Transcript EPRD Hopitaux Corine brancaleoni Paris V

Le passage d’une culture
budgétaire à une culture
financière :
L’EPRD : outil de prévision
( Etat des prévisions de recettes et de dépenses)
L’architecture de l ’EPRD
Annexes
Principal
charges produits
chargesproduits
Compte(s) de résultat
prévisionnel(s)
Capacité
d ’autofinancement
prévisionnelle
Tableau de financement emplois ressources
prévisionnel
Variation du fonds de
roulement
APPORT ou PRELEVEMENT
Dimension financière
Disparition du cloisonnement apparent
exploitation/investissement
Équilibre de l’EPRD par la variation du Fonds de roulement
Impact affiché de l’exploitation et de l’investissement sur la
trésorerie
Vote de l’ EPRD
Le CS délibère sur l’ EPRD et le transmet à l’ ARS au plus tard le
15 mars de l’année… ou dans un délai de 30 jours suivant les
notifications des dotations si ce délai expire après le 15/03…
Le principe des crédits évaluatifs
Engagement, liquidation et mandatement possible au delà
des crédits autorisés :
compensé par crédit disponible sur un autre compte
couvert par une recette supplémentaire
gagé par un déficit prévisionnel (H)
Cette possibilité « autorisée » ne doit pas bouleverser
l’économie générale de l’EPRD.
Les crédits limitatifs de personnel
• Personnel non médical (rémunération)
– 6411 Titulaire et stagiaire
– 6413 Contrat à durée indéterminée
• Personnel médical (rémunération)
– 6421 PH temps plein et temps partiel
– 6422 Praticiens attachés renouvelables de droit
– 6425 Permanence des soins : gardes sur place pour besoin de
service, gardes sur place en tant que travail additionnel,
astreintes.
Hors les situations où le DARS a arrêté l’EPRD, une décision
modificative est nécessaire dès lors que le virement s’effectue de ou vers
un chapitre limitatif.
Dernière DM : 31 décembre
EPRD: Décisions modificatives
L’ordonnateur est tenu de présenter une DM au CA :
Si un des chapitres « limitatifs » est insuffisamment doté
Si une dépense engagée est de nature à bouleverser l’économie
générale de l’ EPRD
EPRD:Décisions modificatives
L’ordonnateur est tenu de présenter une DM au CA :
Si le montant total des charges inscrit au compte de
résultat prévisionnel des activités annexes est
modifié
Si l’évolution de l’activité réelle et/ou du niveau des
dépenses est manifestement incompatible avec le
respect de l’ EPRD
A la demande de l’ ARS éventuellement