Transcript Les indicateurs du non-recours - CRIES Ile-de

Le non-recours dans le PPLPIS
Les indicateurs accessibilité
Yohan Baillieul
Insee Nord-Pas-de-Calais
21/01/2015
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Présentation du PPLPIS
PPLPIS : plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et
pour l'inclusion sociale
Adopté en janvier 2013, avec trois axes :
Prévention
Actions d'accompagnement et d'insertion
Gouvernance des politiques de solidarité
Évaluation du dispositif confiée à l'IGAS : F. Chérèque et
S. Vanhacker
Présentation du plan en région
Remise d'un rapport d'évaluation en janvier 2014
Formulation de recommandations
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PPLPIS : 7 paquets,
dont 1 sur l'accès aux droits
Le PPLPIS est composé de sept paquets : emploi,
hébergement-logement, santé, enfance et famille,
inclusion bancaire, gouvernance et accès aux droits.
Thématique spécifique qui se traduit sur plusieurs
dimensions :
Lutte contre le non-recours
Simplification des démarches
Rationalisation des dispositifs
Premier bilan mitigé :
Prise de conscience politique
Difficulté de mise en œuvre : public cible, moyens,...
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Evaluation nationale : deux indicateurs
- Intensité de pauvreté des bénéficiaires de minima
sociaux (RSA socle/AAH/ASV et ASPA)
Pas de données disponibles en décembre 2013.
Est prévue une étude de la Drees sur le sujet.
L'indicateur sera issu de cette étude
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Evaluation nationale : deux indicateurs
- Taux de pauvreté des travailleurs
Définit au niveau européen
personnes en emploi plus de la moitié de la période de
référence et appartenant à un ménage pauvre
Mode de calcul
Obtenu à partir de l'enquête Revenus fiscaux et sociaux
(ERFS)
Décliné par sous-population : famille monoparentale et ZUS
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Taux de travailleurs pauvres
2008
2009
2010
2010(1)
2011(1)
7
7
7,1
7
7,5
Dans une famille
monoparentale
14,9
14,4
14,2
14,3
14,6
En Zus
14,1
13,7
14,7
14,3
16,2
Total
(1) Rupture de série : recours à l'enquête Patrimoine pour estimer les revenus financiers
Sources : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquêtes revenus fiscaux et sociaux 2008
à 2011 et enquêtes emploi trimestrielles
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Déclinaison territoriale de l'évaluation
Au 1er semestre 2014, mise en place d'un groupe de travail
Drees-Insee-DRJSCS
Objectif : fournir des données territorialisées pour le suivi de
plan
Méthode : à partir des indicateurs nationaux, recherche
d'indicateurs approchants, permettant un suivi de plan sur cinq
ans et déclinables par sous-population
Résultat : rapport remis en octobre 2014 à la mission
d'évaluation du PPLPIS
Disponible sur le site de l'Insee : document de travail n°H2014-02
d'octobre 2014
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Les indicateurs territoriaux pour
l'accessibilité
Deux indicateurs nationaux non directement déclinables
- Proposition d'indicateur proche pour l'intensité de
pauvreté de bénéficiaires de minima sociaux : part des
allocataires dont les revenus représentent plus de 50 % (ou
75%) des revenus
- Pas de déclinaison territoriale pour le taux de pauvreté
des travailleurs
Difficultés méthodologiques non encore résolues pour obtenir des
résultats régionaux à partir d'une source nationale
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Le non recours
L'Insee va travailler en 2015 sur la précarité et la
pauvreté non-monétaire, dans le prolongement de ce
groupe de travail
Livraison de premiers indicateurs aux DR Insee et DRJSCS
en décembre 2014
Calcul des indicateurs plus complexes au 1er semestre
2015
Étude sur la faisabilité d'inclure des éléments sur le nonrecours, en particulier sur le non-recours aux soins.
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Connaissance territorialisée de la pauvreté
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