Transcript Editeurs-09112010-JCR-VF - AFI

Pôle national de dématérialisation
Réunion des éditeurs
Noisy Le Grand
9 Novembre 2010
Pôle national de dématérialisation
Introduction
Le déploiement d’Hélios et la dématérialisation
• Rappel: fin 2010 l’ensemble des postes comptables auront basculé à
Hélios
• Objectif: optimiser l’utilisation d’Hélios dans le réseau de la DGFIP et
les échanges avec l’ordonnateur
•Un vecteur fondamental: le PESV2 et la dématérialisation
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Le PES V2 et la dématérialisation: des chantiers avec
de multiples acteurs
• Editeurs : écriture d’un nouveau mode de gestion des activités de
l’ordonnateur, développement de fonctionnalités et flux enrichis,
traitement de la signature et des pièces justificatives.
•Ordonnateurs: mise à niveau et mise à jour des données, révision des
circuits de circulation de l’information
•Comptables: révision des pratiques, enrichissement et optimisation
d’Hélios
•Réseau DGFIP: mise en œuvre du déploiement, suivi des CEPL et des
postes comptables
•Mission Hélios: développements et évolutions afin d’optimiser la
dématérialisation dans Hélios
•Pôle National de Dématérialisation: pilotage, stratégie de déploiement,
validation des éditeurs, soutien au réseau
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Des travaux nécessaires et incontournables
• Améliorer la qualité de l’information transmise et connue de
l’ordonnateur et du comptable.
•Fluidifier la validation des CEPL dans la perspective d’un déploiement
accéléré et d’une obligation réglementaire
•Préparer le PES retour pour disposer d’échanges aller et retour de
qualité
•Des objectifs à partager entre les éditeurs et la DGFIP pour faciliter le
déploiement du PES selon les axes suivants:
• « sécurisation » des logiciels éditeur en terme de saisie des
données par les utilisateurs des CEPL
• « sécurisation » des modalités de gestion des flux via la mise en
place du guichet XML et d’évolution du PES
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Pôle national de dématérialisation
PES V2, le chantier Hélios:
le guichet XML
Pôle national de dématérialisation
Le contexte actuel: éditeurs,
ordonnateurs, Hélios
La situation chez les éditeurs.
•Constat:
• Des logiciels validés depuis 2008 qui ont pu évoluer ou non
• Des fonctionnalités optionnelles au lancement
• Absentes ou inscrites dans une seconde phase de
développement (référence ordre de paiement ou
encaissement type P503)
• Des développements en cours ou réalisés dans Hélios
(prélèvement, signature de pièces justificatives)
• Souplesse des logiciels dans la valorisation des
données
• Objectif:
• Déployer correctement et accélérer l’entrée de nouvelles CEPL
• Sécuriser la génération des opérations pour un fonctionnement
optimal du guichet et d’Hélios.
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La situation actuelle chez l’ordonnateur.
•Constat:
• Valorisation optimale dans le cadre de la validation, difficile
maintien de la qualité après le passage en production
• Nombre d’incidents avec près de 200 CEPL liés à mauvaise
maîtrise ou méconnaissance des logiciels et de leur nouveauté.
• En découlent des dysfonctionnements sans conséquence avec
les flux patrimoniaux mais rédhibitoires avec le PESV2
• Renforcement des contrôles avant la transmission à Hélios afin:
• de restituer au CDGD les flux de l’ordonnateur qu’ils soient
signés ou non et identiques à ceux pris en charge
• de limiter voire prohiber certaines modifications par le poste
comptable
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La situation actuelle en amont d’Hélios
• Une architecture commune à l’ensemble des protocoles où le PESV2
s’adapte aux limites des protocoles patrimoniaux:
•Traduction du PESV2 en PES interne.
•Absence de réel suivi des flux: acquittement purement technique.
•Problème de synchronisation des pièces justificatives
électroniques
•Nécessaire révision du traitement du PESV2 à destination d’Hélios
•Solution: mise en œuvre via le guichet XML, nouvelle architecture
dédiée à la gestion du PES V2 et de la dématérialisation
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Pôle national de dématérialisation
Le choix d’une nouvelle
architecture: le guichet XML
Une architecture nouvelle: le calendrier DGFIP
• Une solution déployée en plusieurs phases au cours de l’année 2011:
• 1er volet: de nouveaux paramétrages dans Hélios (PES aller V2,
PES aller V2 signé) et de nouvelles fonctionnalités (Pièces
justificatives autonomes et signature électronique de PJ)
•2ème volet: domaine dépense et fichier d’acquit ou non-acquit
•3ème volet: domaines recette et budget
•Réalisation:
•Spécifications rédigées et validées en dépense et acquit,
développement en cours pour mise en production en février 2011
•Spécifications et développement en cours pour la recette et le
budget pour mise en production au premier semestre 2011
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Le guichet XML: 2 niveaux de contrôle, 2 niveaux
d’intégration ou de rejet.
• Mise en œuvre de contrôles en deux temps
•Schéma XSD à l’entrée dans le guichet:
• respect ou non du schéma technique,
• intégration ou rejet du flux
•Schéma XSD interne avant intégration dans Hélios :
• contrôles PES guichet de type fonctionnel (cohérences
inter-balises, valorisation des blocs ou balises)
• intégration ou rejet du bordereau
• Guichet sans concession, renforcement des contrôles et des
contraintes
•Attention ! nombre de contrôles existent déjà.
•Objectif: retour précis d’informations à l’ordonnateur
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Le guichet XML: un acquit / non acquit plus complet et
précis.
• Présentation et définition
• Un fichier XML
• avec des blocs communs à l’ensemble du PES V2
(paramètres, entête)
• et un bloc spécifique PES_ACQUIT composé
• de domaines techniques et métiers
• code erreur ou anomalie
• élément en erreur: flux, bordereaux, pièce, ligne de
pièce, pièce justificative
•Niveau de rejet et d’intégration dans Hélios: flux ou
bordereau
• Impact selon le mode de transmission: portail DGFIP ou TdT
• Spécifications rédigées et validées. A publier
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Pôle national de dématérialisation
Les évolutions du protocole
PES V2 et de ses fonctionnalités
Pôle national de dématérialisation
Les évolutions du protocole
PES V2
Le PES V2 , un schéma évolutif.
• Constat: un schéma perfectible
• Des incohérences existent:
•booléen DGP, type de valeurs (alphanumérique au lieu de
numérique)
• Des spécificités de nomenclatures à réviser: CodProd vs
CodProdLoc en M21
• Des évolutions autour des fonctionnalités du protocole
(signature et PJ)
• Philosophie: simplifier mais aussi maintenir et accroître la qualité
des données transmises à l’aller et au retour (à venir)
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Le PES V2: un plan d’actions à partager.
• Plan d’actions:
• Un toilettage à réaliser en partenariat:
• Groupe de travail avec les éditeurs
• Appels à commentaires
• Mise en œuvre selon planning établi
•Objectif:
Aboutir à une publication du schéma à la fin de l’année 2011
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Le PES V2: une validation mieux maîtrisée des éditeurs
•Un logiciel est validé à partir d’une version:
• Information de la version du logiciel à transmettre dans le flux
PES V2 pour s’assurer qu’il ne s’agit pas :
 d’une régression,
 d’une anomalie connue ou non,
 d’un développement en cours.
• En cas de problèmes répétés ou graves en production:
 soit l’homologation d’un éditeur est retirée ou suspendue
 soit la version incriminée est invalidée
 information et échanges avec le pôle national de
dématérialisation pour convenir d’un plan d’actions correctif
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Le PES V2: une validation mieux maîtrisée des éditeurs
• Cartographie du logiciel parfois mal connue chez l’ordonnateur,
le comptable, les correspondants dématérialisation et l’équipe du
PES V2
• Fiche descriptive du périmètre PES V2 couvert par les logiciels
• Présentation du logiciel à l’équipe du pôle:
• Saisie des données et génération des flux
• Démonstration souhaitée lors du Salon des Maires 2010
• Réunion entre éditeur et pôle national selon évolution.
• Nouvelle offre de services chez les éditeurs (formation, hotline…)
•le pôle souhaite connaître les éventuelles nouvelles
orientations.
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Pôle national de dématérialisation
Les évolutions des fonctionnalités du
PES V2: les pièces justificatives
Le guichet et les pièces justificatives.
• Le traitement des PJ:
• Mise en place d’un proxy: accéder à la PJ dans Hélios sans
attendre l’intégration dans Atlas
• Possibilité de transmettre des PJ signées PKCS#7 et Xades
• Nécessaire référencement des PJ quel que soit le support
• Contrôles accrus et restitués à l’ordonnateur de la gestion des PJ
(acquit ou non acquit, motifs éventuels de rejet)
• Un nouvel outil compagnon de XéMéLios
•révision complète de la création d’un flux PESPJ
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Pôle national de dématérialisation
Les évolutions des fonctionnalités du
PES V2: la signature électronique
La signature électronique.
• Renforcement des contrôles à l’injection:
• Intégrité.
• Validité.
• Paramétrage spécifique dans Hélios
• Restitution dans le cadre du fichier d’acquit: rejet ou intégration du
flux ou de certains bordereaux.
• Impacts à prévoir avec la mise en place du certificat DGFIP
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Pôle national de dématérialisation
Le PES V2 et les tiers de
télétransmission
Le PES V2 et les TdT: acquit du guichet, signature et PJ.
• Acquit/ non-acquit à restituer au logiciel financier. A intégrer par le
TdT pour tout ou partie.
•Signature technique / signature métier
•Limites éventuelles en terme de volume ou fonctionnalités de PESPJ
(autonome ou PESPJ de type Budget)
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Pôle national de dématérialisation
Conclusion
Une organisation nationale de suivi dans la perspective du
déploiement industriel
Editeurs
Pôle
National de
Dématérialisation
Cellule régionale
Collectivités
Postes comptables
 Validation des éditeurs
 Décision de passage en production
des CEPL
 Pilotage et animation au niveau
national
 Assistance de niveau 2 pour l’analyse
des flux
 Pilotage de la Dématérialisation au
niveau régional
 Assistance de niveau 1 des CD / Tuteurs
Hélios
Correspondants Dématérialisation  Relations avec les CEPL et les
comptables du département
et/ou Tuteurs Hélios
 Support et analyse métier des flux
 Suivi du calendrier de déploiement
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Vos questions
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