Transcript soins medicaux d`urgence et protocoles en entreprise

SOINS MEDICAUX D’URGENCE
ET PROTOCOLES
EN ENTREPRISE
Dr Dominique NEUBURGER
JDV DIJON 2005
Présentation
~Mission et rôle du médecin du travail
~L’organisation des secours
~Le chef d’établissement et la sécurité
~Le médecin du travail et ses obligations
-la rédaction des consignes
-la trousse de secours
-l’armoire à pharmacie
-la trousse d’urgence réservée au médecin
-les liaisons avec les services d’urgence extérieurs
~L’infirmier du travail
~Les SST (Dr Guérin)
~Locaux, matériel de secours et signalisation
~Un exemple: l’application d’une procédure
~Conclusions
Mission du médecin du travail
• La mission du médecin de travail est exclusivement
préventive
>>Préserver le bon état de santé des salariés
• En cas d’urgence… il doit obéir aux devoirs de tout
médecin dans le cadre des obligations de l’article 9 du
code de déontologie:
« Tout médecin qui se trouve en présence d’un malade
ou d’un blessé en péril, ou informé qu’un malade ou un
blessé est en péril, doit lui porter assistance ou s’assurer
qu’il reçoit les soins nécessaires »
• Faute de quoi… défaut d’assistance à personne en péril
et risque de poursuites pénales !
Rôle du médecin du travail
• Le médecin du travail joue un rôle primordial
dans l’entreprise, en matière d’organisation des
urgences
• A plusieurs niveaux:
-L’organisation des secours
-La formation à la sécurité
-La formation des sauveteurs secouristes du
travail (SST)
L’organisation des secours exige…
• La référence au cadre réglementaire (code du
travail) relatif à l’hygiène, à la sécurité, aux
conditions de travail et aux obligations du chef
d’établissement
• Une bonne connaissance de l’entreprise
(identification des dangers, évaluation des
risques)
• L’information et formation des salariés à la
sécurité
• La compétence, formation et recyclage régulier
du médecin du travail et de l’infirmière,
formation et recyclage régulier des SST
Une organisation efficace
adaptée aux risques spécifiques de
l’entreprise
• Inventaire des sources de danger et des risques
professionnels
• Inventaire des moyens humains et techniques
en rapport avec les besoins
• Rédaction des consignes assurée par le chef
d’établissement
• Établissement de protocoles adaptés aux
risques, en l’absence du médecin ou de
l’infirmier
• Établissement des liaisons avec les services
extérieurs (SAMU, Centre antipoison, n° Tél.…)
Rôle des différents intervenants
• Chef d’établissement
• Médecin du travail
• Infirmier du travail
• SST
Le chef d’établissement
• Il est de son devoir de prendre les mesures
nécessaires pour mettre en place une
organisation et les moyens adéquats pour les
premiers secours aux victimes d’accidents du
travail ou de malaises sur les lieux du travail
• Dans ce but, il doit faire l’inventaire des risques
(identifier et évaluer), informer et former les
salariés
Identification des risques
• Le document unique
>>inventaire des risques identifiés
>>évaluation des risques pour la santé et la
sécurité des salariés
>>mis à jour chaque année et après chaque
décision d’aménagement important
>>mis à disposition du CHSCT, des délégués du
personnel, des agents de la CRAM, de
l’inspecteur du travail et du médecin du travail
Formation à la sécurité
• Elle est sous la responsabilité de l’employeur
• Le médecin du travail définit les actions
spécifiques
• Elle est prévue pour tout salarié dans le mois qui
suit son affectation à un emploi ou après 21
jours d’arrêt de travail
• La formation des salariés aux premiers
secours(SST) est obligatoire en cas de travaux
dangereux occupant au moins vingt personnes
pendant plus de 15 jours
SECURITE: dispositions complémentaires
• Prévoir les dispositions adaptées à la nature du
risque, pour assurer les premiers secours avec
les services d’urgence extérieurs
(dispositions prises après avis du médecin du
travail)
• Locaux spécifiques éventuels de premiers soins
• Matériel de secours adapté aux risques,
facilement accessible, bien signalé
• Registre de déclaration des accidents du travail,
accordé par la CRAM, à la demande de
l’employeur sous certaines conditions
Le médecin du travail et ses obligations
• Obligation déontologique
• Rôle du médecin du travail:
« Si l’employeur a la responsabilité de prendre les
mesures nécessaires pour assurer les premiers secours
aux accidentés et aux malades, le médecin du travail,
conseiller de l’employeur et des salariés, est le seul
compétent pour définir les modalités d’intervention
adaptées aux situations accidentelles et d’urgence
médicale pouvant survenir dans l’entreprise et ce, en
fonction des risques encourus et de la connaissance
qu’il a de l’état de santé des salariés »
• L’organisation des secours met en jeu les
compétences des SST et de tout salarié ayant
reçu une formation à la sécurité.
• Le plan d’intervention interne est déterminé par
le chef d’entreprise sur avis du médecin du
travail, en concertation avec les représentants
des salariés.
• Le médecin du travail est obligatoirement
associé à la formation des SST
La rédaction des consignes
• Il n’appartient pas au médecin d’établir le document
prévu par le code du travail.
C’est le chef d’établissement qui devra préciser, selon
les heures de présence du personnel, qui sera habilité à
intervenir, avec quels moyens matériels, et qui alertera
éventuellement les secours publics.
• Les consignes doivent être connues de tous
• La responsabilité technique du médecin reste
prépondérante dans le choix du matériel de secours et
l’habilitation du personnel
La rédaction des consignes
• Le médecin du travail est concerné par la formation
initiale et le recyclage des divers intervenants de la
chaîne de secours au sein de l’entreprise
• En l’absence du médecin…
-Situation 1… avec présence d’un infirmier:
>>l’infirmier est habilité:
• à mettre en œuvre des protocoles de soins d’urgences
préalablement écrits, datés et signés par le médecin
responsable
• Dans ce cas, l’infirmier accomplit les actes conservatoires
nécessaires jusqu’à l’intervention du médecin
• Ces actes doivent obligatoirement faire l’objet, de sa part et
dès que possible , d’un compte rendu écrit, daté ,signé et
remis au médecin
La rédaction des consignes
-Situation 2… en l’absence d’infirmer :
-l’employeur prend les dispositions
nécessaires pour assurer les premiers secours
-après avis du médecin du travail
-avec les services d’urgence extérieurs
-adaptés à la nature des risques
-consignés dans un document à la disposition de
l’inspecteur du travail
Trousse de secours
Délivrance de médicaments en urgence
• 3 situations :
-la mise à disposition de trousses de secours
-la constitution d’une armoire à pharmacie
-la trousse d’urgence exclusivement réservée au
médecin
La trousse d’urgence
• A la disposition des salariés sous certaines
conditions:
>>le médecin du travail établit un protocole écrit:
1) CAT en cas d’urgence
2) Précision des limites d’utilisation et de mise à
disposition
La trousse d’urgence
3) choix du contenu:
*seulement des produits mentionnés clairement
dans le protocole, à n’utiliser qu’en fonction de
la situation accidentelle ou médicale décrite
*attention au choix des produits (effets
secondaires induits… responsabilité du
médecin)
*noter le nom des personnes habilitées à utiliser
cette trousse
La trousse d’urgence
4) Le médecin se charge d’informer préalablement
les personnes habilitées à appliquer les
procédures d’urgence
5) Il fait viser ce protocole par l’employeur
6) Il présente ce protocole au CHSCT (ou à défaut
aux délégués du personnel)
7) Il assure la mise à jour régulière de ces
trousses
L’armoire à pharmacie
• L’approvisionnement se fait auprès des pharmaciens
d’officine, sur présentation obligatoire d’une commande à
usage professionnel du médecin du travail
• Les obligations du médecin du travail:
-inventorier le contenu de la pharmacie
-assumer la responsabilité de tous les actes pratiqués,
même en son absence (sauf les actes de l’infirmier
prescrit par le médecin traitant, ou en accord avec
l’employeur ou des actes propres à l’infirmier)
-veiller à limiter le nombre de prescriptions
-choisir les médications adaptées à la pratique des
premiers soins
-s’assurer de la parfaite conservation des médicaments et
la limitation strict de leur quantité aux besoins courants
La trousse d’urgence réservée au médecin
• Le médecin du travail peut détenir une trousse d’urgence
à usage personnel, dans le respect des dispositions du
code de la santé publique
• Un médecin peut être appelé à assurer des gardes
d’urgence
>> le médecin du travail doit lister et prévoir la mise à
disposition les produits spécifiques adaptés aux
situations d’urgence en lien avec les risques
professionnels selon un protocole écrit
Les liaisons avec les services de soins extérieurs
• Les différents services de l’urgence (SAMU…)
• Rencontrer si possible les responsables des
services de soins d’urgence extérieurs pour
déterminer les possibilités de collaboration en
fonction des risques, ainsi que les règles de la
forme et du contenu des messages
Infirmiers du travail
• Le protocole des soins d’urgence est écrit, daté
et signé par le médecin du travail.
• Il est mis en œuvre dans le cadre des actes
conservatoires nécessaires jusqu’à l’intervention
d’un médecin.
• Compte rendu obligatoire, écrit, daté, signé et
remis au médecin.
Sauveteurs Secouristes du Travail
(exposé du Dr GUERIN)
Locaux, matériels de secours, signalisation
• Le code du travail détermine les caractéristiques des
locaux médicaux, leur équipement et le matériel
minimum nécessaire au médecin du travail dans le cadre
de sa mission.
• L’ensemble du matériel et les consignes à observer
doivent être regroupées dans un endroit précis, bien
signalé, aisément accessible avec à proximité un
dispositif d’appel d’urgence.
• Le secouriste doit avoir un poste de secours où il pourra
réaliser les soins.
Application d’une procédure
Conclusions
• Le médecin du travail joue un rôle primordial dans
l’entreprise, en matière d’organisation des urgences.
• Conseiller de l’employeur et des salariés, il est le seul
compétent pour définir les modalités d’intervention
adaptées aux situations accidentelles et d’urgence
médicale de l’entreprise.
• Le protocole des soins d’urgence prévoit la démarche
adéquate à observer en situation accidentelle. Il sousentend une réflexion concertée, une préparation
approfondie des procédures de soins adaptées aux
risques spécifiques de l’entreprise, ainsi que la mise en
place de moyens efficaces.
Merci de votre attention
Bonnes fêtes à tous
et tous mes vœux de bonheur