Perspectives en matièred`aménagement du territoire au

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Transcript Perspectives en matièred`aménagement du territoire au

TENDANCE DE DÉFORESTATION DANS LE BASSIN DU
CONGO : COMMENT RÉCONCILIER LA CROISSANCE
ÉCONOMIQUE ET LA PROTECTION DES FORÊTS
KINSHASA, 15-16 MAI 2013
THÈME :
‘‘ PERSPECTIVES EN MATIÈRE
D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE AU
CAMEROUN ’’
Par M. Janvier OUM ELOMA
D.G Planification et Aménagement Territoire
PLAN DE L’EXPOSÉ
0- Introduction
 I- Acquis et Expériences Aménagement Territoire
au Cameroun avant adoption Vision 2035(2009)


II- Grandes Orientations Aménagement du
Territoire (Vision 2035) et Contribution à la
Conciliation ‘ Croissance économique et
Préservation des Forêts
2
0- INTRODUCTION

Vision Développement d’émergence:
- Accélération croissance économique (production
richesses majorité secteurs);
- Conséquences néfastes milieu physique, donc
entre autres sur les forêts du Bassin du Congo
(Juste milieu recherche Croissance et Préservation
Forêts?)
3
ACQUIS ET EXPÉRIENCES AMÉNAGEMENT TERRITOIRE
AU CAMEROUN AVANT ADOPTION VISION 2035(2009)
nagement Territoire, préoccupation permanente
quinquennaux de développement. Ces plans de développem
rés sur une base participative, permettaient de ressortir da
s et l’espace, les investissements d’envergure à réaliser
ue région du pays.
reuses expériences gestion concertée du territoire ont été ten
tif recherché: pour une région donnée, réaliser des études e
établissement d’une cartographie des potentialités et contra
uchant sur le schéma directeur d ’ aménagement (Mi
4
ACQUIS ET EXPÉRIENCES AMÉNAGEMENT TERRITOIRE
AU CAMEROUN AVANT ADOPTION VISION 2035(2009)
nagement Territoire, préoccupation permanente
tion cadre institutionnel 1962: du Conseil Fédéral de
énagement du Territoire (1962) à la DATE(1984); du MINEF(1
NFOF et MINEP (2005)
ipation, adhésion et ratification conventions et accords
nationaux, régionaux et sous-régionaux sur le DD
nce cadre législatif et réglementaire forêts, faune, code minie
ation zonage forestier, PSFE, PNGE, etc.
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ACQUIS ET EXPÉRIENCES AMÉNAGEMENT TERRITOIRE AU
CAMEROUN AVANT ADOPTION VISION 2035(2009)(fin)
Constats :
- Persistance contradictions et chevauchements
intra/intersectoriels
(activités
agropastorales,
exploitation minière et exploitation forestière, etc);
- Absence coordination et de textes fédérateurs
d’intervenants de divers domaines, souvent dans le
même domaine et le même espace.
Pourrait-on continuer de cette manière avec la
marche vers l ’ émergence exige une organisation
spécifique?, Adoption de nouvelles orientations
d’ADDT.
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II-: GRANDES ORIENTATIONS AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET
CONTRIBUTION DANS LA CONCILIATION « CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET
PRÉSERVATION DES FORÊTS »
orientations découlent de:
ision de développement horizon 2035 « Cameroun, pays émer
émocratique et uni dans sa diversité »
ase I (2010-2020): Moderniser économie et accélérer croissance, (D
hase II (2021-2027): Devenir pays à revenu intermédiaire (revenu/
ompris entre 3 706 et 11 455 $ en valeur de 2007)
hase III (2028-2035): Devenir nouveau pays industrialisé et un
mergent (part du secteur secondaire estimé à plus de 40 % du PIB).
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II-: GRANDES ORIENTATIONS AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET
CONTRIBUTION DANS LA CONCILIATION « CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET
PRÉSERVATION DES FORÊTS »
Orientations clés ADDT (Vision et DSCE)

Promotion
pôles de croissance en valorisant les
potentialités locales;

Élaboration
d’un
programme
local
d’AT
en
accompagnement de tout projet de développement
d’envergure;

Maîtrise du développement urbain et amélioration du
cadre et des conditions de vie des populations;

Protection de l’environnement, la gestion durable des
ressources et l’intensification des efforts de lutte contre
les changements climatiques et leurs effets néfastes
II-: GRANDES ORIENTATIONS AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET
CONTRIBUTION DANS LA CONCILIATION « CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET
PRÉSERVATION DES FORÊTS » (suite)
La loi N° 2011/08 du 6 mai 2011 d’orientation pour
l’ADDT votée et promulguée, consacre cadre juridique
global d’organisation de la gestion du territoire :

04 Principes directeurs :
i. Intégration régionale & sous-régionale ;
ii. Intégration territoriale & solidarité nationale ;
iii. Égalité accès aux équipements et services de qualité ;
iv.
Intégration
lois
décentralisation,
protection
environnement, et celles applicables urbanisme.
II. GRANDES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET LEUR
CONTRIBUTION DANS LA CONCILIATION « CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET
PRÉSERVATION DES FORÊTS ».(suite)
Loi: institue en outre, différents outils stratégiques,
énonce quelques principes d’élaboration, les cadres
institutionnels de leur validation et en précise la
périodicité pour leur évaluation et actualisation (5
ans).
- Outils Stratégiques: SNADDT;
Zonage; SSADDT;
SRADDT; PL/CADDT (opposable à tous)
- Loi vulgarisée, textes application élaborés et signature
attendue
- Processus élaboration quelque outils stratégiques lancé
II. GRANDES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET LEUR
CONTRIBUTION DANS LA CONCILIATION « CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET
PRÉSERVATION DES FORÊTS ».(suite)
Loi sur l’Aménagement du Territoire : Innovations :
i. meilleure connaissance territoire : maîtrise spécificités naturelles,
humaines, socio-économiques, politiques, culturelles, etc. ;
ii. meilleure efficacité économique ; prise décisions économiques sur une
base optimale de valorisation des atouts et potentialités économiques
création de pôles de richesses et d’emplois.
iii. meilleure coordination gestion du territoire : fédération de l’action de
tous les intervenants ;
iv. Planification harmonieuse du développement économique, social et
culturel.
II. GRANDES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET LEUR
CONTRIBUTION DANS LA CONCILIATION « CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET
PRÉSERVATION DES FORÊTS ».(suite)
Pour y parvenir,
Cameroun
1- Signer les textes d’application;
2- Élaborer
manière participative outils
stratégiques institués par la loi d’ADDT;
3Veiller au respect des orientations
édictées;
II. GRANDES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET LEUR
CONTRIBUTION DANS LA CONCILIATION « CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET
PRÉSERVATION DES FORÊTS ».(suite)
Pour y parvenir, (suite)
Cameroun
4- Veiller au respect des affectations des terres ;
5- Élaborer/actualiser des normes sectorielles
ou d’exploitation par type d’activité ;
6- Renforcer la conduite des EIES et la mise en
œuvre de leurs recommandations
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II. GRANDES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET LEUR
CONTRIBUTION DANS LA CONCILIATION « CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET
PRÉSERVATION DES FORÊTS ».(suite)
Pour y parvenir, (suite)
COMIFAC:
1- Cadre juridique définit grandes orientations
ADDT bassin du Congo (Directive/Convention)
2-
Recommander
pays
membres
élaboration/actualisation cadre législatif et
réglementaire ADDT et sa mise en application
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II. GRANDES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET
LEUR CONTRIBUTION DANS LA CONCILIATION « CROISSANCE
ÉCONOMIQUE ET PRÉSERVATION DES FORÊTS ».(suite)
La croissance économique à première vue pourrait être antinomique avec la
préservation des forêts. Mais telle qu’envisagée dans le cadre de la loi
d ’ orientation pour l ’ ADDT adoptée au Cameroun, la croissance
économique recherche avant tout l’amélioration des conditions et du
cadre de vie des populations. Et, quand on connaît le rôle ou l’apport
de forêts en la matière, l ’ on ne pourrait en réalité envisager une
croissance économique sans préservation des forêts. Les deux constituent
un couple qu’on ne saurait séparer. Tout devrait être mis en œuvre pour
qu’au niveau du Bassin du Congo, cette assertion soit une réalité vivante
et permanente. Ceci est à notre portée, l ’ ADDT nous en offre les
possibilités, mettons les à profit pour que sur un minimum de consensus,
il nous permette sur une base durable, de mieux structurer la planification
du développement de l’espace qui est le nôtre.
JE VOUS REMERCIE
DE VOTRE AIMABLE
ATTENTION !!!