Transcript reunions des commissions

Chambre des représentants de Belgique
REUNIONS DES COMMISSIONS
Convocation
Semaine du lundi 5 décembre 2016 au vendredi 9 décembre 2016
TABLEAU SYNOPTIQUE DES REUNIONS DE COMMISSION
Salle
Lundi 05 décembre 2016
9 heures et 14 heures
Naturalisations
Forum
14 heures, 16 heures, 17 heures et Attentats terroristes
4-Damiaan
à l'issue des auditions
Mardi 06 décembre 2016
9 heures et 14 heures
9 h.30 et 14 heures
10 h.15 et 14 h.15
11 heures
13 h.30 à 14 h.30
13 h.30 et 14 h.15
14 h.15
14 h.30
15 heures et 18 heures
Page
3
4
Naturalisations
Economie
Justice
Infrastructure
Défense nationale
Affaires sociales
Relations extérieures
Santé publique
Finances et Budget
Forum
F-Mercator
4-Damiaan
5-Vesalius
F-Yourcenar
F-Popelin
5-Vesalius
F-Petit
6-Brel
3
6
8
10
11
13
15
16
18
Naturalisations
Défense nationale
Finances et Budget
Intérieur
Forum
F-Mercator
6-Brel
F-Yourcenar
3
11
18
22
Attentats terroristes
Santé publique
Affaires sociales
Relations extérieures
Conférence des Présidents
Justice
Economie
4-Damiaan
F-Petit
F-Popelin
5-Vesalius
1
5-Vesalius
Congrès
4
16
13
15
24
8
6
Jeudi 08 décembre 2016
9 heures et 14 heures
Naturalisations
Forum
3
Vendredi 09 décembre 2016
9 heures et 14 heures
14 heures
14 h.15
Naturalisations
Finances et Budget
Justice
Forum
6-Brel
4-Damiaan
3
18
8
Mercredi 07 décembre 2016
9 heures et 14 heures
10 heures et 14 heures
10 heures et 14 heures
10 heures, 14 heures à 15 heures et
15 heures
10 heures, 14 heures et 16 heures
10 h.15 et 14 h.15
10 h.30 et 14 h.15
10 h.30 à 13 h.30
12 h.30
14 h.15
14 h.15
7036 / 01 - 12 - 2016
N-VA
PS
MR
CD&V
Open Vld
sp.a
Ecolo-Groen
cdH
VB
PTB-GO!
DéFI
PP
Vuye&Wouters
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
Nieuw-Vlaamse Alliantie
Parti Socialiste
Mouvement Réformateur
Christen-Democratisch & Vlaams
Open Vlaamse liberalen en democraten
Socialistische partij anders
Ecologistes Confédérés pour l'organisation de luttes originales Groen
centre démocrate Humaniste
Vlaams Belang
Parti du Travail de Belgique - Gauche d'Ouverture
Démocrate Fédéraliste Indépendant
Parti Populaire
Vuye&Wouters
Afkortingen bij de nummering van de publicaties :
Abréviations dans la numérotation des publications :
DOC 54 0000/000: Parlementair document van de 54e zittingsperiode +
basisnummer en volgnummer
QRVA :
Schriftelijke Vragen en Antwoorden
CRIV :
Voorlopige versie van het Integraal Verslag (groene kaft)
DOC 54 0000/000: Document parlementaire de la 54e législature, suivi du n°
de base et du n° consécutif
QRVA :
Questions et Réponses écrites
CRIV :
Version Provisiore du Compte Rendu intégral (couverture
verte)
CRABV :
Compte Rendu Analytique (couverture bleue)
CRIV :
Compte Rendu Intégral, avec, à gauche, le compte rendu
intégral et, à droite, le compte rendu analytique traduit
des interventions (avec les annexes)
(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon)
PLEN :
Séance plénière
COM :
Réunion de commission
MOT :
Motions déposées en conclusion d'interpellations (papier
beige)
CRABV :
CRIV :
PLEN :
COM :
MOT :
Beknopt Verslag (blauwe kaft)
Integraal Verslag, links met het definitieve integraal
verslag en rechts het vertaald beknopt verslag van de
toespraken (met de bijlagen)
(PLEN: witte kaft; COM: zalmkleurige kaft)
Plenum
Commissievergadering
Moties tot besluit van interpellaties (beigekleurig papier)
Officiële publicaties, uitgegeven door de Kamer van
volksvertegenwoordigers
Bestellingen :
Natieplein 2
1008 Brussel
Tel. : 02/549 81 60
Fax : 02/549 82 74
www.dekamer.be
e-mail : [email protected]
De publicaties worden uitsluitend gedrukt op FSC gecertifieerd papier
Publications officielles éditées par la Chambre des représentants
Commandes :
Place de la Nation 2
1008 Bruxelles
Tél. : 02/549 81 60
Fax : 02/549 82 74
www.lachambre.be
courriel : [email protected]
Les publications sont imprimées exclusivement sur du papier certifié FSC
-3-
COMMISSION DES NATURALISATIONS
Lundi 05 décembre 2016 de 9 heures à 12 h.30 et de 14 heures à 17 h.30,
mardi 06 décembre 2016 de 9 heures à 12 h.30 et de 14 heures à 17 h.30,
mercredi 07 décembre 2016 de 9 heures à 12 h.30 et de 14 heures à 17 h.30,
jeudi 08 décembre 2016 de 9 heures à 12 h.30 et de 14 heures à 19 heures et
vendredi 09 décembre 2016 de 9 heures à 12 h.30 et de 14 heures à 17 h.30
(FORUM - SALLE OM003)
Président : Mme Nahima Lanjri
Réunions à huis clos
Examen individuel des demandes de naturalisation.
Composition de la Commission des Naturalisations :
Membres effectifs
N-VA : Renate Hufkens, Werner Janssen, Yoleen Van Camp, Brecht Vermeulen, PS : Nawal Ben Hamou, Julie
Fernandez Fernandez, Karine Lalieux, MR : Caroline Cassart-Mailleux, Sybille de Coster-Bauchau, Kattrin Jadin,
CD&V : Nahima Lanjri, Veli Yüksel, Open Vld : Katja Gabriëls, Dirk Janssens, sp.a : Monica De Coninck, EcoloGroen : Gilles Vanden Burre, cdH : Georges Dallemagne
Membres suppléants
N-VA : Rita Bellens, Peter Buysrogge, An Capoen, Valerie Van Peel, Jan Vercammen, PS : Frédéric Daerden,
André Frédéric, Gwenaëlle Grovonius, Özlem Özen, MR : Jean-Jacques Flahaux, Gilles Foret, Benoît Piedboeuf,
Philippe Pivin, CD&V : Franky Demon, Nathalie Muylle, Stefaan Vercamer, Open Vld : Egbert Lachaert, Tim
Vandenput, Frank Wilrycx, sp.a : Johan Vande Lanotte, Ann Vanheste, Ecolo-Groen : Georges Gilkinet, Benoit
Hellings, cdH : Francis Delpérée, Isabelle Poncelet
-4-
COMMISSION D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE CHARGÉE D'EXAMINER LES
CIRCONSTANCES QUI ONT CONDUIT AUX ATTENTATS TERRORISTES DU 22
MARS 2016 DANS L'AÉROPORT DE BRUXELLES-NATIONAL ET DANS LA
STATION DE MÉTRO MAELBEEK À BRUXELLES, Y COMPRIS L'ÉVOLUTION ET LA
GESTION DE LA LUTTE CONTRE LE RADICALISME ET LA MENACE TERRORISTE
Lundi 05 décembre 2016 à 14 heures, à 16
heures, à 17 heures et à l'issue des auditions et
mercredi 07 décembre 2016 à 10 heures, à 14 heures et à 16 heures
(SALLE PATER DAMIAAN (EX SALLE EUROPÉENNE))
Président : M. Patrick Dewael
Volet "Architecture de la sécurité"
Lundi 05 décembre 2016
Auditions concernant le dossier Abdeslam
A 14 heures
Réunion à huis clos
Audition de M. Jan Michiels, commissaire, zone de police Malines-Willebroek.
A 16 heures
Réunion à huis clos
Audition de M. Johan Geentjens, ancien chef de corps adjoint de la zone de police Malines-Willebroek.
A 17 heures
Réunion à huis clos
Audition de M. Yves Bogaerts, chef de corps de la zone de police Malines-Willebroek.
-5-
à l'issue des auditions
Réunion à huis clos
Réunion de travail avec les experts.
Des sandwiches seront prévus.
Mercredi 07 décembre 2016
A 10 heures
Audition de :
- M. Luc Cap, directeur judiciaire, police judiciaire fédérale de la Flandre orientale;
- M. Stanny De Vlieger, directeur judiciaire, police judiciaire fédérale d’ Anvers;
- M. Jean-Luc Duterme, directeur judiciaire, police judiciaire fédérale de Charleroi;
- M. François Farcy, directeur judiciaire, police judiciaire fédérale de Mons;
- M. Eric Snoeck, directeur judiciaire, police judiciaire fédérale de Liège.
A 14 heures
Audition de :
- M. Cédric Smeets, chef de section du carrefour d'information d'arrondissement (CIA) de Bruxelles
(police fédérale) ;
- Mme Carolien Vander Linden, chef de section du carrefour d'information d'arrondissement (CIA) de
Flandre orientale (police fédérale)
- M. Thierry Lemaire, chef de service du service d’information et de communication de l’arrondissement
(SICAD) du Hainaut (police fédérale).
A 16 heures
Audition de M. Philippe De Koster, président de la Cellule de Traitement des Informations Financières
(CTIF).
(Rapporteurs : Mme Laurette Onkelinx et MM. Peter De Roover, Denis Ducarme et Servais
Verherstraeten).
Composition de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les circonstances qui ont
conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans l'aéroport de Bruxelles-National et dans la station
de métro Maelbeek à Bruxelles, y compris l'évolution et la gestion de la lutte contre le radicalisme et la
menace terroriste :
Membres effectifs
N-VA : Siegfried Bracke, Christoph D'Haese, Peter De Roover, Kristien Van Vaerenbergh, PS : Willy Demeyer,
André Frédéric, Laurette Onkelinx, MR : Denis Ducarme, Richard Miller, Philippe Pivin, CD&V : Raf Terwingen,
Servais Verherstraeten, Open Vld : Patrick Dewael, Carina Van Cauter, sp.a : Meryame Kitir, EcoloGroen : Stefaan Van Hecke, cdH : Georges Dallemagne
Membres suppléants
N-VA : Inez De Coninck, PS : Karine Lalieux, MR : Gautier Calomne, CD&V : Franky Demon, Open Vld : Dirk
Janssens, sp.a : Hans Bonte, Ecolo-Groen : Gilles Vanden Burre, cdH : Francis Delpérée
-6-
COMMISSION DE L'ÉCONOMIE, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE, DE
L'ÉDUCATION, DES INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES
NATIONALES, DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Mardi 06 décembre 2016 à 9 h.30 et à 14 heures
et mercredi 07 décembre 2016 à 14 h.15
Président : M. Jean-Marc Delizée
Mardi 06 décembre 2016
(FORUM - SALLE GERARD MERCATOR)
A 9 h.30
1.
Projet du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 (y compris la justification
et la note de politique générale) – Section 32 (partim : Energie), n°s 2109/1, 2110/18 et 2111/12.
Commentaires et observations de la Cour des comptes.
(Avis à rendre à la commission des Finances et du Budget).
Les membres sont priés de poser leurs questions orales dans le cadre du débat budgétaire. Les
questions auxquelles il sera répondu dans le cadre de ce débat seront considérées comme ayant
été traitées.
2.
Projet de loi portant des dispositions diverses, n° 2188/1. (Pour mémoire).
A 14 heures
3.
Projet du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 (y compris la justification et
la note de politique générale) – Section 32 (partim : Economie), n°s 2109/1, 2110/18 et 2111/11.
Commentaires et observations de la Cour des comptes.
(Avis à rendre à la commission des Finances et du Budget).
Les membres sont priés de poser leurs questions orales dans le cadre du débat budgétaire. Les
questions auxquelles il sera répondu dans le cadre de ce débat seront considérées comme ayant
été traitées.
-7-
Mercredi 07 décembre 2016
(SALLE DES CONGRÈS - MAISON DES PARLEMENTAIRES - 3ÈME ÉTAGE)
A 14 h.15
1.
Projet du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 (y compris la justification
et la note de politique générale) – Section 32 (partim : PME, Indépendants et Agriculture),
n°s 2109/1, 2110/18 et 2111/15.
Commentaires et observations de la Cour des comptes.
(Avis à rendre à la commission des Finances et du Budget).
Les membres sont priés de poser leurs questions orales dans le cadre du débat budgétaire. Les
questions auxquelles il sera répondu dans le cadre de ce débat seront considérées comme ayant
été traitées.
2.
Projet de loi instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants,
n° 2167/1. (Continuation). (Rapporteur : M. Benoît Friart).
Composition de la Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions
scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture :
Membres effectifs
N-VA : Rita Gantois, Werner Janssen, Johan Klaps, Bert Wollants, PS : Paul-Olivier Delannois, Jean-Marc Delizée,
Fabienne Winckel, MR : Caroline Cassart-Mailleux, Benoît Friart, Kattrin Jadin, CD&V : Leen Dierick, Griet Smaers,
Open Vld : Patricia Ceysens, Nele Lijnen, sp.a : Ann Vanheste, Ecolo-Groen : Gilles Vanden Burre, cdH : Michel
de Lamotte
Membres suppléants
N-VA : Rita Bellens, Christoph D'Haese, Inez De Coninck, Peter Dedecker, Koen Metsu, PS : Nawal Ben
Hamou, Laurent Devin, Ahmed Laaouej, Karine Lalieux, Alain Mathot, MR : Emmanuel Burton, Gautier Calomne,
David Clarinval, Damien Thiéry, CD&V : Nathalie Muylle, Jef Van den Bergh, Vincent Van Peteghem, Open
Vld : Egbert Lachaert, Vincent Van Quickenborne, Tim Vandenput, sp.a : Maya Detiège, Johan Vande Lanotte,
Ecolo-Groen : Kristof Calvo, Jean-Marc Nollet, cdH : Benoît Dispa, Vanessa Matz
Membre sans voix délibérative
PP : Aldo Carcaci
-8-
COMMISSION DE LA JUSTICE
Mardi 06 décembre 2016 à 10 h.15 et à 14 h.15, mercredi 07 décembre 2016
à 14 h.15 et vendredi 09 décembre 2016 à 14 h.15
Président : M. Philippe Goffin
Mardi 06 décembre 2016
(SALLE PATER DAMIAAN (EX SALLE EUROPÉENNE))
A 10 h.15
1.
Projet du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 (y compris la justification
et la note de politique générale) - Section 12 - SPF Justice, n°s 2109/1, 2110/7 et 2111/21.
Commentaires et observations de la Cour des comptes.
(Avis à rendre à la commission des Finances et du Budget).
Les membres sont priés de poser leurs questions orales dans le cadre du débat budgétaire. Les
questions auxquelles il sera répondu dans le cadre de ce débat seront considérées comme ayant
été traitées.
A 14 h.15
2.
Continuation de l'ordre du jour de la réunion du matin.
Mercredi 07 décembre 2016
(SALLE ANDREAS VESALIUS - REZ-DE-CHAUSSÉE (EX SALLE 5))
A 14 h.15
1.
Question de M. Hans Bonte au ministre de la Justice sur "le report du procès d'un combattant
revenu de Syrie" (n° 15134).
2.
Question de Mme Sophie De Wit au ministre de la Justice sur "la procédure pour le prélèvement
d'un échantillon ADN de référence pour la banque de données 'condamnés'" (n° 15196).
3.
Question de Mme Özlem Özen au ministre de la Justice sur "la protection des sources
journalistiques" (n° 15214).
4.
Question de Mme Sophie De Wit au ministre de la Justice sur "la téléphonie dans les prisons"
(n° 15269).
-9-
Vendredi 09 décembre 2016
(SALLE PATER DAMIAAN (EX SALLE EUROPÉENNE))
A 14 h.15
Projet de loi relatif à l'amélioration des méthodes particulières de recherche et de certaines
mesures d'enquête concernant Internet, les communications électroniques et les télécommunications,
n°s 1966/6 et 7. (Deuxième lecture, art. 83 Rgt).
Composition de la Commission de la Justice :
Membres effectifs
N-VA : Sophie De Wit, Sarah Smeyers, Goedele Uyttersprot, Kristien Van Vaerenbergh, PS : Eric Massin, Laurette
Onkelinx, Özlem Özen, MR : Gautier Calomne, Gilles Foret, Philippe Goffin, CD&V : Sonja Becq, Raf Terwingen,
Open Vld : Egbert Lachaert, Carina Van Cauter, sp.a : Johan Vande Lanotte, Ecolo-Groen : Stefaan Van Hecke,
cdH : Christian Brotcorne
Membres suppléants
N-VA : Christoph D'Haese, Koenraad Degroote, Daphné Dumery, Johan Klaps, Yoleen Van Camp, PS : PaulOlivier Delannois, Ahmed Laaouej, Karine Lalieux, Fabienne Winckel, MR : Benoît Friart, Luc Gustin, Philippe
Pivin, Stéphanie Thoron, CD&V : Griet Smaers, Els Van Hoof, Servais Verherstraeten, Open Vld : Katja Gabriëls,
Dirk Janssens, Sabien Lahaye-Battheu, sp.a : David Geerts, Karin Jiroflée, Ecolo-Groen : Marcel Cheron, Benoit
Hellings, cdH : Francis Delpérée, Vanessa Matz
Membre sans voix délibérative
DéFI : Olivier Maingain
- 10 -
COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE, DES
COMMUNICATIONS ET DES ENTREPRISES PUBLIQUES
Mardi 06 décembre 2016 à 11 heures
(SALLE ANDREAS VESALIUS - REZ-DE-CHAUSSÉE (EX SALLE 5))
Président : Mme Karine Lalieux
1.
Projet du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 (y compris la justification
et la note de politique générale) - Section 33 SPF Mobilité et Transports (partim : Régulation du
rail et de l'aérien), n°s 2109/1, 2110/19 et 2111/15.
(Votes) (Rapporteur : M. Jean-Jacques Flahaux).
2.
Projet de loi portant transfert de l'enregistrement des navires et de la conservation des
hypothèques maritimes, n° 2151/1.
(Continuation, clôture et votes) (Rapporteur : Mme Daphné Dumery).
3.
Projet de loi instaurant des amendes administratives d'application en cas d'infraction aux lois de
la navigation (A déposer par le gouvernement).
Composition de la Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques :
Membres effectifs
N-VA : Inez De Coninck, Peter Dedecker, Daphné Dumery, Wouter Raskin, PS : Laurent Devin, Gwenaëlle
Grovonius, Karine Lalieux, MR : Emmanuel Burton, Jean-Jacques Flahaux, Gilles Foret, CD&V : Jef Van den Bergh,
Veli Yüksel, Open Vld : Sabien Lahaye-Battheu, Nele Lijnen, sp.a : David Geerts, Ecolo-Groen : Marcel Cheron,
cdH : Isabelle Poncelet
Membres suppléants
N-VA : An Capoen, Christoph D'Haese, Koenraad Degroote, Yoleen Van Camp, Bert Wollants, PS : Julie Fernandez
Fernandez, Emir Kir, Eric Massin, Daniel Senesael, MR : David Clarinval, Sybille de Coster-Bauchau, Benoît
Piedboeuf, Philippe Pivin, CD&V : Roel Deseyn, Veerle Heeren, Stefaan Vercamer, Open Vld : Luk Van Biesen,
Dirk Van Mechelen, Tim Vandenput, sp.a : Karin Temmerman, Alain Top, Ecolo-Groen : Stefaan Van Hecke, Gilles
Vanden Burre, cdH : Benoît Lutgen, Vanessa Matz
Membre sans voix délibérative
VB : Jan Penris
- 11 -
COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Mardi 06 décembre 2016 de 13 h.30 à 14 h.30 et
mercredi 07 décembre 2016 à 10 heures et à 14 heures
Président : Mme Karolien Grosemans
Mardi 06 décembre 2016
(FORUM - SALLE MARGUERITE YOURCENAR)
De 13 h.30 à 14 h.30
1.
Projet du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 (y compris la justification
et la note de politique générale) - Section 16 - Ministère de la Défense, n°s 2109/1, 2110/10 et
2111/6.
Commentaires et observations de la Cour des comptes.
(Avis à rendre à la commission des Finances et du Budget).
(Continuation, clôture et votes). (Rapporteur : Mme Renate Hufkens).
2.
Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2017, n° 2189/1.
Mercredi 07 décembre 2016
(FORUM - SALLE GERARD MERCATOR)
A 10 heures
Proposition de loi (Benoit Hellings, Wouter De Vriendt, Jean-Marc Nollet, Georges Gilkinet, Stefaan Van
Hecke, Evita Willaert) relative à l'enregistrement, dans un registre de transparence public en ligne, des
contacts avec des lobbyistes concernant l'achat de matériel militaire, n° 965/1.
Audition de :
- M. Tomas Baum, "Vlaams Vredesinstituut";
- M. Michaël Fernandez-Bertier, Transparency international;
- M. Roland Teheux, Belgian security and defence industry (BSDI);
- M. Christophe Wasinski, Université libre de Bruxelles.
A 14 heures
Audition de :
- M. Luc Mampaey, Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP);
- Mme Elisabeth Bauer et Mme Marie Thiel, Registre de transparence des institutions européennes ;
- M. Joris Bulteel, Whyte Corporate Affairs;
- M. Rudy Priem, United Technologies Corporation;
- M. Karel Joos, auteur du livre "Lobbyen";
- M. Stefaan Fiers, Belgian Public Affairs Community (Bepact);
- M. Olivier Van Horenbeeck, expert.
- 12 -
Composition de la Commission de la Défense nationale :
Membres effectifs
N-VA : Rita Bellens, Peter Buysrogge, Karolien Grosemans, Renate Hufkens, PS : Julie Fernandez Fernandez,
Sébastian Pirlot, Eric Thiébaut, MR : Denis Ducarme, Richard Miller, Damien Thiéry, CD&V : Wouter Beke,
Veli Yüksel, Open Vld : Dirk Van Mechelen, Tim Vandenput, sp.a : Alain Top, Ecolo-Groen : Benoit Hellings,
cdH : Georges Dallemagne
Membres suppléants
N-VA : Rita Gantois, Peter Luykx, Wouter Raskin, Kristien Van Vaerenbergh, Jan Vercammen, PS : Philippe
Blanchart, Stéphane Crusnière, Gwenaëlle Grovonius, Özlem Özen, MR : Emmanuel Burton, Jean-Jacques
Flahaux, Gilles Foret, Benoît Friart, CD&V : Roel Deseyn, Veerle Heeren, Stefaan Vercamer, Open Vld : Nele
Lijnen, Annemie Turtelboom, Luk Van Biesen, sp.a : David Geerts, Dirk Van der Maelen, Ecolo-Groen : Wouter
De Vriendt, Evita Willaert, cdH : Francis Delpérée, Vanessa Matz
- 13 -
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mardi 06 décembre 2016 à 13 h.30 et à 14 h.15 et
mercredi 07 décembre 2016 à 10 h.30 et à 14 h.15
(FORUM - SALLE MARIE POPELIN)
Président : M. Vincent Van Quickenborne
Mardi 06 décembre 2016
A 13 h.30
1.
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (art. 10, 14 à 14 et 32 à 37),
n° 2154/6.
Amendements de Mme Van Peel et consorts renvoyés en commission par la séance plénière du
jeudi 1er décembre 2016. (Art. 93 Rgt.).
A 14 h.15
2.
Ordre des travaux.
3.
Projet du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 (y compris la justification et
la note de politique générale) - Section 23 - SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (partim:
Lutte contre la fraude sociale), n°s 2109/1, 2110/15 et 2111/9.
Commentaires et observations de la Cour des comptes.
(Avis à rendre à la commission des Finances et du Budget).
Mercredi 07 décembre 2016
A 10 h.30
1.
Projet du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 (y compris la justification
et la note de politique générale) – Sections 21 et 24 – SPF Sécurité sociale (partim: Pensions),
n°s 2109/1, 2110/14, 2110/16 et 2111/16.
Commentaires et observations de la Cour des comptes.
(Avis à rendre à la commission des Finances et du Budget).
Des sandwiches seront prévus.
A 14 h.15
2.
Projet du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 (y compris la justification
et la note de politique générale) - Section 24 - SPF Sécurité sociale (partim: Affaires sociales),
n°s 2109/1, 2110/16 et 2111/5 .
Commentaires et observations de la Cour des comptes.
(Avis à rendre à la commission des Finances et du Budget).
- 14 -
Composition de la Commission des Affaires sociales :
Membres effectifs
N-VA : Zuhal Demir, Daphné Dumery, Wouter Raskin, Jan Spooren, PS : Frédéric Daerden, Jean-Marc Delizée,
Eric Massin, MR : David Clarinval, Sybille de Coster-Bauchau, Stéphanie Thoron, CD&V : Nahima Lanjri, Stefaan
Vercamer, Open Vld : Egbert Lachaert, Vincent Van Quickenborne, sp.a : Meryame Kitir, Ecolo-Groen : Evita
Willaert, cdH : Catherine Fonck
Membres suppléants
N-VA : Peter De Roover, Rita Gantois, Werner Janssen, Goedele Uyttersprot, Valerie Van Peel, PS : Emir Kir,
Laurette Onkelinx, Daniel Senesael, Fabienne Winckel, MR : Olivier Chastel, Gilles Foret, Richard Miller, Damien
Thiéry, CD&V : Sonja Becq, Franky Demon, Jef Van den Bergh, Open Vld : Dirk Janssens, Sabien Lahaye-Battheu,
Ine Somers, sp.a : Karin Jiroflée, Karin Temmerman, Ecolo-Groen : Anne Dedry, Georges Gilkinet, cdH : Michel
de Lamotte, Isabelle Poncelet
Membres sans voix délibérative
PTB-GO! : Raoul Hedebouw, DéFI : Véronique Caprasse, PP : Aldo Carcaci
- 15 -
COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Mardi 06 décembre 2016 à 14 h.15 et
mercredi 07 décembre 2016 de 10 h.30 à 13 h.30
(SALLE ANDREAS VESALIUS - REZ-DE-CHAUSSÉE (EX SALLE 5))
Président : M. Dirk Van der Maelen
Mardi 06 décembre 2016 à 14 h.15
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Paris, fait à Paris le 12 décembre 2015, n° 2175/1.
Mercredi 07 décembre 2016 de 10 h.30 à 13 h.30
Projet du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 (y compris la justification et la note
de politique générale) - Section 14 - SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au
développement (partim : Coopération au développement), n°s 2109/1, 2110/9 et 2111/2.
Commentaires et observations de la Cour des comptes.
(Avis à rendre à la commission des Finances et du Budget).
(Continuation) (Rapporteur : Mme Rita Bellens).
Les membres sont priés de poser leurs questions orales dans le cadre du débat budgétaire. Les
questions auxquelles il sera répondu dans le cadre de ce débat seront considérées comme ayant été
traitées.
Des sandwiches seront prévus.
Composition de la Commission des Relations extérieures :
Membres effectifs
N-VA : Rita Bellens, An Capoen, Peter De Roover, Peter Luykx, PS : Philippe Blanchart, Stéphane Crusnière,
Gwenaëlle Grovonius, MR : Jean-Jacques Flahaux, Kattrin Jadin, Richard Miller, CD&V : Els Van Hoof, Vincent Van
Peteghem, Open Vld : Annemie Turtelboom, Tim Vandenput, sp.a : Dirk Van der Maelen, Ecolo-Groen : Wouter
De Vriendt, cdH : Georges Dallemagne
Membres suppléants
N-VA : Karolien Grosemans, Johan Klaps, Koen Metsu, Yoleen Van Camp, Brecht Vermeulen, PS : Nawal Ben
Hamou, Frédéric Daerden, Özlem Özen, Sébastian Pirlot, MR : Denis Ducarme, Philippe Goffin, Benoît Piedboeuf,
N, CD&V : Leen Dierick, Raf Terwingen, Veli Yüksel, Open Vld : Patricia Ceysens, Patrick Dewael, Dirk Van
Mechelen, sp.a : Maya Detiège, Fatma Pehlivan, Ecolo-Groen : Benoit Hellings, Evita Willaert, cdH : Francis
Delpérée, Vanessa Matz
Membre sans voix délibérative
DéFI : Véronique Caprasse
- 16 -
COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE
L'ENVIRONNEMENT ET DU RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ
Mardi 06 décembre 2016 à 14 h.30 et
mercredi 07 décembre 2016 à 10 h.15 et à 14 h.15
(FORUM - SALLE GABRIELLE PETIT)
Président : Mme Muriel Gerkens
Mardi 06 décembre 2016 à 14 h.30
Projet du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 (y compris la justification et la
note de politique générale) - Section 25 - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Environnement (partim : Santé publique), n°s 2109/1, 2110/17 et 2111/5.
(Continuation, clôture et votes). (Rapporteur : M. Daniel Senesael)
Commentaires et observations de la Cour des comptes.
(Avis à rendre à la commission des Finances et du Budget).
Les membres sont priés de poser leurs questions orales dans le cadre du débat budgétaire. Les
questions auxquelles il sera répondu dans le cadre de ce débat seront considérées comme ayant été
traitées.
Mercredi 07 décembre 2016
A 10 h.15
1.
Projet du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 (y compris la justification et
la note de politique générale) - Section 25 - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire
et Environnement (partim : Environnement et Développement durable), n°s 2109/1, 2110/17 et
2111/12.
Commentaires et observations de la Cour des comptes.
(Avis à rendre à la commission des Finances et du Budget).
Les membres sont priés de poser leurs questions orales dans le cadre du débat budgétaire. Les
questions auxquelles il sera répondu dans le cadre de ce débat seront considérées comme ayant
été traitées.
A 14 h.15
2.
Projet du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 (y compris la justification et
la note de politique générale) - Section 23 - SPF - Emploi, Travail et Concertation sociale (partim :
Egalité des chances), n°s 2109/2, 2110/15 et 2111/4.
Commentaires et observations de la Cour des comptes.
(Avis à rendre à la commission des Finances et du Budget).
Les membres sont priés de poser leurs questions dans le cadre du débat budgétaire. Les
questions auxquelles il sera répondu dans le cadre de ce débat seront considérées comme ayant
été traitées.
- 17 -
3.
Projet du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 (y compris la justification
et la note de politique générale) - Section 44 - SPP Intégration sociale, lutte contre la pauvreté
et Politique des grandes villes (partim : lutte contre la pauvreté et Politiques des grandes villes),
n°s 2109/1, 2110/20 et 2111/15.
Commentaires et observations de la Cour des comptes.
(Avis à rendre à la commission des Finances et du Budget).
Les membres sont priés de poser leurs questions orales dans le cadre du débat budgétaire. Les
questions auxquelles il sera répondu dans le cadre de ce débat seront considérées comme ayant
été traitées.
Composition de la Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société :
Membres effectifs
N-VA : Renate Hufkens, Yoleen Van Camp, Valerie Van Peel, Jan Vercammen, PS : André Frédéric, Alain Mathot,
Daniel Senesael, MR : Luc Gustin, Benoît Piedboeuf, Damien Thiéry, CD&V : Nathalie Muylle, Els Van Hoof, Open
Vld : Dirk Janssens, Ine Somers, sp.a : Karin Jiroflée, Ecolo-Groen : Muriel Gerkens, cdH : Catherine Fonck
Membres suppléants
N-VA : An Capoen, Werner Janssen, Koen Metsu, Sarah Smeyers, Bert Wollants, PS : Nawal Ben Hamou, Frédéric
Daerden, Eric Massin, Fabienne Winckel, MR : Caroline Cassart-Mailleux, Olivier Chastel, Sybille de CosterBauchau, Stéphanie Thoron, CD&V : Franky Demon, Nahima Lanjri, Vincent Van Peteghem, Open Vld : Katja
Gabriëls, Nele Lijnen, Annemie Turtelboom, sp.a : Monica De Coninck, Maya Detiège, Ecolo-Groen : Anne Dedry,
Evita Willaert, cdH : Michel de Lamotte, Benoît Lutgen
Membre sans voix délibérative
DéFI : Véronique Caprasse
- 18 -
COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Mardi 06 décembre 2016 à 15 heures et à 18 heures,
mercredi 07 décembre 2016 à 10 heures et à 14
heures et vendredi 09 décembre 2016 à 14 heures
(SALLE JACQUES BREL (EX SALLE INTERNATIONALE))
Président : M. Eric Van Rompuy
Mardi 06 décembre 2016
A 15 heures
1.
Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2017, nrs. 2108/1
et 2.
Projet du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, nrs. 2109/1 et 2.
Exposé général, nr. 2107/1.
Justifications du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, nrs. 2110/1 à 24.
Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets du budget de l’État pour
l’année budgétaire 2017.
(Rapporteurs : M. Benoit Piedboeuf et Mme Karin Temmerman).
- Discussion de l’avis de la Cour des comptes avec des représentants de la Cour des comptes.
A 18 heures
2.
Projet de loi transposant la directive 2014/91/UE et portant des dispositions diverses (A déposer
par le gouvernement).
3.
Projet de loi modifiant les articles 4 et 243/1 du Code des impôts sur les revenus 1992, n° 2199/1.
4.
Projet de loi portant sur l'exonération de revenus investis dans une convention-cadre destinée à
la production d'une oeuvre scénique (A déposer par le gouvernement).
5.
Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de pensions, n° 2198/1.
5.
Question de M. Stéphane Crusnière au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "le plan de restructuration du SPF Finances" (n° 13807).
6.
Questions jointes :
- Question de M. Stéphane Crusnière au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la
fraude fiscale, sur "la privatisation de la frappe de la monnaie" (n° 14212).
- Question de M. Gautier Calomne au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "la délocalisation de la frappe de la monnaie" (n° 14918).
7.
Question de M. David Clarinval au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "le salaire de l'administrateur général de la Trésorerie" (n° 14560).
- 19 -
8.
Question de M. Stéphane Crusnière au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "les réunions du collège antifraude" (n° 14572).
9.
Question de Mme Griet Smaers au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "la pension complémentaire pour indépendants-personnes physiques" (n° 14906).
10.
Question de Mme Griet Smaers au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "la réglementation fiscale relative à la pension complémentaire" (n° 14907).
11.
Question de Mme Griet Smaers au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "la nouvelle proposition relative à l'ACCIS" (n° 14925).
12.
Question de M. Peter Vanvelthoven au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "l'instruction de l'ISI du 29 janvier 2015" (n° 14971).
13.
Questions jointes :
- Question de M. Peter Vanvelthoven au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la
fraude fiscale, sur "le rapport de la Cour des comptes relatif aux contrôles sur la base de signes
et d'indices d'aisance" (n° 14972).
- Question de M. Dirk Van der Maelen au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la
fraude fiscale, sur "l'élargissement des possibilités de contrôle fiscal sur la base de signes et
d'indices d'aisance" (n° 15192).
14.
Question de M. Peter Vanvelthoven au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "l'étude relative à la taxe sur le carat" (n° 14977).
15.
Question de M. Peter Vanvelthoven au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "les enquêtes sur les constructions offshore" (n° 14978).
16.
Question de M. Stefaan Vercamer au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "le taux réduit de TVA pour les travaux de démolition et de reconstruction" (n° 14999).
17.
Question de Mme Griet Smaers au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "le suivi du rapport du HLEG" (n° 15004).
18.
Question de M. Peter Vanvelthoven au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "les frais professionnels" (n° 15029).
19.
Question de M. Peter Vanvelthoven au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "les dossiers des Panama Papers" (n° 15030).
20.
Question de Mme Daphné Dumery au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "la confiscation de véhicules et le versement aux Régions des revenus y afférents"
(n° 15041).
21.
Question de M. Dirk Van Mechelen au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "le taux de TVA pour l'infrastructure scolaire selon le règlement de l'allocation-loyer
de l'article 19bis à l'article 19septies du pacte scolaire tel qu'il est d'application en Communauté
flamande" (n° 15117).
- 20 -
22.
Questions jointes :
- Question de M. Peter Vanvelthoven au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la
fraude fiscale, sur "les conséquences importantes de l'arrêt de la CEDH" (n° 15167).
- Question de Mme Veerle Wouters au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "la jurisprudence récente de la CEDH concernant la procédure 'una via'" (n° 15187).
23.
Question de M. Dirk Van der Maelen au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "l'élargissement des possibilités de contrôle fiscal sur la base de signes et d'indices
d'aisance" (n° 15192).
24.
Question de Mme Veerle Wouters au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "l'avis de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne concernant la
'fairness tax'" (n° 15198).
25.
Question de M. Ahmed Laaouej au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "la décision d'imposer unilatéralement aux agents la polyvalence de leurs tâches"
(n° 15205).
26.
Question de Mme Carina Van Cauter au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "les chèques-repas octroyés aux dirigeants d'entreprises indépendants non rémunérés
ou aux chefs d'entreprises engageant du personnel non assujetti à l'ONSS" (n° 15220).
27.
Question de Mme Barbara Pas au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "les restrictions imposées aux brasseurs amateurs" (n° 15235).
28.
Question de M. Gautier Calomne au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "les problèmes d'enregistrement des baux en Région bruxelloise" (n° 15243).
29.
Interpellation (*) de Mme Muriel Gerkens au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la
fraude fiscale sur "les données douanières relatives au commerce du bois" (n° 191).
La réunion sera prolongée.
Des sandwiches seront prévus.
Mercredi 07 décembre 2016
A 10 heures
1.
Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2017, nrs. 2108/1
et 2.
Projet du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, nrs. 2109/1 et 2.
Exposé général, nr. 2107/1.
Justifications du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, nrs. 2110/1 tot 24.
Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets du budget de l’État pour
l’année budgétaire 2017.
(Rapporteurs : M. Benoit Piedboeuf et Mme Karin Temmerman).
- Discussion générale.
- 21 -
A 14 heures
2.
Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2017, nrs. 2108/1
et 2.
Projet du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, nrs. 2109/1 et 2.
Exposé général, nr. 2107/1.
Justifications du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, nrs. 2110/1 tot 24.
Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets du budget de l’État pour
l’année budgétaire 2017.
(Rapporteurs : M. Benoit Piedboeuf et Mme Karin Temmerman).
- Discussion générale.
Vendredi 09 décembre 2016 à 14 heures
Continuation de l'ordre du jour de la réunion du mercredi après-midi.
Composition de la Commission des Finances et du Budget :
Membres effectifs
N-VA : Peter Dedecker, Johan Klaps, Robert Van de Velde, Bert Wollants, PS : Stéphane Crusnière, Ahmed
Laaouej, Alain Mathot, MR : Gautier Calomne, Benoît Piedboeuf, Vincent Scourneau, CD&V : Roel Deseyn, Eric
Van Rompuy, Open Vld : Luk Van Biesen, Dirk Van Mechelen, sp.a : Peter Vanvelthoven, Ecolo-Groen : Georges
Gilkinet, cdH : Benoît Dispa
Membres suppléants
N-VA : Peter Buysrogge, Inez De Coninck, Peter De Roover, Bart De Wever, PS : Frédéric Daerden, Emir Kir,
Eric Massin, Sébastian Pirlot, MR : Olivier Chastel, Philippe Goffin, Kattrin Jadin, Damien Thiéry, CD&V : Hendrik
Bogaert, Griet Smaers, Vincent Van Peteghem, Open Vld : Patricia Ceysens, Ine Somers, Carina Van Cauter,
sp.a : Karin Temmerman, Dirk Van der Maelen, Ecolo-Groen : Meyrem Almaci, Jean-Marc Nollet, cdH : Michel
de Lamotte, Catherine Fonck
Membres sans voix délibérative
VB : Barbara Pas, PTB-GO! : Marco Van Hees, DéFI : Olivier Maingain, Vuye&Wouters : Veerle Wouters
(*) Temps de parole : Auteur : 10 min. (2ème et suivants : 5 min.) - Gouvernement : 10-20 min. Répliques : chaque
auteur : 5 min. - 3 orateurs max. : chacun 5 min.
- 22 -
COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES
GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Mercredi 07 décembre 2016 à 10 heures,
de 14 heures à 15 heures et à 15 heures
(FORUM - SALLE MARGUERITE YOURCENAR)
Président : M. Brecht Vermeulen
A 10 heures
1.
Projet du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 (y compris la justification
et la note de politique générale) - Section 04 - SPF Personnel et Organisation (partim : Fonction
publique), n°s 2109/1, 2110/5, 2111/6.
Commentaires et observations de la Cour des comptes.
(Avis à rendre à la commission des Finances et du Budget).
Les membres sont priés de poser leurs questions orales dans le cadre du débat budgétaire. Les
questions auxquelles il sera répondu dans le cadre de ce débat seront considérées comme ayant
été traitées.
De 14 heures à 15 heures
2.
Projet de loi du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 (y compris la
justification et la note de politique générale) - Section 05 - SPF Technologie de l'Information et de
la communication (partim : Fedict), n°s 2109/1, 2110/6, 2111/3.
Commentaires et observations de la Cour des comptes.
(Avis à rendre à la commission des Finances et du Budget).
A 15 heures
3.
Projet du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 (y compris la justification et
la note de politique générale) - Section 13 - SPF Intérieur (partim : Intérieur) et Section 17 - SPF
Intérieur Police fédérale et fonctionnement intégré, n°s 2109/1, 2110/8 et 11 et 2111/7.
Commentaires et observations de la Cour des comptes.
(Avis à rendre à la commission des Finances et du Budget).
(Continuation) (Rapporteur : Mme Nawal Ben Hanou).
Les membres sont priés de poser leurs questions orales dans le cadre du débat budgétaire. Les
questions auxquelles il sera répondu dans le cadre de ce débat seront considérées comme ayant
été traitées.
- 23 -
Composition de la Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique :
Membres effectifs
N-VA : Christoph D'Haese, Koenraad Degroote, Koen Metsu, Brecht Vermeulen, PS : Nawal Ben Hamou, Willy
Demeyer, Eric Thiébaut, MR : Denis Ducarme, Philippe Pivin, Françoise Schepmans, CD&V : Franky Demon,
Veerle Heeren, Open Vld : Katja Gabriëls, Sabien Lahaye-Battheu, sp.a : Monica De Coninck, Ecolo-Groen : Gilles
Vanden Burre, cdH : Vanessa Matz
Membres suppléants
N-VA : Peter Buysrogge, Renate Hufkens, Sarah Smeyers, Valerie Van Peel, Jan Vercammen, PS : Laurent Devin,
André Frédéric, Emir Kir, Laurette Onkelinx, MR : Emmanuel Burton, Caroline Cassart-Mailleux, Sybille de CosterBauchau, Stéphanie Thoron, CD&V : Leen Dierick, Nahima Lanjri, Veli Yüksel, Open Vld : Patrick Dewael, Annemie
Turtelboom, Vincent Van Quickenborne, sp.a : Hans Bonte, Alain Top, Ecolo-Groen : Wouter De Vriendt, Stefaan
Van Hecke, cdH : Christian Brotcorne, Isabelle Poncelet
Membres sans voix délibérative
VB : Filip Dewinter, DéFI : Olivier Maingain, PP : Aldo Carcaci
- 24 -
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
Mercredi 07 décembre 2016 à 12 h.30
(SALLE 1 - PRÉSIDENCE)
Art. 14 du Rgt.
1.
La conférence des présidents comprend le président et les vice-présidents de la Chambre, les
anciens présidents de la Chambre, le président et un membre de chaque groupe politique (1).
Les présidents des commissions permanentes, des commissions temporaires et des commissions
spéciales peuvent être entendus.
(1) R.C.R. : "La commission précise que le membre de chaque groupe politique qui assiste le président de son
groupe au sein de la conférence des présidents ne doit pas nécessairement être désigné à titre permanent et
peut être remplacé selon les circonstances".