Transcript reunions des commissions

Chambre des représentants de Belgique
REUNIONS DES COMMISSIONS
Convocation
Semaine du lundi 10 octobre 2016 au vendredi 14 octobre 2016
TABLEAU SYNOPTIQUE DES REUNIONS DE COMMISSION
Salle
Mercredi 12 octobre 2016
12 h.30
Conférence des Présidents
1
Vendredi 14 octobre 2016
13 heures
15 heures
Justice
Lutte contre le terrorisme
6030 / 06 - 10 - 2016
4-Damiaan
6-Brel
Page
3
4
5
N-VA
PS
MR
CD&V
Open Vld
sp.a
Ecolo-Groen
cdH
VB
PTB-GO!
DéFI
PP
ONAFH-INDEP
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
Nieuw-Vlaamse Alliantie
Parti Socialiste
Mouvement Réformateur
Christen-Democratisch & Vlaams
Open Vlaamse liberalen en democraten
Socialistische partij anders
Ecologistes Confédérés pour l'organisation de luttes originales Groen
centre démocrate Humaniste
Vlaams Belang
Parti du Travail de Belgique - Gauche d'Ouverture
Démocrate Fédéraliste Indépendant
Parti Populaire
Onafhankelijk-Indépendant
Afkortingen bij de nummering van de publicaties :
Abréviations dans la numérotation des publications :
DOC 54 0000/000: Parlementair document van de 54e zittingsperiode +
basisnummer en volgnummer
QRVA :
Schriftelijke Vragen en Antwoorden
CRIV :
Voorlopige versie van het Integraal Verslag (groene kaft)
DOC 54 0000/000: Document parlementaire de la 54e législature, suivi du n°
de base et du n° consécutif
QRVA :
Questions et Réponses écrites
CRIV :
Version Provisiore du Compte Rendu intégral (couverture
verte)
CRABV :
Compte Rendu Analytique (couverture bleue)
CRIV :
Compte Rendu Intégral, avec, à gauche, le compte rendu
intégral et, à droite, le compte rendu analytique traduit
des interventions (avec les annexes)
(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon)
PLEN :
Séance plénière
COM :
Réunion de commission
MOT :
Motions déposées en conclusion d'interpellations (papier
beige)
CRABV :
CRIV :
PLEN :
COM :
MOT :
Beknopt Verslag (blauwe kaft)
Integraal Verslag, links met het definitieve integraal
verslag en rechts het vertaald beknopt verslag van de
toespraken (met de bijlagen)
(PLEN: witte kaft; COM: zalmkleurige kaft)
Plenum
Commissievergadering
Moties tot besluit van interpellaties (beigekleurig papier)
Officiële publicaties, uitgegeven door de Kamer van
volksvertegenwoordigers
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1008 Brussel
Tel. : 02/549 81 60
Fax : 02/549 82 74
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-3-
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
Mercredi 12 octobre 2016 à 12 h.30
(SALLE 1 - PRÉSIDENCE)
Art. 14 du Rgt.
1.
La conférence des présidents comprend le président et les vice-présidents de la Chambre, les
anciens présidents de la Chambre, le président et un membre de chaque groupe politique (1).
Les présidents des commissions permanentes, des commissions temporaires et des commissions
spéciales peuvent être entendus.
(1) R.C.R. : "La commission précise que le membre de chaque groupe politique qui assiste le président de son
groupe au sein de la conférence des présidents ne doit pas nécessairement être désigné à titre permanent et
peut être remplacé selon les circonstances".
-4-
COMMISSION DE LA JUSTICE
Vendredi 14 octobre 2016 à 13 heures
(SALLE PATER DAMIAAN)
Président : M. Philippe Goffin
La réforme de la procédure pénale.
Echange de vues avec Mme Marie-Aude Beernaert, et MM. Laurent Kennes, Yves Liégeois et Philip
Traest, membres de la commission de réforme de la procédure pénale.
Composition de la Commission de la Justice :
Membres effectifs
N-VA : Sophie De Wit, Sarah Smeyers, Goedele Uyttersprot, Kristien Van Vaerenbergh, PS : Eric Massin, Laurette
Onkelinx, Özlem Özen, MR : Gautier Calomne, Gilles Foret, Philippe Goffin, CD&V : Sonja Becq, Raf Terwingen,
Open Vld : Egbert Lachaert, Carina Van Cauter, sp.a : Johan Vande Lanotte, Ecolo-Groen : Stefaan Van Hecke,
cdH : Christian Brotcorne
Membres suppléants
N-VA : Christoph D'Haese, Koenraad Degroote, Daphné Dumery, Johan Klaps, PS : Paul-Olivier Delannois, Ahmed
Laaouej, Karine Lalieux, Fabienne Winckel, MR : Benoît Friart, Luc Gustin, Philippe Pivin, Stéphanie Thoron,
CD&V : Griet Smaers, Els Van Hoof, Servais Verherstraeten, Open Vld : Katja Gabriëls, Dirk Janssens, Sabien
Lahaye-Battheu, sp.a : David Geerts, Karin Jiroflée, Ecolo-Groen : Marcel Cheron, Benoit Hellings, cdH : Francis
Delpérée, Vanessa Matz
Membres sans voix délibérative
DéFI : Olivier Maingain, ONAFH-INDEP : Hendrik Vuye
-5-
COMMISSION TEMPORAIRE "LUTTE CONTRE LE TERRORISME"
Vendredi 14 octobre 2016 à 15 heures
(SALLE JACQUES BREL)
Président : M. Koen Metsu
Propositions jointes :
- Proposition (Raf Terwingen, Hendrik Vuye, Denis Ducarme, Patrick Dewael) de révision de l'article 12
de la constitution en vue de permettre pour certaines infractions un délai d'arrestation de septantedeux heures, n° 1529/1.
- Proposition (Stefaan Van Hecke, Gilles Vanden Burre, Jean-Marc Nollet, Marcel Cheron, Muriel
Gerkens, Anne Dedry, Evita Willaert) de révision de l'article 12 de la Constitution en vue de permettre
la prolongation du délai d'arrestation à quarante-huit heures, n° 1712/1.
- Proposition (Hans Bonte) de révision de l'article 12, alinéa 3, de la Constitution en vue de prolonger
le délai d'arrestation à quarante-huit heures, n° 1713/1.
- Proposition (Catherine Fonck, Christian Brotcorne, Georges Dallemagne) de révision de l'article 12,
alinéa 3, de la Constitution, n° 1741/1.
- Proposition (Catherine Fonck, Benoît Lutgen, Vanessa Matz, Georges Dallemagne, Benoît Dispa,
Isabelle Poncelet, Michel de Lamotte) de révision de l'article 12, alinéa 3, de la Constitution, n° 2047/1.
- Proposition (Peter De Roover, Denis Ducarme, Servais Verherstraeten, Patrick Dewael) de révision
de l'article 12 de la Constitution, n° 2056/1.
Avis à rendre à la commission de la Révision de la Constitution et la Réforme des Institutions.
Composition de la Commission temporaire "lutte contre le terrorisme" :
Membres effectifs
N-VA : Peter Buysrogge, Sophie De Wit, Koen Metsu, Sarah Smeyers, PS : Nawal Ben Hamou, Stéphane Crusnière,
Laurette Onkelinx, MR : Denis Ducarme, Philippe Pivin, Françoise Schepmans, CD&V : Franky Demon, Veli
Yüksel, Open Vld : Katja Gabriëls, Carina Van Cauter, sp.a : Hans Bonte, Ecolo-Groen : Gilles Vanden Burre,
cdH : Vanessa Matz
Membres suppléants
N-VA : Peter De Roover, Koenraad Degroote, Renate Hufkens, Valerie Van Peel, Kristien Van Vaerenbergh,
PS : Willy Demeyer, André Frédéric, Emir Kir, Eric Thiébaut, MR : Emmanuel Burton, Gautier Calomne, JeanJacques Flahaux, Richard Miller, CD&V : Roel Deseyn, Raf Terwingen, N. , Open Vld : Patrick Dewael, Dirk
Janssens, Dirk Van Mechelen, sp.a : Meryame Kitir, Alain Top, Ecolo-Groen : Benoit Hellings, Stefaan Van Hecke,
cdH : Christian Brotcorne, Catherine Fonck
Membres sans voix délibérative
VB : Filip Dewinter, PTB-GO! : Raoul Hedebouw, DéFI : Olivier Maingain, PP : Aldo Carcaci