Transcript Principaux sujets de la quinzaine à venir

Conseil de l'Union européenne
PRESSE
FR
ORDRE DU JOUR ANNOTE
Bruxelles, le 2 décembre 2016
(OR. en)
PRINCIPAUX SUJETS DE LA QUINZAINE À VENIR1
5 - 18 décembre 2016
Lundi 5 décembre
Conseil "Transports, télécommunications et énergie"
-
Questions relatives à l'énergie........................................................................................... 3
Eurogroupe
Mardi 6 décembre
Conseil "Affaires économiques et financières" ......................................................................... 4
Jeudi 8 décembre
Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs"
-
Questions relatives à l'emploi, à la politique sociale et à la santé ...................................... 5
Jeudi 8 et vendredi 9 décembre
Conseil "Justice et affaires intérieures"
-
Questions relatives à la justice .......................................................................................... 6
-
Questions relatives aux affaires intérieures ....................................................................... 7
Lundi 12 décembre
Conseil des affaires étrangères ................................................................................................... 8
Lundi 12 et mardi 13 novembre
Conseil "Agriculture et pêche" .................................................................................................... 9
Mardi 13 décembre
Conseil des affaires générales................................................................................................... 10
Jeudi 15 décembre
Conseil européen ........................................................................................................................ 11
Autres événements.………………………………………………………………………………………12
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Le présent document a été élaboré sous la seule responsabilité du service de presse.
Les informations données sont susceptibles d'être modifiées en fonction de l'évolution des
travaux.
Service de presse - Secrétariat général du Conseil
Rue de la Loi, 175 - B-1048 BRUXELLES - Tél.: +32 (0)2 281 6319
[email protected] - www.consilium.europa.eu/press
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Programme du président du Conseil européen
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Pour la retransmission vidéo des sessions du Conseil et le contenu audiovisuel, veuillez consulter les liens
suivants:
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http://video.consilium.europa.eu (transmission vidéo en direct des délibérations et débats publics et
des conférences de presse); et
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www.eucouncil.tv (contenu vidéo téléchargeable en format "broadcast" et galerie photos).
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Lundi 5 décembre 2016 (10 heures)
Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Questions
relatives à l'énergie)
Bâtiment Justus Lipsius, Bruxelles
Le Conseil tiendra un débat d'orientation sur la proposition de règlement concernant des mesures
visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel. Les ministres axeront leurs
travaux sur des questions telles que les possibilités de coopération régionale, les procédures liées
à la solidarité et le volume des informations échangées entre les États membres et la Commission
concernant les contrats de fourniture de gaz.
Le règlement a pour principal objectif de réduire la dépendance énergétique de l'UE vis-à-vis de
l'extérieur, améliorant du même coup sa capacité à atténuer l'impact d'une éventuelle rupture de
l'approvisionnement en gaz. La proposition vise également à traduire en actions concrètes la
première dimension de l'Union de l'énergie: " la sécurité énergétique, la solidarité et la confiance".
La Commission présentera aux ministres son "paquet hiver" dans le cadre de la mise en œuvre de
la stratégie pour l'Union de l'énergie (Une Union de l'énergie dotée d'une politique clairvoyante en
matière de changement climatique) présentée en 2015. Le paquet comprend des propositions
législatives relatives à l'efficacité énergétique, à la conception du marché de l'énergie, aux sources
d'énergie renouvelables et à la gouvernance.
Les ministres feront le point sur les progrès réalisés en ce qui concerne le développement de la
dimension extérieure de la politique énergétique de l'UE (doc. 13997/16), après avoir reçu
des informations actualisées de la Commission. Le dernier rapport sur la question a été présenté
en 2013 (doc. 17756/13).
La présidence communiquera au Conseil des informations sur l'état d'avancement de deux dossiers
législatifs importants (doc. 14582/16) sur lesquels le Conseil a dégagé des orientations générales.
Les négociations avec le Parlement européen ont déjà été lancées sur ces deux dossiers:
-
une décision établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne
les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre
des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (doc. 8945/16), qui vise
à remédier aux insuffisances de l'actuel mécanisme afin d'introduire davantage de
transparence et de cohérence dans les relations extérieures de l'UE en matière énergétique
et de renforcer la position de négociation de celle-ci vis-à-vis des pays tiers;
-
une décision établissant un cadre pour l'étiquetage de l'efficacité énergétique
(doc. 13917/15), qui permet aux consommateurs de faire des choix en connaissance de
cause pour ce qui concerne l'efficacité énergétique et la consommation des produits,
contribuant ainsi à modérer la demande d'énergie.
Contacts
Conseiller de presse: Helena Gomes, +32 2 281 7040, +32 479 955 079, [email protected]
Présidence slovaque: Elena Višnar Malinovská, +32 472 192 351, [email protected]
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Mardi 6 décembre 2016 (10 heures)
Conseil "Affaires économiques et financières"
Bâtiment Justus Lipsius, Bruxelles
Le Conseil examinera deux éléments du "plan d'investissement pour l'Europe" de
la Commission. Il est prévu qu'il adopte une position sur la proposition d'extension du Fonds
européen pour les investissements stratégiques et des conclusions sur des mesures pour lutter
contre les obstacles à l'investissement.
Le Conseil devrait adopter une directive sur l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires
effectifs d'entreprises. Il se penchera sur une proposition d'introduction d'une taxe sur
les transactions financières dans dix États membres et une proposition visant à lutter contre
les dispositifs hybrides entre les régimes fiscaux.
Le Conseil fera le point des travaux consacrés au renforcement de l'union bancaire de l'UE,
plus précisément en ce qui concerne la proposition visant à établir un système européen
d'assurance des dépôts. La Commission présentera de nouvelles propositions sur les exigences
de fonds propres des banques.
Le financement du terrorisme, le Semestre européen 2017 et le suivi du rapport des cinq
présidents sur l'Union économique et monétaire figurent également parmi les points inscrits
à l'ordre du jour provisoire.
Lundi 5 décembre
Réunions de l'Eurogoupe à 10 h 30 et à 15 heures
Mardi 6 décembre
Petit-déjeuner de travail des ministres à 9 heures
Contacts
Conseiller de presse: Francois Head, + 32 2 281 6083, [email protected]
Présidence slovaque: Renata Goldirova tel. +32 473 523 824 [email protected]
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Jeudi 8 décembre 2016
Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs"
(Questions relatives à l'emploi, à la politique sociale et à la santé)
Bâtiment Justus Lipsius, Bruxelles
Emploi et politique sociale (9 h 30)
Le Conseil a pour objectif d'arrêter une orientation générale sur les nouveaux règlements des
agences suivantes: la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
(Eurofound), l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA),
le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop).
Il fera le point sur les progrès réalisés en ce qui concerne la directive relative au détachement de
travailleurs. La Commission ayant décidé de maintenir la proposition (procédure du carton jaune),
les discussions ont principalement porté sur les propositions de compromis de la présidence telles
que le détachement à long terme, la rémunération ou les conventions collectives.
Le Conseil prendra note des progrès réalisés sur la directive relative à l'accessibilité.
La proposition de directive porte sur des questions telles que les produits et services accessibles
aux personnes handicapées ou présentant des limitations fonctionnelles.
Un rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant la directive relative à l'égalité de
traitement sera présenté au Conseil.
Les ministres procèderont à un échange de vues sur le Semestre européen 2017, à la suite de la
présentation par la Commission du paquet économique en novembre. Cet échange de vues portera
notamment sur l'examen annuel de la croissance, le rapport conjoint sur l'emploi et le rapport sur le
mécanisme d'alerte. Le Conseil sera appelé à approuver une contribution portant sur les aspects du
projet de recommandation concernant la politique économique de la zone euro relatifs à l'emploi et
aux questions sociales.
Le Conseil débattra du pilier européen des droits sociaux. Cette initiative fait partie des travaux
entrepris par la Commission en vue d'une Union économique et monétaire plus approfondie et plus
équitable.
Le Conseil devrait adopter les textes de conclusions sur les thèmes suivants:
- mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse et de l'initiative pour l'emploi des jeunes,
- accélérer le processus d'intégration des Roms, et
- les femmes et la pauvreté.
Section consacrée à la santé (17 heures)
Les ministres de la santé procèderont à un échange de vue sur le volet de l'examen annuel de
la croissance pour 2017 consacré à la santé publique, dans lequel la Commission présente
les priorités économiques et sociales les plus pressantes.
La Commission communiquera aux ministres des informations sur les réseaux européens de
référence. Ces réseaux seront créés d'ici 2017 pour mettre en commun les compétences de
spécialistes de la santé dans l'ensemble de l'Europe. L'objectif est de permettre à davantage de
patients, en particulier ceux qui ont une maladie rare et complexe, d'accéder à un traitement de
qualité hautement spécialisé.
Briefing presse: mardi 6 décembre à 14 heures
Contacts
Conseillers de presse: Evi Liaskou, + 32 2 281 52 72, [email protected]
Jérôme Unterhuber, +32 2 281 5394, [email protected]
Présidence slovaque: Elena Višnar Malinovská, +32 2 7436 290, +32 472 192 351,
[email protected]
5/12
Jeudi 8 décembre 2016 (10 heures)
Conseil "Justice et affaires intérieures" (Justice)
Bâtiment Justus Lipsius, Bruxelles
Se fondant sur les progrès réalisés lors de la session d'octobre et à la suite des contacts entre
la présidence et le Parlement, le Conseil discutera de l'avancement et des étapes suivantes des
travaux sur la directive relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers
de l'Union au moyen du droit pénal (directive PIF).
Les ministres de la justice poursuivront aussi l'examen de la directive établissant le Parquet
européen.
Le Conseil procèdera à un débat d'orientation sur un règlement traitant de la fourniture de contenu
numérique.
Enfin, il se penchera sur les travaux réalisés pour mettre en œuvre ses conclusions de juin sur
la justice pénale dans le cyberespace.
Pour en savoir plus
Parquet européen/PIF :résultats de la session du Conseil - octobre 2016
Règlement sur la fourniture de contenu numérique:Résultats de la session du Conseil - juin 2016
Justice pénale dans le cyberespace
Contacts
Conseiller de presse: Romain Sadet, +32 2 281 8914, +32 473 86 54 37, [email protected]
Présidence slovaque: Renata Goldirova, +32 473 523 824 [email protected]
6/12
Vendredi 9 décembre 2016 (9 h 30)
Conseil "Justice et affaires intérieures" (affaires intérieures)
Bâtiment Justus Lipsius, Bruxelles
Les ministres discuteront de la mise en œuvre de mesures concernant la situation migratoire.
Le Conseil discutera de la réforme du régime d'asile européen commun. Les ministres tenteront de
dégager une orientation générale partielle au sujet du règlement Eurodac et feront le point des
travaux sur les propositions en suspens.
Le Conseil fera également le point sur les travaux concernant le système d'entrée/sortie.
Le Conseil se penchera sur la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Il est prévu que
les ministres prennent acte du rapport présenté par le coordinateur de l'UE pour la lutte contre
le terrorisme présentant les options stratégiques pour faire face au phénomène des combattants
terroristes étrangers de retour dans leurs pays d'origine. Ils examineront également une proposition
commune de la France et de l'Allemagne sur la coopération entre les services répressifs et les
fournisseurs de services de communication électronique.
Les ministres procèderont à un échange de vues sur la gestion des conséquences à la suite
d'attentats terroristes. L'accent sera mis sur les moyens par lesquels l'UE peut soutenir
les États membres afin de renforcer la préparation et la capacité de réaction des services de
protection civile et leur coopération avec d'autres services d'urgence et de sécurité concernés.
En marge du Conseil, le Comité mixte (UE + Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) fera
également le point sur les travaux concernant le système d'entrée/sortie. Exceptionnellement,
ils seront également présents lors des débats sur les migrations et sur la lutte contre le terrorisme
et la criminalité organisée.
Pour en savoir plus:




Trouver des solutions aux pressions migratoires
Renforcer les frontières extérieures de l'UE
Action menée face au phénomène des combattants terroristes étrangers et aux attentats
perpétrés récemment en Europe
Lettre franco-allemande concernant la coopération entre services répressifs et fournisseurs de
services de communications électroniques.
Contacts
Conseiller de presse: Joaquin Nogueroles Garcia, +32 2 281 2074, +32 473 854 991,
[email protected]
Présidence slovaque: Renata Goldirova tel. +32 473 523 824 [email protected]
7/12
Lundi 12 décembre 2016 (10 heures)
Conseil des affaires étrangères
Bâtiment Justus Lipsius, Bruxelles
Le Conseil, présidé par la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique
de sécurité, Federica Mogherini, débutera par un débat sur les relations entre l'UE et l'Afrique.
Ce débat devrait servir d'orientation dans la perspective de la communication relative aux objectifs
et priorités stratégiques de l'UE dans ses relations avec l'Afrique qui devrait être présentée
à l'été 2017. Il contribuera également à la préparation du prochain sommet entre l'UE et l'Afrique
qui devrait se tenir à l'automne 2017.
Les ministres évoqueront aussi la République démocratique du Congo. Ils feront le point sur
les derniers développements intervenus dans ce pays.
En vue de la réunion du Conseil européen, le Conseil discutera des migrations et dressera un bilan
des progrès accomplis en ce qui concerne l'approche fondée sur un cadre de partenariat et les
pactes par pays.
La session du Conseil sera précédée de la signature de l'accord de dialogue politique et
de coopération entre l'UE et Cuba.
À l'issue de la session du Conseil, les ministres procéderont à une discussion informelle avec le
président de la Colombie, Juan Manuel Santos. Elle sera suivie de la signature de l'accord constitutif
du Fonds fiduciaire de l'UE pour la Colombie.
Briefing presse: vendredi 9 décembre à 10 heures (à confirmer)
Pour en savoir plus:

Conclusions du Conseil sur la République démocratique du Congo du 17 octobre 2016
Contacts
Conseiller de presse: Virginie Battu-Henriksson, tel. + 32 2 281 53 16, + 32 470 182 405
[email protected]
Porte-parole de la haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité:
Nabila Massrali - tel. +32 (0)2 29 69218, +32 (0)460 754 175, [email protected]
Maja Kocijancic - tel. +32 2 298 6570, +32 498 984 425, [email protected]
8/12
Lundi 12 et mardi 13 décembre 2016 (10 heures)
Conseil "Agriculture et pêche"
Bâtiment Justus Lipsius, Bruxelles
Les ministres se réuniront à Bruxelles pour débattre des questions relatives à la pêche et
à l'agriculture.
Le 12 décembre, les ministres tiendront un premier débat sur les possibilités de pêche
applicables en 2017 pour les principaux stocks halieutiques dans les eaux de l'Union et
certaines eaux n'appartenant pas à l'Union ainsi que sur les possibilités de pêche applicables
en 2017 en mer Noire. Le Conseil abordera également l'agriculture et le changement climatique
et pourrait adopter des conclusions sur le renforcement de la position des agriculteurs dans la
chaîne d'approvisionnement alimentaire et la lutte contre les pratiques commerciales
déloyales. La production biologique est également à l'ordre du jour.
Le 13 décembre, le Conseil devrait approuver les points concernant la pêche susmentionnés et
débattre des droits d'obtention végétale et de la santé des végétaux.
Briefing presse: Mardi 6 décembre à 14 heures
Contacts
Conseiller de presse: Maria Daniela Lenzu, tél.: + 32 2 281 21 46, [email protected]
Présidence slovaque: Elena Višnar Malinovská, tél.: +32 472 192 351, [email protected]
9/12
Jeudi 13 décembre 2016 (10 heures)
Conseil des affaires générales
Bâtiment Justus Lipsius, Bruxelles
Le Conseil achèvera les préparatifs du Conseil européen du 15 décembre en examinant le projet
de conclusions.
Le Conseil débattra du paquet élargissement 2016 présenté par la Commission en novembre.
Il sera invité à adopter des conclusions sur l'élargissement et le processus de stabilisation et
d'association.
La présidence communiquera des informations aux États membres sur l'état d'avancement de
l'examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel.
Le Conseil se penchera sur une déclaration conjointe du Conseil, du Parlement européen et de
la Commission relative à la programmation interinstitutionnelle qui fixe les principales priorités des
trois institutions pour 2017.
La Commission devrait communiquer des informations au Conseil sur le paquet "examen annuel
de la croissance" pour 2017, qui marque le lancement du semestre européen, le cycle annuel de
la gouvernance économique de l'UE. Cet examen définit les priorités générales de l'UE en matière
économique et sociale et donne aux États membres des orientations pour la politique à mener dans
les années à venir.
Pour en savoir plus

paquet élargissement 2016 de la Commission
Contacts
Conseillers de presse: Jérôme Unterhuber, tél.: +32 2 281 5394, [email protected]
Evi Liaskou, +32 2 281 5272, [email protected]
Présidence slovaque: Renata Goldírová: +32 473 523 824, [email protected]
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Jeudi 15 décembre 2016 (12 h 30)
Conseil européen
Bâtiment Justus Lipsius, Bruxelles
Le Conseil européen discutera des migrations, de la sécurité, de l'économie et de la jeunesse
ainsi que des relations extérieures.
En ce qui concerne les migrations, les chefs d'État ou de gouvernement




évalueront les progrès accomplis quant aux cadres de partenariat pour les migrations avec
les pays africains choisis,
évalueront les avancées législatives concernant le plan d'investissement extérieur
examineront la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie
examineront la réforme du régime d'asile européen commun
Le Conseil européen se penchera sur les questions liées à la sécurité tant intérieure
qu'extérieure. Les dirigeants doivent examiner les progrès accomplis en ce qui concerne le
programme européen en matière de sécurité (8293/15) et débattre du renforcement de la
coopération de l'UE en matière de sécurité extérieure, y compris la coopération avec l'OTAN et les
propositions de la Commission visant à soutenir la défense européenne.
Pour ce qui est de l'économie, du développement social et de la jeunesse, les dirigeants feront
le point sur les progrès accomplis en ce qui concerne le Fonds européen pour les investissements
stratégiques (EFSI), les stratégies pour le marché unique et les initiatives dans le domaine de
la jeunesse, en particulier la lutte contre le chômage des jeunes.
En ce qui concerne les relations extérieures, le Conseil européen reviendra sur la question de
la ratification de l'accord d'association UE-Ukraine aux Pays-Bas.
À l'issue de la réunion du Conseil européen, une réunion informelle à 27 est prévue pour débattre
de la manière dont le processus du Brexit sera traité par l'UE à 27 une fois que la notification
du Royaume-Uni aura été reçue.
Briefing presse: Mercredi 14 décembre à 10 heures (à confirmer)
Pour en savoir plus

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

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
Site web du CE
Trouver des solutions aux pressions migratoires
Déclaration UE -Turquie
Fiche d'information sur le plan d'investissement extérieur
Communication de la Commission relative à un nouveau cadre de partenariat avec les pays
tiers
Mesures restrictives de l'UE en réaction à la crise en Ukraine
Proposition de la Commission visant à soutenir la défense européenne
Contacts
Porte-parole du président du Conseil européen:
Preben Aamann, tél. +32 2 281 2060, +32 476 85 05 43, [email protected]
Conseiller de presse pour le Conseil européen et les sommets:
Jüri Laas, tél +32 2 281 55 23, [email protected]
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Autres événements
Samedi 10 décembre
-
Évènement à l'intention des citoyens - Bâtiment Europa
Jeudi 13 décembre
-
Conseil de stabilisation et d'association UE-Serbie
-
Conférence intergouvernementale d'adhésion UE-Monténégro
Site web de la présidence slovaque
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