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Le Guichet Unique Virtuel du Commerce Extérieur: La solution pour une dématérialisation totale des Formalités du Commerce Extérieur

Mme Dhouha BAABAA Responsable Marketing Conférence Internationale sur les Guichets Uniques Dakar 5,6 et 7 Novembre 2008 www.tradenet.com.tn

SOMMAIRE

1.

Pourquoi un GUVCE?: Les problèmes rencontrés 2.

Comment faire face à ces problèmes? 3.

Étapes du projet Liasse Unique 4.

Le Guichet Unique Virtuel du Commerce Extérieur 5.

Dates phares 6.

Résultats 7.

Prochaines étapes et Vision

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CONTEXTE

Ouverture de la Tunisie vers l’extérieur Objectif simple et unique : Se mettre à niveau des exigences du libre échange Mise en place d’un programme de mise à niveau global destiné à l’entreprise et à son environnement www.tradenet.com.tn

QUEL TYPE DE PROBLEMES ?

La Tunisie enregistre des disfonctionnements au niveau des Formalités du transport international, de contrôle technique,de Commerce Extérieur et de Change et douanières

Compléxité des formalités

Persistance des circuits papier

Temps de passage des marchandises par les plates formes logistiques tunisiennes trop lent

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TRAITEMENT DES FORMALIT

É

S DE COMMERCE EXT

É

RIEUR AVANT TUNISIE TRADENET

BANQUE (Titre de commerce Extérieur) BANQUE CENTRALE DE TUNISIE ADMINISTRATIONS AUTORITE PORTUAIRE DOUANE (Déclaration en détail des marchandises et autres Documents douaniers MINISTÈRES DEPARTEMENTS TECHNIQUES (Avis technique, contrôle technique) Formalités douanières Formalités de transport

AVANT TTN

Formalités de commerce extérieur INTERMÉDIAIRES: Commissionnaires en Douane et Transitaires IMPORTATEUR www.tradenet.com.tn

EXPORTATEUR TRANSPORTEUR

COMMENT FAIRE FACE À CES PROBLÈMES?

Ces problèmes ont connu un début de solution dans le cadre du PDE 1998: Projet de Développement des Exportation (PDE)

1.Composante Facilitation du Commerce

•

Projet Liasse Unique géré par Tunisie TradeNet

•

…

2.Composante Accès aux Marches : FAMEX

(Fonds d’Accès aux Marchés d’Exportation)

/CEPEX

(Centre de Promotion des Exportations)

3.Composante Accès au Financement : Mise en place d’un mécanisme d’assurance à l’exportation

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ORGANISATION DU PROJET LIASSE UNIQUE



5 groupes de travail



Groupe 1 : aspects commerciaux et douaniers



Groupe 2 : transport et logistique



Groupe 3 : aspects juridiques



Groupe 4 : aspects techniques de mise en œuvre



Groupe 5 : formation / sensibilisation

 

1997-2008 Suivi périodique par des Conseils Inter Ministériels

 

Depuis février 2002 Comité de pilotage Restreint au Ministère des Finances www.tradenet.com.tn

PROJET LIASSE UNIQUE

1ère ETAPE :

• Normalisation des documents ( Normes CEE/UN ), • Simplification des procédures

2ème ETAPE

: Dématérialisation des documents ==>Création d’un guichet unique virtuel (le système Liasse Unique).

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DÉFINITION DE LA LIASSE UNIQUE

Ensemble des documents nécessaires pour accomplir les formalités de commerce extérieur, de douane et de transport.

Les documents de la liasse ont été établis conformément aux normes nationales et/ou internationale relatives aux documents administratifs et commerciaux www.tradenet.com.tn

CADRE JURIDIQUE

Décret n ° 97-2470 du 22-12 97 portant institution de la liasse unique à l’importation et à l’exportation de marchandise et du système intégré de traitement automatisé des formalités du commerce extérieur Article 2: La liasse Unique se compose à l’

importation

de commerce extérieur 2-Déclaration en détail des marchandises 3-un document relatif au contrôle technique. des documents suivants: 1- Titre La liasse Unique se compose à l’

exportation

des documents suivants: 1 Facture Définitive ou un titre de commerce extérieur pour les produits prohibés à l’exportation 2-Déclaration en détail des marchandises Ainsi que le bordereau d’instructions au transitaire ou au commissionnaire en douane agréé… Article 4: Dans le cadre de la dématérialisation progressive des documents constituant la liasse unique, et nonobstant les dispositions du décret N intervenants à la Liasse Unique ° 94-1743 DU 29 Août 1994 portant fixation des modalités de réalisation des opérations de commerce extérieur, il est institué un système intégré de traitement automatisé des formalités de commerce extérieur reliant l’ensemble des www.tradenet.com.tn

QUI GÈRE LE SYSTÈME LIASSE UNIQUE?

TUNISIE TRADENET

• • •

Société anonyme créée en février 2000 :

Public: Ministère de Finance, Office du Comerce Participation du secteur privé au capital :

Transitaires, Transporteurs

• • • •

Objet Social :

Gestion du système liasse unique permettant l’échange électronique des

documents

de commerce extérieur Développement d’applications informatiques pour les professionnels permettant leur connexion en mode EDI Formation des utilisateurs sur la plate forme et sur les applications métiers

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LE GUICHET UNIQUE VIRTUEL DU COMMERCE EXTÉRIEUR BANQUE (Titre de commerce Extérieur) Banque Centrale de Tunisie PARTENAIRES Autorité portuaire DOUANE (Déclaration en détail des marchandises et autres Documents douaniers MINISTÈRES DEPARTEMENTS TECHNIQUES (Avis technique, contrôle technique)

Le système Liasse unique

Le guichet unique se matérialise par une plate forme d’échange électronique appelé Liasse Unique qui relie les opérateurs de commerce extérieur à l’administrations

  

Importateur Exportateur Transporteur Formalités de commerce extérieur: TCE, DCT Formalités douanières: DDM Formalités de transport: Manifeste maritime, aérien et Manifeste anticipé Service N ° 1 Service N ° 2 Service N ° 3

LE GUICHET UNIQUE VIRTUEL DU COMMERCE EXTÉRIEUR Le Guichet Unique Electronique est un RSVA qui met en relation tous les intervenants dans le commerce extérieur ;



Permet à l’opérateur de soumettre à partir de son PC un formulaire relatif à une formalité de commerce extérieur



Assure la circulation électronique du formulaire auprès des intervenants concernés



Achemine la réponse vers l’opérateur et adresse en même temps des copies des autorisations vers les partenaires concernés www.tradenet.com.tn

ARCHITECTURE TECHNIQUE

Intervenants Opérateurs

Importateurs/Exportateurs , Déclarant, Agent Maritime, Transporteurs, Autre éventuellement

Partenaires

Banques, Ministère du Commerce, Départements Techniques,O.M.M.P, Douane

Formulaires WEB Message EDIFACT RTC, FR, LS,..

RTC, FR, LS,..

Système de sécurité Serveur WEB

Mise à jour par La Douane

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Serveur de contrôle Serveur EDI

Centre

Serveur d’archivage

serveur

Importateur exportateur 1 Transitaire / Commissionaire en douanes

@

3 Douane, BCT Ministère du Commerce COPIE 2 www.tradenet.com.tn

banque Organisme d ’avis technique

Administration

MODE WEB

Serveur Web TradeNet

Connexion RTC, LS, FR, …

Soumission Utilisateur ne dispose pas de SI pour le traitement des formalités de commerce extérieur

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APPORT DU GUICHET Dématérialiser les formalités de commerce extérieur: Zéro papier, Zéro déplacement

• • • • Traçabilité des différentes étapes: suivi de l’état d’avancement des dossiers Transparence des différentes étapes Réduction des délais de traitement des formalités Réduction des coûts (coût d’achat de la liasse papier, des timbres fiscaux, du déplacement , des surestaries et de magasinage,...),

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CARTOGRAPHIE DES APPLICATIONS DE TTN

Importateur Exportateur Application Gestion manifeste International Application Gestion du Manifeste maritime Transitaire Application Gestion Manifeste Aérien Commissionnaire En douane Sociétés de transport Application magasin cale Application Agence Maritime www.tradenet.com.tn

Application Transitaire Liasse Unique Application d’interfaçage Application signature é lectronique Application Gestion des procédures de contrôle technique Solution Pièces jointes (PDF) Application Gestion des Titres de Commerce Extérieur Application agence bancaire Tunisie TradeNet Départements َAdministratif

 

Douane Ministère du Commerce (DQPC, DGCE)

 

Ministère de l’industrie et de l’énergie Ministère de Technologie de Communication et de Transport (CERT)



Ministère de l’Agriculture



Ministère de la Santé Organismes de Transport



Autorité portuaire



Société d’acconage et de manutention Banques



BCT



BT



STB



BNA



UIB, …

SECURITE

• • • • • Authentification par mot de passe Contrôle des adresses IP et des numéros des lignes téléphoniques Cohérence des échanges Traçabilité des échanges Outils de sécurité (Firewall, IDS, Antivirus, …)

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PLATEFORME D ’ÉCHANGE

Paramétrable et indépendante du secteur d’activité Extensible et ouverte Plateforme d ’échange Créer avec les l nouvelles technologies de ’information Indépendante du moyen de communication 27/04/2020

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29 www.tradenet.com.tn

TUNISIE TRADENET: TIERS DE CONFIANCE

Authentification et confidentialité Gestion des accès et habilitation Intégrité des données et non répudiation Tiers de confiance Archivage 27/04/2020

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Traçabilité 30 www.tradenet.com.tn

LES DATES PHARES

• • • • •

Février 2000:

Création de Tunisie TradeNet

2000-2002:

Connexion des partenaires

Décembre 2003

: Généralisation de l’utilisation du système liasse unique pour les formalités de commerce extérieur pour les banques

Avril 2005

: début de la généralisation progressive des déclarations douanières

Novembre 2007

: • 80 % des déclarations électroniques • Entrée en exploitation de la Liasse Transport

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LES RÉALISATIONS

• En Tunisie: • Liasse Unique Les procédures du commerce extérieur (DDM, TCE, MAN…) http://www.tradenet.com.tn/ • Liasse Transport Les procédures du transport : Collaboration entre les intervenants de la place portuaire (OMMP, Agents maritimes…) En cours de réalisations • A l’étranger: Au Cameroun: Réalisation du Système d’Information du Guichet Unique du Commerce Extérieur du port de DOUALA Développement du portail du Guichet Unique du Commerce Extérieur du port de DOUALA-CAMEROUN Développement du site institutionnel du Guichet Unique du Commerce Extérieur du port de DOUALA-CAMEROUN http://www.guichetunique.org/

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RÉSULTATS

A ce jour sont traités à travers le réseau TradeNet:

100 % TCE : Titre de Commerce Extérieur 100 % DCT soumis au Ministère de Commerce 85 % DDM : Déclaration en Détail des Marchandises 58% Manifeste aérien maritime www.tradenet.com.tn

ABONNES

La Douane Tunisienne La Banque Centrale de Tunisie Départements du Contrôle technique (8) Toutes les banques commerciales 896 Entreprises Privées 28 Entreprises Publiques 146 Commissionnaires en douane 37 transporteurs www.tradenet.com.tn

PROCHAINES ETAPES

• • • • • Dématérialisation totale des formalités de commerce extérieur:

Zéro papier, Zéro déplacement

Déploiement de la signature électronique Déploiement du paiement électronique des droits et taxes douaniers Mise en exploitation de la Liasse Transport Mettre en place des plateformes régionales (par exemple africaine, magrébine, méditerranéenne, …) 27/04/2020

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VISION

• Participer à la mise en place de guichets uniques électroniques dans d’autres pays arabe et africain (La seule dans la région) • Mettre en place des plateformes régionales (par exemple africaine, magrébine, méditerranéenne, …) 27/04/2020

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Merci pour votre attention

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