Transcript MESURE DE PERFORMANCES DES COLLECTIVITES LOCALES

Coopération Sénégalo-Allemande
Programme Appui à la Décentralisation et au Développement Local
(PRODDEL)
MESURE DE PERFORMANCES DES COLLECTIVITES LOCALES
EXPERIENCE DU PRODDEL/GTZ DANS LE BASSIN ARACHIDIER
CAS DE LA REGION DE FATICK
Forum DecNet sur « l’évaluation de la performance des collectivités
territoriales , Douala – Cameroun du 25 au 28 janvier 2010.
Biram NDAO CT GTZ/PRODDEL
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SOMMAIRE









Contexte
Justification
Historique de l’expérience
Rappels du processus de révision de la mesure
de performance
Objectifs
Méthodologie et procédure
Présentation des résultats du test dans la
région de Fatick
Leçons apprises
Recommandations
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Contexte
 En 1996, l’adoption et la mise en œuvre de deux grandes réformes
: loi 96 –O6 portant Code des Collectivités locales et loi 96 – 07
portant transfert de compétences aux CL.
 Pour des raisons multiples:
 Insuffisance des ressources financières et humaines,
 Faiblesses des capacités techniques et managériales,
 Déficit de communication avec les populations et OSC,
 les CL éprouvent encore des difficultés à remplir leur mission de
service public.
 L’avènement du DSRP 2 avec comme As N° 4 "Bonne
gouvernance et le développement décentralisé participatif ».
 Décentralisation du BCI dans les secteurs de l’éducation , de la
santé .
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Justification
 Faillite de l’Etat –providence.
 Deux alternatives : la décentralisation et
le marché.
 Crise économique et rareté des ressources.
 Questionnements sur l’efficacité de l’APD.
 Déclaration de Paris/ 05 principes de l’APD.
 Les partenaires au développement mais
surtout les populations sous l’égide des OSC
exigent des états une gestion efficace et
transparente des ressources publiques.
 Apparition outils de MP : GAR , CDMT,
CSDMT, MP des CL.
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Historique de la mesure des performances
 Démarche
 A l’origine en 2001, initiative du PRoCR qui en relation avec
l’APCR détermine les critères de performance.
 Choix de 5 paquets de critères : Finances, Fonctionnement du
Conseil rural, Bonne gouvernance, Planification et Collaboration
avec l’Administration.
 Plusieurs étapes : élaboration des TDR, choix des consultants,
enquêtes, et analyse des résultats obtenus.
 Résultats
 Situation de référence des CR en 2000.
 Sélection des 10 premières CR partenaires du PROCR.
 Suivi de l’évolution des indicateurs de performance 2001 -2007.
 Limites du premier format : Faible implication des CR , déficit de
lisibilité de certains domaines de critères, faible utilisation des
résultats , non prise en compte des communes urbaines.
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Rappel du processus de construction de la
mesure des performances
Face aux contraintes et limites des études menées depuis 2001, le
PRODDEL a développé depuis février 2OO7 un processus de révision
articulé autour des étapes suivantes:
 Consultation interne au programme avec la revue des différentes
expériences en la matière.
 02 Ateliers régionaux de partage en mai et juin 2007, où les
différents acteurs PNDL,DCL, ARD , Elus locaux, autorités
administratives, services techniques ont participé à la construction
d’une première proposition de mesure de performance.
 Test en grandeur nature sur la quasi-totalité des collectivités locales
des régions de Kaolack et Fatick au cours des mois de mars, avril et
mai 2008.
 Ateliers régionaux de restitution des résultats de la mesure à Fatick,
Kaolack et Kaffrine en juin 2008.
 Atelier National de partage de la MPP des CL les 29 et 30 juillet à
l’hôtel Ngor Diarama de Dakar
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Objectifs
Objectif global:
Les collectivités locales améliorent l’efficacité du
service public dans leurs domaines de compétences.
Objectifs spécifiques:
 Les CL appliquent les principes de bonne
gouvernance et de transparence dans la gestion les
affaires locales.
 Les CL renforcent leurs capacités d’investissement,
de financement et managériales pour améliorer les
conditions de développement.
 Les CL disposent d’outils de pilotage adaptés.
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Méthodologie et procédure
Domaines et Indicateurs de performances
1.
Bonne Gouvernance : 50 points
– Organisation et fonctionnement des organes
– Administration et gestion
– Transparence
– Participation et dialogue social
2. Finances :
20 points
3. Planification
15 points
4. Partenariat
10 points
5. Relations avec l’Administration 05 points
total :
100 points
Les indicateurs au nombre d’une trentaine sont présentés dans des
grilles de performances ( commune et CR ) qui comprennent en
outre des éléments de notation et une colonne observations.
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Méthodologie et procédure
Procédure de collecte
 Evaluation externe par des équipes d’experts issus de l’ ARD ,
SRP , SRCADL , SRAT et PRODDEL
 Administration de grille de performance dans une démarche
participative en présence des acteurs de la CL sous forme de
focus groupes ( élus ,ASCOM,SG, CG, GPF, ASC )
 Consigner toutes les réponses et commentaires dans la colonne
observations de la grille et vérifier leur cohérence avec les notes
attribuées
 Faire une triangulation des données issues de différentes sources (
CL , AA, Trésor, focus groupe ) pour en assurer la fiabilité
 Vérification des pièces justificatives ( PV , Budgets, Protocoles…)
sur place
 Visites de terrain des infrastructures communautaires
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Présentation des résultats du test 2008 dans la
région de Fatick
Aperçu sur la région de Fatick
 Créée par la loi 84-22 du 22 février 1984 divisant l’ex-région du SineSaloum en deux entités distinctes, la région de Fatick couvre une
superficie de 7535 km2 et abrite une population de 613000 habitants
selon le RGPH de 2002
 Elle compte 41 CL dont : 01 région, 07 communes et 33 CR
 Au-delà de son secteur agro-pastoral qui est confronté à des aléas
climatiques, la région présente un potentiel économique relativement
important : pêche dans l’océan atlantique et l’estuaire du Sine-Saloum,
tourisme dans la zone côtière et dans les îles du Saloum; extraction de
sel dans le bras de mer
 La pauvreté touche de larges segments de la population , elle a
progressé de 13 points entre 2001 ( 46,3% selon ESAM II) et 2006
( 59,3% selon EPS )
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Carte de situation de la région
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Présentation des résultats du test de performance
Collectivités
Locales
Bonne
Gouvernance
(50)
Finances
(20)
Planification
(15)
Partenariat
(10)
Relation avec
Administration
(05)
DEPT GOSSAS
Note
Globale
(100)
Performanc
65
Assez
bonne
Colobane
32
11
13
04
02
62
Mbar
29
08
15
08
02
62
Ouadiour
36
09
13
04
02
64
Ndiéné Lagane
39
11
15
04
02
71
Mbadakhoune
41
11
15
08
02
77
Ndiago
33
11
13
04
02
63
Gagnick
34
06
13
04
02
59
Ngathie Naoudé
32
08
13
05
02
62
Patar Lia
34
06
13
07
02
62
Ourour
30
06
13
05
02
56
Guinguénéo
37
18
10
07
02
73
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Présentation des résultats du test de performance
Collectivités
Locales
Gossas
Bonne
Gouvernance
(50)
Finances
(20)
Planification
(15)
Partenariat
(10)
Relation avec
Administration
(05)
Note
Globale
(100)
38
12
13
07
05
75
DEPT
FOUNDIOUGNE
65
Foundiougne
27
12
13
07
04
63
Passy
32
03
11
05
05
56
Sokone
41
09
10
07
03
70
Djilor
37
03
09
05
04
58
Diossong
32
00
10
05
03
50
Toubacouta
25
00
03
08
03
39
Nioro A. Tall
34
03
13
05
03
58
Keur S. Diané
31
05
11
05
03
55
Keur S. Gueye
35
06
13
05
02
61
Bassoul
43
11
15
10
04
83
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Performanc
Assez
bonne
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Présentation des résultats du test de performance
Collectivités
Locales
Bonne
Gouvernance
(50)
Finances
(20)
Planification
(15)
Partenariat
(10)
Relation avec
Administration
(05)
Note
Globale
(100)
Djirnda
44
02
15
10
05
76
Dionwar
39
01
12
07
03
62
DEPT FATICK
55
Dioffior
48
09
10
05
02
74
Niakhar
41
11
08
06
02
68
Patar Sine
19
03
05
07
02
36
Ngayokhème
35
10
03
06
03
57
Diakhao
30
01
02
05
02
40
Mbellacadiao
38
1
05
05
02
51
Diaoulé
39
01
10
07
02
59
Ndiop
34
07
10
08
02
61
Tattaguine
27
03
0
05
02
37
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Performanc
Moyenne
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Présentation des résultats du test de performance 2008
Collectivités
Locales
Bonne
Gouvernance
(50)
Finances
(20)
Planification
(15)
Partenariat
(10)
Relation avec
Administration
(05)
Note
Globale
(100)
Diarrère
23
04
10
05
02
44
Diouroup
42
07
10
07
03
69
Fimela
43
01
03
10
02
59
Loul Sessène
35
04
11
07
03
60
Palmarin Facao
35
07
08
07
02
59
Djilasse
31
09
08
05
02
55
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Performanc
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Identification des groupes de
performance
A.CL de très bonne performance ( 85 – 100 points ) Néant
B. CL de Bonne performance ( 70 – 84 points )
Communes de Dioffior , Gossas, Guinguénéo, Sokone
CR de Ndiéné Lagane, Bassoul, Mbadakhoune, Djirnda soit un total
de 08 CL ou 20 % du groupe cible
C. CL d’assez bonne performance ( 60 à 69 points )
Communes de Foundiougne
CR de Niakhar , Ndiop, Diouroup, Loul Sessène, Mbar, Colobane,
Ouadiour, Ndiago, Ngathie Naoudé, Dionewar, Keur Samba Gueye
et Patar Lia soit un total de 13 CL ou 33% du groupe cible
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Identification des groupes de
performance (suite)
D.CL de Moyenne performance ( 50 – 59 points )
Commune de Passy
CR de Gagnick, Ourour, Djilor, Diossong, Nioro A. Tall, Keur Saloum
Diané, , Ngayokhème, Diaoulé, Palmarin, Fimela, Djilasse,
Mbellacadiao soit un total de 13 CL ou 33 % du groupe cible
C. CL de faible performance ( 30 à 49 points )
CR de Toubacouta, Diakhao, Tattaguine, Patar Sine, Diarrère soit 05
CL ou 13% du groupe cible
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Analyse des résultats
 Constats généraux
 le niveau de performance général des CL dans la région présente
deux situations un peu différentes:
 Un niveau assez satisfaisant dans les départements de Gossas
et Foundiougne avec une moyenne de performance de 65
points
 Un niveau moyen dans le département de Fatick avec une
moyennes de 55 points
 Ce niveau général de performance a été tiré vers le bas par les
faibles notes obtenues dans le domaine des finances : 56% des CL
ont des performances financières médiocres voire nulles ( elles
varient entre 0 et 7 points sur un maximum de 20 points requis)
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Analyse des résultats
 Constats généraux
 L’écrasante majorité des CL ne parviennent à recouvrer 50% de
leur recettes ordinaires , par exemple moins de 25% des CR de la
région ont pu recouvrer 50% ou plus de leur taxe rurale.
 Le domaine de la planification présente de bonnes performance,
plus de 80% des CL ont de plans de développement , cependant il
reste encore des efforts à faire pour réactualiser ces outils de
pilotage.
 Les performances en matière de bonne gouvernance sont
relativement satisfaisantes: prés de 90% des CL ont entre 25 et 48
points sur les 50 requis , en effet même si certains organes tardent
à fonctionner ( commissions , ARD, ANCR ), des efforts sont faits
en matière de transparence et de participation.
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Analyse des résultats
 Constats généraux
 L’autre domaine de satisfaction est le partenariat: 70% des CL ont
plus ou moins développé un partenariat satisfaisant avec des
programmes ou ONG.
 Les relations entre CL et Administration présentent deux faces
distinctes :
 Les autorités administratives à tous les niveaux apportent un
appui conseil de proximité aux CL.
 Les services techniques déconcentrés sont faiblement utilisés
par les CL du fait l’in-opérationnalité de l’outil « convention –
type », sur 39 CL , 17 ont signé des CT dont 07 seulement ont
été suivies de réalisations.
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Analyse des résultats
 Constats spécifiques
1.Bonne Gouvernance
 Tendances au respect des principes de transparence et de
participation.
 Les commissions en général ne fonctionnement pas , celles qui
se réunissent ne tiennent pas de PV.
 Les femmes sont encore faiblement représentées dans les
conseils et commissions.
 Fonctionnement de l’état civil relativement correct
 Non production de comptes administratifs.
 Faible participation des CL aux budgets de l’ARD et ANCR.
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Analyse des résultats
 Constats spécifiques
2. Finances
 Faible taux de recouvrement des recettes ordinaires.
 Les CL ne tire de ressources des activités économiques en
cours dans leurs localités ( marchés hebdomadaires, tourisme,
pêche, extraction de sel).
 Faible taux de recouvrement de la taxe rurale.
 Non reversement des produits additionnels au trésor.
 Lacunes dans la tenue de la comptabilité administrative et
financière des CL.
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Analyse des résultats
 Constats spécifiques
3. Planification et Partenariat
 Beaucoup de plans locaux de développement sont arrivés à
terme.
 Les CL ne prennent pas d’initiative pour réactualiser leurs
plans , elles attendent toujours un partenaire.
 Absence ou in-opérationnalité du dispositif de suivi des
PLD/PIC .
 Absence d’agressivité dans la recherche de financement des
projets et programmes inscrits dans les plans.
 Faible mise à profit des opportunités de coopération
décentralisée ( ex : Emigrés de Fass dans la CR de Ourour )
 Partenariat avec les projets et ONG relativement faible dans le
département de Gossas.
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Analyse des résultats
 Graphique 1: Performance générale des CL
B onne performance ( 70 – 84 )
As s ez bonne performance ( 60 69 )
P erformance moyenne ( 50 -59
)
P erformance faible ( 33 - 49 )
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Analyse des résultats
 Graphique 2 : Performance des CL en matière de bonne
gouvernance
25
20
15
25
10
5
0
8
S érie1
4
2
B onne
A s s ez P erformancPeerformanc e
performanc e bonne moyenne faible
(
( 24 ( 40 – 48 performanc
)
e 25 -29 )
19 )
( 30 -39 )
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Analyse des résultats
 Graphique 3 : Performance en matière de finances
25
20
15
23
10
S érie1
5
0
8
7
1
B onne
As s ez bonne P erformance P erformance
performance performance moyenne ( faible ( 0 ( 15 – 20 )
( 11 -14 )
08 -10 )
07 )
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Analyse des résultats
 Graphique 4: Performance en matière de planification
30
25
20
15
28
10
5
0
S érie1
4
2
5
B onne
A s s ez P erformancPeerformanc e
performanc e bonne moyenne (faible ( 0 ( 10– 15 )performanc e 07 -05 )
04 )
( 08 -09 )
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Analyse des résultats
 Bonnes pratiques relevées
 Recouvrement de la taxe rurale à 80% et plus : Ndiago ( 89%)
Colobane ( 113%) ,Bassoul (83%) Ouadiour ( 80%)
 Budget participatif dans la commune de Dioffior
 Bonne implication des femmes dans les activités du conseil rural
dans les CR de Djirnda
 Application des conventions –types dans les communes et dans la
CR de Djirnda
 Equipement en matériels informatiques notamment dans les
communes
 Contribution de certaines ASUFOR à la mobilisation de la contre partie du financement
 Cofinancement entre partenaires pour faciliter la mobilisation de la
contre partie
 Mettre à profit la prière du vendredi pour l’information ( Bassoul)
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Contraintes et difficultés
 Approche exigeante en termes de ressources humaines , logistiques et
en monitoring.
 Ecarts importants entre le niveau de performance fixé à certains
indicateurs notamment dans le domaine des finances et les réalisations
effectives des CL.
 Difficultés d’accès aux archives et documents de gestion.
 La personnalisation des archives dans certaines collectivités locales.
 Les exigences de la MP en termes de ressources et de processus ne
militent pas pour une périodicité annuelle.
 Les informations financières sont encore tributaires des services du
trésor pour la plupart des CL.
 La qualité des flux d’informations entre le trésor et les CL constitue une
limite à la production de comptes administratifs dans certains cas.
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Recommandations
 Renforcer les capacités des élus , ASCOM et secrétaires municipaux en :
 Fiscalité locale,
 Comptabilité administrative et tenue des comptes de gestion,
 Archivage et conservation des documents,
 Techniques de plaidoyer, d’information et de communication,
 Technologie de l’information et de la communication,
 Former les membres des comités de gestion sur :
 Gestion , entretien et maintenance des infrastructures,
 Maîtrise d’ouvrage,
 Développer des stratégies de mobilisation des ressources :
 Campagne de sensibilisation pour le recouvrement de la taxe rurale,
 Mise en contribution des ressortissants et des émigrés,
 Identification et taxation des niches de recettes fiscales,
( loumas, tourisme, pêche, extraction du sel.
 Favoriser la concertation entre les CL et les services financiers déconcentrés
( trésor, impôts, cadastre).
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Recommandations (suite)
 Promouvoir les principes de bonne gouvernance dans les CL :
 Instaurer des allocations de performance dans l’appui aux CL
 Organiser des sessions de formation sur les thèmes liés à la bonne
gouvernance
 Encourager les CL à développer et à diversifier leur réseau de partenariat
par :
 Des actions de « marketing territorial » ( Table ronde des partenaires ,
Expositions et portes ouvertes , sites internet …)
 Des signatures de conventions et protocoles
 Des visites d’échanges et des missions
 Réformer le dispositif des « conventions –types » pour optimiser son
utilisation
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Leçons apprises
Le test de la MP a été très riche d’enseignements:
 La MP est un outil puissant d’aide à la prise de décision en
matière de renforcement des capacités et d’allocation des
ressources.
 La MP permet d’identifier les insuffisances et faiblesses de la
gouvernance locale mais aussi les dysfonctionnements dans
la mise en œuvre de la décentralisation.
 Elle instaure une saine émulation entre les CL et permet de
diffuser les bonnes pratiques.
 Elle offre un cadre de dialogue aux différents acteurs de la
décentralisation .
 Les restitutions personnalisées des résultats de la MP dans
chaque CL permettent aux élus de s’approprier des résultats
et aux populations d’exercer un contrôle citoyen.
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Pour une montée à l’échelle
 En juillet 2009 ,l’expérience a été capitalisée et partagée au
cours d’un atelier national regroupant les différents acteurs
de la politique de décentralisation.
 Deux points de convergence :
 La MPP un outil multidimensionnel au service de la
politique de décentralisation.
 Nécessité de prendre des mesures pour sa diffusion et sa
pérennisation à l’échelle nationale.
 Trois recommandations fortes
 Garantir le portage politique de la diffusion/pérennisation.
 Développer une stratégie d’appropriation de l’outil.
 Créer un comité technique national chargé d’organiser la
validation et la diffusion de la MPP des CL.
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MERCI DE VOTRE ATTENTION
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