Transcript L’Aménagement Durable des Forêts en République Approche Participative

Congrès Forestier Mondial, Buenos Aires
Argentine, 19 au 23 octobre 2009
L’Aménagement Durable des Forêts en République
Démocratique du Congo (RDC) Suivant une
Approche Participative
Par
Sébastien MALELE MBALA
DIRECTEUR DE LA DIAF/MECNT/RDC
Plan de la présentation
1.
Introduction
2.
Contexte général du pays
3.
Etat de l'aménagement forestier en RDC
4.
Principaux outils d’aménagement durable des forêts en RDC
5.
Approche participative de développement des guides opérationnels
d’aménagement durable des forêts en RDC
6.
Leçons apprises
7.
Feuille de route à cours terme
8.
Conclusion
1- Introduction
• Depuis son accession à l’indépendance, la RDC n’a
jamais disposé de véritables instruments/outils de
planification et de gestion durable de ses forêts.
• Ainsi, des nombreux conflits fonciers et d’intérêts
ont été enregistrés dans le secteur
forestier,
principalement entre les différents groupes d’acteurs
(populations
locales,
peuples
autochtones,
agriculteurs, forestiers, conservateurs, miniers, etc.).
• Par ailleurs, les forêts ont été soumises à une
gestion aléatoire sans plans d’affectation des terres
ni plans d’aménagement forestier.
2- Contexte général du pays
• La RDC possède un potentiel
forestier important évalué à 145
millions d’hectares, soit 60% des
forêts denses humides d’Afrique
Centrale, 38% des forêts
tropicales d’Afrique et 10% du
monde.
• Ces forêt ont un fort potentiel en
bois d’œuvre estimé à plus de 10
millions de mètres cubes par an.
• Cependant la production annuelle
en bois d’œuvre demeure très
faible, ne dépassant pas 500.000
mètres cubes.
• D’où la faible contribution du
secteur au PIB (1%).
2- Contexte général du pays (suite et fin)
• Malgré
ces
faibles
performances, la RDC reste
convaincue
que
cet
important capital forestier
doit remplir durablement ses
fonctions
– économiques,
– Sociales & culturelles et
– écologiques
• en faveur du pays et de ses
communautés, surtout en
cette période de post conflit,
ainsi que pour le bien de la
communauté internationale.
3- Etat de l'aménagement forestier en RDC

La
volonté
politique
de
gérer
durablement les forêts en RDC se traduit
par la mise en place d’un ensemble des
dispositions législatives, réglementaires
et d’actions. Ainsi,

La promulgation de la loi N°011/2002
portant code forestier le 29 août 2002,

la revue légale de tous les anciens titres
forestiers (65 anciens titres jugés
convertibles sur 156. Ils représentent 9,7
millions d’hectares contre 22 M.),

la mise en place d’un arsenal de textes
réglementaires et

le développement des outils d’ADF en
sont des exemples éloquents.
3- Etat de l'aménagement forestier en RDC
•
En effet, le code forestier pose les bases
de l’aménagement forestier durable en
RDC en ces termes :

« Ce régime vise à promouvoir une
gestion rationnelle et durable des
ressources forestières de nature à
accroître
leur
contribution
au
développement économique, social et
culturel des générations présentes, tout
en
préservant
les
écosystèmes
forestiers et la biodiversité forestière au
profit des générations futures ».

« Il introduit à cet effet deux concepts,
celui d’inventaire forestier et celui
d’aménagement forestier pour assurer
le
développement
durable
des
ressources naturelles ». (Article 2)

Toute
activité
de
gestion
et
d’exploitation forestières est soumise à
l’élaboration
préalable
d’un
plan
d’aménagement forestier. (Article 71).
3- Etat de l'aménagement forestier en RDC
•
Deux textes réglementaires ont
déjà été pris en faveur de
l’aménagement durable des forêts:
1. l’arrêté n°036 du 05 octobre
2006, fixant les procédures
d’élaboration, d’approbation et
de mise en œuvre des plans
d’aménagement
des
concessions
forestières
de
production de bois d’œuvre.
2. l’arrêté n°035 du 05 octobre
2006 relatif à l’exploitation
forestière.
4- Principaux outils d’aménagement durable des
forêts en RDC
•
Enfin de faciliter l’application de
ces arrêtés, le Ministère en
charge des forêts, à travers sa
Direction
Inventaire
et
Aménagement
Forestiers
(DIAF), et avec l’appui technique
et financier de WWF-RDC, a
produit, suivant une approche
participative, qui implique toutes
les parties prenantes, des
guides opérationnels portant
normes d’aménagement durable
des forêts de la RDC.
4- Principaux outils d’aménagement durable des
forêts en RDC (suite)
• Les GO sont repartis en quatre
grands groupes:
– Les normes = règles
strictes ou directives
– Les canevas = scénario
type
– Les modèles = spécimen
de référence
– Les protocoles = énoncés
4- Principales instruments et mesures
pratiques de GDF en RDC (suite et fin)
•
Un premier lots de 12 guides
opérationnels a déjà été
publié en format papier et
CD.
•
Un deuxième lot de 14 guides
vient d’être actualisé et validé
et sera publié avant la fin de
cette année.
•
Les listes de ces différents
guides se présentent de la
manière suivante:
Liste des normes
1.
Normes de stratification forestière
2.
Normes d’affectation des terres
3.
Normes d’élaboration du plan de
sondage de l’inventaire forestier
d’aménagement
4.
Normes d’inventaire forestier
d’aménagement
5.
Normes d’inventaire d’exploitation
forestière
6.
Normes d’exploitation forestière à
impact réduit
7.
Normes de zonage forestier en
RDC.
Liste des canevas
1.
Canevas de description biophysique
du milieu naturel
2.
Canevas du plan de gestion
quinquennal
3.
Canevas d’élaboration du plan
annuel d’exploitation forestière
4.
Canevas de déclaration trimestrielle
de volume de bois exploité
5.
Canevas d’autorisation d’exploitation
anticipée et de cahier des charges
6.
Canevas de description socioéconomique
7.
Canevas de certificat de recollement
8.
Canevas des procédures de
contrôle des opérations forestières
Liste des modèles
1. Modèle de
calcul de la
possibilité
forestière
2. Modèle de
rapport
d’inventaire
d’aménagement
Liste des protocoles
1.
Protocole de vérification et
d’approbation du rapport
d’inventaire d’aménagement
2.
Protocole de vérification et
d’approbation des plans
d’aménagement
3.
Protocole d’approbation du
plan annuel d’opérations
forestières
4.
Protocole d’évaluation
quinquennale, fin de
convention et fin de rotation
Liste des autres guides d’ADF
1.
Attestation de conformité
du plan de sondage
2.
Mesures de protection de
l’environnement et de
conservation de la
biodiversité dans les
concessions forestières
3.
Glossaire des termes
usuels en aménagement
forestier
4.
Liste des essences
forestières de la RDC
5. Approche participative de développement des guides
opérationnels d’aménagement durable des forêts en RDC
 Avec l’appui des experts de la DIAF et la collaboration de
plusieurs partenaires dont : Bureau national du
Programme WWF, Firme FRM, Firme TEREA, Experts
forestiers du Cameroun et de la République du Congo.
 Concertation restreinte au sein du Comité ad hoc :
Administration forestière, ONGs nationales, ONGs
internationales, Bailleurs de fonds (BM, UE, GTZ, CARPE,
Ambassade de Belgique, de France, etc.), secteur privé
de la RDC.
 Large concertation : Atelier régional de révision et
d’harmonisation impliquant toutes les parties prenantes de
la RDC, les experts du Cameroun et de la République du
Congo, les firmes internationales spécialisées (FRM,
TEREA).
6- Leçons apprises
•
L’implication de toutes les parties prenantes dans le processus
d’harmonisation et de validation des guides opérationnels a permis :
1. de s’accorder sur la nécessité d’une gestion durable des forêts de
la RDC et faire respecter à cet effet les règlements et les pratiques
en la matière.
2. de faire évoluer l’aménagement forestier en fonction de
l’information et des connaissances les plus pertinentes
disponibles.
3. d’informer, de sensibiliser et de faire participer toutes les parties
prenantes, en particulier les peuples autochtones, pour
promouvoir l’aménagement forestier durable.
4. d’améliorer le dialogue entre les acteurs, d’établir un équilibre
entre leurs visions et de prendre en compte leurs préoccupations
majeures.
5. d’induire la transparence dans le secteur.
7- Feuille de route à cours terme
1. Finalisation et impression du
deuxième lot des guides en français et
dans le quatre langues nationales
(lingala, kikongo, swahili et Tshiluba).
2. Production et impression du manuel
portant mécanisme de négociation et
d’organisation des communautés
locales impliquées dans le processus
de zonage du territoire forestier
national et d’aménagement forestier.
3. Vulgarisation/distribution des guides
opérationnels et du manuel de
négociation dans les trois grandes
provinces forestières (Bandundu,
Equateur et Orientale).
Conclusion
• En RDC, le contexte politique,
sécuritaire et économique est
aujourd’hui particulièrement favorable
pour le développement du processus
des aménagements forestiers de
manière à garantir l’application de la
loi forestière et à limiter les conflits
fonciers et d’intérêts dans l’utilisation
des ressources naturelles.
• L’approche participative est d’un
apport inestimable dans l’application
de cette loi et le développement des
outils d’aménagement durable des
forêts en RDC.
Conclusion (suite et fin)
• Cependant,
des
moyens
financiers importants restent à
mobiliser pour le développement
et le suivi de ce processus au
regard de l’étendue immense du
territoire forestier national.
• Plusieurs partenaires se sont
déjà signalés à cet effet
notamment la Banque Mondiale
à travers le Don IDA et le FCMB,
mais
cela
reste
encore
insuffisant pour une action
durable et de portée nationale.
Contacts :
Direction Inventaire et Aménagement forestier (DIAF), MECNT
Sébastien Malele Mbala, Directeur
[email protected]
Merci pour votre attention