Transcript CEI Communauté des Etats Indépendants

CEI
Communauté des Etats
Indépendants
CEI: Composition:
CEI: Organes: exécutifs
Secrétariat Exécutif
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Préparation accords + sommets
Coordination entre les deux Conseils
Représentation à l’étranger
Sergueï Lebedev
CEI: Organes: exécutifs
Conseil économique (2/an)
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Coopération des états membres dans le domaine
social et économique
Application des mesures pour une zone de libre
échange
Délégations des pays membres avec les ministres
de l’économie
CEI: Organes: exécutifs
Conseil des représentants plénipotentiaires
permanents
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Représentants des pays membres parmi les autres
organes
CEI: Organes: statutaires
Conseil des chefs d’Etats (2/an)
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Organe suprême
Adoption des textes essentiels
Décide des moyens de réalisations des politiques
Présidence tournante a l’image de l’UE
CEI:Organes: statutaires
Conseil des chefs de gouvernements
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Subordonné au Conseil des chefs d’Etats
Vocation technique
Réunion tous les 3 mois
CEI: Organes: statutaires
Comité consultatif de coordination
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Organe de consultation permanent
2 représentants / pays
CEI: Organes: statutaires
Assemblée interparlementaire
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Organe consultatif
Forum de discussion des problèmes de coopération
Elaboration de propositions par les parlements
Possède un Secrétariat
Ce n’est pas tout…
La CEI compte de nombreux comités, conseils
et organes diverses:
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Conseils interministériels
Conseils spécialisés
Organes juridictionnels et consultatifs
+/- 60 organes de coopération sectorielle
Institutions supranationales
OTSC: Organisation du Traité de
Sécurité Collective
« Bras armé de la CEI »
Institutions supranationales
Organisation politico-militaire regroupant
six états membres de la CEI :
Russie, Biélorussie, Arménie, Kazakhstan,
Kirghizistan, Tadjikistan et Ouzbékistan
Institutions supranationales
OTSC Objectifs:
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Garantir la sécurité collective
Coopération militaire
Maintien de la paix
Lutte contre terrorisme
Lutte contre trafic d’armes, drogues, êtres humains
Défense de la souveraineté, indépendance des états
Etc.
Institutions supranationales
OTSC Institutions:
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Présidence tournante d’un an
Secrétariat Général permanent
Conseil permanent de sécurité collective
Assemblée parlementaire (organe législatif)
Autres conseils et comités
Institutions supranationales
OTSC: Aspect militaire
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4 zones de sécurité:
1) est-européenne
2) russo-sibérienne
3) centre-asiatique
4) caucasienne
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Force d’intervention rapide à l’image de l’OTAN
Institutions supranationales
OTSC: Coopération
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OSC: sécurité, criminalité, trafic de drogue et lutte
contre le terrorisme
ONU: forces de maintien de la paix
Eurasec: libre circulation des personnes et des
capitaux + « complément politico-militaire »
Iran
Relations tendues avec OTAN et GUAM
Institutions supranationales
EURASEC:
Communauté économique eurasiatique
Institutions supranationales
EURASEC
=Organisation intergouvernementale de
coopération économique, commerciale,
douanière, technologique, monétaire,
industrielle, financière, humanitaire,
scientifique, agricole et énergétique
Institutions supranationales
Eurasec Composition:
Russie, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan et
Tadjikistan
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Observateurs: Moldavie/Ukraine/Arménie
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Fusion en 2006 avec la CEC
Institutions supranationales
Eurasec missions:
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Garantir la sécurité économique
Lutter contre contrebande et contrefaçon
Harmoniser les législations
Créer un marché commun de l’énergie
Créer un tarif douanier commun
Etc.
Institutions supranationales
Eurasec institutions:
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Le Conseil interétatique
Le Conseil intergouvernemental
Le Secrétariat
L'Assemblée interparlementaire
Le Comité d'intégration
Institutions supranationales
GUAM:
Géorgie, Ukraine, Azerbaïdjan, Moldavie
Institutions supranationales
GUAM=
Organisation pour la démocratie et le développement
C’est une organisation internationale de coopération à
vocation régionale
Institutions supranationales
GUAM: Objectifs
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Rapprochement de l’UE tout en se dégageant de la
zone d’influence russe
Réduction de la dépendance énergétique vis-à-vis
de la Russie
Institutions supranationales
GUAM: institutions
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Conseil: organe politique suprême à plusieurs
niveaux
> Décide de la politique de l’organisation,
institue divers groupes de travail et coopération
temporaires ou permanents et favorise la
coopération entre les institutions
Secrétariat Général
Institutions supranationales
Le Comité interétatique économique:
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Traite des questions économiques communes
Encourage l’intégration économique
Favorise l’harmonisation des politiques économiques
Coopère avec l’ONU (échange d’informations)
Siège à Moscou
CEI: Objectifs et accomplissements
Plan militaire
La réorganisation des forces armées soviétiques au
sein de la CEI a permis:
 D’assurer diverses missions de maintien de la paix
dans les régions séparatistes
 La création d’un commandement unique permettant
une harmonisation et la dénucléarisation du
Kazakhstan
 Le TSC a favorisé l’intégration militaire des états
CEI: Objectifs et accomplissements
Plan économique
De nombreux accords ont permis d’aboutir à un espace
économique commun:
 1993 : création de l’Union eurasiatique du charbon et
du métal entre 8 pays (Ru, Bel, Ka, Arm, Tadj, Ouz,
Khir, Georgie)
 1992: création du Comité économique interétatique
 1996: création d’une union douanière (6 pays)
 2000: création de l’Eurasec
CEI: Objectifs et accomplissements
Plan politique
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Harmonisation des législations et de la coopération
transfrontalière
Déclaration d’Alma-Ata signée en 1991
Avancées dans le domaine du respect des droits de
l’homme (Convention de la CEI 1995)
Convention sur les droits électoraux et les libertés
(2002)
Harmonisation linguistique
CEI: Conclusion
« Enfant mort-né »
 Représentation transparente à l’étranger
 Luttes internes
Mais…
 Passage « en douceur » depuis la chute de
l’URSS
 Coopération d’états dans de nombreux
domaines
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