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4ème Journée Internationale S2D – Paris, 24.01.2007
Les évaluations d’impact sur la santé (EIS)
comme outil pour agir contre les inégalités
Jean Simos, Dr ès sc.
Direction générale de la santé, Genève
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Fondements de toute politique publique
Problème collectif reconnu
Hypothèse de
causalité
Identifier la population
dont le comportement
est à l'origine du problème
à résoudre (population cible)
Que
faire ?
Hypothèse
d'intervention
Définir les moyens
susceptibles de modifier
le comportement
du public cible
D'après Katia Horber-Papazian, IDHEAP
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L’évaluation dans le cycle d'une politique publique
Mise à l'agenda
Évaluation du besoin
d'un programme d'intervention
(needs assessment)
Effets de la politique
évaluation de l'impact
(part du problème résolu)
Programmation
EVALUATION
évaluation de l'outcome
évaluation du concept
et du design du programme
(assessment of program theory)
(public cible atteint)
Mise en œuvre
évaluation du processus (process evaluation)
évaluation des prestations (output)
Adapté de Knoepfel/Larrue/Varone (2001)
D'après aussi K. Horber-Papazian
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Les effets des politiques publiques
(selon Glossaire d'évaluation de l'OFSP 2005)
Effets = changements résultant directement ou indirectement d'une
intervention ou d'une mesure publique. Ils comprennent les
réalisations (outcomes) et les impacts, mais pas les extrants
(outputs)
 Effets voulus
 Effets non voulus
 Effets pervers
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L’évaluation d’impact sur la santé (EIS)
 Définition (selon le Consensus de Göteborg)
Combinaison de procédures, de méthodes et d’outils par lesquels une
politique, un programme ou un projet peut être évalué selon ses effets
potentiels sur la santé de la population (positifs ou négatifs, directs ou
indirects) et la distribution de ces effets au sein de la population
 L’EIS sert :
 comme outil d’aide à la décision (possibilité de minimiser les
impacts négatifs et de renforcer les effets positifs sur la santé
avant que le processus décisionnel ne soit terminé),
 à la meilleure information des décideurs et planificateurs
 à améliorer la transparence du processus décisionnel vis-à-vis du
public
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Les 6 étapes d’une EIS
 La sélection (screening), ou dépistage, qui détermine s’il y a lieu
d’effectuer une EIS
 Le cadrage et analyse sommaire (scoping) ou délimitation et définition de
l'étude ; c'est l’examen de la portée qui établit les termes de référence
pour l’EIS (le type d’évaluation à réaliser, le comment et le pourquoi)
 L’analyse approfondie ou évaluation proprement dite, qui examine le
potentiel de l’objet évalué à affecter positivement ou négativement la
santé
 Le rapport, qui expose les résultats de l’évaluation et rassemble les
données probantes
 La prise de décisions (minimiser les impacts négatifs et maximiser les
impacts positifs)
 Le suivi de la mise en œuvre des changements proposés et la post-
évaluation
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Résultats de la sélection
Données
probantes
Avis
pertinents
Sélection
Oui, nécessité
de recherches
additionnelles
Cadrage
Non, effets
connus et
gérés
Non, projet
non
négociable
Non, effets
négligeables
Rapport
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Les valeurs fondamentales d’une EIS
 Démocratie : droit des gens de participer à un processus
de décision transparent
 Équité : prendre en considération les effets sur la santé
des groupes de la population les plus vulnérables,
marginalisés ou moins favorisés
 Développement durable : y compris la prise en compte
des effets directs et indirects, à court ou à long terme
 Utilisation éthique des données probantes (evidence
base)
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Exemple : prise en compte des inégalités dans les EIS genevoises
 Tabagisme passif (interdiction de fumer dans les cafés-restaurants)
 protection des travailleurs (catégories socio-professionnelles défavorisées)
 selon la solution adoptée, inégalité de traitement entre travailleurs (bars et
restaurants)
 origine du projet équivalent à Brighton & Hove (demande de désaccoutumance a
atteint palier, mais surtout dans les quartiers défavorisés)
 Vélos à assistance électrique (VAE)
 prix élevé et capacité réduite de transport : crainte d'être l'apanage des
groupes aisés et d'augmenter les inégalités en matière de santé 
recommandation : prévoir un mécanisme d’encouragement financier public qui soit
proportionnel aux possibilités financières des individus
 Plan d'aménagement du quartier MICA
 déplacements des personnes âgées
 protection de la tranquillité de personnes souffrant de maladies psychiques
 promotion de la mixité sociale
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Exemple (2) : le projet ENCHIA de San Francisco
 Intégré dans le Programme pour l'équité en matière de santé et la
durabilité du Département de santé publique de la Ville de SF
 Au départ, un constat d'inégalités importantes en matière de santé
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Exemple (2) : le projet ENCHIA de San Francisco -2
 En janvier 2002, le département de l'aménagement lance le ENCPP
pour répondre au besoin d'une planification coordonnée des
quartiers su Sud-Est de la ville. Opposition des habitants au zonage
(présenté en 2003) sans vue d'ensemble.
 Organisation de l'opposition autour du processus d'EIE. Demande
d'une EIS pour articuler les impacts socio-sanitaires du zonage avec
ses impacts environnementaux.
 Démarrage du projet en novembre 2004 avec la mise sur pied d'un
Conseil de la communauté (intégrant notamment des acteurs jusque
là peu entendus)
 Fin 2004 – été 2006 : développement d'une Vision commune de ville
santé, fixation d'objectifs de santé communautaire et d'indicateurs,
élaboration de pistes stratégiques, création du support HDMT
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 Les 7 éléments de la Healthy City Vision




l'intendance environnementale
les transports durables
la sécurité publique
l'infrastructure publique / l'accès aux biens
et services
 logement sain et adapté
 économie saine
 participation communautaire
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 Économie saine, objectif HE.1 : augmenter les possibilités
d'avoir un emploi qualifié pour les résidants de SF
 Indicateur b : proportion de familles vivant en dessous de la norme
d'autosuffisance de SF
Percent of SF Households Living Below
Self-Sufficiency Wage, by PUMA, 2003
46.0%
42.4%
20.7%
22.0%
21.3%
Richmond / North Beach
Pacific
/ Chinatow n
Heights
26.2%
23.8%
18.6%
SoMA /
Portrero
Inner
Mission /
Castro
N. Sunset
District
S. Sunset
District
Bay View Hunter's
Point
SF Total
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 Infrastructures /accès aux biens et services, objectif PI.2 :
assurer des équipements du secteur éducatif accessibles
et de bonne qualité
 Indicateur c : proportion des écoles qui atteignent un Indice de
base de performance académique (APIB) de 800 et plus
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Introduction de l'EIS en France
Arrêté du 22 décembre 2006 portant création des commissions
spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique – art. 5
 La commission spécialisée « évaluation, stratégie et prospective »
réunit l'expertise scientifique nécessaire pour l'analyse de l'évolution
de la santé de la population, l'identification des principaux
déterminants de cette évolution, l'évaluation des plans et
programmes de santé ainsi que l'évaluation de l'impact sur la santé
des autres politiques publiques

Les directeurs de l'Institut national de veille sanitaire, de l'Agence française de sécurité sanitaire
des aliments, de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, de
l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, de l'Agence de biomédecine, de
l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé, de l'Institut de radioprotection et de
sûreté nucléaire ou leurs représentants sont membres de droit de cette commission spécialisée
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