9508.00 Tarif marchandises par wagon complet BELGIQUE – SUISSE Via l’Allemagne Supplément du 1.1.2016 9508.00 Wagenladingtarief BELGIE – ZWITSERLAND Via Duitsland Bijvoegsel van 1.1.2016 Tarif 9508.00 Besondere Beförderungsbedingungen mit Preisen und Konditionen für den Eisenbahngüterverkehr zwischen BELGIEN – SCHWEIZ über Deutschland für Wagenladungen Nachtrag vom 1.1.2016

01.01.2016 1

3 01.01.2016 4 5 6

TABLEAU

Des suppléments en vigueur

N° Nr. DATE DATUM

1.1.2009

TABEL VERZEICHNIS

van de bijvoegsels der gültigen Nachträge

OBJET – ONDERWERP – INHALT

Nouvelle Edition/ Nieuwe Uitgave/ Neue Ausgabe 2 3 1.4.2010 1.1.2011 Nouveaux prix/ 5 zones suisses Nieuwe Prijzen/ 5 zones in Zwitserland Neue Preise/ 5 Zonen in der Schweiz Wagons vides Leere wagen ledige Wagens 7 8 1.1.2012 1.1.2013 1.1.2014 1.1.2015 1.1.2016 Nouvelle Edition/ Nieuwe Uitgave/ Neue Ausgabe Nouvelle Edition/ Nieuwe Uitgave/ Neue Ausgabe 2013 Nouvelle Edition/ Nieuwe Uitgave/ Neue Ausgabe 2014 Nouvelle Edition/ Nieuwe Uitgave/ Neue Ausgabe 2015 Nouvelle Edition/ Nieuwe Uitgave/ Neue Ausgabe 2016 Beladen prijzen verwijderd uit tarieftekst Prix pour wagons chargés éliminés du tarif/ Preise für beladene Wagen werden gestrichen

CONTEXTURE DU TARIF

Partie I

Page Avant propos ..................................................................................................... 5 Dispositions complémentaires spéciales à la CIM (DCS) .................................. 6 Dispositions générales du tarif ........................................................................... 9 Dispositions particulières du tarif ....................................................................... 13

Partie II

Tableaux des prix applicables au transport des wagons vides.......................... 42 Tarif des frais accessoires ................................................................................. 44 CGT – CIM ........................................................................................................ 45 01.01.2016 4

5

Partie I AVANT-PROPOS

Les entreprises ferroviaires concernées garantissent que dans le champ d’application de ce tarif, après conclusion des contrats de transport transfrontaliers, les envois sont pris en charge dispositions de ce tarif. par les transporteurs successifs et acheminés sur la base de la lettre de voiture, conformément aux 1. Les Entreprises ferroviaires concernées suivantes participent comme transporteurs à ce tarif : DB Schenker Rail Deutschland AG B-Logisitcs NV Chemins de fer fédéraux Suisses (CFF) 2. Par « transporteur » au sens de ce tarif, il faut entendre le transporteur contractuel et les transporteurs subséquents. 3. Les publications concernant le présent tarif sont faites par chaque transporteur selon les dispositions en vigueur dans leur pays respectif. 4. Les publications de ce tarif sont faites : - en Belgique sur le Website de B-Logistics: www.sncblogistics.be - en Allemagne, dans le Tarif und Verkehrsanzeiger (TVA) - en Suisse, dans « l’Info ». 5. Le tarif est imprimé en langues allemande, neerlandaise et française. En cas de divergence entre les textes, seul le texte français fait foi. 6. Le tarif peut être fourni : - en Belgique, par le Département B-Logistics, Boulevard Albert II 37, 1030 Schaerbeek et sur le website: www.sncblogistics.be

en Allemagne, sur le website: www.dbschenker.com/de/rail/tarife - en Suisse auprès des CFF Cargo, Distribution, Bahnhofstrasse 12 – CH 4600 Olten 4, et sur les websites http://www.sbbcargo.com/fr/centre-clients/documents/tarifs-internationaux.html

http://www/sbbcargo.com/de/kundencenter/dokumente/internationale-tarife.html

Section 1

01.01.2016

6 DISPOSITIONS DE TRANSPORT PARTICULIERES Bases contractuelles, communauté de transporteurs subséquents 1. Les bases contractuelles d’acceptation et de transport de marchandises sont les «Règles Uniformes concernant le transport international ferroviaire des marchandises» (CIM), l’appendice B à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) ainsi que les dispositions du présent tarif. 2. Pour autant que le présent tarif ne prévoie pas d’autres règles, les « Conditions Générales de Transport » (CGT) figurant en partie III, section 5, de ce tarif sont également applicables. 3. Lorsqu’elles ne sont pas mentionnées dans les dispositions des chiffres 1 et 2 ci-dessus ou lorsqu’elles se réfèrent aux dispositions et prescriptions du transporteur, il est fait application sur chaque section de transport des règles pays. , dispositions et listes de prix de chaque transporteur à l’intérieur de son propre Les règles, dispositions et listes de prix des transporteurs concernés par le présent tarif sont partiellement reprises en partie 3, section 6. 4.

Pour l’acheminement des wagons de marchandises vides qui ne sont pas considérés comme „véhicules ferroviaires circulant sur leurs propres roues“, le Prescriptions Uniformes concernant le Contrat d’Utilisation de Véhicules ferroviaires en trafic international (CUV) – Annexe D á la COTIF sont applicables pour autant que le tarif ou le contrat ne prévoient pas de dispositions divergentes. Les dispositions de ce tarif ont trait au transport de véhicules ferroviaires considérés comme moyen de transport et pour lequel la lettre de voiture CUV est d’utilisation. 5.

Des dispositions divergentes et complémentaires à ce tarif et aux chiffres 1 à 4 des présentes dispositions de transport particulières peuvent être prises dans les accords particuliers pour l’acheminement de marchandises ou de véhicules ferroviaires considérés comme moyen de transport. 6.

Les wagons de marchandises vides sont acheminés comme moyen de transport avec une lettre de voiture CUV selon modèle figurant à l’annexe 3 du guide de la lettre de voiture CUV (GLW CUV). Le guide de la lettre de voiture wagon renseigne dans son Annexe 1, les données à faire figurer dans la lettre de voiture wagon. 7.

Le Guide de la Lettre de Voiture CIM renseigne, dans son Annexe 2, les données à faire figurer dans la lettre de voiture CIM. 8.

L’acheminement des marchandises et des véhicules ferroviaires considérés comme moyen de transport s’effectue dans le cadre de la Communauté des transporteurs subséquents conformément à l’article 3 de la CIM. Le transporteur contractuel est le premier transporteur. Le lieu où les envois sont remis aux transporteurs subséquents découle des données propres à chaque itinéraire contractuel (voir partie II, section 01.01.2016

7 1 de ce tarif) 9. Pour la restitution de wagons vides non nettoyés, en particulier de citernes qui ont servi à charge au transport de marchandises dangereuses, les dispositions de la section 15 du GLV-CIM sont applicables. Langues (ad art 4,10 et 12 des CGT CIM et ad art 15, annexe 2, chiffre 1 du GLV CIM) 10. Les indications en lettre de voiture doivent être rédigées par l’expéditeur dans une des langues en vigueur dans le pays du premier transporteur. Une traduction dans une des langues en vigueur dans le pays du transporteur doit être ajoutée lorsqu’il y a des dispositions ultérieures et instructions en cas d’empêchement au transport ou à la livraison. L’alphabet romain doit être employé. Remboursements, déclaration de valeur, intérêts à la livraison (ad art 3 des CGT) 11. L’indication d’un remboursement n’est pas autorisée ni en en lettre de voiture CIM ni en lettre de voiture CUV. 12. La déclaration de valeur de la marchandise (art 34 CIM) ou la mention d’intérêt à la livraison (art 35 CIM) ne sont pas autorisées ni en en lettre de voiture CIM ni en lettre de voiture CUV. Directives de chargement (ad art 63 des CGT –CIM) 13. Les Directives du Transporteur sont applicables au chargement et à la sécurisation de l’envoi. Voir à ce sujet, les Directives de chargement UIC. Coûts et prescriptions d’affranchissement (ad art 8 des CGT-CIM et chiffre 5.2 du GLV-CIM) 14. Si aucune convention contraire n’existe dans le cadre d’un contrat particulier, seuls les frais mentionnés à la Partie A de l’Annexe 3 du GLV CIM ou le l’Annexe 2 du GLV CUV comptent comme frais de transport. 15. Pour les prix à payer par l’expéditeur ou le destinataire, les dispositions de paiement suivantes prévues au chiffre 5.2 des CGT sont d’application: « Franco de port » - si l’expéditeur désire prendre à sa charge uniquement le prix de transport et les frais supplémentaires ayant un caractère de prix de transport. « Franco de Port y compris » - si l’expéditeur désire prendre à sa charge des frais en sus du prix de transport et des frais supplémentaires ayant un caractère de prix de transport. Il doit désigner exactement ces frais.* « DDP » - si l’expéditeur désire prendre à sa charge tous les frais prix de transport, frais supplémentaires ayant un caractère de prix de transport, frais accessoires,* droits de douane et autres frais); « Exw » - si le prix de transport, les frais supplémentaires ayant un caractère de prix de transport et tous les autres frais sont à charge du 01.01.2016

8 destinataire.Cette prescription d’affranchissement ne s’applique que dans le cadre d’un contrat client. Pour le calcul de frais accessoires et autres frais qui ne sont pas mentionnés dans ce tarif, les dispositions des tarifs intérieurs des transporteurs sont applicables. Pour l’acheminement des wagons vides selon le CUV, les dispositions du GLV CUV sont applicables. Les frais accessoires relevant des codes UIC 14, 17, 20, 21, 22, 27, 35, 36, 46, 50, 51, 54, 55, 62, 70, 73, 78, 80 et 86 ne peuvent être utilisés en Suisse dans le cadre de ce tarif. 16. l’absence de prescriptions d’affranchissement en case 20 de la lettre de voiture signifie que les frais de transport sont pris en charge par l’expéditeur (prescriptions d’affranchissement DDU) Délais de livraison, délais supplémentaires 17. Pour l’acheminement de marchandises, les délais suivants sont d’application : le délai de livraison comprend un délai d’expédition de 12 heures et un délai d’acheminement de 24 heures par tranches indivisibles de 400 km calculées sur la base du Distancier International Uniforme Marchandises de l’UIC (DIUM 8700). Le délai de livraison commence au moment de l’acceptation de la marchandise . Il se prolonge de la durée d’un arrêt dont la responsabilité ne peut être imputée au transporteur. Ce délai ne court pas les samedi, dimanche et jours fériés officiels. Le règlement concernant les délais de livraison s’applique par l’indication de la lettre de voiture CIM ou de la lettre de voiture CUV par la mention du numéro de ce tarif ou de l’accord particulier qui s’y rapporte. Si le délai de livraison expire en dehors des heures de desserte du lieu de livraison à la gare destinataire, le délai de livraison est reporté sur les heures de desserte suivantes. Prise en charge et livraison (art 11 CGT CIM) 18. Si aucune convention ou prescription contraire n’existe, les envois sont réputés pris en charge sur les voies de chargement principales de la gare de départ et livrés sur les voies de déchargement principales de la gare de destination. * Les frais d’utilisation de wagons à plate-forme surbaissée sont perçus séparément

SECTION 2 – DISPOSITIONS GENERALES DU TARIF.

01.01.2016

9

§ 1 – Champ d’application du tarif.

1. Sauf les exceptions prévues au chiffre 2 ci –après, le présent tarif est applicable aux envois marchandises remises au transport par wagons complets

entre :

et : les gares (selon DIUM, Fascicule 4) ; les gares suisses (selon DIUM, Fascicule 5) ; les gares suivantes: Basel Bad Gbf Schaffhausen 80 14433 7 80 14486 5 2. Le tarif n’est pas applicable : a) aux marchandises en provenance réelle ou à destination définitive de l’Allemagne ; b) aux envois en provenance ou à destination de l’Italie, de l’Autriche, du Liechtenstein, de la France et des pays au-delà. Les réexpéditions ne sont pas admises ; c) aux marchandises des positions NHM suivantes : 0101 à 0106 : 1001 à 1005 , animaux vivants 1007,1008 : 2402 2601,2602 : 2619 2701,2702,2704 2721 à 2744 2844 : 3601 à 3603 céréales cigarettes minerais scories houilles,lignites,coke huiles minérales éléments chimique et isotopes, radioactifs poudres et explosifs 7201 à 7204, 7206 à 7216, 7218 à 7222, 7224 à 7228, 7301 à 7302 : 8601 à 8606 : 9911 : 9931 à 9949 : fer, fonte, aciers véhicules pour voies ferrées dépouilles mortelles grands conteneurs, caisses mobiles, véhicules routiers d) aux matiè res et objets dangereux repris à l’anexe C de la COTIF(RID) rangés dans les classes suivantes (voir cependant la Classification des Marchandises en Partie II) 1 6.2 matières et objets explosibles matières infectieuses 7 9.1 9.2 9.3 matières radioactives amiante biphényles polychlmorés appareils qui contiennent des PCB e) aux objets dont le transport présente des difficultés particulières en raison de leurs dimensions, de leur poids ou de leur conditionnement eu égard aux 01.01.2016

10 installations ou au matériel, ne fût ce que sur l’un des chemins de fer à emprunter ; f) aux envois qui dépassent le gabarit 1 g) aux envois dont le transport nécessite l’emploi de wagon de sûreté h) aux envois dont la longueur nécessite le chargement sur deux ou plusieurs wagons i) aux envois aux wagons à plus de 4 essieux j) aux voitures automobiles, véhicules routiers et châssis (code NHM 8702,8703,8704,8706) dans des wagons fournis par le client ainsi qu’aux wagons vides affectés à ces transports (conditions générales de vente CIA). Ces marchandises sont admises au tarif lorsque le transport est effectué en wagons k) fournis par les Entreprises Ferroviaires aux transports effectués sous le couvert d’une lettre de voiture militaire l) aux envois de ou vers des gares suisses situées sur une ligne à voie étroite, annotées dans le DIUM, fascicule 5, avec le renvoi c). m) aux envois réexpédiés n) aux trains complets o) Pour les envois en provenance ou de la

Flandre Zélandaise

§ 2 – Itinéraires

L’expéditeur doit prescrire sur la lettre de voiture l’un des itinéraires désignés ci après :

1.

Pour les envois en provenance ou à destination des

gares belges :

09 = Montzen Aachen West – Basel Bad Gbf 17 = Montzen Aachen West – Schaffhausen

§ 3 – Monnaie du tarif

Les prix de transport, les frais supplémentaires ayant un caractère de prix de transport et les frais accessoires prévus dans le présent tarif sont exprimés en EURO. 1 Toutefois, sont admis aux prix et conditions du présent tarif, les envois de verre et glaces qui dépassent le gabarit international, pour autant que leur transport ne nécessite pas l’emprunt d’un itinéraire donné 01.01.2016

11

§ 4 – Principes de taxation

1. Les marchandises remises au transport avec une même letrre de voiture constituent un envoi. 2. Le prix de transport est calculé séparément pour chaque envoi. 3. La taxation dépend: de la nature de la marchandise de la masse de l’envoi du type de wagon fourni de la distance d’application du tarif 4. Sauf disposition contraire, la masse de l’envoi comprend tout ce qui est remis au transport (masse réelle). 5. La masse à taxer par wagon est la masse réelle arrondie aux 100 kg supérieurs. 6. Les envois composés de marchandises soumis à des tarifications différentes sont taxées selon la marchandise payant le prix le plus élevé. 7. Les prix de transport comprennent : les taxes pour l’accomplissement des formalités en douane belges et allemandes les frais pour surveillance douanière suisse. (les frais pour formalités en douane suisses ne sont pas compris ; ils figurent dans les frais accessoires.) les taxes pour le placement ou l’enlèvement des wagons chargés dans les gares portuaires (SNCB). 8. Les prix de transport et les frais accessoires prévus au tarif ne comprennent pas 9. la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les autres taxes fiscales éventuelles propres à chaque pays. La TVA doit être calculée sur le montant soumis à TVA. En cas d’application de coefficients, le calcul des prix de transport est fait sans arrondissement intermédiaire. Le prix obtenu est arrondi à l’EURO le plus proche (arrondi commercial). 10. Les frais supplémentaires ayant un caractère de prix de transport et certains frais accessoires sont indiqués à la Partie III. Tous les autres frais sont perçus conformément aux tarifs intérieurs des chemins de fer participants. 11. En supplément des prix de transports qui suivent, CFF Cargo perçoit un montant spécial compensatoire pour le cours du change sur chaque wagon chargé remis au transport. Celle ci s’exprime en Euro. Cette compensation monétaire est calculée selon le code UIC 27. Elle est établie selon le tableau suivant et n’est pas sujette à rabais. Distance en Suisse conformément au DIUM CH Wagons à 2 essieux Wagons à plus de 2 essieux < 50 km 51 – 200 km 30 EUR 54 EUR 60 EUR 108 EUR > 201 km 76 EUR 152 EUR La compensation monétaire est applicable pour tous les envois selon le tarif 9508.00. Elle n’est pas applicable pour le tarif 9508.86. 01.01.2016

12 12. Compensation des coûts du sillon pour les marchandises dangereuses Dans son nouveau système de prix du sillon introduit le 1 er janvier 2013, le g estionnaire de l’infrastructure prélève un supplément pour marchandises dangereuses. CFF Cargo le fera apparaître séparément sur la facture sous le code UIC 27, compensation des coûts du sillon pour les marchandises dangereuses. Cette compensation s’applique à chaque wagon de marchandises dangereuses signalé comme tel au titre des directives ad hoc et circulant à vide ou à charge. Son calcul s’effectue sur la base du tableau suivant:

Aller simple (facturé pour le transport à charge et le transport à vide )

Distance en Suisse selon le DIUM Suisse <50 Km 50-200 Km >200 Km Wagons à 2 essieux 1,7 € 5,8 € 11,7 € Wagons à plus de 2 essieux 3,3 € 11,7 € 23,3 € Pro Km 0,033 € 0,067 €

Aller-Retour (facturé pour le transport à charge / transport à vide=0)

Distance en Suisse selon le DIUM Suisse <50 Km 50-200 Km >200 Km Wagons à 2 essieux 3,3 € 11,7 € 23,3 € Wagons à plus de 2 essieux 6,7 € 23,3 € 46,7 € Pro Km 0,067 € 0,133 € Due sur toute la durée du contrat, la compensation est calculée sur la base des tarifs courants que le gestionnaire de l’infrastructure facture au transporteur (cf. Catalogue des prestations du gestionnaire de l’infrastructure sur www.cff.ch). Les éventuels ajustements tarifaires décidés par le gestionnaire de l’infrastructure pendant la durée de ce contrat seront répercutés automatiquement sur le client dès leur mise en œuvre.

13. Les prix de transport des wagons chargés sont fournis sur demande adressée à une ou plusieurs des entreprises ferroviaires partenaires de ce tarif. Les prix de transport des wagons privés vides peuvent être consultés sous la Section II

01.01.2016

13

Section 3 Dispositions particulières du tarif

§ 5 - Palettes 1.

Les présentes dispositions sont applicables: a) aux palettes de particuliers de dimensions: 800 x 1200 mm ou 1000 x 1200 mm qui sont agréées d'une façon générale par le transporteur pour le trafic international et portent les inscriptions suivantes : - sigle du réseau qui a agréé les palettes, - marque (P), - tare en kg, - nom ou raison sociale abrégée du propriétaire b) aux palettes spéciales, ne portant pas le signe (P), agréées par le transporteur pour le trafic international. 2. L'expéditeur doit indiquer dans la lettre de voiture: en cas d'utilisation a) de palettes de particuliers de dimensions 800 mm x 1200 mm ou 1000 mm x 1200 mm agréées d'une façon générale par le transporteur pour le trafic international: - case 21: leur nombre et leur type, la marque de propriété du transporteur qui les a agréées ainsi que le signe (P), - case 25: leur tare, b) en cas d'utilisation de palettes spéciales agréées pour le trafic international: - case 21: leur nombre et leur type, la marque de propriété du transporteur qui les a agréées et le numéro d'agrégation; - case 25: leur tare. 3. Pour les palettes de particuliers vides agréées par le transporteur les dispositions générales sont applicables (v. Section 2). § 6 - Bâches et supports de bâches Les bâches et supports de bâches de particuliers, doivent être munis des indications concernant le nom du propriétaire, la marque, les numéros et, le cas échéant la gare d'attache. L'expéditeur doit indiquer dans la lettre de voiture: - cases 21 les numéros ou le nombre des bâches et de leurs supports, - case 25 leur masse totale. 01.01.2016

14 § 7 - Agrès de chargement 1. Agrès appartenant au transporteur. 1.1. Pour l'utilisation d'agrès appartenant au transporteur, il est perçu une taxe d'utilisation conformément aux dispositions des tarifs intérieurs du transporteur expéditeur (sauf DB Schenker Rail Deutschland). 1.2. L'expéditeur doit indiquer dans la lettre de voiture: - case 21 les numéros ou le nombre des agrès de chargement, - case 25 leur masse totale. 2.

Agrès n'appartenant pas au transporteur. 2.1. Sont considérés comme agrès n'appartenant pas au transporteur, par exemple: appuis étais poutres supports chevalets fils chaînes cadres câbles feuillards cordes étançons cloisons de séparation et écrans de protection blocs de calage panneaux de retenue planches de retenue tôles de protection 2.2. L'expéditeur doit indiquer dans la lettre de voiture : - case 21 les numéros ou le nombre des agrès de chargement - case 31 le nom du propriétaire et, le cas échéant,leur gare d’attache 2.3.

- case 25 leur masse totale. Pour les agrès n'appartenant pas au transporteur qui sont transportés sans marchandises les dispositions générales sont applicables (v. section 2). § 8 – Wagons, mis à disposition par le client Wagons chargés 1. Les présentes dispositions sont applicables aux wagons mis à disposition par le client et immatriculés par le chemin de fer dans les conditions fixées par celui-ci. 2. Les wagons chargés mis à disposition par le client sont taxés conformément aux dispositions de la Partie III, section 2, réduits de 15% § 9 – Wagons,vides utilisés comme moyen de transport selon le CUV 1. Les présentes dispositions sont applicables aux wagons vides utilisés en trafic international de marchandises. 2. Pour l’acheminement de wagons vides, un des codes NHM suivants doit être revendiqué dans la lettre de voiture CUV. 01.01.2016

15 9921.00 Wagon de chemin de fer à 2 essieux, vide,utilisé comme moyen de transport 9921.10 Wagon de chemin de fer à 2 essieux, vide, avant ou après revision* 9921.20 Wagon de chemin de fer à 2 essieux, vide,avant ou après réparation* 9921.30 Wagon de chemin de fer à 2 essieux, vide,avant ou après nettoyage* 9921.40 Wagon de chemin de fer à 2 essieux , vide, avant ou après location* 9922.00 Wagon de chemin de fer, à 4 essieux,vide, utilisé comme moyen de transport 9922.10 Wagon de chemin de fer à 4 essieux, vide, avant ou après révision* 9922.20 Wagon de chemin de fer à 4 essieux, vide,avant ou après réparation* 9922.30 Wagon de chemin de fer à 4 essieux, vide, avant ou après nettoyage* 9922.40 wagon de chemin de fer à 4 essieux, vide, avant ou après location* * Lorsque les wagons vides mis à disposition par le client ne sont pas identifiés/admis dans le régime douanier lors du parcours avant ou après revision , réparation, nettoyage ou location, la lettre de voiture CIM doit être utilisée avec indication, en case 24, du code NHM 8606.00 et en case 75, du code tarifaire 9508.86 (wagon considéré comme marchandise transportée selon le droit CIM avec lettre de voiture CIM) 3.

Taxation des parcours à vide. - Les wagons vides (codes NHM 9921.00, 9921.10, 9921.20, 9921.30 et 9921.40-2 essieux et, 9922.00, 9922.10, 9922.20, 9922.30 et 9922.40 4 essieux) sont taxés aux prix figurant en PartieII, tableaux de prix à vide § 10 - Envois par rames 1. 2. Les présentes dispositions sont applicables aux envois composés de plusieurs wagons complets remis au transport en même temps par un même expéditeur dans une même gare, acheminés ensemble sur la totalité de leur parcours et à l'adresse d'un même destinataire pour une même gare destinataire. Les envois par rames peuvent être remis au transport avec une seule lettre de voiture. 3. Pour les rames de 3 wagons et plus un relevé des wagons conforme au modèle fourni par le chemin de fer doit être complété en 7 exemplaires et annexé à la lettre de voiture. Le prix de transport est calculé séparément pour chaque wagon, conformément aux dispositions du § 4 (Principes de taxation). 4. Les envois par groupe sont limités à un maximum de 5 wagons sans préavis, au-delà ils doivent être préannoncés.

§ 11 – Réexpéditions aux gares frontières.

La réexpédition n’est pas admise. 01.01.2016

INDELING VAN HET TARIEF DEEL I

Bladz. Voorwoord ----------------------------------------------------------------------------- 17 Bijzondere bijkomende bepalingen tot de CIM (DCS) --------------------- 18 Algemene tariefbepalingen -------------------------------------------------------- 22 Bijzondere tariefbepalingen ------------------------------------------------------- 26

DEEL II

Vrachtprijstabel voor het vervoer van ledige wagens ---------------------- 42 Tarief van de bijkomende kosten ------------------------------------------------ 44 CGT – CIM ---------------------------------------------------------------------------- 45 01.01.2016 16

17

Deel I Voorwoord

1. Aan dit tarief nemen de volgende vervoersondernemingen deel: DB Schenker Rail Deutschland AG B-Logistics NV Schweizerische Bundesbahnen (SBB) 2. De „vervoerder“ zoals bedoeld in dit tarief, is de contractuele vervoerder en de daaropvolgende vervoerder(s). 3. Aanvullingen op en heruitgaven van dit tarief worden in het betreffende land door de vervoerder volgens de aldaar geldende regels gepubliceerd. De publicatie van aanvullingen op dit tarief vinden in Duitsland, eveneens voor Nederland, plaats in „Tarif- und Verkehrsanzeiger (TVA) für den Personen-, Gepäck- und Güterverkehr der Eisenbahnen des Öffentlichen Verkehrs im Gebiet der Bundesrepublik Deutschland“. In België op de website van B-Logistics: www.sncblogistics.be In Zwitserland in “L’Info” 5. Het tarief wordt uitgegeven in de Duitse, Nederlandse en Franse taal. Bij eventuele afwijkingen is de Franse versie rechtsgeldig. 6. Het tarief kan, eveneens door Nederlandse klanten, besteld worden: - in Deutschland op de website: www.dbschenker.com/de/rail/tarife - in België bij Département B-Logistics, Koning Albert II-laan 37, 1030 Schaarbeek en op de webiste: www.sncblogistics.be - in Zwisterland bij SBB Cargo, Verkoop , Bahnhofstrasse 12 – CH 4600 Olten, en op http://www.sbbcargo.com/fr/centre-clients/documents/tarifs-internationaux.html

http://www/sbbcargo.com/de/kundencenter/dokumente/internationale-tarife.html

01.01.2016

18

Hoofdstuk 1 Bijzondere Vervoersvoorwaarden

Overeenkomst Opeenvolgend Vervoerderschap 1. Basis voor de afspraken voor de individuele vervoersovereenkomsten zijn de „Uniforme Juridische Voorschriften voor de overeenkomst voor internationaal vervoer van goederen per spoor (CIM, Aanhangsel B aan de overeenkomst voor het internationale goederenvervoer per spoor (COTIF)), evenals de bepalingen van dit tarief. 2. Aanvullend gelden de „Algemene Vervoersvoorwaarden voor het internationale vervoer van goederen per spoor – ABB CIM (Deel III Hoofdstuk 5 van dit tarief). 3. Voorzover de in punt 1 en 2 genoemde voorwaarden over bepaalde zaken geen bepalingen bevatten, of als deze verwijzen naar de voorwaarden of voorschriften van de vervoerder, zijn de voor het binnenlands vervoer geldende handelsvoor-waarden/tarieven/prijslijsten van de vervoerder die volgens de vervoersopdracht verantwoordelijk is voor het betreffende parcours. De handelsvoorwaarden/tarieven/prijslijsten van de aan dit tarief deelnemende vervoerders zijn opgenomen in het overzicht in Deel III Hoofdstuk 6 van dit tarief. 4. Voor het transport van ledige goederenwagens, die niet als „spoorwegvoertuigen als goederensoort op eigen wielen“ vervoerd worden, gelden de Uniforme Voorschriften voor overeenkomsten voor het gebruik van wagens in het internatonale goederenvervoer per spoor (CUV)- aanhangsel D aan de COTIF“, voor zover er geen kontraktuele afspraken (in het bijzonder van de „Uniforme Gebruiksovereenkomst voor goederenwagens-AVV)“ toegepast hoeven te worden. De voorwaarden van dit tarief, die ook betrekking hebben op het transport van goederenwagens als transportmiddel en de CUV-wagenvrachtbrief, gelden overeenkomstig de verwijzing in cijfer 3. 5. Afwijkende en aanvullende afspraken op dit tarief en de in bij cijfer 1 tot 4 genoemde voorwaarden, kunnen voor het transport van goederen en voor het transport van goederenwagens als transportmiddel in overeenkomsten met klanten opgenomen worden. 6. Ledige goederenwagens, die als transportmiddel vervoerd moeten worden, moeten met een CUV-wagenvrachtbrief (GLW-CUV) volgens het voorbeeld uit bijlage 3a van het „Handbuch zum CUV-Wagenbrief (GLW CUV)“ ten vervoer aangeboden worden. Voor het invullen van de CUV wagenvrachtbrief met de volgens de overeengekomen data gelden de voorwaarden van bijlage 1 van de GLW CUV. De klant is voor deze invulling verantwoordelijk overeenkomstig atrikel 8 van de CIM. 01.01.2016

19 7. Voor het invullen van de CIM-wagenvrachtbrief met de volgens de overeengekomen data gelden de voorwaarden van bijlage 2 van het handboek voor de CIM-vrachtbrief (GLV-CIM) 8. Het vervoer van de goederen en de ledige wagens vindt volgens opeenvolgend vervoerderschap plaats. De contract-beherende vervoerder in de zin van artikel 3 van de CIM is de eerste vervoerder, voor zover dit niet anders is geregeld in de overeenkomst met de klant. Het punt van overname door de respectievelijke opeenvolgende vervoerder wordt bepaald door de opgave van de betreffende overeengekomen vervoersroute (zie Deel III Hoofdstuk 1 van het tarief) 9. Voor ongereinigde ledige containers en wagens conform het RID dient het transportdocument uit Deel 15 van het GLV CIM te worden gebruikt. Bepaling i.v.m. taal (at cijfer 4,10,12 ABB CIM, at cijfer 15, bijlage 2 cijfer 1 GLV CIM) 10. Invulling van de vrachtbrief door de afzender dient in een van de landstalen van de eerste vervoerder te zijn opgesteld. Bij nadere aanwijzingen en instructies bij afleverings en vervoers-belemmeringen dient bovendien een vertaling in een van de landstalen van de vervoerder die de aanwijzing/instructie moet uitvoeren, bijgevoegd te worden. Er dienen latijnse schrifttekens te worden toegepast. Remboursementen, Waardeaangifte, Belang bij aflevering (at cijfer 4 ABB CIM) 11. Het opgeven van een voorschot of een remboursement op de CIM vrachtbrief c.q. CUV-wagenvrachtbrief is niet toegestaan. 12. Waardeaangifte van de goederen (Art. 34 CIM) of de aanmelding van belang bij aflevering (Art. 35 CIM) op de CIM-vrachtbrief resp. CUV Wagenvrachtbrief, zijn niet toegestaan. Beladingsvoorschriften (at cijfer 6.3 ABB CIM) 13. Voor de belading en de zekering hiervan gelden de richtlijnen van de vervoerder, alsmede de UIC-beladingsvoorschriften. Kosten, Betalingskenmerken (at cijfer 8 ABB CIM, cijfer 5.2 GLV CIM) 14. Als in de vervoersovereenkomst geen andere afspraken zijn vastgelegd, gelden als vracht alleen kosten voor prestaties die direkt betrekking hebben op het transport en die zijn opgenomen in deel A van het register de kosten (zie bijlage 3 van de GKV CIM voor het CIM-vervoerskontrakt c.q. bijlage 2 van de GLW CUV voor het vervoer van goederenwagens als transportmiddel). 01.01.2016

20 15. Voor de door de afzender resp. de geadresseerde te betalen kosten zijn alleen van de bij punt 5.2 van het GLV-CIM genoemde frankeringsvoorschriften alleen de volgende toegestaan: “Franco vracht” – indien de afzender slechts de vrachtkosten voor zijn rekening nemen wil. “Franco vracht met inbegrip van ...” – indien de afzender behalve de vracht ook nog bijkomende kosten of andere kosten voor zijn rekening nemen wil.* “DDP” – indien de afzender zowel de gehele vracht als alle bijkomende kosten * en andere kosten voor zijn rekening nemen wil. “Exw” – indien de afzender geen kosten voor zijn rekening wil nemen. De betaling van de vracht, bijkomende- en andere kosten worden door de geadresseerde overgenomen. Deze Frankeringsvoorschrift is alléén van toepassing in klantenovereenkomsten Voor de berekening van de bijkomende kosten en de kosten waarin dit tarief niet voorziet, gelden de bepalingen van de binentarieven van de vervoerder(s) wiens parcours de kosten ontstaan. De bijkomende kosten betreffende de UIC Codes 14, 17, 20, 21, 22, 27, 35, 36, 46, 50, 51, 54, 55, 62, 70, 73, 78, 80 en 86 mogen in Zwitserland niet aangewend worden in het kader van dit tarief. Voor de transporten van ledige wagens volgens het CUIV, gelden de voorwaarden van de GLW/CUV.

16. Het ontbreken van een frankeringsvoorschrift in veld 20 van de CIM-vrachtbrief resp. CUV-wagenvrachtbrief, betekent automatisch dat de kosten door de geadresseerde gedragen worden (Frankeringsvoorschrift DDP franko alle kosten) * De kosten voor het gebruik van wagens met verlaagd laadvlak worden afzonderlijk belast.

01.01.2016

21 Leveringstermijn, Verlengde termijnen (at cijfer 9.1, 9.2 ABB CIM) 17. Voor het transport van goederen gelden de volgende leveringstermijnen: De leveringstermijn bedraagt 12 uur afhandelingstermijn alsmede een vervoersduur van 24 uur voor iedere 400 km volgens de „Einheitlichen Entfernungszeiger für den internationalen Güterverkehr DIUM“ van de UIC (Tfv Nr. 8700). De leveringstermijn vangt aan bij het aannemen van de goederen. Hij wordt verlengd met de duur van elk oponthoud, dat buiten de schuld van de vervoerder veroorzaakt wordt. Deze wordt onderbroken op zater- en zondagen en wettelijke feestdagen. Zou de leveringstermijn op een tijdstip later dan de voor het betreffende bedieningspunt geldende bedieningstijden eindigen, eindigt hij pas werkelijk met de voor dit bedieningspunt overeengekomen volgende bediening. Deze leveringstermijn wordt in de CIM- resp. CUV-wagenvrachtbrief vastgelegd door middel van opgave van het nummer van dit tarief, of opgave van de geldende klantenovereenkomst die op dit tarief is gebaseerd.

Overname en Aflevering (at cijfer 11.1, 11.2 ABB CIM) 18. Als er overeenkomstig Punt 11.1 resp. 11.2 van de ABB CIM geen andere afspraken bestaan, resp. geen voorschriften gelden dit anders bepalen, worden zendingen en ledige wagens op het algemene laad- en losspoor van het vertrekstation overgenomen en op het algemene laad- en losspoor van het aankomststation afgeleverd. 01.01.2016

22

HOOFDSTUK 2. – ALGEMENE TARIEFBEPALINGEN.

§ 1. – Gebied van toepassing op het tarief.

1. Behoudens de in punt 2 hierna vermelde uitzonderingen, is dit tarief van toepassing op zendingen in wagenladingen

tussen

: de Belgische stations (conform DIUM, Afdeling 4) en de Zwitserse stations (conform DIUM, Afdeling 5) de volgende stations: Basel Bad Gbf Schaffhausen 80 14433 7 80 14486 5 2. Het tarief mag niet worden toegepast op: a) goederen die oorspronkelijk afkomstig zijn van of uiteindelijk bestemd zijn voor Duitsland b) zendingen afkomstig van of bestemd voor Italië, Oostenrijk, Liechtenstein, Frankrijk en de ervoor of daarachter gelegen landen. Reëxpeditie is niet toegestaan. c) Goederen die vallen onder volgende NHM-codes: 0101 à 0106 : levende dieren 1001 à 1005 , 1007,1008 : 2402 granen sigaretten 2601,2602 : 2619 ertsen slakken 2701,2702,2704 2721 à 2744 2844 : 3601 à 3603 7201 à 7204, 7206 à 7216, 7218 à 7222, 7224 à 7228, steenkool, ligniet, cokes minerale oliën radioactive chemische elementen en isotopen buskruit en expolisieven 7301 à 7302 : 8601 à 8606 : 01.01.2016 gietijzer, ijzer, staal spoorwegmaterieel 9911 : 9931 à 9949 : lijken grote containers, verwisselbare laadbakken, wegvoertuigen d) de hierna genoemde stoffen en voorwerpen van de Bijlage C tot de COTIF(RID), vermeld in klassen): 1 6.2 7 9.1 9.2 9.3 ontplofbare stoffen en met ontplofbare stoffen geladen voorwerpen gevaar voor besmetting opleverende stoffen radioactieve stoffen asbest gepolychloreerde bifenylen apparaten die PCB bevatten

23 e) voorwerpen waarvan het vervoer door hun afmetingen, gewicht of hun aard bijzondere moeilijkheden veroorzaakt ten aanzien van de installaties of het materieel, ook wanneer dit slechts bij één der deelnemende spoorwegen het geval is. f) Zendingen die het laadprofiel overschrijden (1) g) Zendingen waarvoor het gebruik van schutwagens noodzakelijk is h) Zendingen die wegens hun lengte op twee of meer wagens geladen moeten worden i) Zendingen in wagens met meer dan 4 assen j) Automobielen, wegvoertuigen en chassis (NHM codesnrs 8702,8703,8704,8706) in wagens geleverd door de klant en de ledige wagens welke voor beladen vervoer gebruikt zijn (Algemene voorwaarden CIA). Deze goederen zijn echter wel toegelaten in wagens door de spoorwegondernemingen geleverd. k) Zendingen met militaire vrachtbrief l) zendingen naar Zwitserse stations op smalspoortrajecten die in DIUM, Deel 5 van het bijzonder verwijzingsteken c) voorzien zijn. m) voor zendingen met reexpeditie n) o) Voor volledige treinen de zendingen afkomstig van of bestemd voor Zeeuws-Vlaanderen

§ 2. – Vervoerswegen.

De afzender moet in de vrachtbrief één van de hierna vermelde reiswegen vermelden : 1. Voor de zendingen afkomstig van of bestemd voor

Belgische stations:

09 = Montzen Aachen West – Basel Bad Gbf 17 = Montzen Aachen West – Schaffhausen

§ 3. – Munteenheid.

De vrachten, de extra kosten die een kenmerk van vrachtprijs hebben en de bijkomende kosten, die in dit tarief zijn vermeld, zijn in EURO uitgedrukt. (1) zendingen glas en spiegelglas, die het internationale laadprofiel overschrijden mogen wel volgens de voorwaarden en vrachtprijzen van dit tarief worden verzonden mits zij via de normale vervoerswegen kunnen vervoerd worden. 01.01.2016

24

§ 4. – Grondslagen voor de vrachtberekening.

1. De goederen, die met eenzelfde vrachtbrief ten vervoer worden aangeboden vormen één zending. 2. De vracht wordt voor elke zending afzonderlijk berekend. 3. De vrachtberekening is afhankelijk van: het soort goed het gewicht van de zending de ter beschikking gestelde type wagen de toegepaste afstand conform het tarief 4. Tenzij anders bepaald is, geldt als massa van de zending de massa van de gehele ten vervoer aangeboden lading (werkelijke massa). 5. De per wagen vastgestelde massa is de werkelijke massa die bovenwaarts afgerond is op 100 kg. 6. Zendingen samengesteld uit goederen, waarop verschillende vrachtprijsgroepen van toepassing zijn, worden berekend volgens het goed met de hoogste vracht. 7. In de vrachten zijn inbegrepen: de kosten voor het vervullen van de douaneformaliteiten (op het Duitse, het Belgische en) de kosten voor douanebewaking door Zwitserland (De douaneformaliteiten zijn niet inbegrepen en in de bijkomende kosten van het tarief vermeld.) de vermelde toeslagen voor het plaatsen of het weghalen van beladen wagens in de zeehavenstations (B-Logistics). 8. In de vrachten en bijkomende kosten vermeld in het tarief, zijn niet inbegrepen de Belasting op de Toegevoegde Waarde (BTW) en andere eventuele fiscale taksen eigen aan elk land. De BTW moet op het totaal van het aan de BTW onderhevige bedrag berekend worden. 9. De berekening van de vrachtprijs geschiedt zonder tussentijdse afronding. De na toepassing van eventuele coëfficiënten vastgestelde prijzen en de bijkomende kosten worden, afzonderlijk, op 1 EURO “commercieel” afgerond. 10. Extra kosten die een kenmerk van vrachtprijs hebben en bepaalde bijkomende kosten staan vermeld in Deel III, alle overige kosten worden geheven volgens de binnentarieven van de deelnemende spoorwegen. 11. Naast de prijzen van de beladen transporten, vraagt SBB voor elke beladen wagen een bijkomende toeslag „Wahrungsausgleich“. Deze monetaire compensatie wordt berekend conform het UIC 27 en is geldig voor de zendingen onder tarief T9508.00, , maar niet voor 9508.86.

Afstand volgens DIUM CH 2-assige Wagen Wagen met meer dan 2 assen

Tot 50 km 51 – 200 km 30 EUR 54 EUR 60 EUR 108 EUR vanaf 201 km 76 EUR 152 EUR 12. Compensatie voor rijpadkosten gevarengoed De toeslag voor gevarengoed, berekend door de infrastructuurbeheerder en ingevoerd op 1.1.2013 in het nieuwe prijssysteem voor rijpaden, zal in de toekomst op de rekening apart aangeduid worden onder kostencode 27 als compensatie voor rijpadkosten van gevarengoed (TAG). De TAG zal als volgt berekend worden voor elk gekentekend gevarengoed: 01.01.2016

25

One-Way (bei Last- und Leerlauf verrechnet)

Entfernung gem. DIUM in der Schweiz <50 Km 50-200 Km >200 Km 2-achsige Wagen 1,7 € 5,8 € 11,7 € Wagen mit mehr als 2-Achsen 3,3 € 11,7 € 23,3 € Pro Km 0,033 € 0,067 €

Pendellauf (beim Lastlauf verrechnet / leer=0)

Entfernung gem. DIUM in der Schweiz <50 Km 50-200 Km >200 Km 2-achsige Wagen 3,3 € 11,7 € 23,3 € Wagen mit mehr als 2-Achsen 6,7 € 23,3 € 46,7 € Pro Km 0,067 € 0,133 € De TAG geldt voor de gezamenlijke contractduur en komt bovenop de huidig geldende kostenonderdelen van de infrastructuurbeheerder. (Prestatiecataloog van de infrastructuurbeheerder is raadpleegbaar op www.sbb.ch

.) Alle bijkomende kostenposten, die aangepast worden tijdens de looptijd van dit contract worden automatisch aan de klant afgerekend, vanaf het moment van die aanpassing. 13.

De vervoerprijzen van beladen wagens worden afgegeven op aanvraag aan één of meerdere spoorwegenondernemingen die aan dit tarief deelnemen. De prijzen voor ledige private wagens kunnen onder Sectie II geraadpleegd worden.

01.01.2016

26

Hoofdstuk 3 - Bijzondere Tariefbepalingen

§ 5 - Pallets 1. Deze bepalingen zijn van toepassing op: a) pallets die aan particulieren toebehoren, met de afmetingen 800 mm x 1200 mm of 1000 mm x 1200 mm, door de vervoerders in internationaal verkeer zijn toegelaten en zijn voorzien van de volgende opschriften: - het merkteken van de spoorweg die de pallets heeft aanvaard - het teken P - de eigen massa in kg - de naam of afkorting van de eigenaar toegelaten en niet zijn voorzien van het teken P b) speciale pallets, die door de vervoerder in internationaal verkeer zijn 2. De afzender moet op de vrachtbrief vermelden: bij gebruik van a) pallets, met de afmetingen 800 mm x 1200 mm of 1000 mm x 1200 mm, die aan particulieren toebehoren en door de vervoerder voor het internationaal verkeer zijn toegelaten, in vak 21 het aantal, de soort, de afkorting van de vervoerder, die ze heeft aanvaard en het teken in vak 25 de eigenmassa. b) speciale pallets, die door de vervoerders in internationaal verkeer zijn toegelaten in vak 21 het aantal, de soort, de afkorting van de vervoerder en het inschrijvingsnummer van de vervoerder, die ze heeft aanvaard, in vak 25 de eigenmassa. 3. Voor ledige particuliere pallets, die door de vervoerders zijn aanvaard, zijn de “Algemene Tariefbepalingen” van toepassing (zie Hoofdstuk 2). § 6 - Dekkleden en dekkleedstutten Dekkleden en dekkleedstutten van particulieren De dekkleden en dekkleedstutten moeten voorzien zijn van de naam van de eigenaar, alsmede het eigendomsmerk, nummers en eventueel depotstation. De afzender moet op de vrachtbrief in vak 21 de soort, het eigendomsmerk, de nummers of het aantal in vak 25 de totaalmassa van dekkleden en dekkleedstutten vermelden. § 7 - Ladingsbenodigdheden 1. Ladingsbenodigdheden, die aan een vervoerder toebehoren 1.1 Voor ladingsbenodigdheden, die aan de vervoerder toebehoren wordt een vergoeding volgens de binnentarieven van de vervoerder van afzending in 01.01.2016

27 rekening gebracht. 1.2. De afzender moet op de vrachtbrief in vak 21, de nummers of het aantal in vak 25 de totaalmassa van de ladingsbenodigdheden vermelden. 2. Ladingsbenodigdheden die niet aan de vervoerder toebehoren. 2.1. Als ladingsbenodigheden, die niet aan een vervoerder toebehoren, worden beschouwd bijv.: steunen staalband balken bokken schragen stutten draad stellingen rekken raamwerk kettingen tussenschotten van lat- of traliewerk stopblokken keggen schutplaten koorden bindtouwen 2.2. De afzender moet op de vrachtbrief vermelden in vak 21, hun aantal, in vak 31 de naam van de eigenaar en eventueel het depotstation in vak 25 de totaalmassa van de ladingsbenodigdheden . 2.3. Op zendingen, uitsluitend bestaande uit ladingsbenodigdheden, die niet aan de vervoerder behoren, gelden de “Algemene Tariefbepalingen” van dit tarief. (zie Hoofdstuk 2) § 8 – Wagens ter beschikking gesteld door de klant Beladen wagens 1. De huidige bepalingen, zijn van toepassing op wagens ter beschikking gesteld door de klant en geïmmatriculeerd door de spoorweg volgens de door hem vastgestelde voorwaarden. 2. De beladen wagens, geleverd door de klant, worden bevracht volgens de bepalingen van Deel III, Sectie 2, verminderd met 15 % § 9 Ledige wagens gebruikt als vervoermiddel volgens de CUV 1. De huidige bepalingen zijn van toepassing op ledige wagens gebruikt in internationaal goederenvervoer. 2. Voor de zending van ledige wagens dient één van de volgende NHM codes op de CUV-vrachtbrief ingeschreven te worden. 9921.00 ledige spoorwegwagen met 2 assen, gebruikt als vervoermiddel 9921.10 ledige spoorwegwagen met 2 assen , voor of na revisie* 9921.20 ledige spoorwegwagen met 2 assen , voor of na herstelling* 01.01.2016

28 9921.30 ledige spoorwegwagen met 2 assen , voor of na reiniging* 9921.40 ledige spoorwegwagen met 2 assen , voor of na verhuur* 9922.00 ledige spoorwegwagen met 4 assen, gebruikt als vervoermiddel 9922.10 ledige spoorwegwagen met 4 assen, voor of na revisie* 9922.20 ledige spoorwegwagen met 4 assen, voor of na herstelling* 9922.30 ledige spoorwegwagen met 4 assen, voor of na reiniging* 9922.40 ledige spoorwegwagen met 4 assen, voor of na verhuur* * Zijn de ledige wagens geleverd door de klant niet in het Tolgebied gevestigd/toegelaten gedurende hun vervoer voor revisie, herstelling, reiniging of verhuur, dan is de CIM-vrachtbrief van toepassing en dienen de NHM code 8606.00 in vak 24 en het tariefnummer 9508.86 in vak 75 vermeld te worden (wagen is vervoergoed, volgens CIM-recht, met CIM-vrachtbrief) 3. Bevrachting van de ledige ritten De ledige wagens (NHM codes 9921.00, 9921.10, 9921.20, 9921.30 en 9921.40 voor 2 assen en 9922.00 , 9922.10, 9922.20, 9922.30, 9922.40 voor 4 assen) worden bevracht tegen de prijzen van Deel II, Sectie 2, prijstabellen “ledige rit” § 10 - Zendingen in wagengroepen 1. Deze bepalingen gelden voor zendingen bestaande uit verschillende wagenladingen die tezelfder tijd door een afzender op hetzelfde station ten vervoer worden aangeboden, gezamenlijk over dezelfde route worden vervoerd en geadresseerd zijn aan een en dezelfde ontvanger op hetzelfde station van bestemming. 2. Zendingen in wagengroepen kunnen met een vrachtbrief ten vervoer worden aangeboden. Ingeval van verzending van 3 wagens en meer, moet aan de vrachtbrief een lijst in zevenvoud worden bijgevoegd, overeenkomstig een door de vervoerder geleverd model. 3. De vracht wordt voor elke wagens afzonderlijk berekend overeenkomstig de bepalingen van § 4 (Grondslagen voor de berekening van de vracht, bijkomende kosten, en bijzondere kosten). 4.Zendingen in wagengroepen zijn tot 5 wagens beperkt zonder voorafgaande informatie, grotere groepen dienen op voorhand aangemeld te worden. § 11 - Reëxpeditie aan de grensstations. Reëxpeditie is niet toegestaan. 01.01.2016

EINTEILUNG DES TARIFS TEIL I

Vorwort Besondere Beförderungsbedingungen CIM Allgemeine Tarifbestimmungen Besondere Tarifbestimmungen

TEIL II

Frachtentafel für leere Privatwagen Nebengebührentarif ABB – CIM 01.01.2016 42 44 45 30 31 34 38 29

30

TEIL I

VORWORT

1. An diesem Tarif sind folgende Eisenbahnverkehrsunternehmen als Beförderer 2. beteiligt:  B-Logistics NV  DB Schenker Rail Deutschland AG (DB Schenker Rail DE)  Schweizerische Bundesbahnen (SBB) AG.  „Beförderer“ im Sinne dieses Tarifes ist der vertragliche Beförderer und der aufeinander folgende Beförderer. 3. Veröffentlichungen zu den Tarifen werden von jedem Beförderer nach den in den jeweiligen Ländern gültigen Bestimmungen durchgeführt. 4. Die Veröffentlichungen zu diesem Tarif werden durchgeführt : in Deutschland im « Tarif und Verkehrs-Anzeiger (TVA) » ; in Belgien: www sncblogistics.be in der Schweiz im « L’Info ». 5. Der Tarif ist in französischer, niederländischer und deutscher Sprache erstellt. Bei etwaigen Abweichungen zwischen den drei Wortlauten ist der französische Wortlaut verbindlich. 6. Der Tarif kann bezogen werden: - In Belgien im Département B-Logistics NV,37, Boulevard Albert II 37, 1030 Schaerbeek und unter www sncblogistics.be - In Deutschland unter www.dbschenker.com/de/rail/tarife - In der Schweiz bei SBB Cargo, Vertrieb, Bahnhofstrasse 12 – CH 4600 Olten und auf der website http://www.sbbcargo.com/fr/centre-clients/documents/tarifs-internationaux.html

http://www/sbbcargo.com/de/kundencenter/dokumente/internationale-tarife.html 01.01.2016

31

ABSCHNITT 1 – Besondere Beförderungsbedingungen CIM

1. 2. Vertragsgrundlagen für den einzelnen Beförderungsvertrag sind die „Einheitlichen Rechtsvorschriften für den Vertrag über die internationale Eisenbahnbeförderung von Gütern (CIM) (Anhang B zum Übereinkommen über den Internationalen Eisenbahnverkehr (COTIF)), sowie die Bestimmungen dieses Tarifs. Ergänzend gelten die „Allgemeine Beförderungsbedingungen für den internationalen Eisenbahngüterverkehr – ABB CIM“. 3. Sofern die in Ziffer 1 und 2 genannten Bedingungen keine Regelungen enthalten oder wenn sie auf die Bedingungen oder Vorschriften des Beförderers verweisen, gelten die für den Inlandsverkehr gültigen Geschäftsbedingungen/Tarife/Preislisten des Beförderers, der nach dem Beförderungsvertrag für den jeweiligen Streckenabschnitt zuständig ist. 4. Für d ie Beförderung leerer Güterwagen, die nicht als “Schienenfahrzeuge als Beförderungsgut auf eigenen Rädern” aufgeliefert werden, gelten die „Einheitlichen Rechtvorschriften für Verträge über die Verwendung von Wagen im internationalen Eisenbahnverkehr (CUV) – Anhang D zum COTIF“ sofern keine abweichenden vertraglichen Vereinbarungen (insbesondere der „Allgemeine Verwendungsvertrag für Güterwagen – AVV“) anzuwenden sind. Es gelten die Bestimmungen dieses Tarifs, die sich auf die Beförderung von Güterwagen als Beförderungsmittel und den CUV-Wagenbrief beziehen sowie der Verweis in Ziffer 3 entsprechend. 5. Abweichende und ergänzende Vereinbarungen zu diesem Tarif und den in Ziff. 1 bis 4 genannten Bedingungen können für die Güterbeförderung und für die Beförderung von Güterwagen als Beförderungsmittel insbesondere in den Kundenabkommen getroffen werden. 6. Leere Güterwagen, die als Beförderungsmittel befördert werden sollen, sind mit einem CUV Wagenbrief nach Muster der Anlage 3 a des „Handbuch zum CUV Wagenbrief (GLW CUV)“ aufzuliefern. Für das Ausfüllen des CUV-Wagenbriefs mit den gemäß Vereinbarung einzutragenden Daten gelten die Bestimmungen der Anlage 1 des GLW-CUV). Für seine Eintragungen haftet der Kunde entsprechend Art. 8 CIM. 7. Für das Ausfüllen des CIM-Frachtbriefes mit den gemäß Vereinbarung einzutragenden Daten gelten die Bestimmungen der Anlage 2 des Handbuchs zum CIM-Frachtbrief (GLV-CIM). 8. Die Beförderung der Güter und leeren Güterwagen erfolgt in aufeinanderfolgender Frachtführerschaft (gemeinsame Beförderung). Vertraglicher Beförderer im Sinne des Art. 3 CIM ist der erste Beförderer, sofern im Kundenabkommen nichts anderes geregelt ist. Der Ort der Übernahme durch die jeweiligen aufeinanderfolgenden Beförderer ergibt sich aus den Angaben zum jeweils vereinbarten Beförderungsweg (siehe Teil III Abschnitt 1 des Tarifs). 9. Für die Rückgabe ungereinigter leerer Umschließungsmittel, wie insbesondere Kesselwagen und Tankcontainer, die Rückstände gefährlicher Güter enthalten, sind die Bestimmungen gemäß Abschnitt 15 GLV CIM zu beachten. 01.01.2016

32

Sprachenregelung (zu Ziff. 4, 10, 12 ABB CIM, zu Ziff. 15, Anl. 2 Ziff. 1 GLV CIM)

10. Frachtbriefeintragungen des Absenders sind in deutscher Sprache und – wenn vereinbart oder für das Versandland vorgeschrieben - zusätzlich in einer der amtlichen Landessprachen des ersten Beförderers abzufassen. Zu Nachträglichen Verfügungen und Weisungen bei Ablieferungs-/ Beförderungshindernissen ist außerdem eine Übersetzung in einer der amtlichen Landessprachen des Beförderers beizugeben, der die Verfügung/Weisung ausführen soll. Es sind lateinische Schriftzeichen zu verwenden

Nachnahme, Wertangaben, Interesse an der Lieferung (zu Ziff 4 ABB CIM)

11. Die Angabe einer Nachnahme im CIM-Frachtbrief bzw. CUV-Wagenbrief ist nicht zulässig. 12. Die Wertangabe für das Gut (Art. 34 CIM) oder die Angabe des Interesses an der Lieferung im CIM-Frachtbrief bzw. CUV-Wagenbrief sind nicht zugelassen.

Verladerichtlinien (zu Ziff. 6.3 ABB CIM, zu Artikel 13 CIM)

13. Für die Beladung und Sicherung gelten die Verladerichtlinien des Beförderers, insbesondere die UIC-Verladerichtlinien.

Kosten, Zahlungsvermerke (zu Ziff. 8 ABB CIM, zu Ziff 5.2 GLV-CIM)

14. Wenn im Kundenabkommen keine andere Vereinbarung besteht, zählen zur Fracht nur Kosten der direkt mit der Beförderung im Zusammenhang stehenden Leistungen, die im Teil A des „Verzeichnis der Kosten“ aufgeführt sind (siehe Anlage 3 des GLV-CIM für den CIM-Beförderungsvertrag bzw. Anlage 2 des GLW-CUV für die Beförderung eines leeren Güterwagens als Beförderungsmittel).

15. Für die vom Absender zu zahlenden Kosten, sind von den in der Ziffer 5.2 des GLV-CIM genannten Zahlungsvermerken in diesem Tarif die folgenden zugelassen: a) b) c) d)

„Franko Fracht"

, wenn der Absender nur die Fracht übernehmen will.

„Franko Fracht einschließlich ..."

, wenn der Absender außer der Fracht noch bestimmte andere Kosten übernehmen will.*

„DDP“

, wenn der Absender alle Kosten bis zu dem im Frachtbrief eingetragenen Ablieferort übernimmt (Fracht, Nebengebühren *, Zölle und sonstige Kosten)

„Exw“,

wenn der Absender keine Kosten übernehmen will. Die Zahlung der fracht, Nebenentgelte und sonstigen Kosten übernimmt der Empfänger. Dieser Zahlungsvermerk ist nur in Kundenabkommen gültig. Für die Berechnung der nebenentgelte und der Kosten für die dieser tarif keine Angaben enthält, gelten die Bestimmungen der Binnentarife des Beförderers in dessen Bereich die Kosten entstehen. Die Nebengebühren von UIC Kodes 14, 17, 20, 21, 22, 27, 35, 36, 46, 50, 51, 54, 55, 62, 70, 73, 78, 80, 86 können in der Schweiz nicht angewendet werden im Rahemn dieses Tarifes. Für die Leerwagenbeförderung nach CUV gelten die Bestimmungen des GLW CUV. 01.01.2016

16. Das Fehlen eines Zahlungsvermerkes im Feld 20 des CIM-Frachtbriefes bzw. CUV-Wagenbriefes bedeutet, dass die Kosten vom Absender getragen werden (Zahlungsvermerk DDP/Franko aller Kosten).

Lieferfrist, Zuschlagfristen (Zu Ziff . 9.1 und 9.2 ABB CIM, zu Artikel 16 CIM)

17. Für die Güterbeförderung gelten folgende Lieferfristregelungen: Die Lieferfrist beträgt 12 Stunden Abfertigungsfrist zuzüglich einer Beförderungsfrist von 24 Stunden je angefangene 400 km gemäß dem Einheitlichen Entfernungszeiger für den internationalen Güterverkehr DIUM“ der UIC (Tfv. Nr. 8700). Die Lieferfrist beginnt mit der Annahme des Gutes . Sie verlängert sich um die Dauer des Aufenthaltes, der ohne Verschulden des Beförderers verursacht wird. Sie ruht an Samstagen, Sonntagen und gesetzlichen Feiertagen. Würde die Lieferfrist zu einem Zeitpunkt außerhalb der für die Ablieferstelle geltenden Bedienungszeiten des Bestimmungsbahnhofes enden, so endet sie mit der vereinbarten bzw. für die Ablieferstelle geltenden nächstfolgenden Bedienung. Diese Lieferfristregelung wird im CIM-Frachtbrief bzw. im CUV-Wagenbrief dokumentiert durch Angabe der Nummer dieses Tarifes bzw. der Angabe des Kundenabkommens, das sich auf diesen Tarif bezieht.

Übernahme und Ablieferung (Zu Art. 7 §1.lit e-f. und Art. 17 ER CIM)

18. Wenn entsprechend Ziffer 11.1 bzw. 11.2 der ABB CIM keine andere Vereinbarung besteht bzw. keine andere Vorschrift greift, werden Sendungen und Leerwagen am allgemeinen Ladegleis des Versandbahnhofs übernommen und am allgemeinen Ladegleis des Empfangsbahnhofs abgeliefert. * Die Gebühren für die Benutzung von Spezialwagen zB Tiefladewagen werden separat eingenommen 33 01.01.2016

34

ABSCHNITT 2 – ALLGEMEINE TARIFBESTIMMUNGEN §1. – Geltungsbereich des Tarifs 1. Abgesehen von den Ausnahmen in nachstehender Ziffer 2 gilt dieser Tarif für Sendungen als Wagenladung für:

 Sendungen von Gütern, aufgeführt im „Harmonisierten Güterverzeichnis (NHM) der UIC“, zwischen den belgischenBahnhöfen gemäss des „Einheitlichen Entfernungszeigers für den internationalen Güterverkehr DIUM“ der UIC, Heft 4  und den schweizerischen Bahnhöfen (gemäss DIUM, Heft 5) sowie Bahnhöfen Basel Bad Gbf 80 14433-7, Schaffhausen 80 14486-5   als Wagenladung aufgeliefert werden und für welche die ausschließliche Verwendung eines Güterwagens vom Absender beantragt worden oder nach den für den Versandbahnhof geltenden Gesetzen oder Vorschriften vorgeschrieben ist. 2. Darüber hinaus gilt dieser Tarif auch für die Beförderung von leeren Güterwagen als Beförderungsmittel gemäss den einheitlichen Rechtsvorschriften CUV (Anhang D der COTIF) und den Bestimmungen unter Ziffer xyz 3. Der Tarif gilt nicht : a) für Güter mit wirklicher Herkunft oder endgültiger Bestimmung Deutschland ; b) für Sendungen mit Herkunft oder Bestimmung Italien, Österreich, Liechtenstein, Frankreich und darüber hinaus gelegenen Ländern. Die Reexpedition ist nicht zugelassen ; c) für Güter der NHM Positionen ; 0101 bis 0106 : lebende Tiere ; 1001 bis 1005, 1007,1008 : Getreide ; 2402 : Zigaretten ; 2601,2602 : Erze ; 2619 : Schlacken ; 2701,2702,2704 : Steinkohle, Braunkohle, Koks ; 2721 bis 2744 : Mineralöle ; 2844 : Chemische Elemente, Isotope, radioactiv ; 3601 bis 3603 : Pulver, Sprengstoffe ; 7201 bis 7204 ; 7206 bis 7216, 7218 bis 7222, 7224 bis 7228, 7301,7302 : Eisen und Stahl ; 8601 bis 8606 : Schienenfahrzeuge ; 9911 : Leichen 9931 bis 9949 : Grosscontainer, Wechselbehälter. d) für Stoffe und Gegenstände, die in der Anlage zur RID (Anhang C der COTIF) enthalten sind und die unter folgende Klassen fallen :) : 1.- Explosive Stoffe und Gegenstände mit Explosivstoff ; 6.2- Ansteckungsgefährliche Stoffe ; 7.- Radioaktive Stoffe ; 9.1- Asbest ; 9.2- 9.3- Polychlorierte Biphenyle ; Geräte die PCB enthalten ; e) für Gegenstände, deren Beförderung wegen des Gewichts, der Abmessungen oder der Verpackung nach dem Ermessen der Eisenbahn mit Rücksicht auf die Betriebsanlagen oder Betriebsmittel besondere Schwierigkeiten verursacht ,auch dann, wenn nur ein Beförderer betroffen ist; 01.01.2016

35 f) für Sendungen, die das zulässige Lademaß überschreiten 2 ; g) für Sendungen, deren Beförderung die Einstellung von Schutzwagen erfordert ; h) für Sendungen, deren Länge die Verladung auf zwei oder mehrere Güterwagen erfordert ; i) für Sendungen auf Wagen mit mehr als 4 Achsen ; j) für Personenkraftwagen, Straßenfahrzeuge, Untergestelle (NHM Positionen 8702,8703,8704,8706) sowie für Beförderungsmitteln nach CUV die für diese Transporte benutzt werden (Allgemeine CIA Bedingungen) ; dieser Tarif ist aber gültig für die Beförderung von diesen Gütern auf Bahneigene Wagen. k) für Sendungen mit Militärfrachtbrief. l) für Sendungen nach schweizerische Bahnhöfen auf Schmalspurstrecken welche im DIUM, Heft 5 mit dem besonderen Verweisungszeichen c) versehen sind. m) für die Neuausgabe (Reexpedition) n) für ganzzüge o) für Sendungen von Seeländisch Flandern

§ 2. – Beförderungswege

Der Absender hat einen der nachstehenden Beförderungswege vorzuschreiben: 1. Sendungen von oder nach Belgischen Bahnhöfen über : 09 Montzen- Aachen West – Basel Bad Gbf 17 Montzen – Aachen West – Schaffhausen

§ 3 – Tarifwährung

Die in diesem Tarif vorgesehenen Frachten, als Bestandteil der Fracht geltende Zuschlagsgebühren und Nebengebühren sind in Euro ausgedrückt.

§ 4 – Grundsätze für die Berechnung der Frachten und Nebengebühren

1. Die mit einem einzigen Frachtbrief aufgelieferten Güterbilden eine Sendung. 2. Die Fracht wird für jede Sendung gesondert berechnet. 3. Die Frachtberechnung ist abhängig von: der Art des Gutes ; der Masse der Sendung ; der Art des gestellten Wagens ; der Tarifentfernung.

4. Soweit nichts anderes bestimmt ist, umfaßt die Masse einer Sendung alles was zur Beförderung aufgeliefert wird (wirkliche Masse). 5. Die der Frachtberechnung zugrunde zu legende Masse wird auf volle 100 kg aufgerundet (frachtpflichtige Masse). 2 Jedoch sind für Sendungen von Glas, Fensterglas, Spiegelglas und Spiegelrohglas, die das zulässige internationale Lademaß überschreiten, die Frachtsätze und Bedingungen dieses Tarifs anwendbar, soweit kein besonderer Beförderungsweg erforderlich ist.

01.01.2016

36 6. Besteht eine Sendung aus Gütern die unterschiedlich tarifieren, so wird die Fracht wie für das Gut berechnet, für das die höchste Fracht zu zahlen ist. 7. Die Frachten des Tarifs enthalten : die Gebühren für die Erfüllung der belgischen, deutschen und niederländischen (für Seeländisch Flandern) Zollvorschriften ; die schweizerische Zollüberwachungsgebühr ; (die Zollbehandlung ist nicht inbegriffen und in die Nebengebühren des Tarifes vorgesehen.) die Gebühren für das Stellen und Abholen der beladenen Wagen in den Hafenbahnhöfen (SNCB) . 8. Die in diesem Tarif enthaltenen Frachten und Nebengebühren enthalten keine Mehrwertsteuer und sonstige Steuern die ggf .in den einzelnen Ländern noch anfallen. Die Mehrwertsteuer wird für den mehrwertsteuerpflichtigen Gesamtbetrag berechnet. 9. Sofern Koeffizienten anzuwenden sind, erfolgt die Frachtberechnung ohne Zwischenrundung. Die errechnete Fracht wird auf den nächsten Euro gerundet (kommerzielle Rundung). 10. Die als Bestandteil der Fracht geltenden Zuschlagsgebühren und Nebengebühren sind im Teil III dieses Tarifs aufgeführt. Alle anderen Gebühren und Unterwegkosten werden nach den Binnentarifen der beteiligten Eisenbahnen erhoben. 11. SBB Cargo erhebt für jeden beladenen Wagen einen „Sonderzuschlag Währungsausgleich“ für in EUR abgerechnete Transporte. Dieser „Sonderzuschlag“ wird gemäß nachstehender Tabelle berechnet. Der „Sonderzuschlag Währungsausgleich“ gilt fur die Tarife T950800, (aber nicht bei 950886) (update by M. Lenaerts)OK

Entfernung in der Schweiz gemäß DIUM CH 2-achsige Wagen Wagen mit mehr als 2 Achsen

bis 50 km 51 – 200 km 30 EUR 54 EUR 60 EUR 108 EUR ab 201 km 76 EUR 76 152 EUR 12. Trassenkostenausgleich für Gefahrgut Der vom Infrastrukturbetreiber verrechnete Gefahrgutzuschlag, welcher per 1.1.2013 als Bestandteil des neuen Trassenpreissystems eingeführt wird, wird in Zukunft auf der Rechnung mit dem UIC Gebührencode 27 als

Trassenkostenausgleich für Gefahrgut (TAG)

separat ausgewiesen. Der TAG wird für jeden gem. den einschlägigen Gefahrgutvorschriften als Gefahrgut gekennzeichneten, beladenen und leeren Wagen gemäß nachstehender Tabelle berechnet: 01.01.2016

37

One-Way (bei Last- und Leerlauf verrechnet)

Entfernung gem. DIUM in der Schweiz <50 Km 50-200 Km >200 Km 2-achsige Wagen 1,7 € 5,8 € 11,7 € Wagen mit mehr als 2-Achsen 3,3 € 11,7 € 23,3 € Pro Km 0,033 € 0,067 €

Pendellauf (beim Lastlauf verrechnet / leer=0)

Entfernung gem. DIUM in der Schweiz <50 Km 50-200 Km >200 Km 2-achsige Wagen 3,3 € 11,7 € 23,3 € Wagen mit mehr als 2-Achsen 6,7 € 23,3 € 46,7 € Pro Km 0,067 € 0,133 € Der TAG gilt für die gesamte Vertragsdauer und basiert auf den jeweils aktuellen vom Infrastrukturbetreiber an den Beförderer verrechneten Kostensätzen (vgl. Leistungskatalog des Infrastrukturbetreibers auf www.sbb.ch). Allfällige Anpassungen der Kostensätze durch den Infrastrukturbetreiber während der Laufzeit dieses Vertrages werden automatisch an den Kunden auf den Zeitpunkt der Anpassung weiterverrechnet.

13. Transportpreise für beladenen Wagen sind erhältlich auf Anfrage an ein oder mehrere an diesen Tarif teilnehmenden Partnerbahnen. Transportpreise für leeren privaten Wagen sind in Teil II zu entnehmen.

01.01.2016

38

ABSCHNITT 3 BESONDERE TARIFBESTIMMUNGEN

§ 5 – Paletten 1. Diese Bestimmungen gelten für: 2.

a) Privatpaletten mit den Abmessungen 800 mm x 1200 mm oder 1000 mm x 1200 mm, die von den Beförderern für den internationalen Verkehr allgemein zugelassen sind und nachstehende Anschriften tragen: - Zeichen des Beförderers, welcher die Paletten zugelassen hat, - Zeichen P, - Eigenmasse in kg, - Name oder Kurzbezeichnung des Eigentümers; b) Sonderpaletten, die von den Beförderern für den internationalen Verkehr zugelassen sind und nicht das Zeichen P tragen. Der Absender hat im Frachtbrief anzugeben: bei Verwendung von a) Privatpaletten mit den Abmessungen 800 mm x 1200 mm oder 1000 mm x 1200 mm, die von den Beförderern für den internationalen Verkehr allgemein zugelassen sind, - in Feld 21 ihre Anzahl und Art, die Kurzbezeichnung der Bahn, welche sie zugelassen hat, das Zeichen P, - in Feld 25 ihre Eigenmasse; b) Sonderpaletten, die von den Beförderern für den internationalen Verkehr zugelassen sind, - in Feld 21 ihre Anzahl und Art, die Kurzbezeichnung des Beförderers, welcher sie zugelassen hat und die Zulassungsnummer, 3.

in Feld 25 ihre Eigenmasse. Für leere von den Beförderern zugelassene Privatpaletten gelten die „Allgemeinen Tarifbestimmungen“ (s. Abschnitt 2). § 6 – Decken und Deckenträger Private Decken und Deckenträger müssen mit dem Namen des Eigentümers sowie mit dem Eigentumsmerkmal, den Nummern und gegebenenfalls mit der Angabe des Heimatbahnhofs versehen sein. Der Absender hat im Frachtbrief - in Feld 21 den Namen des Eigentümers, die Nummern oder die Anzahl und ge gebenenfalls den Heimatbahnhof - in Feld 25 die Gesamtmasse der Decken und Deckenträger anzugeben. 01.01.2016

39 § 7 – Ladegeräte 1. Bahneigene Ladegeräte 1.1 Für die Benutzung bahneigener Ladegeräte wird ein Benutzungsentgelt nach den Bestimmungen des Binnentarifs der Versandbahn (außer DB Schenker Rail Deutschland) erhoben. 1.2 Der Absender hat im Frachtbrief - in Feld 21 das Eigentumsmerkmal und die Nummern oder die Anzahl - in Feld 25 die Gesamtmasse der Ladegeräte anzugeben. 2. Ladegeräte, die nicht den Beförderern gehören 2.1 Als Ladegeräte, die nicht den Beförderern gehören, gelten z. B.: Aufsätze Balken Böcke Draht Ketten Stricke Teil- und Schützwände Gerüste Seile Streben Vorlegekeile Gestelle Stahlbänder Stützen Vorsetzgitter Vorsetztbretter Vorsetzplatten 2.2 Der Absender hat im Frachtbrief - in Feld 21 die Anzahl, - in Feld 31, den Namen des Eigentümers und gegebenenfalls den Heimatbahnhof, - in Feld 25 die Gesamtmasse der Ladegeräte anzugeben. 2.3 Für nicht den Beförderern gehörende Ladegeräte, die ohne Gut befördert werden sollen, gelten die Allgemeinen Tarifbestimmungen (s. Abschnitt2). § 8 – Frachtberechnung, wenn der Kunde den Wagen für die Beförderung beistellt Beladene Wagen 1. Diese Bestimmungen gelten für vom Kunden beigestellte Wagen, die von der Eisenbahn nach den von ihr festgesetzten Bedingungen eingestellt sind. 2. Fûr beladene Wagen, die vom Kunden beigestellt werden, wird die Fracht wie bei der Beförderung nach den Bestimmungen des Teil III berechnet. Fûr diese Sendungen in vom Kunden beigestellten Wagen wird eine Vergütung von 15% gewährt.

§ 9

–

Beförderungsentgelt für leere Wagen als Beförderungsmittel nach CUV

1. Diese Bestimmungen gelten für Güterwagen für welche die Verwendung in internationalen Verkehren zugelassen ist. 01.01.2016

40 2.Für die Beförderung von leeren Güterwagen ist eine der folgenden NHM Positioinen- je nach zutreffender Transportart- im CUV-Wagenbrief einzutragen:

9921.00 Eisenbahnwagen als Beförderungsmittel mit 2 Achsen, leer

9921.10 Eisenbahnwagen als Beförderungsmittel mit 2 Achsen,leer, zur/nach Revision * 9921.20 Eisenbahnwagen als Beförderungsmittel mit 2 Achsen,leer zur/nach Reparatur* 9921.30 Eisenbahnwagen als Beförderungsmittel mit 2 Achsen,leer zur/nach Reinigung* 9921.40 Eisenbahnwagen als Beförderungsmittel mit 2 Achsen,leer zur/nach Vermietung*

9922.00 Eisenbahnwagen als Beförderungsmittel mit 4 Achsen, leer

9922.10 Eisenbahnwagen als Beförderungsmittel mit 2 Achsen,leer, zur/nach Revision * 9922.20 Eisenbahnwagen als Beförderungsmittel mit 2 Achsen,leer zur/nach Reparatur* 9922.30 Eisenbahnwagen als Beförderungsmittel mit 2 Achsen,leer zur/nach Reinigung* 9922.40 Eisenbahnwagen als Beförderungsmittel mit 2 Achsen,leer zur/nach Vermietung* * Sind leere vom Kunden beigestellte Wagen nicht in dem Zollgebiet beheimatet/zugelassen, in das sie zur Revision, Reparatur,Reinigung oder Vermietung befördert werden, dann ist der CIM-Frachtbrief zu verwenden und im Feld 24 mit NHM Code 8606.00 und im Feld 75 die Tarifnummer 9508.86 zu kodieren (Wagen ist Beförderungsgut gemäss CIM Recht mit CIM Frachtbrief.) 3.Beförderungsentgelt für lie Leerwagenbeförderung. - Bei der Beförderung vom Kunden beigestellter Wagen, (NHM 9921.00, 9921.10, 9921.20, 9921.30, 9921.40 -2 Achsen und 9922.00, 9922.10, 9922.20, 9922.30, 9922.40, - 4 Achsen) gelten die Frachten wie im Teil II Leere Wagen angegeben. § 10 – Sendungen in Wagengruppen 1. Diese Bestimmungen gelten für Sendungen aus mehreren Wagenladungen, die zur gleichen Zeit von einem Absender auf einem Bahnhof aufgeliefert, über ihren gesamten Beförderungsweg gemeinsam befördert und an einen Empfänger auf einem Bahnhof gerichtet werden. 2. Sendungen in Wagengruppen können mit einem Frachtbrief aufgeliefert werden. Ab 3 Wagen ist in diesem Frachtbrief eine von der Eisenbahn zu beschaffende „Nachweisung/Wagenliste zum Frachtbrief“ in siebenfacher Ausfertigung beizufügen. 01.01.2016

41 3. Die Fracht wird für jeden Wagen gesondert nach den Bestimmungen des § 4 (Grundsätze für die Berechnung der Frachten, Nebengebühren und besonderen Entgelte) berechnet. 4. Sendungen in Wagengruppen sind bis 5 Wagen ohne Vormeldung möglich, grössere Wagengruppen sollten vorinformiert werden.

§ 11

–

Neuaufgabe (Reexpedition) auf Grenzbahnhöfen Die Neuaufgabe ist nicht zugelassen.

01.01.2016

Prix pour wagons vides en € Prijzen voor ledige wagens in € Frachten für leere Wagen in €

1. Belgique - Belgïe - Belgien

km

1-60

2 assen

386

61-90

434

91-120

484

121-150

528

151-210 211-270 > 270

626 720 812 2. Allemagne - Duitsland – Deutschland

4 assen

438 492 548 604 718 830 940

Aachen-Basel Bad Aachen-Schaffhausen 2 essieux

343 401

> 2 essieux

472 550 42 01.01.2016

01.01.2016 43

ab dem 01.01.2016

bis km 20 30 40 50 60 70 80 90 100 110 120 130 140 150 160 170 180 190 200 210 420 430 440 450 460 470 480 490 500 220 230 240 250 260 270 280 290 300 310 320 330 340 350 360 370 380 390 400 410

TARIF DES FRAIS SUPPLEMENTAIRES AYANT UN CARACTERE DE PRIX DE TRANSPORT ET TARIF DES FRAIS ACCESSOIRES TARIEF VAN DE EXTRA KOSTEN DIE EEN KENMERK VAN VRACHTPRIJS HEBBEN EN TARIEF VAN DE BIJKOMENDE KOSTEN TARIF DER ALS BESTANDTEIL DER FRACHT GELTENDEN ZUSCHLAGSGEBüHREN UND TARIF DER NEBENGEBÜHREN

44 01.01.2016

45

Conditions Générales de Transport pour le transport international ferroviaire des marchandises (CGT-CIM)

1 Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales de Transport (CGT-CIM), le terme : a) « CIM » désigne les Règles uniformes concernant lecontrat de transport international ferroviaire des marchandises, appendice B à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF 1999), b) « transporteur » désigne le transporteur contractuel ou le transporteur subséquent, c) « transporteur substitué » désigne un transporteur, qui n’a pas conclu le contrat de transport avec l’expéditeur, mais à qui le transporteur visé à la lettre b) a confié, en tout ou en partie, l’exécution du transport ferroviaire, d) « client » désigne l’expéditeur et/ou le destinataire visé dans la lettre de voiture, e) « accord client » désigne l’accord particulier conclu entre le client ou un tiers d’une part, et le transporteur d’autre part, relatif à un ou plusieurs transports soumis aux Règles uniformes CIM, f) « CIT » désigne le Comité international des transports ferroviaires, association de droit suisse dotée de la personnalité juridique, ayant son siège à Berne, dont le but est notamment l’application uniforme et la transposition du droit du transport international ferroviaire régi par la COTIF, g) « Guide lettre de voiture CIM (GLV-CIM)» désigne le document du CIT contenant les instructions pour l’utilisation de la lettre de voiture ; il est disponible aussi sur le site www.cit-rail.org

, h) « transport combiné » désigne le transport intermodal d’unités de transport intermodal dont la plus grande partie du trajet s’effectue par rail, par voies de navigation intérieure ou par mer et dont les parcours initiaux et/ou terminaux sont réalisés par un autre mode de transport.

2 Champ d’application

2.1 Les CGT-CIM régissent la relation juridique entre le transporteur et le client pour les transports soumis aux Règles uniformes CIM ; elles s’appliquent également aux contrats de transport dans les cas d’extension du champ d’application de l’article 1 CIM et dans tous les cas où les parties au contrat en conviennent. 2.2 Les CGT-CIM deviennent, par la conclusion du contrat de transport, partie intégrante de celui-ci. 2.3 Les clauses contractuelles dérogatoires des parties au contrat prévalent sur celles des CGT-CIM. 2.4 Les Conditions générales du client s’appliquent uniquement si les parties au contrat en conviennent expressément.

3 Exécution du transport

3.1 Le transporteur peut confier l’exécution du transport, entièrement ou en partie, à un ou plusieurs transporteurs substitués. Le transporteur doit donner des indications concernant le transporteur substitué avant le transport uniquement à la demande expresse du client. 01.01.2016

46 3.2 En cas de restrictions de trafic, l’exécution du transport peut être suspendue, totalement ou partiellement. Ces restrictions de trafic sont portées sans délai à la connaissance du client concerné en la forme écrite adéquate.

4 Lettre de voiture

4.1 A défaut de convention spéciale, il incombe à l’expéditeur de remplir la lettre de voiture. 4.2 Le GLV-CIM contient les indications utiles pour l’utilisation de la lettre de voiture. 4.3 Conformément à l’article 6, § 9 CIM, la lettre de voiture peut être établie sous forme d’enregistrement électronique des données. Les parties au contrat règlent les détails de l’utilisation d’une lettre de voiture électronique dans une convention particulière. Les sorties d’imprimante de la lettre de voiture électronique conformes aux dispositions du GLV-CIM sont acceptées par les parties au contrat, qui leur reconnaissent la même valeur que la lettre de voiture papier.

5 Mise à disposition des wagons par le transporteur

5.1 Lorsque le client requiert la mise à disposition de wagons, d’unités de transport intermodal ou d’agrès, il répond de la régularité, de l’exactitude et du caractère complet de ses indications, notamment de la correspondance de sa commande avec les transports prévus. 5.2 Le transporteur fournit le nombre de wagons, d’unités de transport intermodal ou d’agrès appropriés, dans les limites des dispositions contractuelles et des capacités disponibles. Le matériel mis à disposition est remis dans un état technique et de propreté devant permettre l’utilisation prévue. Le client doit vérifier la présence de défauts apparents sur le matériel mis à disposition. Il communique immédiatement tout défaut au transporteur. 5.3 Le client n’utilise le matériel fourni que dans le cadre des transports prévus. 5.4 Le client répond de tout dommage (avarie et perte) au matériel mis à disposition, causé par lui même ou par un tiers qu’il a mandaté.

6 Chargement et déchargement

6.1 A défaut de convention spéciale, le chargement de la marchandise incombe à l’expéditeur et le déchargement au destinataire. 6.2 A défaut de convention spéciale, cette obligation du client selon le point 6.1 inclut également, en trafic combiné, le chargement de l’unité de transport intermodal sur le wagon ou son déchargement. 6.3 Sous réserve de dispositions légales impératives ou de convention spéciale, les prescriptions du transporteur s’appliquent au choix du type de wagon, au chargement, au déchargement de la marchandise et à la restitution du wagon ou de l’unité de transport intermodal. Le client a en particulier l’obligation de restituer les wagons et unités de transport intermodal mis à sa disposition dans un état de propreté approprié. 6.4 L’expéditeur appose les scellés sur les wagons couverts dans la mesure où le droit national le prévoit ou si cela est convenu entre lui et le transporteur. L’expéditeur doit apposer les scellés sur les grands conteneurs, les caisses mobiles, les semi-remorques et autres unités de transport intermodal fermées utilisées en transport combiné, et qui sont remis au transport chargés ; pour certains transports, il peut être renoncé aux scellés par le biais d’une convention entre l’expéditeur et le transporteur. CGT-CIM - 2 – 6.5 A défaut de convention spéciale sur les délais de chargement et de déchargement, les prescriptions du 01.01.2016

47 transporteur sont applicables. 6.6 Lorsque la zone de chargement ou de déchargement et les voies d’accès ont été salies par le client, celui-ci doit les nettoyer immédiatement, à ses frais.

7 Emballage

Lorsque, par sa nature ou son état, la marchandise exige un emballage, l’expéditeur doit l’emballer de telle sorte qu’elle soit préservée de perte totale ou partielle et d’avarie en cours de transport et qu’elle ne risque pas de porter dommage aux personnes, au matériel ou aux autres marchandises. L’emballage doit, en outre, être conforme aux éventuelles prescriptions particulières d’emballage du transporteur.

8 Frais

8.1 Les frais devant être payés par le client comprennent : a) le prix de transport, c’est-à-dire tous les frais relatifs à la prestation de transport ou à une prestation liée directement au transport, entre le lieu de la prise en charge et le lieu de livraison ; b) les frais accessoires, à savoir les frais relatifs à une prestation supplémentaire exécutée par le transporteur ; c) les droits de douane, à savoir les droits de douane, les taxes et les autres sommes perçues par les douanes et les autres autorités administratives ; d) les autres frais décomptés par le transporteur sur la base de pièces appropriées. La liste des principaux frais et de leurs codes figure dans le GLV-CIM. 8.2 Sauf convention relative au calcul des frais, sont applicables les listes de prix, tarifs et conditions du transporteur qui effectue la prestation selon le contrat de transport. 8.3 La question de savoir qui prend en charge quels frais est déterminée par une mention dans la lettre de voiture conformément au GLV-CIM. L’accord client peut prévoir l’emploi exclusif de ces mentions ou d’autres mentions. Le transporteur peut exiger du client l’avance des frais ou d’autres garanties. 8.4 Lorsque le calcul des frais nécessite la conversion d’une monnaie, le cours de conversion à utiliser est celui qui est en vigueur : - le jour de la prise en charge de la marchandise pour les frais pris en charge par l’expéditeur; - le jour de la mise à disposition de la marchandise pour les frais pris en charge par le destinataire.

9 Délais de livraison

9.1 Dans la mesure où le délai de livraison a été convenu entre l’expéditeur et le transporteur, les délais supplémentaires figurant au point 9.2 ne sont pas applicables. 9.2 Pour les envois empruntant a) des lignes dont l’écartement des rails est différent, b) la mer ou une voie de navigation intérieure, c) une route s’il n’existe pas de liaison ferroviaire, la durée supplémentaire des délais de livraison fixée selon l’article 16 CIM est déterminée sur la base des prescriptions en vigueur à l’endroit concerné et dûment publiées. 9.3 En cas de circonstances extraordinaires entraînant un développement anormal du trafic ou des difficultés anormales d’exploitation, la durée des délais supplémentaires est déterminée sur la base des communications dûment publiées par le transporteur ou par son autorité compétente. 01.01.2016

48

10 Ordres ultérieurs et instructions

10.1 Les ordres ultérieurs de l’expéditeur portant modification du contrat de transport ne sont admis que dans la mesure où l’expéditeur a apporté sur la lettre de voiture la mention « Destinataire non autorisé à disposer de la marchandise ». D’autres mentions en lettre de voiture peuvent être convenues spécialement, en particulier dans l’accord client. 10.2 Les ordres ultérieurs du client (articles 18 et 19 CIM) et les empêchements au transport et à la livraison (articles 20, 21 et 22 CIM) doivent être rédigés selon le GLV-CIM et communiqués en la forme écrite adéquate (lettre, fax, courrier électronique, etc.). Le client doit joindre le duplicata de la lettre de voiture à ses ordres ultérieurs ou à ses instructions. En cas d’empêchement au transport, le duplicata de la lettre de voiture ne doit être remis que lorsque le client demande une modification du destinataire ou du lieu de livraison. 10.3 Afin de gagner du temps, le client peut informer simultanément le transporteur et le transporteur substitué. 10.4 En cas de modification du contrat de transport ayant pour effet de faire terminer à l’intérieur d’un territoire douanier (p. ex. Union européenne) un transport qui devait se terminer à l’extérieur de ce territoire douanier ou vice versa, cette modification ne peut être exécutée qu’avec l’accord préalable du bureau de douane de départ.

11 Prise en charge et livraison

11.1 Pour la prise en charge de la marchandise en vue du transport et pour la desserte du terminal, du lieu de chargement ou de l’embranchement de particulier au départ, les conventions conclues entre l’expéditeur et le transporteur qui prend en charge la marchandise selon le contrat de transport sont déterminantes. Pour le surplus, la prise en charge est effectuée conformément aux prescriptions en vigueur au lieu de prise en charge. 11.2 Pour la livraison de la marchandise et pour la desserte du terminal, du lieu de déchargement ou de l’embranchement de particulier à destination, les conventions conclues entre le destinataire et le transporteur qui livre la marchandise selon le contrat de transport sont déterminantes. Pour le surplus, la livraison est effectuée conformément aux prescriptions en vigueur au lieu de livraison.

12 Réclamations

Les réclamations (article 43 CIM) doivent être motivées. Il convient de leur joindre tous les documents nécessaires à établir le bien-fondé de la prétention, en particulier la valeur de la marchandise.

13 Litiges

En cas de litige, les parties au contrat tentent de trouver une solution amiable ; à cet effet, elles peuvent convenir d’une procédure de conciliation, de médiation ou d’arbitrage, notamment celle prévue par le Titre V de la COTIF.

14 Confidentialité

Qu’il y ait ou non conclusion du contrat, la partie qui, au cours des négociations, reçoit une information donnée à titre confidentiel par l’autre partie, est tenue de ne pas la divulguer ni l’utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles elle avait été donnée. * * * * * * * * * * 01.01.2016