REPUBLIQUE TOGOLAISE ------------------------MINISTERE DE LA SANTE Projet de renforcement du système pharmaceutique au Togo Séminaire sur les Politiques Pharmaceutiques pour les experts francophones Siège OMS -
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REPUBLIQUE TOGOLAISE ------------------------MINISTERE DE LA SANTE Projet de renforcement du système pharmaceutique au Togo Séminaire sur les Politiques Pharmaceutiques pour les experts francophones Siège OMS - Genève, 09 avril 2014 Dr Pierre CROZIER, Assistant Technique (PAGRHSM/AFD) Plan de Présentation Introduction et contexte A. Le PAGRHSM 1. Présentation générale du PAGRHSM 2. Résultats attendus B. Contribution du Projet à l’organisation du système national d’approvisionnement pharmaceutique 1. 2. 3. 4. Justification du SNAP Conséquences de l’absence d’un SNAP organisé Présentation du projet de SNAP Actions prévues pour finaliser l’organisation du SNAP C. Conditions de réussite TBS francophone - OMS HQ 2014 2 Introduction • Présentation d’un projet d’appui au Ministère de la santé du Togo (coopération bilatérale). • Projet d’Appui à la Gestion des Ressources Humaines en Santé et du Médicament (PAGRHSM). • Montrer l’apport de ce type de projet sur le renforcement du secteur pharmaceutique, et particulièrement sur l’organisation d’un système national d’approvisionnement pharmaceutique. TBS francophone - OMS HQ 2014 3 Contexte • 2013 : 6 Millions habitants • 170 pharmaciens dont 17 dans le public • 157 officines dont 140 à Lomé + 69 Dépôts pharmaceutiques • 5 grossistes + CAMEG-TOGO • 3 fabricants • Ministère de la santé en cours de réorganisation • Nouvelle PNS en 2011 et PNDS 2012-2015 TBS francophone - OMS HQ 2014 4 A. Projet d’Appui à la Gestion des Ressources Humaines et du Médicament (PAGRHSM) TBS francophone - OMS HQ 2014 5 A.1. Présentation du PAGRHSM (1) • Financement par l’AFD pour une durée de 5 ans (2011-2015) • Montant : 8 Mions d’euros dont 1,57 pour SP • Assistance technique Secteur Pharmaceutique, RH et coordination (2 bureaux d’étude) • Objectif : « Le projet vise spécifiquement l’amélioration de la qualité, de la disponibilité et de la gestion des ressources humaines et des médicaments essentiels pour permettre une amélioration de la qualité des soins. » TBS francophone - OMS HQ 2014 6 A.1. Présentation du PAGRHSM (2) Composante (1) – Ressources humaines Composante (2) – Appui au secteur pharmaceutique Composante (3) – Appui à la réorganisation du MS • Sous-composante 2.1 : Optimisation des principales fonctions de régulation du secteur pharmaceutique • Sous-composante 2.2 : Consolidation et amélioration de la performance du système d’approvisionnement des MEG, géré par la CAMEG-TOGO • Sous-composante 2.3. : Renforcement des capacités de gestion technique et financière des médicaments dans les principales formations sanitaires TBS francophone - OMS HQ 2014 7 Résultat attendu n°1 – Les fonctions de régulation du secteur pharmaceutique sont optimisées 1.1 Elaboration de la Politique Pharmaceutique Nationale et son Plan Stratégique Pharmaceutique National. Mise à niveau des fonctions réglementaires Organisation du système national d’approvisionnement pharmaceutique public Révision de l’administration des prix des médicaments Promotion de l’usage rationnel (LNME, LT, DTS) Ressources humaines : création d’une licence d’auxiliaire en pharmacie Lutte contre la criminalité pharmaceutique TBS francophone - OMS HQ 2014 8 Résultat attendu n°1 – Les fonctions de régulation du secteur pharmaceutique sont optimisées 1.2 Renforcement du cadre juridique pharmaceutique Décrets et arrêtés d’application du Code de la Santé Publique Mise en place CNEM / Comité d’experts pour l’homologation Octroi des licences pour grossistes, officines et dépôts Conditions d’importation des produits pharmaceutiques Encadrement de la promotion médicale Transposition de textes communautaires (UEMOA) : Homologation des produits de santé Bonnes Pratiques de Fabrication / Guide d’inspection Bonnes Pratiques de Distribution en gros / Guide d’inspection TBS francophone - OMS HQ 2014 9 Résultat attendu n°1 – Les principales fonctions de régulation du secteur pharmaceutique sont optimisées 1.3 Renforcement des capacités de l’autorité de réglementation pharmaceutique Révision de l’organigramme de l’ARP avec prise en comptes des fonctions réglementaires essentielles Mise en place de la CNEM pour l’homologation Création d’un service de coordination des approvisionnements pharmaceutiques (lien avec les programmes, la CAMEG, les hôpitaux, les partenaires) Engagement dans une démarche qualité Plan de formation des pharmaciens du secteur public TBS francophone - OMS HQ 2014 10 Résultat attendu n°2 – La performance du système d’approvisionnement des médicaments essentiels et génériques géré par la CAMEG est améliorée 2.1 Intégrer 3 dépôts pharmaceutiques régionaux au réseau des Pharmacies Régionales d’Approvisionnement CAMEG Mise en conformité des infrastructures et équipements (BPD) Mise en place d’un système de gestion CAMEG 2.2 Réviser l’organigramme et le plan d’effectif de la CAMEG Mise en place d’un nouvel organigramme Accompagnement et mise en œuvre d’un plan social 2.3 Revitaliser la fonction commerciale de la CAMEG Mise en place d’une direction commerciale Conception d’outils (informatiques) pour mise en adéquation des stocks en fonction des profils de vente mis à jour TBS francophone - OMS HQ 2014 11 Résultat attendu n°3 – Renforcement des capacités de gestion technique et financière des produits pharmaceutiques dans les FS publiques 3.1 Formation initiale : Création d’une licence professionnelle d’auxiliaire en pharmacie (LMD) Définition d’un référentiel métier Curriculum de formation adapté de celui de l’OOAS Lancement filière rentrée universitaire 2014-15 3.2 Formation continue du personnel clé impliqué dans la gestion des produits pharmaceutiques Manuel de gestion des produits pharmaceutiques pour les Centres hospitaliers / pour les FS du 1er niveau Plan de formation en cascade : pool formateurs => FSP Comités du Médicament Hospitalier TBS francophone - OMS HQ 2014 12 B. Contribution du Projet à l’organisation du système national d’approvisionnement pharmaceutique public TBS francophone - OMS HQ 2014 13 B.1. JUSTIFICATION DU SYSTEME NATIONAL D’APPROVISIONNEMENT PHARMACEUTIQUE • Pour le secteur privé : circuit réglementé à travers le Code de Santé Publique et ses textes d’application qui définissent le attributions des différents acteurs par niveau, ainsi que les Bonnes Pratiques : fabricants, grossistes, détaillants. • Pour le secteur public : circuit pas formellement organisé qui présente des différences selon les régions sanitaires…et même selon les formations sanitaires publiques selon leur niveau et leur localisation géographique => Nécessité d’harmonisation TBS francophone - OMS HQ 2014 14 CIRCUIT REGLEMENTAIRE DE LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS DU MONOPOLE PHARMACEUTIQUE AU TOGO - SECTEUR PRIVE FABRICANT Dépôt Vente GROSSISTE DEPOSITAIRE (1) Vente Gros (1) Vente Gros GROSSISTE REPARTITEUR (2) Distribution en Gros PH / OFFICINE Dépôt Vente Dispensation DEPOT Délivrance TBS francophone - OMS HQ 2014 PATIENTS HOSPITALISES ET AMBULATOIRES 15 CIRCUIT D’APPROVISIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION PHARMACEUTIQUE PUBLIC AU DEBUT DU PROJET FOURNISSEURS INTERNATIONAUX FABRICANTS NATIONAUX CAMEG TOGO GROSSISTES PRIVES 3 PRA CAMEG (LC/ATAK./KARA) 3 DRA (TSV/SOK/DAP) USP1 / USP2 / HD1 / HD2 / CHR / CHU TBS francophone - OMS HQ 2014 16 STRUCTURES PUBLIQUES REGIONALES DE DISTRIBUTION PHARMACEUTIQUE TBS francophone - OMS HQ 2014 17 B.2 CONSEQUENCES SUR LE MEDICAMENT DANS LES FORMATIONS SANITAIRES PUBLIQUES • Variabilité des produits et donc des prix selon les régions, les FSP et dans le temps => Perte de confiance • Forte présence de médicaments de marque coûteux dans les FSP => Accès financier limité • Gestion « irrationnelle » à l’origine de ruptures => Disponibilité insuffisante • Difficultés pour la traçabilité des produits à cause de fournisseurs multiples dont non autorisés => Qualité ? • Influence des délégués médicaux => Prescriptions irrationnelles TBS francophone - OMS HQ 2014 18 Conséquences sur les Prix dans les FSP (enquête HAI/OMS -2013) Structure du Prix de vente de l'Amoxicilline 500 mg cp 157 Fcfa 160.0 36,4 (30%) 140.0 en FCFA 120.0 109 Fcfa 100.0 25,3 (30%) 80.0 14,6 (21%) 60.0 40.0 15,7 (15%) 50 Fcfa 105.0 30,0 (150%) 69.3 50 50 Fcfa Fcfa 50 Fcfa 20,0 (67%) Marge Détaillant (%) Marge Grossiste (%) Prix Revient Grossiste 28,2 (130%) 9,0 (43%) 20.0 9,3 (87%) 10.7 6,5 (43%) 21.0 15.2 0.0 Princeps Grossiste Privé GMC Marque Grossiste Privé GMC CAMEG GMC local Grossiste Privé TBS francophone - OMS HQ 2014 GMC Local Fabricant Grossiste 19 P O L I T I Q U E B.3. Présentation du Système National d’Approvisionnement Pharmaceutique des Formations Sanitaires Publiques P H A R M A C E U T Réglementation Pharmaceutique I Q U E SYSTEME NATIONAL D’APPROVISIONNEMENT PHARMACEUTIQUE Système d’Information en Gestion Logistique TBS francophone - OMS HQ 2014 Système de gestion de la Qualité 20 B.3.1. Objet du SNAP Porté par un arrêté ministériel ① Fixe les différents niveaux du circuit d’approvisionnement pharmaceutique des Formations sanitaires publiques => Schéma directeur d’approvisionnement pharmaceutique ② Encadre les modalités de gestion et la collecte des données à chaque niveau et pour chaque étape du cycle : 1. la sélection des produits 2. les méthodes de quantification 3. les procédures d’acquisition 4. les conditions de stockage et de distribution 5. les modalités de prescription et de dispensation TBS francophone - OMS HQ 2014 21 B.3.2. Schéma Directeur d’Approvisionnement Pharmaceutique du secteur public Fabricants et grossistes internationaux CAMEG Central Importation / Distribution GROSSISTES Privés Importation / Vente en gros / Distribution PRA CAMEG Colisage DDS DDS Validation/Réception des Commandes FSP 1er Niveau FSP 1er Niveau CHR / CHU Patients TBS francophone - OMS HQ 2014 22 B.3.3. CAMEG-TOGO CENTRALE D’ACHAT DU SECTEUR PUBLIC (1) Convention Etat - CAMEG Togo du 30/09/2010 • Mission de service public et d’intérêt général à finalité sociale qui consiste à assurer l’approvisionnement en produits pharmaceutiques essentiels distribués à des prix sociaux : ① des formations sanitaires publiques et privées à but non lucratif ② de l’ensemble des programmes spécifiques du Ministère de la Santé TBS francophone - OMS HQ 2014 23 B.3.3. CAMEG-TOGO CENTRALE D’ACHAT DU SECTEUR PUBLIC (2) Convention Etat - CAMEG Togo du 30/09/2010 • Le Gouvernement s’engage à : – Restructurer le système public d’approvisionnement en le recentrant sur la CAMEG-TOGO et ses PRA (3 dépôts à intégrer) – Veiller à ce que les Formations Sanitaires Publiques s’approvisionnent auprès de la CAMEG-TOGO – Harmoniser et contrôler les prix de cession des médicaments pratiqués dans les Formations Sanitaires Publiques TBS francophone - OMS HQ 2014 24 RESEAU DE PRA CAMEG COUVRANT CHACUNE DES REGIONS SANITAIRES TBS francophone - OMS HQ 2014 25 B.3.4. Le SIGL dans le SNAP … SELECTION QUANTIFICATION ACQUISITION STOCKAGE/DI STRIBUTION CAMEG LNME Logiciels /OLSN/OC R AOI/PQ AOR PRA CAMEG Produits Stratégiques VMM ajustées Transfert Magasin central Logiciels /OLSN/ VMM validées mensuellem ent CHU/CH R Livret Thérapeutique CMM ajustées BC CAMEG / AOR Privé Fiches de stock / Inventaires Logiciel / Rapports Conso. FS 1er Niveau Liste validée par DS CMM ajustées BC CAMEG validée DS Fiches de stock / Inventaires RUMER / Rapport Conso. TBS francophone - OMS HQ 2014 UTILISATION 26 B.4. Actions prévues pour finaliser l’organisation du SNAP • Recapitalisation de la CAMEG pour une intégration effective des PRA => Stocks pour répondre au surplus de demande des FSP consécutif au SNAP • Recrutement de cadres qualifiés à la CAMEG • Renforcer le dispositif de contrôle des approvisionnements et de la gestion des médicaments dans les FS publiques (DRS/DDS) • Renforcer les moyens logistiques : capacité de stockage et de distribution à tous les niveaux • Mobiliser les partenaires pour intégrer le SNAP… TBS francophone - OMS HQ 2014 27 Conditions de réussite • Veiller à l’intégration d’activités structurantes du projet dans le cadre programmatique du MS (PNDS 2012-2015, PPN et PSPN 2013-2015) • Assurer la complémentarité des activités avec d’autres partenaires comme OMS (Muskoka, partenariat ACP/UE) • Eviter la déstructuration par d’autres interventions verticales qui créent et/ou entretiennent des filières d’approvisionnement parallèles au SNAP. TBS francophone - OMS HQ 2014 28 MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION 29