Comment accéder aux ressources du FEM Caisse du FEM, STAR Fonds PMA, Fonds spécial, Fonds de Nagoya, Fonds pour l’adaptation Élargissement du réseau du.
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Comment accéder aux ressources du FEM Caisse du FEM, STAR Fonds PMA, Fonds spécial, Fonds de Nagoya, Fonds pour l’adaptation Élargissement du réseau du FEM Partenariats public-privé SIGP et site web Atelier Elargi pour la Circonscription 30 Octobre au 1 Novembre 2012 Arusha, Tanzanie Comment accéder à la Caisse du FEM Cadre institutionnel du FEM Directives stratégiques Action Actions Opérations STAP du FEM Assemblée GEF Assembly Pays : focaux politiques PointsCountries: Political FPs Conventions Pays : Countries: focaux pour Points les Conventions FPs Convention Entités Agencies du FEM GEFd'exécution GEF Council Pays : Membres/ de pays groupes Council Members/ Constituencies Secrétariat du GEF FEM Secretariat UNDP •PNUD UNEP •PNUE mondiale World Bank •Banque BAsD •ADB AFDB •BAfD Bureau de l'évaluation EBRD •BERD •FAO IADB •BID IFAD •FIDA UNIDO •ONUDI Projets Projects Pays: Countries: Points focaux techniques, points , les FPspour focaux Convention Conventions, autres , other gov t FPs administrations publiques, société society civile Les étapes de l’élaboration d’un projet • • • • • • • Idée de projet – Pays – PCPN (facultatif) Conception du projet – Entités d’exécution – FIP & financement PPG (modèles) Approbation du projet – Points focaux techniques Examen de la FIP & du financement PPG par le Secrétariat du FEM, inscription dans un programme de travail et approbation par le Conseil Préparation du projet – Entités d’exécution Descriptif du projet – Entités d’exécution – projets de grande ou de moyenne envergure (activités habilitantes) (modèles) Examen par le Secrétariat du FEM, agrément/approbation par le DG et information du Conseil Les étapes du développement d’un projet • Approbation des agences suivant ses propres règles et procédures • Début de mise en œuvre, y compris la phase de lancement • Mise en œuvre continue, le suivi et l'évaluation suivant les politiques du FEM et des Agences • La réalisation du projet, évaluation finale, la clôture financière, y compris les vérifications et d’autres rapports Les responsabilités des Agences Les fonctions de contrôle de la mise en œuvre des projets sont fournis par les agences du FEM: -Assurer la qualité de la préparation du projet, en répondant aux normes et politiques du FEM -Verser des fonds à l'agence d'exécution et de superviser la mise en œuvre du projet -Être responsable au Conseil du FEM pour l'exécution et les impacts du projet -Tenir le Point focal opérationnel national du FEM informe, chercher son approbation -Sécurisé l’engagement de co-financement L'exécution du projet est gérée par l'Agence d'exécution: -Le plomb et de produire des résultats du projet -La gestion quotidienne des fonds du projet -Rapport comme l'exige à l'Agence sur les résultats du projet et des fonds gérés Système transparent d’allocations des ressources (STAR) Diversité biologique, changements climatiques, dégradation des sols Tous les pays ont une allocation nationale Allocations minimales: 2 M USD pour les changements climatiques, 1,5 M USD pour la diversité biologique et 0,5 M USD pour la dégradation des sols Souplesse, si allocation totale inférieure à 7 M USD Programmes non couverts par le STAR Eaux internationales Polluants organiques persistants et gestion sans risque des substances chimiques Gestion durable des forets Activités habilitantes Programme d’aide aux pays Développement de capacités Projets/programmes régionaux et mondiaux Programme de microfinancements Mobilisation du secteur privé Allocations STAR pendant FEM-5 GEF-5 Reconstitution $4.25 Milliards STAR Envelopes (M US$) PIFs cleared by Allocation CEO Utilized awaiting (M US$) approval (M US$) CC BD LD Total Total Total Flexible Comores 2.00 2.08 0.70 4.78 4.67 0 Oui Djibouti 2.00 1.50 3.14 6.64 6.64 0 Oui l'Erythrée 2.00 1.50 3.13 6.63 6.63 Oui l'Ethiopie 6.59 8.13 4.29 19.02 10.29 Non Kenya 5.00 8.95 4.26 18.21 9,90 Non Madagascar 4.34 26.06 2.88 33.27 4.53 Non Ile Maurice 2.00 5.19 0.89 8.08 4.00 Non Rwanda 2.00 1.50 1.08 4.58 4.54 Oui Seychelles 2.00 4.90 0.71 7.60 2.06 Non Soudan 8.88 3.68 2.67 15.23 3.89 6.46 Non Tanzanie 7.86 13.95 5.61 27.43 10.31 10.38 Non l'Ouganda 4.64 3.83 2.22 10.68 6.63 Non Pays Comment accéder aux autres fonds : Fonds PMA, Fonds spécial, Fonds de Nagoya, Fonds pour l’adaptation • Le FEM administre également trois fonds fiduciaires : – Fonds pour les pays les moins avancés (Fonds pour les PMA) – Fonds spécial pour les changements climatiques (Fonds spécial) – Fonds de mise en œuvre du Protocole de Nagoya (Fonds de Nagoya) • Il assure en outre les services de secrétariat du Fonds pour l’adaptation Fonds pour les PMA et Fonds spécial Fonds pour les PMA Fonds spécial • Créé au titre de la Convention pour répondre aux besoins particuliers des PMA • Seul fonds actuellement mandaté pour financer la préparation et la mise en œuvre des PANA • 49 PANA déjà financés et 54 projets approuvés • Ressources disponibles = 537M USD • Ouvert à tous les pays en développement parties à la Convention • Créé pour financer les activités d’adaptation et de transfert de technologies à court et moyen terme • 41 projets approuvés pour l’adaptation, 6 pour le transfert de technologies • Ressources disponibles = 242M USD Particularités du Fonds PMA/Fonds spécial CAISSE DU FEM • • • • Surcoût Effets positifs sur l’environnement mondial STAR Cofinancement FONDS POUR LES PMA & FONDS SPÉCIAL • • • • • • • Principe du coût additionnel Effets positifs à caractère mondial NON requis Hors STAR Financement sur la base d’une situation inchangée Plafond plus élevé pour les projets de moyenne envergure du Fonds PMA (2 M USD) Approbation de façon continue pour les projets du Fonds PMA Accès équitable au Fonds pour tous les PMA Caractéristiques du Fonds PMA/Fonds spécial • • • • Le principe du coût additionnel distingue les projets du Fonds PMA/Fonds spécial de la pratique courante du FEM qui finance les projets selon le principe du surcoût. Le montant intégral des coûts additionnels imposés au pays par les effets du changement climatique est pris en charge par le Fonds PMA/Fonds spécial. Base inchangée – Les activités qui seraient réalisées en l’absence de changement climatique constituent le projet de base (base : situation inchangée). Le Fonds PMA applique le principe de l’accès équitable selon lequel le financement de la mise en œuvre des PANA est ouvert à tous les PMA, et non sur la base du premier arrivé, premier servi. Le plafond actuel est 20 M USD. Comment accéder aux ressources du Fonds pour les PMA et du Fonds spécial? • Accés aux ressources du Fonds pour les pays les moins avancés, sur le site du FEM http://www.thegef.org/gef/sites/thegef.org/files/ publication/LDCF%20FRench.pdf • Accés aux ressources du Fonds spécial pour les changements climatiques, sur le site du FEM http://www.thegef.org/gef/sites/thegef.org/files/ publication/SCCF%20French.pdf Fonds de Mise en œuvre du Protocole de Nagoya • Le Fonds de Nagoya est un fond fiduciaire crée et administré séparément par le conseil du FEM. -Etabli le 18 février 2011 • Le financement reste indépendant des allocations STAR. Chronologie • Démarrage : 26 mai 2011 – Conseil du FEM (GEF/C.40/11/Rev.1) • Modalités d’application 1 : 18 août 2011 – Lettre de la directrice générale aux points focaux techniques • Modalités d’application 2 : 11 novembre 2011 – Lettre de la directrice générale aux points focaux techniques & aux membres titulaires et suppléants du Conseil du FEM Fonds de Mise en Œuvre du Protocole de Nagoya: Que finance-t-il? • Des projets qui: – Complètent les investissements envisagés dans le cadre de la Caisse du FEM (STAR) à l’appui de l’accès aux ressources génétiques et des avantages en découlant (régime APA) – Cherchent à concrétiser les possibilités d’accord sur un régime APA entre utilisateurs et pourvoyeurs de ressources génétiques – Favorisent le transfert de technologies et la mobilisation du secteur privé – Permettent aux pays de rassembler des informations pour examiner leurs capacités et leurs besoins d’application d’un régime APA, l’accent étant mis sur les politiques et la législation en vigueur Comment accéder au Fonds de Nagoya • Projets de moyenne envergure – Mêmes politiques et modalités que celles appliquées aux autres projets de moyenne envergure du FEM • Agrément, de façon continue, du directeur général • Entités d’exécution du FEM • Organisations partenaires (réalisent le projet) • Lettre d’approbation du point focal technique du FEM • Lettres de cofinancement – Le financement s’ajoute aux allocations STAR Fonds de Nagoya : État des lieux • Ressources disponibles : 15 M USD (Japon, Suisse et France) • Projets approuvés : -GEF ID 4780 (Promouvoir l’application du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages qui en découlent au Panama) • Projets à venir : -16 projets à différents stades de développement Fonds pour l’adaptation Ressources • Produit de la monétisation des URCE : $185 M • Contributions des Partis visés à l’Annexe I – Espagne 45 EUR, Monaco 10,000 EUR, Allemagne 10 M EUR, Suède 200 M SEK, Suisse 3 M CHF, Royaume-Uni 10M £ – Contributions annoncées : Australie 15 M AUD, Région de Bruxelles-Capitale 1 M EUR, • Ressources allouées au 30 septembre 2012: $166 M • Ressources actuellement disponibles: $117.7M Modalités d’accès Modalité d’Accès Direct • Les projets et programmes des Partis remplissant les conditions d’admissibilité peuvent être présentés directement au Conseil du Fonds pour l’adaptation par une institution nationale de mise en œuvre (INM) accréditée. Modalité d’Accès Multilatéral • Les Partis peuvent soumettre leurs projets par le biais d’une institution multilatérale de mise en œuvre (IMM) accréditée. Modalité d’Accès Régional • Un groupe de Partis peut également nommer une entité régionale ou sous-régionale comme institution de mise en œuvre (IRM). Modalités d’accès (2) Les INM, IMM et IRM doivent: a. Satisfaire aux normes fiduciaires établies par le Conseil du Fonds pour l’adaptation: - Gestion et intégrité financières Capacité institutionnelle Transparence, pouvoirs d’enquête interne et mesures anticorruption b. Assumer l’entière responsabilité de chacun des aspects de la gestion des projets et programmes c. Assurer la gestion financière, le travail de suivi et l’établissement des rapports nécessaires Procédure d’une vs deux étapes • • • • • Pour des projets/programmes au delà de 1M USD, un choix doit se faire quant aux procédures soit: Une procédure d’une étape (proposition complète) ou de deux étapes (approbation du concept et document du projet/programme.) Pour des projets de petite échelle (En dessous de $1m) la procédure d’une étape doit être choisie. Les concepts sont soit endossés, non endossés ou rejetés. -Les fonds ne sont PAS mis appart pour des concepts endossés Les propositions complètes sont soit approuvées, non approuvées, ou rejetées. -L’endossement des concepts n’est PAS requis pour la présentation de la proposition complète, mais en générale, les projets approuvés sont en premier lieu endossés comme concepts. Toutes les propositions sont publiées sur le site web et ouvertes au public pour tout commentaire. Cycle du Projet du Conseil du fonds pour l’adaptation Contrôle de cohérence et évaluation technique de la part du secrétariat. Révision par le comité d’examen de projets et programmes. Des services experts externes peuvent être utilisés. B Présentation du projet ou programme au secrétariat du fond pour l’adaptation en suivant les modèles approuvés par le Conseil du fonds pour l’adaptation. A C Prise de décision par le fond pour l’adaptation. Tous les projets: Rapports annuels sur l’état des lieux, rapport d’évaluation final. D Traitance de la part du fond pour l’adaptation. Décaissement des fonds par l’administrateur avec un ordre écrit du fond pour l’adaptation. E Implémentation et contrôle du projet par l’entité d’exécution. F Critères de financement • • • • • • Des fonds sont pourvus pour l’intégralité des coûts d’adaptation de base pour les programmes et projets ayant pour objectif principal de s’adapter et d’augmenter la capacité d’adaptation au changement climatique Les projets doivent être concrets: l’accent doit être mis sur l’impact. Aucun secteur ou approche n’est préétabli L’allocation totale pour les projets et programmes présentés par les entités multilatérales d’exécution à chaque réunion ne peut dépasser 50% des ressources accumulées dans le fond fiduciaire. -Au 31 Août 2012, les entités d’exécution multilatérales ont été attribué 48% du total des fonds -Le financement est plus facilement disponible pour les projets soumis par les entités d’exécution nationales et régionales. Tous les projets/programmes doivent inclure une composante de gestion de connaissance (KM). Les propositions doivent s’adapter au cadre de résultats du fond pour l’adaptation Critères d’évaluation des projets • Cohérence avec les stratégies nationales pour le développement durable • Les bénéfices économiques, sociaux et écologiques • Le respect de standards techniques nationaux • Le rapport coût-efficacité • Les mécanismes de gestion, gestion financière et des risques, le suivi et l’évaluation, et l’évaluation de l’impact • Eviter la duplication avec d’autres sources de financement pour les projets d’adaptation • Consulter les partis prenants: assurer l’acceptation et l’incorporation des points de vues de la communauté • La considération de questions de genre dans l’élaboration du projet Élargissement du réseau du FEM • En mai 2011, le Conseil du FEM a approuvé un projet pilote d’accréditation de jusqu’à dix nouvelles institutions pour exécuter les projets de l’institution. • Au moins 5 institutions nationales • Une fois accréditées, les Agences de projet pourront accéder directement aux ressources des fonds administrés par le FEM pour aider les pays bénéficiaires à préparer et exécuter des projets. Critères d’accréditation Les institutions suivantes ont qualité pour être accréditées dans le cadre du projet pilote : – Institutions nationales – Organisations régionales – Organisations de la société civile/ONG – Programmes et organismes spécialisés des Nations Unies – Autres organisations internationales Examen des demandes • Phase I : Les institutions candidates seront évaluées en fonction de la valeur ajoutée qu’elles apportent au réseau du FEM et de leur positionnement stratégique par rapport aux objectifs de l’institution. • Phase II : Les institutions candidates devront satisfaire pleinement aux normes fiduciaires du FEM ainsi qu’aux normes de sauvegarde environnementale et sociale de l’institution. Déroulement de la procédure • Phase I : Évaluation interne de la valeur ajoutée des institutions par le Secrétariat du FEM et approbation du Conseil • Phase II : Examen externe du respect des normes fiduciaires, environnementales et sociales (Panel d’accréditation) Phase I: Critères d’évaluation • Pertinence au FEM • Démonstration de résultats sur l’adaptation au changements de l’environnement et du climat • Niveau d’engagement • Capacité pour mobiliser des financements • Efficacité institutionnelle • Réseau de contacts Candidatures reçus en Phase I (16) Agences nationales (6): – Uruguay: Agencia Nacional de Investigación e Innovación (ANII) – Fédération Russe: VTB Bank – Pérou: Fondo Nacional del Ambiente (FONAM) – Brésil : Fundo Brasileiro para a Biodiversidade (FUNBIO) – Chine: Ministry of Environment, Foreign Economic Cooperation Office (MEP FECO) – Afrique du Sud: The Development Bank of Southern Africa (DBSA) Organisations internationales de la société civile (4): – International Union for Conservation of Nature (IUCN) – World Wide Fund (WWF) – Conservation International (CI) – International Federation of Red Cross (IFRC) Agences des Nations Unies (2): – UN World Food Program (WFP) – UN Human Settlements Programme (UN-HABITAT) Agences régionales (4): – Amérique Latine et les Caraïbes: Banco de Desarrollo de America Latina (CAF) – Pacifique: The Secretariat of the Pacific Regional Environment Programme (SPREP) – Afrique du Nord: Observatoire du Sahara et du Sahel (OSS) – Afrique de l’Ouest: Banque Ouest Africaine de Dévelopment (BOAD) 11 candidats on recu l’approbation du Conseil en juin 2012 pour avancer jusqu’à Phase II Agences nationales (5): – Fédération Russe: VTB Bank – Pérou: Fondo Nacional del Ambiente (FONAM) – Brésil : Fundo Brasileiro para a Biodiversidade (FUNBIO) – Chine: Ministry of Environment, Foreign Economic Cooperation Office (MEP FECO) – Afrique du Sud: The Development Bank of Southern Africa (DBSA) Organisations internationales de la société civile (4): – International Union for Conservation of Nature (IUCN) – World Wide Fund (WWF) – Conservation International (CI) – International Federation of Red Cross (IFRC) Agences régionales (2): – Amérique Latine et les Caraïbes: Banco de Desarrollo de America Latina (CAF) – Afrique de l’Ouest: Banque Ouest Africaine de Dévelopment (BOAD) Statut actuel • Lors de la réunion du Conseil de juin 2012, 11 agences ont été approuvés par le Conseil pour passer a être examinées par un panel indépendant d'accréditation. • Le Conseil a ensuite décidé qu'il examinerait la possibilité d'inviter a un second tour d’application en Phase I des lors de sa réunion de novembre 2012. • Pour des mises à jour, des documents pertinents et des informations plus détaillées sur le processus d'accréditation, s'il vous plaît visitez http://www.thegef.org/gef/agencies_accreditation. Partenariats public-privé pendant FEM-5 •Un montant de 80 M USD est réservé à la mobilisation du secteur privé pendant FEM-5. •La mobilisation du secteur privé n’est pas une fin en soi ; c’est un moyen de multiplier les effets positifs sur l’environnement mondial. Stratégie de mobilisation du secteur privé : Trois modalités d’intervention pour FEM-5 1. 2. 3. Mettre en place des programmes de partenariat public-privé avec des banques multilatérales de développement pour promouvoir l’utilisation d’instruments financiers autres que les aides directes Encourager les pays à utiliser les ressources allouées dans le cadre du STAR pour proposer des instruments financiers hors aides directes à l’appui de projets d’investissement du secteur privé Soutenir des concours entre PME pour promouvoir le transfert de technologies et l’esprit d’entreprise GEF/C.41/09.Rev.01, Stratégie révisée de mobilisation accrue du secteur privé Qu’est-ce qu’un instrument financier autre qu’une aide directe ? • Dans le cadre de l’Instrument du FEM, c’est une forme de financement à des conditions libérales susceptible de générer des rentrées de fonds (ou des remboursements). • Ces rentrées de fonds viennent compléter les ressources du FEM et peuvent être utilisées pour de futurs investissements. • Exemples : – – – – – – – Financements conditionnels Garanties de crédit ou fonds de garantie des risques Investissements dans des fonds de placement Crédits à des conditions libérales Garanties des risques de performance Fonds auto renouvelables Fonds de mutualisation des risques associés aux prêts Et maintenant… • Secrétariat du FEM a mis au point les modalités opérationnelles, en coordination avec les banques multilatérales de développement (C.42.Inf.08) • Le programme de travail du FEM de juin inclus deux nouveaux PPP -20 millions de dollars avec la BAD pour des prêts d'énergie renouvelables -15 millions de dollars avec la BID pour des placements en actions dans l'énergie propre et la biodiversité • Les BMD peuvent soumettre des propositions supplémentaires pour des programmes de partenariat publique-privé en tant que candidats pour l'inclusion dans les programmes de travail futurs. • Les agences et les pays peut proposer l'utilisation d’instruments financiers autres qu’une aide directe dans de nouveaux FIP à tout moment • Le FEM est en coordination avec l'ONUDI pour identifier les pays qui souhaitent poursuivre des compétitions de PME comme projets de taille moyenne Site web Documents à emporter: – Listes des membres du Conseil et des points focaux – Fiches-pays – Programme d’aide aux pays – Publications et documents: • • • • Documents du Conseil Programmes de travail Bulletin de suivi des programmes Publications/vidéos – Modèles – FIP, activités habilitantes Système intégré de gestion des projets (SIGP) Documents à emporter – Nom d’utilisateur et mot de passe – Outil de suivi pré-FIP – Informations sur les projets • Où trouver les FIP, DP, EEAP Merci ! Des questions?