Transcript Tour d’horizon du FEM Atelier élargie pour la circonscription du FEM 12-14 mars 2013 Dakar, Sénégal.

Tour d’horizon
du FEM
Atelier élargie pour la circonscription du FEM
12-14 mars 2013
Dakar, Sénégal
Évolution du FEM
1991
1 milliard
de dollars
Programme
pilote de la
Banque
mondiale
1992
Au Sommet
de la Terre de
Rio
commencent
les
négociations
sur la
restructuration du FEM
afin de le
détacher de
la Banque
mondiale
2013
1994
Instrument
pour la
restructuration du FEM
Partenaires
initiaux :
Banque
mondiale,
PNUD, PNUE
Le FEM fait office de
mécanisme financier pour :
la CDB
la CCNUCC
La Convention de
Stockholm sur les POP
la CNULD
la Convention sur le
mercure (nouvelle)
De plus, bien qu’il n’ait pas
de lien formel avec le
Protocole de Montréal, le
FEM appuie sa mise en
œuvre dans les pays en
transition.
La première
source de
financement
public des
projets et
programmes
qui visent à
améliorer
l’état
environnemental du
globe
Caisse du FEM
Cadre institutionnel
Directives
Opérations
STAP
Assemblée du FEM
Intervention
Administrateur
du FEM
Projets
Pays :
Conseil du FEM
Pays : Membres du Conseil
/ Groupes de pays
Conventions
•
•
•
•
•
•
CDB
CCNUCC
Stockholm (POP)
CNULD
Protocole de
Montréal
Mercure
Bureau de l’évaluation
Secrétariat
du FEM
• Points focaux techniques/
politiques du FEM
Agences du FEM
• Points focaux pour les
•
PNUD
conventions
•
PNUE
• Autres organismes publics
•
Banque mondiale • ONG/OSC
•
BAsD
• Secteur privé
•
BAfD
•
BERD
•
FAO
•
BID
•
FIDA
•
ONUDI
Responsabilités des Agences du FEM (1/2)
Agence de mise en œuvre - Administration des projets
– Assurer la qualité de la préparation
– Transférer les financements à l’Agence d’exécution
– Superviser la mise en œuvre
– Rendre compte au Conseil du FEM
– Informer les points focaux techniques du FEM
– Aider à réunir les cofinancements engagés
Responsabilités des Agences du FEM (2/2)
Agence d’exécution — Gestion des projets
– Obtenir les résultats attendus du projet
– Gérer quotidiennement les fonds
– Rendre compte des résultats obtenus et de
l’utilisation des fonds
Système transparent d’allocation des ressources — STAR (1/2)
 Diversité biologique, changements climatiques et
dégradation des sols
 Tous les pays reçoivent une allocation individuelle
 Allocations minimales :
USD 2M
(CC)
USD 1,5 M
(DB)
USD 0,5 M
(DS)
 Flexibilité pour les pays dont les allocations totales sont
moins importantes (7 millons de dollars)
Système transparent d’allocation des ressources — STAR (2/2)
Programmes financés hors STAR :
• Eaux internationales
• POP & bonne gestion des substances chimiques
• Gestion durable des forêts
• Activités habilitantes
• Renforcement des capacités transversales
• Programme d’appui aux pays
• Projets & programmes régionaux & mondiaux
• Programme de microfinancements
• Mobilisation du secteur privé
FEM-5
Allocations STAR
pendant FEM-5
Reconstitution des
ressources
USD 4,25 Md
FIP validées
par la DG Ressources
en attente utilisées
d’approbati (USD M)
on (USD M)
Enveloppe du STAR (USD M)
Pays
DB
CC
DS
Total
Total
Total
Souple
Burkina Faso
1.50
3.23
5.10
9.83
0
6.02
Non
Cape Vert
3.52
2.00
1.48
7.00
0
0
Oui
Guinée-Bissau
1.50
2.00
1.10
4.60
0
0
Oui
La Gambie
1.50
2.00
4.57
8.07
0
0
Non
Mali
1.96
3.54
4.04
9.54
0
5.6
Non
Mauritanie
2.05
2.00
2.87
6.92
0
6.37
Oui
Niger
1.50
2.00
3.38
6.88
0
6.54
Oui
Sénégal
1.80
2.41
4.92
9.13
0
5.00
Non
Tchad
1.91
2.20
2.72
6.83
0
6.07
Oui
Cycle de projet du FEM (1/4)
 FIP soumises de façon continue
 18 mois de préparation pour les projets de
grande envergure : approbation du
Conseil/agrément de la DG
 12 mois de préparation pour les projets de
moyenne envergure : seulement si un
financement est demandé pour la préparation
du projet  approbation de la FIP/du descriptif
du projet
Cycle de projet du FEM (2/4)
Projets de grande envergure
Le Conseil approuve le
programme de travail —
La DG valide les FIP
Le projet est conduit à
terme — évaluation
finale et clôture
financière du projet
L’Agence du FEM
approuve le projet — la
mise en œuvre
commence
La DG agréé le
projet
Cycle de projet du FEM (3/4)
Étapes du cycle de projets spécifiques
Projets de moyenne envergure et activités
habilitantes
La DG approuve les projets de façon continue.
Approches programmes
En cours d’examen
Cycle de projet du FEM (4/4)
Mesures de rationalisation
1. Financement pour la préparation des projets inclus dans le modèle
de FIP
2. Plafond pour les projets de moyenne envergure — 2 millions de
dollars
3. Tous les modèles sont simplifiés
4. Le Secrétariat du FEM assure le suivi des grandes étapes du projet
5. Commissions de gestion des Agences :
40 % après l’approbation du Conseil
60 % après l’agrément de la DG
6. Projets-cadres consacrés à des activités habilitantes approuvés par le
Conseil — pas d’agrément distinct pour des projets uniques.
Harmonisation
Oct. 2012 : Démarrage des consultations avec la Banque
mondiale sur le projet pilote d’harmonisation
Objectif
Réduire la charge administrative en associant les chargés
de programmes du FEM à la conception des projets.
Qu’est-ce qui est harmonisé
1)Pas de processus de décision parallèle
2)Pas de fiches d’évaluation du FEM
3)Pas de formulaires de proposition de projets
spécifiques pour le FEM
4)Nouvelle norme de travail : la durée du cycle de projet
passe de 10 à 5 jours
Autres fonds — Fonds pour les PMA, Fonds spécial,
Fonds de Nagoya et Fonds pour l’adaptation
Autres fonds fiduciaires
administrés par le FEM
Fonds pour les
pays les moins
avancés (Fonds
pour les PMA)
Fonds spécial pour
les changements
climatiques (Fonds
spécial)
Services de secrétariat
fournis par le FEM
Fonds pour l’adaptation
Fonds de mise en
œuvre du Protocole
de Nagoya (Fonds de
Nagoya)
Le Fonds pour les PMA et le Fonds spécial
Fonds pour les PMA
• Créé pour répondre aux besoins
particuliers des PMA dans le
cadre de la CCNUCC
• Seul Fonds existant chargé de
financer la préparation et la mise
en œuvre des programmes
d’action nationaux pour
l’adaptation (PANA)
– 49 PANA déjà financés et 84 projets
approuvés
– Les ressources du Fonds pour les PMA
s’élèvent actuellement à 540 millions de
dollars.
Fonds spécial
• Accessible à tous les pays en
développement parties à la
CCNUCC
• Créé pour financer les
activités d’adaptation et de
transfert des technologies à
court et à long terme
– 41 projets d’adaptation
approuvés, 6 pour le transfert
de technologies
– Les ressources du Fonds spécial
s’élèvent actuellement à
242 millions de dollars.
Le Fonds de Nagoya
Un Fonds fiduciaire distinct créé
et administré par le FEM
– Créé en février 2011
– Ses ressources viennent en
complément des
allocations STAR
Il finance des projets qui :
– assurent un accès efficace aux
ressources génétiques et le
partage des avantages découlant
de leur exploitation (régime APA)
– encouragent le transfert de
technologies et la mobilisation du
secteur privé
– étudient les capacités et les
besoins en matière d’accès et de
partage des avantages, compte
tenu des politiques publiques, des
lois et des règlements en vigueur
Fonds pour l’adaptation (1/3)
Un fonds fiduciaire distinct
–
–
–
–
–
Géré par le Conseil du Fonds pour l’adaptation
Le FEM fournit les services de secrétariat
La Banque mondiale fait office d’administrateur
Créé en 2007
Au titre du Protocole de Kyoto
Ressources
• 2 % proviennent de la monétisation des URCE
• Contributions des parties visées à l’annexe I
• Ressources financières disponibles :
– 123,7 millions de dollars
Fonds pour l’adaptation (2/3)
Gouvernance – Conseil du Fonds pour l’adaptation
- Le Conseil du Fonds pour l’adaptation se compose de 16 membres
et de 16 membres suppléants
- La majorité des membres représente des pays en développement
- Le Conseil du Fonds se réunit trois fois l’an, généralement à Bonn
- 2 représentants de chacun des 5 groupes régionaux des Nations
Unies
- 1 représentant des PEID
- 1 représentant des PMA
- 2 autres représentants des parties visées à l’annexe I
- 2 autres représentants des parties non visées à l’annexe I
Fonds pour l’adaptation (3/3)
Modalités d’accès aux ressources
• Institution nationale de mise en œuvre (INM) — Accès direct
• Institutions régionales & sous-régionales de mise en œuvre (IRM)
• Institution multilatérale de mise en œuvre (IMM)
Institutions multilatérales de mise en œuvre
• Le plafond de 50 % atteint à la dix-neuvième session du Conseil
• Portefeuille de projets en instance établi
Institutions nationales/régionales de mise en œuvre
• Le Fonds pour l’adaptation alloue des financements pour la
préparation des projets
Fonds vert pour le climat (1/2)
• CCNUCC : Entité chargée d’assurer le fonctionnement
du mécanisme financier
– Mission : financer les projets en équilibrant les ressources
entre les activités d’adaptation et d’atténuation
– La Banque mondiale fait office d’administrateur
• Siège : Incheon, Corée du Sud
Fonds vert pour le climat (2/2)
Gouvernance — Conseil du Fonds vert pour le climat
– Le Conseil du Fonds vert pour le climat se compose de 24 membres et de
24 membres suppléants
– Il est constitué à proportions égales de représentants de pays en développement
et de pays développés
– Ainsi que de représentants des groupes régionaux des Nations Unies concernés et
de représentants des PEID et des PMA
– Ayant l’expérience et les compétences requises, compte tenu de l’équilibre entre
hommes et femmes
– Sélectionnés par leurs groupes de pays respectifs ou leur groupe régional au sein
des Nations Unies
– Pour un mandat de 3 ans renouvelable
– 2 coprésidents (un représentant d’un pays développé et un autre représentant d’un
pays en développement)
– Le quorum est fixé aux deux tiers des membres du Conseil
– Il prend ses décisions par consensus
Élargissement du réseau du FEM
• Conseil du FEM de mai 2011 :
– Approbation d’une initiative pilote afin d’accréditer
jusqu’à dix nouvelles institutions comme Agences
de projets du FEM
– Au moins 5 institutions nationales ayant l’envergure
voulue et assurant un équilibre régional
– Éligibilité : institutions nationales, organisations
régionales, ONG/OSC, institutions spécialisées et
programmes des Nations Unies, autres organisations
internationales
Partenariats public-privé pendant FEM-5 (1/3)
Stratégie de mobilisation du secteur privé
pendant FEM-5 : 3 modalités
1. Mettre en place des programmes de partenariat public-privé
(PPP) avec des banques multilatérales de développement en
vue de financer les projets par des instruments autres que les
aides directes
2. Encourager les pays à utiliser les ressources allouées au titre du
STAR pour des projets financés par des investissements privés
hors aides directes30 millions de dollars disponibles (mesure
très positive)
3. Soutenir les concours entre PME pour favoriser le transfert de
technologies et l’esprit d’entreprise
Partenariats public-privé pendant FEM-5 (2/3)
Instruments hors aides financières directes
• Au sens de l’instrument du FEM, un moyen de financement
concessionnel pouvant générer un revenu (ou des entrées de fonds)
• Les entrées de fonds permettent d’accroître le volume des
ressources à la disposition du FEM pour de futurs investissements.
Exemples :
–
–
–
–
–
–
–
Fonds de prévoyance
Fonds de garantie des crédits et des risques
Investissements des fonds de participation
Prêts concessionnels
Garantie des risques liés à la performance
Fonds autorenouvelables
Fonds de partage des risques de crédit
Partenariats public-privé pendant FEM-5 (3/3)
Le point sur les PPP
• Le programme de travail approuvé en juin pour le FEM incluait
deux nouveaux PPP
– 20 millions de dollars accompagnés de prêts de la BAfD à
l’appui des énergies renouvelables
– 15 millions de dollars accompagnés de prises de
participation de la BID dans les domaines de l’énergie propre
et de la diversité biologique
– L’ONUDI coordonne une initiative visant à recenser les pays
qui souhaitent proposer des projets de moyenne envergure
pour le concours des PME
Nouvelle politique de défraiement du FEM
Date de démarrage
• Le Conseil a demandé au Secrétariat d’appliquer le nouveau
barème des commissions pour frais à compter du
1er janvier 2013.
Pourcentages
• Tous les projets approuvés/validés par la DG seront soumis à la
nouvelle politique de défraiement ainsi qu’il suit :
• 9,5 % pour les financements de projets ne dépassant pas
10 millions de dollars
• 9 % pour les financements de projets supérieurs à 10 millions de
dollars
Reconstitution des ressources pour FEM-6 (1/3)
Reconstitution des ressources : Processus par lequel les pays donateurs s’engagent
volontairement, tous les 4 ans, à fournir des ressources pour financer les opérations du FEM
Cycles de reconstitution précédents
Reconstitution des ressources pour FEM-6 (2/3)
Participants
• Administrateur du FEM (Président)
• DG du FEM (Coprésident)
• Pays donateurs :
• Contribution minimale de 4 millions de DTS
• Bénéficiaires : 4 représentants
• (Afrique, Asie/Pacifique, Europe de l’Est et Asie centrale, et
Amérique latine et Caraïbes)
• OSC/ONG :
• 2 représentants
• Observateurs :
• A) Pays donateurs potentiels B) Agences du FEM C) Conventions
Reconstitution des ressources pour FEM-6 (3/3)
•
•
•
•
Processus : Calendrier
Avril 2013
(Paris)
Septembre 2013
(à déterminer)
Novembre 2013
(Washington)
Février 2014
(à déterminer)
Documents de référence
• Documents portant sur :
– Le positionnement
stratégique
– La programmation
– Le cadre d’action
• Stratégie du FEM pour 2020
• Cinquième bilan global du
FEM (Bureau de
l’évaluation du FEM)
Énoncé de la vision de la DG
Le rôle du FEM à l’heure de changements porteurs
Le FEM est particulièrement bien placé pour aider à la bonne gestion
du patrimoine environnemental mondial
Le FEM doit être : un promoteur du patrimoine mondial, un innovateur, le
partenaire privilégié des actions de protection de l’environnement mondial, un
catalyseur face à l’évolution de l’architecture du financement de l’action
environnementale
Principes sous-tendant l’action du FEM
Direction collégiale et communication efficace,
Promotion de l’adhésion des pays
Des interventions résolument axées sur l’obtention de résultats, une
organisation resserrée et efficace
Le FEM en 2020
Une stratégie à long terme pour le FEM
Contexte
L’environnement mondial
est en crise
Questions essentielles pour le FEM
Il a besoin de changements porteurs
de transformations profondes
1) Quel est le cadre d’opérations du FEM aujourd’hui et
quelles sont les tendances qui devraient orienter ses
interventions ?
2) Quels sont les domaines / les activités que le FEM est bien
placé pour soutenir ?
3) Comment le FEM peut-il maximiser son rôle catalyseur
pour apporter un changement durable à grande échelle ?
4) Quelles actions le FEM peut-il mener à court, à moyen et
long terme pour matérialiser sa vision ?
Ressources du FEM en ligne
Site web — www.TheGEF.org
–
–
–
–
–
–
Liste des membres du Conseil
Liste des points focaux
Fiches-pays
Fiches d’information sur les pays
Programme d’aide aux pays
Documents & publications
•
•
•
•
Documents du Conseil
Programmes de travail
Bulletin de suivi des programmes
Publications/Vidéos
– Modèles — FIP, Activités
habilitantes
SIGP
– Nom d’utilisateur et mot de
passe
– Outil de suivi avant la
communication de la FIP
– Renseignements sur les projets :
• Où trouver les FIP, les descriptifs
de programmes, les EEAP
Médias sociaux
– facebook.com/thegef1
– twitter.com/thegef
– youtube.com/gefsecretariat
Je vous remercie de votre attention !
Des questions ?
Le Fonds pour l’environnement mondial
1818 H Street, NW, Mail Stop P4-400 - Washington, DC 20433 USA
Tél. : (202) 473-0508 - Télécopie : (202) 522-3240/3245
www.thegef.org / [email protected]