Transcript LES RISQUES CLIMATIQUES ET L’ASSURANCE DES CALAMITES AGRICOLES CAS DU BENIN LES RISQUES CLIMATIQUES ET L’ASSURANCE DES CALAMITES AGRICOLES INTRODUCTION  Trois catégories de risques pour les.

LES RISQUES CLIMATIQUES
ET
L’ASSURANCE DES CALAMITES
AGRICOLES
CAS DU BENIN
1
LES RISQUES CLIMATIQUES
ET L’ASSURANCE DES CALAMITES AGRICOLES
INTRODUCTION
 Trois catégories de risques pour les agriculteurs :
•
Les risques liés aux facteurs de production : matériels,
bâtiments, santé, accidents du travail…
•
Les risques liés à la production elle-même : rendements,
qualité des produits, mortalité des animaux…
•
Les risques liés aux prix : volatilité.
2ème catégorie: risques climatiques et sanitaires.
Aggravation des risques climatiques: augmentation de la fréquence
d’occurrence et de la sévérité.
2
LES RISQUES CLIMATIQUES
ET L’ASSURANCE DES CALAMITES AGRICOLES
INTRODUCTION
 Deux obstacles au développement de l’assurance agricole :
•
•
L’asymétrie de l’information ou antisélection
La corrélation entre les risques individuels.
Deux questions à débattre:
• Existe-t-il un système idéal d’assurance des calamités agricoles?
• Que peut faire et que fait le BENIN en la matière?
3
LES RISQUES CLIMATIQUES
ET L’ASSURANCE DES CALAMITES AGRICOLES
PLAN DE LA PRESENTATION
Deux exemples de systèmes d’assurance des calamités agricoles:
•Système français
•Système américain
•Synthèse.
 Cas du BENIN.
 Conclusion.
4
Système français
Constitué de quatre piliers.
1er Pilier
Fonds National de Garantie Contre les Calamités Agricoles (FNGCA).
•Régime public d'indemnisation :
•Financement : 50% État /50% Exploitant ;
•Conditions: « dommages non assurables, imprévisibles,
d'importance exceptionnelle et dus à une action anormale des
forces naturelles, s'appliquant spécifiquement à l'agriculture »
•Bénéficiaires: assurés pour au moins un des risques reconnus
dans le cadre de leur région
•Réparation des dommages: conditions fixées par la police,
valeur de marché, valeur de remplacement ou de remise en état
•Procédure d'indemnisation: au plus 2 mois.
5
Système français
2ème Pilier
Au niveau de l’exploitation
•
Épargne de précaution : constitution de
réserves financières en franchise d'impôt en période
favorable, mobilisable lorsque la conjoncture se
retourne.
•
CPA: Caisse Pour Aléas
6
Système français
3ème Pilier
Au niveau de la mutualisation des risques agricoles
•
Assurance Récolte : garantie de rendement
dont le déclenchement est lié à la survenance d’un
évènement climatique clairement identifié.
•
Prise en charge partielle des primes.
7
Système français
Exemple de tarification: l’assurance grêle sur récolte
Tarification de la prime et franchise pour l'assurance grêle
Classe de cultures
Classe I (blé)
Taux de prime Taux de franchise
1%
Classe II (orge, avoine, maïs)
1,50%
Classe III (oléo - protéagineux)
3%
Classe IV (vignes)
4%
Classe V à VIII (cultures
maraîchères)
2,5% à 6%
Classe IX (fruits)
6% à 18%
de 5% en céréales…
à 20% en fruits
8
Système français
Exemple de tarification: l’assurance grêle sur récolte
 L’indemnité servie par l’assureur résulte d’un calcul de
ce type :
(taux de prime – taux de franchise) x capital assuré.
 La prime payée par l’assuré résulte d’un calcul de
ce type :
taux de prime x capital assuré.
9
Système français
4ème Pilier
Au niveau des zones et des productions assurables, et des
risques climatiques de très grande ampleur:
•
Fonds de calamité
•
Réassurance publique pour les catastrophes
naturelles.
10
Système français
Principales insuffisances du système
•
Les considérations politiques quant aux
décisions d’indemnisation en cas de calamité
•
Le mode d’estimation des pertes qui repose
sur des barèmes forfaitaires
•
Le niveau d’indemnisation trop bas (25% des
pertes de récoltes, avec un seuil de perte de 14% du
chiffre d’affaires).
11
Système américain
Peut être décomposé en quatre piliers.
1er Pilier
Le financement public: par le Ministère de l'Agriculture (USDA)
sur un budget voté par le congrès, pour en moyenne 3 milliards de
dollars par an.
Attributions:
•
Subventionner le montant des primes versées par les
agriculteurs à un taux moyen de 55%
•
Prendre en charge une partie des frais de gestion encourus
par les compagnies d'assurance (environ 21%, par une dotation
forfaitaire au dossier)
•
Contribuer pour l'essentiel à la réassurance des
compagnies, au même titre que d'autres opérateurs privés
•
Apporter une garantie de bonne fin à l'ensemble des
contrats souscrits.
12
Système américain
Peut être décomposé en quatre piliers.
1er Pilier
Fonctionnement: L'USDA préside un Comité Fédéral des
assurances agricoles pour :
• agréer les partenaires privés (assureurs et réassureurs)
• développer les nouveaux produits
• agréer les contrats types offerts sur le marché.
Conditions d'indemnisation:
• Exploitation située dans une zone administrative reconnue
comme sinistrée
• perte d'exploitation d'au moins 30%
• avantage est donné assurés
• obligation aux bénéficiaires de souscrire une assurance pour les
deux années consécutives au paiement de l'indemnité.
13
Système américain
2ème Pilier
Au niveau de l’exploitation
Compte épargne défiscalisé.
• Permettre aux exploitants agricoles de déduire de
leur revenu imposable des sommes versées sur un
compte d’épargne (savings account) les bonnes
années, pour les réinjecter sur l’exploitation les
mauvaises années.
• Non retenu par le Farm Bill actuel.
14
Système américain
3ème Pilier : cœur du dispositif
Produits proposés par le marché aux exploitants agricoles
•
•
Assurance rendement des cultures (disaster payments),
assurance du chiffre d'affaires (market loss
programs), NAP (non-insured assistance program),
CAT (catastrophic coverage), AGR (Adjusted gross
Revenue).
3 agriculteurs américains sur 4 ont recours à ces
assurances, qui couvrent plus de 80 % des surfaces
assurables.
15
Système américain
3ème Pilier :
• Conditions de souscription:
Couverture de toutes les productions végétales, à l'exception des
fourragères. En général, l'exploitant ne sera indemnisé que si
le chiffre d’affaires de la parcelle assurée tombe en dessous de
75 % de sa valeur historique, et sa franchise sera de 25%.
• Gestion des contrats:
Les contrats sont proposés par les assureurs privés, pour la
plupart. Les producteurs sont supposés mettre en œuvre les
bonnes pratiques culturales sur les parcelles assurées. Les
contrôles sont réalisés par les courtiers d'assurance, mais les
litiges sont portés devant le Comité Agricole du Comté, avant
transfert éventuel aux tribunaux.
16
Système américain
Exemple de tarification: la Catastrophic Coverage (CAT)

Garantie : couvrir le producteur contre les
catastrophes naturelles engendrant de lourdes pertes de
récolte

Prime : 100 dollars par culture dans chaque Comté

Prestation : récolte assurée avec une franchise de
50%, et une indemnisation à 55% du prix du marché..
17
Système américain
4ème Pilier
Réassurance publique.
Une subvention annuelle d’environ 2,3 milliards de
dollars est accordée par l’État pour la réassurance
des compagnies d’assurances agricoles.
18
Système américain
Principales insuffisances du système
• Le poids de la politique dans le vote des financements
• Le risque endémique de fraude :
o Peu de motivation des assureurs à le limiter
o la plus courante des fraudes consiste à n’assurer que
certaines parcelles de l’exploitation et à faire
précisément porter sur celles-ci une soi-disant chute de
rendement, pour percevoir une indemnisation
• La distorsion des modèles économiques classiques de
l’agriculture, revenant à encourager le développement
des cultures dans les zones de production marginales.
19
Synthèse
Principales caractéristiques d’un système modèle
•Nécessité d’une forte implication de l’État, aux côtés des
sociétés d’assurances privées ;
•Encadrement réglementaire du système :
o Définition et qualification officielles de la calamité agricole
o Définition des catégories d’exploitation à garantir
o Règles minimales d’exploitation à respecter
o Limitations forfaitaires, franchises ;
•Mesures pour pérenniser le système :
o Comité de supervision au niveau de la tutelle
o Subvention annuelle, allègements fiscaux
o Forte incitation des bénéficiaires à s’assurer
•Réassurance publique.
20
Cas du Bénin
Schéma de quatre piliers?
1er Pilier
Le Fonds de Calamités.
Issu du Fonds National de Développement Agricole, il a
pour but de financer un système de gestion des
calamités, pour mettre le secteur agricole à l’abri des
situations d’incertitudes et de risques.
Doté d’un budget annuel, il serait géré par la Direction
de la Protection Civile, sous la tutelle du Ministère de
l’Intérieur.
21
Cas du Bénin
2ème Pilier
Épargne de précaution.
• Le système n’existe pas au Bénin.
• Le système équivalent: l’Office National de Soutien des prix
des produits agricoles (ONS) et l’Office Nationale de
Sécurité Alimentaire (ONASA) ont pour mandat de
constituer des réserves stratégiques en cas d’abondantes
récoltes, qui seront déstockées en cas de pénurie.
• L’accent est plutôt mis sur le financement des activités
agricoles, donc sur l’investissement.
22
Cas du Bénin
3ème Pilier: L’Assurance Mutuelle Agricole du Bénin (AMAB)
(Entreprise régie par le Code des Assurances des États membres de la CICA)
• Historique:
Volonté politique exprimée depuis 2001 de couvrir les risques
agricoles. Naissance de l'AMAB en 2007, sous la forme d'une
Mutuelle d‘Assurances, au capital social de 800 millions
financé par les droits d'adhésion et en grande partie par l'État.
•But:
Assurer les risques agricoles les plus pertinents pour
l'ensemble des adhérents.
23
Cas du Bénin
3ème Pilier: L’Assurance Mutuelle Agricole du Bénin (AMAB)
•Fonctionnement:
Géré par un Directeur Général, sous l'autorité d'un Conseil
d'Administration élu par Assemblée Générale, avec des
antennes communales.
•Prestations:
Plusieurs produits à commercialiser, répondant aux premiers
besoins des exploitants agricoles: incendies de récoltes,
mortalité du gros bétail et des bêtes de culture attelée,
destruction de stocks de produits vivriers…
24
Cas du Bénin
Une assurance de risque climatique:
L’Assurance des pertes de récoltes dues aux excès de pluie.
o Tarification:
Sondage pour estimer la moyenne des fréquences annuelles
et des coûts moyens sur cinq années consécutives.
Tarification à priori, en se basant sur un modèle de
Bülhman.
Prime: 10 000 F par an pour un plafond d'indemnisation
de 100 000 F.
La prime pourra être ajustée à posteriori, sur la base des
statistiques des premières années de souscription.
25
Cas du Bénin
L’Assurance des pertes de récoltes dues aux excès de pluie.
o Souscription:
Sur une base déclarative
Surfaces non assurables: lit habituel des cours d'eau…
o Gestion:
Constitution d'une provision pour égalisation
Un comité local, assisté éventuellement d'un expert, fait
un contrôle physique du sinistre avant toute indemnisation.
26
Cas du Bénin
Quid des assureurs privés:
Aucune articulation pour le moment, mais :
o
Possibilité pour l'AMAB de leur céder des
risques marginaux de ses adhérents
o
Probabilité forte de future concurrence, lorsque
l’évaluation des besoins en assurance des exploitations
agricoles sera généralisée, avec l’établissement des
statistiques permettant de caractériser ces risques.
27
Cas du Bénin
4ème Pilier: REASSURANCE
Elle reste à bâtir, avec probablement une intervention des
pouvoirs publics pour subventionner la prime.
L’apport d’un réassureur international dans le système devra
être déterminant:
• en matière de conseils techniques ;
• pour s’assurer que les procédures correctes relatives à
l’établissement des primes et au règlement des indemnités
sont respectées ;
• pour participer à une bonne mutualisation des risques
couverts.
28
LES RISQUES CLIMATIQUES
ET L’ASSURANCE DES CALAMITES AGRICOLES
CONCLUSION
La dégradation des conditions climatiques et la cherté
croissante des denrées alimentaires mettent au goût du jour
la problématique de l’assurance des calamités agricoles.
 Les excès de pluie au Bénin et au Burkina Faso en 2007,
au Togo en 2008… prouvent l’urgence de mettre en place
des stratégies de gestion de ces risques, adaptées aux
besoins et aux moyens des États et des populations
locales..
29
LES RISQUES CLIMATIQUES
ET L’ASSURANCE DES CALAMITES AGRICOLES
CONCLUSION
 Des modèles importés peuvent se révéler inadaptés, trop
coûteuses et pas toujours efficaces à mettre en œuvre.
 L’avenir serait peut-être alors à la mise en place, dans un
premier temps, de mutuelles agricoles subventionnées et
assistées par les pouvoirs publics.
30