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Pour un Avenir Commun à Visage Humain Agence Internationale pour le Développement LE FORUM SOCIAL DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DROITS DE L'HOMME DES PERSONNES AGEES Du 1 au 4 avril 2014 Palais des Nations GENEVE Abdelaziz ZGUIOUAR [email protected] 1 Plan : Transition: Baisse de la fécondité Augmentation de l'espérance de vie Renversement de la structure Dépendance Sub -urbanisation Situation des personnes âgées: Etat et perspectives Droit à la santé Morbidité: Charge globale de morbidité Prévalence des maladie Morbidité déclarée Espérance de vie Faiblesse de la protection sociale Propositions et recommandations 2 MUTATIONS DÉMOGRAPHIQUE ET ÉPIDÉMIOLOGIQUE Le Maroc se trouve actuellement dans une étape avancée du processus de sa transition démographique. Celle-ci s’est opérée au cours des 50 dernières années. Le contexte de ce modèle de transition démographique se caractérise par: 1. Une baisse de la fécondité; 2. Augmentation de l’espérance de vie; 3. Modification de la structure et vieillissement; 4. Dépendance. 3 BAISSE DE LA FECONDITE: 9 8 7.7 7 5.9 6 5 4 3.3 3 2.5 2.2 2 1 0 1960 1971 1982 1994 2010 4 ESPERANCE DE VIE : Année Urbain Rural Ensemble 1962 57 43 47 : : 2010 : : 77,3 : : 71,7 : : 28 ans 75,8 5 RENVERSEMENT DE LA STRUCTURE Pyramide 1960 75 ans et+ 70-74 ans Féminin 65-69 ans 60-64 ans 55-59 ans 50-54 ans 45-49 ans 40-44 ans 35-39 ans 30-34 ans 25-29 ans 20-24 ans 15-19 ans 10-14 ans 5-9 ans 0-4 ans 20 Pyramide 2024 10 Pyramide 2014 75 ans et+ 70-74 ans 65-69 ans 60-64 ans 55-59 ans 50-54 ans 45-49 ans 40-44 ans 35-39 ans 30-34 ans 25-29 ans 20-24 ans 15-19 ans 10-14 ans 5-9 ans 0-4 ans Masculin 0 10 20 10 75 ans et+ 70-74 ans 65-69 ans 60-64 ans 55-59 ans 50-54 ans 45-49 ans 40-44 ans 35-39 ans 30-34 ans 25-29 ans 20-24 ans 15-19 ans 10-14 ans 5-9 ans 0-4 ans Féminin 6 4 Masculin Féminin 5 0 5 10 Masculin 2 0 2 4 6 6 STRUCTURE PAR GRANDS GROUPES D’ÂGES (1960 – 2014) Ages TAUX D’ACCROISEMENT ANNUEL MOYEN (%) 00-14 ans 15-59 ans 60 ans et + 1960 44,3 48,3 7,4 1971 45,7 47,2 7,1 2,8 1982 42,2 51,5 6,3 2,6 1994 37,0 55,9 7,1 2,1 2004 31,2 60,7 8,1 1,4 2014 26,2 64,5 9,3 0,6 Années 7 EVOLUTION DE LA POPULATION URBAINE : Année Urbain Rural 1960 23.4 76.6 : : : : : : 2004 52.2 47.8 2010 55.7 44.3 Une sur-urbanisation qui sous l’effet de la croissance naturelle conjuguée à l’exode rural et à la reclassification du rural 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 Urbain Rural dans l’urbain, a vu sa population passer : 8 PERSONNES ÂGÉES : Le vieillissement de la population est un phénomène touchant la planète entière. Le nombre de personnes âgées de 60 ans et plus, est celui qui augmente le plus rapidement, a contrario de celui concernant les personnes plus jeunes. Néanmoins: ce phénomène qui était le grand oublié dans les politiques sociales, prend de plus de l’importance le plus grand défi auquel aura à faire face le MAROC prochaines décennies. au cours des trois Une prise de conscience apparente ces derniers (INDH, RAMED, création de structures au sein des Ministères Sociaux) 9 DÉSORMAIS LA PROPORTION DES PERSONNES ÂGÉE DE 60 ANS ET PLUS, REPRÉSENTE: En 2004 , la Population de 60 ans et plus, s’élève à 2. 5 millions soit 8,1%. Elle va doubler à l’horizon 2024: 4,8 millions soit 13%. Elle se situe à plus de 6,5 millions en 2034 (17%). En 2050, elles atteindraient, plus de 10 millions soit environ 25%, plus que la part des moins de 15 (17%). 10 TAUX DE DEPENDANCE : Le taux de dépendance exprime le rapport existant entre le nombre de personnes âgées et la population active) des personnes âgées : cet indicateur passera de 13% en 2000 à 15% en 2015, pour atteindre 24 % en 2024 et 37% en 2050; A ces âges, le concept de santé prend une signification toute particulière où l’absence de maladie est l’exception et la chronicité est la règle, en plus de l’absence d’autonomie physique, mentale, sociale, financière, etc. Aujourd’hui, il est donc temps de faire prévaloir l’approche droit des personnes âgées en tant que détenteurs de droits et non en tant que simples objets d’actions charitables. 11 DROIT A LA SANTE: CADRE DE RÉFÉRENCE ET ENGAGEMENTS DU MAROC : Érigé en tant que droit fondamental de l'Homme, le « droit à la santé » est considéré comme étant la porte d’accès aux autres droits et que la maladie et la douleur ne devront nullement être différées ou ajournées. Ce droit a été proclamé dans diverses chartes et Conventions internationales et dans les constitutions des différents pays : La Constitution marocaine de 2011 est l'actuelle norme juridique suprême du Royaume du Maroc. Elle avait en dehors du traitement des grands sujets de la séparation des pouvoirs, de l'indépendance de la justice, et de la gouvernance, reconnaît plusieurs droits liés directement ou par voie indirecte à la santé. nov.-15 12 Les cinq droits de nature sanitaire sont : Droit à la vie [art. 20] relatif au droit à la vie qui comprend également la lutte contre les mortalités évitables. Droit à la sécurité et à la protection de la santé [art. 21] droits relatifs aux soins de santé, à la protection sociale, à la couverture médicale et à la solidarité. DROIT D’ACCÈS AUX SOINS [ART. 31] RELATIF À « L’ÉGAL ACCÈS DES CITOYENS ET CITOYENNES AUX CONDITIONS LEUR PERMETTANT DE JOUIR DES DROITS AUX SOINS DE SANTÉ, À LA PROTECTION SOCIALE, À LA COUVERTURE MÉDICALE ET À LA SOLIDARITÉ…. » Droit à la santé des personnes et catégories à besoins spécifiques [art. 34] relatif au traitement et la prévention de la vulnérabilité de certaines catégories de femmes et de mères des enfants et des personnes âgées. Droit d’accès à des soins de qualité et à la continuité des prestations [art. 154] :: « Les services publics sont organisés sur la base de l’égal accès des citoyennes et citoyens, de la couverture équitable du territoire national et de la continuité. 13 Depuis, une série de mesures d’initiatives ont été amorcées: et • Généralisation du Régime Assistance Médicale pour les Economiquement Démunis (RAMED) qui couvre environ 8,5 millions de marocains, soit 28% de la population totale. • Mise en œuvre par le Ministère de la Santé d’unités d’Assistance Sociale auprès du Service d’Accueil et d’Admission en tant qu’instance de résolution des problèmes. • Mesures pour la baisse des prix de médicaments 14 Le mot « droit » dans l’expression « droit à la santé », prend le sens de faculté de jouir, de prétendre voire même d'exiger et d’imposer. Pour apprécier l’effectivité de la jouissance de ce droit, trois indications sont considérées: o L’accès aux soins: qui fait référence à la notion de droit et la jouissance de ce "droit à la santé" en tant que condition de l’équité. o Accessibilité: la capacité économique, physique, sociale et culturelle d’accéder aux ressources et aux services de santé et ; o La qualité des soins: la qualité des prestations reçues et la satisfaction des doléances de la population . 15 MORBIDITÉ : Dans ce cadre, la charge globale de morbidité ainsi que l’espérance de vie sans incapacité, ni affection , constituent deux critères appropriés pour approcher les performances du système de soins: Charge globale de morbidité Le nombre d’années de vie perdues liées à un décès prématuré; Le nombre d’années de vie vécues avec une incapacité ; Le nombre d’années de vie perdues corrigées par le facteur incapacité 16 Répartition en % des années de vie perdues dues à un décès prématuré, selon les grands groupes de maladies : Groupe de maladies 1992 1997 2002 (2) Toutes les causes (nombre) 2 955 993 2 981 615 3 007 459 Groupe I 46,0 46,4 45,6 Groupe II 41,2 44,4 47,8 Groupe III 12,4 9,6 7,4 Groupe I : Maladies transmissibles; Groupe II : Maladies non transmissibles : groupe qui reflète des maladies dites de « progrès »; Groupe III : Traumatismes : il s'agît d'un regroupement de tout le chapitre qui concernent les lésions traumatiques et les (2) Données estimées. 17 La première décroissante : elle concerne les maladies transmissibles et les traumatismes. La charge globale de morbidité imputée aux maladies transmissibles est presque constante s’estimant à 46% durant la période allant de 1992 à 2002. Par ailleurs, celle imputée aux traumatismes passe de 12,4% en 1992 à 7,4% en 2002 ; La seconde croissante: elle concerne les maladies non transmissibles : la charge globale de morbidité est passée de 41,2% en 1992 à 47,8% en 2002; 18 PRÉVALENCE DES MALADIES CHRONIQUES : En 2006: environ 58% des personnes âgées de 60 ans et plus souffrent d’au moins une maladie de longue durée (ALD): • FEMMES : 65% • HOMMES: 49% En (2011): 18,2% de la population est atteinte d’une maladie chronique contre 13,8% en 2004. En outre, on assiste aussi à une persistance de certaines maladies transmissibles en l’occurrence la tuberculose (entre 27000- 30000 nouveau cas par an). 19 MORBIDITÉ DÉCLARÉE : Il ressort de l’enquête sur les personnes âgées en 2006 que: Parmi les 68% ayant souffert d’une maladie , 34% n’ayant pas eu recours au soins parmi 63% des femmes ayant souffert d’une maladie , 32% n’ayant pas eu recours au soins parmi 72% des les homme ayant souffert d’une maladie , 36% n’ayant pas eu recours au soins. Les différenciations sont plus apparentes selon le milieu rural urbain: 27% en urbain n’ayant pas consulté contre 42% en milieu rural. 20 Esperance de vie à la naissance en bonne santé ESPERANCE DE VIE À LA NAISSANCE EN BONNE SANTÉ SELON LE SEXE (2009-2010) Jusqu’aux années 60, les marocains mourraient jeunes et vite, les maladies n’existaient pas ou sont moins connues. Aujourd’hui ils vivaient très longtemps mais malades (cancer, diabète, cardiaque, neurologique ) . 21 ESPERANCE DE VIE À LA NAISSANCE EN BONNE SANTÉ SELON LE SEXE (2009-2010) : Sexe Espérance de vie à la naissance Esperance en bonne santé(1) Ecart Masculin 73 ,9 61 12,9 Féminin 75,6 63 12,6 Ensemble 74,8 62 12,8 (1 )estimation de l’OMS 22 Facteurs déterminants l’accès aux soins des personnes âgées : D’une manière générale, la promotion de la santé d’une population dépend essentiellement de l’amélioration des déterminants socio-économiques et sanitaires de son milieu de vie et de son système de soins qui fait partie intégrant du système de santé. Il paraît par conséquent que sans une action directe et synergétique sur ses déterminants, l’action sanitaire isolée ne peut nullement atteindre efficacement ses buts. 23 Encore élevée, la pauvreté constitue un obstacle pour l’accès aux soins de santé l’analphabétisme: la situation est encore 72% (H=57%, F=87%) Insuffisance plus prononcée en milieu rural des moyens de conforts et les possessions En dehors des Rabat et de Casablanca, l’infrastructure spécialisée reste insuffisante et ne répond pas aux besoins de la population âgées Pénurie, vieillissement et absence des critères objectifs dans la répartition territoriale des ressources humaines Sous-utilisation apparente du réseau de soins de santé de base (SSB) 0,5 CONSULTATIONS Le cloisonnement est constaté au niveau des grands hôpitaux publics et entre le public et le privé. l’âge moyenne des hôpitaux est d’environ 40 ans et vétustes. Faible financement des soins : les ménages supportent encore la « part du lion » quant au financement du secteur de la santé (53%). 24 FAIBLESSE DE LA PROTECTION SOCIALE: En 2004, sur 2,4 millions de Marocains ayant l’âge de la retraite, seuls 16,1% d’entre eux percevaient une pension. “Le minimum retraite s’élève aujourd’hui à 1000 dirhams (100 Euro), ce qui reste encore trop faible par rapport au coût de la vie”. Malgré diversifications des régimes de couverture de de pension, le dispositif actuel arrive à peine à couvrir 33% de la population active, soit 3,4 millions d’actifs sur 10,5 millions. 25 PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS : Simplifier le circuit des patients c’est-à-dire la filière de soins ; Décloisonner le système de soins de santé au niveau local régional et national, Faire accepter le carte RAMED par le secteur privé en passant d’un régime partiel à la couverture universelle, Instaurer un système de vigilance et de veuille sanitaire pour les personnes âgées en situation de détresse, Créer des unités de protection des personne âgées contre la violence, au niveau des structures appropriées ( sante, police et justice) pour la prise en charge, l’accompagnement et l’orientation; 26 Créer des services de gériatrie au niveau déconcentré avec des ressources humaines et des équipements appropriés en relançant la formation Garantir les prestations et assurer une prise en charge médico-sociales au profit des personnes âgées, Contribution à la réalisation d'études dans le domaine de l’action médico-social auprès des personnes âgées Coordination des activités concernant le rapatriement sanitaires des personnes. permettre aux plus démunies, isolées dans leur logement ou sans domicile, d'habiter dans des lieux où ils pourront continuer de s'épanouir de se soigner et de vivre dans la dignité; Faire comprendre, par une campagne de sensibilisation, que la santé des personne âgées intéresse la société tout entière; Adopter des textes législatifs et renforcer l’action judiciaire visant à mettre un terme aux sévices et à la violence à l’encontre des personnes âgées, Sensibiliser les personnes à vivre le vieillissement d’une manière normale, 27 Harmoniser les lois avec les différentes convention et pactes internationaux; Encourager l’investissement privé dans le domaine des prise en charge et la création de centre d’accueil Encourager les personnes âgées à créer leur propre association, Implanter des systèmes numérique de dépôt de plaintes, Aider les personnes âgées à renouer des liens familiaux et sociaux et à surmonter leur stress post-traumatique; Penser la reforme de la protection sociale qui est aujourd’hui le parent pauvre de toutes les reformes sociale. Abdelaziz Zguiouar [email protected] 28 Références : Enquête Nationale sur la Population et la Santé (ENPS-II) 1992 Enquête Nationale Démographique à Passages Répétés 2009/2010 (HCP) Enquête Nationale sur la Population et la Santé Familiale (ENPSF) 2003/2004 Enquête Nationale sur la Santé de la Mère et de l’Enfant (ENSME) 1997. Enquête Nationale sur la Fécondité et la Santé Familiale (ENFPM) 1979-1980 Enquête Nationale à Indicateurs Multiples et Santé des Jeunes 2006-2007 HCP, Projection de la population du Maroc 2005 -2030, décembre 2007 * Le monde diplomatique n° 711« A quel âge devient-on vieux »2013, • Mohamed Laabid « association des démographes Marocains »les personnes âgées 1999 • HCP, l’Enquête Nationale sur les Personnes Agées (ENPA) , 2006. 29 MERCI DE VOTRE ATTENTION 30