Transcript Quoi de neuf pour les bibliothèques en 10 leçons Enssib, 28-29 juin 2011 Actualité de la réforme territoriale (un peu du point de vue.

Quoi de neuf pour les bibliothèques en 10 leçons
Enssib, 28-29 juin 2011
Actualité de la
réforme territoriale
(un peu du point de vue des bibliothèques)
Dominique Lahary – [email protected]
http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com
Intervenant à titre personnel
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Enssib, 28 juin 2011
Plan
Introduction
1. Les décentralisations
2. Les bibliothèques, une affaire de compétence ?
3. Paysage avant la bataille
4. La réforme territoriale
5. La refonte intercommunale
6. Et les bibliothèques dans tout ça ?
Conclusion
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Enssib, 28 juin 2011
Introduction
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Enssib, 28 juin 2011
Fiche de procédure
Lancer l’idée d’une réforme
Laisser les oppositions de déchaîner
Faire voter les chambres
Faire trancher la CMP commission mixte paritaire
Les faire revoter en termes identiques
Passer l’obstacle du Conseil constitutionnel
Et le tour est joué !
« Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010
de réforme des collectivités territoriales »
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Le tour est joué ?
La présidentielle de 2012 est-elle
vraiment susceptible de rebattre les
cartes ?
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Le tour est joué ?
Ça c’est la version courte.
La version longue du document socialiste parle bien
d’organisation des compétences.
Ce qui risque de sauter, c’est le conseiller territorial élu au
scrutin uninominal dans un canton. Mais la problématique de
l’organisation des compétences entre les différents niveaux est
difficilement évitable
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1
Les
décentralisations
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La décentralisation, acte I (Defferre)
Le contrôle a posteriori de l’État
La véritable naissance
des départements et des régions
Les transferts de compétence de l’État
vers les départements et régions
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La décentralisation, acte I
Transfert des BCP aux départements
Rien sur les BM
Les derniers feux de l’État (de la DLL)
Libra, le schéma bibliographique national
et le format d’échange par décret
Le financement de la création des
agences régionales de coopération :
vers une compétence régionale ?
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La décentralisation, acte I
Un feu qui dure :
Le concours particulier
de la dotation globale de fonctionnement !
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La loi Chevènement sur
l’intercommunalité (12 Juillet 1999)
Un effet simplificateur et structurant
Échapper aux périmètres à géométrie variable (les eaux,
les ordures…)
Un seul périmètre, compétences multiples
Fiscalité propre (ou ce qui va en rester !)
Du transfert vers le bas (État  dépts)
au transfert vers le haut (commune  EPCI)
Mais les élus font à peu près ce qu’ils veulent
Vers une organisation des compétences à géométrie
variable !
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La loi Chevènement sur
l’intercommunalité (12 Juillet 1999)
Communauté urbaine à partir de 500 000 hb
au lieu de 20 000, mais les CU existantes demeurent
Alençon, Arras, Bordeaux, Brest, Cherbourg,
Dunkerque, Le Creusot-Montceau, Le Mans, Lille,
Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Nice, Strasbourg,
Toulouse
Communauté d’agglo. à partir de 50 000 hb
Communauté de communes
EPCI =
établissement public de coopération
intercommunale
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La décentralisation, acte II (Raffarin)
Nouveaux transferts vers les
départements et les régions
Routes
Personnels non enseignants des collèges
et lycées
…
(Rien sur les bibliothèques)
Et rien de restructurant :
on charge juste la barque
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2
Les bibliothèques,
une affaire de
compétence ?
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Acte 1 : Après les confiscations
Confiscations révolutionnaires
Le premier transfert :
décret du 28 janvier 1803
Origine principale des BM du XIXe siècle
Le retour de l’État
Ordonnance du 22 février 1839
Décret du 1er juillet 1897
Surveillance et propriété des fonds
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Acte 2 : 2 ou 3 catégories de BM
Loi du 20 juillet 1931
BM classées
BM contrôlées
BM surveillées
Les 2 dernières catégories n’ont font
qu’une… depuis le 25 décembre 1936 !
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Acte 3 : La décentralisation
Seules les départements ont une
compétence obligatoire
… et les communes à BMC ?
Étranges BM«VR»
Une vocation régionale
sans lien institutionnel avec la Région
Sans compter les BIVR
(bibliothèques intercommunales à
vocation régionale)
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Acte 3 : La banalisation progressive
des BMC
Après 1981 :
Apparition des bibliothécaires
puis des conservateurs territoriaux
Années 2000 :
Réduction du nombre
de conservateurs d’État
Définition de leurs missions sur 3 ans
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Acte 4 : L’intercommunalité
Les villes nouvelles et leurs SAN
Les communautés de communes et
d’agglomération
Transfert total, partiel ou nul
Mutualisation totale, partielle ou nulle
L’intercommunalité peut être insignifiante
ou réellement structurante
et « développante »
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Compétence = équipement
Les compétences ne désignent que des
équipements
« bibliothèques » (municipales)
Code du patrimoine
« équipements culturels »
(intercommunalité)
Loi Chevènement
Pas des missions
Pas des politiques
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3
Paysage
avant la bataille
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Com-Intercos
Intercommunalités
Asso.
Communes
Bib. asso.
BM
Gestion
BC
Subvention
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Départements
Départements
Bib. asso.
BM
Gestion
BC
BDP
Subvention
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Régions
Régions
Bib. asso.
BM
Gestion
SRL
BC
Subvention
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Etat
Etat
FILL
SRL
BM
Gestion
BC
BDP
Subvention
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BnF, BPI…
Tableau
Tout
général
Etat
FILL
Régions
SRL
Départements
Intercommunalités
Asso.
Communes
Bib. asso.
BM
Gestion
BC
BDP
BnF, BPI, …
Subvention
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Les bibliothèques, un cas caricatural
Compétences à tous les étages
du millefeuille
+ Financements croisés
Antiballadurien au possible !
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Enssib, 28 juin 2011
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Enssib, 28 juin 2011
Personnellement je défends les financements croisés
qui permettent :
à l’Etat, aux régions et aux départements de
subventionner sur critère, c’est-à-dire de développer
une politique
D’organiser une solidarité territoriale pour financer les
investissements (les collectivités sont aidée à rour de
rôle) et effectuer une péréquation de l’effort financier
(aider les petits et les pauvres – je parle des
collectivités)
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4
La réforme
territoriale
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L’Intérieur vous parle
Nous devons faire évoluer notre
organisation territoriale en raison
d'un triple impératif :
Préserver les acquis de la décentralisation
Renforcer les libertés locales
Libérer l’énergie des territoires
http://www.interieur.gouv.fr/sections/
reforme-collectivites/
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L’Intérieur vous parle
En finir avec
l’empilement des structures
l’enchevêtrement des compétences
Illisibilité et lenteur
Maîtriser la dépense publique locale
Augmentation des dépenses > PIB
Ecart de dépenses = de richesse
20 milliards d’€ région/département sur
compétences partagées
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L’Intérieur vous parle
1. Simplifier
un pôle département-région
(conseiller territorial unique)
Un pôle commune-intercommunalité
Encadrement des financements croisés
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L’Intérieur vous parle
2. Renforcer la démocratie locale
3. S’adapter aux défis de notre temps
La montée des métropoles
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Le temps des rapports
Balladur : « il est temps de décider »
10/10.2008 : constitution de la
commission
05/03/2009 : Remise du rapport
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Enssib, 28 juin 2011
Le temps des rapports
Balladur : « il est temps de décider »
10/10.2008 : constitution de la
commission
05/03/2009 : Remise du rapport
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balladur
La menace fantôme
Actualité
/ Dominique
de la Lahary.
réforme La
territoriale
bibliothèque
/ Dominique
contre-attaque,
Lahary.
ABF
Enssib,
Rhône-Alpes,
28 juin 2011
Chambéry, 04/11/2010
Les rapports parlementaires
Sénat - Faire confiance à l'intelligence territoriale : rapport de la Mission
d'information sur l'organisation et l'évolution des collectivités
territoriales présidée par Claude Belot
Sénat - Philippe Dallier : rapport d'information fait au nom de l'Observatoire
de la décentralisation sur les perspectives d'évolution institutionnelle
du Grand Paris
Mes schémas du mille-feuille bibliothécaire sont issus
de la « charte graphique » du rapport Lambert où sont
Assemblée nationale - Manuel Aeschlimann : rapport d'information sur
représentés
en annexe quelques cas d’enchevêtrement
l'efficacité peréquatrice des dotations versées aux collectivités locales
des
compétences (mais pas les bibliothèques !)
Assemblée nationale - Rapport d'information sur la clarification des
compétences des collectivités territoriales
Conseil économique et social : Evaluation et suivi des relations financières
aireentre l'Etat et les collectivités locales
Alain Lambert : Les relations entre l'Etat et les collectivités locales
Sénat - Charles Guené : rapport fait au nom de la commission des finances
Sénat - Jean-Patrick Courtois : rapport fait au nom de la commission des lois
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Les rapports parlementaires
Sénat - Faire confiance à l'intelligence territoriale : rapport de la Mission d'information sur
l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présidée par Claude Belot
Sénat - Philippe Dallier : rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la
décentralisation sur les perspectives d'évolution institutionnelle du Grand Paris
Assemblée nationale - Manuel Aeschlimann : rapport d'information sur l'efficacité
peréquatrice des dotations versées aux collectivités locales
Assemblée nationale - Rapport d'information sur la clarification des
compétences des collectivités territoriales présenté par
MM. Didier Quentin et Jean-Jacques Urvoas en conclusion des
travaux d’une mission d’information présidée par M. Jean-Luc
Warsmann
Conseil économique et social : Evaluation et suivi des relations financières aireentre l'Etat
et les collectivités locales
Alain Lambert : Les relations entre l'Etat et les collectivités locales
Sénat - Charles Guené : rapport fait au nom de la commission des finances
Sénat - Jean-Patrick Courtois : rapport fait au nom de la commission des lois
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Enssib, 28 juin 2011
Assemblée nationale - Rapport d'information
sur la clarification des compétences des
collectivités territoriales
« confier
au seul département
la peu
en matière
de et est
Une idée
de parlementaires
qui a été
remarquée
bibliothèques et de musées, en devenant l’autorité
demeurée
lettre morte.
gestionnaire unique de ces établissements, qu’ils relèvent
actuellement
de la idiot.
région,
du département
ou réseaux
de la
Ce n’est
pas totalement
Cela
fait penser aux
commune.
britanniques
des […]
bibliothèques de comté ou au réseau unifié
des bibliothèques
de la province canadienne du Nouveau
En effet, ces missions consistant à mettre en valeur et
Brunswick.
rendre accessible au grand public des biens culturels,
présentent
des points
communs
qui justifient
qu’elles
Mais, dans
le contexte
français,
cela révèle
une conception
soient confiées à un échelon administratif restant proche
purement
documentaire de la bibliothèque : s’il ne s’agit que
des citoyens tout en disposant de moyens humains et
de fournir, autant le faire en réseau, c’est rationnel et efficace.
financiers suffisants pour exercer des tâches parfois très
techniques.
» et de croiser avec d’autres politiques
S’il s’agit
d’accueillir
locales, c’est une autre paire de manche !
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Enssib, 28 juin 2011
Rapport Attali
Supprimer le département !
(En France on ne supprime pas un
échelon, on le fait mourir à petit feu)
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Enssib, 28 juin 2011
La réforme parallèle
La fin de la taxe professionnelle
Quasi disparition de l’autonomie fiscale
des collectivités territoriales.
Remplacement d’une « ressource
dynamique » (poussant les collectivités à
développer les activités économiques)
au profit d’une rente d’État.
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Enssib, 28 juin 2011
Le temps des protestations
Les départements et les régions
Vive la clause de compétence générale
A bas les conseillers territoriaux
Les milieux culturels
Lutte pour la survie ?
Le spectacle le vivant en 1e ligne
(peur de la fin des subventions… croisées)
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Enssib, 28 juin 2011
Le temps des assemblées
Bataille féroce entre les deux chambres
sur le conseiller territorial
sur les compétences
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Le résultat des courses
Conseillers territoriaux
Élection au scrutin uninominal à deux
tours sur la base d’un canton égal à la
circonscription législative
C’est-à-dire la cantonalisation des
élections régionales
(Le citoyen éclairé par le fonctionnaire
départemental que je suis fait la grimace,
et que dire du féministe !)
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Le résultat des courses
Intercommunalité
Élection au suffrage direct pour les
communes de plus de 3 500 hb
ou plus exactement celles ou le CM est élu au scrutin de liste,
jusqu’à un plafond démographique qui pourrait baisser
Achèvement de la carte intercommunale
et encouragement aux fusions d’EPCI et
de communes
Création de métropoles (EPCI de + de
500 000 hb)
Création des pôles métropolitains
(rassemblent plusieurs EPCI, + de 300 000 hb)
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Le résultat des courses
Compétences
Les départements et les régions perdent
leur clause de compétence générale en
2015 : ils exercent les compétences
prévues « par la loi »
Les compétences déjà obligatoires sont
implicitement confirmées
Pas de compétence partagée (sauf
exception prévue par la loi)
Mais compétence culture tourisme sports
partagée à tous les niveaux
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Le résultat des courses
Financements croisés
Plafonnement à 80%
Les départements peuvent financer tout
projet communal
On attendait
remise
rapport d’Achille
A partirpour
de mars
2015,la pas
ded’un
cofinancement
de Peretti, Maire de Sarlat, sur la question capitale des
département-région sauf si établissement
schémas départements-région d’organisation des
d’un schéma
d’organisation
des mais il
compétences
et de mutualisation
des services,
compétences
et dequ’il
mutualisation
des
n’arrive
pas et on murmure
ne sortira pas avant
services
l’élection
présidentielle.
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5
La refonte
intercommunale
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Enssib, 28 juin 2011
Le contexte
La refonte intercommunale est à la fois
 un des volets de la réforme
territoriale
 celui qui est mis en œuvre le premier
C’est maintenant !
 celui qui est le plus impératif
Et pourtant…
L’interco demeure un « meccano
permissif » : on en fait ce qu’on veut
« C’est tout et n’importe quoi »
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Enssib, 28 juin 2011
L’obligation
Le double couperet du 1er juin 2013
 Terminer la carte de
l’intercommunalité
 Fusionner des intercommunalités
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Le cadre
Les sigles à connaître
 CDCI
Commission départementale de
coopération intercommunale
 SDCI
Schéma départemental de
coopération intercommunale
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Le calendrier
Avant le 30 juin 2011
 Consultation des communes,
communautés et syndicats
par le Préfet sur les SDCI
Du 1er juillet au 31 octobre 2011
 Consultation des CDCI
Avant le 31 décembre 2011
 Adoption des SDCI
Avant le 1er juin 2013
 La CDCI peut modifier le SDCI à la
majorité des 2/3
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Enssib, 28 juin 2011
C’est parti !
Les Préfets ont rendu public
leur projet de SDCI
 Voyez votre presse locale
ou le site de votre préfecture
C’est le « mariage forcé » pour les
communes qui restaient isolées
 Mais avec une petite marge dans le
choix des conjoints
Les Préfets ont eu la main plus ou moins
lourde dans les propositions de fusion
 Les élus réagissent
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Deux exemples

Yvelines

Aujourd’hui | Projet du Préfet
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Deux exemples
Val d’Oise
Aujourd’hui 
Projet du Préfet 
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Et le Grand Paris ?
 Du transport, certes !
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Et le Grand Paris ?
 Du transport, certes !
 Mais aussi du développement :
les 8 territoires de projet
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Et le Grand Paris ?
Vers 8 contrats de développement
territorial
 Soumis à enquête publique dans 18 mois
 6 thèmes: développement économique,
logement, aménagement urbain durable,
déplacements, équipements,
environnement
Le Grand Paris domine en Île-de-France
la problématique de la réforme
territoriale
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6
Et les bibliothèques
dans tout ça ?
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Enssib, 28 juin 2011
Le résultat des courses
Un apparent statu quo
La compétence obligatoire des
départements demeure implicitement
Le partage de la compétence culture
concerne implicitement les bibliothèques
et permet de faire ce qu’on veut
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Le résultat des courses
L’approfondissement de
l’intercommunalité
La métropole gère les établissements
culturels « d’intérêt métropolitain »
(même principe que pour les CC et les CA)
Elles sont susceptibles d’exercer des
compétences qui étaient celles du
département
(qui serait dédié à la gestion des arrière-pays
et/ou des espaces interstitiels ?
Cela parle à un bédépiste !)
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Le résultat des courses
L’approfondissement de
l’intercommunalité
Les intercommunalités fusionnées
peuvent recommunaliser des
compétences de leurs anciennes
composantes ou au contraire les
généraliser
Elles peuvent bénéficier de nouveaux
transferts
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Le résultat des courses
L’apparition de l’espace régionalodépartemental
3 ans (jusqu’à l’été 2014) pour définir les
convergences de politique et de gestion
Rien n’empêche que cela concerne aussi
la lecture publique
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Enssib, 28 juin 2011
L’alternative
Être attentiste
Voyons ce qui va se passer
De toutes façons ça ne va pas changer
grand chose
Être pro-actif
Quand se recompose l’organisation
territoriale de notre pays…
tout segment de politique publique qui ne
sera pas dans les débats sera marginalisé
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Enssib, 28 juin 2011
Les enjeux stratégiques
Les deux échelons privilégiés
Intercommunalité
Espace régional
Le défi
Faire exister la problématique des
bibliothèques dans la recomposition
territoriale
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Enssib, 28 juin 2011
Les enjeux stratégiques
Les deux obstacles
Les politiques sont à la manœuvre
pas nous
Réticences ou incertitude des
responsables de bibliothèques ?
Analysons les deux champs
Intercommunal
Régional
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L’intercommunalité
L’énorme variété des modèles
La définition de l’intérêt communautaire est arbitraire
Ce n’est pas parce qu’il y a transfert (de plusieurs
équipements) qu’il y a automatiquement
mutualisation
Le tiercé gagnant
Carte et catalogue unique
Les usagers se déplacent (et rendent n’importe où)
Les documents se déplacent (navettes !)
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L’intercommunalité
Les inconvénients redoutés
Dissolution dans un grand ensemble dont on craint la
gouvernance
Risque de perte de synergie avec les autres
politiques municipales (culture éducation enfance
social…)
L’enjeu malgré tout
Des « supermairies » sont en train de se constituer.
Leurs compétences apparaîtront comme les plus
stratégiques.
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Enssib, 28 juin 2011
L’espace régional
L’énorme variété des modèles
Les politiques régionales sont diverses (jusqu’à
l’insignifiance)
Les activités des SRL interprofessionnels dans le
domaine des bibliothèques sont diverses
Il existe quelques agences de coopération purement
« bibliothèque »
Le points d’appuis
L’acquis des BDP et les domaines d’excellence de
chaque SRL
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L’espace régional
Les inconvénients redoutés
Les BDP sont habituées à leur seul espace
départemental, leurs modèles sont parfois peu
compatibles au sein d’une même région
La région elle-même n’a pas de bibliothèque et le rôle
structurant des BMVR et autres bibliothèques de
grandes villes est à définir et vérifier
L’enjeu
Faciliter la coordination des politiques
départementales et régionales
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Enssib, 28 juin 2011
Un enjeu unificateur
A l’heure où les ressources des
collectivités publiques se raréfient
La mutualisation ne peut plus être
un vain mot
Un concept clé
Subsidiarité : que chaque échelon fasse
ce qu’il est plus efficace de faire à cet
échelon plutôt qu’aux autres
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Enssib, 28 juin 2011
Conclusion
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Enssib, 28 juin 2011
Vers davantage de mutualisation ?
Sous la pression de la réforme
territoriale ?
Sous la pression financière !
La raréfaction de l’argent public suffit à
elle seule à justifier l’organisation
des compétences
« Les 30 glorieuses c’est fini »
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Enssib, 28 juin 2011
Un moment clé
Après l’acte I de la décentralisation
Après les lois Chevènement
Nous vivons un troisième moment-clé
de la décentralisation
Ne pas être dans cette dynamique
c’est être marginalisé
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Enssib, 28 juin 2011
La fin du « jardin à la française »
Nous étions habitués, ne serait-ce que
dans l’imaginaire, à penser unité et
cohérence à l’échelle nationale
Or chaque intercommunalité est
différente
Et dans chaque région ce sera différent
Rien n’est acquis par une loi unificatrice
Il faut mouiller sa chemise, là où on est
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Enssib, 28 juin 2011
Merci de votre attention
Et bon courage
Cette époque est
passionnante
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Enssib, 28 juin 2011