Transcript Mesure et évaluation de la performance associée au Budget de l’Etat en France Réseau des hauts responsables du budget de l’OCDE sur la.

Mesure et évaluation de la performance
associée au Budget de l’Etat en France
Réseau des hauts responsables du budget de l’OCDE
sur la performance et les résultats : session 3
Château de la Muette, Paris – 27-28 octobre 2008
Laurent GARNIER, sous directeur, Direction du Budget
Isabelle VEILLET, chargée de mission Performance
Mesure et évaluation de la performance
1.Notre approche de la performance
2.La maquette performance française :
état des lieux projet de budget 2009
3.Rendre compte : bilan 2007
4.Système d’information
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Mesure et évaluation de la performance
Réunion OCDE : réseau Performance et résultat - 27 octobre 2008
La démarche de performance du budget de l’Etat
La finalité de la démarche de performance =
s’engager et rendre compte des résultats
« pour améliorer l’efficacité de la dépense publique
en orientant la gestion vers des objectifs prédéfinis »
■ avec introduction d’objectifs, assortis d’indicateurs
■ en expliquant mieux les déterminants de la dépense
■ en rendant compte dans un rapport de performance
La budgétisation n’est pas liée à la performance
■ Il n’y a pas de lien mathématique entre la performance attendue (ou
réalisée) et le montant des crédits du programme
■ Dépenser mieux c’est utiliser efficacement une enveloppe donnée
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Le chaînage vertueux de la LOLF
Pour chaque programme :
un engagement sur les RESULTATS
le Projet Annuel de Performances (PAP)
Chaînage vertueux =
réorienter l’action N+1
en fonction des résultats N-1
le compte rendu des RESULTATS
le Rapport Annuel de Performances (RAP)
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Mesure et évaluation de la performance
1.Notre approche de la performance
2.La maquette performance
française : état des lieux PLF 2009
3.Rendre compte : bilan 2007
4.Système d’information
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Objectif et indicateur : un exemple (PAP 2008)
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Objectifs Indicateurs du PLF 2009
Un document PDF à télécharger sur le Forum de la Performance
http://www.performance-publique.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/PLF2009/liste_mpoi_plf2009.pdf
Liste des Missions Programmes
Objectifs Indicateurs du PLF 2009
accessible à tous
synthèse des évolutions et des améliorations
avec toutes les statistiques sur les indicateurs
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Bilan Projet de budget 2009 : statistiques
total Budget de l'Etat
nb missio ns
PLF2006 PLF2007 PLF2008
48
48
48
156
168
170
689
687
634
621
47
170
679
559
-8%
-2%
-10%
4,4
3,8
3,7
3,3
1398
1295
1276
1165
-7%
-1%
-9%
277
165
98
21%
13%
8%
193
165
119
taux nouveaux
15%
13%
10%
taux non m odifiés
64%
74%
81%
2,0
2,1
2,1
85
85
80
nb pro grammes
nb actio ns
nb objectifs
688
objectifs par programme
nb indicateurs
do nt mo difiés
taux m odifiés
do nt no uveaux
indicateurs par objectif
Resp. de Programme
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PLF
2009
2,0
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Bilan Projet de budget 2008 : statistiques
total Budget de l'Etat
efficacité
(pour le citoyen)
qualité
(pour l'usager)
efficience
(pour le contribuable)
PLF2006 PLF2007 PLF2008
PLF
2009
53%
49%
42%
43%
18%
22%
23%
22%
29%
29%
35%
35%
cible à 3 ans ou plus
53%
46%
67%
81%
documentation
66%
92%
92%
95%
80%
86%
92%
en prévisio n des indicateurs
documentation
en réalisatio n N-1dans P LF N+1
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Mesure et évaluation de la performance
1.Notre approche de la performance
2.La maquette performance française :
état des lieux PLF 2009
3.Rendre compte : bilan 2007
4.Système d’information
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L’analyse des résultats est « challengée » par la
direction du budget
Comment réorienter l’action en fonction des résultats ?
L’exécution est-elle conforme à la prévision ?
meilleure ?
moins bonne ?
Enseignements :
Analyser les raisons
Plan d’actions
pertinent et bien mis
en œuvre ?
Contexte positif non
anticipé (effet
d’aubaine) ?
Cible trop peu
ambitieuse ?
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Leviers d’action non
pertinents ?
Leviers d’action
mal mis en œuvre ?
Contexte négatif non
prévu ?
Cible trop ambitieuse
par rapport aux
moyens d’action ?
- Pertinence des
leviers d’action ?
- Pertinence de ses
modalités de mise en
œuvre ?
- Revoir les modalités de
fixation des cibles ?
- Revoir les modalités des
rendez-vous du
dialogue de gestion
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et résultat d’année
- 27 octobre 2008 ?
en cours
Communication
www.performance-publique.gouv.fr
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RAP 2007 : évaluation des indicateurs
Une évaluation globale a été faite pour
qualifier l’écart [réalisation 2007 – prévision 2007] par indicateur.
80% des indicateurs (50% en 2006) peuvent être évalués,
et parmi eux, comme en 2006 :
■ 20% ne montrent aucune progression de la performance,
ayant un résultat trop éloigné de la prévision,
■ 20 % montrent une évolution significative, mais inférieure à la prévision
■ 60% montrent une amélioration conforme à la prévision
Sans oublier
que les prévisions des PAP 2007 ont été préparées il y a 2 ans, mi-2006,
sans toujours disposer d’une bonne référence pour fixer une valeur prévisionnelle
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RAP 2007 : une fiche par mission
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1.Notre approche de la performance
2.La maquette performance française :
état des lieux PLF 2009
3.Rendre compte : bilan 2007
4.Système d’information
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Système d’information (SI) et performance
■ Il n’y a pas de système dédié unique :
–
la performance repose sur les SI des ministères, qui sont intégrés dans
leurs systèmes de pilotage (infocentres incluant les SI financiers et
métiers)
–
La performance est souvent déclinée en objectifs et indicateurs
opérationnels pour les services territoriaux : les SI ministériels doivent
prendre en compte cette articulation pour nourrir le dialogue de gestion
■ Les SI performance sont très variés : du simple renseignement des
indicateurs, au suivi infra-annuel des moyens et des résultats, voire
une aide plus complète au pilotage
■ Nous développons un Progiciel de gestion intégrée (SAP) pour
remplacer nos SI budgétaires et comptables mais la Performance
n’est pas dans son périmètre à court terme
■ Limite : le ministère du budget ne peut auditer les SI Performance
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