Transcript DE : DGA SI/RDES/AE DEMAT A : Public LE : 14/04/2011 Dématérialisation des AE Mode de dépôts Référence Clef GED Modèle PPT_GEN_DSI V3.0 Version V3.3 Date 08/12/2011 Etat Auteur(s) DGA Systèmes d’Information Approbateur(s) S.CHIKHI.

DE : DGA SI/RDES/AE DEMAT
A : Public
LE : 14/04/2011
Dématérialisation des
AE
Mode de dépôts
Référence
Clef GED
115508
Modèle
PPT_GEN_DSI V3.0
Version
V3.3
Date
08/12/2011
Etat
Auteur(s)
DGA Systèmes d’Information
Approbateur(s)
S.CHIKHI
4 canaux de dépôts des Attestations Employeurs
1 - Le mode « upload » : dépôt de fichiers AE*
2 - Le mode « EFI » : saisie d’un formulaire AE
3 - Le mode « EDI léger » : transmission de fichiers AE
4 - Le mode « EDI lourd » : transmission de fichiers AE
*AE : Attestation Employeur
06/11/2015
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4 canaux de dépôts des Attestations Employeurs
Le mode « upload » (1/3)
1.
Le mode « upload » via le portail net-entreprises.fr
Après une inscription au service accroché «AE (dépôt)» depuis le portail net-entreprises.fr,
le déclarant accède au site pole-emploi de dépôt des AE en cliquant sur le lien respectif : il peut
déposer son fichier issu du logiciel de paie, et consulter le résultat du traitement.
Coût : zéro. L’inscription et le dépôt aux services net-entreprises et Pôle-emploi sont gratuites.
Volumétrie&Déclarant ciblé : Ce mode de télé-declaration permet de déposer des fichiers de façon
unitaire (un fichier à la fois). Essentiellement dédié aux Artisans, TPE, PME/PMI ayant des volumes
gérables « manuellement » et éventuellement lissés sur toute l’année.
Circuit :
1. Inscription au service «AE (dépôt)» via le portail net-entreprises. (Délai d’attente de 24h avant le 1ier
dépôt)
2. Dépôt du fichier AE – transmission d’un accusé de réception dit ARL par mail
3. Consultation du résultat des traitements (contrôles de la norme) – transmission d’un compte-rendu
de traitement dit CRA et de l’AE rematérialisée, par mail.
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4 canaux de dépôts des Attestations Employeurs
Le mode « upload » (2/3)
1.
Le mode « upload » via le portail net-entreprises.fr : Accès au service « AE (Dépôts) »
Portail net-entreprises
(protocole https)
Déclarants
tels que PME, PMI, Artisans…
(protocole https)
Interfaces du site de dépôt des AE (pôle-emploi)
Page d’accueil
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4 canaux de dépôts des Attestations Employeurs
Le mode « upload » (3/3)
1.
Le mode « upload » via le portail net-entreprises.fr : Dépôt et consultation d’une AE
Portail net-entreprises
Déclarants
tels que PME, PMI, Artisans…
(protocole https)
(protocole https)
Interfaces du site de dépôt des AE
@
ARL
dépôt
@
CRA
AER
consultation
(protocole smtp)
AE
1. Transmission d’un accusé de réception (ARL)
2. Transmission d’un compte-rendu de traitement (CRA)
et de l’attestation employeur rematérialisée (AER)
Plateforme Pôle-emploi (PFA) : collecte et traitement des AE
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4 canaux de dépôts des Attestations Employeurs
Le mode « EFI » (1/2)
2. Le mode « EFI » via le portail net-entreprises.fr
Après inscription au service accroché «AE (saisie)» depuis le portail net-entreprises.fr,
le déclarant accède à son espace sur le site pôle-emploi. Le formulaire AE, une fois saisie, est transmis
à la plateforme PFA pour traitement.
Coût : zéro. L’inscription et le dépôt aux services net-entreprises et Pôle-emploi sont gratuites.
Volumétrie&Déclarant ciblé : Ce mode de télé-declaration permet de saisir une AE via un formulaire
en ligne. Essentiellement dédié aux déclarants ne disposant pas de logiciel de paie tels que les
artisans, les TPE, les particuliers…
Circuit :
1. Inscription au service «AC (saisie)» via le portail net-entreprises. (Délai d’attente de 24h avant le 1ier
dépôt)
2. Accès à l’espace Employeur Pôle-emploi
3.
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4 canaux de dépôts des Attestations Employeurs
Le mode « EFI » (2/2)
2. Le mode « EFI » via le portail net-entreprises.fr
Portail net-entreprises
Déclarants
tels que PMI, Artisans,
employeurs particuliers…
(protocole https)
(protocole https)
Espace Pole-emploi.fr
Plateforme Pôle-emploi (PFA) :
collecte et traitement des AE
AE
Réseau interne
pole-emploi
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4 canaux de dépôts des Attestations Employeurs
Le mode « EDI léger » (1/2)
3. Le mode « EDI léger » (inscription préalable via le portail net-entreprises.fr)
L’« EDI léger » permet la transmission des AE depuis le logiciel de paie vers la plateforme de traitement
Pôle emploi. Pour cela, une inscription au service « AE (insc. EDI)» depuis le portail net-entreprises.fr
est nécessaire pour identifier le déclarant intéressé.
Coût : L’inscription au service net-entreprises est gratuite. Cependant, les échanges avec Pôle-emploi
nécessitent le respect d’un norme d’échange (SEH), ce qui implique un coût de développement au
partenaire.
Volumétrie&Déclarant ciblé : Ce mode de télé-déclaration permet de transmettre les AE via le logiciel
de Paie. Essentiellement dédié aux déclarants ou tiers-déclarants ayant des portefeuilles de clients et
une volumétrie moyenne tels que les cabinets d’experts-comptables.
Circuit :
1. Inscription au service « AE (insc. EDI)» via le portail net-entreprises pour la création d’un compte
SFTP. (Délai d’attente de 24h avant le 1ier dépôt)
2. Transmission des informations de connexion au partenaire pour intégration, par mail.
3. Transmission des fichiers AE à travers le logiciel de paie.
4. Récupération des comptes-rendus de traitements (ARL, CRA au format xml et AER au format pdf
compressé dans une archive zip)
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4 canaux de dépôts des Attestations Employeurs
Le mode « EDI léger » (2/2)
3. Le mode « EDI léger » (inscription préalable via le portail net-entreprises.fr)
Déclarants
Portail net-entreprises
tels que Experts comptables,
PME…
Logiciels
de paie
1
(protocole https)
@
Informations de
connexion
(protocole smtp)
(protocole
SFTP)
2
(protocole https)
AE
ARL
3
1
Interface du site d’inscription des AE
CRA
AER
4
Plateforme Pôle-emploi (PFA) : collecte et traitement des AE
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4 canaux de dépôts des Attestations Employeurs
Le mode « EDI lourd » (1/2)
4. Le mode « EDI lourd »
Le mode « EDI lourd » est essentiellement dédié aux grosses structures telles que les concentrateurs
ou les grands comptes. Il s’agit de mettre en place un lien réseau (tunnel VPN IPsec) entre nos SI
respectifs.
Coût : Zéro, la liaison utilise le réseau internet. Cependant, les échanges avec Pôle-emploi
nécessitent le respect d’un norme d’échange (SEH), ce qui implique un coût de développement au
partenaire.
Volumétrie&Déclarant ciblé : Ce mode de télé-déclaration permet de transmettre des AE en masse.
Essentiellement dédié aux déclarants une volumétrie importante tels que les grands comptes, les
concentrateurs de paie…
Circuit :
1. Mise en place de la ligne réseau.
2. Transmission des AE vers la plateforme Pole-emploi.
3. Transmission des comptes-rendus de traitement (ARL, CRA au format xml et AER au format pdf
compressé dans une archive zip) vers le partenaire
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4 canaux de dépôts des Attestations Employeurs
Le mode « EDI lourd » (2/2)
4. Le mode « EDI lourd »
Déclarants
tels que concentrateurs,
grands comptes…
ARL
(protocole CFT Pesite HS)
AE
CRA
AER
Plateforme Pôle-emploi (PFA) : collecte et traitement des AE
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Plateforme Pôle-emploi : Environnement de production

Environnement AED composé de 2 plateformes physiquement distinctes :
 Certification (test) : dédié au traitement de fichiers de test (valeur S10.G01.00.010 = 01)

permet
 aux déclarants de vérifier la conformité de leur AE vis-à-vis de la norme avant le dépôt en
mode réel (joue le même rôle que l’outil d’autocontrôle OAC).
 aux éditeurs de valider leur logiciel avant le processus d’homologation .
Production : dédié au traitement de fichiers réels (valeur S10.G01.00.010 = 02) . Les
informations sont alors transmis aux entités métier.
Environnement Production
Instance de
certification (test)
Déclarants Upload
Déclarants EFI
Déclarants EDI
(léger ou lourd)
Instance de
production
Fichier de test
Fichier réel
ARL, CRA, AER
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Point à retenir : 2 liens réseaux sont mis en place pour recevoir les fichiers en fonction de leur type. Par conséquent,
l’aiguillage des fichiers doit se faire à l’émission par le partenaire. Au niveau Pôle-emploi, la rubrique S10 en question
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est limité aux contrôles de la norme.
Contact
[email protected]
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