Transcript Ordinogramme_repreneurx
Slide 1
2
La Librairie
Définition du
projet de reprise
1
Les
formations
3
Trouver une
entreprise
Définition du
projet personnel
–
La perle rare
11
4
Accomplir les
démarches
Analyse de
l’entreprise
Reprendre
une
entreprise
10
5
La fiscalité de la
reprise
Evaluation de
l’entreprise
9
6
Négocier la
reprise
Montage
juridique
Contact
8
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Elaborer le plan
de reprise (le
Business plan)
7
Financement et
aides
Slide 2
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Accueil
Titre
Auteur
Editions
Achetez, vendez ou
transmettez une entreprise
Thierry Roullois
EMS
Transmettre, céder ou
reprendre une entreprise
Emmanuel Brancaleoni et
Frédéric Masquelier
Delmas
Pratique moderne de
l’évaluation d’entreprise
Chapalain Gérard
EMS
Guide pratique pour
reprendre une entreprise
Jean-Marc Tariant
Organisation
Transmission du patrimoine
et du pouvoir
Jean Mossoux – De Boek
Le guide des sociétés de
Capital Investissement
Jean-Baptiste Hugot et Jean
Philippe Mocci
Management
La transmission de la PME
Jérôme Bonnart
Hachette
Cessions et acquisitions
d’entreprises
Bruno Hamann
Vuibert
Reprendre ou céder une
entreprise
Claude – Annie Duplat
Vuibert
La transmission d’entreprise
Ordre des experts
comptables
Dunod
Transmission d’entreprise
Pascal le Guern et Georges
Margossian
Duvernet
Suivant
Slide 3
Titre
Auteur
Editions
Stratégie de pérennité
d’entreprise
Sophie Mignon
Vuibert
Evaluation et transmission
des entreprises
Hubert M. Tubiana et
Chantal N. Honigman
Litec
Guide pratique pour
reprendre une entreprise
Françoise Cocuelle
Organisation
La transmission d’entreprise
en pratique
Gilles Lecointre, Denis
Kessler
Gualino
Le guide pratique du
repreneur d’entreprise
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Accueil
Finance Conseil
Stratégie pour la création et
reprise d’entreprise
Robert Papin
Dunod
J’évalue mon entreprise
Gilles Lecointre
Gualino
La création et la reprise
d’une entreprise hôtelière et
touristique
Christine Pagnon-Maudet
Le guide de la reprise
d’entreprises en difficulté
Finance Conseil
Retour
Slide 4
Reprendre une entreprise est un défi passionnant
Quand on reprend une entreprise, on reprend
une entité avec ses forces et ses faiblesses
On reprend une culture d’entreprise, une histoire,
un personnel et un environnement
Ce n’est donc pas uniquement un défi
économique, c’est aussi un défi humain
Reprendre une entreprise est un processus qui
peut être long
Il y a des choses à faire, d’autres à ne pas faire
Faîtes vous accompagner, aller chercher les
conseils auprès des professionnels de la
transmission d’entreprise, ils sont là pour ça.
Contact
Accueil
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Slide 5
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Privilégiez un domaine d’activités que vous connaissez
Choisissez votre entreprise-cible par rapport à vos attentes, vos
compétences, et à vos capacités financières,
Ne vous découragez pas trop rapidement. Vous devrez étudier
plusieurs projets de reprise avant d’aboutir.
Effectuez le diagnostic financier, fiscal, social, de l’entreprise cible
Recueillez l’adhésion de votre entourage à votre projet,
Comblez vos lacunes éventuelles (en gestion, en informatique…) par
une formation avant la reprise,
Nouez des relations de confiance avec le cédant. Rassurez-le sur vos
motivations, œuvrez à le convaincre que vous êtes le repreneur idéal.
Adhérez à un club ou une association pour rompre la solitude du
repreneur
Accueil
Retour
Slide 6
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Racheter une entreprise en difficultés en croyant
investir moins ; il faudra réinjecter des capitaux pour
redresser l’affaire,
Mettre tous vos fonds disponibles dans la reprise du
capital. Gardez-en pour la suite !
Reprendre dans un secteur totalement méconnu de vous,
Négliger les difficultés d’implantation dans une région
nouvelle,
Vouloir aller trop vite,
Se limiter à un audit incomplet de l’entreprise à
reprendre pour faire des économies,
Ignorer la culture de l’entreprise, ou pire : critiquer le
mode de gestion et de management du cédant.
Accueil
Retour
Slide 7
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Les professionnels de la transmission
d’entreprise
Ordre des avocats – Place Saint Tugal –
53000 Laval
Chambre départementale des Notaires – 19
rue Chevreul – 49100 Angers
AMECA ( représentant – François Rival
Actualis – 143 rue de Paris – 53000 Laval
Accueil
Retour
Slide 8
Analysez vos motivations et vérifier vos objectifs
Identifiez vos atouts et contraintes personnelles
Evaluez vos compétences et vos besoins éventuels de formation
Déterminer votre capacité d’investissement
Mesurez les bouleversements familiaux susceptibles d’être occasionnés, les
soutiens de vos proches
Ya t il adéquation entre l’homme et le projet
Contact
Accueil
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Slide 9
Les bonnes
motivations
Les mauvaises
motivations
Quelles sont vos motivations pour reprendre une
entreprise?
Retrouver une situation après une perte d’emploi, acquérir un
statut social ou atteindre un objectif professionnel en fonction
d’une conviction profonde
Avant de répondre à cette question, vous devez vous demander
si vous avez une connaissance suffisante du monde
de l’entreprise et du métier de chef d’entreprise.
Connaissez-vous réellement le quotidien d’un chef d’entreprise
Saurez-vous être suffisamment polyvalent ? Accepterez- vous les
doutes et la solitude, les horaires extensibles, une rémunération
inférieure?
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Accueil
Diriger c’est prévoir. Projetez vous dans le futur et imaginez vous
à la tête de l’entreprise que vous aurez rachetée dans 3, 5, 10
ans ou davantage.
Cette vision correspond-elle à votre projet de vie ?
Si oui, l’engagement personnel sur ces années pourra être
accepté.
Retour
Slide 10
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Les bonnes motivations
Reprendre une entreprise pour la développer,
Devenir son propre patron,
Acquérir son indépendance,
Exploiter un savoir-faire personnel,
Gagner de l'argent.
Les moins bonnes
Résoudre un problème personnel,
Changer de vie,
Atteindre une certaine position sociale
Mettre en pratique une vieille idée.
Accueil
Retour
Slide 11
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Les atouts
Le premier atout est d’avoir une personnalité de patron,
Contrairement à une création d'entreprise, le repreneur doit en peu
de temps montrer les facettes de sa personnalité, et s’affirmer grâce
à une autorité de compétences
Le deuxième atout est d’avoir exercé dans des fonctions de gestion
d’un centre de profit, d’une filiale, d’une direction,etc… les aptitudes démontrées
lors de ces expériences, mettront davantage l’équipe de l’entreprise en confiance
(puissance de travail, ténacité, esprit de synthèse et d’analyse, animation d’équipes)
Le troisième atout est de pouvoir exercer plusieurs casquettes: avoir la fibre commerciale
, des connaissances approfondies en gestion, un bagage juridique, de bonnes
capacités de manager, sans oublier la partie technique et culturelle pour ceux qui reprennent une
entreprise particulière
industrielle
Le quatrième atout est d’avoir une ouverture d’esprit importante,
savoir écouter, observer et s’entourer
.
Avoir recours à un bilan de compétences et une analyse approfondie
de son profil n’est pas rare.
Le résultat permet en général au repreneur de mieux choisir la structure à
Reprendre, et de bien s’entourer
Accueil
.
Retour
Slide 12
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Les contraintes
Le temps de préparation
Pourrez vous dégager suffisamment de temps pour préparer
votre reprise (si vous êtes salarié par exemple)
L’apport financier
Aurez vous les reins suffisamment solides pour convaincre votre
banquier sans vous démunir complètement. Vos charges
financières seront-elles couvertes par les faibles revenus que
pourraient procurer la reprise au départ
L’entourage et la famille
Adhérent ils au projet, sont ils prêt à moins vous voir, à assumer
des tâches qui auparavant vous étaient réservées, pourront ils
baisser leur niveau de vie, réduire les temps libres et congés
passés avec vous, etc.…
La santé
Etes vous prêt physiquement à encaisser de grosses charges de
travail et psychologiquement à encaisser de » gros coup de
pression
Accueil
Retour
Slide 13
Réaliser un bilan de compétence, évaluer
vos points forts et vos points faibles, afin de
pouvoir améliorer les domaines dans
lesquels vous avez le moins d’expérience,
ou ceux que vous chercher à approfondir
Anticiper, et participer à des formations
adaptées
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Accueil
Retour
Slide 14
Vous devez évaluer, vos ressources personnelles,
les emprunts envisagés, le prix de cession et le
"coût" de son plan de développement ou de
redéploiement.
Vous devez également vous assurer que la reprise
envisagée ne vous mettra pas dans une situation
personnelle ingérable.
Pour cela, vous devez établir en parallèle un plan
de financement prévisionnel un plan de
financement personnel
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Accueil
Retour
Slide 15
Cette étape consiste à valider l’adéquation entre votre
profil et votre projet de reprise
Examinez la cohérence entre votre personnalité, vos motivations, vos
objectifs personnels et professionnels, votre savoir-faire, vos
ressources, vos freins, vos contraintes personnelles et votre projet de
reprise d’entreprise,
N’oubliez pas les contraintes liées au produit / service, au marché, au
secteur d’activité, aux moyens matériels, financiers et humains qu’il
faut mettre en place.
Au terme de cette réflexion, si des difficultés importantes apparaissent
entre les exigences du projet et votre situation personnelle, un certain
nombre d’actions correctrices doivent être engagées.
Modifier ou différer le projet, se former pour acquérir les
compétences manquantes, ou bien encore rechercher des partenaires.
Bien connaître ses forces et faiblesses, c’est clairement une qualité et
une lucidité utiles au chef d’entreprise.
Contact
Accueil
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Retour
Slide 16
Définissez le cahier des
charges de votre reprise
L’activité
Le lieu
L’enveloppe
financière
Autres
critères
Les
entreprises
en difficulté
Contact
Accueil
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Slide 17
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Reprendre une entreprise en difficulté
Une alternative s’offre à vous, reprendre une entreprise en
redressement
Judiciaire ou acheter les actifs d’une société en liquidation.
Attention
Reprendre une entreprise en difficulté n’est pas un moyen de
reprendre à moindre coût
Si l’investissement initial est effectivement moins important, les
investissements pour relancer l’affaire peuvent être importants.
Ce type de reprise n'est souvent possible que si vous connaissez bien
le secteur et que votre expérience vous permet de penser que vous
ferez mieux que le dirigeant précédent.
Ce type de reprise nécessite également la reprise du portefeuille de
clients.
Accueil
Retour
Slide 18
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Il vous faut déterminer une zone géographique
de recherche en tenant compte de votre
entourage personnel et de ses capacités à
s’intégrer dans une nouvelle localité.
Votre entourage est-il prêt à déménager
Devrez faire de nombreux kilomètres tous les
jours
Devrez vous laissez vos proches seuls la
semaine
………………….
Accueil
Retour
Slide 19
Quelle taille d’entreprise ?
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Ne voyez pas trop grand !
Soyez conscient des enjeux de la reprise d’une PME !
Recherchez une entreprise à la mesure de vos capacités.
La reprise puis la direction d’une PME de plus de 20 salariés
demande des qualités de gestionnaire et de manager
différentes que pour la gestion d’une TPE.
Pour quel budget ?
Reprendre une entreprise nécessite des fonds et, même s’il n’est pas nécessaire
d’avoir en main la totalité du prix d’achat, il vous faudra disposer d’un apport
personnel (généralement 20 à 40% du prix de cession) afin de pouvoir solliciter
l’intervention des banques et autres investisseurs.
Si vous n’avez pas suffisamment d’apport personnel,
trouvez un partenaire financier, sollicitez votre entourage.
Gardez à l’esprit que les revenus tirés de l’activité de l’entreprise
reprise ne seront peut être pas immédiatement suffisants pour vous assurer un
niveau de vie correct.
Ne pas investir la totalité de ses économies dans l'achat d'une entreprise
doit être le premier critère à retenir au moment de choisir une affaire.
Accueil
Retour
Slide 20
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Votre cahier des charges peut contenir d’autres
informations essentielles pour la reprise
Dossier de présentation
Degré de confidentialité
Vitesse de développement souhaité
Détermination du rôle des intermédiaires
Niveau de risque prêt à prendre
………………
Accueil
Retour
Slide 21
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Définissez le secteur d’activité que vous souhaitez intégrer
les repreneurs qui ne connaissent pas les activités choisies,
qui intègrent des activités à forte technicité ont un taux d’échec plus
important.
Si vous connaissez bien un secteur d’activité, il vous sera plus facile de
finaliser la reprise d’une entreprise de ce secteur, quitte à compléter vos
connaissances par une formation adaptée.
Connaître un secteur d’activité, c’est maîtriser :
son environnement, ses chiffres et ses pratiques et caractéristiques
techniques.
Connaître un secteur d'activité signifie maîtriser ses caractéristiques
techniques ainsi que le marché potentiel de l'entreprise. C'est mieux
visualiser les ratios de rentabilité et les taux de marge.
Accueil
Retour
Slide 22
Les entreprises
en difficulté
Contact
Comment trouver la perle rare?
Pour trouver les entreprises à vendre, Internet
reste un outils indispensable. C'est également
un support tout à fait approprié
pour les vendeurs qui souhaitent donner un
maximum de visibilité à leur offre de vente.
Vous y trouverez des entreprises en fonction
des secteurs d’activité choisies
Privilégiés les sites internet sécurisés, ils offrent
plus de confidentialité
Quelques sites:
Pour le commerce: www.transcommerce.com
Pour l’artisanat: www.transartisanat.com
Pour l’industrie: www.transreprise.fr
Accueil
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Slide 23
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Comment faire ?
Pour connaître les étapes de la reprise d’une entreprise en
difficulté, vous pouvez consulter le site du Greffe du Tribunal de
commerce de Paris : www.greffe-tc-paris.fr et la fiche Inforeg de la
CCI de Paris.
Pour savoir comment rédiger une offre de reprise, vous pouvez
consulter l’article L621-85 du Code de commerce sur
www.legifrance.gouv.fr
Sites spécialisés en reprise d’entreprises en difficultés
www.actifsjudiciaires.com le site des annonces des
administrateurs et mandataires judiciaires.
www.ajinfo.org le site des administrateurs et mandataires
judiciaires.
www.infogreffe.fr accès payant aux annonces.
Accueil
Retour
Slide 24
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Diagnostic
général de
l’entreprise
Analyse
financière
Analyse
microéconomique
Analyse
macroéconomique
Bien analyser l’entreprise que l’on souhaite reprendre doit permettre de
prendre une décision en toute connaissance de cause
Un travail préparatoire est à effectuer
Financier, matériels, équipements techniques, immobilisations,
besoins en investissements après la reprise, analyse économique, parts de marché,
diagnostic social, analyse de la notoriété, fournisseurs et clients, créanciers, fidélité,
différents contrats, baux, crédits baux…
Accueil
Slide 25
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Etablir un diagnostic interne de l’entreprise
Le cédant
Le personnel
Accueil
Le matériel
Le stock
Le
fonctionnement
Les contrats
Retour
Slide 26
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Interrogez –vous sur la personnalité et le rôle du cédant.
Pourquoi souhaite – il vendre son entreprise?
Le bon fonctionnement (et la bonne santé) de l'entreprise repose-t-il sur ses
épaules ?
Quelles sont ses motivations, son savoir-faire, son charisme ?
Quels sont les risques liés à son départ, au niveau du personnel, des clients et
des fournisseurs ?
Sera-t-il prêt à appuyer le repreneur pendant la phase de "prise en mains" de
l'entreprise ?
Quel est son rôle principal au sein de l’entreprise?
Accueil
Retour
Slide 27
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Interrogez-vous sur les employés de l’entreprise à reprendre.
Analysez l’organigramme, les contrats de travail,
le taux d’absentéisme…
Les salariés-clés de l'entreprise, détenteurs du savoir-faire ou
de relations importantes, vous suivront –ils?
Quel est leur rôle et Leur degré de responsabilité?
Ne risquent-t-ils pas de partir et de créer leur propre activité concurrente ?
Seront-ils prêts à changer leurs habitudes pour s'adapter à une nouvelle
organisation et de nouveaux objectifs ?
Certains salariés sont-ils proches de la retraite ?
Quel est le niveau de rémunérations?
Y a-t-il des contrats spéciaux de rémunération en cours
(avantages acquis)?
Accueil
Retour
Slide 28
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Le matériel, les immobilisations
Analyser le matériel, les installations et équipements de l'entreprise
Etat de l'installation électrique, état des immobilisations (demander la liste
de leurs immobilisations)
isoler le crédit bail et la location financière
Vérifier les normes
Regarder également leur système d’information
Regarder si l’entreprise possède des marques et des brevets
Accueil
Retour
Slide 29
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Analyser les stocks de l'entreprise
Vérifier le stock tournant et le stock dit « mort ».
Si vous le pouvez, réaliser un inventaire contradictoire.
Il est important de connaître son stock dès la reprise de
l’entreprise et de ne pas découvrir de mauvaises surprises
une fois l’opération de reprise réalisée.
Accueil
Retour
Slide 30
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Le fonctionnement
Regarder l’organisation de l’entreprise
(fonctionnement administratif, commercial, production, logistique, SAV….)
Analyser l’organigramme
Analyser l'organisation de la gestion, de la production et de la vente
Analyser la force de vente
c'est très important surtout si l'entreprise est petite. Un mauvais vendeur, ou une force
de vente inadaptée représente un risque pour une entreprise.
Identifier les actions de communication et de promotion mises en œuvre par
l'entreprise et en mesurer le retour sur investissement.
Etablir une synthèse de ce diagnostic pour évaluer
les points forts et les points faibles de l'entreprise ainsi que les opportunités et
menaces du marché.
Prévoir les actions correctives.
Accueil
Retour
Slide 31
Contact
Notaires,
avocats
Les contrats (les aspects juridiques)
La reprise d'une entreprise entraîne automatiquement le
transfert des éléments nécessaires à l'exercice de l'activité,
y compris ses contrats.
Le non respect de certaines obligations peut avoir des
conséquences graves pour la reprise.
Le diagnostic juridique est donc un exercice délicat à réaliser.
Même s'il est recommandé au repreneur de prendre par lui même connaissance
des contrats et des clauses essentielles, l'assistance d'un conseil est souvent
recommandé.
Il faut analyser :
les contrats de location, et notamment le bail de l’entreprise (durée, montant),
conditions de paiement et de réévaluation de loyer, obligations contractuelles
Les contrats d’assurances en cours, les conditions de ces contrats,
les sinistres survenus, les risques non couverts
Mais aussi…
Accueil
Retour
Slide 32
Contact
Notaires,
avocats
La règlementation de l'activité,
le respect des conditions d'exercice,
Les titres de propriété du matériel, des immeubles,
des brevets et des marques...
Les contrats conclus avec les clients, fournisseurs ou sous-traitants
Les difficultés, litiges et procès en cours ou prévisibles
Les obligations sociales et fiscales : sont-elles bien remplies ??
Les avals, cautions et garanties données par l'entreprise, et par le dirigeant.
Les conditions bancaires et les contrats des crédits en cours
Et, s'il s'agit d'une société, l'organisation juridique de la structure,
Analyser l'immobilier et l'implantation de l'entreprise
pour certaines activités ce point est capital
emplacement, stationnement,
état des locaux, possibilités d'extension,
de stockage, projets d'urbanisme, etc..
Accueil
Retour
Slide 33
Contact
Expertcomptable
L'entreprise est-elle rentable et d’où provient sa rentabilité?
Vous devez analyser l’activité de l’entreprise à reprendre sur les trois
dernières années
(faites vous accompagner par votre expert-comptable)
Vous devez analyser le seuil de rentabilité, analyser le besoin
en fond de roulement, analyser les charges.
Etudier le chiffre d'affaires, son évolution, sa répartition par client et par produit sur
plusieurs années
Comparer les résultats de l'entreprise avec les indicateurs
économique du marché et les ratios de la profession, avec les objectifs
commerciaux que s'était fixés l'entreprise – Analyser les écarts.
Analyser les prix, pour vérifier s'ils se situent au bon niveau.
Comprendre la façon dont ils ont été fixés permet de trouver
des solutions souvent simples en cas de prix jugés trop élevés.
Accueil
Retour
Slide 34
Contact
Chambre de
Commerce
Approche micro économique
• Clientèle (type, composition, emplacement,
délais de paiement, degré de fidélité…)
• Concurrence (qui, nombre, taille, CA, mode de
distribution, mode de fonctionnement)
• Fournisseurs (qui, nombre, délais de paiement…)
• Partenariats (y en a –t il?)
Accueil
Retour
Slide 35
Contact
Chambre de
Commerce et
d’industrie
Approche macro économique
• Le marché (potentiel,
• Les tendances et perspectives
• La réglementations (risques d’évolution), les
normes,
• L’environnement
• La politique
• Les réseaux de distribution (performances et
coûts)
Accueil
Retour
Slide 36
Contact
Expert
Comptable
Accueil
La méthode patrimoniale
La méthode du chiffre
d’affaires
La méthode de la rentabilité
La méthode comparative
Slide 37
Contact
Expert
Comptable
Elle vise à évaluer les actifs de l’entreprise
et à soustraire la valeur de ses dettes pour
obtenir l’actif net
Cette méthode est utile pour évaluer une
valeur de remplacement ou une valeur de
liquidation
Accueil
Retour
Slide 38
Contact
Expert
Comptable
Les évaluations de fonds de commerce se
font souvent selon des barèmes appliqués
aux chiffres d’affaires TTC et établis par
profession.
Il faut les utiliser avec beaucoup de
précaution et les pondérer en fonction de
certains facteurs (matériel, conjoncture,
mobilier…)
Accueil
Retour
Slide 39
Contact
Expert
Comptable
Méthode qui vise à estimer la capacité de l’entreprise
à dégager des bénéfices.
C’est une méthode d’évaluation basée sur l’excédent
brut d’exploitation, indicateur incontournable de la
rentabilité.
L’EBE est un résultat intermédiaire que l’on retrouve
dans les soldes intermédiaires de gestion, après la
marge commerciale, la valeur ajoutée et avant le
résultat d’exploitation.
Cette méthode consiste à appliquer à l’EBE un
coefficient multiplicateur compris entre 2 et 5, qui
tient compte à la fois de l’offre et de la demande, de la
rentabilité des affaires, mais aussi du retour du niveau
des investissement
Accueil
Retour
Slide 40
Contact
Expert
Comptable
Cette méthode consiste à comparer
l’entreprise à d’autres présentant un profil le
plus proche possible et ayant fait l’objet de
transactions, puis à utiliser la valeur de ces
transactions pour déterminer la valeur de
marché de l’entreprise
Dans tous les cas, le prix de cession résulte de
l’accord consécutif à la négociation entre le
vendeur et l’acheteur
Accueil
Retour
Slide 41
Contact
Expert Comptable,
avocat, notaire
Le rachat du
fonds de
commerce
Rachat des titres
La question de
l’immobilier
Une reprise d’entreprise peut prendre plusieurs
formes
Pour bien comprendre le montage, vous devez
distinguer deux notions:
la structure juridique et le fonds
Accueil
Slide 42
Contact
Avocat, notaire
La structure juridique
Deux types: entreprise individuelle ou société
Dans une entreprise individuelle, biens
personnels et professionnels sont confondus.
Dans ce cas, la structure ne peut être cédée, la
transaction ne peut porter que sur les actifs
Dans une société, entreprise et associés sont
deux entités juridiques distinctes, la structure est
composée d’actifs ou de titres, ils peuvent être
cédés par les associés.
Accueil
Retour
Slide 43
Contact
Avocat, notaire
Le fonds de commerce
Biens corporels et incorporels permettant
d’exploiter l’activité
Les stocks sont en général évalués séparément
Chaque fonds de commerce possède sa structure
juridique
Accueil
Retour
Slide 44
Contact
Avocat, notaire
Rachat d’un fonds de commerce
Vous pouvez le faire soit directement en votre
nom personnel, soit par l’intermédiaire d’une
société créée pour l’occasion
Vous devenez alors propriétaire des actifs
corporels (matériel, agencement…) et des actifs
incorporels (clientèle, nom, marques…)
Vous ne reprenez pas le passif
Accueil
Retour
Slide 45
Contact
Expert comptable
avocat, notaire
Rachat de titres
Vous pouvez les racheter vous-même ou par
l’intermédiaire d’une société holding
L’achat de titres ne change rien à l’actif ou au
passif, la situation ne changera pas
Un rachat de titres ou d’actions nécessite
une clause de garantie de passif et d’actif
dans le protocole de cession
Nb: La rédaction d'un écrit est obligatoire pour les cessions de parts
sociales (EURL, SARL, SNC,...). Elle est facultative pour les
cessions d'actions qui peuvent être constatées par simple virement
de compte à compte
Accueil
.
Retour
Slide 46
Contact
Expert
comptable
LBO ( leverage buy out)
Cette opération a un triple effet de levier:
Levier fiscal: les intérêts d’emprunt sont
déductibles des résultats imposables (détenir plus
de 95% des titres)
Levier financier: apports d’associés et emprunt
bancaire, remboursé par la remontée des
dividendes de la société acquise
Levier juridique: détention de la majorité des
droits de votes dans la société acquise en étant
simplement majoritaire dans la holding
Accueil
Retour
Slide 47
L’immobilier
L’immobilier reste un enjeux important lors d’une
reprise d’entreprise: il peut être dissocié ou non
de l’entreprise à racheter
Vous pouvez acheter l’immobilier avec
l’entreprise, le cédant peut garder l’immobilier et
vous louer ses locaux, vous pouvez reprendre le
bail en cours si le cédant n’est pas propriétaire
Contact : notaire ou avocat
Accueil
Retour
Slide 48
Quels sont les différents types de financement
et les différentes types d’aides?
L’épargne personnelle
Le crédit vendeur
financement réalisé par le cédant sur une période prédéfinie. Cette opération se fait
habituellement par émission de billets de fonds
Les aides et subventions (primes)
généralement accordées par le département, collectivités territoriales ou la région
L’EDEN
encouragement au développement des entreprises nouvelles – avance remboursable
Les prêts d’honneur
Les plates – formes d’initiatives locales, les collectivités, les organismes de prêts, Adie, Eden
Prises de participations au capital, capital investisseur: LBO, Love Money
Les prêts à moyen et log terme – PCE, OSEO
Les fonds de garantie: Oséo garantie, FGIF….
Accueil
Contact: Chambre de Commerce
Slide 49
Contact
Expert
comptable
LE BUSINESS PLAN
Le Business Plan va permettre au cédant, aux
banquiers, aux investisseurs éventuels d’analyser
votre projet de reprise et de voir ressortir votre
stratégie.
Vous allez devoir penser à une stratégie pour
l’entreprise que vous souhaitez reprendre
Le Business Plan est un document de référence,
faites preuve de réalisme, ayez une rédaction
précise et concise.
Exemple de format de Business plan
Accueil
Slide 50
Contact
Expert
comptable
Partie 1 - Le repreneur
Partie 2 - L’entreprise à reprendre
Partie 3 – L’étude de marché
Partie 4 – Le Plan d’affaire
Partie 5 – La méthode et les moyens utilisés
Partie 6 – Le montage juridique envisagé
Partie 7 – Le plan de financement
Partie 8 – Le compte de résultat prévisionnel
Partie 9 – Conclusion
Accueil
Slide 51
Contact
Expert
comptable
Le repreneur
Un Business plan commence par une
présentation du porteur de projet.
Situation personnelle, capacités, compétences,
expériences et motivations pour ce projet
Ces informations permettront ensuite à vos
interlocuteurs de comparer vos compétences et
expériences avec l’entreprise à reprendre
Un bon projet pour un interlocuteur ( cédant,
banquier, investisseur) est un projet dans lequel
le repreneur a un profil adéquat avec l’entreprise
à reprendre
Accueil
Retour
Slide 52
Contact
Expert
comptable
L’entreprise à reprendre
Faire une présentation et une description synthétique de
l’entreprise (les fondateurs, le statut, le nombre
d’employés, les ressources), son secteur d’activité et ses
activités, son fonctionnement
Présenter ses caractéristiques principales
Indiquer
Les points forts et les points faibles de l’entreprise, les
menaces et les opportunités sur son marché
Les produits et services pratiqués , la politique de
distribution ainsi que la politique de communication mise
en œuvre
Sa stratégie commerciale, son plan de développement
Ces indications vont vous permettre de préparer votre
plan d’action
Accueil
Retour
Slide 53
Contact
L’étude de marché
Expert
comptable
Analyse du marché sur lequel l’entreprise est positionnée
Etude du marché sur plusieurs années (expansion,
récession, régression, saturé, législation,
réglementation….)
Analyse de la concurrence présente (forces, faiblesse,
positionnement, politique, nombre, chiffre d’affaires,
qualités pratiquées…)
Analyse de la demande, comment se compose – t elle,
pourquoi a-t-elle besoin de ce produit ou service, degré
de fidélité…..
Cette étude va vous permettre de bien maîtriser le marché
sur lequel vous souhaitez vous positionner, cela va par
conséquent vous permettre de préparer un plan d’action
en fonction de vos observations
Accueil
Retour
Slide 54
Contact
Expert
comptable
Le plan d’affaire
Après le constat des forces et faiblesses de l’entreprise,
des menaces et des opportunités, après une bonne
analyse du marché, vous pouvez présentez votre plan
d’affaires, votre projet pour l’entreprise que vous
souhaitez reprendre
Plan stratégique
Plan marketing
Plan de production et d’approvisionnement
Plan de recherche et développement
Plan d’administration et frais généraux
Accueil
Retour
Slide 55
Contact
Expert
comptable
Quelle méthode et quels moyens allez vous mettre en
place pour atteindre les objectifs de votre plan d’affaire.
Partie de votre Business Plan essentielle
Mettre en place un plan d’affaire pour une entreprise
sans justifier des moyens et méthodes utilisés pour le
réaliser est difficilement vendable à des partenaires
Accueil
Retour
Slide 56
Contact
Expert
comptable
Le plan de financement
Cette étape permet de valider votre capacité à racheter
l'affaire que vous avez choisie.
L’objectif de votre plan de financement est de présenter le
mode de financement de votre reprise.
Quels sont vos besoins et comment allez vous construire votre
financement
Comment allez- vous financer la reprise en elle-même et
comment allez vous financer le développement prévu
Permet d'identifier au vu des investissements à réaliser (prix
d'acquisition, frais de reprise, matériel, besoin en fonds de
roulement...). Les ressources dont l'entreprise dispose (apport
personnel, aides diverses) et les besoins de financement
nécessaires.
Accueil
Retour
Slide 57
Contact
Expert
comptable
le compte de résultat prévisionnel
sur les 3 premières années permet de
vérifier que le chiffre d'affaires et la
marge commerciale couvrent les
charges et dégagent un bénéfice
suffisant.
C’est une prévision qui doit se
rapprocher de la réalité
le plan de trésorerie
prévoit vos dépenses et vos recettes
mensuelles. Il permet d'anticiper le
financement du besoin en fonds de
roulement.
Accueil
Retour
Slide 58
Contact
Expert
comptable
La négociation : étape capitale
Vous devrez négocier avec plusieurs interlocuteurs:
Le cédant, le banquier, les éventuels établissements
financiers, les fournisseurs et les clients
Vous allez définir
Le prix de cession, vos conditions d’engagement et
celles du cédant, ce que vous reprenez, à quelles conditions,
Quand reprenez vous, serez vous accompagné par le cédant,
les termes de la promesse de cession, du protocole d’accord
et la garantie de passif…
«Une bonne négociation est une négociation dans laquelle
aucune des parties ne sent qu’elle a perdu»
Avant la
négociation
Accueil
La négociation
Après la
négociation
Slide 59
Contact
Expert
comptable
Préparation de sa négociation
Etre prêt, c’est connaître parfaitement son dossier, savoir qui seront les
acteurs et quelle sera leur influence.
Vous devez également connaître vos limites de négociation,
Il faut avoir préparer les points que vous souhaitez aborder et les
hiérarchiser.
Identifiez les facteurs internes et externes qui peuvent avoir une influence sur
la négociation
Intéressez vous au cédant, la psychologie du vendeur est essentielle pour la
transaction finale
Mettez en place un calendrier de travail
Accueil
Retour
Slide 60
Contact
Expert
comptable
La négociation proprement dite
Etymologiquement, négocier signifie "faire du commerce",
c'est à dire aboutir à une transaction, réaliser un échange.
Pour y parvenir, chacune des parties doit accepter de faire des
concessions, l'art de la négociation consistant à limiter les siennes,
sans pour autant laisser à l'autre partie l'impression de s'être laissé
manœuvrer.
Les facteurs de réussite d'une négociation sont :
Un climat propice au consensus précédé d’une bonne organisation
Du temps et de la patience
Le maintien de l’initiative des débats dans son camp et amener la
partie adverse à penser comme soi
Ne pas négliger l’aspect psychologique du cédant
Le respect de la partie adverse
Et surtout...
Retour
Un accompagnement
Suite
Accueil
Slide 61
Contact
Expert
comptable
Négocier avec le vendeur
Le contenu d'une négociation varie d'une
cession à une autre mais porte généralement sur
les éléments vendus (fonds de commerce,
immobilier, parts...), le prix et les modalités de
paiement, le bail, la clause de non concurrence,
la garantie d'actif et de passif.
Ces éléments seront formalisés dans un avantcontrat signé sous conditions suspensives, en
particulier l'obtention d'un financement
bancaire.
Votre interlocuteur
l'expert-comptable sera le maître d'œuvre et
coordonnera les interventions des différents
acteurs : avocats, notaires et banques.
Retour
Accueil
Slide 62
Contact
Avocat, notaire
Après la négociation : la signature du protocole d'accord
Le protocole d’accord est l’acte juridique le plus important de la
procédure de reprise puisqu'il matérialise les accords conclus
d'aboutir entre le cédant et le repreneur.
Lorsque la reprise concerne une société et qu'elle est réalisée par
rachat de titres, le protocole doit être complété par un projet de
garantie d'actif et de passif.
Retour
Accueil
Slide 63
Contact
Experts
comptables
Coût fiscal pour le repreneur
Application des droits de mutation
Le montant des droits diffère en fonction de la
nature de l’opération
En cas de cession à titre onéreux le montant des
droits est fonction de la nature des
biens transmis
En cas de transmission à titre gratuit le montant
des droits diffère en fonction des liens
de filiation unissant le donateur et le donataire
la nature des biens transmis n’a en principe pas
d’incidence
Accueil
Réduction
d’impôts?
Tableau des
taux
Slide 64
Contact
Experts
comptables
Montant de la
cession
Droit budgétaire
Taxe
départementale
Taxe Communale
Total des droits
Inférieur ou égal à
23 000 euros
0%
0%
0%
0%
Entre 23 000 et
107 000 euros
4%
0,6%
0,4%
5%
Fraction excédant
107 000 euros
2,60%
1,4%
1%
5%
Pour les SA et SAS
1,1%
( plafond à 4000 euros)
Retour
Accueil
Slide 65
Contact
Experts
comptables
Intérêts d’emprunt
Déductible du résultat (pour un fonds de
commerce)
Réduction d’impôt sur le revenu pour l’achat
de titres par une personne physique
Retour
Accueil
Slide 66
Contact Experts
comptables,
avocats, notaires
Accomplir les démarches
Une fois le protocole d’accord signé, une fois la
notification écrite d’accord des organismes
financiers , le repreneur va pouvoir s’engager
définitivement et déclencher le processus
définitif de reprise:
débloquer les fonds
signer l'acte de cession définitive
effectuer les formalités administratives de reprise
Accueil
Slide 67
Contact
Experts
comptables
Une reprise repose régulièrement sur plusieurs
sources de financement, un montage financier particulier et
Plusieurs sources de garanties
Il est donc important de synchroniser les accords.
Une bonne organisation est donc nécessaire, car l'accord d'un financeur
est souvent conditionné à celui d'un autre...
Le repreneur devra tenir compte du fait que les concours financiers
ne sont débloqués qu'après vérification de toutes les garanties.
Le déblocage des fonds devra être planifié
avec une marge de sécurité suffisante
Tout retard pris peut entraîner des coûts financiers supplémentaires
Accueil
Retour
Slide 68
Contact Experts
comptables,
avocats, notaires
La signature de l'acte de cession
A l’issue de la négociation, le protocole d’accord
doit être écrit et signé.
Il constitue l'acte juridique le plus important de l'opération de reprise.
Il en est de même (en cas de cession d'une société) de la garantie
d'actif et de passif.
Qu'il s'agisse de la cession d'un fonds de commerce,
ou d'une cession de titres, l'opération de reprise peut être réalisée
( sans cession d'un immeuble)
Par acte sous seing privé
Par acte authentique (devant notaire)
Il est conseillé de faire appel à un professionnel du droit
Accueil
Retour
Slide 69
Contact
Experts
comptables
Le fonds
de
Commerce
Accueil
Les parts
d’une
société
Retour
Slide 70
Les fonds de commerce
L’acte de vente doit comporter des mentions obligatoires
le contrat de vente doit être enregistré dans un délai de 15 jours auprès
du service des impôts
dans les 15 jours suivants, le repreneur doit procéder à la publication de la vente
dans un journal d'annonces légales
dans les 15 jours suivants, il doit faire publier, via le greffe du tribunal de
commerce, un avis au Bodacc
Enregistrer les formalités d'immatriculation au RCS du repreneur et de radiation
du cédant.
Certaines formalités complémentaires, peuvent être exigées.
Renseignement : CFE
Accueil
Retour
Slide 71
Les formalités de la reprise de parts dune société
Agrément du projet de cession par la majorité des associés
représentant au moins la moitié des parts sociales,
Après la signature de l'acte de cession
Modification des statuts en AGE,
Enregistrement auprès du service des impôts de l'acte de
cession et des nouveaux statuts
Dépôt au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège
social de la société
de deux exemplaires de l'acte de cession et des statuts modifiés,
Publicité au Bodacc (effectuée par le greffe).
Renseignement : CFE
Accueil
Retour
Slide 72
Les clefs de la reprise
L’EDM
5 jours pour Entreprendre
Autre…
Renseignements : CCI
Accueil
Retour
2
La Librairie
Définition du
projet de reprise
1
Les
formations
3
Trouver une
entreprise
Définition du
projet personnel
–
La perle rare
11
4
Accomplir les
démarches
Analyse de
l’entreprise
Reprendre
une
entreprise
10
5
La fiscalité de la
reprise
Evaluation de
l’entreprise
9
6
Négocier la
reprise
Montage
juridique
Contact
8
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Elaborer le plan
de reprise (le
Business plan)
7
Financement et
aides
Slide 2
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Accueil
Titre
Auteur
Editions
Achetez, vendez ou
transmettez une entreprise
Thierry Roullois
EMS
Transmettre, céder ou
reprendre une entreprise
Emmanuel Brancaleoni et
Frédéric Masquelier
Delmas
Pratique moderne de
l’évaluation d’entreprise
Chapalain Gérard
EMS
Guide pratique pour
reprendre une entreprise
Jean-Marc Tariant
Organisation
Transmission du patrimoine
et du pouvoir
Jean Mossoux – De Boek
Le guide des sociétés de
Capital Investissement
Jean-Baptiste Hugot et Jean
Philippe Mocci
Management
La transmission de la PME
Jérôme Bonnart
Hachette
Cessions et acquisitions
d’entreprises
Bruno Hamann
Vuibert
Reprendre ou céder une
entreprise
Claude – Annie Duplat
Vuibert
La transmission d’entreprise
Ordre des experts
comptables
Dunod
Transmission d’entreprise
Pascal le Guern et Georges
Margossian
Duvernet
Suivant
Slide 3
Titre
Auteur
Editions
Stratégie de pérennité
d’entreprise
Sophie Mignon
Vuibert
Evaluation et transmission
des entreprises
Hubert M. Tubiana et
Chantal N. Honigman
Litec
Guide pratique pour
reprendre une entreprise
Françoise Cocuelle
Organisation
La transmission d’entreprise
en pratique
Gilles Lecointre, Denis
Kessler
Gualino
Le guide pratique du
repreneur d’entreprise
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Accueil
Finance Conseil
Stratégie pour la création et
reprise d’entreprise
Robert Papin
Dunod
J’évalue mon entreprise
Gilles Lecointre
Gualino
La création et la reprise
d’une entreprise hôtelière et
touristique
Christine Pagnon-Maudet
Le guide de la reprise
d’entreprises en difficulté
Finance Conseil
Retour
Slide 4
Reprendre une entreprise est un défi passionnant
Quand on reprend une entreprise, on reprend
une entité avec ses forces et ses faiblesses
On reprend une culture d’entreprise, une histoire,
un personnel et un environnement
Ce n’est donc pas uniquement un défi
économique, c’est aussi un défi humain
Reprendre une entreprise est un processus qui
peut être long
Il y a des choses à faire, d’autres à ne pas faire
Faîtes vous accompagner, aller chercher les
conseils auprès des professionnels de la
transmission d’entreprise, ils sont là pour ça.
Contact
Accueil
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Slide 5
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Privilégiez un domaine d’activités que vous connaissez
Choisissez votre entreprise-cible par rapport à vos attentes, vos
compétences, et à vos capacités financières,
Ne vous découragez pas trop rapidement. Vous devrez étudier
plusieurs projets de reprise avant d’aboutir.
Effectuez le diagnostic financier, fiscal, social, de l’entreprise cible
Recueillez l’adhésion de votre entourage à votre projet,
Comblez vos lacunes éventuelles (en gestion, en informatique…) par
une formation avant la reprise,
Nouez des relations de confiance avec le cédant. Rassurez-le sur vos
motivations, œuvrez à le convaincre que vous êtes le repreneur idéal.
Adhérez à un club ou une association pour rompre la solitude du
repreneur
Accueil
Retour
Slide 6
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Racheter une entreprise en difficultés en croyant
investir moins ; il faudra réinjecter des capitaux pour
redresser l’affaire,
Mettre tous vos fonds disponibles dans la reprise du
capital. Gardez-en pour la suite !
Reprendre dans un secteur totalement méconnu de vous,
Négliger les difficultés d’implantation dans une région
nouvelle,
Vouloir aller trop vite,
Se limiter à un audit incomplet de l’entreprise à
reprendre pour faire des économies,
Ignorer la culture de l’entreprise, ou pire : critiquer le
mode de gestion et de management du cédant.
Accueil
Retour
Slide 7
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Les professionnels de la transmission
d’entreprise
Ordre des avocats – Place Saint Tugal –
53000 Laval
Chambre départementale des Notaires – 19
rue Chevreul – 49100 Angers
AMECA ( représentant – François Rival
Actualis – 143 rue de Paris – 53000 Laval
Accueil
Retour
Slide 8
Analysez vos motivations et vérifier vos objectifs
Identifiez vos atouts et contraintes personnelles
Evaluez vos compétences et vos besoins éventuels de formation
Déterminer votre capacité d’investissement
Mesurez les bouleversements familiaux susceptibles d’être occasionnés, les
soutiens de vos proches
Ya t il adéquation entre l’homme et le projet
Contact
Accueil
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Slide 9
Les bonnes
motivations
Les mauvaises
motivations
Quelles sont vos motivations pour reprendre une
entreprise?
Retrouver une situation après une perte d’emploi, acquérir un
statut social ou atteindre un objectif professionnel en fonction
d’une conviction profonde
Avant de répondre à cette question, vous devez vous demander
si vous avez une connaissance suffisante du monde
de l’entreprise et du métier de chef d’entreprise.
Connaissez-vous réellement le quotidien d’un chef d’entreprise
Saurez-vous être suffisamment polyvalent ? Accepterez- vous les
doutes et la solitude, les horaires extensibles, une rémunération
inférieure?
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Accueil
Diriger c’est prévoir. Projetez vous dans le futur et imaginez vous
à la tête de l’entreprise que vous aurez rachetée dans 3, 5, 10
ans ou davantage.
Cette vision correspond-elle à votre projet de vie ?
Si oui, l’engagement personnel sur ces années pourra être
accepté.
Retour
Slide 10
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Les bonnes motivations
Reprendre une entreprise pour la développer,
Devenir son propre patron,
Acquérir son indépendance,
Exploiter un savoir-faire personnel,
Gagner de l'argent.
Les moins bonnes
Résoudre un problème personnel,
Changer de vie,
Atteindre une certaine position sociale
Mettre en pratique une vieille idée.
Accueil
Retour
Slide 11
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Les atouts
Le premier atout est d’avoir une personnalité de patron,
Contrairement à une création d'entreprise, le repreneur doit en peu
de temps montrer les facettes de sa personnalité, et s’affirmer grâce
à une autorité de compétences
Le deuxième atout est d’avoir exercé dans des fonctions de gestion
d’un centre de profit, d’une filiale, d’une direction,etc… les aptitudes démontrées
lors de ces expériences, mettront davantage l’équipe de l’entreprise en confiance
(puissance de travail, ténacité, esprit de synthèse et d’analyse, animation d’équipes)
Le troisième atout est de pouvoir exercer plusieurs casquettes: avoir la fibre commerciale
, des connaissances approfondies en gestion, un bagage juridique, de bonnes
capacités de manager, sans oublier la partie technique et culturelle pour ceux qui reprennent une
entreprise particulière
industrielle
Le quatrième atout est d’avoir une ouverture d’esprit importante,
savoir écouter, observer et s’entourer
.
Avoir recours à un bilan de compétences et une analyse approfondie
de son profil n’est pas rare.
Le résultat permet en général au repreneur de mieux choisir la structure à
Reprendre, et de bien s’entourer
Accueil
.
Retour
Slide 12
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Les contraintes
Le temps de préparation
Pourrez vous dégager suffisamment de temps pour préparer
votre reprise (si vous êtes salarié par exemple)
L’apport financier
Aurez vous les reins suffisamment solides pour convaincre votre
banquier sans vous démunir complètement. Vos charges
financières seront-elles couvertes par les faibles revenus que
pourraient procurer la reprise au départ
L’entourage et la famille
Adhérent ils au projet, sont ils prêt à moins vous voir, à assumer
des tâches qui auparavant vous étaient réservées, pourront ils
baisser leur niveau de vie, réduire les temps libres et congés
passés avec vous, etc.…
La santé
Etes vous prêt physiquement à encaisser de grosses charges de
travail et psychologiquement à encaisser de » gros coup de
pression
Accueil
Retour
Slide 13
Réaliser un bilan de compétence, évaluer
vos points forts et vos points faibles, afin de
pouvoir améliorer les domaines dans
lesquels vous avez le moins d’expérience,
ou ceux que vous chercher à approfondir
Anticiper, et participer à des formations
adaptées
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Accueil
Retour
Slide 14
Vous devez évaluer, vos ressources personnelles,
les emprunts envisagés, le prix de cession et le
"coût" de son plan de développement ou de
redéploiement.
Vous devez également vous assurer que la reprise
envisagée ne vous mettra pas dans une situation
personnelle ingérable.
Pour cela, vous devez établir en parallèle un plan
de financement prévisionnel un plan de
financement personnel
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Accueil
Retour
Slide 15
Cette étape consiste à valider l’adéquation entre votre
profil et votre projet de reprise
Examinez la cohérence entre votre personnalité, vos motivations, vos
objectifs personnels et professionnels, votre savoir-faire, vos
ressources, vos freins, vos contraintes personnelles et votre projet de
reprise d’entreprise,
N’oubliez pas les contraintes liées au produit / service, au marché, au
secteur d’activité, aux moyens matériels, financiers et humains qu’il
faut mettre en place.
Au terme de cette réflexion, si des difficultés importantes apparaissent
entre les exigences du projet et votre situation personnelle, un certain
nombre d’actions correctrices doivent être engagées.
Modifier ou différer le projet, se former pour acquérir les
compétences manquantes, ou bien encore rechercher des partenaires.
Bien connaître ses forces et faiblesses, c’est clairement une qualité et
une lucidité utiles au chef d’entreprise.
Contact
Accueil
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Retour
Slide 16
Définissez le cahier des
charges de votre reprise
L’activité
Le lieu
L’enveloppe
financière
Autres
critères
Les
entreprises
en difficulté
Contact
Accueil
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Slide 17
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Reprendre une entreprise en difficulté
Une alternative s’offre à vous, reprendre une entreprise en
redressement
Judiciaire ou acheter les actifs d’une société en liquidation.
Attention
Reprendre une entreprise en difficulté n’est pas un moyen de
reprendre à moindre coût
Si l’investissement initial est effectivement moins important, les
investissements pour relancer l’affaire peuvent être importants.
Ce type de reprise n'est souvent possible que si vous connaissez bien
le secteur et que votre expérience vous permet de penser que vous
ferez mieux que le dirigeant précédent.
Ce type de reprise nécessite également la reprise du portefeuille de
clients.
Accueil
Retour
Slide 18
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Il vous faut déterminer une zone géographique
de recherche en tenant compte de votre
entourage personnel et de ses capacités à
s’intégrer dans une nouvelle localité.
Votre entourage est-il prêt à déménager
Devrez faire de nombreux kilomètres tous les
jours
Devrez vous laissez vos proches seuls la
semaine
………………….
Accueil
Retour
Slide 19
Quelle taille d’entreprise ?
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Ne voyez pas trop grand !
Soyez conscient des enjeux de la reprise d’une PME !
Recherchez une entreprise à la mesure de vos capacités.
La reprise puis la direction d’une PME de plus de 20 salariés
demande des qualités de gestionnaire et de manager
différentes que pour la gestion d’une TPE.
Pour quel budget ?
Reprendre une entreprise nécessite des fonds et, même s’il n’est pas nécessaire
d’avoir en main la totalité du prix d’achat, il vous faudra disposer d’un apport
personnel (généralement 20 à 40% du prix de cession) afin de pouvoir solliciter
l’intervention des banques et autres investisseurs.
Si vous n’avez pas suffisamment d’apport personnel,
trouvez un partenaire financier, sollicitez votre entourage.
Gardez à l’esprit que les revenus tirés de l’activité de l’entreprise
reprise ne seront peut être pas immédiatement suffisants pour vous assurer un
niveau de vie correct.
Ne pas investir la totalité de ses économies dans l'achat d'une entreprise
doit être le premier critère à retenir au moment de choisir une affaire.
Accueil
Retour
Slide 20
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Votre cahier des charges peut contenir d’autres
informations essentielles pour la reprise
Dossier de présentation
Degré de confidentialité
Vitesse de développement souhaité
Détermination du rôle des intermédiaires
Niveau de risque prêt à prendre
………………
Accueil
Retour
Slide 21
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Définissez le secteur d’activité que vous souhaitez intégrer
les repreneurs qui ne connaissent pas les activités choisies,
qui intègrent des activités à forte technicité ont un taux d’échec plus
important.
Si vous connaissez bien un secteur d’activité, il vous sera plus facile de
finaliser la reprise d’une entreprise de ce secteur, quitte à compléter vos
connaissances par une formation adaptée.
Connaître un secteur d’activité, c’est maîtriser :
son environnement, ses chiffres et ses pratiques et caractéristiques
techniques.
Connaître un secteur d'activité signifie maîtriser ses caractéristiques
techniques ainsi que le marché potentiel de l'entreprise. C'est mieux
visualiser les ratios de rentabilité et les taux de marge.
Accueil
Retour
Slide 22
Les entreprises
en difficulté
Contact
Comment trouver la perle rare?
Pour trouver les entreprises à vendre, Internet
reste un outils indispensable. C'est également
un support tout à fait approprié
pour les vendeurs qui souhaitent donner un
maximum de visibilité à leur offre de vente.
Vous y trouverez des entreprises en fonction
des secteurs d’activité choisies
Privilégiés les sites internet sécurisés, ils offrent
plus de confidentialité
Quelques sites:
Pour le commerce: www.transcommerce.com
Pour l’artisanat: www.transartisanat.com
Pour l’industrie: www.transreprise.fr
Accueil
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Slide 23
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Comment faire ?
Pour connaître les étapes de la reprise d’une entreprise en
difficulté, vous pouvez consulter le site du Greffe du Tribunal de
commerce de Paris : www.greffe-tc-paris.fr et la fiche Inforeg de la
CCI de Paris.
Pour savoir comment rédiger une offre de reprise, vous pouvez
consulter l’article L621-85 du Code de commerce sur
www.legifrance.gouv.fr
Sites spécialisés en reprise d’entreprises en difficultés
www.actifsjudiciaires.com le site des annonces des
administrateurs et mandataires judiciaires.
www.ajinfo.org le site des administrateurs et mandataires
judiciaires.
www.infogreffe.fr accès payant aux annonces.
Accueil
Retour
Slide 24
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Diagnostic
général de
l’entreprise
Analyse
financière
Analyse
microéconomique
Analyse
macroéconomique
Bien analyser l’entreprise que l’on souhaite reprendre doit permettre de
prendre une décision en toute connaissance de cause
Un travail préparatoire est à effectuer
Financier, matériels, équipements techniques, immobilisations,
besoins en investissements après la reprise, analyse économique, parts de marché,
diagnostic social, analyse de la notoriété, fournisseurs et clients, créanciers, fidélité,
différents contrats, baux, crédits baux…
Accueil
Slide 25
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Etablir un diagnostic interne de l’entreprise
Le cédant
Le personnel
Accueil
Le matériel
Le stock
Le
fonctionnement
Les contrats
Retour
Slide 26
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Interrogez –vous sur la personnalité et le rôle du cédant.
Pourquoi souhaite – il vendre son entreprise?
Le bon fonctionnement (et la bonne santé) de l'entreprise repose-t-il sur ses
épaules ?
Quelles sont ses motivations, son savoir-faire, son charisme ?
Quels sont les risques liés à son départ, au niveau du personnel, des clients et
des fournisseurs ?
Sera-t-il prêt à appuyer le repreneur pendant la phase de "prise en mains" de
l'entreprise ?
Quel est son rôle principal au sein de l’entreprise?
Accueil
Retour
Slide 27
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Interrogez-vous sur les employés de l’entreprise à reprendre.
Analysez l’organigramme, les contrats de travail,
le taux d’absentéisme…
Les salariés-clés de l'entreprise, détenteurs du savoir-faire ou
de relations importantes, vous suivront –ils?
Quel est leur rôle et Leur degré de responsabilité?
Ne risquent-t-ils pas de partir et de créer leur propre activité concurrente ?
Seront-ils prêts à changer leurs habitudes pour s'adapter à une nouvelle
organisation et de nouveaux objectifs ?
Certains salariés sont-ils proches de la retraite ?
Quel est le niveau de rémunérations?
Y a-t-il des contrats spéciaux de rémunération en cours
(avantages acquis)?
Accueil
Retour
Slide 28
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Le matériel, les immobilisations
Analyser le matériel, les installations et équipements de l'entreprise
Etat de l'installation électrique, état des immobilisations (demander la liste
de leurs immobilisations)
isoler le crédit bail et la location financière
Vérifier les normes
Regarder également leur système d’information
Regarder si l’entreprise possède des marques et des brevets
Accueil
Retour
Slide 29
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Analyser les stocks de l'entreprise
Vérifier le stock tournant et le stock dit « mort ».
Si vous le pouvez, réaliser un inventaire contradictoire.
Il est important de connaître son stock dès la reprise de
l’entreprise et de ne pas découvrir de mauvaises surprises
une fois l’opération de reprise réalisée.
Accueil
Retour
Slide 30
Contact
Chambre de
Commerce et
d’Industrie
Le fonctionnement
Regarder l’organisation de l’entreprise
(fonctionnement administratif, commercial, production, logistique, SAV….)
Analyser l’organigramme
Analyser l'organisation de la gestion, de la production et de la vente
Analyser la force de vente
c'est très important surtout si l'entreprise est petite. Un mauvais vendeur, ou une force
de vente inadaptée représente un risque pour une entreprise.
Identifier les actions de communication et de promotion mises en œuvre par
l'entreprise et en mesurer le retour sur investissement.
Etablir une synthèse de ce diagnostic pour évaluer
les points forts et les points faibles de l'entreprise ainsi que les opportunités et
menaces du marché.
Prévoir les actions correctives.
Accueil
Retour
Slide 31
Contact
Notaires,
avocats
Les contrats (les aspects juridiques)
La reprise d'une entreprise entraîne automatiquement le
transfert des éléments nécessaires à l'exercice de l'activité,
y compris ses contrats.
Le non respect de certaines obligations peut avoir des
conséquences graves pour la reprise.
Le diagnostic juridique est donc un exercice délicat à réaliser.
Même s'il est recommandé au repreneur de prendre par lui même connaissance
des contrats et des clauses essentielles, l'assistance d'un conseil est souvent
recommandé.
Il faut analyser :
les contrats de location, et notamment le bail de l’entreprise (durée, montant),
conditions de paiement et de réévaluation de loyer, obligations contractuelles
Les contrats d’assurances en cours, les conditions de ces contrats,
les sinistres survenus, les risques non couverts
Mais aussi…
Accueil
Retour
Slide 32
Contact
Notaires,
avocats
La règlementation de l'activité,
le respect des conditions d'exercice,
Les titres de propriété du matériel, des immeubles,
des brevets et des marques...
Les contrats conclus avec les clients, fournisseurs ou sous-traitants
Les difficultés, litiges et procès en cours ou prévisibles
Les obligations sociales et fiscales : sont-elles bien remplies ??
Les avals, cautions et garanties données par l'entreprise, et par le dirigeant.
Les conditions bancaires et les contrats des crédits en cours
Et, s'il s'agit d'une société, l'organisation juridique de la structure,
Analyser l'immobilier et l'implantation de l'entreprise
pour certaines activités ce point est capital
emplacement, stationnement,
état des locaux, possibilités d'extension,
de stockage, projets d'urbanisme, etc..
Accueil
Retour
Slide 33
Contact
Expertcomptable
L'entreprise est-elle rentable et d’où provient sa rentabilité?
Vous devez analyser l’activité de l’entreprise à reprendre sur les trois
dernières années
(faites vous accompagner par votre expert-comptable)
Vous devez analyser le seuil de rentabilité, analyser le besoin
en fond de roulement, analyser les charges.
Etudier le chiffre d'affaires, son évolution, sa répartition par client et par produit sur
plusieurs années
Comparer les résultats de l'entreprise avec les indicateurs
économique du marché et les ratios de la profession, avec les objectifs
commerciaux que s'était fixés l'entreprise – Analyser les écarts.
Analyser les prix, pour vérifier s'ils se situent au bon niveau.
Comprendre la façon dont ils ont été fixés permet de trouver
des solutions souvent simples en cas de prix jugés trop élevés.
Accueil
Retour
Slide 34
Contact
Chambre de
Commerce
Approche micro économique
• Clientèle (type, composition, emplacement,
délais de paiement, degré de fidélité…)
• Concurrence (qui, nombre, taille, CA, mode de
distribution, mode de fonctionnement)
• Fournisseurs (qui, nombre, délais de paiement…)
• Partenariats (y en a –t il?)
Accueil
Retour
Slide 35
Contact
Chambre de
Commerce et
d’industrie
Approche macro économique
• Le marché (potentiel,
• Les tendances et perspectives
• La réglementations (risques d’évolution), les
normes,
• L’environnement
• La politique
• Les réseaux de distribution (performances et
coûts)
Accueil
Retour
Slide 36
Contact
Expert
Comptable
Accueil
La méthode patrimoniale
La méthode du chiffre
d’affaires
La méthode de la rentabilité
La méthode comparative
Slide 37
Contact
Expert
Comptable
Elle vise à évaluer les actifs de l’entreprise
et à soustraire la valeur de ses dettes pour
obtenir l’actif net
Cette méthode est utile pour évaluer une
valeur de remplacement ou une valeur de
liquidation
Accueil
Retour
Slide 38
Contact
Expert
Comptable
Les évaluations de fonds de commerce se
font souvent selon des barèmes appliqués
aux chiffres d’affaires TTC et établis par
profession.
Il faut les utiliser avec beaucoup de
précaution et les pondérer en fonction de
certains facteurs (matériel, conjoncture,
mobilier…)
Accueil
Retour
Slide 39
Contact
Expert
Comptable
Méthode qui vise à estimer la capacité de l’entreprise
à dégager des bénéfices.
C’est une méthode d’évaluation basée sur l’excédent
brut d’exploitation, indicateur incontournable de la
rentabilité.
L’EBE est un résultat intermédiaire que l’on retrouve
dans les soldes intermédiaires de gestion, après la
marge commerciale, la valeur ajoutée et avant le
résultat d’exploitation.
Cette méthode consiste à appliquer à l’EBE un
coefficient multiplicateur compris entre 2 et 5, qui
tient compte à la fois de l’offre et de la demande, de la
rentabilité des affaires, mais aussi du retour du niveau
des investissement
Accueil
Retour
Slide 40
Contact
Expert
Comptable
Cette méthode consiste à comparer
l’entreprise à d’autres présentant un profil le
plus proche possible et ayant fait l’objet de
transactions, puis à utiliser la valeur de ces
transactions pour déterminer la valeur de
marché de l’entreprise
Dans tous les cas, le prix de cession résulte de
l’accord consécutif à la négociation entre le
vendeur et l’acheteur
Accueil
Retour
Slide 41
Contact
Expert Comptable,
avocat, notaire
Le rachat du
fonds de
commerce
Rachat des titres
La question de
l’immobilier
Une reprise d’entreprise peut prendre plusieurs
formes
Pour bien comprendre le montage, vous devez
distinguer deux notions:
la structure juridique et le fonds
Accueil
Slide 42
Contact
Avocat, notaire
La structure juridique
Deux types: entreprise individuelle ou société
Dans une entreprise individuelle, biens
personnels et professionnels sont confondus.
Dans ce cas, la structure ne peut être cédée, la
transaction ne peut porter que sur les actifs
Dans une société, entreprise et associés sont
deux entités juridiques distinctes, la structure est
composée d’actifs ou de titres, ils peuvent être
cédés par les associés.
Accueil
Retour
Slide 43
Contact
Avocat, notaire
Le fonds de commerce
Biens corporels et incorporels permettant
d’exploiter l’activité
Les stocks sont en général évalués séparément
Chaque fonds de commerce possède sa structure
juridique
Accueil
Retour
Slide 44
Contact
Avocat, notaire
Rachat d’un fonds de commerce
Vous pouvez le faire soit directement en votre
nom personnel, soit par l’intermédiaire d’une
société créée pour l’occasion
Vous devenez alors propriétaire des actifs
corporels (matériel, agencement…) et des actifs
incorporels (clientèle, nom, marques…)
Vous ne reprenez pas le passif
Accueil
Retour
Slide 45
Contact
Expert comptable
avocat, notaire
Rachat de titres
Vous pouvez les racheter vous-même ou par
l’intermédiaire d’une société holding
L’achat de titres ne change rien à l’actif ou au
passif, la situation ne changera pas
Un rachat de titres ou d’actions nécessite
une clause de garantie de passif et d’actif
dans le protocole de cession
Nb: La rédaction d'un écrit est obligatoire pour les cessions de parts
sociales (EURL, SARL, SNC,...). Elle est facultative pour les
cessions d'actions qui peuvent être constatées par simple virement
de compte à compte
Accueil
.
Retour
Slide 46
Contact
Expert
comptable
LBO ( leverage buy out)
Cette opération a un triple effet de levier:
Levier fiscal: les intérêts d’emprunt sont
déductibles des résultats imposables (détenir plus
de 95% des titres)
Levier financier: apports d’associés et emprunt
bancaire, remboursé par la remontée des
dividendes de la société acquise
Levier juridique: détention de la majorité des
droits de votes dans la société acquise en étant
simplement majoritaire dans la holding
Accueil
Retour
Slide 47
L’immobilier
L’immobilier reste un enjeux important lors d’une
reprise d’entreprise: il peut être dissocié ou non
de l’entreprise à racheter
Vous pouvez acheter l’immobilier avec
l’entreprise, le cédant peut garder l’immobilier et
vous louer ses locaux, vous pouvez reprendre le
bail en cours si le cédant n’est pas propriétaire
Contact : notaire ou avocat
Accueil
Retour
Slide 48
Quels sont les différents types de financement
et les différentes types d’aides?
L’épargne personnelle
Le crédit vendeur
financement réalisé par le cédant sur une période prédéfinie. Cette opération se fait
habituellement par émission de billets de fonds
Les aides et subventions (primes)
généralement accordées par le département, collectivités territoriales ou la région
L’EDEN
encouragement au développement des entreprises nouvelles – avance remboursable
Les prêts d’honneur
Les plates – formes d’initiatives locales, les collectivités, les organismes de prêts, Adie, Eden
Prises de participations au capital, capital investisseur: LBO, Love Money
Les prêts à moyen et log terme – PCE, OSEO
Les fonds de garantie: Oséo garantie, FGIF….
Accueil
Contact: Chambre de Commerce
Slide 49
Contact
Expert
comptable
LE BUSINESS PLAN
Le Business Plan va permettre au cédant, aux
banquiers, aux investisseurs éventuels d’analyser
votre projet de reprise et de voir ressortir votre
stratégie.
Vous allez devoir penser à une stratégie pour
l’entreprise que vous souhaitez reprendre
Le Business Plan est un document de référence,
faites preuve de réalisme, ayez une rédaction
précise et concise.
Exemple de format de Business plan
Accueil
Slide 50
Contact
Expert
comptable
Partie 1 - Le repreneur
Partie 2 - L’entreprise à reprendre
Partie 3 – L’étude de marché
Partie 4 – Le Plan d’affaire
Partie 5 – La méthode et les moyens utilisés
Partie 6 – Le montage juridique envisagé
Partie 7 – Le plan de financement
Partie 8 – Le compte de résultat prévisionnel
Partie 9 – Conclusion
Accueil
Slide 51
Contact
Expert
comptable
Le repreneur
Un Business plan commence par une
présentation du porteur de projet.
Situation personnelle, capacités, compétences,
expériences et motivations pour ce projet
Ces informations permettront ensuite à vos
interlocuteurs de comparer vos compétences et
expériences avec l’entreprise à reprendre
Un bon projet pour un interlocuteur ( cédant,
banquier, investisseur) est un projet dans lequel
le repreneur a un profil adéquat avec l’entreprise
à reprendre
Accueil
Retour
Slide 52
Contact
Expert
comptable
L’entreprise à reprendre
Faire une présentation et une description synthétique de
l’entreprise (les fondateurs, le statut, le nombre
d’employés, les ressources), son secteur d’activité et ses
activités, son fonctionnement
Présenter ses caractéristiques principales
Indiquer
Les points forts et les points faibles de l’entreprise, les
menaces et les opportunités sur son marché
Les produits et services pratiqués , la politique de
distribution ainsi que la politique de communication mise
en œuvre
Sa stratégie commerciale, son plan de développement
Ces indications vont vous permettre de préparer votre
plan d’action
Accueil
Retour
Slide 53
Contact
L’étude de marché
Expert
comptable
Analyse du marché sur lequel l’entreprise est positionnée
Etude du marché sur plusieurs années (expansion,
récession, régression, saturé, législation,
réglementation….)
Analyse de la concurrence présente (forces, faiblesse,
positionnement, politique, nombre, chiffre d’affaires,
qualités pratiquées…)
Analyse de la demande, comment se compose – t elle,
pourquoi a-t-elle besoin de ce produit ou service, degré
de fidélité…..
Cette étude va vous permettre de bien maîtriser le marché
sur lequel vous souhaitez vous positionner, cela va par
conséquent vous permettre de préparer un plan d’action
en fonction de vos observations
Accueil
Retour
Slide 54
Contact
Expert
comptable
Le plan d’affaire
Après le constat des forces et faiblesses de l’entreprise,
des menaces et des opportunités, après une bonne
analyse du marché, vous pouvez présentez votre plan
d’affaires, votre projet pour l’entreprise que vous
souhaitez reprendre
Plan stratégique
Plan marketing
Plan de production et d’approvisionnement
Plan de recherche et développement
Plan d’administration et frais généraux
Accueil
Retour
Slide 55
Contact
Expert
comptable
Quelle méthode et quels moyens allez vous mettre en
place pour atteindre les objectifs de votre plan d’affaire.
Partie de votre Business Plan essentielle
Mettre en place un plan d’affaire pour une entreprise
sans justifier des moyens et méthodes utilisés pour le
réaliser est difficilement vendable à des partenaires
Accueil
Retour
Slide 56
Contact
Expert
comptable
Le plan de financement
Cette étape permet de valider votre capacité à racheter
l'affaire que vous avez choisie.
L’objectif de votre plan de financement est de présenter le
mode de financement de votre reprise.
Quels sont vos besoins et comment allez vous construire votre
financement
Comment allez- vous financer la reprise en elle-même et
comment allez vous financer le développement prévu
Permet d'identifier au vu des investissements à réaliser (prix
d'acquisition, frais de reprise, matériel, besoin en fonds de
roulement...). Les ressources dont l'entreprise dispose (apport
personnel, aides diverses) et les besoins de financement
nécessaires.
Accueil
Retour
Slide 57
Contact
Expert
comptable
le compte de résultat prévisionnel
sur les 3 premières années permet de
vérifier que le chiffre d'affaires et la
marge commerciale couvrent les
charges et dégagent un bénéfice
suffisant.
C’est une prévision qui doit se
rapprocher de la réalité
le plan de trésorerie
prévoit vos dépenses et vos recettes
mensuelles. Il permet d'anticiper le
financement du besoin en fonds de
roulement.
Accueil
Retour
Slide 58
Contact
Expert
comptable
La négociation : étape capitale
Vous devrez négocier avec plusieurs interlocuteurs:
Le cédant, le banquier, les éventuels établissements
financiers, les fournisseurs et les clients
Vous allez définir
Le prix de cession, vos conditions d’engagement et
celles du cédant, ce que vous reprenez, à quelles conditions,
Quand reprenez vous, serez vous accompagné par le cédant,
les termes de la promesse de cession, du protocole d’accord
et la garantie de passif…
«Une bonne négociation est une négociation dans laquelle
aucune des parties ne sent qu’elle a perdu»
Avant la
négociation
Accueil
La négociation
Après la
négociation
Slide 59
Contact
Expert
comptable
Préparation de sa négociation
Etre prêt, c’est connaître parfaitement son dossier, savoir qui seront les
acteurs et quelle sera leur influence.
Vous devez également connaître vos limites de négociation,
Il faut avoir préparer les points que vous souhaitez aborder et les
hiérarchiser.
Identifiez les facteurs internes et externes qui peuvent avoir une influence sur
la négociation
Intéressez vous au cédant, la psychologie du vendeur est essentielle pour la
transaction finale
Mettez en place un calendrier de travail
Accueil
Retour
Slide 60
Contact
Expert
comptable
La négociation proprement dite
Etymologiquement, négocier signifie "faire du commerce",
c'est à dire aboutir à une transaction, réaliser un échange.
Pour y parvenir, chacune des parties doit accepter de faire des
concessions, l'art de la négociation consistant à limiter les siennes,
sans pour autant laisser à l'autre partie l'impression de s'être laissé
manœuvrer.
Les facteurs de réussite d'une négociation sont :
Un climat propice au consensus précédé d’une bonne organisation
Du temps et de la patience
Le maintien de l’initiative des débats dans son camp et amener la
partie adverse à penser comme soi
Ne pas négliger l’aspect psychologique du cédant
Le respect de la partie adverse
Et surtout...
Retour
Un accompagnement
Suite
Accueil
Slide 61
Contact
Expert
comptable
Négocier avec le vendeur
Le contenu d'une négociation varie d'une
cession à une autre mais porte généralement sur
les éléments vendus (fonds de commerce,
immobilier, parts...), le prix et les modalités de
paiement, le bail, la clause de non concurrence,
la garantie d'actif et de passif.
Ces éléments seront formalisés dans un avantcontrat signé sous conditions suspensives, en
particulier l'obtention d'un financement
bancaire.
Votre interlocuteur
l'expert-comptable sera le maître d'œuvre et
coordonnera les interventions des différents
acteurs : avocats, notaires et banques.
Retour
Accueil
Slide 62
Contact
Avocat, notaire
Après la négociation : la signature du protocole d'accord
Le protocole d’accord est l’acte juridique le plus important de la
procédure de reprise puisqu'il matérialise les accords conclus
d'aboutir entre le cédant et le repreneur.
Lorsque la reprise concerne une société et qu'elle est réalisée par
rachat de titres, le protocole doit être complété par un projet de
garantie d'actif et de passif.
Retour
Accueil
Slide 63
Contact
Experts
comptables
Coût fiscal pour le repreneur
Application des droits de mutation
Le montant des droits diffère en fonction de la
nature de l’opération
En cas de cession à titre onéreux le montant des
droits est fonction de la nature des
biens transmis
En cas de transmission à titre gratuit le montant
des droits diffère en fonction des liens
de filiation unissant le donateur et le donataire
la nature des biens transmis n’a en principe pas
d’incidence
Accueil
Réduction
d’impôts?
Tableau des
taux
Slide 64
Contact
Experts
comptables
Montant de la
cession
Droit budgétaire
Taxe
départementale
Taxe Communale
Total des droits
Inférieur ou égal à
23 000 euros
0%
0%
0%
0%
Entre 23 000 et
107 000 euros
4%
0,6%
0,4%
5%
Fraction excédant
107 000 euros
2,60%
1,4%
1%
5%
Pour les SA et SAS
1,1%
( plafond à 4000 euros)
Retour
Accueil
Slide 65
Contact
Experts
comptables
Intérêts d’emprunt
Déductible du résultat (pour un fonds de
commerce)
Réduction d’impôt sur le revenu pour l’achat
de titres par une personne physique
Retour
Accueil
Slide 66
Contact Experts
comptables,
avocats, notaires
Accomplir les démarches
Une fois le protocole d’accord signé, une fois la
notification écrite d’accord des organismes
financiers , le repreneur va pouvoir s’engager
définitivement et déclencher le processus
définitif de reprise:
débloquer les fonds
signer l'acte de cession définitive
effectuer les formalités administratives de reprise
Accueil
Slide 67
Contact
Experts
comptables
Une reprise repose régulièrement sur plusieurs
sources de financement, un montage financier particulier et
Plusieurs sources de garanties
Il est donc important de synchroniser les accords.
Une bonne organisation est donc nécessaire, car l'accord d'un financeur
est souvent conditionné à celui d'un autre...
Le repreneur devra tenir compte du fait que les concours financiers
ne sont débloqués qu'après vérification de toutes les garanties.
Le déblocage des fonds devra être planifié
avec une marge de sécurité suffisante
Tout retard pris peut entraîner des coûts financiers supplémentaires
Accueil
Retour
Slide 68
Contact Experts
comptables,
avocats, notaires
La signature de l'acte de cession
A l’issue de la négociation, le protocole d’accord
doit être écrit et signé.
Il constitue l'acte juridique le plus important de l'opération de reprise.
Il en est de même (en cas de cession d'une société) de la garantie
d'actif et de passif.
Qu'il s'agisse de la cession d'un fonds de commerce,
ou d'une cession de titres, l'opération de reprise peut être réalisée
( sans cession d'un immeuble)
Par acte sous seing privé
Par acte authentique (devant notaire)
Il est conseillé de faire appel à un professionnel du droit
Accueil
Retour
Slide 69
Contact
Experts
comptables
Le fonds
de
Commerce
Accueil
Les parts
d’une
société
Retour
Slide 70
Les fonds de commerce
L’acte de vente doit comporter des mentions obligatoires
le contrat de vente doit être enregistré dans un délai de 15 jours auprès
du service des impôts
dans les 15 jours suivants, le repreneur doit procéder à la publication de la vente
dans un journal d'annonces légales
dans les 15 jours suivants, il doit faire publier, via le greffe du tribunal de
commerce, un avis au Bodacc
Enregistrer les formalités d'immatriculation au RCS du repreneur et de radiation
du cédant.
Certaines formalités complémentaires, peuvent être exigées.
Renseignement : CFE
Accueil
Retour
Slide 71
Les formalités de la reprise de parts dune société
Agrément du projet de cession par la majorité des associés
représentant au moins la moitié des parts sociales,
Après la signature de l'acte de cession
Modification des statuts en AGE,
Enregistrement auprès du service des impôts de l'acte de
cession et des nouveaux statuts
Dépôt au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège
social de la société
de deux exemplaires de l'acte de cession et des statuts modifiés,
Publicité au Bodacc (effectuée par le greffe).
Renseignement : CFE
Accueil
Retour
Slide 72
Les clefs de la reprise
L’EDM
5 jours pour Entreprendre
Autre…
Renseignements : CCI
Accueil
Retour