Transcript Proposition de cours d`eau éligibles au L 214-17
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Proposition de listes
pour le classement des cours
d’eau du département de l’Ariège,
au titre de l’article
L 214-17-I
du code de l’environnement
Direction Départementale
des Territoires
Réunion d’ouverture de la
concertation départementale
5 octobre 2010
DDT Ariège – octobre 2010
Slide 2
Sommaire
Contexte réglementaire
Propositions de listes
Consultation - calendrier
Questions diverses
DDT Ariège - octobre 2010
Slide 3
Sommaire
Contexte réglementaire
Propositions de listes
Consultation - calendrier
Questions diverses
DDT Ariège - octobre 2010
Slide 4
Contexte réglementaire
1er janvier 2014 : anciens classements
abrogés
Cours d’eau classés à
migrateurs (L 432-6)
Cours d’eau réservés
(Loi sur l’énergie 1919)
DDT Ariège - octobre 2010
Slide 5
Contexte réglementaire
LEMA 31 décembre 2006
2 nouveaux classements (L 214-17-I du CE)
Adaptation aux objectifs de résultats par masses d’eau
Notion de continuité écologique (sédiments, espèces)
Extension à tous les ouvrages (soutien d’étiage, AEP,…)
Indépendant des classements piscicoles
Les enjeux à prendre en compte pour la
concertation
DCE, Grenelle de l’Environnement et SDAGE
Préservation de la biodiversité (trames vertes et bleues)
Développement des énergies renouvelables (objectifs
Programmation pluriannuelle des investissements (PPI),
schéma régional de l’air et de l’énergie du climat)
Les autres usages de l’eau
DDT Ariège - octobre 2010
Slide 6
Contexte réglementaire
L 214-17-I-1° (Liste 1)
Vise à préserver le cours d’eau ciblé, de toute
nouvelle atteinte à la continuité écologique
Aucun nouvel ouvrage ne peut être autorisé ou
concédé s’il fait obstacle à la continuité écologique
(biologie, hydrologie, sédiments)
Équipement des ouvrages existants, lors des
renouvellements ou modifications de consistance
pour atteindre ou maintenir le bon état
DDT Ariège - octobre 2010
Slide 7
Contexte réglementaire
Les cours d’eau éligibles (identifiés dans
le SDAGE) :
Cours d’eau en très bon état écologique
(TBE)
Cours d’eau à migrateurs amphihalins
(saumon, truite de mer)
Cours d’eau jouant le rôle de réservoirs
biologiques
DDT Ariège - octobre 2010
Slide 8
Contexte réglementaire
L 214-17-I-2° (Liste 2)
Vise à restaurer sur les ouvrages existants :
La circulation des poissons migrateurs et le
transport suffisant des sédiments
Aménagement :
dans un délai de 5 ans après publication de la liste
des cours d’eau
Obligations des anciens classements jusqu’à la
publication des nouvelles listes
Les cours d’eau éligibles : tous ceux du
département qui justifient une restauration de
la continuité
DDT Ariège - octobre 2010
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Sommaire
Contexte réglementaire
Propositions de listes
Méthode de travail
Questions diverses
DDT Ariège - octobre 2010
Slide 10
Proposition liste 1
Proposition de liste 1
Proposition sur la base des cours d’eau à forts
enjeux environnementaux identifiés dans le
SDAGE AG :
Tous les TBE carte C40A SDAGE
Tous les migrateurs amphihalins carte C32 SDAGE
Réservoirs biologiques (carte C40B SDAGE), sauf si
compatibilité entre enjeux environnementaux et
projets hydroélectriques
Note méthodologique Bassin Adour-Garonne
DDT Ariège - octobre 2010
Slide 11
Proposition liste 1
Proposition de liste 1
Pour les réservoirs biologiques, analyse au
niveau bassin de la compatibilité entre :
Projets hydroélectriques indiqués par les différents
producteurs (avec indication de la puissance
installée en MW et du potentiel de production
d’énergie = productible en GWh/an)
Etats environnementaux des cours d’eau fournis
par les fédérations de pêche
DDT Ariège - octobre 2010
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Projets hydroélectriques –
Enquête 2007 complétée 2009
Puissance (MW)
Productible (GWh/an)
Nombre projets Ariège Bassin AG Ariège
Cours d'eau non
éligibles au
classement
Equipement
d'ouvrages
existants - cours
d'eau éligibles au
classement
Ouvrages
nouveaux sur
cours d'eau
Éligibles (3 cat
SDAGE)
4
9,1
208,7
10
31 dont 22
(chiffre
non renseigné
sous
en puissance
estimé)
et productible
31
216,2
81
2 130
DDT Ariège - octobre 2010
47
44
(sous
Estimé :
9 projets
sur 31
617
Bassin
937,9
298
2 860
Slide 13
Projets sur cours d’eau
éligibles en Ariège
TBE :
150 GWh/an
Axes migrateurs : 222 GWh/an
Réservoirs bio : 245 GWh/an
DDT Ariège - octobre 2010
Slide 14
Projets hydroélectriques
Puissance estimée des nouveaux projets
acceptables sur l’ensemble du Bassin
1 772 MW en puissance soit 159 % de l’objectif du PPI du
bassin
plus du double en productible
DDT Ariège - octobre 2010
Slide 15
Réservoirs biologiques
proposés en non classement
liste 1 ou classement partiel
4 réservoirs biologiques en Ariège
15 réservoirs en Adour - Garonne
R 018
ru is s e a u l'O rle e n a v a l d u b a rra g e
B v d u S ig u e r d u c o n f lu e n t d u ru is s e a u d 'e s c a le s
A0285
(in c lu s ) à la p ris e d 'e a u d e S ig u e r
L e ru is s e a u d 'A rb u à l'a v a l d e la p ris e d 'e a u
K003
(S e n te n a c ) ju s q u 'à la c o n f lu e n c e a v e c v ic d e s s o s
riv iè re le le z d e s a s o u rc e à la c o n f lu e n c e d u
N 003
ru is s e a u le rib é ro t
DDT Ariège - octobre 2010
Slide 16
Proposition liste 1
Dans le bassin Rhône – Méditerranée
Pas de proposition
DDT Ariège - octobre 2010
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DDT Ariège - octobre 2010
Slide 18
Élaboration de la liste 2°
L214-17 du Code de l’Environnement :
Cours d’eau dans lesquels il est nécessaire
d’assurer :
Le transport suffisant de sédiments
La circulation des poissons migrateurs
Rétablissement de la continuité = 5 ans
Listes devront être complétées dans le
temps (tous les 6 ans à chaque révision du
SDAGE)
DDT Ariège - octobre 2010
Slide 19
Proposition liste 2
Élaboration de la liste 2°
SDAGE Adour-Garonne (disposition
C58) :
Les cours d’eau à migrateurs amphihalins
prioritaires,
les cours d’eau actuellement classés au
L432-6,
les cours d’eau classés réservoirs
biologiques nécessitant un rétablissement
de la continuité écologique
DDT Ariège - octobre 2010
Slide 20
Élaboration de la liste 2°
Note Dreal du 23 avril 2010
L.432-6 avec ou sans liste d’espèces
améliorer la connexion entre réservoirs
biologiques et masses d’eau cibles, auregard de l’atteinte du bon état écologique
2015 de ces masses d’eau
SDAGE RM : ancien classement L432-6
DDT Ariège - octobre 2010
Slide 21
Phasage du classement (C58 SDAGE) :
Analyse des priorités (cours d’eau puis
nombre d’ouvrages)
Faisabilité d’intervention
Possibilités d’encadrement des études et
des projets
Capacité financière des maîtres d’ouvrage
Principes retenus :
Privilégier les axes migrateurs
Privilégier l’aval par rapport à l’amont
DDT Ariège - octobre 2010
Slide 22
Proposition liste 2
Proposition de liste 2
Proposition issue du groupe de travail
DDT 09, 11 et 31,
ONEMA,
CATER,
Fédération de Pêche,
DREAL,
Agence de l’Eau
DDT Ariège - octobre 2010
Slide 23
Proposition liste 2
DDT Ariège - octobre 2010
Slide 24
Proposition liste 2
Programme de restauration
Nombre d'ouvrages
connus à équiper sur
les cours d'eau
proposés au
classement en 2011
(priorité 1)
9 sur AG et 8 sur RM
Nombre d'ouvrages à
équiper sur les cours
d'eau envisagés à moyen
terme
68 (dont 59 priorité 2)
DDT Ariège - octobre 2010
Slide 25
Cours d’eau liste 2 et
ouvrages à équiper
L’Ariège : Barrage de Labarre (EDF)
L’Arget : Seuil prise AEP (Serres/Arget)
Le Salat (L 432-6) : Seuils de Lacave,
Pourlande, Saint Lizier Amont, Saint
Girons, Arial Amont
L’Arac : Seuil de Castet d’Aleu
L’Hers vif : Seuil de la gravière (Teilhet)
DDT Ariège - octobre 2010
Slide 26
Cours d’eau liste 2 et
ouvrages à équiper
L’Aude : Barrage d’Escouloubre (EDF)
L’Artigues : Prise d’eau d’Artigues (EDF)
La Bruyante : Prise d’eau du Linas ,
Bruyante aval (EDF) , Aménagements
Protection Crue (Rouze et Mijanes)
Le Quérigut : Seuil Amardeil (Le Pla),
Barrage du Rialet (Sédiments EDF)
DDT Ariège - octobre 2010
Slide 27
Contexte réglementaire
Propositions de listes
Consultation - calendrier
Questions diverses
DDT Ariège - octobre 2010
Slide 28
Consultation - calendrier
Les documents supports
Site Internet de bassin dédié aux
consultations départementales
www.consultation-classement-adour-garonne.fr
Cartes SIG
Fiches cours d’eau
Notes méthodologiques
Tableurs Excel destinés à recueillir les avis
DDT Ariège - octobre 2010
Slide 29
Consultation - calendrier
Les avis
Boîte aux lettres électronique
[email protected]
Avis argumentés
DDT Ariège - octobre 2010
Slide 30
Consultation - calendrie
Calendrier
Adour-Garonne : note d’orientation de bassin
du 20 juillet 2010
Préparation des projets de liste 1 (Dreal) et 2
(DDT – Onema – Cater – Dreal – AE)
Réunion d’ouverture de la concertation
départementale dans le département de
l’Ariège :
5 octobre 2010
Clôture des avis :
26 octobre 2010
Réunion de synthèse :
16 novembre 2010
DDT Ariège - octobre 2010
Slide 31
Consultation - calendrier
Envoi des avants-projets de listes 1 et 2
par le Préfet de l’Ariège au Préfet
coordonnateur de bassin
mi novembre 2010
DDT Ariège - octobre 2010
Slide 32
Consultation - calendrier
2011 :
Janvier : harmonisation et synthèse bassin
Février : examen en Conférence
administrative de bassin
Février à mai : Etude de l’impact des
classements par bassins ou sous-bassins
sur les différents usages de l’eau (analyse
coûts - avantages)
saisine des préfets de départements pour
avis des CG, CR, EPTB
Avis du comité de bassin
Arrêté du PCB fin 2011
DDT Ariège - octobre 2010
Slide 33
QUESTIONS DIVERSES
DDT Ariège - octobre 2010
Proposition de listes
pour le classement des cours
d’eau du département de l’Ariège,
au titre de l’article
L 214-17-I
du code de l’environnement
Direction Départementale
des Territoires
Réunion d’ouverture de la
concertation départementale
5 octobre 2010
DDT Ariège – octobre 2010
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Sommaire
Contexte réglementaire
Propositions de listes
Consultation - calendrier
Questions diverses
DDT Ariège - octobre 2010
Slide 3
Sommaire
Contexte réglementaire
Propositions de listes
Consultation - calendrier
Questions diverses
DDT Ariège - octobre 2010
Slide 4
Contexte réglementaire
1er janvier 2014 : anciens classements
abrogés
Cours d’eau classés à
migrateurs (L 432-6)
Cours d’eau réservés
(Loi sur l’énergie 1919)
DDT Ariège - octobre 2010
Slide 5
Contexte réglementaire
LEMA 31 décembre 2006
2 nouveaux classements (L 214-17-I du CE)
Adaptation aux objectifs de résultats par masses d’eau
Notion de continuité écologique (sédiments, espèces)
Extension à tous les ouvrages (soutien d’étiage, AEP,…)
Indépendant des classements piscicoles
Les enjeux à prendre en compte pour la
concertation
DCE, Grenelle de l’Environnement et SDAGE
Préservation de la biodiversité (trames vertes et bleues)
Développement des énergies renouvelables (objectifs
Programmation pluriannuelle des investissements (PPI),
schéma régional de l’air et de l’énergie du climat)
Les autres usages de l’eau
DDT Ariège - octobre 2010
Slide 6
Contexte réglementaire
L 214-17-I-1° (Liste 1)
Vise à préserver le cours d’eau ciblé, de toute
nouvelle atteinte à la continuité écologique
Aucun nouvel ouvrage ne peut être autorisé ou
concédé s’il fait obstacle à la continuité écologique
(biologie, hydrologie, sédiments)
Équipement des ouvrages existants, lors des
renouvellements ou modifications de consistance
pour atteindre ou maintenir le bon état
DDT Ariège - octobre 2010
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Contexte réglementaire
Les cours d’eau éligibles (identifiés dans
le SDAGE) :
Cours d’eau en très bon état écologique
(TBE)
Cours d’eau à migrateurs amphihalins
(saumon, truite de mer)
Cours d’eau jouant le rôle de réservoirs
biologiques
DDT Ariège - octobre 2010
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Contexte réglementaire
L 214-17-I-2° (Liste 2)
Vise à restaurer sur les ouvrages existants :
La circulation des poissons migrateurs et le
transport suffisant des sédiments
Aménagement :
dans un délai de 5 ans après publication de la liste
des cours d’eau
Obligations des anciens classements jusqu’à la
publication des nouvelles listes
Les cours d’eau éligibles : tous ceux du
département qui justifient une restauration de
la continuité
DDT Ariège - octobre 2010
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Sommaire
Contexte réglementaire
Propositions de listes
Méthode de travail
Questions diverses
DDT Ariège - octobre 2010
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Proposition liste 1
Proposition de liste 1
Proposition sur la base des cours d’eau à forts
enjeux environnementaux identifiés dans le
SDAGE AG :
Tous les TBE carte C40A SDAGE
Tous les migrateurs amphihalins carte C32 SDAGE
Réservoirs biologiques (carte C40B SDAGE), sauf si
compatibilité entre enjeux environnementaux et
projets hydroélectriques
Note méthodologique Bassin Adour-Garonne
DDT Ariège - octobre 2010
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Proposition liste 1
Proposition de liste 1
Pour les réservoirs biologiques, analyse au
niveau bassin de la compatibilité entre :
Projets hydroélectriques indiqués par les différents
producteurs (avec indication de la puissance
installée en MW et du potentiel de production
d’énergie = productible en GWh/an)
Etats environnementaux des cours d’eau fournis
par les fédérations de pêche
DDT Ariège - octobre 2010
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Projets hydroélectriques –
Enquête 2007 complétée 2009
Puissance (MW)
Productible (GWh/an)
Nombre projets Ariège Bassin AG Ariège
Cours d'eau non
éligibles au
classement
Equipement
d'ouvrages
existants - cours
d'eau éligibles au
classement
Ouvrages
nouveaux sur
cours d'eau
Éligibles (3 cat
SDAGE)
4
9,1
208,7
10
31 dont 22
(chiffre
non renseigné
sous
en puissance
estimé)
et productible
31
216,2
81
2 130
DDT Ariège - octobre 2010
47
44
(sous
Estimé :
9 projets
sur 31
617
Bassin
937,9
298
2 860
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Projets sur cours d’eau
éligibles en Ariège
TBE :
150 GWh/an
Axes migrateurs : 222 GWh/an
Réservoirs bio : 245 GWh/an
DDT Ariège - octobre 2010
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Projets hydroélectriques
Puissance estimée des nouveaux projets
acceptables sur l’ensemble du Bassin
1 772 MW en puissance soit 159 % de l’objectif du PPI du
bassin
plus du double en productible
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Réservoirs biologiques
proposés en non classement
liste 1 ou classement partiel
4 réservoirs biologiques en Ariège
15 réservoirs en Adour - Garonne
R 018
ru is s e a u l'O rle e n a v a l d u b a rra g e
B v d u S ig u e r d u c o n f lu e n t d u ru is s e a u d 'e s c a le s
A0285
(in c lu s ) à la p ris e d 'e a u d e S ig u e r
L e ru is s e a u d 'A rb u à l'a v a l d e la p ris e d 'e a u
K003
(S e n te n a c ) ju s q u 'à la c o n f lu e n c e a v e c v ic d e s s o s
riv iè re le le z d e s a s o u rc e à la c o n f lu e n c e d u
N 003
ru is s e a u le rib é ro t
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Proposition liste 1
Dans le bassin Rhône – Méditerranée
Pas de proposition
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Élaboration de la liste 2°
L214-17 du Code de l’Environnement :
Cours d’eau dans lesquels il est nécessaire
d’assurer :
Le transport suffisant de sédiments
La circulation des poissons migrateurs
Rétablissement de la continuité = 5 ans
Listes devront être complétées dans le
temps (tous les 6 ans à chaque révision du
SDAGE)
DDT Ariège - octobre 2010
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Proposition liste 2
Élaboration de la liste 2°
SDAGE Adour-Garonne (disposition
C58) :
Les cours d’eau à migrateurs amphihalins
prioritaires,
les cours d’eau actuellement classés au
L432-6,
les cours d’eau classés réservoirs
biologiques nécessitant un rétablissement
de la continuité écologique
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Élaboration de la liste 2°
Note Dreal du 23 avril 2010
L.432-6 avec ou sans liste d’espèces
améliorer la connexion entre réservoirs
biologiques et masses d’eau cibles, auregard de l’atteinte du bon état écologique
2015 de ces masses d’eau
SDAGE RM : ancien classement L432-6
DDT Ariège - octobre 2010
Slide 21
Phasage du classement (C58 SDAGE) :
Analyse des priorités (cours d’eau puis
nombre d’ouvrages)
Faisabilité d’intervention
Possibilités d’encadrement des études et
des projets
Capacité financière des maîtres d’ouvrage
Principes retenus :
Privilégier les axes migrateurs
Privilégier l’aval par rapport à l’amont
DDT Ariège - octobre 2010
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Proposition liste 2
Proposition de liste 2
Proposition issue du groupe de travail
DDT 09, 11 et 31,
ONEMA,
CATER,
Fédération de Pêche,
DREAL,
Agence de l’Eau
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Proposition liste 2
DDT Ariège - octobre 2010
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Proposition liste 2
Programme de restauration
Nombre d'ouvrages
connus à équiper sur
les cours d'eau
proposés au
classement en 2011
(priorité 1)
9 sur AG et 8 sur RM
Nombre d'ouvrages à
équiper sur les cours
d'eau envisagés à moyen
terme
68 (dont 59 priorité 2)
DDT Ariège - octobre 2010
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Cours d’eau liste 2 et
ouvrages à équiper
L’Ariège : Barrage de Labarre (EDF)
L’Arget : Seuil prise AEP (Serres/Arget)
Le Salat (L 432-6) : Seuils de Lacave,
Pourlande, Saint Lizier Amont, Saint
Girons, Arial Amont
L’Arac : Seuil de Castet d’Aleu
L’Hers vif : Seuil de la gravière (Teilhet)
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Cours d’eau liste 2 et
ouvrages à équiper
L’Aude : Barrage d’Escouloubre (EDF)
L’Artigues : Prise d’eau d’Artigues (EDF)
La Bruyante : Prise d’eau du Linas ,
Bruyante aval (EDF) , Aménagements
Protection Crue (Rouze et Mijanes)
Le Quérigut : Seuil Amardeil (Le Pla),
Barrage du Rialet (Sédiments EDF)
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Contexte réglementaire
Propositions de listes
Consultation - calendrier
Questions diverses
DDT Ariège - octobre 2010
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Consultation - calendrier
Les documents supports
Site Internet de bassin dédié aux
consultations départementales
www.consultation-classement-adour-garonne.fr
Cartes SIG
Fiches cours d’eau
Notes méthodologiques
Tableurs Excel destinés à recueillir les avis
DDT Ariège - octobre 2010
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Consultation - calendrier
Les avis
Boîte aux lettres électronique
[email protected]
Avis argumentés
DDT Ariège - octobre 2010
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Consultation - calendrie
Calendrier
Adour-Garonne : note d’orientation de bassin
du 20 juillet 2010
Préparation des projets de liste 1 (Dreal) et 2
(DDT – Onema – Cater – Dreal – AE)
Réunion d’ouverture de la concertation
départementale dans le département de
l’Ariège :
5 octobre 2010
Clôture des avis :
26 octobre 2010
Réunion de synthèse :
16 novembre 2010
DDT Ariège - octobre 2010
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Consultation - calendrier
Envoi des avants-projets de listes 1 et 2
par le Préfet de l’Ariège au Préfet
coordonnateur de bassin
mi novembre 2010
DDT Ariège - octobre 2010
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Consultation - calendrier
2011 :
Janvier : harmonisation et synthèse bassin
Février : examen en Conférence
administrative de bassin
Février à mai : Etude de l’impact des
classements par bassins ou sous-bassins
sur les différents usages de l’eau (analyse
coûts - avantages)
saisine des préfets de départements pour
avis des CG, CR, EPTB
Avis du comité de bassin
Arrêté du PCB fin 2011
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QUESTIONS DIVERSES
DDT Ariège - octobre 2010