Transcript Rappel au Code de sécurité des travaux - Hydro
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Code de sécurité des travaux, 5e édition, 2008
Rappel du personnel initié
Chapitre Postes
Rappel au Code de sécurité des travaux
1
Slide 2
À qui s'adresse ce module
Au personnel d'Hydro-Québec qui doit se
conformer aux dispositions du Code de
sécurité des travaux dans les installations
d'Hydro-Québec.
Rappel au Code de sécurité des travaux
2
Slide 3
Contexte de la stratégie
Lors d'une rencontre avec le Comité Code
en novembre 2007, il a été convenu que
les initiés au Code de sécurité des
travaux auraient un rappel sous forme de
modules présentés lors de réunions de
santé-sécurité, en mode continu à partir
de l'automne 2008.
(Conformément aux encadrements en vigueur
concernant «Formation et habilitation»).
Rappel au Code de sécurité des travaux
3
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Objectif supporté par la stratégie
L’objectif est que tous les employés
travaillant dans les installations
électriques d’Hydro-Québec aient mis à
jour leurs connaissances à un ou des
chapitres du Code de sécurité des
travaux dans une période de 3 à 5 ans.
Rappel au Code de sécurité des travaux
4
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Stratégie proposée
Personnel
initié
initié
Outil de diffusion par module
Ajustement des textes du CDST
Choix du régime de travail
Régime Autoprotection
Présenté en milieu de
travail en équipe
naturelle par du
personnel mandaté
Régime Autorisation de travail
Régime Accord
Régime Retenue
Vérification de fonctionnement et
essais
Rappel au
CDST
complété
Autres…
Durée totale des modules
1 journée sur 3-5 ans
Rappel au Code de sécurité des travaux
5
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Les modules concernant l'Autorisation de travail
Module 3 La zone protégée
• Les principales actions du régime Autorisation de travail.
• La condamnation matérielle des points de coupure de la
zone protégée.
• Les règles d'application de la zone protégée.
Module 4 La zone de travail
• Planification et Application des mesures de sécurité.
• Condamnation des énergies auxiliaires de la zone de travail.
• Fiche des mesures de sécurité.
Module 5 Les particularités
• Les règles d'application.
• Les modes de condamnation.
• Le contrôle des clés.
Rappel au Code de sécurité des travaux
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Chapitre Postes
Module 5 – Régime Autorisation de travail
Les particularités
Rappel au Code de sécurité des travaux
7
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Objectif du module
À la fin de ce module, selon le régime
Autorisation de travail vous pourrez
résumer :
• Les règles d'application
• Les trois modes de condamnation
possibles
• Le contrôle des clés
Activité 1 – Les règles d'application
Activité 2 – Les modes de condamnation
Activité 3 – Le contrôle des clés
Rappel au Code de sécurité des travaux
8
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Rappel du domaine d'application du régime Autorisation de travail
Postes
Il s'applique à l'occasion de travaux effectués hors
tension pour assurer la sécurité du personnel
d'Hydro-Québec et de celui des entrepreneurs, sur
ou à proximité des installations à 750 volts et plus
d'Hydro-Québec
sous la responsabilité d'un exploitant
Rappel au Code de sécurité des travaux
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Module 5 – Le régime Autorisation de travail - Les particularités
Activité 1 – Les règles d'application
Rappel au Code de sécurité des travaux
10
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Activité 1– Les règles d'application
But
Résumer les règles d'application du
régime Autorisation de travail
Déroulement
Exercice en équipe
• À l'aide du Code de sécurité des travaux,
compléter les textes
• Correction en groupe
Rappel au Code de sécurité des travaux
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Activité 1– Les règles d'application
1. Les points de coupure électrique de la zone protégée sont réalisés par
l’ouverture des sectionneurs et … le retrait du disjoncteur débrochable et
l'enlèvement ou l'assujettissement d'un élément physique (4.1.2)
2. Lorsqu'un RDT demande une Autorisation de travail à l'exploitant sur un
appareil, l'exploitant vérifie s'il y a un … régime Accord d'émis sur les
circuits de commande et/ou de protection (4.1.4)
3. Les trois modes de condamnation possibles sont : "Prioritaire"…
"Délégués" et "Exécutant et Vérificateur" (4.1.5)
4. Lorsque le travail implique plusieurs spécialités, un … RDE doit être
nommé pour chacune d'elles (4.1.7)
5. Le balisage doit être installé, … en respectant les distances d'approche,
selon les travaux à réaliser (4.1.8)
6. Avant d'entrer dans la zone de travail, chaque personne doit … signer la
FMS (4.1.8)
7. Un RDE remplit une … FMS et y consigne le numéro d'Autorisation de
travail (4.1.9)
Rappel au Code de sécurité des travaux
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Activité 1– Les règles d'application
8. Le RDT et le RDE doivent être présent dans la zone de travail. Toutefois,
ils peuvent s'absenter …momentanément, après en avoir avisé son
personnel, si cette absence est en relation avec le but visé de l'Autorisation
de travail, n'influence pas la sécurité du personnel (4.1.10)
9. Lors d'un changement de RDT, le nouveau RDT récupère la ou les fiches
de son prédécesseur et remplit … une nouvelle FMS avec les membres
de l'équipe (4.1.11)
10.Lors d'un changement de RDT, le nouveau RDT doit, par ailleurs vérifier …
la condamnation matérielle avant de l'accepter (4.1.11)
11.Dans le cas prévu de rotation des RDT, le nom de chacun des RDT doit
apparaître sur … le formulaire Autorisation de travail (4.1.12)
12.En cas d’interruption des travaux, le RDT fait cesser le travail, il s'assure
que … tous les membres de l'équipe sont bien hors de la zone de
travail (4.1.13)
13.Il est possible d'effectuer une diminution ou agrandissement de la zone
protégée, pour tous les cas le même RDT obtient une … nouvelle
Autorisation de travail (4.1.17)
Rappel au Code de sécurité des travaux
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Module 5 – Le régime Autorisation de travail - Les particularités
Activité 2 – Les modes de condamnation
Rappel au Code de sécurité des travaux
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Activité 2 – Les modes de condamnation
But
Résumer les modes de condamnation du régime
Autorisation de travail
Déroulement
Exercice en groupe
• À l'aide du Code de sécurité des travaux, répondre aux
questions.
• Correction en groupe
Rappel au Code de sécurité des travaux
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Rappel sur le rôle des principaux intervenants
Délégués
Exécutant
Personne habilitée qui réalise la condamnation matérielle pour
le responsable des travaux.
Personne habilitée qui
exécute ou surveille
l’exécution de
manœuvres sous les
ordres d’un exploitant.
Rappel au Code de sécurité des travaux
Vérificateur Personne habilitée qui certifie
à l’exploitant l’état et la
condamnation matérielle des
points de coupure de la zone
protégée, et qui confirme au
responsable des travaux les
mesures de sécurité mises en
place pour lui et les membres
de son équipe.
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Activité 2 – Le mode (Prioritaire)
Dans ce mode, qui effectue la condamnation ?
Membre
Le RDT et au moins un membre de l'équipe
Pour effectuer la condamnation, quels matériels
doit-on utiliser ?
Des pinces de verrouillage et des cadenas de
condamnation.
Où doit-on mettre la ou les clés des cadenas de
condamnation ?
Dans la boîte de condamnation
Rappel au Code de sécurité des travaux
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Activité 2 – Le mode (Délégués)
Dans ce mode, qui effectue la condamnation
d'une partie de la zone protégée ?
Deux délégués ne faisant pas partie de
l'équipe
Pour effectuer la condamnation, quels matériels
les délégués utilisent-ils ?
Des pinces de verrouillage et des cadenas de condamnation
À quel endroit, le RDT dépose-t-il la ou les clés
des cadenas utilisés par les délégués ?
Dans la boîte de condamnation
Rappel au Code de sécurité des travaux
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Activité 2 – Le mode (Exécutant et Vérificateur)
Qui condamne les points de coupures dans l'état
demandé ?
L'exécutant
Quel type de cadenas utilise l'exécutant sur la
boîte de condamnation numérotée ?
Cadenas d'exploitation
Quel type de cadenas utilise le vérificateur sur la boîte de
condamnation numérotée ?
Un cadenas à clé unique par Autorisation de travail
Rappel au Code de sécurité des travaux
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Module 5 – Le régime Autorisation de travail - Les particularités
Activité 3 – Le contrôle des clés
Rappel au Code de sécurité des travaux
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Activité 3 – Le contrôle des clés
But
Expliquer les règles d'application régissant le
contrôle des clés.
Déroulement
Équipe
Exercice en équipe
• À l'aide du Code de sécurité des travaux (Annexe 1),
compléter les règles à appliquer selon la situation.
• Correction en groupe
Rappel au Code de sécurité des travaux
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Activité 3 – Contrôle des clés (principes)
Pour les cadenas de condamnation, les
cadenas individuels et les cadenas à clé
unique, seulement une clé est en
circulation.
Il est interdit de faire une copie de ces
clés.
Le supérieur hiérarchique ou une autre
personne de la ligne hiérarchique doit
garder un exemplaire de ces clés dans un
endroit contrôlé, sous clé.
Rappel au Code de sécurité des travaux
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Activité 3 – Le contrôle des clés
Cadenas individuel
Un cadenas oublié sur la boite
de condamnation
1.
Clé ou
cadenas défectueux
Oui
Le supérieur hiérarchique essaie
...
de contacter l’employé concerné
?
L’employé
peut-il être
joint
?
Oui
?
L’employé
peut-il se
rendre
?
4.
Oui
L'employé
concerné peut
L'employé…
couper son cadenas
Les cadenas et
la
deuxième clé
sont détruits
Non
2.
• Confirmation
Confirmation…
qu’il a quitté le travail
• Accord…
Accord du RDT
• Le RDT
RDT…
et le supérieur enlèvent le
cadenas à l'aide de la deuxième clé
5.
Le supérieur
supérieur…
fournit de
nouveaux cadenas
Non
Oui
L’employé vient enlever
son cadenas
Rappel au Code de sécurité des travaux
Perte
de la clé
3.
• Accord
Accord…
de l’employé
• Le RDT
RDT…
et le supérieur enlèvent le
cadenas à l'aide de la deuxième clé
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Activité 3 – Le contrôle des clés
Cadenas de condamnation
Cadenas oublié
1.
Bris de la clé
Perte de la clé
Le RDT avise les membres
de l’équipe et enlève
le cadenas
avec la deuxième clé
Le RDT avise les membres
de l’équipe et enlève
le cadenas
avec la deuxième clé
La clé en
circulation est détruite
Le
Le supérieur
supérieur …
vérifie si
l’Autorisation de travail a été
retournée et enlève ou
fait enlever le cadenas
3.
2.
Rappel au Code de sécurité des travaux
La
… de cadenas est retirée
La série
pour changer la combinaison et
deux nouvelles clés sont fabriquées
La clé
est copiée
clé…
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Activité 3 – Le contrôle des clés
Chaque fois qu'il y a utilisation d'une deuxième clé ou
du remplacement de l'un ou l'autre des types de
cadenas, que se passe-t-il ?
Chaque fois un rapport détaillé décrivant les mesures prises
est préparé par le supérieur hiérarchique.
Ce rapport est signé par ce dernier et par le responsable des
travaux si l'employé n'a pu être joint. Une copie de ce rapport
est transmise au Comité de santé et de sécurité (CSS) et à
l'employé concerné à son retour.
Rappel au Code de sécurité des travaux
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Module 5 – Le régime Autorisation de travail - Les particularités
Conclusion
Rappel au Code de sécurité des travaux
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Résumé du domaine d’application du régime Autorisation de travail
Responsabilité d'un
exploitant
Travaux effectués à
proximité des
installations sous
tension (750 volts et
plus)
Hors de la responsabilité
d’un exploitant
Hors énergie
4 RÉGIMES
Responsabilité d’un
exploitant
Avec ou sans énergie
principale ou
auxiliaire (hors ou
sous tension)
Rappel au Code de sécurité des travaux
Responsabilité
d'un exploitant
Hors tension
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Rappel du personnel initié Chapitre Postes
Module 5 – Régime Autorisation de travail
Code de sécurité des travaux, 5e édition, 2008
Merci beaucoup de votre participation
Rappel au Code de sécurité des travaux
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Code de sécurité des travaux, 5e édition, 2008
Rappel du personnel initié
Chapitre Postes
Rappel au Code de sécurité des travaux
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À qui s'adresse ce module
Au personnel d'Hydro-Québec qui doit se
conformer aux dispositions du Code de
sécurité des travaux dans les installations
d'Hydro-Québec.
Rappel au Code de sécurité des travaux
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Contexte de la stratégie
Lors d'une rencontre avec le Comité Code
en novembre 2007, il a été convenu que
les initiés au Code de sécurité des
travaux auraient un rappel sous forme de
modules présentés lors de réunions de
santé-sécurité, en mode continu à partir
de l'automne 2008.
(Conformément aux encadrements en vigueur
concernant «Formation et habilitation»).
Rappel au Code de sécurité des travaux
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Objectif supporté par la stratégie
L’objectif est que tous les employés
travaillant dans les installations
électriques d’Hydro-Québec aient mis à
jour leurs connaissances à un ou des
chapitres du Code de sécurité des
travaux dans une période de 3 à 5 ans.
Rappel au Code de sécurité des travaux
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Stratégie proposée
Personnel
initié
initié
Outil de diffusion par module
Ajustement des textes du CDST
Choix du régime de travail
Régime Autoprotection
Présenté en milieu de
travail en équipe
naturelle par du
personnel mandaté
Régime Autorisation de travail
Régime Accord
Régime Retenue
Vérification de fonctionnement et
essais
Rappel au
CDST
complété
Autres…
Durée totale des modules
1 journée sur 3-5 ans
Rappel au Code de sécurité des travaux
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Les modules concernant l'Autorisation de travail
Module 3 La zone protégée
• Les principales actions du régime Autorisation de travail.
• La condamnation matérielle des points de coupure de la
zone protégée.
• Les règles d'application de la zone protégée.
Module 4 La zone de travail
• Planification et Application des mesures de sécurité.
• Condamnation des énergies auxiliaires de la zone de travail.
• Fiche des mesures de sécurité.
Module 5 Les particularités
• Les règles d'application.
• Les modes de condamnation.
• Le contrôle des clés.
Rappel au Code de sécurité des travaux
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Chapitre Postes
Module 5 – Régime Autorisation de travail
Les particularités
Rappel au Code de sécurité des travaux
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Objectif du module
À la fin de ce module, selon le régime
Autorisation de travail vous pourrez
résumer :
• Les règles d'application
• Les trois modes de condamnation
possibles
• Le contrôle des clés
Activité 1 – Les règles d'application
Activité 2 – Les modes de condamnation
Activité 3 – Le contrôle des clés
Rappel au Code de sécurité des travaux
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Rappel du domaine d'application du régime Autorisation de travail
Postes
Il s'applique à l'occasion de travaux effectués hors
tension pour assurer la sécurité du personnel
d'Hydro-Québec et de celui des entrepreneurs, sur
ou à proximité des installations à 750 volts et plus
d'Hydro-Québec
sous la responsabilité d'un exploitant
Rappel au Code de sécurité des travaux
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Module 5 – Le régime Autorisation de travail - Les particularités
Activité 1 – Les règles d'application
Rappel au Code de sécurité des travaux
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Activité 1– Les règles d'application
But
Résumer les règles d'application du
régime Autorisation de travail
Déroulement
Exercice en équipe
• À l'aide du Code de sécurité des travaux,
compléter les textes
• Correction en groupe
Rappel au Code de sécurité des travaux
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Activité 1– Les règles d'application
1. Les points de coupure électrique de la zone protégée sont réalisés par
l’ouverture des sectionneurs et … le retrait du disjoncteur débrochable et
l'enlèvement ou l'assujettissement d'un élément physique (4.1.2)
2. Lorsqu'un RDT demande une Autorisation de travail à l'exploitant sur un
appareil, l'exploitant vérifie s'il y a un … régime Accord d'émis sur les
circuits de commande et/ou de protection (4.1.4)
3. Les trois modes de condamnation possibles sont : "Prioritaire"…
"Délégués" et "Exécutant et Vérificateur" (4.1.5)
4. Lorsque le travail implique plusieurs spécialités, un … RDE doit être
nommé pour chacune d'elles (4.1.7)
5. Le balisage doit être installé, … en respectant les distances d'approche,
selon les travaux à réaliser (4.1.8)
6. Avant d'entrer dans la zone de travail, chaque personne doit … signer la
FMS (4.1.8)
7. Un RDE remplit une … FMS et y consigne le numéro d'Autorisation de
travail (4.1.9)
Rappel au Code de sécurité des travaux
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Activité 1– Les règles d'application
8. Le RDT et le RDE doivent être présent dans la zone de travail. Toutefois,
ils peuvent s'absenter …momentanément, après en avoir avisé son
personnel, si cette absence est en relation avec le but visé de l'Autorisation
de travail, n'influence pas la sécurité du personnel (4.1.10)
9. Lors d'un changement de RDT, le nouveau RDT récupère la ou les fiches
de son prédécesseur et remplit … une nouvelle FMS avec les membres
de l'équipe (4.1.11)
10.Lors d'un changement de RDT, le nouveau RDT doit, par ailleurs vérifier …
la condamnation matérielle avant de l'accepter (4.1.11)
11.Dans le cas prévu de rotation des RDT, le nom de chacun des RDT doit
apparaître sur … le formulaire Autorisation de travail (4.1.12)
12.En cas d’interruption des travaux, le RDT fait cesser le travail, il s'assure
que … tous les membres de l'équipe sont bien hors de la zone de
travail (4.1.13)
13.Il est possible d'effectuer une diminution ou agrandissement de la zone
protégée, pour tous les cas le même RDT obtient une … nouvelle
Autorisation de travail (4.1.17)
Rappel au Code de sécurité des travaux
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Module 5 – Le régime Autorisation de travail - Les particularités
Activité 2 – Les modes de condamnation
Rappel au Code de sécurité des travaux
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Activité 2 – Les modes de condamnation
But
Résumer les modes de condamnation du régime
Autorisation de travail
Déroulement
Exercice en groupe
• À l'aide du Code de sécurité des travaux, répondre aux
questions.
• Correction en groupe
Rappel au Code de sécurité des travaux
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Rappel sur le rôle des principaux intervenants
Délégués
Exécutant
Personne habilitée qui réalise la condamnation matérielle pour
le responsable des travaux.
Personne habilitée qui
exécute ou surveille
l’exécution de
manœuvres sous les
ordres d’un exploitant.
Rappel au Code de sécurité des travaux
Vérificateur Personne habilitée qui certifie
à l’exploitant l’état et la
condamnation matérielle des
points de coupure de la zone
protégée, et qui confirme au
responsable des travaux les
mesures de sécurité mises en
place pour lui et les membres
de son équipe.
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Activité 2 – Le mode (Prioritaire)
Dans ce mode, qui effectue la condamnation ?
Membre
Le RDT et au moins un membre de l'équipe
Pour effectuer la condamnation, quels matériels
doit-on utiliser ?
Des pinces de verrouillage et des cadenas de
condamnation.
Où doit-on mettre la ou les clés des cadenas de
condamnation ?
Dans la boîte de condamnation
Rappel au Code de sécurité des travaux
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Activité 2 – Le mode (Délégués)
Dans ce mode, qui effectue la condamnation
d'une partie de la zone protégée ?
Deux délégués ne faisant pas partie de
l'équipe
Pour effectuer la condamnation, quels matériels
les délégués utilisent-ils ?
Des pinces de verrouillage et des cadenas de condamnation
À quel endroit, le RDT dépose-t-il la ou les clés
des cadenas utilisés par les délégués ?
Dans la boîte de condamnation
Rappel au Code de sécurité des travaux
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Activité 2 – Le mode (Exécutant et Vérificateur)
Qui condamne les points de coupures dans l'état
demandé ?
L'exécutant
Quel type de cadenas utilise l'exécutant sur la
boîte de condamnation numérotée ?
Cadenas d'exploitation
Quel type de cadenas utilise le vérificateur sur la boîte de
condamnation numérotée ?
Un cadenas à clé unique par Autorisation de travail
Rappel au Code de sécurité des travaux
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Module 5 – Le régime Autorisation de travail - Les particularités
Activité 3 – Le contrôle des clés
Rappel au Code de sécurité des travaux
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Activité 3 – Le contrôle des clés
But
Expliquer les règles d'application régissant le
contrôle des clés.
Déroulement
Équipe
Exercice en équipe
• À l'aide du Code de sécurité des travaux (Annexe 1),
compléter les règles à appliquer selon la situation.
• Correction en groupe
Rappel au Code de sécurité des travaux
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Activité 3 – Contrôle des clés (principes)
Pour les cadenas de condamnation, les
cadenas individuels et les cadenas à clé
unique, seulement une clé est en
circulation.
Il est interdit de faire une copie de ces
clés.
Le supérieur hiérarchique ou une autre
personne de la ligne hiérarchique doit
garder un exemplaire de ces clés dans un
endroit contrôlé, sous clé.
Rappel au Code de sécurité des travaux
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Activité 3 – Le contrôle des clés
Cadenas individuel
Un cadenas oublié sur la boite
de condamnation
1.
Clé ou
cadenas défectueux
Oui
Le supérieur hiérarchique essaie
...
de contacter l’employé concerné
?
L’employé
peut-il être
joint
?
Oui
?
L’employé
peut-il se
rendre
?
4.
Oui
L'employé
concerné peut
L'employé…
couper son cadenas
Les cadenas et
la
deuxième clé
sont détruits
Non
2.
• Confirmation
Confirmation…
qu’il a quitté le travail
• Accord…
Accord du RDT
• Le RDT
RDT…
et le supérieur enlèvent le
cadenas à l'aide de la deuxième clé
5.
Le supérieur
supérieur…
fournit de
nouveaux cadenas
Non
Oui
L’employé vient enlever
son cadenas
Rappel au Code de sécurité des travaux
Perte
de la clé
3.
• Accord
Accord…
de l’employé
• Le RDT
RDT…
et le supérieur enlèvent le
cadenas à l'aide de la deuxième clé
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Activité 3 – Le contrôle des clés
Cadenas de condamnation
Cadenas oublié
1.
Bris de la clé
Perte de la clé
Le RDT avise les membres
de l’équipe et enlève
le cadenas
avec la deuxième clé
Le RDT avise les membres
de l’équipe et enlève
le cadenas
avec la deuxième clé
La clé en
circulation est détruite
Le
Le supérieur
supérieur …
vérifie si
l’Autorisation de travail a été
retournée et enlève ou
fait enlever le cadenas
3.
2.
Rappel au Code de sécurité des travaux
La
… de cadenas est retirée
La série
pour changer la combinaison et
deux nouvelles clés sont fabriquées
La clé
est copiée
clé…
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Activité 3 – Le contrôle des clés
Chaque fois qu'il y a utilisation d'une deuxième clé ou
du remplacement de l'un ou l'autre des types de
cadenas, que se passe-t-il ?
Chaque fois un rapport détaillé décrivant les mesures prises
est préparé par le supérieur hiérarchique.
Ce rapport est signé par ce dernier et par le responsable des
travaux si l'employé n'a pu être joint. Une copie de ce rapport
est transmise au Comité de santé et de sécurité (CSS) et à
l'employé concerné à son retour.
Rappel au Code de sécurité des travaux
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Module 5 – Le régime Autorisation de travail - Les particularités
Conclusion
Rappel au Code de sécurité des travaux
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Résumé du domaine d’application du régime Autorisation de travail
Responsabilité d'un
exploitant
Travaux effectués à
proximité des
installations sous
tension (750 volts et
plus)
Hors de la responsabilité
d’un exploitant
Hors énergie
4 RÉGIMES
Responsabilité d’un
exploitant
Avec ou sans énergie
principale ou
auxiliaire (hors ou
sous tension)
Rappel au Code de sécurité des travaux
Responsabilité
d'un exploitant
Hors tension
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Rappel du personnel initié Chapitre Postes
Module 5 – Régime Autorisation de travail
Code de sécurité des travaux, 5e édition, 2008
Merci beaucoup de votre participation
Rappel au Code de sécurité des travaux
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