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SEMINAIRE
INTERNATIONAL SUR LA
FLUIDITE ET LES
ENCOMBREMENTS DES
TRANSPORTS
TERRESTRES
Ouagadougou, 13-14-15
juin 2005

PRESENTATION DE L’UEMOA
SUR « LA POLITIQUE ET LE
SYSTEME DE TRANSPORT
ROUTIER DE MARCHANDISES
AU SEIN DE L’UNION »
Commission de l'UEMOA, 380, rue Agostino Neto
- 01 BP 543 Ouagadougou 01 - BURKINA FASO
Tél: (226) 50 31 88 73 à 76 - Fax: (226) 50 31 88 72


Slide 2

L’ESPACE UEMOA REPRESENTE: 8 PAYS
- Une superficie de 3,5 millions de Km²
- Un marché de 74 millions d’habitants
- 33% du PIB de l’Afrique de l’Ouest
- Une population jeune (60% < 25 ans)

Mali
Niger

Sénégal
Burkina
Faso
Guinée
Bissau

Bénin
Côte
d’Ivoire

Togo


Slide 3


Slide 4

1
2

Renforcer la compétitivité des activités
financières des Etats membres.

économiques

et

Assurer la convergence des performances et des politiques
macroéconomiques des Etats membres, par
l'institution d'une procédure de surveillance
multilatérale.

3

Créer entre les Etats membres un marché commun, basé sur
la libre circulation des personnes, des biens, des
services, des capitaux et le droit d'établissement des
personnes, ainsi que sur un tarif extérieur commun et
une politique commerciale commune.

4

Coordonner les politiques sectorielles nationales, par la mise en
oeuvre d'actions communes, dans les grands domaines
de la vie socio-économique des Etats membres.

5

Harmoniser les législations
économique.

des

Etats

membres

en

matière


Slide 5


Slide 6

Les Organes de Direction
Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement
Conseil des Ministres
Commission de
l’UEMOA

Les Organes de Contrôle
Cour de Justice

Cour des Comptes

Comité Interparlementaire

Les Institutions spécialisées
BCEAO

BOAD

Les Organes consultatifs
Chambre Consulaire Régionale


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Infrastructures routières - actions réalisées
1) Adoption d’un réseau routier communautaire
2) Adoption de la stratégie et du programme
d’actions communautaires

3) Organisation d’une Table Ronde Régionale
4) Mise en place d’un comité de pilotage
5) Préparation et évaluation d ’un programme
routier (PR1) en collaboration avec la BAD.


Slide 10

C L A S S IF IC A T IO N D U R E S E A U

R O U T IE R

C O M M U N A U T A IR E

UEMOA

CU

3b

CU3a

NOUAKCHOTT

S t L o u is
A gadez

CU5

5

CU

CU

K ayes

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16

C

CU2a

CU2a

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DAKAR

CU

C

CU4

U

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M a ra d i
CU2a

13

27

C

U

CU2a

N  ’D J A M E N A

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CU

3
CU2

20

P a ra k o u
CU9

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CU1

A ta k p a m é
K um assi

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YAMOUSSOUKRO

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CU

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CU

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CU

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B oboD io u la s s o

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CU6

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CU9

26

15

S ik a s s o

Z in d e r

CU2a

12
CU

B ougouni

CU2a

CU3a

OUAGA
DOUGOU

C

B am ba
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16

U
C
CU5

K ita
5
CU

B IS S A U

CU

CU14

U

CU11

CU2b

25

2b

CU11

Z ig u in
chor

N IA M E Y

O u a h ig o u y a

13

S égou

BAMAKO

U

U

C

C

CU17

T ila b é ri

Tam ba
counda

BANJUL
CU1

Lagos

CU1

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P e d ro

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O

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R é s e a u In te r- E ta ts (R IE )
UEM OA
H o rs U E M O A
R é s e a u d ’in te rc o n n e x io n (R I)
UEM OA

L im ite z o n e U E M O A
C o d e c o m m u n a u ta ire

H o rs U E M O A

CU1

C a p ita le d ’E ta t
V ille Im p o rta n te
R é a lis a tio n T A S : to u re _ a s @ y a h o o .fr

• La carte du réseau routier communautaire définit un programme
d’investissements routiers sur une période de dix ans, d’un linéaire de 13 300 km .
• Sur la base du programme décennal un programme routier de cinq ans,
pour un linéaire de 5383 km met l’accent sur l’entretien et la réabilitation
des routes communautaires.


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Objectifs spécifiques de la stratégie
1) uniformisation et amélioration du niveau de

service des routes revêtues du réseau
communautaire ;
2) aménagement et bitumage des maillons
manquants du réseau communautaire ;
3) liaison et interconnexion avec les autres pays
de l’Afrique de l’Ouest ;
4) amélioration de la fluidité des échanges par la
suppression des barrières non tarifaires ;
5) promotion d’actions de sécurité routière
pertinentes et efficaces.


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UN PROGRAMME
D’INVESTISSEMENTS
ROUTIERS SUR 10 ANS
POUR UN COUT DE 1 237
MILLIARDS CFA


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LES INVESTISSEMENTS ROUTIERS
Programme global sur 10 ANS :

13 300 Km seront concernés par le programme
Coût : 1 237 milliards CFA

SUR 5 ANS :
Entretien/ réhabilitation : 6260 Km de routes
Bitumage
: 2350 Km de routes
Coût
: 637 milliards CFA, dont
277 milliards mobilisés par les Etats membres
360 milliards à rechercher


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Résultats de la Table Ronde de
LOME (Mars 2002)

1

Forte adhésion des partenaires
(BAD, BID, BM, BOAD, UE)

2

Les partenaires ont annoncé un montant de
480 milliards de francs CFA


Slide 15

OPTION DE MISE EN ŒUVRE DU
PROGRAMME =
APPROCHE CORRIDOR
[Uniformité du niveau de service &
Mesures de facilitation]


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 Programme routier (PR1) / Corridor
Bamako-Ouagadougou-Téma.
Coût: 150 milliards CFA
Financement FAD: 55 milliards CFA
Subvention à la Commission: 2,8 milliards
FCFA pour la réalisation des études, des
postes de contrôle et l’appui institutionnel
à la Commission.
Démarrage: 2004


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Programme de facilitation des transports et transit routiers inter-Etats
Améliorer la fluidité du trafic sur les axes routiers
Réduire les coûts de transport

Deux composantes prioritaires

Implantation de postes
de contrôle juxtaposés
aux frontières

Mise en place d’un observatoire
des pratiques anormales sur les
axes routiers inter-Etats


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I. IMPLANTATION DES POSTES DE
CONTRÔLE JUXTAPOSES AUX
FRONTIERES ENTRE LES ETATS DE L’UNION

1

Regrouper les
services de
contrôle sur un
même site aux
frontières, par
juxtaposition

4

2

OBJECTIFS

 Accélérer le contrôle aux

frontières et réaliser des
gains de temps
 Réduire la fraude, les
taxes illicites,
 Réduire les coûts de
transport

3

Améliorer les
conditions de
travail des
services de
contrôle aux
frontières

Harmoniser et simplifier
les procédures de contrôle
aux points de départ,
d’arrivée et aux frontières
 Permettre un meilleur
suivi statistique


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PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DE CONSTRUCTION DE
POSTES DE CONTRÔLE JUXTAPOSES AUX FRONTIERES

1. Frontière Togo -Burkina (Cinkanssé)

IMPLANTATION DE
POSTES DE
CONTRÔLE
JUXTAPOSES

«Projet pilote »*
2. Frontière Côte d ’Ivoire - Burkina
(La Léraba) «Projet pilote »
3. Frontière Bénin - Burkina (Natitingou)
4. Frontière Bénin - Niger (Malanville)*
5. Frontière Bénin - Togo (Hillacondji)
6. Frontière Burkina - Mali (KolokoHérémankono)*
7. Frontière Burkina - Niger (Kantchari)
8. Frontière Côte d ’Ivoire - Mali (Zégoua)
9. Frontière Mali - Niger (Ayorou)
10. Frontière Sénégal - Guinée Bissau
(Mpack)
11.Frontière Sénégal -Mali (Kidira/Diboli)


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Slide 22

EQUIPEMENT DES POSTES DE CONTRÔLE JUXTAPOSES

4 types

Équipements

Scanner (HCV)
Pèse- essieux
Gabarit
 Matériel informatique


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POSTES DE CONTRÔLE JUXTAPOSES

1) Mise au point des procédures de
passage
TACHES RESTANT
A REALISER EN
VUE DE LA MISE
EN SERVICE

2) Lancement et exécution des travaux
3) Rédaction de la Convention de
Concession
4) Rédaction des Conventions de sousconcession et d’amodiation

5) Sélection du concessionnaire


Slide 24

II. MISE EN PLACE D’UN OBSERVATOIRE
DES PRATIQUES ANORMALES SUR LES AXES
ROUTIERS INTER-ETATS

1
Identifier, analyser
et publier les faits,
pratiques,
irrégularités et
abus constatés sur
les axes routiers
inter-Etats, dans le
cadre du transport
des personnes et des
marchandises

2
OBJECTIFS

Amener les
autorités
concernées à
prendre des
décisions et
mesures
correctrices
appropriées


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OBSERVATOIRE DES PRATIQUES ANORMALES

MISE EN ŒUVRE
SUR LES
CORRIDORS :
TEMA – OUAGA /
BAMAKO
LOME – OUAGA /
NIAMEY
COTONOU-

1) Identification points focaux
2) Formation de Formateurs enquêteurs
et contre-enquêteurs des points focaux
3) Conduite des enquêtes et contreenquêtes
4) Traitement informatique des données
d’enquêtes
5) Réunion de validation avec experts des
Etats

/ NIAMEY
ABIDJAN
/ LAGOS

SUPPORT MATERIEL REQUIS POUR
 LES POINTS FOCAUX DANS LES
ETATS
 MODE OPERATOIRE AJUSTE
 FINANCEMENT USAID ET SSATP


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Slide 27

L’accès à la profession de transporteur routier est pratiquement libre
dans les Etats membres de l’UEMOA pour les nationaux : permis de
conduire, autorisation de transport, visite technique, assurance et carte
grise du véhicule en règle, vignette, lettre de voiture, carnet TRIE pour
les marchandises en transit..

.L’activité de transport est cependant perturbée
par les nombreux contrôles routiers (coût du
transport +de 40% >à ceux des pays développés)
. Une Directive approuvée par les Ministres chargés
de la Sécurité de la Douane et de la Défense des
Etats membres de l’Union, limite les contrôles (sur
les axes routiers inter-Etats des camions citernes,
des conteneurs et véhicules scellés), aux points de
départ/arrivée et à la frontière.


Slide 28

73 à 90% du trafic de marchandises emprunte la voie routière
Règles de partage du fret entre pays côtiers et enclavés
(Convention TIE et accords bilatéraux)

-Quotas de répartition : 1/3, 2/3 et 50/50
-1/3 du transport effectué par des véhicules du pays de transit et
2/3 par les véhicules du pays de destination du fret;
-50% du transport effectué par les véhicules du pays de
destination et idem pour le pays de départ dela marchandise
.Réglementation non conforme au principe de
libéralisation des services édicté par le Traité de
l’UEMOA
.Projet de réglementation en cours, dans le cadre de
l’étude menée sur le secteur des services au sein de
l’UEMOA en vue de propositions de positions
communes (UEMOA/CEDEAO) à l’OMC


Slide 29

LE SUIVI AUTOMATIQUE DES
VEHICULES [TRACKING]


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OBJECTIFS DU SYSTEME DE SUIVI

1
Suivre la position de la marchandise & du
véhicule depuis le port jusqu’à l’arrivée au point
de destination finale dans l’hinterland
2

Identifier tout incident pendant ce parcours qui
serait contraire à la réglementation en vigueur &
aux intérêts des parties prenantes au système de
transport


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MESURES DE SECURITE POUR LE TRANSPORT DES
MARCHANDISES

4 types

Dispositions
prévues pour
l’amélioration
de la sécurité
des transports

Construction de l’Infrastructure
nécessaire à la mise en place
Système d’Information Anticipé sur
la Marchandise (SIAM)
Système de communication radio
Plan régional de contrôle routier
Sensibilisation(IEC) des usagers de
la route


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AVANTAGES DU SYSTEME RADIO
1) Les chauffeurs peuvent communiquer entre eux
2) Les propriétaires de camions peuvent suivre leurs
véhicules & leurs chauffeurs

3) En cas de panne, d’accident ou même d’attaques, les
chauffeurs peuvent obtenir de l’aide
4) La radio garantit une communication à toute heure
pour une durée facturée sur une souscription
nominative fixe


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III. ACTIONS DE TYPE REGLEMENTAIRE

1

2

 Harmonisation des

règlements et
documents
administratifs (Un
document douanier
unique de transit, des
procédures communes
de contrôle)

4

 Réglementation
sur l’importation
des véhicules
d ’occasion ; Charge
à l’essieu ; Normes
de scellement…

OBJECTIFS

3

 Harmonisation des

sanctions et pénalités
[charge à l’essieu,
notamment]
 Mécanisme de suivi du
trafic : le Système
d’Informations Anticipées
sur la Marchandise (SIAM)

 Institution d’un

mécanisme de garantie des
opérations de transit
Harmonisation de la
fiscalité


Slide 34

comités de facilitation des transports
 Comité régional de facilitation

 Comités nationaux de facilitation : ces comités
doivent, en relation avec le Comité Régional de

Facilitation, suivre et coordonner les activités
nationales en matière de facilitation des transports et
de simplification des formalités et procédures, et

proposer des projets de règlements.


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RESSUME DES ACTIONS A MENER PAR
LA COMMISSION
RATIONALISATION DE LA DESSERTE
 SUPPRESSION DES BARRIERES TARIFAIRES ET NON
TARIFAIRES
PROMOTION DU SECTEUR
 LIBERALISATION DE L’ACCES AU FRET
 ENCOURAGEMENT DES FORMES SOCIETAIRES
 ALLEGEMENT DE LA FISCALITE ET DES
PROCEDURES
 REFORME DES CONDITIONS D’ACCES A LA
PROFESSION DE TRANSPORTEUR ROUTIER
MODERNISATION DE LA FLOTTE
 H ARMONISATION DES NORMES TECHNIQUES
 LIMITATION DE L’AGE D’IMPORTATION
 FACILITATION DE L’ACCES AUX RESSOURCES
FINANCIERES


Slide 36

www.uemoa.int

www.izf.net