Cours théoriques JAR/FCL PPL (A) Module REGLEMENTATION 2 Formation théorique pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL) 01/06/2010 REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2 Cours théoriques.
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Slide 5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Slide 10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Slide 11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
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Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
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Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
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9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
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1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
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3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Slide 20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Slide 24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Slide 29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Slide 38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 40
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Slide 2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Slide 6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Slide 12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Slide 21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Slide 23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Slide 24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Slide 25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Slide 30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 32
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Slide 34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
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REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Slide 39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
21
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
22
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
23
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
24
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
25
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
26
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
27
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
28
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
29
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
30
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
31
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
32
Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
33
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
34
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
35
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
36
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
37
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
38
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
39
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
40
Slide 40
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
Module REGLEMENTATION 2
Formation théorique
pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
1
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
SOMMAIRE REGLEMENTATION 2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE
HISTORIQUE DE JAR FCL
LA FORMATION
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
2
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
INSPECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEO
DIRECTION DES PROGRAMMES
AERONAUTIQUES CIVILS
ECOLE NATIONALE
DE L'AVIATION CIVILE
DIRECTION GENERALE
DE L'AVIATION CIVILE
GENDARMERIE DES
TRANSPORTS AERIENS
SERVICE TECHNIQUE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
SERVICE DES BASES
AERIENNES
DIRECTION DES
TRANSPORTS AERIENS
DIRECTION DE LA NAVIGATION
AERIENNE
SERVICE DU CONTRÔLE
DU TRAFIC AERIEN
SERVICE DE
L’INFORMATION
AERONAUTIQUE
CENTRE D’ETUDE DE LA
NAVIGATION AERIENNE
01/06/2010
CENTRE EST
NORD
NORD-EST
OUEST
SUD
SUD-EST
SUD-OUEST
SOUS TUTELLE
ADP
ENAC
DIRECTION DES SERVICES
D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER
SERVICE SPECIAUX DES
BASES AERIENNES
SERVICE TECHNIQUES
DES BASES AERIENNES
SERVICE DE LA FORMATION
AERONAUTIQUE
ET Col TECHNIQUES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
SERVICE DES AFFAIRES
FINANCIERES
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
3
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
HISTORIQUE DES JAA
1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE
1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS
notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun
1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements
1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement)
1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux
1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146
1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes
1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
4
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL
OBJECTIFS ET HARMONISATION
4 objectifs principaux :
1.
2.
3.
4.
Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe;
Libre circulation;
Libre concurrence;
Concurrence loyale.
obtenus par 2 moyens principaux :
1. Harmonisation des formations;
2. Harmonisation des examens.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
5
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DEFINITIONS JAR ET JAA
- JAR Joint Airworthiness Requirements:
Textes règlementaires, élaborer des
codes de navigabilité communs
-JAA Joint Aviation Authorities: autorité
conjointe en aviation, Organisme
aéronautique commun.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
6
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR
Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale
seulement par transfert dans les réglementations nationales
Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR,
l'ensemble des parties intéressées
Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes
d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2)
Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail
Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications)
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
7
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCL
ORGANISMES DE FORMATION
Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation :
1. FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation
Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les
licences et qualifications,
2. TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la
qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés
exclusivement au TR (QT)
3. RF Registered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires,
exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé).
Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO,
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
8
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR
Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur
•FI pour l’instruction VFR;
•CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote;
•IRI pour l’instruction IFR;
•TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote;
•SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote.
Partie 1
Pédago + FH
commune
01/06/2010
Partie 2
Instruction
spécifique
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
9
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR
CONDITIONS
PRIVILEGES
Stage FI
+ test d’aptitude
FI RESTREINT
100 h d’instruction
+ 25 h vols solo supervisées
200 h d’instruction
+ 500 h avion +CPL
500 h avion dont 50 h/classe ou type
+ stage CRI + test
(pas d’autorisation solo)
FI DE PLEIN DROIT
Instruction en vue du CPL
Instruction en vue d’autres CR / TR
500 h IFR dont 50 h maxi so
+ stage EXT- IRI + test l
Instruction en vue de la qualif. IFR
500 h d’instruction avion + test +
désignation /AC
Instruction en vue de la qualif. FI
01/06/2010
Instruction CR/TR
monomoteurs ou
TMG
Formation vol de nuit
(si qualif.)
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
10
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PILOTE STAGIAIRE
Les vols solo sont autorisés exclusivement :
avec autorisation d'un instructeur habilité
si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus
s'il détient un certificat médical de classe I ou 2
s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité
pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
11
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Tout candidat au PPL doit avoir :
17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2
45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres
aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT
suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en
Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents
réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL
et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout
avion effectuant des vols non payants.
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
12
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE
AE RO NE F
Catégories :
Classes :
PLANEURS
AVIO NS
HELICO PTERES
AV IO NS CE RTIFIE S
M O NO P ILO TE
AV IO NS CE RTIFE S
M ULTIP ILO TE S
FI / CR I
TR I
Q UALIFICAT IO N DE TY P E
M ULTIP ILO TE
CLAS S E
CLAS S E
TY PE
M O NO E T M ULTI
M O TE URS P IS TO NS
M O NO E T M ULTI
TURBO RE et P RO P
Q UALIFICATIO N DE CLAS S E O U DE TY P E
M O NO P ILO TE
FI : Instructeur VFR
CRI : Qualification de classe / type / monopilote
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
13
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROROGATION RENOUVELLEMENT
PROROGATION
Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans)
1. 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de
commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages.
2. 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la
condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de
validité).
RENOUVELLEMENT
Intervenant après la période de validité de la qualification
Test en vol avec un FE
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
14
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION
1. RCA - Règlement de l'Aviation Civile.
•
8 divisions
2. RTA - Règlement des Transports Aériens
•
01/06/2010
9 divisions dont la 1ère Aviation générale
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
15
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE
AIP (Aéronautique Information Public)
Édité par le SIA (Service Information Aéronautique)
MIA
GEN
ENR
AD
TMA
Produits dérivés
Cartes VAC
Cartes IAC
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
16
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
EXEMPLE D’AIP
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
17
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
« VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES
Cartes d'approche et d'atterrissage à vue
Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
18
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
19
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
20
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 »
01/06/2010
REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
FRANCE RADIO NAVIGATION
2 cartes pour la couverture générale de la France
(Échelle 1 / 1 000 000)
1 carte pour la région parisienne
(Échelle 1/250 000)
1 manuel complément aux cartes aéronautiques
1 guide VFR
2 EDITIONS PAR AN
AVRIL ET NOVEMBRE
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
CARTES FRANCE AU 1/500 000
4 cartes sur la base IGN pour la
couverture générale de la France
1 EDITION PAR AN EN
AVRIL
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD
POUR L'AVION
POUR LE PILOTE
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord
de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent
être présentés à la demande des services compétents
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (1)
Pour tout vol :
a)
hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant
les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel
de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
b)
les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux
opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;
c)
le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi
d)
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes
appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (2)
Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et
d'atterrissage sont différents :
le certificat d'immatriculation ou le document équivalent
le document de navigabilité CDN
le document de limitation de nuisances exigé
la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de
l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A
le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire
sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe.
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (3)
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago, destinées au commandant de bord
d'un aéronef intercepté
les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs
interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la
convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la
portée de l'équipage.
le carnet de route.
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS AVION (4)
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions
normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de
vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord
n'est pas obligatoire.
Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas
considérés comme documents de bord et ne doivent pas se
trouver à bord des aéronefs.
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus
tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du
commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
la date,
le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord,
l'origine et la destination du vol,
l'heure de départ et l'heure d'arrivée,
le temps de vol,
la nature du vol,
le carburant embarqué lors de l'avitaillement,
Huile ajoutée,
les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence
d'anomalie.RAS,
Signature de CdB
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ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien,
le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour
Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de
l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces
opérations d'entretien.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en
état consécutive à une anomalie signalée au carnet de
route, mention doit être faite des actions correctives
effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la
personne physique ayant effectué ces opérations.
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN
Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignés les opérations
d'entretien effectuées et leurs résultats :
livret d'aéronef;
le livret moteur;
la fiche hélice.
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
POUR LE PILOTE
1. Carnet de vol
2. Licence (+ pièce d’identité)
3. Certificat médical
4. Cartes de navigation
5. Dossier météo
6. Notam
7. PLN (si besoin)
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Réservé à l’autorité compétente
Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
LE PLAN DE VOL
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PHASES D’ALERTE
1. INCERFA
= Incertitude
2. ALERFA
= Alerte
3. DETRESFA
= Recherche et secours (SAR)
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
ENTRETIEN RESPONSABILITE
Le propriétaire d'un aéronef est responsable de
l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la
responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont
fixés conformément au code de l'aviation civile.
Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la
personne responsable au sens du présent paragraphe
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
BUT DE l’ENTRETIEN
L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des
personnes compétentes des opérations suivantes :
l'application d'un programme d'entretien accepté par les
services compétents ;
la correction de défectuosités ;
l'exécution de modifications ou de réparations ;
l'application des consignes de navigabilité.
Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas
considérées comme des opérations d'entretien.
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INAPTE AU VOL
Un aéronef est inapte au vol si :
l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son
document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de
vérifications appropriées; ou
l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou
les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une
réparation approuvée n'ont pas été observées; ou
l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et
des autres arrêtés applicables ou
l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté
et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou
à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en
service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables.
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
PROGRAMME D’ENTRETIEN
Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de
l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire».
Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur.
Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments
pour lesquels cette durée est limitée.
Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les
inspections de routine et les inspections détaillées.
Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de
fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant
qu'un désassemblage n'est pas nécessaire.
Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef
avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il
doit être tenu à jour.
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Cours théoriques JAR/FCL PPL (A)
INSPECTIONS
Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef
doit procéder de façon à détecter les défectuosités
et prévoir celles qui auraient des conséquences
catastrophiques;
Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des
vérifications résultant du programme d'entretien
accepté, indiquant par le détail les éléments à
contrôler et l'objectif de l'inspection.
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VOL DE CONTRÔLE
Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue
de l'accomplissement de certaines opérations
d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités
de leur exécution sont définis.
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