Le délégué élève et le Conseil de la Vie Lycéenne: un outil à destination des chefs d’établissement Rentrée 2008-2009 Diaporama réalisé en collaboration avec l’ ,
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Le délégué élève et
le Conseil de la Vie Lycéenne:
un outil à destination
des chefs d’établissement
Rentrée 2008-2009
Diaporama réalisé en collaboration avec l’
, l’AROEVEN de Limoges
et la Fédération des AROEVEN
Pour une construction citoyenne en E.P.L.E.
(Etablissement Public Local d’Enseignement)
Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement, conseillers
principaux d’éducation, professeurs principaux, professeurs,
Les AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education
Nationale), association complémentaire de l’Ecole, de par leur
expérience tant dans la sensibilisation aux élections des
représentants des élèves que dans la formation des élus,…
…vous proposent, à travers ce diaporama, de trouver des
informations qui peuvent vous aider à préparer la sensibilisation
et l’organisation des élections des différents représentants
élèves au sein de votre établissement.
NOUVEAUTE
Circulaires 2008-113 et
2008-114 du 29 août 2008
… Dans chaque lycée, le chef d'établissement procède à la désignation
d'une personne référente volontaire, qui peut être un conseiller principal
d'éducation ou tout autre membre de la communauté éducative. Ce référent
a notamment pour mission de s'assurer de la bonne diffusion des
informations et documents communiqués par le D.A.V.L…
Les échéances électorales de la rentrée…
Election des délégués de classe (collège et lycée) :
- 1er septembre au 4 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 6 octobre au 11 octobre 2008 : phase d’élection
Election des délégués élèves au Conseil d’Administration
(collège et lycée)
- 13 ou 18 octobre 2008 : phases de sensibilisation et d’élection
Election des délégués élèves au Conseil de la Vie Lycéenne
(lycée :voir présentation du diaporama CVL)
- 1er septembre au 11 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 13 et 18 octobre 2008 : phase d’élection
D’autres élections auront lieu comme :
Les représentants à la Commission Permanente (collège et lycée)
Les représentants au Conseil de Discipline (collège et lycée)
Les représentants au Conseil Académique à la Vie Lycéenne (élus au CVL)
Les représentants au Conseil Nationale à la Vie Lycéenne (élus au CAVL)
Sommaire…
De la sensibilisation au rôle de
délégué, à l’organisation des
élections :
- des délégués au Conseil de la Vie Lycéenne
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Le planning légal du CVL
• Affichage de la liste électorale à J-15.
• Les candidatures à J-10.
• La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par
correspondance) et J-3 pour les autres élèves.
• Elections entre le 13 et le 18 octobre 2008.
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Constitution du Conseil de la Vie Lycéenne :
7 titulaires et
3 titulaires et
suppléants élus
pour 2 ans parmi
les lycéens. Ils sont
élus par tous les
lycéens
3 suppléants élus
7
Le président du CVL
est le chef
d’établissement
+
pour 1 an parmi les
délégués de
l’Assemblée
Générale des
Délégués des
Elèves
8 représentants
des personnels et
2 parents d’élèves
sont désignés par
le Conseil
d’Administration du
lycée pour 1 an.
Ils accompagnent
les représentants
des élèves
1 vice-président
élu pour 1 an
parmi les 10
représentants du
CVL (il sera
membre de
droit au C.A.)
Le CVL est une instance
consultative qui doit être réuni
obligatoirement avant chaque
Conseil d’Administration.
Il donne son avis sur le budget
et le compte financier, le projet
d’établissement, le règlement
intérieur, les horaires de
l’établissement, la dotation
horaire, l’organisation des
études, l’orientation, la vie
associative…
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des idées de projets à mener au sein du CVL…
Rénovation des foyers socioéducatifs et/ou maison des
lycéens
Projet sur le développement
durable, échanges à visée
humanitaire…
Semaines culturelles,
animations internes,
soirées festives…
Action de prévention et de
sensibilisation (sida, MST, santé,
toxicomanie..) dans le cadre du
Comité d’Éducation à la santé et à la
citoyenneté…
Action de lutte contre la violence pour un
« mieux vivre » ensemble
Aides aux devoirs, tutorat
pour les nouveaux
élèves…
Lutte contre toutes les
formes d’exclusions
Création de journaux
lycéens, de radio
locale, de studio vidéo
Mise en place de fontaines à
eau, organisation de mini
« cafétérias »
Réorganisation de la
circulation de
l’information au sein du
lycée…
Action autour de l’éducation à
l’orientation
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des outils à utiliser :
« Le délégué flash »
à se procurer au CDI ou au
CRDP de votre région
Les candidatures au CVL…
• Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant
• La candidature porte les noms + prénoms + classes + signatures du titulaire et
de son (sa) suppléant(e).
• La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi et est déposée à J-10 du
scrutin chez le proviseur.
• Ce dernier dresse la liste des candidats dans l’ordre alphabétique en ayant tiré au sort
la lettre de départ.
• Les élèves en période en entreprise peuvent adresser leur candidature au chef
d’établissement en respectant les conditions décrites ci-dessus.
• Pour les élèves de 3ème PVP 6 heures:
• En considérant les circulaires n°2003-050 du 28 mars 2003 et n°2005-067
du 15 avril 2005 : les élèves scolarisés
intégralement en lycée professionnel
au titre du module de découverte
professionnelle de 6 heures doivent
se voir appliquer le statut de lycéens
et sont en conséquence électeurs et
éligibles au CVL.
La liste électorale du CVL…
• Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de
l’établissement (voir sur la diapositive suivante: les 3èmes PVP 6h en LP).
• Elle est affichée 15 jours avant le scrutin.
• Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l ’établissement
peuvent se porter candidat.
Pour les 7 mandats CVL de 2 ans.
Pour les 3 mandats CVL d ’1 an.
• Tous les élèves de l ’établissement sont
électeurs et éligibles.
• Ces mandats sont réservés aux
délégués de classes. Les élections
se déroulent pendant la première
Assemblée Générale des Délégués
Elèves (avant la fin de la 7ème
semaine suivant la rentrée).
• Un élève de terminale peut être suppléant
de n ’importe quel candidat titulaire sauf
lorsque celui-ci est en dernière année de
cycle d ’étude. (Terminale générale ou
technologique, 3ème PVP 6h, Terminale
CAP, BEP, Bac pro ou 2nde année post-bac).
•Des exemples ci-après
• Toutes les formules sont possibles
pour la composition du « ticket » de
candidatures.
• Un élève de terminale peut ainsi
être suppléant de n ’importe quel
candidat titulaire (même si ce
dernier est également en terminale).
Les tickets possibles pour les élections au
suffrage direct (7 postes pour 2 ans)
si le Titulaire est en :
Le Suppléant peut être en :
2nde
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
1ère
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
Terminale
2nde, 1ère, ou 1ère année BTS
3ème PVP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
2nde CAP ou BEP
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale CAP ou BEP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère bac pro
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale bac pro
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère année BTS
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
2nde année BTS
2nde, 1ère, 1ère année BTS
Le matériel de campagne électorale et de vote au CVL
• Profession de foi: impression à 10% effectifs élèves du lycée ( exemple : 500 élèves soit
50 professions de foi par candidats).
• Bulletin de vote remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance.
• 3 enveloppes pour le vote par correspondance.
Organisation des bureaux de vote
• Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote.
• Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement.
• Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est,
par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se
rendre à un bureau de vote dans la journée.
• La carte nationale lycéenne peut être présentée pour voter.
Le vote par correspondance
• En lycée professionnel, il faut permettre aux élèves en période de formation en entreprise
de voter.
• Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de
vote + 3 enveloppes.
Le vote par correspondance au CVL
L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin de vote.
L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et
prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1.
L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse
l’enveloppe n°2.
Le dépouillement
Il suit immédiatement la clôture des votes.
Rédaction puis affichage d’un procès-verbal
qui indique les noms des élus.
Envoi des résultats au rectorat.
Les contestations au CVL
Elles sont adressées au chef d’établissement dans les
5 jours (ouvrables) qui suivent la proclamation des
résultats.
Le chef d’établissement a 8 jours pour se prononcer.
Des personnes ressources au sein des Rectorats :
Votre Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL),
spécialiste, entre autre,
de la question de la
représentation des élèves au sein des établissements
scolaires et qui peut vous renseigner, vous aider, vous
accompagner en cas de nécessité.
N’hésitez pas à prendre contact !
http://www.vie-lyceenne.education.fr/
Circulaire n° 2000-14 du 11 juillet 2000
« La formation des délégués a pour objet de
les aider à assumer pleinement leur rôle au
sein des différentes instances de
l’établissement dans lesquelles ils sont
représentés (…) et à devenir des acteurs
à part entière de la communauté éducative »
Et l’AROEVEN peut vous accompagner grâce à son expérience.
Elle dispose de nombreuses ressources :
ressources humaines avec :
- ses formateurs (prenez contact avec votre
AROEVEN pour les modalités
d’intervention).
ressources documentaires avec :
- les agendas des délégués élèves en
collège ou lycée
- un DVD « Former les délégués »
- une brochure « La formation des délégués »
- une brochure « Etre professeur principal
en collège »
- des revues thématiques
Coordonnées des délégations régionales
Fédération des AROEVEN
01 45 88 62 77
[email protected]
AROEVEN d’Aix-Marseille
joindre la délégation PACA
AROEVEN Caen-Normandie
02 31 94 56 95
[email protected]
AROEVEN Lille-Nord Pas de Calais
03 20 75 10 85
[email protected]
AROEVEN de Clermont-Ferrand-Auvergne
04 73 91 27 02
[email protected]
AROEVEN Limoges-Limousin
05 55 79 95 67
[email protected]
AROEVEN Créteil-Ile de France
joindre la Fédération
AROEVEN Lyon-Rhône Alpes
04 78 58 17 05
[email protected]
AROEVEN Dijon-Bourgogne
03 80 67 33 43
[email protected]
AROEVEN MontpellierLanguedoc-Roussillon
04 67 02 41 20
[email protected]
AROEVEN Grenoble-Rhône-Alpes
04 76 44 43 43
[email protected]
AROEVEN Nancy-Metz-Lorraine
03 83 55 32 52
[email protected]
AROEVEN Amiens
joindre la délégation de
Lille-Nord –Pas de Calais
AROEVEN Besançon-Franche Comté
03 81 88 20 72
[email protected]
AROEVEN de Bordeaux-Aquitaine
05 56 92 7745
[email protected]
Coordonnées des délégations régionales
AROEVEN Nantes-Pays de Loire
02 40 34 20 02
ce.aroeven.ac-nantes.fr
AROEVEN Poitiers-Poitou Charentes
05 49 45 24 34
[email protected]
AROEVEN Strasbourg-Alsace
03 88 60 00 39
[email protected]
AROEVEN Provence-AlpesCôtes d’Azur
04 93 80 09 26
[email protected]
AROEVEN Reims-Champagne Ardenne
03 26 47 11 36
[email protected]
AROEVEN ToulouseMidi Pyrénées
05 61 53 54 12
[email protected]
AROEVEN Orléans-Tours-Centre
02 38 54 15 09
[email protected]
AROEVEN Bretagne
02 99 63 15 77
[email protected]
AROEVEN Versailles
Ile de France
01 45 07 98 10
[email protected]
AROEVEN Paris-Ile de France
01 45 39 25 35
[email protected]
AROEVEN Rouen-Normandie
02 35 98 01 80
[email protected]
Slide 2
Le délégué élève et
le Conseil de la Vie Lycéenne:
un outil à destination
des chefs d’établissement
Rentrée 2008-2009
Diaporama réalisé en collaboration avec l’
, l’AROEVEN de Limoges
et la Fédération des AROEVEN
Pour une construction citoyenne en E.P.L.E.
(Etablissement Public Local d’Enseignement)
Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement, conseillers
principaux d’éducation, professeurs principaux, professeurs,
Les AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education
Nationale), association complémentaire de l’Ecole, de par leur
expérience tant dans la sensibilisation aux élections des
représentants des élèves que dans la formation des élus,…
…vous proposent, à travers ce diaporama, de trouver des
informations qui peuvent vous aider à préparer la sensibilisation
et l’organisation des élections des différents représentants
élèves au sein de votre établissement.
NOUVEAUTE
Circulaires 2008-113 et
2008-114 du 29 août 2008
… Dans chaque lycée, le chef d'établissement procède à la désignation
d'une personne référente volontaire, qui peut être un conseiller principal
d'éducation ou tout autre membre de la communauté éducative. Ce référent
a notamment pour mission de s'assurer de la bonne diffusion des
informations et documents communiqués par le D.A.V.L…
Les échéances électorales de la rentrée…
Election des délégués de classe (collège et lycée) :
- 1er septembre au 4 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 6 octobre au 11 octobre 2008 : phase d’élection
Election des délégués élèves au Conseil d’Administration
(collège et lycée)
- 13 ou 18 octobre 2008 : phases de sensibilisation et d’élection
Election des délégués élèves au Conseil de la Vie Lycéenne
(lycée :voir présentation du diaporama CVL)
- 1er septembre au 11 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 13 et 18 octobre 2008 : phase d’élection
D’autres élections auront lieu comme :
Les représentants à la Commission Permanente (collège et lycée)
Les représentants au Conseil de Discipline (collège et lycée)
Les représentants au Conseil Académique à la Vie Lycéenne (élus au CVL)
Les représentants au Conseil Nationale à la Vie Lycéenne (élus au CAVL)
Sommaire…
De la sensibilisation au rôle de
délégué, à l’organisation des
élections :
- des délégués au Conseil de la Vie Lycéenne
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Le planning légal du CVL
• Affichage de la liste électorale à J-15.
• Les candidatures à J-10.
• La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par
correspondance) et J-3 pour les autres élèves.
• Elections entre le 13 et le 18 octobre 2008.
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Constitution du Conseil de la Vie Lycéenne :
7 titulaires et
3 titulaires et
suppléants élus
pour 2 ans parmi
les lycéens. Ils sont
élus par tous les
lycéens
3 suppléants élus
7
Le président du CVL
est le chef
d’établissement
+
pour 1 an parmi les
délégués de
l’Assemblée
Générale des
Délégués des
Elèves
8 représentants
des personnels et
2 parents d’élèves
sont désignés par
le Conseil
d’Administration du
lycée pour 1 an.
Ils accompagnent
les représentants
des élèves
1 vice-président
élu pour 1 an
parmi les 10
représentants du
CVL (il sera
membre de
droit au C.A.)
Le CVL est une instance
consultative qui doit être réuni
obligatoirement avant chaque
Conseil d’Administration.
Il donne son avis sur le budget
et le compte financier, le projet
d’établissement, le règlement
intérieur, les horaires de
l’établissement, la dotation
horaire, l’organisation des
études, l’orientation, la vie
associative…
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des idées de projets à mener au sein du CVL…
Rénovation des foyers socioéducatifs et/ou maison des
lycéens
Projet sur le développement
durable, échanges à visée
humanitaire…
Semaines culturelles,
animations internes,
soirées festives…
Action de prévention et de
sensibilisation (sida, MST, santé,
toxicomanie..) dans le cadre du
Comité d’Éducation à la santé et à la
citoyenneté…
Action de lutte contre la violence pour un
« mieux vivre » ensemble
Aides aux devoirs, tutorat
pour les nouveaux
élèves…
Lutte contre toutes les
formes d’exclusions
Création de journaux
lycéens, de radio
locale, de studio vidéo
Mise en place de fontaines à
eau, organisation de mini
« cafétérias »
Réorganisation de la
circulation de
l’information au sein du
lycée…
Action autour de l’éducation à
l’orientation
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des outils à utiliser :
« Le délégué flash »
à se procurer au CDI ou au
CRDP de votre région
Les candidatures au CVL…
• Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant
• La candidature porte les noms + prénoms + classes + signatures du titulaire et
de son (sa) suppléant(e).
• La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi et est déposée à J-10 du
scrutin chez le proviseur.
• Ce dernier dresse la liste des candidats dans l’ordre alphabétique en ayant tiré au sort
la lettre de départ.
• Les élèves en période en entreprise peuvent adresser leur candidature au chef
d’établissement en respectant les conditions décrites ci-dessus.
• Pour les élèves de 3ème PVP 6 heures:
• En considérant les circulaires n°2003-050 du 28 mars 2003 et n°2005-067
du 15 avril 2005 : les élèves scolarisés
intégralement en lycée professionnel
au titre du module de découverte
professionnelle de 6 heures doivent
se voir appliquer le statut de lycéens
et sont en conséquence électeurs et
éligibles au CVL.
La liste électorale du CVL…
• Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de
l’établissement (voir sur la diapositive suivante: les 3èmes PVP 6h en LP).
• Elle est affichée 15 jours avant le scrutin.
• Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l ’établissement
peuvent se porter candidat.
Pour les 7 mandats CVL de 2 ans.
Pour les 3 mandats CVL d ’1 an.
• Tous les élèves de l ’établissement sont
électeurs et éligibles.
• Ces mandats sont réservés aux
délégués de classes. Les élections
se déroulent pendant la première
Assemblée Générale des Délégués
Elèves (avant la fin de la 7ème
semaine suivant la rentrée).
• Un élève de terminale peut être suppléant
de n ’importe quel candidat titulaire sauf
lorsque celui-ci est en dernière année de
cycle d ’étude. (Terminale générale ou
technologique, 3ème PVP 6h, Terminale
CAP, BEP, Bac pro ou 2nde année post-bac).
•Des exemples ci-après
• Toutes les formules sont possibles
pour la composition du « ticket » de
candidatures.
• Un élève de terminale peut ainsi
être suppléant de n ’importe quel
candidat titulaire (même si ce
dernier est également en terminale).
Les tickets possibles pour les élections au
suffrage direct (7 postes pour 2 ans)
si le Titulaire est en :
Le Suppléant peut être en :
2nde
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
1ère
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
Terminale
2nde, 1ère, ou 1ère année BTS
3ème PVP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
2nde CAP ou BEP
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale CAP ou BEP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère bac pro
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale bac pro
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère année BTS
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
2nde année BTS
2nde, 1ère, 1ère année BTS
Le matériel de campagne électorale et de vote au CVL
• Profession de foi: impression à 10% effectifs élèves du lycée ( exemple : 500 élèves soit
50 professions de foi par candidats).
• Bulletin de vote remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance.
• 3 enveloppes pour le vote par correspondance.
Organisation des bureaux de vote
• Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote.
• Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement.
• Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est,
par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se
rendre à un bureau de vote dans la journée.
• La carte nationale lycéenne peut être présentée pour voter.
Le vote par correspondance
• En lycée professionnel, il faut permettre aux élèves en période de formation en entreprise
de voter.
• Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de
vote + 3 enveloppes.
Le vote par correspondance au CVL
L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin de vote.
L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et
prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1.
L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse
l’enveloppe n°2.
Le dépouillement
Il suit immédiatement la clôture des votes.
Rédaction puis affichage d’un procès-verbal
qui indique les noms des élus.
Envoi des résultats au rectorat.
Les contestations au CVL
Elles sont adressées au chef d’établissement dans les
5 jours (ouvrables) qui suivent la proclamation des
résultats.
Le chef d’établissement a 8 jours pour se prononcer.
Des personnes ressources au sein des Rectorats :
Votre Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL),
spécialiste, entre autre,
de la question de la
représentation des élèves au sein des établissements
scolaires et qui peut vous renseigner, vous aider, vous
accompagner en cas de nécessité.
N’hésitez pas à prendre contact !
http://www.vie-lyceenne.education.fr/
Circulaire n° 2000-14 du 11 juillet 2000
« La formation des délégués a pour objet de
les aider à assumer pleinement leur rôle au
sein des différentes instances de
l’établissement dans lesquelles ils sont
représentés (…) et à devenir des acteurs
à part entière de la communauté éducative »
Et l’AROEVEN peut vous accompagner grâce à son expérience.
Elle dispose de nombreuses ressources :
ressources humaines avec :
- ses formateurs (prenez contact avec votre
AROEVEN pour les modalités
d’intervention).
ressources documentaires avec :
- les agendas des délégués élèves en
collège ou lycée
- un DVD « Former les délégués »
- une brochure « La formation des délégués »
- une brochure « Etre professeur principal
en collège »
- des revues thématiques
Coordonnées des délégations régionales
Fédération des AROEVEN
01 45 88 62 77
[email protected]
AROEVEN d’Aix-Marseille
joindre la délégation PACA
AROEVEN Caen-Normandie
02 31 94 56 95
[email protected]
AROEVEN Lille-Nord Pas de Calais
03 20 75 10 85
[email protected]
AROEVEN de Clermont-Ferrand-Auvergne
04 73 91 27 02
[email protected]
AROEVEN Limoges-Limousin
05 55 79 95 67
[email protected]
AROEVEN Créteil-Ile de France
joindre la Fédération
AROEVEN Lyon-Rhône Alpes
04 78 58 17 05
[email protected]
AROEVEN Dijon-Bourgogne
03 80 67 33 43
[email protected]
AROEVEN MontpellierLanguedoc-Roussillon
04 67 02 41 20
[email protected]
AROEVEN Grenoble-Rhône-Alpes
04 76 44 43 43
[email protected]
AROEVEN Nancy-Metz-Lorraine
03 83 55 32 52
[email protected]
AROEVEN Amiens
joindre la délégation de
Lille-Nord –Pas de Calais
AROEVEN Besançon-Franche Comté
03 81 88 20 72
[email protected]
AROEVEN de Bordeaux-Aquitaine
05 56 92 7745
[email protected]
Coordonnées des délégations régionales
AROEVEN Nantes-Pays de Loire
02 40 34 20 02
ce.aroeven.ac-nantes.fr
AROEVEN Poitiers-Poitou Charentes
05 49 45 24 34
[email protected]
AROEVEN Strasbourg-Alsace
03 88 60 00 39
[email protected]
AROEVEN Provence-AlpesCôtes d’Azur
04 93 80 09 26
[email protected]
AROEVEN Reims-Champagne Ardenne
03 26 47 11 36
[email protected]
AROEVEN ToulouseMidi Pyrénées
05 61 53 54 12
[email protected]
AROEVEN Orléans-Tours-Centre
02 38 54 15 09
[email protected]
AROEVEN Bretagne
02 99 63 15 77
[email protected]
AROEVEN Versailles
Ile de France
01 45 07 98 10
[email protected]
AROEVEN Paris-Ile de France
01 45 39 25 35
[email protected]
AROEVEN Rouen-Normandie
02 35 98 01 80
[email protected]
Slide 3
Le délégué élève et
le Conseil de la Vie Lycéenne:
un outil à destination
des chefs d’établissement
Rentrée 2008-2009
Diaporama réalisé en collaboration avec l’
, l’AROEVEN de Limoges
et la Fédération des AROEVEN
Pour une construction citoyenne en E.P.L.E.
(Etablissement Public Local d’Enseignement)
Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement, conseillers
principaux d’éducation, professeurs principaux, professeurs,
Les AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education
Nationale), association complémentaire de l’Ecole, de par leur
expérience tant dans la sensibilisation aux élections des
représentants des élèves que dans la formation des élus,…
…vous proposent, à travers ce diaporama, de trouver des
informations qui peuvent vous aider à préparer la sensibilisation
et l’organisation des élections des différents représentants
élèves au sein de votre établissement.
NOUVEAUTE
Circulaires 2008-113 et
2008-114 du 29 août 2008
… Dans chaque lycée, le chef d'établissement procède à la désignation
d'une personne référente volontaire, qui peut être un conseiller principal
d'éducation ou tout autre membre de la communauté éducative. Ce référent
a notamment pour mission de s'assurer de la bonne diffusion des
informations et documents communiqués par le D.A.V.L…
Les échéances électorales de la rentrée…
Election des délégués de classe (collège et lycée) :
- 1er septembre au 4 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 6 octobre au 11 octobre 2008 : phase d’élection
Election des délégués élèves au Conseil d’Administration
(collège et lycée)
- 13 ou 18 octobre 2008 : phases de sensibilisation et d’élection
Election des délégués élèves au Conseil de la Vie Lycéenne
(lycée :voir présentation du diaporama CVL)
- 1er septembre au 11 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 13 et 18 octobre 2008 : phase d’élection
D’autres élections auront lieu comme :
Les représentants à la Commission Permanente (collège et lycée)
Les représentants au Conseil de Discipline (collège et lycée)
Les représentants au Conseil Académique à la Vie Lycéenne (élus au CVL)
Les représentants au Conseil Nationale à la Vie Lycéenne (élus au CAVL)
Sommaire…
De la sensibilisation au rôle de
délégué, à l’organisation des
élections :
- des délégués au Conseil de la Vie Lycéenne
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Le planning légal du CVL
• Affichage de la liste électorale à J-15.
• Les candidatures à J-10.
• La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par
correspondance) et J-3 pour les autres élèves.
• Elections entre le 13 et le 18 octobre 2008.
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Constitution du Conseil de la Vie Lycéenne :
7 titulaires et
3 titulaires et
suppléants élus
pour 2 ans parmi
les lycéens. Ils sont
élus par tous les
lycéens
3 suppléants élus
7
Le président du CVL
est le chef
d’établissement
+
pour 1 an parmi les
délégués de
l’Assemblée
Générale des
Délégués des
Elèves
8 représentants
des personnels et
2 parents d’élèves
sont désignés par
le Conseil
d’Administration du
lycée pour 1 an.
Ils accompagnent
les représentants
des élèves
1 vice-président
élu pour 1 an
parmi les 10
représentants du
CVL (il sera
membre de
droit au C.A.)
Le CVL est une instance
consultative qui doit être réuni
obligatoirement avant chaque
Conseil d’Administration.
Il donne son avis sur le budget
et le compte financier, le projet
d’établissement, le règlement
intérieur, les horaires de
l’établissement, la dotation
horaire, l’organisation des
études, l’orientation, la vie
associative…
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des idées de projets à mener au sein du CVL…
Rénovation des foyers socioéducatifs et/ou maison des
lycéens
Projet sur le développement
durable, échanges à visée
humanitaire…
Semaines culturelles,
animations internes,
soirées festives…
Action de prévention et de
sensibilisation (sida, MST, santé,
toxicomanie..) dans le cadre du
Comité d’Éducation à la santé et à la
citoyenneté…
Action de lutte contre la violence pour un
« mieux vivre » ensemble
Aides aux devoirs, tutorat
pour les nouveaux
élèves…
Lutte contre toutes les
formes d’exclusions
Création de journaux
lycéens, de radio
locale, de studio vidéo
Mise en place de fontaines à
eau, organisation de mini
« cafétérias »
Réorganisation de la
circulation de
l’information au sein du
lycée…
Action autour de l’éducation à
l’orientation
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des outils à utiliser :
« Le délégué flash »
à se procurer au CDI ou au
CRDP de votre région
Les candidatures au CVL…
• Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant
• La candidature porte les noms + prénoms + classes + signatures du titulaire et
de son (sa) suppléant(e).
• La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi et est déposée à J-10 du
scrutin chez le proviseur.
• Ce dernier dresse la liste des candidats dans l’ordre alphabétique en ayant tiré au sort
la lettre de départ.
• Les élèves en période en entreprise peuvent adresser leur candidature au chef
d’établissement en respectant les conditions décrites ci-dessus.
• Pour les élèves de 3ème PVP 6 heures:
• En considérant les circulaires n°2003-050 du 28 mars 2003 et n°2005-067
du 15 avril 2005 : les élèves scolarisés
intégralement en lycée professionnel
au titre du module de découverte
professionnelle de 6 heures doivent
se voir appliquer le statut de lycéens
et sont en conséquence électeurs et
éligibles au CVL.
La liste électorale du CVL…
• Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de
l’établissement (voir sur la diapositive suivante: les 3èmes PVP 6h en LP).
• Elle est affichée 15 jours avant le scrutin.
• Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l ’établissement
peuvent se porter candidat.
Pour les 7 mandats CVL de 2 ans.
Pour les 3 mandats CVL d ’1 an.
• Tous les élèves de l ’établissement sont
électeurs et éligibles.
• Ces mandats sont réservés aux
délégués de classes. Les élections
se déroulent pendant la première
Assemblée Générale des Délégués
Elèves (avant la fin de la 7ème
semaine suivant la rentrée).
• Un élève de terminale peut être suppléant
de n ’importe quel candidat titulaire sauf
lorsque celui-ci est en dernière année de
cycle d ’étude. (Terminale générale ou
technologique, 3ème PVP 6h, Terminale
CAP, BEP, Bac pro ou 2nde année post-bac).
•Des exemples ci-après
• Toutes les formules sont possibles
pour la composition du « ticket » de
candidatures.
• Un élève de terminale peut ainsi
être suppléant de n ’importe quel
candidat titulaire (même si ce
dernier est également en terminale).
Les tickets possibles pour les élections au
suffrage direct (7 postes pour 2 ans)
si le Titulaire est en :
Le Suppléant peut être en :
2nde
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
1ère
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
Terminale
2nde, 1ère, ou 1ère année BTS
3ème PVP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
2nde CAP ou BEP
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale CAP ou BEP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère bac pro
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale bac pro
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère année BTS
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
2nde année BTS
2nde, 1ère, 1ère année BTS
Le matériel de campagne électorale et de vote au CVL
• Profession de foi: impression à 10% effectifs élèves du lycée ( exemple : 500 élèves soit
50 professions de foi par candidats).
• Bulletin de vote remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance.
• 3 enveloppes pour le vote par correspondance.
Organisation des bureaux de vote
• Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote.
• Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement.
• Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est,
par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se
rendre à un bureau de vote dans la journée.
• La carte nationale lycéenne peut être présentée pour voter.
Le vote par correspondance
• En lycée professionnel, il faut permettre aux élèves en période de formation en entreprise
de voter.
• Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de
vote + 3 enveloppes.
Le vote par correspondance au CVL
L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin de vote.
L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et
prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1.
L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse
l’enveloppe n°2.
Le dépouillement
Il suit immédiatement la clôture des votes.
Rédaction puis affichage d’un procès-verbal
qui indique les noms des élus.
Envoi des résultats au rectorat.
Les contestations au CVL
Elles sont adressées au chef d’établissement dans les
5 jours (ouvrables) qui suivent la proclamation des
résultats.
Le chef d’établissement a 8 jours pour se prononcer.
Des personnes ressources au sein des Rectorats :
Votre Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL),
spécialiste, entre autre,
de la question de la
représentation des élèves au sein des établissements
scolaires et qui peut vous renseigner, vous aider, vous
accompagner en cas de nécessité.
N’hésitez pas à prendre contact !
http://www.vie-lyceenne.education.fr/
Circulaire n° 2000-14 du 11 juillet 2000
« La formation des délégués a pour objet de
les aider à assumer pleinement leur rôle au
sein des différentes instances de
l’établissement dans lesquelles ils sont
représentés (…) et à devenir des acteurs
à part entière de la communauté éducative »
Et l’AROEVEN peut vous accompagner grâce à son expérience.
Elle dispose de nombreuses ressources :
ressources humaines avec :
- ses formateurs (prenez contact avec votre
AROEVEN pour les modalités
d’intervention).
ressources documentaires avec :
- les agendas des délégués élèves en
collège ou lycée
- un DVD « Former les délégués »
- une brochure « La formation des délégués »
- une brochure « Etre professeur principal
en collège »
- des revues thématiques
Coordonnées des délégations régionales
Fédération des AROEVEN
01 45 88 62 77
[email protected]
AROEVEN d’Aix-Marseille
joindre la délégation PACA
AROEVEN Caen-Normandie
02 31 94 56 95
[email protected]
AROEVEN Lille-Nord Pas de Calais
03 20 75 10 85
[email protected]
AROEVEN de Clermont-Ferrand-Auvergne
04 73 91 27 02
[email protected]
AROEVEN Limoges-Limousin
05 55 79 95 67
[email protected]
AROEVEN Créteil-Ile de France
joindre la Fédération
AROEVEN Lyon-Rhône Alpes
04 78 58 17 05
[email protected]
AROEVEN Dijon-Bourgogne
03 80 67 33 43
[email protected]
AROEVEN MontpellierLanguedoc-Roussillon
04 67 02 41 20
[email protected]
AROEVEN Grenoble-Rhône-Alpes
04 76 44 43 43
[email protected]
AROEVEN Nancy-Metz-Lorraine
03 83 55 32 52
[email protected]
AROEVEN Amiens
joindre la délégation de
Lille-Nord –Pas de Calais
AROEVEN Besançon-Franche Comté
03 81 88 20 72
[email protected]
AROEVEN de Bordeaux-Aquitaine
05 56 92 7745
[email protected]
Coordonnées des délégations régionales
AROEVEN Nantes-Pays de Loire
02 40 34 20 02
ce.aroeven.ac-nantes.fr
AROEVEN Poitiers-Poitou Charentes
05 49 45 24 34
[email protected]
AROEVEN Strasbourg-Alsace
03 88 60 00 39
[email protected]
AROEVEN Provence-AlpesCôtes d’Azur
04 93 80 09 26
[email protected]
AROEVEN Reims-Champagne Ardenne
03 26 47 11 36
[email protected]
AROEVEN ToulouseMidi Pyrénées
05 61 53 54 12
[email protected]
AROEVEN Orléans-Tours-Centre
02 38 54 15 09
[email protected]
AROEVEN Bretagne
02 99 63 15 77
[email protected]
AROEVEN Versailles
Ile de France
01 45 07 98 10
[email protected]
AROEVEN Paris-Ile de France
01 45 39 25 35
[email protected]
AROEVEN Rouen-Normandie
02 35 98 01 80
[email protected]
Slide 4
Le délégué élève et
le Conseil de la Vie Lycéenne:
un outil à destination
des chefs d’établissement
Rentrée 2008-2009
Diaporama réalisé en collaboration avec l’
, l’AROEVEN de Limoges
et la Fédération des AROEVEN
Pour une construction citoyenne en E.P.L.E.
(Etablissement Public Local d’Enseignement)
Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement, conseillers
principaux d’éducation, professeurs principaux, professeurs,
Les AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education
Nationale), association complémentaire de l’Ecole, de par leur
expérience tant dans la sensibilisation aux élections des
représentants des élèves que dans la formation des élus,…
…vous proposent, à travers ce diaporama, de trouver des
informations qui peuvent vous aider à préparer la sensibilisation
et l’organisation des élections des différents représentants
élèves au sein de votre établissement.
NOUVEAUTE
Circulaires 2008-113 et
2008-114 du 29 août 2008
… Dans chaque lycée, le chef d'établissement procède à la désignation
d'une personne référente volontaire, qui peut être un conseiller principal
d'éducation ou tout autre membre de la communauté éducative. Ce référent
a notamment pour mission de s'assurer de la bonne diffusion des
informations et documents communiqués par le D.A.V.L…
Les échéances électorales de la rentrée…
Election des délégués de classe (collège et lycée) :
- 1er septembre au 4 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 6 octobre au 11 octobre 2008 : phase d’élection
Election des délégués élèves au Conseil d’Administration
(collège et lycée)
- 13 ou 18 octobre 2008 : phases de sensibilisation et d’élection
Election des délégués élèves au Conseil de la Vie Lycéenne
(lycée :voir présentation du diaporama CVL)
- 1er septembre au 11 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 13 et 18 octobre 2008 : phase d’élection
D’autres élections auront lieu comme :
Les représentants à la Commission Permanente (collège et lycée)
Les représentants au Conseil de Discipline (collège et lycée)
Les représentants au Conseil Académique à la Vie Lycéenne (élus au CVL)
Les représentants au Conseil Nationale à la Vie Lycéenne (élus au CAVL)
Sommaire…
De la sensibilisation au rôle de
délégué, à l’organisation des
élections :
- des délégués au Conseil de la Vie Lycéenne
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Le planning légal du CVL
• Affichage de la liste électorale à J-15.
• Les candidatures à J-10.
• La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par
correspondance) et J-3 pour les autres élèves.
• Elections entre le 13 et le 18 octobre 2008.
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Constitution du Conseil de la Vie Lycéenne :
7 titulaires et
3 titulaires et
suppléants élus
pour 2 ans parmi
les lycéens. Ils sont
élus par tous les
lycéens
3 suppléants élus
7
Le président du CVL
est le chef
d’établissement
+
pour 1 an parmi les
délégués de
l’Assemblée
Générale des
Délégués des
Elèves
8 représentants
des personnels et
2 parents d’élèves
sont désignés par
le Conseil
d’Administration du
lycée pour 1 an.
Ils accompagnent
les représentants
des élèves
1 vice-président
élu pour 1 an
parmi les 10
représentants du
CVL (il sera
membre de
droit au C.A.)
Le CVL est une instance
consultative qui doit être réuni
obligatoirement avant chaque
Conseil d’Administration.
Il donne son avis sur le budget
et le compte financier, le projet
d’établissement, le règlement
intérieur, les horaires de
l’établissement, la dotation
horaire, l’organisation des
études, l’orientation, la vie
associative…
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des idées de projets à mener au sein du CVL…
Rénovation des foyers socioéducatifs et/ou maison des
lycéens
Projet sur le développement
durable, échanges à visée
humanitaire…
Semaines culturelles,
animations internes,
soirées festives…
Action de prévention et de
sensibilisation (sida, MST, santé,
toxicomanie..) dans le cadre du
Comité d’Éducation à la santé et à la
citoyenneté…
Action de lutte contre la violence pour un
« mieux vivre » ensemble
Aides aux devoirs, tutorat
pour les nouveaux
élèves…
Lutte contre toutes les
formes d’exclusions
Création de journaux
lycéens, de radio
locale, de studio vidéo
Mise en place de fontaines à
eau, organisation de mini
« cafétérias »
Réorganisation de la
circulation de
l’information au sein du
lycée…
Action autour de l’éducation à
l’orientation
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des outils à utiliser :
« Le délégué flash »
à se procurer au CDI ou au
CRDP de votre région
Les candidatures au CVL…
• Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant
• La candidature porte les noms + prénoms + classes + signatures du titulaire et
de son (sa) suppléant(e).
• La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi et est déposée à J-10 du
scrutin chez le proviseur.
• Ce dernier dresse la liste des candidats dans l’ordre alphabétique en ayant tiré au sort
la lettre de départ.
• Les élèves en période en entreprise peuvent adresser leur candidature au chef
d’établissement en respectant les conditions décrites ci-dessus.
• Pour les élèves de 3ème PVP 6 heures:
• En considérant les circulaires n°2003-050 du 28 mars 2003 et n°2005-067
du 15 avril 2005 : les élèves scolarisés
intégralement en lycée professionnel
au titre du module de découverte
professionnelle de 6 heures doivent
se voir appliquer le statut de lycéens
et sont en conséquence électeurs et
éligibles au CVL.
La liste électorale du CVL…
• Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de
l’établissement (voir sur la diapositive suivante: les 3èmes PVP 6h en LP).
• Elle est affichée 15 jours avant le scrutin.
• Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l ’établissement
peuvent se porter candidat.
Pour les 7 mandats CVL de 2 ans.
Pour les 3 mandats CVL d ’1 an.
• Tous les élèves de l ’établissement sont
électeurs et éligibles.
• Ces mandats sont réservés aux
délégués de classes. Les élections
se déroulent pendant la première
Assemblée Générale des Délégués
Elèves (avant la fin de la 7ème
semaine suivant la rentrée).
• Un élève de terminale peut être suppléant
de n ’importe quel candidat titulaire sauf
lorsque celui-ci est en dernière année de
cycle d ’étude. (Terminale générale ou
technologique, 3ème PVP 6h, Terminale
CAP, BEP, Bac pro ou 2nde année post-bac).
•Des exemples ci-après
• Toutes les formules sont possibles
pour la composition du « ticket » de
candidatures.
• Un élève de terminale peut ainsi
être suppléant de n ’importe quel
candidat titulaire (même si ce
dernier est également en terminale).
Les tickets possibles pour les élections au
suffrage direct (7 postes pour 2 ans)
si le Titulaire est en :
Le Suppléant peut être en :
2nde
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
1ère
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
Terminale
2nde, 1ère, ou 1ère année BTS
3ème PVP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
2nde CAP ou BEP
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale CAP ou BEP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère bac pro
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale bac pro
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère année BTS
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
2nde année BTS
2nde, 1ère, 1ère année BTS
Le matériel de campagne électorale et de vote au CVL
• Profession de foi: impression à 10% effectifs élèves du lycée ( exemple : 500 élèves soit
50 professions de foi par candidats).
• Bulletin de vote remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance.
• 3 enveloppes pour le vote par correspondance.
Organisation des bureaux de vote
• Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote.
• Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement.
• Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est,
par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se
rendre à un bureau de vote dans la journée.
• La carte nationale lycéenne peut être présentée pour voter.
Le vote par correspondance
• En lycée professionnel, il faut permettre aux élèves en période de formation en entreprise
de voter.
• Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de
vote + 3 enveloppes.
Le vote par correspondance au CVL
L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin de vote.
L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et
prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1.
L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse
l’enveloppe n°2.
Le dépouillement
Il suit immédiatement la clôture des votes.
Rédaction puis affichage d’un procès-verbal
qui indique les noms des élus.
Envoi des résultats au rectorat.
Les contestations au CVL
Elles sont adressées au chef d’établissement dans les
5 jours (ouvrables) qui suivent la proclamation des
résultats.
Le chef d’établissement a 8 jours pour se prononcer.
Des personnes ressources au sein des Rectorats :
Votre Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL),
spécialiste, entre autre,
de la question de la
représentation des élèves au sein des établissements
scolaires et qui peut vous renseigner, vous aider, vous
accompagner en cas de nécessité.
N’hésitez pas à prendre contact !
http://www.vie-lyceenne.education.fr/
Circulaire n° 2000-14 du 11 juillet 2000
« La formation des délégués a pour objet de
les aider à assumer pleinement leur rôle au
sein des différentes instances de
l’établissement dans lesquelles ils sont
représentés (…) et à devenir des acteurs
à part entière de la communauté éducative »
Et l’AROEVEN peut vous accompagner grâce à son expérience.
Elle dispose de nombreuses ressources :
ressources humaines avec :
- ses formateurs (prenez contact avec votre
AROEVEN pour les modalités
d’intervention).
ressources documentaires avec :
- les agendas des délégués élèves en
collège ou lycée
- un DVD « Former les délégués »
- une brochure « La formation des délégués »
- une brochure « Etre professeur principal
en collège »
- des revues thématiques
Coordonnées des délégations régionales
Fédération des AROEVEN
01 45 88 62 77
[email protected]
AROEVEN d’Aix-Marseille
joindre la délégation PACA
AROEVEN Caen-Normandie
02 31 94 56 95
[email protected]
AROEVEN Lille-Nord Pas de Calais
03 20 75 10 85
[email protected]
AROEVEN de Clermont-Ferrand-Auvergne
04 73 91 27 02
[email protected]
AROEVEN Limoges-Limousin
05 55 79 95 67
[email protected]
AROEVEN Créteil-Ile de France
joindre la Fédération
AROEVEN Lyon-Rhône Alpes
04 78 58 17 05
[email protected]
AROEVEN Dijon-Bourgogne
03 80 67 33 43
[email protected]
AROEVEN MontpellierLanguedoc-Roussillon
04 67 02 41 20
[email protected]
AROEVEN Grenoble-Rhône-Alpes
04 76 44 43 43
[email protected]
AROEVEN Nancy-Metz-Lorraine
03 83 55 32 52
[email protected]
AROEVEN Amiens
joindre la délégation de
Lille-Nord –Pas de Calais
AROEVEN Besançon-Franche Comté
03 81 88 20 72
[email protected]
AROEVEN de Bordeaux-Aquitaine
05 56 92 7745
[email protected]
Coordonnées des délégations régionales
AROEVEN Nantes-Pays de Loire
02 40 34 20 02
ce.aroeven.ac-nantes.fr
AROEVEN Poitiers-Poitou Charentes
05 49 45 24 34
[email protected]
AROEVEN Strasbourg-Alsace
03 88 60 00 39
[email protected]
AROEVEN Provence-AlpesCôtes d’Azur
04 93 80 09 26
[email protected]
AROEVEN Reims-Champagne Ardenne
03 26 47 11 36
[email protected]
AROEVEN ToulouseMidi Pyrénées
05 61 53 54 12
[email protected]
AROEVEN Orléans-Tours-Centre
02 38 54 15 09
[email protected]
AROEVEN Bretagne
02 99 63 15 77
[email protected]
AROEVEN Versailles
Ile de France
01 45 07 98 10
[email protected]
AROEVEN Paris-Ile de France
01 45 39 25 35
[email protected]
AROEVEN Rouen-Normandie
02 35 98 01 80
[email protected]
Slide 5
Le délégué élève et
le Conseil de la Vie Lycéenne:
un outil à destination
des chefs d’établissement
Rentrée 2008-2009
Diaporama réalisé en collaboration avec l’
, l’AROEVEN de Limoges
et la Fédération des AROEVEN
Pour une construction citoyenne en E.P.L.E.
(Etablissement Public Local d’Enseignement)
Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement, conseillers
principaux d’éducation, professeurs principaux, professeurs,
Les AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education
Nationale), association complémentaire de l’Ecole, de par leur
expérience tant dans la sensibilisation aux élections des
représentants des élèves que dans la formation des élus,…
…vous proposent, à travers ce diaporama, de trouver des
informations qui peuvent vous aider à préparer la sensibilisation
et l’organisation des élections des différents représentants
élèves au sein de votre établissement.
NOUVEAUTE
Circulaires 2008-113 et
2008-114 du 29 août 2008
… Dans chaque lycée, le chef d'établissement procède à la désignation
d'une personne référente volontaire, qui peut être un conseiller principal
d'éducation ou tout autre membre de la communauté éducative. Ce référent
a notamment pour mission de s'assurer de la bonne diffusion des
informations et documents communiqués par le D.A.V.L…
Les échéances électorales de la rentrée…
Election des délégués de classe (collège et lycée) :
- 1er septembre au 4 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 6 octobre au 11 octobre 2008 : phase d’élection
Election des délégués élèves au Conseil d’Administration
(collège et lycée)
- 13 ou 18 octobre 2008 : phases de sensibilisation et d’élection
Election des délégués élèves au Conseil de la Vie Lycéenne
(lycée :voir présentation du diaporama CVL)
- 1er septembre au 11 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 13 et 18 octobre 2008 : phase d’élection
D’autres élections auront lieu comme :
Les représentants à la Commission Permanente (collège et lycée)
Les représentants au Conseil de Discipline (collège et lycée)
Les représentants au Conseil Académique à la Vie Lycéenne (élus au CVL)
Les représentants au Conseil Nationale à la Vie Lycéenne (élus au CAVL)
Sommaire…
De la sensibilisation au rôle de
délégué, à l’organisation des
élections :
- des délégués au Conseil de la Vie Lycéenne
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Le planning légal du CVL
• Affichage de la liste électorale à J-15.
• Les candidatures à J-10.
• La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par
correspondance) et J-3 pour les autres élèves.
• Elections entre le 13 et le 18 octobre 2008.
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Constitution du Conseil de la Vie Lycéenne :
7 titulaires et
3 titulaires et
suppléants élus
pour 2 ans parmi
les lycéens. Ils sont
élus par tous les
lycéens
3 suppléants élus
7
Le président du CVL
est le chef
d’établissement
+
pour 1 an parmi les
délégués de
l’Assemblée
Générale des
Délégués des
Elèves
8 représentants
des personnels et
2 parents d’élèves
sont désignés par
le Conseil
d’Administration du
lycée pour 1 an.
Ils accompagnent
les représentants
des élèves
1 vice-président
élu pour 1 an
parmi les 10
représentants du
CVL (il sera
membre de
droit au C.A.)
Le CVL est une instance
consultative qui doit être réuni
obligatoirement avant chaque
Conseil d’Administration.
Il donne son avis sur le budget
et le compte financier, le projet
d’établissement, le règlement
intérieur, les horaires de
l’établissement, la dotation
horaire, l’organisation des
études, l’orientation, la vie
associative…
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des idées de projets à mener au sein du CVL…
Rénovation des foyers socioéducatifs et/ou maison des
lycéens
Projet sur le développement
durable, échanges à visée
humanitaire…
Semaines culturelles,
animations internes,
soirées festives…
Action de prévention et de
sensibilisation (sida, MST, santé,
toxicomanie..) dans le cadre du
Comité d’Éducation à la santé et à la
citoyenneté…
Action de lutte contre la violence pour un
« mieux vivre » ensemble
Aides aux devoirs, tutorat
pour les nouveaux
élèves…
Lutte contre toutes les
formes d’exclusions
Création de journaux
lycéens, de radio
locale, de studio vidéo
Mise en place de fontaines à
eau, organisation de mini
« cafétérias »
Réorganisation de la
circulation de
l’information au sein du
lycée…
Action autour de l’éducation à
l’orientation
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des outils à utiliser :
« Le délégué flash »
à se procurer au CDI ou au
CRDP de votre région
Les candidatures au CVL…
• Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant
• La candidature porte les noms + prénoms + classes + signatures du titulaire et
de son (sa) suppléant(e).
• La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi et est déposée à J-10 du
scrutin chez le proviseur.
• Ce dernier dresse la liste des candidats dans l’ordre alphabétique en ayant tiré au sort
la lettre de départ.
• Les élèves en période en entreprise peuvent adresser leur candidature au chef
d’établissement en respectant les conditions décrites ci-dessus.
• Pour les élèves de 3ème PVP 6 heures:
• En considérant les circulaires n°2003-050 du 28 mars 2003 et n°2005-067
du 15 avril 2005 : les élèves scolarisés
intégralement en lycée professionnel
au titre du module de découverte
professionnelle de 6 heures doivent
se voir appliquer le statut de lycéens
et sont en conséquence électeurs et
éligibles au CVL.
La liste électorale du CVL…
• Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de
l’établissement (voir sur la diapositive suivante: les 3èmes PVP 6h en LP).
• Elle est affichée 15 jours avant le scrutin.
• Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l ’établissement
peuvent se porter candidat.
Pour les 7 mandats CVL de 2 ans.
Pour les 3 mandats CVL d ’1 an.
• Tous les élèves de l ’établissement sont
électeurs et éligibles.
• Ces mandats sont réservés aux
délégués de classes. Les élections
se déroulent pendant la première
Assemblée Générale des Délégués
Elèves (avant la fin de la 7ème
semaine suivant la rentrée).
• Un élève de terminale peut être suppléant
de n ’importe quel candidat titulaire sauf
lorsque celui-ci est en dernière année de
cycle d ’étude. (Terminale générale ou
technologique, 3ème PVP 6h, Terminale
CAP, BEP, Bac pro ou 2nde année post-bac).
•Des exemples ci-après
• Toutes les formules sont possibles
pour la composition du « ticket » de
candidatures.
• Un élève de terminale peut ainsi
être suppléant de n ’importe quel
candidat titulaire (même si ce
dernier est également en terminale).
Les tickets possibles pour les élections au
suffrage direct (7 postes pour 2 ans)
si le Titulaire est en :
Le Suppléant peut être en :
2nde
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
1ère
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
Terminale
2nde, 1ère, ou 1ère année BTS
3ème PVP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
2nde CAP ou BEP
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale CAP ou BEP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère bac pro
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale bac pro
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère année BTS
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
2nde année BTS
2nde, 1ère, 1ère année BTS
Le matériel de campagne électorale et de vote au CVL
• Profession de foi: impression à 10% effectifs élèves du lycée ( exemple : 500 élèves soit
50 professions de foi par candidats).
• Bulletin de vote remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance.
• 3 enveloppes pour le vote par correspondance.
Organisation des bureaux de vote
• Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote.
• Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement.
• Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est,
par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se
rendre à un bureau de vote dans la journée.
• La carte nationale lycéenne peut être présentée pour voter.
Le vote par correspondance
• En lycée professionnel, il faut permettre aux élèves en période de formation en entreprise
de voter.
• Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de
vote + 3 enveloppes.
Le vote par correspondance au CVL
L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin de vote.
L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et
prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1.
L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse
l’enveloppe n°2.
Le dépouillement
Il suit immédiatement la clôture des votes.
Rédaction puis affichage d’un procès-verbal
qui indique les noms des élus.
Envoi des résultats au rectorat.
Les contestations au CVL
Elles sont adressées au chef d’établissement dans les
5 jours (ouvrables) qui suivent la proclamation des
résultats.
Le chef d’établissement a 8 jours pour se prononcer.
Des personnes ressources au sein des Rectorats :
Votre Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL),
spécialiste, entre autre,
de la question de la
représentation des élèves au sein des établissements
scolaires et qui peut vous renseigner, vous aider, vous
accompagner en cas de nécessité.
N’hésitez pas à prendre contact !
http://www.vie-lyceenne.education.fr/
Circulaire n° 2000-14 du 11 juillet 2000
« La formation des délégués a pour objet de
les aider à assumer pleinement leur rôle au
sein des différentes instances de
l’établissement dans lesquelles ils sont
représentés (…) et à devenir des acteurs
à part entière de la communauté éducative »
Et l’AROEVEN peut vous accompagner grâce à son expérience.
Elle dispose de nombreuses ressources :
ressources humaines avec :
- ses formateurs (prenez contact avec votre
AROEVEN pour les modalités
d’intervention).
ressources documentaires avec :
- les agendas des délégués élèves en
collège ou lycée
- un DVD « Former les délégués »
- une brochure « La formation des délégués »
- une brochure « Etre professeur principal
en collège »
- des revues thématiques
Coordonnées des délégations régionales
Fédération des AROEVEN
01 45 88 62 77
[email protected]
AROEVEN d’Aix-Marseille
joindre la délégation PACA
AROEVEN Caen-Normandie
02 31 94 56 95
[email protected]
AROEVEN Lille-Nord Pas de Calais
03 20 75 10 85
[email protected]
AROEVEN de Clermont-Ferrand-Auvergne
04 73 91 27 02
[email protected]
AROEVEN Limoges-Limousin
05 55 79 95 67
[email protected]
AROEVEN Créteil-Ile de France
joindre la Fédération
AROEVEN Lyon-Rhône Alpes
04 78 58 17 05
[email protected]
AROEVEN Dijon-Bourgogne
03 80 67 33 43
[email protected]
AROEVEN MontpellierLanguedoc-Roussillon
04 67 02 41 20
[email protected]
AROEVEN Grenoble-Rhône-Alpes
04 76 44 43 43
[email protected]
AROEVEN Nancy-Metz-Lorraine
03 83 55 32 52
[email protected]
AROEVEN Amiens
joindre la délégation de
Lille-Nord –Pas de Calais
AROEVEN Besançon-Franche Comté
03 81 88 20 72
[email protected]
AROEVEN de Bordeaux-Aquitaine
05 56 92 7745
[email protected]
Coordonnées des délégations régionales
AROEVEN Nantes-Pays de Loire
02 40 34 20 02
ce.aroeven.ac-nantes.fr
AROEVEN Poitiers-Poitou Charentes
05 49 45 24 34
[email protected]
AROEVEN Strasbourg-Alsace
03 88 60 00 39
[email protected]
AROEVEN Provence-AlpesCôtes d’Azur
04 93 80 09 26
[email protected]
AROEVEN Reims-Champagne Ardenne
03 26 47 11 36
[email protected]
AROEVEN ToulouseMidi Pyrénées
05 61 53 54 12
[email protected]
AROEVEN Orléans-Tours-Centre
02 38 54 15 09
[email protected]
AROEVEN Bretagne
02 99 63 15 77
[email protected]
AROEVEN Versailles
Ile de France
01 45 07 98 10
[email protected]
AROEVEN Paris-Ile de France
01 45 39 25 35
[email protected]
AROEVEN Rouen-Normandie
02 35 98 01 80
[email protected]
Slide 6
Le délégué élève et
le Conseil de la Vie Lycéenne:
un outil à destination
des chefs d’établissement
Rentrée 2008-2009
Diaporama réalisé en collaboration avec l’
, l’AROEVEN de Limoges
et la Fédération des AROEVEN
Pour une construction citoyenne en E.P.L.E.
(Etablissement Public Local d’Enseignement)
Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement, conseillers
principaux d’éducation, professeurs principaux, professeurs,
Les AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education
Nationale), association complémentaire de l’Ecole, de par leur
expérience tant dans la sensibilisation aux élections des
représentants des élèves que dans la formation des élus,…
…vous proposent, à travers ce diaporama, de trouver des
informations qui peuvent vous aider à préparer la sensibilisation
et l’organisation des élections des différents représentants
élèves au sein de votre établissement.
NOUVEAUTE
Circulaires 2008-113 et
2008-114 du 29 août 2008
… Dans chaque lycée, le chef d'établissement procède à la désignation
d'une personne référente volontaire, qui peut être un conseiller principal
d'éducation ou tout autre membre de la communauté éducative. Ce référent
a notamment pour mission de s'assurer de la bonne diffusion des
informations et documents communiqués par le D.A.V.L…
Les échéances électorales de la rentrée…
Election des délégués de classe (collège et lycée) :
- 1er septembre au 4 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 6 octobre au 11 octobre 2008 : phase d’élection
Election des délégués élèves au Conseil d’Administration
(collège et lycée)
- 13 ou 18 octobre 2008 : phases de sensibilisation et d’élection
Election des délégués élèves au Conseil de la Vie Lycéenne
(lycée :voir présentation du diaporama CVL)
- 1er septembre au 11 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 13 et 18 octobre 2008 : phase d’élection
D’autres élections auront lieu comme :
Les représentants à la Commission Permanente (collège et lycée)
Les représentants au Conseil de Discipline (collège et lycée)
Les représentants au Conseil Académique à la Vie Lycéenne (élus au CVL)
Les représentants au Conseil Nationale à la Vie Lycéenne (élus au CAVL)
Sommaire…
De la sensibilisation au rôle de
délégué, à l’organisation des
élections :
- des délégués au Conseil de la Vie Lycéenne
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Le planning légal du CVL
• Affichage de la liste électorale à J-15.
• Les candidatures à J-10.
• La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par
correspondance) et J-3 pour les autres élèves.
• Elections entre le 13 et le 18 octobre 2008.
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Constitution du Conseil de la Vie Lycéenne :
7 titulaires et
3 titulaires et
suppléants élus
pour 2 ans parmi
les lycéens. Ils sont
élus par tous les
lycéens
3 suppléants élus
7
Le président du CVL
est le chef
d’établissement
+
pour 1 an parmi les
délégués de
l’Assemblée
Générale des
Délégués des
Elèves
8 représentants
des personnels et
2 parents d’élèves
sont désignés par
le Conseil
d’Administration du
lycée pour 1 an.
Ils accompagnent
les représentants
des élèves
1 vice-président
élu pour 1 an
parmi les 10
représentants du
CVL (il sera
membre de
droit au C.A.)
Le CVL est une instance
consultative qui doit être réuni
obligatoirement avant chaque
Conseil d’Administration.
Il donne son avis sur le budget
et le compte financier, le projet
d’établissement, le règlement
intérieur, les horaires de
l’établissement, la dotation
horaire, l’organisation des
études, l’orientation, la vie
associative…
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des idées de projets à mener au sein du CVL…
Rénovation des foyers socioéducatifs et/ou maison des
lycéens
Projet sur le développement
durable, échanges à visée
humanitaire…
Semaines culturelles,
animations internes,
soirées festives…
Action de prévention et de
sensibilisation (sida, MST, santé,
toxicomanie..) dans le cadre du
Comité d’Éducation à la santé et à la
citoyenneté…
Action de lutte contre la violence pour un
« mieux vivre » ensemble
Aides aux devoirs, tutorat
pour les nouveaux
élèves…
Lutte contre toutes les
formes d’exclusions
Création de journaux
lycéens, de radio
locale, de studio vidéo
Mise en place de fontaines à
eau, organisation de mini
« cafétérias »
Réorganisation de la
circulation de
l’information au sein du
lycée…
Action autour de l’éducation à
l’orientation
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des outils à utiliser :
« Le délégué flash »
à se procurer au CDI ou au
CRDP de votre région
Les candidatures au CVL…
• Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant
• La candidature porte les noms + prénoms + classes + signatures du titulaire et
de son (sa) suppléant(e).
• La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi et est déposée à J-10 du
scrutin chez le proviseur.
• Ce dernier dresse la liste des candidats dans l’ordre alphabétique en ayant tiré au sort
la lettre de départ.
• Les élèves en période en entreprise peuvent adresser leur candidature au chef
d’établissement en respectant les conditions décrites ci-dessus.
• Pour les élèves de 3ème PVP 6 heures:
• En considérant les circulaires n°2003-050 du 28 mars 2003 et n°2005-067
du 15 avril 2005 : les élèves scolarisés
intégralement en lycée professionnel
au titre du module de découverte
professionnelle de 6 heures doivent
se voir appliquer le statut de lycéens
et sont en conséquence électeurs et
éligibles au CVL.
La liste électorale du CVL…
• Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de
l’établissement (voir sur la diapositive suivante: les 3èmes PVP 6h en LP).
• Elle est affichée 15 jours avant le scrutin.
• Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l ’établissement
peuvent se porter candidat.
Pour les 7 mandats CVL de 2 ans.
Pour les 3 mandats CVL d ’1 an.
• Tous les élèves de l ’établissement sont
électeurs et éligibles.
• Ces mandats sont réservés aux
délégués de classes. Les élections
se déroulent pendant la première
Assemblée Générale des Délégués
Elèves (avant la fin de la 7ème
semaine suivant la rentrée).
• Un élève de terminale peut être suppléant
de n ’importe quel candidat titulaire sauf
lorsque celui-ci est en dernière année de
cycle d ’étude. (Terminale générale ou
technologique, 3ème PVP 6h, Terminale
CAP, BEP, Bac pro ou 2nde année post-bac).
•Des exemples ci-après
• Toutes les formules sont possibles
pour la composition du « ticket » de
candidatures.
• Un élève de terminale peut ainsi
être suppléant de n ’importe quel
candidat titulaire (même si ce
dernier est également en terminale).
Les tickets possibles pour les élections au
suffrage direct (7 postes pour 2 ans)
si le Titulaire est en :
Le Suppléant peut être en :
2nde
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
1ère
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
Terminale
2nde, 1ère, ou 1ère année BTS
3ème PVP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
2nde CAP ou BEP
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale CAP ou BEP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère bac pro
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale bac pro
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère année BTS
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
2nde année BTS
2nde, 1ère, 1ère année BTS
Le matériel de campagne électorale et de vote au CVL
• Profession de foi: impression à 10% effectifs élèves du lycée ( exemple : 500 élèves soit
50 professions de foi par candidats).
• Bulletin de vote remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance.
• 3 enveloppes pour le vote par correspondance.
Organisation des bureaux de vote
• Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote.
• Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement.
• Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est,
par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se
rendre à un bureau de vote dans la journée.
• La carte nationale lycéenne peut être présentée pour voter.
Le vote par correspondance
• En lycée professionnel, il faut permettre aux élèves en période de formation en entreprise
de voter.
• Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de
vote + 3 enveloppes.
Le vote par correspondance au CVL
L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin de vote.
L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et
prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1.
L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse
l’enveloppe n°2.
Le dépouillement
Il suit immédiatement la clôture des votes.
Rédaction puis affichage d’un procès-verbal
qui indique les noms des élus.
Envoi des résultats au rectorat.
Les contestations au CVL
Elles sont adressées au chef d’établissement dans les
5 jours (ouvrables) qui suivent la proclamation des
résultats.
Le chef d’établissement a 8 jours pour se prononcer.
Des personnes ressources au sein des Rectorats :
Votre Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL),
spécialiste, entre autre,
de la question de la
représentation des élèves au sein des établissements
scolaires et qui peut vous renseigner, vous aider, vous
accompagner en cas de nécessité.
N’hésitez pas à prendre contact !
http://www.vie-lyceenne.education.fr/
Circulaire n° 2000-14 du 11 juillet 2000
« La formation des délégués a pour objet de
les aider à assumer pleinement leur rôle au
sein des différentes instances de
l’établissement dans lesquelles ils sont
représentés (…) et à devenir des acteurs
à part entière de la communauté éducative »
Et l’AROEVEN peut vous accompagner grâce à son expérience.
Elle dispose de nombreuses ressources :
ressources humaines avec :
- ses formateurs (prenez contact avec votre
AROEVEN pour les modalités
d’intervention).
ressources documentaires avec :
- les agendas des délégués élèves en
collège ou lycée
- un DVD « Former les délégués »
- une brochure « La formation des délégués »
- une brochure « Etre professeur principal
en collège »
- des revues thématiques
Coordonnées des délégations régionales
Fédération des AROEVEN
01 45 88 62 77
[email protected]
AROEVEN d’Aix-Marseille
joindre la délégation PACA
AROEVEN Caen-Normandie
02 31 94 56 95
[email protected]
AROEVEN Lille-Nord Pas de Calais
03 20 75 10 85
[email protected]
AROEVEN de Clermont-Ferrand-Auvergne
04 73 91 27 02
[email protected]
AROEVEN Limoges-Limousin
05 55 79 95 67
[email protected]
AROEVEN Créteil-Ile de France
joindre la Fédération
AROEVEN Lyon-Rhône Alpes
04 78 58 17 05
[email protected]
AROEVEN Dijon-Bourgogne
03 80 67 33 43
[email protected]
AROEVEN MontpellierLanguedoc-Roussillon
04 67 02 41 20
[email protected]
AROEVEN Grenoble-Rhône-Alpes
04 76 44 43 43
[email protected]
AROEVEN Nancy-Metz-Lorraine
03 83 55 32 52
[email protected]
AROEVEN Amiens
joindre la délégation de
Lille-Nord –Pas de Calais
AROEVEN Besançon-Franche Comté
03 81 88 20 72
[email protected]
AROEVEN de Bordeaux-Aquitaine
05 56 92 7745
[email protected]
Coordonnées des délégations régionales
AROEVEN Nantes-Pays de Loire
02 40 34 20 02
ce.aroeven.ac-nantes.fr
AROEVEN Poitiers-Poitou Charentes
05 49 45 24 34
[email protected]
AROEVEN Strasbourg-Alsace
03 88 60 00 39
[email protected]
AROEVEN Provence-AlpesCôtes d’Azur
04 93 80 09 26
[email protected]
AROEVEN Reims-Champagne Ardenne
03 26 47 11 36
[email protected]
AROEVEN ToulouseMidi Pyrénées
05 61 53 54 12
[email protected]
AROEVEN Orléans-Tours-Centre
02 38 54 15 09
[email protected]
AROEVEN Bretagne
02 99 63 15 77
[email protected]
AROEVEN Versailles
Ile de France
01 45 07 98 10
[email protected]
AROEVEN Paris-Ile de France
01 45 39 25 35
[email protected]
AROEVEN Rouen-Normandie
02 35 98 01 80
[email protected]
Slide 7
Le délégué élève et
le Conseil de la Vie Lycéenne:
un outil à destination
des chefs d’établissement
Rentrée 2008-2009
Diaporama réalisé en collaboration avec l’
, l’AROEVEN de Limoges
et la Fédération des AROEVEN
Pour une construction citoyenne en E.P.L.E.
(Etablissement Public Local d’Enseignement)
Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement, conseillers
principaux d’éducation, professeurs principaux, professeurs,
Les AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education
Nationale), association complémentaire de l’Ecole, de par leur
expérience tant dans la sensibilisation aux élections des
représentants des élèves que dans la formation des élus,…
…vous proposent, à travers ce diaporama, de trouver des
informations qui peuvent vous aider à préparer la sensibilisation
et l’organisation des élections des différents représentants
élèves au sein de votre établissement.
NOUVEAUTE
Circulaires 2008-113 et
2008-114 du 29 août 2008
… Dans chaque lycée, le chef d'établissement procède à la désignation
d'une personne référente volontaire, qui peut être un conseiller principal
d'éducation ou tout autre membre de la communauté éducative. Ce référent
a notamment pour mission de s'assurer de la bonne diffusion des
informations et documents communiqués par le D.A.V.L…
Les échéances électorales de la rentrée…
Election des délégués de classe (collège et lycée) :
- 1er septembre au 4 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 6 octobre au 11 octobre 2008 : phase d’élection
Election des délégués élèves au Conseil d’Administration
(collège et lycée)
- 13 ou 18 octobre 2008 : phases de sensibilisation et d’élection
Election des délégués élèves au Conseil de la Vie Lycéenne
(lycée :voir présentation du diaporama CVL)
- 1er septembre au 11 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 13 et 18 octobre 2008 : phase d’élection
D’autres élections auront lieu comme :
Les représentants à la Commission Permanente (collège et lycée)
Les représentants au Conseil de Discipline (collège et lycée)
Les représentants au Conseil Académique à la Vie Lycéenne (élus au CVL)
Les représentants au Conseil Nationale à la Vie Lycéenne (élus au CAVL)
Sommaire…
De la sensibilisation au rôle de
délégué, à l’organisation des
élections :
- des délégués au Conseil de la Vie Lycéenne
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Le planning légal du CVL
• Affichage de la liste électorale à J-15.
• Les candidatures à J-10.
• La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par
correspondance) et J-3 pour les autres élèves.
• Elections entre le 13 et le 18 octobre 2008.
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Constitution du Conseil de la Vie Lycéenne :
7 titulaires et
3 titulaires et
suppléants élus
pour 2 ans parmi
les lycéens. Ils sont
élus par tous les
lycéens
3 suppléants élus
7
Le président du CVL
est le chef
d’établissement
+
pour 1 an parmi les
délégués de
l’Assemblée
Générale des
Délégués des
Elèves
8 représentants
des personnels et
2 parents d’élèves
sont désignés par
le Conseil
d’Administration du
lycée pour 1 an.
Ils accompagnent
les représentants
des élèves
1 vice-président
élu pour 1 an
parmi les 10
représentants du
CVL (il sera
membre de
droit au C.A.)
Le CVL est une instance
consultative qui doit être réuni
obligatoirement avant chaque
Conseil d’Administration.
Il donne son avis sur le budget
et le compte financier, le projet
d’établissement, le règlement
intérieur, les horaires de
l’établissement, la dotation
horaire, l’organisation des
études, l’orientation, la vie
associative…
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des idées de projets à mener au sein du CVL…
Rénovation des foyers socioéducatifs et/ou maison des
lycéens
Projet sur le développement
durable, échanges à visée
humanitaire…
Semaines culturelles,
animations internes,
soirées festives…
Action de prévention et de
sensibilisation (sida, MST, santé,
toxicomanie..) dans le cadre du
Comité d’Éducation à la santé et à la
citoyenneté…
Action de lutte contre la violence pour un
« mieux vivre » ensemble
Aides aux devoirs, tutorat
pour les nouveaux
élèves…
Lutte contre toutes les
formes d’exclusions
Création de journaux
lycéens, de radio
locale, de studio vidéo
Mise en place de fontaines à
eau, organisation de mini
« cafétérias »
Réorganisation de la
circulation de
l’information au sein du
lycée…
Action autour de l’éducation à
l’orientation
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des outils à utiliser :
« Le délégué flash »
à se procurer au CDI ou au
CRDP de votre région
Les candidatures au CVL…
• Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant
• La candidature porte les noms + prénoms + classes + signatures du titulaire et
de son (sa) suppléant(e).
• La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi et est déposée à J-10 du
scrutin chez le proviseur.
• Ce dernier dresse la liste des candidats dans l’ordre alphabétique en ayant tiré au sort
la lettre de départ.
• Les élèves en période en entreprise peuvent adresser leur candidature au chef
d’établissement en respectant les conditions décrites ci-dessus.
• Pour les élèves de 3ème PVP 6 heures:
• En considérant les circulaires n°2003-050 du 28 mars 2003 et n°2005-067
du 15 avril 2005 : les élèves scolarisés
intégralement en lycée professionnel
au titre du module de découverte
professionnelle de 6 heures doivent
se voir appliquer le statut de lycéens
et sont en conséquence électeurs et
éligibles au CVL.
La liste électorale du CVL…
• Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de
l’établissement (voir sur la diapositive suivante: les 3èmes PVP 6h en LP).
• Elle est affichée 15 jours avant le scrutin.
• Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l ’établissement
peuvent se porter candidat.
Pour les 7 mandats CVL de 2 ans.
Pour les 3 mandats CVL d ’1 an.
• Tous les élèves de l ’établissement sont
électeurs et éligibles.
• Ces mandats sont réservés aux
délégués de classes. Les élections
se déroulent pendant la première
Assemblée Générale des Délégués
Elèves (avant la fin de la 7ème
semaine suivant la rentrée).
• Un élève de terminale peut être suppléant
de n ’importe quel candidat titulaire sauf
lorsque celui-ci est en dernière année de
cycle d ’étude. (Terminale générale ou
technologique, 3ème PVP 6h, Terminale
CAP, BEP, Bac pro ou 2nde année post-bac).
•Des exemples ci-après
• Toutes les formules sont possibles
pour la composition du « ticket » de
candidatures.
• Un élève de terminale peut ainsi
être suppléant de n ’importe quel
candidat titulaire (même si ce
dernier est également en terminale).
Les tickets possibles pour les élections au
suffrage direct (7 postes pour 2 ans)
si le Titulaire est en :
Le Suppléant peut être en :
2nde
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
1ère
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
Terminale
2nde, 1ère, ou 1ère année BTS
3ème PVP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
2nde CAP ou BEP
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale CAP ou BEP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère bac pro
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale bac pro
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère année BTS
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
2nde année BTS
2nde, 1ère, 1ère année BTS
Le matériel de campagne électorale et de vote au CVL
• Profession de foi: impression à 10% effectifs élèves du lycée ( exemple : 500 élèves soit
50 professions de foi par candidats).
• Bulletin de vote remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance.
• 3 enveloppes pour le vote par correspondance.
Organisation des bureaux de vote
• Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote.
• Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement.
• Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est,
par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se
rendre à un bureau de vote dans la journée.
• La carte nationale lycéenne peut être présentée pour voter.
Le vote par correspondance
• En lycée professionnel, il faut permettre aux élèves en période de formation en entreprise
de voter.
• Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de
vote + 3 enveloppes.
Le vote par correspondance au CVL
L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin de vote.
L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et
prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1.
L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse
l’enveloppe n°2.
Le dépouillement
Il suit immédiatement la clôture des votes.
Rédaction puis affichage d’un procès-verbal
qui indique les noms des élus.
Envoi des résultats au rectorat.
Les contestations au CVL
Elles sont adressées au chef d’établissement dans les
5 jours (ouvrables) qui suivent la proclamation des
résultats.
Le chef d’établissement a 8 jours pour se prononcer.
Des personnes ressources au sein des Rectorats :
Votre Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL),
spécialiste, entre autre,
de la question de la
représentation des élèves au sein des établissements
scolaires et qui peut vous renseigner, vous aider, vous
accompagner en cas de nécessité.
N’hésitez pas à prendre contact !
http://www.vie-lyceenne.education.fr/
Circulaire n° 2000-14 du 11 juillet 2000
« La formation des délégués a pour objet de
les aider à assumer pleinement leur rôle au
sein des différentes instances de
l’établissement dans lesquelles ils sont
représentés (…) et à devenir des acteurs
à part entière de la communauté éducative »
Et l’AROEVEN peut vous accompagner grâce à son expérience.
Elle dispose de nombreuses ressources :
ressources humaines avec :
- ses formateurs (prenez contact avec votre
AROEVEN pour les modalités
d’intervention).
ressources documentaires avec :
- les agendas des délégués élèves en
collège ou lycée
- un DVD « Former les délégués »
- une brochure « La formation des délégués »
- une brochure « Etre professeur principal
en collège »
- des revues thématiques
Coordonnées des délégations régionales
Fédération des AROEVEN
01 45 88 62 77
[email protected]
AROEVEN d’Aix-Marseille
joindre la délégation PACA
AROEVEN Caen-Normandie
02 31 94 56 95
[email protected]
AROEVEN Lille-Nord Pas de Calais
03 20 75 10 85
[email protected]
AROEVEN de Clermont-Ferrand-Auvergne
04 73 91 27 02
[email protected]
AROEVEN Limoges-Limousin
05 55 79 95 67
[email protected]
AROEVEN Créteil-Ile de France
joindre la Fédération
AROEVEN Lyon-Rhône Alpes
04 78 58 17 05
[email protected]
AROEVEN Dijon-Bourgogne
03 80 67 33 43
[email protected]
AROEVEN MontpellierLanguedoc-Roussillon
04 67 02 41 20
[email protected]
AROEVEN Grenoble-Rhône-Alpes
04 76 44 43 43
[email protected]
AROEVEN Nancy-Metz-Lorraine
03 83 55 32 52
[email protected]
AROEVEN Amiens
joindre la délégation de
Lille-Nord –Pas de Calais
AROEVEN Besançon-Franche Comté
03 81 88 20 72
[email protected]
AROEVEN de Bordeaux-Aquitaine
05 56 92 7745
[email protected]
Coordonnées des délégations régionales
AROEVEN Nantes-Pays de Loire
02 40 34 20 02
ce.aroeven.ac-nantes.fr
AROEVEN Poitiers-Poitou Charentes
05 49 45 24 34
[email protected]
AROEVEN Strasbourg-Alsace
03 88 60 00 39
[email protected]
AROEVEN Provence-AlpesCôtes d’Azur
04 93 80 09 26
[email protected]
AROEVEN Reims-Champagne Ardenne
03 26 47 11 36
[email protected]
AROEVEN ToulouseMidi Pyrénées
05 61 53 54 12
[email protected]
AROEVEN Orléans-Tours-Centre
02 38 54 15 09
[email protected]
AROEVEN Bretagne
02 99 63 15 77
[email protected]
AROEVEN Versailles
Ile de France
01 45 07 98 10
[email protected]
AROEVEN Paris-Ile de France
01 45 39 25 35
[email protected]
AROEVEN Rouen-Normandie
02 35 98 01 80
[email protected]
Slide 8
Le délégué élève et
le Conseil de la Vie Lycéenne:
un outil à destination
des chefs d’établissement
Rentrée 2008-2009
Diaporama réalisé en collaboration avec l’
, l’AROEVEN de Limoges
et la Fédération des AROEVEN
Pour une construction citoyenne en E.P.L.E.
(Etablissement Public Local d’Enseignement)
Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement, conseillers
principaux d’éducation, professeurs principaux, professeurs,
Les AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education
Nationale), association complémentaire de l’Ecole, de par leur
expérience tant dans la sensibilisation aux élections des
représentants des élèves que dans la formation des élus,…
…vous proposent, à travers ce diaporama, de trouver des
informations qui peuvent vous aider à préparer la sensibilisation
et l’organisation des élections des différents représentants
élèves au sein de votre établissement.
NOUVEAUTE
Circulaires 2008-113 et
2008-114 du 29 août 2008
… Dans chaque lycée, le chef d'établissement procède à la désignation
d'une personne référente volontaire, qui peut être un conseiller principal
d'éducation ou tout autre membre de la communauté éducative. Ce référent
a notamment pour mission de s'assurer de la bonne diffusion des
informations et documents communiqués par le D.A.V.L…
Les échéances électorales de la rentrée…
Election des délégués de classe (collège et lycée) :
- 1er septembre au 4 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 6 octobre au 11 octobre 2008 : phase d’élection
Election des délégués élèves au Conseil d’Administration
(collège et lycée)
- 13 ou 18 octobre 2008 : phases de sensibilisation et d’élection
Election des délégués élèves au Conseil de la Vie Lycéenne
(lycée :voir présentation du diaporama CVL)
- 1er septembre au 11 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 13 et 18 octobre 2008 : phase d’élection
D’autres élections auront lieu comme :
Les représentants à la Commission Permanente (collège et lycée)
Les représentants au Conseil de Discipline (collège et lycée)
Les représentants au Conseil Académique à la Vie Lycéenne (élus au CVL)
Les représentants au Conseil Nationale à la Vie Lycéenne (élus au CAVL)
Sommaire…
De la sensibilisation au rôle de
délégué, à l’organisation des
élections :
- des délégués au Conseil de la Vie Lycéenne
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Le planning légal du CVL
• Affichage de la liste électorale à J-15.
• Les candidatures à J-10.
• La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par
correspondance) et J-3 pour les autres élèves.
• Elections entre le 13 et le 18 octobre 2008.
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Constitution du Conseil de la Vie Lycéenne :
7 titulaires et
3 titulaires et
suppléants élus
pour 2 ans parmi
les lycéens. Ils sont
élus par tous les
lycéens
3 suppléants élus
7
Le président du CVL
est le chef
d’établissement
+
pour 1 an parmi les
délégués de
l’Assemblée
Générale des
Délégués des
Elèves
8 représentants
des personnels et
2 parents d’élèves
sont désignés par
le Conseil
d’Administration du
lycée pour 1 an.
Ils accompagnent
les représentants
des élèves
1 vice-président
élu pour 1 an
parmi les 10
représentants du
CVL (il sera
membre de
droit au C.A.)
Le CVL est une instance
consultative qui doit être réuni
obligatoirement avant chaque
Conseil d’Administration.
Il donne son avis sur le budget
et le compte financier, le projet
d’établissement, le règlement
intérieur, les horaires de
l’établissement, la dotation
horaire, l’organisation des
études, l’orientation, la vie
associative…
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des idées de projets à mener au sein du CVL…
Rénovation des foyers socioéducatifs et/ou maison des
lycéens
Projet sur le développement
durable, échanges à visée
humanitaire…
Semaines culturelles,
animations internes,
soirées festives…
Action de prévention et de
sensibilisation (sida, MST, santé,
toxicomanie..) dans le cadre du
Comité d’Éducation à la santé et à la
citoyenneté…
Action de lutte contre la violence pour un
« mieux vivre » ensemble
Aides aux devoirs, tutorat
pour les nouveaux
élèves…
Lutte contre toutes les
formes d’exclusions
Création de journaux
lycéens, de radio
locale, de studio vidéo
Mise en place de fontaines à
eau, organisation de mini
« cafétérias »
Réorganisation de la
circulation de
l’information au sein du
lycée…
Action autour de l’éducation à
l’orientation
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des outils à utiliser :
« Le délégué flash »
à se procurer au CDI ou au
CRDP de votre région
Les candidatures au CVL…
• Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant
• La candidature porte les noms + prénoms + classes + signatures du titulaire et
de son (sa) suppléant(e).
• La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi et est déposée à J-10 du
scrutin chez le proviseur.
• Ce dernier dresse la liste des candidats dans l’ordre alphabétique en ayant tiré au sort
la lettre de départ.
• Les élèves en période en entreprise peuvent adresser leur candidature au chef
d’établissement en respectant les conditions décrites ci-dessus.
• Pour les élèves de 3ème PVP 6 heures:
• En considérant les circulaires n°2003-050 du 28 mars 2003 et n°2005-067
du 15 avril 2005 : les élèves scolarisés
intégralement en lycée professionnel
au titre du module de découverte
professionnelle de 6 heures doivent
se voir appliquer le statut de lycéens
et sont en conséquence électeurs et
éligibles au CVL.
La liste électorale du CVL…
• Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de
l’établissement (voir sur la diapositive suivante: les 3èmes PVP 6h en LP).
• Elle est affichée 15 jours avant le scrutin.
• Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l ’établissement
peuvent se porter candidat.
Pour les 7 mandats CVL de 2 ans.
Pour les 3 mandats CVL d ’1 an.
• Tous les élèves de l ’établissement sont
électeurs et éligibles.
• Ces mandats sont réservés aux
délégués de classes. Les élections
se déroulent pendant la première
Assemblée Générale des Délégués
Elèves (avant la fin de la 7ème
semaine suivant la rentrée).
• Un élève de terminale peut être suppléant
de n ’importe quel candidat titulaire sauf
lorsque celui-ci est en dernière année de
cycle d ’étude. (Terminale générale ou
technologique, 3ème PVP 6h, Terminale
CAP, BEP, Bac pro ou 2nde année post-bac).
•Des exemples ci-après
• Toutes les formules sont possibles
pour la composition du « ticket » de
candidatures.
• Un élève de terminale peut ainsi
être suppléant de n ’importe quel
candidat titulaire (même si ce
dernier est également en terminale).
Les tickets possibles pour les élections au
suffrage direct (7 postes pour 2 ans)
si le Titulaire est en :
Le Suppléant peut être en :
2nde
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
1ère
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
Terminale
2nde, 1ère, ou 1ère année BTS
3ème PVP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
2nde CAP ou BEP
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale CAP ou BEP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère bac pro
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale bac pro
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère année BTS
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
2nde année BTS
2nde, 1ère, 1ère année BTS
Le matériel de campagne électorale et de vote au CVL
• Profession de foi: impression à 10% effectifs élèves du lycée ( exemple : 500 élèves soit
50 professions de foi par candidats).
• Bulletin de vote remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance.
• 3 enveloppes pour le vote par correspondance.
Organisation des bureaux de vote
• Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote.
• Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement.
• Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est,
par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se
rendre à un bureau de vote dans la journée.
• La carte nationale lycéenne peut être présentée pour voter.
Le vote par correspondance
• En lycée professionnel, il faut permettre aux élèves en période de formation en entreprise
de voter.
• Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de
vote + 3 enveloppes.
Le vote par correspondance au CVL
L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin de vote.
L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et
prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1.
L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse
l’enveloppe n°2.
Le dépouillement
Il suit immédiatement la clôture des votes.
Rédaction puis affichage d’un procès-verbal
qui indique les noms des élus.
Envoi des résultats au rectorat.
Les contestations au CVL
Elles sont adressées au chef d’établissement dans les
5 jours (ouvrables) qui suivent la proclamation des
résultats.
Le chef d’établissement a 8 jours pour se prononcer.
Des personnes ressources au sein des Rectorats :
Votre Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL),
spécialiste, entre autre,
de la question de la
représentation des élèves au sein des établissements
scolaires et qui peut vous renseigner, vous aider, vous
accompagner en cas de nécessité.
N’hésitez pas à prendre contact !
http://www.vie-lyceenne.education.fr/
Circulaire n° 2000-14 du 11 juillet 2000
« La formation des délégués a pour objet de
les aider à assumer pleinement leur rôle au
sein des différentes instances de
l’établissement dans lesquelles ils sont
représentés (…) et à devenir des acteurs
à part entière de la communauté éducative »
Et l’AROEVEN peut vous accompagner grâce à son expérience.
Elle dispose de nombreuses ressources :
ressources humaines avec :
- ses formateurs (prenez contact avec votre
AROEVEN pour les modalités
d’intervention).
ressources documentaires avec :
- les agendas des délégués élèves en
collège ou lycée
- un DVD « Former les délégués »
- une brochure « La formation des délégués »
- une brochure « Etre professeur principal
en collège »
- des revues thématiques
Coordonnées des délégations régionales
Fédération des AROEVEN
01 45 88 62 77
[email protected]
AROEVEN d’Aix-Marseille
joindre la délégation PACA
AROEVEN Caen-Normandie
02 31 94 56 95
[email protected]
AROEVEN Lille-Nord Pas de Calais
03 20 75 10 85
[email protected]
AROEVEN de Clermont-Ferrand-Auvergne
04 73 91 27 02
[email protected]
AROEVEN Limoges-Limousin
05 55 79 95 67
[email protected]
AROEVEN Créteil-Ile de France
joindre la Fédération
AROEVEN Lyon-Rhône Alpes
04 78 58 17 05
[email protected]
AROEVEN Dijon-Bourgogne
03 80 67 33 43
[email protected]
AROEVEN MontpellierLanguedoc-Roussillon
04 67 02 41 20
[email protected]
AROEVEN Grenoble-Rhône-Alpes
04 76 44 43 43
[email protected]
AROEVEN Nancy-Metz-Lorraine
03 83 55 32 52
[email protected]
AROEVEN Amiens
joindre la délégation de
Lille-Nord –Pas de Calais
AROEVEN Besançon-Franche Comté
03 81 88 20 72
[email protected]
AROEVEN de Bordeaux-Aquitaine
05 56 92 7745
[email protected]
Coordonnées des délégations régionales
AROEVEN Nantes-Pays de Loire
02 40 34 20 02
ce.aroeven.ac-nantes.fr
AROEVEN Poitiers-Poitou Charentes
05 49 45 24 34
[email protected]
AROEVEN Strasbourg-Alsace
03 88 60 00 39
[email protected]
AROEVEN Provence-AlpesCôtes d’Azur
04 93 80 09 26
[email protected]
AROEVEN Reims-Champagne Ardenne
03 26 47 11 36
[email protected]
AROEVEN ToulouseMidi Pyrénées
05 61 53 54 12
[email protected]
AROEVEN Orléans-Tours-Centre
02 38 54 15 09
[email protected]
AROEVEN Bretagne
02 99 63 15 77
[email protected]
AROEVEN Versailles
Ile de France
01 45 07 98 10
[email protected]
AROEVEN Paris-Ile de France
01 45 39 25 35
[email protected]
AROEVEN Rouen-Normandie
02 35 98 01 80
[email protected]
Slide 9
Le délégué élève et
le Conseil de la Vie Lycéenne:
un outil à destination
des chefs d’établissement
Rentrée 2008-2009
Diaporama réalisé en collaboration avec l’
, l’AROEVEN de Limoges
et la Fédération des AROEVEN
Pour une construction citoyenne en E.P.L.E.
(Etablissement Public Local d’Enseignement)
Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement, conseillers
principaux d’éducation, professeurs principaux, professeurs,
Les AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education
Nationale), association complémentaire de l’Ecole, de par leur
expérience tant dans la sensibilisation aux élections des
représentants des élèves que dans la formation des élus,…
…vous proposent, à travers ce diaporama, de trouver des
informations qui peuvent vous aider à préparer la sensibilisation
et l’organisation des élections des différents représentants
élèves au sein de votre établissement.
NOUVEAUTE
Circulaires 2008-113 et
2008-114 du 29 août 2008
… Dans chaque lycée, le chef d'établissement procède à la désignation
d'une personne référente volontaire, qui peut être un conseiller principal
d'éducation ou tout autre membre de la communauté éducative. Ce référent
a notamment pour mission de s'assurer de la bonne diffusion des
informations et documents communiqués par le D.A.V.L…
Les échéances électorales de la rentrée…
Election des délégués de classe (collège et lycée) :
- 1er septembre au 4 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 6 octobre au 11 octobre 2008 : phase d’élection
Election des délégués élèves au Conseil d’Administration
(collège et lycée)
- 13 ou 18 octobre 2008 : phases de sensibilisation et d’élection
Election des délégués élèves au Conseil de la Vie Lycéenne
(lycée :voir présentation du diaporama CVL)
- 1er septembre au 11 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 13 et 18 octobre 2008 : phase d’élection
D’autres élections auront lieu comme :
Les représentants à la Commission Permanente (collège et lycée)
Les représentants au Conseil de Discipline (collège et lycée)
Les représentants au Conseil Académique à la Vie Lycéenne (élus au CVL)
Les représentants au Conseil Nationale à la Vie Lycéenne (élus au CAVL)
Sommaire…
De la sensibilisation au rôle de
délégué, à l’organisation des
élections :
- des délégués au Conseil de la Vie Lycéenne
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Le planning légal du CVL
• Affichage de la liste électorale à J-15.
• Les candidatures à J-10.
• La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par
correspondance) et J-3 pour les autres élèves.
• Elections entre le 13 et le 18 octobre 2008.
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Constitution du Conseil de la Vie Lycéenne :
7 titulaires et
3 titulaires et
suppléants élus
pour 2 ans parmi
les lycéens. Ils sont
élus par tous les
lycéens
3 suppléants élus
7
Le président du CVL
est le chef
d’établissement
+
pour 1 an parmi les
délégués de
l’Assemblée
Générale des
Délégués des
Elèves
8 représentants
des personnels et
2 parents d’élèves
sont désignés par
le Conseil
d’Administration du
lycée pour 1 an.
Ils accompagnent
les représentants
des élèves
1 vice-président
élu pour 1 an
parmi les 10
représentants du
CVL (il sera
membre de
droit au C.A.)
Le CVL est une instance
consultative qui doit être réuni
obligatoirement avant chaque
Conseil d’Administration.
Il donne son avis sur le budget
et le compte financier, le projet
d’établissement, le règlement
intérieur, les horaires de
l’établissement, la dotation
horaire, l’organisation des
études, l’orientation, la vie
associative…
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des idées de projets à mener au sein du CVL…
Rénovation des foyers socioéducatifs et/ou maison des
lycéens
Projet sur le développement
durable, échanges à visée
humanitaire…
Semaines culturelles,
animations internes,
soirées festives…
Action de prévention et de
sensibilisation (sida, MST, santé,
toxicomanie..) dans le cadre du
Comité d’Éducation à la santé et à la
citoyenneté…
Action de lutte contre la violence pour un
« mieux vivre » ensemble
Aides aux devoirs, tutorat
pour les nouveaux
élèves…
Lutte contre toutes les
formes d’exclusions
Création de journaux
lycéens, de radio
locale, de studio vidéo
Mise en place de fontaines à
eau, organisation de mini
« cafétérias »
Réorganisation de la
circulation de
l’information au sein du
lycée…
Action autour de l’éducation à
l’orientation
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des outils à utiliser :
« Le délégué flash »
à se procurer au CDI ou au
CRDP de votre région
Les candidatures au CVL…
• Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant
• La candidature porte les noms + prénoms + classes + signatures du titulaire et
de son (sa) suppléant(e).
• La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi et est déposée à J-10 du
scrutin chez le proviseur.
• Ce dernier dresse la liste des candidats dans l’ordre alphabétique en ayant tiré au sort
la lettre de départ.
• Les élèves en période en entreprise peuvent adresser leur candidature au chef
d’établissement en respectant les conditions décrites ci-dessus.
• Pour les élèves de 3ème PVP 6 heures:
• En considérant les circulaires n°2003-050 du 28 mars 2003 et n°2005-067
du 15 avril 2005 : les élèves scolarisés
intégralement en lycée professionnel
au titre du module de découverte
professionnelle de 6 heures doivent
se voir appliquer le statut de lycéens
et sont en conséquence électeurs et
éligibles au CVL.
La liste électorale du CVL…
• Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de
l’établissement (voir sur la diapositive suivante: les 3èmes PVP 6h en LP).
• Elle est affichée 15 jours avant le scrutin.
• Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l ’établissement
peuvent se porter candidat.
Pour les 7 mandats CVL de 2 ans.
Pour les 3 mandats CVL d ’1 an.
• Tous les élèves de l ’établissement sont
électeurs et éligibles.
• Ces mandats sont réservés aux
délégués de classes. Les élections
se déroulent pendant la première
Assemblée Générale des Délégués
Elèves (avant la fin de la 7ème
semaine suivant la rentrée).
• Un élève de terminale peut être suppléant
de n ’importe quel candidat titulaire sauf
lorsque celui-ci est en dernière année de
cycle d ’étude. (Terminale générale ou
technologique, 3ème PVP 6h, Terminale
CAP, BEP, Bac pro ou 2nde année post-bac).
•Des exemples ci-après
• Toutes les formules sont possibles
pour la composition du « ticket » de
candidatures.
• Un élève de terminale peut ainsi
être suppléant de n ’importe quel
candidat titulaire (même si ce
dernier est également en terminale).
Les tickets possibles pour les élections au
suffrage direct (7 postes pour 2 ans)
si le Titulaire est en :
Le Suppléant peut être en :
2nde
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
1ère
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
Terminale
2nde, 1ère, ou 1ère année BTS
3ème PVP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
2nde CAP ou BEP
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale CAP ou BEP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère bac pro
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale bac pro
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère année BTS
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
2nde année BTS
2nde, 1ère, 1ère année BTS
Le matériel de campagne électorale et de vote au CVL
• Profession de foi: impression à 10% effectifs élèves du lycée ( exemple : 500 élèves soit
50 professions de foi par candidats).
• Bulletin de vote remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance.
• 3 enveloppes pour le vote par correspondance.
Organisation des bureaux de vote
• Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote.
• Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement.
• Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est,
par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se
rendre à un bureau de vote dans la journée.
• La carte nationale lycéenne peut être présentée pour voter.
Le vote par correspondance
• En lycée professionnel, il faut permettre aux élèves en période de formation en entreprise
de voter.
• Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de
vote + 3 enveloppes.
Le vote par correspondance au CVL
L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin de vote.
L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et
prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1.
L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse
l’enveloppe n°2.
Le dépouillement
Il suit immédiatement la clôture des votes.
Rédaction puis affichage d’un procès-verbal
qui indique les noms des élus.
Envoi des résultats au rectorat.
Les contestations au CVL
Elles sont adressées au chef d’établissement dans les
5 jours (ouvrables) qui suivent la proclamation des
résultats.
Le chef d’établissement a 8 jours pour se prononcer.
Des personnes ressources au sein des Rectorats :
Votre Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL),
spécialiste, entre autre,
de la question de la
représentation des élèves au sein des établissements
scolaires et qui peut vous renseigner, vous aider, vous
accompagner en cas de nécessité.
N’hésitez pas à prendre contact !
http://www.vie-lyceenne.education.fr/
Circulaire n° 2000-14 du 11 juillet 2000
« La formation des délégués a pour objet de
les aider à assumer pleinement leur rôle au
sein des différentes instances de
l’établissement dans lesquelles ils sont
représentés (…) et à devenir des acteurs
à part entière de la communauté éducative »
Et l’AROEVEN peut vous accompagner grâce à son expérience.
Elle dispose de nombreuses ressources :
ressources humaines avec :
- ses formateurs (prenez contact avec votre
AROEVEN pour les modalités
d’intervention).
ressources documentaires avec :
- les agendas des délégués élèves en
collège ou lycée
- un DVD « Former les délégués »
- une brochure « La formation des délégués »
- une brochure « Etre professeur principal
en collège »
- des revues thématiques
Coordonnées des délégations régionales
Fédération des AROEVEN
01 45 88 62 77
[email protected]
AROEVEN d’Aix-Marseille
joindre la délégation PACA
AROEVEN Caen-Normandie
02 31 94 56 95
[email protected]
AROEVEN Lille-Nord Pas de Calais
03 20 75 10 85
[email protected]
AROEVEN de Clermont-Ferrand-Auvergne
04 73 91 27 02
[email protected]
AROEVEN Limoges-Limousin
05 55 79 95 67
[email protected]
AROEVEN Créteil-Ile de France
joindre la Fédération
AROEVEN Lyon-Rhône Alpes
04 78 58 17 05
[email protected]
AROEVEN Dijon-Bourgogne
03 80 67 33 43
[email protected]
AROEVEN MontpellierLanguedoc-Roussillon
04 67 02 41 20
[email protected]
AROEVEN Grenoble-Rhône-Alpes
04 76 44 43 43
[email protected]
AROEVEN Nancy-Metz-Lorraine
03 83 55 32 52
[email protected]
AROEVEN Amiens
joindre la délégation de
Lille-Nord –Pas de Calais
AROEVEN Besançon-Franche Comté
03 81 88 20 72
[email protected]
AROEVEN de Bordeaux-Aquitaine
05 56 92 7745
[email protected]
Coordonnées des délégations régionales
AROEVEN Nantes-Pays de Loire
02 40 34 20 02
ce.aroeven.ac-nantes.fr
AROEVEN Poitiers-Poitou Charentes
05 49 45 24 34
[email protected]
AROEVEN Strasbourg-Alsace
03 88 60 00 39
[email protected]
AROEVEN Provence-AlpesCôtes d’Azur
04 93 80 09 26
[email protected]
AROEVEN Reims-Champagne Ardenne
03 26 47 11 36
[email protected]
AROEVEN ToulouseMidi Pyrénées
05 61 53 54 12
[email protected]
AROEVEN Orléans-Tours-Centre
02 38 54 15 09
[email protected]
AROEVEN Bretagne
02 99 63 15 77
[email protected]
AROEVEN Versailles
Ile de France
01 45 07 98 10
[email protected]
AROEVEN Paris-Ile de France
01 45 39 25 35
[email protected]
AROEVEN Rouen-Normandie
02 35 98 01 80
[email protected]
Slide 10
Le délégué élève et
le Conseil de la Vie Lycéenne:
un outil à destination
des chefs d’établissement
Rentrée 2008-2009
Diaporama réalisé en collaboration avec l’
, l’AROEVEN de Limoges
et la Fédération des AROEVEN
Pour une construction citoyenne en E.P.L.E.
(Etablissement Public Local d’Enseignement)
Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement, conseillers
principaux d’éducation, professeurs principaux, professeurs,
Les AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education
Nationale), association complémentaire de l’Ecole, de par leur
expérience tant dans la sensibilisation aux élections des
représentants des élèves que dans la formation des élus,…
…vous proposent, à travers ce diaporama, de trouver des
informations qui peuvent vous aider à préparer la sensibilisation
et l’organisation des élections des différents représentants
élèves au sein de votre établissement.
NOUVEAUTE
Circulaires 2008-113 et
2008-114 du 29 août 2008
… Dans chaque lycée, le chef d'établissement procède à la désignation
d'une personne référente volontaire, qui peut être un conseiller principal
d'éducation ou tout autre membre de la communauté éducative. Ce référent
a notamment pour mission de s'assurer de la bonne diffusion des
informations et documents communiqués par le D.A.V.L…
Les échéances électorales de la rentrée…
Election des délégués de classe (collège et lycée) :
- 1er septembre au 4 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 6 octobre au 11 octobre 2008 : phase d’élection
Election des délégués élèves au Conseil d’Administration
(collège et lycée)
- 13 ou 18 octobre 2008 : phases de sensibilisation et d’élection
Election des délégués élèves au Conseil de la Vie Lycéenne
(lycée :voir présentation du diaporama CVL)
- 1er septembre au 11 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 13 et 18 octobre 2008 : phase d’élection
D’autres élections auront lieu comme :
Les représentants à la Commission Permanente (collège et lycée)
Les représentants au Conseil de Discipline (collège et lycée)
Les représentants au Conseil Académique à la Vie Lycéenne (élus au CVL)
Les représentants au Conseil Nationale à la Vie Lycéenne (élus au CAVL)
Sommaire…
De la sensibilisation au rôle de
délégué, à l’organisation des
élections :
- des délégués au Conseil de la Vie Lycéenne
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Le planning légal du CVL
• Affichage de la liste électorale à J-15.
• Les candidatures à J-10.
• La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par
correspondance) et J-3 pour les autres élèves.
• Elections entre le 13 et le 18 octobre 2008.
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Constitution du Conseil de la Vie Lycéenne :
7 titulaires et
3 titulaires et
suppléants élus
pour 2 ans parmi
les lycéens. Ils sont
élus par tous les
lycéens
3 suppléants élus
7
Le président du CVL
est le chef
d’établissement
+
pour 1 an parmi les
délégués de
l’Assemblée
Générale des
Délégués des
Elèves
8 représentants
des personnels et
2 parents d’élèves
sont désignés par
le Conseil
d’Administration du
lycée pour 1 an.
Ils accompagnent
les représentants
des élèves
1 vice-président
élu pour 1 an
parmi les 10
représentants du
CVL (il sera
membre de
droit au C.A.)
Le CVL est une instance
consultative qui doit être réuni
obligatoirement avant chaque
Conseil d’Administration.
Il donne son avis sur le budget
et le compte financier, le projet
d’établissement, le règlement
intérieur, les horaires de
l’établissement, la dotation
horaire, l’organisation des
études, l’orientation, la vie
associative…
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des idées de projets à mener au sein du CVL…
Rénovation des foyers socioéducatifs et/ou maison des
lycéens
Projet sur le développement
durable, échanges à visée
humanitaire…
Semaines culturelles,
animations internes,
soirées festives…
Action de prévention et de
sensibilisation (sida, MST, santé,
toxicomanie..) dans le cadre du
Comité d’Éducation à la santé et à la
citoyenneté…
Action de lutte contre la violence pour un
« mieux vivre » ensemble
Aides aux devoirs, tutorat
pour les nouveaux
élèves…
Lutte contre toutes les
formes d’exclusions
Création de journaux
lycéens, de radio
locale, de studio vidéo
Mise en place de fontaines à
eau, organisation de mini
« cafétérias »
Réorganisation de la
circulation de
l’information au sein du
lycée…
Action autour de l’éducation à
l’orientation
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des outils à utiliser :
« Le délégué flash »
à se procurer au CDI ou au
CRDP de votre région
Les candidatures au CVL…
• Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant
• La candidature porte les noms + prénoms + classes + signatures du titulaire et
de son (sa) suppléant(e).
• La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi et est déposée à J-10 du
scrutin chez le proviseur.
• Ce dernier dresse la liste des candidats dans l’ordre alphabétique en ayant tiré au sort
la lettre de départ.
• Les élèves en période en entreprise peuvent adresser leur candidature au chef
d’établissement en respectant les conditions décrites ci-dessus.
• Pour les élèves de 3ème PVP 6 heures:
• En considérant les circulaires n°2003-050 du 28 mars 2003 et n°2005-067
du 15 avril 2005 : les élèves scolarisés
intégralement en lycée professionnel
au titre du module de découverte
professionnelle de 6 heures doivent
se voir appliquer le statut de lycéens
et sont en conséquence électeurs et
éligibles au CVL.
La liste électorale du CVL…
• Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de
l’établissement (voir sur la diapositive suivante: les 3èmes PVP 6h en LP).
• Elle est affichée 15 jours avant le scrutin.
• Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l ’établissement
peuvent se porter candidat.
Pour les 7 mandats CVL de 2 ans.
Pour les 3 mandats CVL d ’1 an.
• Tous les élèves de l ’établissement sont
électeurs et éligibles.
• Ces mandats sont réservés aux
délégués de classes. Les élections
se déroulent pendant la première
Assemblée Générale des Délégués
Elèves (avant la fin de la 7ème
semaine suivant la rentrée).
• Un élève de terminale peut être suppléant
de n ’importe quel candidat titulaire sauf
lorsque celui-ci est en dernière année de
cycle d ’étude. (Terminale générale ou
technologique, 3ème PVP 6h, Terminale
CAP, BEP, Bac pro ou 2nde année post-bac).
•Des exemples ci-après
• Toutes les formules sont possibles
pour la composition du « ticket » de
candidatures.
• Un élève de terminale peut ainsi
être suppléant de n ’importe quel
candidat titulaire (même si ce
dernier est également en terminale).
Les tickets possibles pour les élections au
suffrage direct (7 postes pour 2 ans)
si le Titulaire est en :
Le Suppléant peut être en :
2nde
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
1ère
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
Terminale
2nde, 1ère, ou 1ère année BTS
3ème PVP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
2nde CAP ou BEP
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale CAP ou BEP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère bac pro
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale bac pro
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère année BTS
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
2nde année BTS
2nde, 1ère, 1ère année BTS
Le matériel de campagne électorale et de vote au CVL
• Profession de foi: impression à 10% effectifs élèves du lycée ( exemple : 500 élèves soit
50 professions de foi par candidats).
• Bulletin de vote remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance.
• 3 enveloppes pour le vote par correspondance.
Organisation des bureaux de vote
• Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote.
• Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement.
• Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est,
par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se
rendre à un bureau de vote dans la journée.
• La carte nationale lycéenne peut être présentée pour voter.
Le vote par correspondance
• En lycée professionnel, il faut permettre aux élèves en période de formation en entreprise
de voter.
• Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de
vote + 3 enveloppes.
Le vote par correspondance au CVL
L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin de vote.
L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et
prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1.
L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse
l’enveloppe n°2.
Le dépouillement
Il suit immédiatement la clôture des votes.
Rédaction puis affichage d’un procès-verbal
qui indique les noms des élus.
Envoi des résultats au rectorat.
Les contestations au CVL
Elles sont adressées au chef d’établissement dans les
5 jours (ouvrables) qui suivent la proclamation des
résultats.
Le chef d’établissement a 8 jours pour se prononcer.
Des personnes ressources au sein des Rectorats :
Votre Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL),
spécialiste, entre autre,
de la question de la
représentation des élèves au sein des établissements
scolaires et qui peut vous renseigner, vous aider, vous
accompagner en cas de nécessité.
N’hésitez pas à prendre contact !
http://www.vie-lyceenne.education.fr/
Circulaire n° 2000-14 du 11 juillet 2000
« La formation des délégués a pour objet de
les aider à assumer pleinement leur rôle au
sein des différentes instances de
l’établissement dans lesquelles ils sont
représentés (…) et à devenir des acteurs
à part entière de la communauté éducative »
Et l’AROEVEN peut vous accompagner grâce à son expérience.
Elle dispose de nombreuses ressources :
ressources humaines avec :
- ses formateurs (prenez contact avec votre
AROEVEN pour les modalités
d’intervention).
ressources documentaires avec :
- les agendas des délégués élèves en
collège ou lycée
- un DVD « Former les délégués »
- une brochure « La formation des délégués »
- une brochure « Etre professeur principal
en collège »
- des revues thématiques
Coordonnées des délégations régionales
Fédération des AROEVEN
01 45 88 62 77
[email protected]
AROEVEN d’Aix-Marseille
joindre la délégation PACA
AROEVEN Caen-Normandie
02 31 94 56 95
[email protected]
AROEVEN Lille-Nord Pas de Calais
03 20 75 10 85
[email protected]
AROEVEN de Clermont-Ferrand-Auvergne
04 73 91 27 02
[email protected]
AROEVEN Limoges-Limousin
05 55 79 95 67
[email protected]
AROEVEN Créteil-Ile de France
joindre la Fédération
AROEVEN Lyon-Rhône Alpes
04 78 58 17 05
[email protected]
AROEVEN Dijon-Bourgogne
03 80 67 33 43
[email protected]
AROEVEN MontpellierLanguedoc-Roussillon
04 67 02 41 20
[email protected]
AROEVEN Grenoble-Rhône-Alpes
04 76 44 43 43
[email protected]
AROEVEN Nancy-Metz-Lorraine
03 83 55 32 52
[email protected]
AROEVEN Amiens
joindre la délégation de
Lille-Nord –Pas de Calais
AROEVEN Besançon-Franche Comté
03 81 88 20 72
[email protected]
AROEVEN de Bordeaux-Aquitaine
05 56 92 7745
[email protected]
Coordonnées des délégations régionales
AROEVEN Nantes-Pays de Loire
02 40 34 20 02
ce.aroeven.ac-nantes.fr
AROEVEN Poitiers-Poitou Charentes
05 49 45 24 34
[email protected]
AROEVEN Strasbourg-Alsace
03 88 60 00 39
[email protected]
AROEVEN Provence-AlpesCôtes d’Azur
04 93 80 09 26
[email protected]
AROEVEN Reims-Champagne Ardenne
03 26 47 11 36
[email protected]
AROEVEN ToulouseMidi Pyrénées
05 61 53 54 12
[email protected]
AROEVEN Orléans-Tours-Centre
02 38 54 15 09
[email protected]
AROEVEN Bretagne
02 99 63 15 77
[email protected]
AROEVEN Versailles
Ile de France
01 45 07 98 10
[email protected]
AROEVEN Paris-Ile de France
01 45 39 25 35
[email protected]
AROEVEN Rouen-Normandie
02 35 98 01 80
[email protected]
Slide 11
Le délégué élève et
le Conseil de la Vie Lycéenne:
un outil à destination
des chefs d’établissement
Rentrée 2008-2009
Diaporama réalisé en collaboration avec l’
, l’AROEVEN de Limoges
et la Fédération des AROEVEN
Pour une construction citoyenne en E.P.L.E.
(Etablissement Public Local d’Enseignement)
Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement, conseillers
principaux d’éducation, professeurs principaux, professeurs,
Les AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education
Nationale), association complémentaire de l’Ecole, de par leur
expérience tant dans la sensibilisation aux élections des
représentants des élèves que dans la formation des élus,…
…vous proposent, à travers ce diaporama, de trouver des
informations qui peuvent vous aider à préparer la sensibilisation
et l’organisation des élections des différents représentants
élèves au sein de votre établissement.
NOUVEAUTE
Circulaires 2008-113 et
2008-114 du 29 août 2008
… Dans chaque lycée, le chef d'établissement procède à la désignation
d'une personne référente volontaire, qui peut être un conseiller principal
d'éducation ou tout autre membre de la communauté éducative. Ce référent
a notamment pour mission de s'assurer de la bonne diffusion des
informations et documents communiqués par le D.A.V.L…
Les échéances électorales de la rentrée…
Election des délégués de classe (collège et lycée) :
- 1er septembre au 4 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 6 octobre au 11 octobre 2008 : phase d’élection
Election des délégués élèves au Conseil d’Administration
(collège et lycée)
- 13 ou 18 octobre 2008 : phases de sensibilisation et d’élection
Election des délégués élèves au Conseil de la Vie Lycéenne
(lycée :voir présentation du diaporama CVL)
- 1er septembre au 11 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 13 et 18 octobre 2008 : phase d’élection
D’autres élections auront lieu comme :
Les représentants à la Commission Permanente (collège et lycée)
Les représentants au Conseil de Discipline (collège et lycée)
Les représentants au Conseil Académique à la Vie Lycéenne (élus au CVL)
Les représentants au Conseil Nationale à la Vie Lycéenne (élus au CAVL)
Sommaire…
De la sensibilisation au rôle de
délégué, à l’organisation des
élections :
- des délégués au Conseil de la Vie Lycéenne
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Le planning légal du CVL
• Affichage de la liste électorale à J-15.
• Les candidatures à J-10.
• La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par
correspondance) et J-3 pour les autres élèves.
• Elections entre le 13 et le 18 octobre 2008.
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Constitution du Conseil de la Vie Lycéenne :
7 titulaires et
3 titulaires et
suppléants élus
pour 2 ans parmi
les lycéens. Ils sont
élus par tous les
lycéens
3 suppléants élus
7
Le président du CVL
est le chef
d’établissement
+
pour 1 an parmi les
délégués de
l’Assemblée
Générale des
Délégués des
Elèves
8 représentants
des personnels et
2 parents d’élèves
sont désignés par
le Conseil
d’Administration du
lycée pour 1 an.
Ils accompagnent
les représentants
des élèves
1 vice-président
élu pour 1 an
parmi les 10
représentants du
CVL (il sera
membre de
droit au C.A.)
Le CVL est une instance
consultative qui doit être réuni
obligatoirement avant chaque
Conseil d’Administration.
Il donne son avis sur le budget
et le compte financier, le projet
d’établissement, le règlement
intérieur, les horaires de
l’établissement, la dotation
horaire, l’organisation des
études, l’orientation, la vie
associative…
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des idées de projets à mener au sein du CVL…
Rénovation des foyers socioéducatifs et/ou maison des
lycéens
Projet sur le développement
durable, échanges à visée
humanitaire…
Semaines culturelles,
animations internes,
soirées festives…
Action de prévention et de
sensibilisation (sida, MST, santé,
toxicomanie..) dans le cadre du
Comité d’Éducation à la santé et à la
citoyenneté…
Action de lutte contre la violence pour un
« mieux vivre » ensemble
Aides aux devoirs, tutorat
pour les nouveaux
élèves…
Lutte contre toutes les
formes d’exclusions
Création de journaux
lycéens, de radio
locale, de studio vidéo
Mise en place de fontaines à
eau, organisation de mini
« cafétérias »
Réorganisation de la
circulation de
l’information au sein du
lycée…
Action autour de l’éducation à
l’orientation
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des outils à utiliser :
« Le délégué flash »
à se procurer au CDI ou au
CRDP de votre région
Les candidatures au CVL…
• Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant
• La candidature porte les noms + prénoms + classes + signatures du titulaire et
de son (sa) suppléant(e).
• La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi et est déposée à J-10 du
scrutin chez le proviseur.
• Ce dernier dresse la liste des candidats dans l’ordre alphabétique en ayant tiré au sort
la lettre de départ.
• Les élèves en période en entreprise peuvent adresser leur candidature au chef
d’établissement en respectant les conditions décrites ci-dessus.
• Pour les élèves de 3ème PVP 6 heures:
• En considérant les circulaires n°2003-050 du 28 mars 2003 et n°2005-067
du 15 avril 2005 : les élèves scolarisés
intégralement en lycée professionnel
au titre du module de découverte
professionnelle de 6 heures doivent
se voir appliquer le statut de lycéens
et sont en conséquence électeurs et
éligibles au CVL.
La liste électorale du CVL…
• Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de
l’établissement (voir sur la diapositive suivante: les 3èmes PVP 6h en LP).
• Elle est affichée 15 jours avant le scrutin.
• Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l ’établissement
peuvent se porter candidat.
Pour les 7 mandats CVL de 2 ans.
Pour les 3 mandats CVL d ’1 an.
• Tous les élèves de l ’établissement sont
électeurs et éligibles.
• Ces mandats sont réservés aux
délégués de classes. Les élections
se déroulent pendant la première
Assemblée Générale des Délégués
Elèves (avant la fin de la 7ème
semaine suivant la rentrée).
• Un élève de terminale peut être suppléant
de n ’importe quel candidat titulaire sauf
lorsque celui-ci est en dernière année de
cycle d ’étude. (Terminale générale ou
technologique, 3ème PVP 6h, Terminale
CAP, BEP, Bac pro ou 2nde année post-bac).
•Des exemples ci-après
• Toutes les formules sont possibles
pour la composition du « ticket » de
candidatures.
• Un élève de terminale peut ainsi
être suppléant de n ’importe quel
candidat titulaire (même si ce
dernier est également en terminale).
Les tickets possibles pour les élections au
suffrage direct (7 postes pour 2 ans)
si le Titulaire est en :
Le Suppléant peut être en :
2nde
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
1ère
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
Terminale
2nde, 1ère, ou 1ère année BTS
3ème PVP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
2nde CAP ou BEP
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale CAP ou BEP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère bac pro
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale bac pro
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère année BTS
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
2nde année BTS
2nde, 1ère, 1ère année BTS
Le matériel de campagne électorale et de vote au CVL
• Profession de foi: impression à 10% effectifs élèves du lycée ( exemple : 500 élèves soit
50 professions de foi par candidats).
• Bulletin de vote remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance.
• 3 enveloppes pour le vote par correspondance.
Organisation des bureaux de vote
• Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote.
• Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement.
• Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est,
par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se
rendre à un bureau de vote dans la journée.
• La carte nationale lycéenne peut être présentée pour voter.
Le vote par correspondance
• En lycée professionnel, il faut permettre aux élèves en période de formation en entreprise
de voter.
• Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de
vote + 3 enveloppes.
Le vote par correspondance au CVL
L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin de vote.
L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et
prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1.
L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse
l’enveloppe n°2.
Le dépouillement
Il suit immédiatement la clôture des votes.
Rédaction puis affichage d’un procès-verbal
qui indique les noms des élus.
Envoi des résultats au rectorat.
Les contestations au CVL
Elles sont adressées au chef d’établissement dans les
5 jours (ouvrables) qui suivent la proclamation des
résultats.
Le chef d’établissement a 8 jours pour se prononcer.
Des personnes ressources au sein des Rectorats :
Votre Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL),
spécialiste, entre autre,
de la question de la
représentation des élèves au sein des établissements
scolaires et qui peut vous renseigner, vous aider, vous
accompagner en cas de nécessité.
N’hésitez pas à prendre contact !
http://www.vie-lyceenne.education.fr/
Circulaire n° 2000-14 du 11 juillet 2000
« La formation des délégués a pour objet de
les aider à assumer pleinement leur rôle au
sein des différentes instances de
l’établissement dans lesquelles ils sont
représentés (…) et à devenir des acteurs
à part entière de la communauté éducative »
Et l’AROEVEN peut vous accompagner grâce à son expérience.
Elle dispose de nombreuses ressources :
ressources humaines avec :
- ses formateurs (prenez contact avec votre
AROEVEN pour les modalités
d’intervention).
ressources documentaires avec :
- les agendas des délégués élèves en
collège ou lycée
- un DVD « Former les délégués »
- une brochure « La formation des délégués »
- une brochure « Etre professeur principal
en collège »
- des revues thématiques
Coordonnées des délégations régionales
Fédération des AROEVEN
01 45 88 62 77
[email protected]
AROEVEN d’Aix-Marseille
joindre la délégation PACA
AROEVEN Caen-Normandie
02 31 94 56 95
[email protected]
AROEVEN Lille-Nord Pas de Calais
03 20 75 10 85
[email protected]
AROEVEN de Clermont-Ferrand-Auvergne
04 73 91 27 02
[email protected]
AROEVEN Limoges-Limousin
05 55 79 95 67
[email protected]
AROEVEN Créteil-Ile de France
joindre la Fédération
AROEVEN Lyon-Rhône Alpes
04 78 58 17 05
[email protected]
AROEVEN Dijon-Bourgogne
03 80 67 33 43
[email protected]
AROEVEN MontpellierLanguedoc-Roussillon
04 67 02 41 20
[email protected]
AROEVEN Grenoble-Rhône-Alpes
04 76 44 43 43
[email protected]
AROEVEN Nancy-Metz-Lorraine
03 83 55 32 52
[email protected]
AROEVEN Amiens
joindre la délégation de
Lille-Nord –Pas de Calais
AROEVEN Besançon-Franche Comté
03 81 88 20 72
[email protected]
AROEVEN de Bordeaux-Aquitaine
05 56 92 7745
[email protected]
Coordonnées des délégations régionales
AROEVEN Nantes-Pays de Loire
02 40 34 20 02
ce.aroeven.ac-nantes.fr
AROEVEN Poitiers-Poitou Charentes
05 49 45 24 34
[email protected]
AROEVEN Strasbourg-Alsace
03 88 60 00 39
[email protected]
AROEVEN Provence-AlpesCôtes d’Azur
04 93 80 09 26
[email protected]
AROEVEN Reims-Champagne Ardenne
03 26 47 11 36
[email protected]
AROEVEN ToulouseMidi Pyrénées
05 61 53 54 12
[email protected]
AROEVEN Orléans-Tours-Centre
02 38 54 15 09
[email protected]
AROEVEN Bretagne
02 99 63 15 77
[email protected]
AROEVEN Versailles
Ile de France
01 45 07 98 10
[email protected]
AROEVEN Paris-Ile de France
01 45 39 25 35
[email protected]
AROEVEN Rouen-Normandie
02 35 98 01 80
[email protected]
Slide 12
Le délégué élève et
le Conseil de la Vie Lycéenne:
un outil à destination
des chefs d’établissement
Rentrée 2008-2009
Diaporama réalisé en collaboration avec l’
, l’AROEVEN de Limoges
et la Fédération des AROEVEN
Pour une construction citoyenne en E.P.L.E.
(Etablissement Public Local d’Enseignement)
Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement, conseillers
principaux d’éducation, professeurs principaux, professeurs,
Les AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education
Nationale), association complémentaire de l’Ecole, de par leur
expérience tant dans la sensibilisation aux élections des
représentants des élèves que dans la formation des élus,…
…vous proposent, à travers ce diaporama, de trouver des
informations qui peuvent vous aider à préparer la sensibilisation
et l’organisation des élections des différents représentants
élèves au sein de votre établissement.
NOUVEAUTE
Circulaires 2008-113 et
2008-114 du 29 août 2008
… Dans chaque lycée, le chef d'établissement procède à la désignation
d'une personne référente volontaire, qui peut être un conseiller principal
d'éducation ou tout autre membre de la communauté éducative. Ce référent
a notamment pour mission de s'assurer de la bonne diffusion des
informations et documents communiqués par le D.A.V.L…
Les échéances électorales de la rentrée…
Election des délégués de classe (collège et lycée) :
- 1er septembre au 4 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 6 octobre au 11 octobre 2008 : phase d’élection
Election des délégués élèves au Conseil d’Administration
(collège et lycée)
- 13 ou 18 octobre 2008 : phases de sensibilisation et d’élection
Election des délégués élèves au Conseil de la Vie Lycéenne
(lycée :voir présentation du diaporama CVL)
- 1er septembre au 11 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 13 et 18 octobre 2008 : phase d’élection
D’autres élections auront lieu comme :
Les représentants à la Commission Permanente (collège et lycée)
Les représentants au Conseil de Discipline (collège et lycée)
Les représentants au Conseil Académique à la Vie Lycéenne (élus au CVL)
Les représentants au Conseil Nationale à la Vie Lycéenne (élus au CAVL)
Sommaire…
De la sensibilisation au rôle de
délégué, à l’organisation des
élections :
- des délégués au Conseil de la Vie Lycéenne
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Le planning légal du CVL
• Affichage de la liste électorale à J-15.
• Les candidatures à J-10.
• La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par
correspondance) et J-3 pour les autres élèves.
• Elections entre le 13 et le 18 octobre 2008.
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Constitution du Conseil de la Vie Lycéenne :
7 titulaires et
3 titulaires et
suppléants élus
pour 2 ans parmi
les lycéens. Ils sont
élus par tous les
lycéens
3 suppléants élus
7
Le président du CVL
est le chef
d’établissement
+
pour 1 an parmi les
délégués de
l’Assemblée
Générale des
Délégués des
Elèves
8 représentants
des personnels et
2 parents d’élèves
sont désignés par
le Conseil
d’Administration du
lycée pour 1 an.
Ils accompagnent
les représentants
des élèves
1 vice-président
élu pour 1 an
parmi les 10
représentants du
CVL (il sera
membre de
droit au C.A.)
Le CVL est une instance
consultative qui doit être réuni
obligatoirement avant chaque
Conseil d’Administration.
Il donne son avis sur le budget
et le compte financier, le projet
d’établissement, le règlement
intérieur, les horaires de
l’établissement, la dotation
horaire, l’organisation des
études, l’orientation, la vie
associative…
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des idées de projets à mener au sein du CVL…
Rénovation des foyers socioéducatifs et/ou maison des
lycéens
Projet sur le développement
durable, échanges à visée
humanitaire…
Semaines culturelles,
animations internes,
soirées festives…
Action de prévention et de
sensibilisation (sida, MST, santé,
toxicomanie..) dans le cadre du
Comité d’Éducation à la santé et à la
citoyenneté…
Action de lutte contre la violence pour un
« mieux vivre » ensemble
Aides aux devoirs, tutorat
pour les nouveaux
élèves…
Lutte contre toutes les
formes d’exclusions
Création de journaux
lycéens, de radio
locale, de studio vidéo
Mise en place de fontaines à
eau, organisation de mini
« cafétérias »
Réorganisation de la
circulation de
l’information au sein du
lycée…
Action autour de l’éducation à
l’orientation
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des outils à utiliser :
« Le délégué flash »
à se procurer au CDI ou au
CRDP de votre région
Les candidatures au CVL…
• Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant
• La candidature porte les noms + prénoms + classes + signatures du titulaire et
de son (sa) suppléant(e).
• La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi et est déposée à J-10 du
scrutin chez le proviseur.
• Ce dernier dresse la liste des candidats dans l’ordre alphabétique en ayant tiré au sort
la lettre de départ.
• Les élèves en période en entreprise peuvent adresser leur candidature au chef
d’établissement en respectant les conditions décrites ci-dessus.
• Pour les élèves de 3ème PVP 6 heures:
• En considérant les circulaires n°2003-050 du 28 mars 2003 et n°2005-067
du 15 avril 2005 : les élèves scolarisés
intégralement en lycée professionnel
au titre du module de découverte
professionnelle de 6 heures doivent
se voir appliquer le statut de lycéens
et sont en conséquence électeurs et
éligibles au CVL.
La liste électorale du CVL…
• Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de
l’établissement (voir sur la diapositive suivante: les 3èmes PVP 6h en LP).
• Elle est affichée 15 jours avant le scrutin.
• Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l ’établissement
peuvent se porter candidat.
Pour les 7 mandats CVL de 2 ans.
Pour les 3 mandats CVL d ’1 an.
• Tous les élèves de l ’établissement sont
électeurs et éligibles.
• Ces mandats sont réservés aux
délégués de classes. Les élections
se déroulent pendant la première
Assemblée Générale des Délégués
Elèves (avant la fin de la 7ème
semaine suivant la rentrée).
• Un élève de terminale peut être suppléant
de n ’importe quel candidat titulaire sauf
lorsque celui-ci est en dernière année de
cycle d ’étude. (Terminale générale ou
technologique, 3ème PVP 6h, Terminale
CAP, BEP, Bac pro ou 2nde année post-bac).
•Des exemples ci-après
• Toutes les formules sont possibles
pour la composition du « ticket » de
candidatures.
• Un élève de terminale peut ainsi
être suppléant de n ’importe quel
candidat titulaire (même si ce
dernier est également en terminale).
Les tickets possibles pour les élections au
suffrage direct (7 postes pour 2 ans)
si le Titulaire est en :
Le Suppléant peut être en :
2nde
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
1ère
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
Terminale
2nde, 1ère, ou 1ère année BTS
3ème PVP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
2nde CAP ou BEP
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale CAP ou BEP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère bac pro
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale bac pro
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère année BTS
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
2nde année BTS
2nde, 1ère, 1ère année BTS
Le matériel de campagne électorale et de vote au CVL
• Profession de foi: impression à 10% effectifs élèves du lycée ( exemple : 500 élèves soit
50 professions de foi par candidats).
• Bulletin de vote remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance.
• 3 enveloppes pour le vote par correspondance.
Organisation des bureaux de vote
• Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote.
• Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement.
• Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est,
par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se
rendre à un bureau de vote dans la journée.
• La carte nationale lycéenne peut être présentée pour voter.
Le vote par correspondance
• En lycée professionnel, il faut permettre aux élèves en période de formation en entreprise
de voter.
• Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de
vote + 3 enveloppes.
Le vote par correspondance au CVL
L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin de vote.
L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et
prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1.
L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse
l’enveloppe n°2.
Le dépouillement
Il suit immédiatement la clôture des votes.
Rédaction puis affichage d’un procès-verbal
qui indique les noms des élus.
Envoi des résultats au rectorat.
Les contestations au CVL
Elles sont adressées au chef d’établissement dans les
5 jours (ouvrables) qui suivent la proclamation des
résultats.
Le chef d’établissement a 8 jours pour se prononcer.
Des personnes ressources au sein des Rectorats :
Votre Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL),
spécialiste, entre autre,
de la question de la
représentation des élèves au sein des établissements
scolaires et qui peut vous renseigner, vous aider, vous
accompagner en cas de nécessité.
N’hésitez pas à prendre contact !
http://www.vie-lyceenne.education.fr/
Circulaire n° 2000-14 du 11 juillet 2000
« La formation des délégués a pour objet de
les aider à assumer pleinement leur rôle au
sein des différentes instances de
l’établissement dans lesquelles ils sont
représentés (…) et à devenir des acteurs
à part entière de la communauté éducative »
Et l’AROEVEN peut vous accompagner grâce à son expérience.
Elle dispose de nombreuses ressources :
ressources humaines avec :
- ses formateurs (prenez contact avec votre
AROEVEN pour les modalités
d’intervention).
ressources documentaires avec :
- les agendas des délégués élèves en
collège ou lycée
- un DVD « Former les délégués »
- une brochure « La formation des délégués »
- une brochure « Etre professeur principal
en collège »
- des revues thématiques
Coordonnées des délégations régionales
Fédération des AROEVEN
01 45 88 62 77
[email protected]
AROEVEN d’Aix-Marseille
joindre la délégation PACA
AROEVEN Caen-Normandie
02 31 94 56 95
[email protected]
AROEVEN Lille-Nord Pas de Calais
03 20 75 10 85
[email protected]
AROEVEN de Clermont-Ferrand-Auvergne
04 73 91 27 02
[email protected]
AROEVEN Limoges-Limousin
05 55 79 95 67
[email protected]
AROEVEN Créteil-Ile de France
joindre la Fédération
AROEVEN Lyon-Rhône Alpes
04 78 58 17 05
[email protected]
AROEVEN Dijon-Bourgogne
03 80 67 33 43
[email protected]
AROEVEN MontpellierLanguedoc-Roussillon
04 67 02 41 20
[email protected]
AROEVEN Grenoble-Rhône-Alpes
04 76 44 43 43
[email protected]
AROEVEN Nancy-Metz-Lorraine
03 83 55 32 52
[email protected]
AROEVEN Amiens
joindre la délégation de
Lille-Nord –Pas de Calais
AROEVEN Besançon-Franche Comté
03 81 88 20 72
[email protected]
AROEVEN de Bordeaux-Aquitaine
05 56 92 7745
[email protected]
Coordonnées des délégations régionales
AROEVEN Nantes-Pays de Loire
02 40 34 20 02
ce.aroeven.ac-nantes.fr
AROEVEN Poitiers-Poitou Charentes
05 49 45 24 34
[email protected]
AROEVEN Strasbourg-Alsace
03 88 60 00 39
[email protected]
AROEVEN Provence-AlpesCôtes d’Azur
04 93 80 09 26
[email protected]
AROEVEN Reims-Champagne Ardenne
03 26 47 11 36
[email protected]
AROEVEN ToulouseMidi Pyrénées
05 61 53 54 12
[email protected]
AROEVEN Orléans-Tours-Centre
02 38 54 15 09
[email protected]
AROEVEN Bretagne
02 99 63 15 77
[email protected]
AROEVEN Versailles
Ile de France
01 45 07 98 10
[email protected]
AROEVEN Paris-Ile de France
01 45 39 25 35
[email protected]
AROEVEN Rouen-Normandie
02 35 98 01 80
[email protected]
Slide 13
Le délégué élève et
le Conseil de la Vie Lycéenne:
un outil à destination
des chefs d’établissement
Rentrée 2008-2009
Diaporama réalisé en collaboration avec l’
, l’AROEVEN de Limoges
et la Fédération des AROEVEN
Pour une construction citoyenne en E.P.L.E.
(Etablissement Public Local d’Enseignement)
Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement, conseillers
principaux d’éducation, professeurs principaux, professeurs,
Les AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education
Nationale), association complémentaire de l’Ecole, de par leur
expérience tant dans la sensibilisation aux élections des
représentants des élèves que dans la formation des élus,…
…vous proposent, à travers ce diaporama, de trouver des
informations qui peuvent vous aider à préparer la sensibilisation
et l’organisation des élections des différents représentants
élèves au sein de votre établissement.
NOUVEAUTE
Circulaires 2008-113 et
2008-114 du 29 août 2008
… Dans chaque lycée, le chef d'établissement procède à la désignation
d'une personne référente volontaire, qui peut être un conseiller principal
d'éducation ou tout autre membre de la communauté éducative. Ce référent
a notamment pour mission de s'assurer de la bonne diffusion des
informations et documents communiqués par le D.A.V.L…
Les échéances électorales de la rentrée…
Election des délégués de classe (collège et lycée) :
- 1er septembre au 4 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 6 octobre au 11 octobre 2008 : phase d’élection
Election des délégués élèves au Conseil d’Administration
(collège et lycée)
- 13 ou 18 octobre 2008 : phases de sensibilisation et d’élection
Election des délégués élèves au Conseil de la Vie Lycéenne
(lycée :voir présentation du diaporama CVL)
- 1er septembre au 11 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 13 et 18 octobre 2008 : phase d’élection
D’autres élections auront lieu comme :
Les représentants à la Commission Permanente (collège et lycée)
Les représentants au Conseil de Discipline (collège et lycée)
Les représentants au Conseil Académique à la Vie Lycéenne (élus au CVL)
Les représentants au Conseil Nationale à la Vie Lycéenne (élus au CAVL)
Sommaire…
De la sensibilisation au rôle de
délégué, à l’organisation des
élections :
- des délégués au Conseil de la Vie Lycéenne
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Le planning légal du CVL
• Affichage de la liste électorale à J-15.
• Les candidatures à J-10.
• La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par
correspondance) et J-3 pour les autres élèves.
• Elections entre le 13 et le 18 octobre 2008.
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Constitution du Conseil de la Vie Lycéenne :
7 titulaires et
3 titulaires et
suppléants élus
pour 2 ans parmi
les lycéens. Ils sont
élus par tous les
lycéens
3 suppléants élus
7
Le président du CVL
est le chef
d’établissement
+
pour 1 an parmi les
délégués de
l’Assemblée
Générale des
Délégués des
Elèves
8 représentants
des personnels et
2 parents d’élèves
sont désignés par
le Conseil
d’Administration du
lycée pour 1 an.
Ils accompagnent
les représentants
des élèves
1 vice-président
élu pour 1 an
parmi les 10
représentants du
CVL (il sera
membre de
droit au C.A.)
Le CVL est une instance
consultative qui doit être réuni
obligatoirement avant chaque
Conseil d’Administration.
Il donne son avis sur le budget
et le compte financier, le projet
d’établissement, le règlement
intérieur, les horaires de
l’établissement, la dotation
horaire, l’organisation des
études, l’orientation, la vie
associative…
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des idées de projets à mener au sein du CVL…
Rénovation des foyers socioéducatifs et/ou maison des
lycéens
Projet sur le développement
durable, échanges à visée
humanitaire…
Semaines culturelles,
animations internes,
soirées festives…
Action de prévention et de
sensibilisation (sida, MST, santé,
toxicomanie..) dans le cadre du
Comité d’Éducation à la santé et à la
citoyenneté…
Action de lutte contre la violence pour un
« mieux vivre » ensemble
Aides aux devoirs, tutorat
pour les nouveaux
élèves…
Lutte contre toutes les
formes d’exclusions
Création de journaux
lycéens, de radio
locale, de studio vidéo
Mise en place de fontaines à
eau, organisation de mini
« cafétérias »
Réorganisation de la
circulation de
l’information au sein du
lycée…
Action autour de l’éducation à
l’orientation
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des outils à utiliser :
« Le délégué flash »
à se procurer au CDI ou au
CRDP de votre région
Les candidatures au CVL…
• Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant
• La candidature porte les noms + prénoms + classes + signatures du titulaire et
de son (sa) suppléant(e).
• La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi et est déposée à J-10 du
scrutin chez le proviseur.
• Ce dernier dresse la liste des candidats dans l’ordre alphabétique en ayant tiré au sort
la lettre de départ.
• Les élèves en période en entreprise peuvent adresser leur candidature au chef
d’établissement en respectant les conditions décrites ci-dessus.
• Pour les élèves de 3ème PVP 6 heures:
• En considérant les circulaires n°2003-050 du 28 mars 2003 et n°2005-067
du 15 avril 2005 : les élèves scolarisés
intégralement en lycée professionnel
au titre du module de découverte
professionnelle de 6 heures doivent
se voir appliquer le statut de lycéens
et sont en conséquence électeurs et
éligibles au CVL.
La liste électorale du CVL…
• Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de
l’établissement (voir sur la diapositive suivante: les 3èmes PVP 6h en LP).
• Elle est affichée 15 jours avant le scrutin.
• Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l ’établissement
peuvent se porter candidat.
Pour les 7 mandats CVL de 2 ans.
Pour les 3 mandats CVL d ’1 an.
• Tous les élèves de l ’établissement sont
électeurs et éligibles.
• Ces mandats sont réservés aux
délégués de classes. Les élections
se déroulent pendant la première
Assemblée Générale des Délégués
Elèves (avant la fin de la 7ème
semaine suivant la rentrée).
• Un élève de terminale peut être suppléant
de n ’importe quel candidat titulaire sauf
lorsque celui-ci est en dernière année de
cycle d ’étude. (Terminale générale ou
technologique, 3ème PVP 6h, Terminale
CAP, BEP, Bac pro ou 2nde année post-bac).
•Des exemples ci-après
• Toutes les formules sont possibles
pour la composition du « ticket » de
candidatures.
• Un élève de terminale peut ainsi
être suppléant de n ’importe quel
candidat titulaire (même si ce
dernier est également en terminale).
Les tickets possibles pour les élections au
suffrage direct (7 postes pour 2 ans)
si le Titulaire est en :
Le Suppléant peut être en :
2nde
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
1ère
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
Terminale
2nde, 1ère, ou 1ère année BTS
3ème PVP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
2nde CAP ou BEP
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale CAP ou BEP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère bac pro
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale bac pro
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère année BTS
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
2nde année BTS
2nde, 1ère, 1ère année BTS
Le matériel de campagne électorale et de vote au CVL
• Profession de foi: impression à 10% effectifs élèves du lycée ( exemple : 500 élèves soit
50 professions de foi par candidats).
• Bulletin de vote remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance.
• 3 enveloppes pour le vote par correspondance.
Organisation des bureaux de vote
• Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote.
• Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement.
• Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est,
par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se
rendre à un bureau de vote dans la journée.
• La carte nationale lycéenne peut être présentée pour voter.
Le vote par correspondance
• En lycée professionnel, il faut permettre aux élèves en période de formation en entreprise
de voter.
• Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de
vote + 3 enveloppes.
Le vote par correspondance au CVL
L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin de vote.
L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et
prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1.
L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse
l’enveloppe n°2.
Le dépouillement
Il suit immédiatement la clôture des votes.
Rédaction puis affichage d’un procès-verbal
qui indique les noms des élus.
Envoi des résultats au rectorat.
Les contestations au CVL
Elles sont adressées au chef d’établissement dans les
5 jours (ouvrables) qui suivent la proclamation des
résultats.
Le chef d’établissement a 8 jours pour se prononcer.
Des personnes ressources au sein des Rectorats :
Votre Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL),
spécialiste, entre autre,
de la question de la
représentation des élèves au sein des établissements
scolaires et qui peut vous renseigner, vous aider, vous
accompagner en cas de nécessité.
N’hésitez pas à prendre contact !
http://www.vie-lyceenne.education.fr/
Circulaire n° 2000-14 du 11 juillet 2000
« La formation des délégués a pour objet de
les aider à assumer pleinement leur rôle au
sein des différentes instances de
l’établissement dans lesquelles ils sont
représentés (…) et à devenir des acteurs
à part entière de la communauté éducative »
Et l’AROEVEN peut vous accompagner grâce à son expérience.
Elle dispose de nombreuses ressources :
ressources humaines avec :
- ses formateurs (prenez contact avec votre
AROEVEN pour les modalités
d’intervention).
ressources documentaires avec :
- les agendas des délégués élèves en
collège ou lycée
- un DVD « Former les délégués »
- une brochure « La formation des délégués »
- une brochure « Etre professeur principal
en collège »
- des revues thématiques
Coordonnées des délégations régionales
Fédération des AROEVEN
01 45 88 62 77
[email protected]
AROEVEN d’Aix-Marseille
joindre la délégation PACA
AROEVEN Caen-Normandie
02 31 94 56 95
[email protected]
AROEVEN Lille-Nord Pas de Calais
03 20 75 10 85
[email protected]
AROEVEN de Clermont-Ferrand-Auvergne
04 73 91 27 02
[email protected]
AROEVEN Limoges-Limousin
05 55 79 95 67
[email protected]
AROEVEN Créteil-Ile de France
joindre la Fédération
AROEVEN Lyon-Rhône Alpes
04 78 58 17 05
[email protected]
AROEVEN Dijon-Bourgogne
03 80 67 33 43
[email protected]
AROEVEN MontpellierLanguedoc-Roussillon
04 67 02 41 20
[email protected]
AROEVEN Grenoble-Rhône-Alpes
04 76 44 43 43
[email protected]
AROEVEN Nancy-Metz-Lorraine
03 83 55 32 52
[email protected]
AROEVEN Amiens
joindre la délégation de
Lille-Nord –Pas de Calais
AROEVEN Besançon-Franche Comté
03 81 88 20 72
[email protected]
AROEVEN de Bordeaux-Aquitaine
05 56 92 7745
[email protected]
Coordonnées des délégations régionales
AROEVEN Nantes-Pays de Loire
02 40 34 20 02
ce.aroeven.ac-nantes.fr
AROEVEN Poitiers-Poitou Charentes
05 49 45 24 34
[email protected]
AROEVEN Strasbourg-Alsace
03 88 60 00 39
[email protected]
AROEVEN Provence-AlpesCôtes d’Azur
04 93 80 09 26
[email protected]
AROEVEN Reims-Champagne Ardenne
03 26 47 11 36
[email protected]
AROEVEN ToulouseMidi Pyrénées
05 61 53 54 12
[email protected]
AROEVEN Orléans-Tours-Centre
02 38 54 15 09
[email protected]
AROEVEN Bretagne
02 99 63 15 77
[email protected]
AROEVEN Versailles
Ile de France
01 45 07 98 10
[email protected]
AROEVEN Paris-Ile de France
01 45 39 25 35
[email protected]
AROEVEN Rouen-Normandie
02 35 98 01 80
[email protected]
Slide 14
Le délégué élève et
le Conseil de la Vie Lycéenne:
un outil à destination
des chefs d’établissement
Rentrée 2008-2009
Diaporama réalisé en collaboration avec l’
, l’AROEVEN de Limoges
et la Fédération des AROEVEN
Pour une construction citoyenne en E.P.L.E.
(Etablissement Public Local d’Enseignement)
Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement, conseillers
principaux d’éducation, professeurs principaux, professeurs,
Les AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education
Nationale), association complémentaire de l’Ecole, de par leur
expérience tant dans la sensibilisation aux élections des
représentants des élèves que dans la formation des élus,…
…vous proposent, à travers ce diaporama, de trouver des
informations qui peuvent vous aider à préparer la sensibilisation
et l’organisation des élections des différents représentants
élèves au sein de votre établissement.
NOUVEAUTE
Circulaires 2008-113 et
2008-114 du 29 août 2008
… Dans chaque lycée, le chef d'établissement procède à la désignation
d'une personne référente volontaire, qui peut être un conseiller principal
d'éducation ou tout autre membre de la communauté éducative. Ce référent
a notamment pour mission de s'assurer de la bonne diffusion des
informations et documents communiqués par le D.A.V.L…
Les échéances électorales de la rentrée…
Election des délégués de classe (collège et lycée) :
- 1er septembre au 4 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 6 octobre au 11 octobre 2008 : phase d’élection
Election des délégués élèves au Conseil d’Administration
(collège et lycée)
- 13 ou 18 octobre 2008 : phases de sensibilisation et d’élection
Election des délégués élèves au Conseil de la Vie Lycéenne
(lycée :voir présentation du diaporama CVL)
- 1er septembre au 11 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 13 et 18 octobre 2008 : phase d’élection
D’autres élections auront lieu comme :
Les représentants à la Commission Permanente (collège et lycée)
Les représentants au Conseil de Discipline (collège et lycée)
Les représentants au Conseil Académique à la Vie Lycéenne (élus au CVL)
Les représentants au Conseil Nationale à la Vie Lycéenne (élus au CAVL)
Sommaire…
De la sensibilisation au rôle de
délégué, à l’organisation des
élections :
- des délégués au Conseil de la Vie Lycéenne
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Le planning légal du CVL
• Affichage de la liste électorale à J-15.
• Les candidatures à J-10.
• La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par
correspondance) et J-3 pour les autres élèves.
• Elections entre le 13 et le 18 octobre 2008.
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Constitution du Conseil de la Vie Lycéenne :
7 titulaires et
3 titulaires et
suppléants élus
pour 2 ans parmi
les lycéens. Ils sont
élus par tous les
lycéens
3 suppléants élus
7
Le président du CVL
est le chef
d’établissement
+
pour 1 an parmi les
délégués de
l’Assemblée
Générale des
Délégués des
Elèves
8 représentants
des personnels et
2 parents d’élèves
sont désignés par
le Conseil
d’Administration du
lycée pour 1 an.
Ils accompagnent
les représentants
des élèves
1 vice-président
élu pour 1 an
parmi les 10
représentants du
CVL (il sera
membre de
droit au C.A.)
Le CVL est une instance
consultative qui doit être réuni
obligatoirement avant chaque
Conseil d’Administration.
Il donne son avis sur le budget
et le compte financier, le projet
d’établissement, le règlement
intérieur, les horaires de
l’établissement, la dotation
horaire, l’organisation des
études, l’orientation, la vie
associative…
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des idées de projets à mener au sein du CVL…
Rénovation des foyers socioéducatifs et/ou maison des
lycéens
Projet sur le développement
durable, échanges à visée
humanitaire…
Semaines culturelles,
animations internes,
soirées festives…
Action de prévention et de
sensibilisation (sida, MST, santé,
toxicomanie..) dans le cadre du
Comité d’Éducation à la santé et à la
citoyenneté…
Action de lutte contre la violence pour un
« mieux vivre » ensemble
Aides aux devoirs, tutorat
pour les nouveaux
élèves…
Lutte contre toutes les
formes d’exclusions
Création de journaux
lycéens, de radio
locale, de studio vidéo
Mise en place de fontaines à
eau, organisation de mini
« cafétérias »
Réorganisation de la
circulation de
l’information au sein du
lycée…
Action autour de l’éducation à
l’orientation
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des outils à utiliser :
« Le délégué flash »
à se procurer au CDI ou au
CRDP de votre région
Les candidatures au CVL…
• Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant
• La candidature porte les noms + prénoms + classes + signatures du titulaire et
de son (sa) suppléant(e).
• La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi et est déposée à J-10 du
scrutin chez le proviseur.
• Ce dernier dresse la liste des candidats dans l’ordre alphabétique en ayant tiré au sort
la lettre de départ.
• Les élèves en période en entreprise peuvent adresser leur candidature au chef
d’établissement en respectant les conditions décrites ci-dessus.
• Pour les élèves de 3ème PVP 6 heures:
• En considérant les circulaires n°2003-050 du 28 mars 2003 et n°2005-067
du 15 avril 2005 : les élèves scolarisés
intégralement en lycée professionnel
au titre du module de découverte
professionnelle de 6 heures doivent
se voir appliquer le statut de lycéens
et sont en conséquence électeurs et
éligibles au CVL.
La liste électorale du CVL…
• Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de
l’établissement (voir sur la diapositive suivante: les 3èmes PVP 6h en LP).
• Elle est affichée 15 jours avant le scrutin.
• Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l ’établissement
peuvent se porter candidat.
Pour les 7 mandats CVL de 2 ans.
Pour les 3 mandats CVL d ’1 an.
• Tous les élèves de l ’établissement sont
électeurs et éligibles.
• Ces mandats sont réservés aux
délégués de classes. Les élections
se déroulent pendant la première
Assemblée Générale des Délégués
Elèves (avant la fin de la 7ème
semaine suivant la rentrée).
• Un élève de terminale peut être suppléant
de n ’importe quel candidat titulaire sauf
lorsque celui-ci est en dernière année de
cycle d ’étude. (Terminale générale ou
technologique, 3ème PVP 6h, Terminale
CAP, BEP, Bac pro ou 2nde année post-bac).
•Des exemples ci-après
• Toutes les formules sont possibles
pour la composition du « ticket » de
candidatures.
• Un élève de terminale peut ainsi
être suppléant de n ’importe quel
candidat titulaire (même si ce
dernier est également en terminale).
Les tickets possibles pour les élections au
suffrage direct (7 postes pour 2 ans)
si le Titulaire est en :
Le Suppléant peut être en :
2nde
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
1ère
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
Terminale
2nde, 1ère, ou 1ère année BTS
3ème PVP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
2nde CAP ou BEP
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale CAP ou BEP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère bac pro
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale bac pro
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère année BTS
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
2nde année BTS
2nde, 1ère, 1ère année BTS
Le matériel de campagne électorale et de vote au CVL
• Profession de foi: impression à 10% effectifs élèves du lycée ( exemple : 500 élèves soit
50 professions de foi par candidats).
• Bulletin de vote remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance.
• 3 enveloppes pour le vote par correspondance.
Organisation des bureaux de vote
• Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote.
• Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement.
• Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est,
par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se
rendre à un bureau de vote dans la journée.
• La carte nationale lycéenne peut être présentée pour voter.
Le vote par correspondance
• En lycée professionnel, il faut permettre aux élèves en période de formation en entreprise
de voter.
• Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de
vote + 3 enveloppes.
Le vote par correspondance au CVL
L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin de vote.
L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et
prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1.
L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse
l’enveloppe n°2.
Le dépouillement
Il suit immédiatement la clôture des votes.
Rédaction puis affichage d’un procès-verbal
qui indique les noms des élus.
Envoi des résultats au rectorat.
Les contestations au CVL
Elles sont adressées au chef d’établissement dans les
5 jours (ouvrables) qui suivent la proclamation des
résultats.
Le chef d’établissement a 8 jours pour se prononcer.
Des personnes ressources au sein des Rectorats :
Votre Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL),
spécialiste, entre autre,
de la question de la
représentation des élèves au sein des établissements
scolaires et qui peut vous renseigner, vous aider, vous
accompagner en cas de nécessité.
N’hésitez pas à prendre contact !
http://www.vie-lyceenne.education.fr/
Circulaire n° 2000-14 du 11 juillet 2000
« La formation des délégués a pour objet de
les aider à assumer pleinement leur rôle au
sein des différentes instances de
l’établissement dans lesquelles ils sont
représentés (…) et à devenir des acteurs
à part entière de la communauté éducative »
Et l’AROEVEN peut vous accompagner grâce à son expérience.
Elle dispose de nombreuses ressources :
ressources humaines avec :
- ses formateurs (prenez contact avec votre
AROEVEN pour les modalités
d’intervention).
ressources documentaires avec :
- les agendas des délégués élèves en
collège ou lycée
- un DVD « Former les délégués »
- une brochure « La formation des délégués »
- une brochure « Etre professeur principal
en collège »
- des revues thématiques
Coordonnées des délégations régionales
Fédération des AROEVEN
01 45 88 62 77
[email protected]
AROEVEN d’Aix-Marseille
joindre la délégation PACA
AROEVEN Caen-Normandie
02 31 94 56 95
[email protected]
AROEVEN Lille-Nord Pas de Calais
03 20 75 10 85
[email protected]
AROEVEN de Clermont-Ferrand-Auvergne
04 73 91 27 02
[email protected]
AROEVEN Limoges-Limousin
05 55 79 95 67
[email protected]
AROEVEN Créteil-Ile de France
joindre la Fédération
AROEVEN Lyon-Rhône Alpes
04 78 58 17 05
[email protected]
AROEVEN Dijon-Bourgogne
03 80 67 33 43
[email protected]
AROEVEN MontpellierLanguedoc-Roussillon
04 67 02 41 20
[email protected]
AROEVEN Grenoble-Rhône-Alpes
04 76 44 43 43
[email protected]
AROEVEN Nancy-Metz-Lorraine
03 83 55 32 52
[email protected]
AROEVEN Amiens
joindre la délégation de
Lille-Nord –Pas de Calais
AROEVEN Besançon-Franche Comté
03 81 88 20 72
[email protected]
AROEVEN de Bordeaux-Aquitaine
05 56 92 7745
[email protected]
Coordonnées des délégations régionales
AROEVEN Nantes-Pays de Loire
02 40 34 20 02
ce.aroeven.ac-nantes.fr
AROEVEN Poitiers-Poitou Charentes
05 49 45 24 34
[email protected]
AROEVEN Strasbourg-Alsace
03 88 60 00 39
[email protected]
AROEVEN Provence-AlpesCôtes d’Azur
04 93 80 09 26
[email protected]
AROEVEN Reims-Champagne Ardenne
03 26 47 11 36
[email protected]
AROEVEN ToulouseMidi Pyrénées
05 61 53 54 12
[email protected]
AROEVEN Orléans-Tours-Centre
02 38 54 15 09
[email protected]
AROEVEN Bretagne
02 99 63 15 77
[email protected]
AROEVEN Versailles
Ile de France
01 45 07 98 10
[email protected]
AROEVEN Paris-Ile de France
01 45 39 25 35
[email protected]
AROEVEN Rouen-Normandie
02 35 98 01 80
[email protected]
Slide 15
Le délégué élève et
le Conseil de la Vie Lycéenne:
un outil à destination
des chefs d’établissement
Rentrée 2008-2009
Diaporama réalisé en collaboration avec l’
, l’AROEVEN de Limoges
et la Fédération des AROEVEN
Pour une construction citoyenne en E.P.L.E.
(Etablissement Public Local d’Enseignement)
Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement, conseillers
principaux d’éducation, professeurs principaux, professeurs,
Les AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education
Nationale), association complémentaire de l’Ecole, de par leur
expérience tant dans la sensibilisation aux élections des
représentants des élèves que dans la formation des élus,…
…vous proposent, à travers ce diaporama, de trouver des
informations qui peuvent vous aider à préparer la sensibilisation
et l’organisation des élections des différents représentants
élèves au sein de votre établissement.
NOUVEAUTE
Circulaires 2008-113 et
2008-114 du 29 août 2008
… Dans chaque lycée, le chef d'établissement procède à la désignation
d'une personne référente volontaire, qui peut être un conseiller principal
d'éducation ou tout autre membre de la communauté éducative. Ce référent
a notamment pour mission de s'assurer de la bonne diffusion des
informations et documents communiqués par le D.A.V.L…
Les échéances électorales de la rentrée…
Election des délégués de classe (collège et lycée) :
- 1er septembre au 4 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 6 octobre au 11 octobre 2008 : phase d’élection
Election des délégués élèves au Conseil d’Administration
(collège et lycée)
- 13 ou 18 octobre 2008 : phases de sensibilisation et d’élection
Election des délégués élèves au Conseil de la Vie Lycéenne
(lycée :voir présentation du diaporama CVL)
- 1er septembre au 11 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 13 et 18 octobre 2008 : phase d’élection
D’autres élections auront lieu comme :
Les représentants à la Commission Permanente (collège et lycée)
Les représentants au Conseil de Discipline (collège et lycée)
Les représentants au Conseil Académique à la Vie Lycéenne (élus au CVL)
Les représentants au Conseil Nationale à la Vie Lycéenne (élus au CAVL)
Sommaire…
De la sensibilisation au rôle de
délégué, à l’organisation des
élections :
- des délégués au Conseil de la Vie Lycéenne
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Le planning légal du CVL
• Affichage de la liste électorale à J-15.
• Les candidatures à J-10.
• La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par
correspondance) et J-3 pour les autres élèves.
• Elections entre le 13 et le 18 octobre 2008.
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Constitution du Conseil de la Vie Lycéenne :
7 titulaires et
3 titulaires et
suppléants élus
pour 2 ans parmi
les lycéens. Ils sont
élus par tous les
lycéens
3 suppléants élus
7
Le président du CVL
est le chef
d’établissement
+
pour 1 an parmi les
délégués de
l’Assemblée
Générale des
Délégués des
Elèves
8 représentants
des personnels et
2 parents d’élèves
sont désignés par
le Conseil
d’Administration du
lycée pour 1 an.
Ils accompagnent
les représentants
des élèves
1 vice-président
élu pour 1 an
parmi les 10
représentants du
CVL (il sera
membre de
droit au C.A.)
Le CVL est une instance
consultative qui doit être réuni
obligatoirement avant chaque
Conseil d’Administration.
Il donne son avis sur le budget
et le compte financier, le projet
d’établissement, le règlement
intérieur, les horaires de
l’établissement, la dotation
horaire, l’organisation des
études, l’orientation, la vie
associative…
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des idées de projets à mener au sein du CVL…
Rénovation des foyers socioéducatifs et/ou maison des
lycéens
Projet sur le développement
durable, échanges à visée
humanitaire…
Semaines culturelles,
animations internes,
soirées festives…
Action de prévention et de
sensibilisation (sida, MST, santé,
toxicomanie..) dans le cadre du
Comité d’Éducation à la santé et à la
citoyenneté…
Action de lutte contre la violence pour un
« mieux vivre » ensemble
Aides aux devoirs, tutorat
pour les nouveaux
élèves…
Lutte contre toutes les
formes d’exclusions
Création de journaux
lycéens, de radio
locale, de studio vidéo
Mise en place de fontaines à
eau, organisation de mini
« cafétérias »
Réorganisation de la
circulation de
l’information au sein du
lycée…
Action autour de l’éducation à
l’orientation
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des outils à utiliser :
« Le délégué flash »
à se procurer au CDI ou au
CRDP de votre région
Les candidatures au CVL…
• Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant
• La candidature porte les noms + prénoms + classes + signatures du titulaire et
de son (sa) suppléant(e).
• La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi et est déposée à J-10 du
scrutin chez le proviseur.
• Ce dernier dresse la liste des candidats dans l’ordre alphabétique en ayant tiré au sort
la lettre de départ.
• Les élèves en période en entreprise peuvent adresser leur candidature au chef
d’établissement en respectant les conditions décrites ci-dessus.
• Pour les élèves de 3ème PVP 6 heures:
• En considérant les circulaires n°2003-050 du 28 mars 2003 et n°2005-067
du 15 avril 2005 : les élèves scolarisés
intégralement en lycée professionnel
au titre du module de découverte
professionnelle de 6 heures doivent
se voir appliquer le statut de lycéens
et sont en conséquence électeurs et
éligibles au CVL.
La liste électorale du CVL…
• Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de
l’établissement (voir sur la diapositive suivante: les 3èmes PVP 6h en LP).
• Elle est affichée 15 jours avant le scrutin.
• Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l ’établissement
peuvent se porter candidat.
Pour les 7 mandats CVL de 2 ans.
Pour les 3 mandats CVL d ’1 an.
• Tous les élèves de l ’établissement sont
électeurs et éligibles.
• Ces mandats sont réservés aux
délégués de classes. Les élections
se déroulent pendant la première
Assemblée Générale des Délégués
Elèves (avant la fin de la 7ème
semaine suivant la rentrée).
• Un élève de terminale peut être suppléant
de n ’importe quel candidat titulaire sauf
lorsque celui-ci est en dernière année de
cycle d ’étude. (Terminale générale ou
technologique, 3ème PVP 6h, Terminale
CAP, BEP, Bac pro ou 2nde année post-bac).
•Des exemples ci-après
• Toutes les formules sont possibles
pour la composition du « ticket » de
candidatures.
• Un élève de terminale peut ainsi
être suppléant de n ’importe quel
candidat titulaire (même si ce
dernier est également en terminale).
Les tickets possibles pour les élections au
suffrage direct (7 postes pour 2 ans)
si le Titulaire est en :
Le Suppléant peut être en :
2nde
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
1ère
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
Terminale
2nde, 1ère, ou 1ère année BTS
3ème PVP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
2nde CAP ou BEP
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale CAP ou BEP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère bac pro
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale bac pro
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère année BTS
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
2nde année BTS
2nde, 1ère, 1ère année BTS
Le matériel de campagne électorale et de vote au CVL
• Profession de foi: impression à 10% effectifs élèves du lycée ( exemple : 500 élèves soit
50 professions de foi par candidats).
• Bulletin de vote remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance.
• 3 enveloppes pour le vote par correspondance.
Organisation des bureaux de vote
• Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote.
• Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement.
• Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est,
par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se
rendre à un bureau de vote dans la journée.
• La carte nationale lycéenne peut être présentée pour voter.
Le vote par correspondance
• En lycée professionnel, il faut permettre aux élèves en période de formation en entreprise
de voter.
• Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de
vote + 3 enveloppes.
Le vote par correspondance au CVL
L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin de vote.
L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et
prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1.
L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse
l’enveloppe n°2.
Le dépouillement
Il suit immédiatement la clôture des votes.
Rédaction puis affichage d’un procès-verbal
qui indique les noms des élus.
Envoi des résultats au rectorat.
Les contestations au CVL
Elles sont adressées au chef d’établissement dans les
5 jours (ouvrables) qui suivent la proclamation des
résultats.
Le chef d’établissement a 8 jours pour se prononcer.
Des personnes ressources au sein des Rectorats :
Votre Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL),
spécialiste, entre autre,
de la question de la
représentation des élèves au sein des établissements
scolaires et qui peut vous renseigner, vous aider, vous
accompagner en cas de nécessité.
N’hésitez pas à prendre contact !
http://www.vie-lyceenne.education.fr/
Circulaire n° 2000-14 du 11 juillet 2000
« La formation des délégués a pour objet de
les aider à assumer pleinement leur rôle au
sein des différentes instances de
l’établissement dans lesquelles ils sont
représentés (…) et à devenir des acteurs
à part entière de la communauté éducative »
Et l’AROEVEN peut vous accompagner grâce à son expérience.
Elle dispose de nombreuses ressources :
ressources humaines avec :
- ses formateurs (prenez contact avec votre
AROEVEN pour les modalités
d’intervention).
ressources documentaires avec :
- les agendas des délégués élèves en
collège ou lycée
- un DVD « Former les délégués »
- une brochure « La formation des délégués »
- une brochure « Etre professeur principal
en collège »
- des revues thématiques
Coordonnées des délégations régionales
Fédération des AROEVEN
01 45 88 62 77
[email protected]
AROEVEN d’Aix-Marseille
joindre la délégation PACA
AROEVEN Caen-Normandie
02 31 94 56 95
[email protected]
AROEVEN Lille-Nord Pas de Calais
03 20 75 10 85
[email protected]
AROEVEN de Clermont-Ferrand-Auvergne
04 73 91 27 02
[email protected]
AROEVEN Limoges-Limousin
05 55 79 95 67
[email protected]
AROEVEN Créteil-Ile de France
joindre la Fédération
AROEVEN Lyon-Rhône Alpes
04 78 58 17 05
[email protected]
AROEVEN Dijon-Bourgogne
03 80 67 33 43
[email protected]
AROEVEN MontpellierLanguedoc-Roussillon
04 67 02 41 20
[email protected]
AROEVEN Grenoble-Rhône-Alpes
04 76 44 43 43
[email protected]
AROEVEN Nancy-Metz-Lorraine
03 83 55 32 52
[email protected]
AROEVEN Amiens
joindre la délégation de
Lille-Nord –Pas de Calais
AROEVEN Besançon-Franche Comté
03 81 88 20 72
[email protected]
AROEVEN de Bordeaux-Aquitaine
05 56 92 7745
[email protected]
Coordonnées des délégations régionales
AROEVEN Nantes-Pays de Loire
02 40 34 20 02
ce.aroeven.ac-nantes.fr
AROEVEN Poitiers-Poitou Charentes
05 49 45 24 34
[email protected]
AROEVEN Strasbourg-Alsace
03 88 60 00 39
[email protected]
AROEVEN Provence-AlpesCôtes d’Azur
04 93 80 09 26
[email protected]
AROEVEN Reims-Champagne Ardenne
03 26 47 11 36
[email protected]
AROEVEN ToulouseMidi Pyrénées
05 61 53 54 12
[email protected]
AROEVEN Orléans-Tours-Centre
02 38 54 15 09
[email protected]
AROEVEN Bretagne
02 99 63 15 77
[email protected]
AROEVEN Versailles
Ile de France
01 45 07 98 10
[email protected]
AROEVEN Paris-Ile de France
01 45 39 25 35
[email protected]
AROEVEN Rouen-Normandie
02 35 98 01 80
[email protected]
Slide 16
Le délégué élève et
le Conseil de la Vie Lycéenne:
un outil à destination
des chefs d’établissement
Rentrée 2008-2009
Diaporama réalisé en collaboration avec l’
, l’AROEVEN de Limoges
et la Fédération des AROEVEN
Pour une construction citoyenne en E.P.L.E.
(Etablissement Public Local d’Enseignement)
Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement, conseillers
principaux d’éducation, professeurs principaux, professeurs,
Les AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education
Nationale), association complémentaire de l’Ecole, de par leur
expérience tant dans la sensibilisation aux élections des
représentants des élèves que dans la formation des élus,…
…vous proposent, à travers ce diaporama, de trouver des
informations qui peuvent vous aider à préparer la sensibilisation
et l’organisation des élections des différents représentants
élèves au sein de votre établissement.
NOUVEAUTE
Circulaires 2008-113 et
2008-114 du 29 août 2008
… Dans chaque lycée, le chef d'établissement procède à la désignation
d'une personne référente volontaire, qui peut être un conseiller principal
d'éducation ou tout autre membre de la communauté éducative. Ce référent
a notamment pour mission de s'assurer de la bonne diffusion des
informations et documents communiqués par le D.A.V.L…
Les échéances électorales de la rentrée…
Election des délégués de classe (collège et lycée) :
- 1er septembre au 4 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 6 octobre au 11 octobre 2008 : phase d’élection
Election des délégués élèves au Conseil d’Administration
(collège et lycée)
- 13 ou 18 octobre 2008 : phases de sensibilisation et d’élection
Election des délégués élèves au Conseil de la Vie Lycéenne
(lycée :voir présentation du diaporama CVL)
- 1er septembre au 11 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 13 et 18 octobre 2008 : phase d’élection
D’autres élections auront lieu comme :
Les représentants à la Commission Permanente (collège et lycée)
Les représentants au Conseil de Discipline (collège et lycée)
Les représentants au Conseil Académique à la Vie Lycéenne (élus au CVL)
Les représentants au Conseil Nationale à la Vie Lycéenne (élus au CAVL)
Sommaire…
De la sensibilisation au rôle de
délégué, à l’organisation des
élections :
- des délégués au Conseil de la Vie Lycéenne
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Le planning légal du CVL
• Affichage de la liste électorale à J-15.
• Les candidatures à J-10.
• La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par
correspondance) et J-3 pour les autres élèves.
• Elections entre le 13 et le 18 octobre 2008.
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Constitution du Conseil de la Vie Lycéenne :
7 titulaires et
3 titulaires et
suppléants élus
pour 2 ans parmi
les lycéens. Ils sont
élus par tous les
lycéens
3 suppléants élus
7
Le président du CVL
est le chef
d’établissement
+
pour 1 an parmi les
délégués de
l’Assemblée
Générale des
Délégués des
Elèves
8 représentants
des personnels et
2 parents d’élèves
sont désignés par
le Conseil
d’Administration du
lycée pour 1 an.
Ils accompagnent
les représentants
des élèves
1 vice-président
élu pour 1 an
parmi les 10
représentants du
CVL (il sera
membre de
droit au C.A.)
Le CVL est une instance
consultative qui doit être réuni
obligatoirement avant chaque
Conseil d’Administration.
Il donne son avis sur le budget
et le compte financier, le projet
d’établissement, le règlement
intérieur, les horaires de
l’établissement, la dotation
horaire, l’organisation des
études, l’orientation, la vie
associative…
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des idées de projets à mener au sein du CVL…
Rénovation des foyers socioéducatifs et/ou maison des
lycéens
Projet sur le développement
durable, échanges à visée
humanitaire…
Semaines culturelles,
animations internes,
soirées festives…
Action de prévention et de
sensibilisation (sida, MST, santé,
toxicomanie..) dans le cadre du
Comité d’Éducation à la santé et à la
citoyenneté…
Action de lutte contre la violence pour un
« mieux vivre » ensemble
Aides aux devoirs, tutorat
pour les nouveaux
élèves…
Lutte contre toutes les
formes d’exclusions
Création de journaux
lycéens, de radio
locale, de studio vidéo
Mise en place de fontaines à
eau, organisation de mini
« cafétérias »
Réorganisation de la
circulation de
l’information au sein du
lycée…
Action autour de l’éducation à
l’orientation
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des outils à utiliser :
« Le délégué flash »
à se procurer au CDI ou au
CRDP de votre région
Les candidatures au CVL…
• Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant
• La candidature porte les noms + prénoms + classes + signatures du titulaire et
de son (sa) suppléant(e).
• La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi et est déposée à J-10 du
scrutin chez le proviseur.
• Ce dernier dresse la liste des candidats dans l’ordre alphabétique en ayant tiré au sort
la lettre de départ.
• Les élèves en période en entreprise peuvent adresser leur candidature au chef
d’établissement en respectant les conditions décrites ci-dessus.
• Pour les élèves de 3ème PVP 6 heures:
• En considérant les circulaires n°2003-050 du 28 mars 2003 et n°2005-067
du 15 avril 2005 : les élèves scolarisés
intégralement en lycée professionnel
au titre du module de découverte
professionnelle de 6 heures doivent
se voir appliquer le statut de lycéens
et sont en conséquence électeurs et
éligibles au CVL.
La liste électorale du CVL…
• Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de
l’établissement (voir sur la diapositive suivante: les 3èmes PVP 6h en LP).
• Elle est affichée 15 jours avant le scrutin.
• Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l ’établissement
peuvent se porter candidat.
Pour les 7 mandats CVL de 2 ans.
Pour les 3 mandats CVL d ’1 an.
• Tous les élèves de l ’établissement sont
électeurs et éligibles.
• Ces mandats sont réservés aux
délégués de classes. Les élections
se déroulent pendant la première
Assemblée Générale des Délégués
Elèves (avant la fin de la 7ème
semaine suivant la rentrée).
• Un élève de terminale peut être suppléant
de n ’importe quel candidat titulaire sauf
lorsque celui-ci est en dernière année de
cycle d ’étude. (Terminale générale ou
technologique, 3ème PVP 6h, Terminale
CAP, BEP, Bac pro ou 2nde année post-bac).
•Des exemples ci-après
• Toutes les formules sont possibles
pour la composition du « ticket » de
candidatures.
• Un élève de terminale peut ainsi
être suppléant de n ’importe quel
candidat titulaire (même si ce
dernier est également en terminale).
Les tickets possibles pour les élections au
suffrage direct (7 postes pour 2 ans)
si le Titulaire est en :
Le Suppléant peut être en :
2nde
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
1ère
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
Terminale
2nde, 1ère, ou 1ère année BTS
3ème PVP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
2nde CAP ou BEP
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale CAP ou BEP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère bac pro
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale bac pro
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère année BTS
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
2nde année BTS
2nde, 1ère, 1ère année BTS
Le matériel de campagne électorale et de vote au CVL
• Profession de foi: impression à 10% effectifs élèves du lycée ( exemple : 500 élèves soit
50 professions de foi par candidats).
• Bulletin de vote remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance.
• 3 enveloppes pour le vote par correspondance.
Organisation des bureaux de vote
• Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote.
• Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement.
• Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est,
par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se
rendre à un bureau de vote dans la journée.
• La carte nationale lycéenne peut être présentée pour voter.
Le vote par correspondance
• En lycée professionnel, il faut permettre aux élèves en période de formation en entreprise
de voter.
• Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de
vote + 3 enveloppes.
Le vote par correspondance au CVL
L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin de vote.
L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et
prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1.
L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse
l’enveloppe n°2.
Le dépouillement
Il suit immédiatement la clôture des votes.
Rédaction puis affichage d’un procès-verbal
qui indique les noms des élus.
Envoi des résultats au rectorat.
Les contestations au CVL
Elles sont adressées au chef d’établissement dans les
5 jours (ouvrables) qui suivent la proclamation des
résultats.
Le chef d’établissement a 8 jours pour se prononcer.
Des personnes ressources au sein des Rectorats :
Votre Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL),
spécialiste, entre autre,
de la question de la
représentation des élèves au sein des établissements
scolaires et qui peut vous renseigner, vous aider, vous
accompagner en cas de nécessité.
N’hésitez pas à prendre contact !
http://www.vie-lyceenne.education.fr/
Circulaire n° 2000-14 du 11 juillet 2000
« La formation des délégués a pour objet de
les aider à assumer pleinement leur rôle au
sein des différentes instances de
l’établissement dans lesquelles ils sont
représentés (…) et à devenir des acteurs
à part entière de la communauté éducative »
Et l’AROEVEN peut vous accompagner grâce à son expérience.
Elle dispose de nombreuses ressources :
ressources humaines avec :
- ses formateurs (prenez contact avec votre
AROEVEN pour les modalités
d’intervention).
ressources documentaires avec :
- les agendas des délégués élèves en
collège ou lycée
- un DVD « Former les délégués »
- une brochure « La formation des délégués »
- une brochure « Etre professeur principal
en collège »
- des revues thématiques
Coordonnées des délégations régionales
Fédération des AROEVEN
01 45 88 62 77
[email protected]
AROEVEN d’Aix-Marseille
joindre la délégation PACA
AROEVEN Caen-Normandie
02 31 94 56 95
[email protected]
AROEVEN Lille-Nord Pas de Calais
03 20 75 10 85
[email protected]
AROEVEN de Clermont-Ferrand-Auvergne
04 73 91 27 02
[email protected]
AROEVEN Limoges-Limousin
05 55 79 95 67
[email protected]
AROEVEN Créteil-Ile de France
joindre la Fédération
AROEVEN Lyon-Rhône Alpes
04 78 58 17 05
[email protected]
AROEVEN Dijon-Bourgogne
03 80 67 33 43
[email protected]
AROEVEN MontpellierLanguedoc-Roussillon
04 67 02 41 20
[email protected]
AROEVEN Grenoble-Rhône-Alpes
04 76 44 43 43
[email protected]
AROEVEN Nancy-Metz-Lorraine
03 83 55 32 52
[email protected]
AROEVEN Amiens
joindre la délégation de
Lille-Nord –Pas de Calais
AROEVEN Besançon-Franche Comté
03 81 88 20 72
[email protected]
AROEVEN de Bordeaux-Aquitaine
05 56 92 7745
[email protected]
Coordonnées des délégations régionales
AROEVEN Nantes-Pays de Loire
02 40 34 20 02
ce.aroeven.ac-nantes.fr
AROEVEN Poitiers-Poitou Charentes
05 49 45 24 34
[email protected]
AROEVEN Strasbourg-Alsace
03 88 60 00 39
[email protected]
AROEVEN Provence-AlpesCôtes d’Azur
04 93 80 09 26
[email protected]
AROEVEN Reims-Champagne Ardenne
03 26 47 11 36
[email protected]
AROEVEN ToulouseMidi Pyrénées
05 61 53 54 12
[email protected]
AROEVEN Orléans-Tours-Centre
02 38 54 15 09
[email protected]
AROEVEN Bretagne
02 99 63 15 77
[email protected]
AROEVEN Versailles
Ile de France
01 45 07 98 10
[email protected]
AROEVEN Paris-Ile de France
01 45 39 25 35
[email protected]
AROEVEN Rouen-Normandie
02 35 98 01 80
[email protected]
Slide 17
Le délégué élève et
le Conseil de la Vie Lycéenne:
un outil à destination
des chefs d’établissement
Rentrée 2008-2009
Diaporama réalisé en collaboration avec l’
, l’AROEVEN de Limoges
et la Fédération des AROEVEN
Pour une construction citoyenne en E.P.L.E.
(Etablissement Public Local d’Enseignement)
Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement, conseillers
principaux d’éducation, professeurs principaux, professeurs,
Les AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education
Nationale), association complémentaire de l’Ecole, de par leur
expérience tant dans la sensibilisation aux élections des
représentants des élèves que dans la formation des élus,…
…vous proposent, à travers ce diaporama, de trouver des
informations qui peuvent vous aider à préparer la sensibilisation
et l’organisation des élections des différents représentants
élèves au sein de votre établissement.
NOUVEAUTE
Circulaires 2008-113 et
2008-114 du 29 août 2008
… Dans chaque lycée, le chef d'établissement procède à la désignation
d'une personne référente volontaire, qui peut être un conseiller principal
d'éducation ou tout autre membre de la communauté éducative. Ce référent
a notamment pour mission de s'assurer de la bonne diffusion des
informations et documents communiqués par le D.A.V.L…
Les échéances électorales de la rentrée…
Election des délégués de classe (collège et lycée) :
- 1er septembre au 4 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 6 octobre au 11 octobre 2008 : phase d’élection
Election des délégués élèves au Conseil d’Administration
(collège et lycée)
- 13 ou 18 octobre 2008 : phases de sensibilisation et d’élection
Election des délégués élèves au Conseil de la Vie Lycéenne
(lycée :voir présentation du diaporama CVL)
- 1er septembre au 11 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 13 et 18 octobre 2008 : phase d’élection
D’autres élections auront lieu comme :
Les représentants à la Commission Permanente (collège et lycée)
Les représentants au Conseil de Discipline (collège et lycée)
Les représentants au Conseil Académique à la Vie Lycéenne (élus au CVL)
Les représentants au Conseil Nationale à la Vie Lycéenne (élus au CAVL)
Sommaire…
De la sensibilisation au rôle de
délégué, à l’organisation des
élections :
- des délégués au Conseil de la Vie Lycéenne
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Le planning légal du CVL
• Affichage de la liste électorale à J-15.
• Les candidatures à J-10.
• La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par
correspondance) et J-3 pour les autres élèves.
• Elections entre le 13 et le 18 octobre 2008.
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Constitution du Conseil de la Vie Lycéenne :
7 titulaires et
3 titulaires et
suppléants élus
pour 2 ans parmi
les lycéens. Ils sont
élus par tous les
lycéens
3 suppléants élus
7
Le président du CVL
est le chef
d’établissement
+
pour 1 an parmi les
délégués de
l’Assemblée
Générale des
Délégués des
Elèves
8 représentants
des personnels et
2 parents d’élèves
sont désignés par
le Conseil
d’Administration du
lycée pour 1 an.
Ils accompagnent
les représentants
des élèves
1 vice-président
élu pour 1 an
parmi les 10
représentants du
CVL (il sera
membre de
droit au C.A.)
Le CVL est une instance
consultative qui doit être réuni
obligatoirement avant chaque
Conseil d’Administration.
Il donne son avis sur le budget
et le compte financier, le projet
d’établissement, le règlement
intérieur, les horaires de
l’établissement, la dotation
horaire, l’organisation des
études, l’orientation, la vie
associative…
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des idées de projets à mener au sein du CVL…
Rénovation des foyers socioéducatifs et/ou maison des
lycéens
Projet sur le développement
durable, échanges à visée
humanitaire…
Semaines culturelles,
animations internes,
soirées festives…
Action de prévention et de
sensibilisation (sida, MST, santé,
toxicomanie..) dans le cadre du
Comité d’Éducation à la santé et à la
citoyenneté…
Action de lutte contre la violence pour un
« mieux vivre » ensemble
Aides aux devoirs, tutorat
pour les nouveaux
élèves…
Lutte contre toutes les
formes d’exclusions
Création de journaux
lycéens, de radio
locale, de studio vidéo
Mise en place de fontaines à
eau, organisation de mini
« cafétérias »
Réorganisation de la
circulation de
l’information au sein du
lycée…
Action autour de l’éducation à
l’orientation
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des outils à utiliser :
« Le délégué flash »
à se procurer au CDI ou au
CRDP de votre région
Les candidatures au CVL…
• Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant
• La candidature porte les noms + prénoms + classes + signatures du titulaire et
de son (sa) suppléant(e).
• La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi et est déposée à J-10 du
scrutin chez le proviseur.
• Ce dernier dresse la liste des candidats dans l’ordre alphabétique en ayant tiré au sort
la lettre de départ.
• Les élèves en période en entreprise peuvent adresser leur candidature au chef
d’établissement en respectant les conditions décrites ci-dessus.
• Pour les élèves de 3ème PVP 6 heures:
• En considérant les circulaires n°2003-050 du 28 mars 2003 et n°2005-067
du 15 avril 2005 : les élèves scolarisés
intégralement en lycée professionnel
au titre du module de découverte
professionnelle de 6 heures doivent
se voir appliquer le statut de lycéens
et sont en conséquence électeurs et
éligibles au CVL.
La liste électorale du CVL…
• Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de
l’établissement (voir sur la diapositive suivante: les 3èmes PVP 6h en LP).
• Elle est affichée 15 jours avant le scrutin.
• Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l ’établissement
peuvent se porter candidat.
Pour les 7 mandats CVL de 2 ans.
Pour les 3 mandats CVL d ’1 an.
• Tous les élèves de l ’établissement sont
électeurs et éligibles.
• Ces mandats sont réservés aux
délégués de classes. Les élections
se déroulent pendant la première
Assemblée Générale des Délégués
Elèves (avant la fin de la 7ème
semaine suivant la rentrée).
• Un élève de terminale peut être suppléant
de n ’importe quel candidat titulaire sauf
lorsque celui-ci est en dernière année de
cycle d ’étude. (Terminale générale ou
technologique, 3ème PVP 6h, Terminale
CAP, BEP, Bac pro ou 2nde année post-bac).
•Des exemples ci-après
• Toutes les formules sont possibles
pour la composition du « ticket » de
candidatures.
• Un élève de terminale peut ainsi
être suppléant de n ’importe quel
candidat titulaire (même si ce
dernier est également en terminale).
Les tickets possibles pour les élections au
suffrage direct (7 postes pour 2 ans)
si le Titulaire est en :
Le Suppléant peut être en :
2nde
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
1ère
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
Terminale
2nde, 1ère, ou 1ère année BTS
3ème PVP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
2nde CAP ou BEP
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale CAP ou BEP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère bac pro
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale bac pro
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère année BTS
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
2nde année BTS
2nde, 1ère, 1ère année BTS
Le matériel de campagne électorale et de vote au CVL
• Profession de foi: impression à 10% effectifs élèves du lycée ( exemple : 500 élèves soit
50 professions de foi par candidats).
• Bulletin de vote remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance.
• 3 enveloppes pour le vote par correspondance.
Organisation des bureaux de vote
• Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote.
• Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement.
• Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est,
par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se
rendre à un bureau de vote dans la journée.
• La carte nationale lycéenne peut être présentée pour voter.
Le vote par correspondance
• En lycée professionnel, il faut permettre aux élèves en période de formation en entreprise
de voter.
• Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de
vote + 3 enveloppes.
Le vote par correspondance au CVL
L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin de vote.
L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et
prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1.
L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse
l’enveloppe n°2.
Le dépouillement
Il suit immédiatement la clôture des votes.
Rédaction puis affichage d’un procès-verbal
qui indique les noms des élus.
Envoi des résultats au rectorat.
Les contestations au CVL
Elles sont adressées au chef d’établissement dans les
5 jours (ouvrables) qui suivent la proclamation des
résultats.
Le chef d’établissement a 8 jours pour se prononcer.
Des personnes ressources au sein des Rectorats :
Votre Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL),
spécialiste, entre autre,
de la question de la
représentation des élèves au sein des établissements
scolaires et qui peut vous renseigner, vous aider, vous
accompagner en cas de nécessité.
N’hésitez pas à prendre contact !
http://www.vie-lyceenne.education.fr/
Circulaire n° 2000-14 du 11 juillet 2000
« La formation des délégués a pour objet de
les aider à assumer pleinement leur rôle au
sein des différentes instances de
l’établissement dans lesquelles ils sont
représentés (…) et à devenir des acteurs
à part entière de la communauté éducative »
Et l’AROEVEN peut vous accompagner grâce à son expérience.
Elle dispose de nombreuses ressources :
ressources humaines avec :
- ses formateurs (prenez contact avec votre
AROEVEN pour les modalités
d’intervention).
ressources documentaires avec :
- les agendas des délégués élèves en
collège ou lycée
- un DVD « Former les délégués »
- une brochure « La formation des délégués »
- une brochure « Etre professeur principal
en collège »
- des revues thématiques
Coordonnées des délégations régionales
Fédération des AROEVEN
01 45 88 62 77
[email protected]
AROEVEN d’Aix-Marseille
joindre la délégation PACA
AROEVEN Caen-Normandie
02 31 94 56 95
[email protected]
AROEVEN Lille-Nord Pas de Calais
03 20 75 10 85
[email protected]
AROEVEN de Clermont-Ferrand-Auvergne
04 73 91 27 02
[email protected]
AROEVEN Limoges-Limousin
05 55 79 95 67
[email protected]
AROEVEN Créteil-Ile de France
joindre la Fédération
AROEVEN Lyon-Rhône Alpes
04 78 58 17 05
[email protected]
AROEVEN Dijon-Bourgogne
03 80 67 33 43
[email protected]
AROEVEN MontpellierLanguedoc-Roussillon
04 67 02 41 20
[email protected]
AROEVEN Grenoble-Rhône-Alpes
04 76 44 43 43
[email protected]
AROEVEN Nancy-Metz-Lorraine
03 83 55 32 52
[email protected]
AROEVEN Amiens
joindre la délégation de
Lille-Nord –Pas de Calais
AROEVEN Besançon-Franche Comté
03 81 88 20 72
[email protected]
AROEVEN de Bordeaux-Aquitaine
05 56 92 7745
[email protected]
Coordonnées des délégations régionales
AROEVEN Nantes-Pays de Loire
02 40 34 20 02
ce.aroeven.ac-nantes.fr
AROEVEN Poitiers-Poitou Charentes
05 49 45 24 34
[email protected]
AROEVEN Strasbourg-Alsace
03 88 60 00 39
[email protected]
AROEVEN Provence-AlpesCôtes d’Azur
04 93 80 09 26
[email protected]
AROEVEN Reims-Champagne Ardenne
03 26 47 11 36
[email protected]
AROEVEN ToulouseMidi Pyrénées
05 61 53 54 12
[email protected]
AROEVEN Orléans-Tours-Centre
02 38 54 15 09
[email protected]
AROEVEN Bretagne
02 99 63 15 77
[email protected]
AROEVEN Versailles
Ile de France
01 45 07 98 10
[email protected]
AROEVEN Paris-Ile de France
01 45 39 25 35
[email protected]
AROEVEN Rouen-Normandie
02 35 98 01 80
[email protected]
Slide 18
Le délégué élève et
le Conseil de la Vie Lycéenne:
un outil à destination
des chefs d’établissement
Rentrée 2008-2009
Diaporama réalisé en collaboration avec l’
, l’AROEVEN de Limoges
et la Fédération des AROEVEN
Pour une construction citoyenne en E.P.L.E.
(Etablissement Public Local d’Enseignement)
Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement, conseillers
principaux d’éducation, professeurs principaux, professeurs,
Les AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education
Nationale), association complémentaire de l’Ecole, de par leur
expérience tant dans la sensibilisation aux élections des
représentants des élèves que dans la formation des élus,…
…vous proposent, à travers ce diaporama, de trouver des
informations qui peuvent vous aider à préparer la sensibilisation
et l’organisation des élections des différents représentants
élèves au sein de votre établissement.
NOUVEAUTE
Circulaires 2008-113 et
2008-114 du 29 août 2008
… Dans chaque lycée, le chef d'établissement procède à la désignation
d'une personne référente volontaire, qui peut être un conseiller principal
d'éducation ou tout autre membre de la communauté éducative. Ce référent
a notamment pour mission de s'assurer de la bonne diffusion des
informations et documents communiqués par le D.A.V.L…
Les échéances électorales de la rentrée…
Election des délégués de classe (collège et lycée) :
- 1er septembre au 4 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 6 octobre au 11 octobre 2008 : phase d’élection
Election des délégués élèves au Conseil d’Administration
(collège et lycée)
- 13 ou 18 octobre 2008 : phases de sensibilisation et d’élection
Election des délégués élèves au Conseil de la Vie Lycéenne
(lycée :voir présentation du diaporama CVL)
- 1er septembre au 11 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 13 et 18 octobre 2008 : phase d’élection
D’autres élections auront lieu comme :
Les représentants à la Commission Permanente (collège et lycée)
Les représentants au Conseil de Discipline (collège et lycée)
Les représentants au Conseil Académique à la Vie Lycéenne (élus au CVL)
Les représentants au Conseil Nationale à la Vie Lycéenne (élus au CAVL)
Sommaire…
De la sensibilisation au rôle de
délégué, à l’organisation des
élections :
- des délégués au Conseil de la Vie Lycéenne
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Le planning légal du CVL
• Affichage de la liste électorale à J-15.
• Les candidatures à J-10.
• La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par
correspondance) et J-3 pour les autres élèves.
• Elections entre le 13 et le 18 octobre 2008.
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Constitution du Conseil de la Vie Lycéenne :
7 titulaires et
3 titulaires et
suppléants élus
pour 2 ans parmi
les lycéens. Ils sont
élus par tous les
lycéens
3 suppléants élus
7
Le président du CVL
est le chef
d’établissement
+
pour 1 an parmi les
délégués de
l’Assemblée
Générale des
Délégués des
Elèves
8 représentants
des personnels et
2 parents d’élèves
sont désignés par
le Conseil
d’Administration du
lycée pour 1 an.
Ils accompagnent
les représentants
des élèves
1 vice-président
élu pour 1 an
parmi les 10
représentants du
CVL (il sera
membre de
droit au C.A.)
Le CVL est une instance
consultative qui doit être réuni
obligatoirement avant chaque
Conseil d’Administration.
Il donne son avis sur le budget
et le compte financier, le projet
d’établissement, le règlement
intérieur, les horaires de
l’établissement, la dotation
horaire, l’organisation des
études, l’orientation, la vie
associative…
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des idées de projets à mener au sein du CVL…
Rénovation des foyers socioéducatifs et/ou maison des
lycéens
Projet sur le développement
durable, échanges à visée
humanitaire…
Semaines culturelles,
animations internes,
soirées festives…
Action de prévention et de
sensibilisation (sida, MST, santé,
toxicomanie..) dans le cadre du
Comité d’Éducation à la santé et à la
citoyenneté…
Action de lutte contre la violence pour un
« mieux vivre » ensemble
Aides aux devoirs, tutorat
pour les nouveaux
élèves…
Lutte contre toutes les
formes d’exclusions
Création de journaux
lycéens, de radio
locale, de studio vidéo
Mise en place de fontaines à
eau, organisation de mini
« cafétérias »
Réorganisation de la
circulation de
l’information au sein du
lycée…
Action autour de l’éducation à
l’orientation
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des outils à utiliser :
« Le délégué flash »
à se procurer au CDI ou au
CRDP de votre région
Les candidatures au CVL…
• Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant
• La candidature porte les noms + prénoms + classes + signatures du titulaire et
de son (sa) suppléant(e).
• La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi et est déposée à J-10 du
scrutin chez le proviseur.
• Ce dernier dresse la liste des candidats dans l’ordre alphabétique en ayant tiré au sort
la lettre de départ.
• Les élèves en période en entreprise peuvent adresser leur candidature au chef
d’établissement en respectant les conditions décrites ci-dessus.
• Pour les élèves de 3ème PVP 6 heures:
• En considérant les circulaires n°2003-050 du 28 mars 2003 et n°2005-067
du 15 avril 2005 : les élèves scolarisés
intégralement en lycée professionnel
au titre du module de découverte
professionnelle de 6 heures doivent
se voir appliquer le statut de lycéens
et sont en conséquence électeurs et
éligibles au CVL.
La liste électorale du CVL…
• Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de
l’établissement (voir sur la diapositive suivante: les 3èmes PVP 6h en LP).
• Elle est affichée 15 jours avant le scrutin.
• Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l ’établissement
peuvent se porter candidat.
Pour les 7 mandats CVL de 2 ans.
Pour les 3 mandats CVL d ’1 an.
• Tous les élèves de l ’établissement sont
électeurs et éligibles.
• Ces mandats sont réservés aux
délégués de classes. Les élections
se déroulent pendant la première
Assemblée Générale des Délégués
Elèves (avant la fin de la 7ème
semaine suivant la rentrée).
• Un élève de terminale peut être suppléant
de n ’importe quel candidat titulaire sauf
lorsque celui-ci est en dernière année de
cycle d ’étude. (Terminale générale ou
technologique, 3ème PVP 6h, Terminale
CAP, BEP, Bac pro ou 2nde année post-bac).
•Des exemples ci-après
• Toutes les formules sont possibles
pour la composition du « ticket » de
candidatures.
• Un élève de terminale peut ainsi
être suppléant de n ’importe quel
candidat titulaire (même si ce
dernier est également en terminale).
Les tickets possibles pour les élections au
suffrage direct (7 postes pour 2 ans)
si le Titulaire est en :
Le Suppléant peut être en :
2nde
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
1ère
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
Terminale
2nde, 1ère, ou 1ère année BTS
3ème PVP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
2nde CAP ou BEP
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale CAP ou BEP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère bac pro
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale bac pro
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère année BTS
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
2nde année BTS
2nde, 1ère, 1ère année BTS
Le matériel de campagne électorale et de vote au CVL
• Profession de foi: impression à 10% effectifs élèves du lycée ( exemple : 500 élèves soit
50 professions de foi par candidats).
• Bulletin de vote remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance.
• 3 enveloppes pour le vote par correspondance.
Organisation des bureaux de vote
• Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote.
• Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement.
• Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est,
par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se
rendre à un bureau de vote dans la journée.
• La carte nationale lycéenne peut être présentée pour voter.
Le vote par correspondance
• En lycée professionnel, il faut permettre aux élèves en période de formation en entreprise
de voter.
• Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de
vote + 3 enveloppes.
Le vote par correspondance au CVL
L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin de vote.
L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et
prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1.
L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse
l’enveloppe n°2.
Le dépouillement
Il suit immédiatement la clôture des votes.
Rédaction puis affichage d’un procès-verbal
qui indique les noms des élus.
Envoi des résultats au rectorat.
Les contestations au CVL
Elles sont adressées au chef d’établissement dans les
5 jours (ouvrables) qui suivent la proclamation des
résultats.
Le chef d’établissement a 8 jours pour se prononcer.
Des personnes ressources au sein des Rectorats :
Votre Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL),
spécialiste, entre autre,
de la question de la
représentation des élèves au sein des établissements
scolaires et qui peut vous renseigner, vous aider, vous
accompagner en cas de nécessité.
N’hésitez pas à prendre contact !
http://www.vie-lyceenne.education.fr/
Circulaire n° 2000-14 du 11 juillet 2000
« La formation des délégués a pour objet de
les aider à assumer pleinement leur rôle au
sein des différentes instances de
l’établissement dans lesquelles ils sont
représentés (…) et à devenir des acteurs
à part entière de la communauté éducative »
Et l’AROEVEN peut vous accompagner grâce à son expérience.
Elle dispose de nombreuses ressources :
ressources humaines avec :
- ses formateurs (prenez contact avec votre
AROEVEN pour les modalités
d’intervention).
ressources documentaires avec :
- les agendas des délégués élèves en
collège ou lycée
- un DVD « Former les délégués »
- une brochure « La formation des délégués »
- une brochure « Etre professeur principal
en collège »
- des revues thématiques
Coordonnées des délégations régionales
Fédération des AROEVEN
01 45 88 62 77
[email protected]
AROEVEN d’Aix-Marseille
joindre la délégation PACA
AROEVEN Caen-Normandie
02 31 94 56 95
[email protected]
AROEVEN Lille-Nord Pas de Calais
03 20 75 10 85
[email protected]
AROEVEN de Clermont-Ferrand-Auvergne
04 73 91 27 02
[email protected]
AROEVEN Limoges-Limousin
05 55 79 95 67
[email protected]
AROEVEN Créteil-Ile de France
joindre la Fédération
AROEVEN Lyon-Rhône Alpes
04 78 58 17 05
[email protected]
AROEVEN Dijon-Bourgogne
03 80 67 33 43
[email protected]
AROEVEN MontpellierLanguedoc-Roussillon
04 67 02 41 20
[email protected]
AROEVEN Grenoble-Rhône-Alpes
04 76 44 43 43
[email protected]
AROEVEN Nancy-Metz-Lorraine
03 83 55 32 52
[email protected]
AROEVEN Amiens
joindre la délégation de
Lille-Nord –Pas de Calais
AROEVEN Besançon-Franche Comté
03 81 88 20 72
[email protected]
AROEVEN de Bordeaux-Aquitaine
05 56 92 7745
[email protected]
Coordonnées des délégations régionales
AROEVEN Nantes-Pays de Loire
02 40 34 20 02
ce.aroeven.ac-nantes.fr
AROEVEN Poitiers-Poitou Charentes
05 49 45 24 34
[email protected]
AROEVEN Strasbourg-Alsace
03 88 60 00 39
[email protected]
AROEVEN Provence-AlpesCôtes d’Azur
04 93 80 09 26
[email protected]
AROEVEN Reims-Champagne Ardenne
03 26 47 11 36
[email protected]
AROEVEN ToulouseMidi Pyrénées
05 61 53 54 12
[email protected]
AROEVEN Orléans-Tours-Centre
02 38 54 15 09
[email protected]
AROEVEN Bretagne
02 99 63 15 77
[email protected]
AROEVEN Versailles
Ile de France
01 45 07 98 10
[email protected]
AROEVEN Paris-Ile de France
01 45 39 25 35
[email protected]
AROEVEN Rouen-Normandie
02 35 98 01 80
[email protected]
Le délégué élève et
le Conseil de la Vie Lycéenne:
un outil à destination
des chefs d’établissement
Rentrée 2008-2009
Diaporama réalisé en collaboration avec l’
, l’AROEVEN de Limoges
et la Fédération des AROEVEN
Pour une construction citoyenne en E.P.L.E.
(Etablissement Public Local d’Enseignement)
Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement, conseillers
principaux d’éducation, professeurs principaux, professeurs,
Les AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education
Nationale), association complémentaire de l’Ecole, de par leur
expérience tant dans la sensibilisation aux élections des
représentants des élèves que dans la formation des élus,…
…vous proposent, à travers ce diaporama, de trouver des
informations qui peuvent vous aider à préparer la sensibilisation
et l’organisation des élections des différents représentants
élèves au sein de votre établissement.
NOUVEAUTE
Circulaires 2008-113 et
2008-114 du 29 août 2008
… Dans chaque lycée, le chef d'établissement procède à la désignation
d'une personne référente volontaire, qui peut être un conseiller principal
d'éducation ou tout autre membre de la communauté éducative. Ce référent
a notamment pour mission de s'assurer de la bonne diffusion des
informations et documents communiqués par le D.A.V.L…
Les échéances électorales de la rentrée…
Election des délégués de classe (collège et lycée) :
- 1er septembre au 4 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 6 octobre au 11 octobre 2008 : phase d’élection
Election des délégués élèves au Conseil d’Administration
(collège et lycée)
- 13 ou 18 octobre 2008 : phases de sensibilisation et d’élection
Election des délégués élèves au Conseil de la Vie Lycéenne
(lycée :voir présentation du diaporama CVL)
- 1er septembre au 11 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 13 et 18 octobre 2008 : phase d’élection
D’autres élections auront lieu comme :
Les représentants à la Commission Permanente (collège et lycée)
Les représentants au Conseil de Discipline (collège et lycée)
Les représentants au Conseil Académique à la Vie Lycéenne (élus au CVL)
Les représentants au Conseil Nationale à la Vie Lycéenne (élus au CAVL)
Sommaire…
De la sensibilisation au rôle de
délégué, à l’organisation des
élections :
- des délégués au Conseil de la Vie Lycéenne
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Le planning légal du CVL
• Affichage de la liste électorale à J-15.
• Les candidatures à J-10.
• La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par
correspondance) et J-3 pour les autres élèves.
• Elections entre le 13 et le 18 octobre 2008.
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Constitution du Conseil de la Vie Lycéenne :
7 titulaires et
3 titulaires et
suppléants élus
pour 2 ans parmi
les lycéens. Ils sont
élus par tous les
lycéens
3 suppléants élus
7
Le président du CVL
est le chef
d’établissement
+
pour 1 an parmi les
délégués de
l’Assemblée
Générale des
Délégués des
Elèves
8 représentants
des personnels et
2 parents d’élèves
sont désignés par
le Conseil
d’Administration du
lycée pour 1 an.
Ils accompagnent
les représentants
des élèves
1 vice-président
élu pour 1 an
parmi les 10
représentants du
CVL (il sera
membre de
droit au C.A.)
Le CVL est une instance
consultative qui doit être réuni
obligatoirement avant chaque
Conseil d’Administration.
Il donne son avis sur le budget
et le compte financier, le projet
d’établissement, le règlement
intérieur, les horaires de
l’établissement, la dotation
horaire, l’organisation des
études, l’orientation, la vie
associative…
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des idées de projets à mener au sein du CVL…
Rénovation des foyers socioéducatifs et/ou maison des
lycéens
Projet sur le développement
durable, échanges à visée
humanitaire…
Semaines culturelles,
animations internes,
soirées festives…
Action de prévention et de
sensibilisation (sida, MST, santé,
toxicomanie..) dans le cadre du
Comité d’Éducation à la santé et à la
citoyenneté…
Action de lutte contre la violence pour un
« mieux vivre » ensemble
Aides aux devoirs, tutorat
pour les nouveaux
élèves…
Lutte contre toutes les
formes d’exclusions
Création de journaux
lycéens, de radio
locale, de studio vidéo
Mise en place de fontaines à
eau, organisation de mini
« cafétérias »
Réorganisation de la
circulation de
l’information au sein du
lycée…
Action autour de l’éducation à
l’orientation
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des outils à utiliser :
« Le délégué flash »
à se procurer au CDI ou au
CRDP de votre région
Les candidatures au CVL…
• Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant
• La candidature porte les noms + prénoms + classes + signatures du titulaire et
de son (sa) suppléant(e).
• La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi et est déposée à J-10 du
scrutin chez le proviseur.
• Ce dernier dresse la liste des candidats dans l’ordre alphabétique en ayant tiré au sort
la lettre de départ.
• Les élèves en période en entreprise peuvent adresser leur candidature au chef
d’établissement en respectant les conditions décrites ci-dessus.
• Pour les élèves de 3ème PVP 6 heures:
• En considérant les circulaires n°2003-050 du 28 mars 2003 et n°2005-067
du 15 avril 2005 : les élèves scolarisés
intégralement en lycée professionnel
au titre du module de découverte
professionnelle de 6 heures doivent
se voir appliquer le statut de lycéens
et sont en conséquence électeurs et
éligibles au CVL.
La liste électorale du CVL…
• Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de
l’établissement (voir sur la diapositive suivante: les 3èmes PVP 6h en LP).
• Elle est affichée 15 jours avant le scrutin.
• Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l ’établissement
peuvent se porter candidat.
Pour les 7 mandats CVL de 2 ans.
Pour les 3 mandats CVL d ’1 an.
• Tous les élèves de l ’établissement sont
électeurs et éligibles.
• Ces mandats sont réservés aux
délégués de classes. Les élections
se déroulent pendant la première
Assemblée Générale des Délégués
Elèves (avant la fin de la 7ème
semaine suivant la rentrée).
• Un élève de terminale peut être suppléant
de n ’importe quel candidat titulaire sauf
lorsque celui-ci est en dernière année de
cycle d ’étude. (Terminale générale ou
technologique, 3ème PVP 6h, Terminale
CAP, BEP, Bac pro ou 2nde année post-bac).
•Des exemples ci-après
• Toutes les formules sont possibles
pour la composition du « ticket » de
candidatures.
• Un élève de terminale peut ainsi
être suppléant de n ’importe quel
candidat titulaire (même si ce
dernier est également en terminale).
Les tickets possibles pour les élections au
suffrage direct (7 postes pour 2 ans)
si le Titulaire est en :
Le Suppléant peut être en :
2nde
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
1ère
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
Terminale
2nde, 1ère, ou 1ère année BTS
3ème PVP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
2nde CAP ou BEP
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale CAP ou BEP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère bac pro
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale bac pro
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère année BTS
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
2nde année BTS
2nde, 1ère, 1ère année BTS
Le matériel de campagne électorale et de vote au CVL
• Profession de foi: impression à 10% effectifs élèves du lycée ( exemple : 500 élèves soit
50 professions de foi par candidats).
• Bulletin de vote remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance.
• 3 enveloppes pour le vote par correspondance.
Organisation des bureaux de vote
• Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote.
• Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement.
• Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est,
par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se
rendre à un bureau de vote dans la journée.
• La carte nationale lycéenne peut être présentée pour voter.
Le vote par correspondance
• En lycée professionnel, il faut permettre aux élèves en période de formation en entreprise
de voter.
• Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de
vote + 3 enveloppes.
Le vote par correspondance au CVL
L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin de vote.
L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et
prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1.
L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse
l’enveloppe n°2.
Le dépouillement
Il suit immédiatement la clôture des votes.
Rédaction puis affichage d’un procès-verbal
qui indique les noms des élus.
Envoi des résultats au rectorat.
Les contestations au CVL
Elles sont adressées au chef d’établissement dans les
5 jours (ouvrables) qui suivent la proclamation des
résultats.
Le chef d’établissement a 8 jours pour se prononcer.
Des personnes ressources au sein des Rectorats :
Votre Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL),
spécialiste, entre autre,
de la question de la
représentation des élèves au sein des établissements
scolaires et qui peut vous renseigner, vous aider, vous
accompagner en cas de nécessité.
N’hésitez pas à prendre contact !
http://www.vie-lyceenne.education.fr/
Circulaire n° 2000-14 du 11 juillet 2000
« La formation des délégués a pour objet de
les aider à assumer pleinement leur rôle au
sein des différentes instances de
l’établissement dans lesquelles ils sont
représentés (…) et à devenir des acteurs
à part entière de la communauté éducative »
Et l’AROEVEN peut vous accompagner grâce à son expérience.
Elle dispose de nombreuses ressources :
ressources humaines avec :
- ses formateurs (prenez contact avec votre
AROEVEN pour les modalités
d’intervention).
ressources documentaires avec :
- les agendas des délégués élèves en
collège ou lycée
- un DVD « Former les délégués »
- une brochure « La formation des délégués »
- une brochure « Etre professeur principal
en collège »
- des revues thématiques
Coordonnées des délégations régionales
Fédération des AROEVEN
01 45 88 62 77
[email protected]
AROEVEN d’Aix-Marseille
joindre la délégation PACA
AROEVEN Caen-Normandie
02 31 94 56 95
[email protected]
AROEVEN Lille-Nord Pas de Calais
03 20 75 10 85
[email protected]
AROEVEN de Clermont-Ferrand-Auvergne
04 73 91 27 02
[email protected]
AROEVEN Limoges-Limousin
05 55 79 95 67
[email protected]
AROEVEN Créteil-Ile de France
joindre la Fédération
AROEVEN Lyon-Rhône Alpes
04 78 58 17 05
[email protected]
AROEVEN Dijon-Bourgogne
03 80 67 33 43
[email protected]
AROEVEN MontpellierLanguedoc-Roussillon
04 67 02 41 20
[email protected]
AROEVEN Grenoble-Rhône-Alpes
04 76 44 43 43
[email protected]
AROEVEN Nancy-Metz-Lorraine
03 83 55 32 52
[email protected]
AROEVEN Amiens
joindre la délégation de
Lille-Nord –Pas de Calais
AROEVEN Besançon-Franche Comté
03 81 88 20 72
[email protected]
AROEVEN de Bordeaux-Aquitaine
05 56 92 7745
[email protected]
Coordonnées des délégations régionales
AROEVEN Nantes-Pays de Loire
02 40 34 20 02
ce.aroeven.ac-nantes.fr
AROEVEN Poitiers-Poitou Charentes
05 49 45 24 34
[email protected]
AROEVEN Strasbourg-Alsace
03 88 60 00 39
[email protected]
AROEVEN Provence-AlpesCôtes d’Azur
04 93 80 09 26
[email protected]
AROEVEN Reims-Champagne Ardenne
03 26 47 11 36
[email protected]
AROEVEN ToulouseMidi Pyrénées
05 61 53 54 12
[email protected]
AROEVEN Orléans-Tours-Centre
02 38 54 15 09
[email protected]
AROEVEN Bretagne
02 99 63 15 77
[email protected]
AROEVEN Versailles
Ile de France
01 45 07 98 10
[email protected]
AROEVEN Paris-Ile de France
01 45 39 25 35
[email protected]
AROEVEN Rouen-Normandie
02 35 98 01 80
[email protected]
Slide 2
Le délégué élève et
le Conseil de la Vie Lycéenne:
un outil à destination
des chefs d’établissement
Rentrée 2008-2009
Diaporama réalisé en collaboration avec l’
, l’AROEVEN de Limoges
et la Fédération des AROEVEN
Pour une construction citoyenne en E.P.L.E.
(Etablissement Public Local d’Enseignement)
Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement, conseillers
principaux d’éducation, professeurs principaux, professeurs,
Les AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education
Nationale), association complémentaire de l’Ecole, de par leur
expérience tant dans la sensibilisation aux élections des
représentants des élèves que dans la formation des élus,…
…vous proposent, à travers ce diaporama, de trouver des
informations qui peuvent vous aider à préparer la sensibilisation
et l’organisation des élections des différents représentants
élèves au sein de votre établissement.
NOUVEAUTE
Circulaires 2008-113 et
2008-114 du 29 août 2008
… Dans chaque lycée, le chef d'établissement procède à la désignation
d'une personne référente volontaire, qui peut être un conseiller principal
d'éducation ou tout autre membre de la communauté éducative. Ce référent
a notamment pour mission de s'assurer de la bonne diffusion des
informations et documents communiqués par le D.A.V.L…
Les échéances électorales de la rentrée…
Election des délégués de classe (collège et lycée) :
- 1er septembre au 4 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 6 octobre au 11 octobre 2008 : phase d’élection
Election des délégués élèves au Conseil d’Administration
(collège et lycée)
- 13 ou 18 octobre 2008 : phases de sensibilisation et d’élection
Election des délégués élèves au Conseil de la Vie Lycéenne
(lycée :voir présentation du diaporama CVL)
- 1er septembre au 11 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 13 et 18 octobre 2008 : phase d’élection
D’autres élections auront lieu comme :
Les représentants à la Commission Permanente (collège et lycée)
Les représentants au Conseil de Discipline (collège et lycée)
Les représentants au Conseil Académique à la Vie Lycéenne (élus au CVL)
Les représentants au Conseil Nationale à la Vie Lycéenne (élus au CAVL)
Sommaire…
De la sensibilisation au rôle de
délégué, à l’organisation des
élections :
- des délégués au Conseil de la Vie Lycéenne
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Le planning légal du CVL
• Affichage de la liste électorale à J-15.
• Les candidatures à J-10.
• La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par
correspondance) et J-3 pour les autres élèves.
• Elections entre le 13 et le 18 octobre 2008.
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Constitution du Conseil de la Vie Lycéenne :
7 titulaires et
3 titulaires et
suppléants élus
pour 2 ans parmi
les lycéens. Ils sont
élus par tous les
lycéens
3 suppléants élus
7
Le président du CVL
est le chef
d’établissement
+
pour 1 an parmi les
délégués de
l’Assemblée
Générale des
Délégués des
Elèves
8 représentants
des personnels et
2 parents d’élèves
sont désignés par
le Conseil
d’Administration du
lycée pour 1 an.
Ils accompagnent
les représentants
des élèves
1 vice-président
élu pour 1 an
parmi les 10
représentants du
CVL (il sera
membre de
droit au C.A.)
Le CVL est une instance
consultative qui doit être réuni
obligatoirement avant chaque
Conseil d’Administration.
Il donne son avis sur le budget
et le compte financier, le projet
d’établissement, le règlement
intérieur, les horaires de
l’établissement, la dotation
horaire, l’organisation des
études, l’orientation, la vie
associative…
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des idées de projets à mener au sein du CVL…
Rénovation des foyers socioéducatifs et/ou maison des
lycéens
Projet sur le développement
durable, échanges à visée
humanitaire…
Semaines culturelles,
animations internes,
soirées festives…
Action de prévention et de
sensibilisation (sida, MST, santé,
toxicomanie..) dans le cadre du
Comité d’Éducation à la santé et à la
citoyenneté…
Action de lutte contre la violence pour un
« mieux vivre » ensemble
Aides aux devoirs, tutorat
pour les nouveaux
élèves…
Lutte contre toutes les
formes d’exclusions
Création de journaux
lycéens, de radio
locale, de studio vidéo
Mise en place de fontaines à
eau, organisation de mini
« cafétérias »
Réorganisation de la
circulation de
l’information au sein du
lycée…
Action autour de l’éducation à
l’orientation
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des outils à utiliser :
« Le délégué flash »
à se procurer au CDI ou au
CRDP de votre région
Les candidatures au CVL…
• Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant
• La candidature porte les noms + prénoms + classes + signatures du titulaire et
de son (sa) suppléant(e).
• La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi et est déposée à J-10 du
scrutin chez le proviseur.
• Ce dernier dresse la liste des candidats dans l’ordre alphabétique en ayant tiré au sort
la lettre de départ.
• Les élèves en période en entreprise peuvent adresser leur candidature au chef
d’établissement en respectant les conditions décrites ci-dessus.
• Pour les élèves de 3ème PVP 6 heures:
• En considérant les circulaires n°2003-050 du 28 mars 2003 et n°2005-067
du 15 avril 2005 : les élèves scolarisés
intégralement en lycée professionnel
au titre du module de découverte
professionnelle de 6 heures doivent
se voir appliquer le statut de lycéens
et sont en conséquence électeurs et
éligibles au CVL.
La liste électorale du CVL…
• Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de
l’établissement (voir sur la diapositive suivante: les 3èmes PVP 6h en LP).
• Elle est affichée 15 jours avant le scrutin.
• Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l ’établissement
peuvent se porter candidat.
Pour les 7 mandats CVL de 2 ans.
Pour les 3 mandats CVL d ’1 an.
• Tous les élèves de l ’établissement sont
électeurs et éligibles.
• Ces mandats sont réservés aux
délégués de classes. Les élections
se déroulent pendant la première
Assemblée Générale des Délégués
Elèves (avant la fin de la 7ème
semaine suivant la rentrée).
• Un élève de terminale peut être suppléant
de n ’importe quel candidat titulaire sauf
lorsque celui-ci est en dernière année de
cycle d ’étude. (Terminale générale ou
technologique, 3ème PVP 6h, Terminale
CAP, BEP, Bac pro ou 2nde année post-bac).
•Des exemples ci-après
• Toutes les formules sont possibles
pour la composition du « ticket » de
candidatures.
• Un élève de terminale peut ainsi
être suppléant de n ’importe quel
candidat titulaire (même si ce
dernier est également en terminale).
Les tickets possibles pour les élections au
suffrage direct (7 postes pour 2 ans)
si le Titulaire est en :
Le Suppléant peut être en :
2nde
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
1ère
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
Terminale
2nde, 1ère, ou 1ère année BTS
3ème PVP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
2nde CAP ou BEP
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale CAP ou BEP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère bac pro
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale bac pro
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère année BTS
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
2nde année BTS
2nde, 1ère, 1ère année BTS
Le matériel de campagne électorale et de vote au CVL
• Profession de foi: impression à 10% effectifs élèves du lycée ( exemple : 500 élèves soit
50 professions de foi par candidats).
• Bulletin de vote remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance.
• 3 enveloppes pour le vote par correspondance.
Organisation des bureaux de vote
• Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote.
• Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement.
• Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est,
par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se
rendre à un bureau de vote dans la journée.
• La carte nationale lycéenne peut être présentée pour voter.
Le vote par correspondance
• En lycée professionnel, il faut permettre aux élèves en période de formation en entreprise
de voter.
• Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de
vote + 3 enveloppes.
Le vote par correspondance au CVL
L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin de vote.
L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et
prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1.
L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse
l’enveloppe n°2.
Le dépouillement
Il suit immédiatement la clôture des votes.
Rédaction puis affichage d’un procès-verbal
qui indique les noms des élus.
Envoi des résultats au rectorat.
Les contestations au CVL
Elles sont adressées au chef d’établissement dans les
5 jours (ouvrables) qui suivent la proclamation des
résultats.
Le chef d’établissement a 8 jours pour se prononcer.
Des personnes ressources au sein des Rectorats :
Votre Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL),
spécialiste, entre autre,
de la question de la
représentation des élèves au sein des établissements
scolaires et qui peut vous renseigner, vous aider, vous
accompagner en cas de nécessité.
N’hésitez pas à prendre contact !
http://www.vie-lyceenne.education.fr/
Circulaire n° 2000-14 du 11 juillet 2000
« La formation des délégués a pour objet de
les aider à assumer pleinement leur rôle au
sein des différentes instances de
l’établissement dans lesquelles ils sont
représentés (…) et à devenir des acteurs
à part entière de la communauté éducative »
Et l’AROEVEN peut vous accompagner grâce à son expérience.
Elle dispose de nombreuses ressources :
ressources humaines avec :
- ses formateurs (prenez contact avec votre
AROEVEN pour les modalités
d’intervention).
ressources documentaires avec :
- les agendas des délégués élèves en
collège ou lycée
- un DVD « Former les délégués »
- une brochure « La formation des délégués »
- une brochure « Etre professeur principal
en collège »
- des revues thématiques
Coordonnées des délégations régionales
Fédération des AROEVEN
01 45 88 62 77
[email protected]
AROEVEN d’Aix-Marseille
joindre la délégation PACA
AROEVEN Caen-Normandie
02 31 94 56 95
[email protected]
AROEVEN Lille-Nord Pas de Calais
03 20 75 10 85
[email protected]
AROEVEN de Clermont-Ferrand-Auvergne
04 73 91 27 02
[email protected]
AROEVEN Limoges-Limousin
05 55 79 95 67
[email protected]
AROEVEN Créteil-Ile de France
joindre la Fédération
AROEVEN Lyon-Rhône Alpes
04 78 58 17 05
[email protected]
AROEVEN Dijon-Bourgogne
03 80 67 33 43
[email protected]
AROEVEN MontpellierLanguedoc-Roussillon
04 67 02 41 20
[email protected]
AROEVEN Grenoble-Rhône-Alpes
04 76 44 43 43
[email protected]
AROEVEN Nancy-Metz-Lorraine
03 83 55 32 52
[email protected]
AROEVEN Amiens
joindre la délégation de
Lille-Nord –Pas de Calais
AROEVEN Besançon-Franche Comté
03 81 88 20 72
[email protected]
AROEVEN de Bordeaux-Aquitaine
05 56 92 7745
[email protected]
Coordonnées des délégations régionales
AROEVEN Nantes-Pays de Loire
02 40 34 20 02
ce.aroeven.ac-nantes.fr
AROEVEN Poitiers-Poitou Charentes
05 49 45 24 34
[email protected]
AROEVEN Strasbourg-Alsace
03 88 60 00 39
[email protected]
AROEVEN Provence-AlpesCôtes d’Azur
04 93 80 09 26
[email protected]
AROEVEN Reims-Champagne Ardenne
03 26 47 11 36
[email protected]
AROEVEN ToulouseMidi Pyrénées
05 61 53 54 12
[email protected]
AROEVEN Orléans-Tours-Centre
02 38 54 15 09
[email protected]
AROEVEN Bretagne
02 99 63 15 77
[email protected]
AROEVEN Versailles
Ile de France
01 45 07 98 10
[email protected]
AROEVEN Paris-Ile de France
01 45 39 25 35
[email protected]
AROEVEN Rouen-Normandie
02 35 98 01 80
[email protected]
Slide 3
Le délégué élève et
le Conseil de la Vie Lycéenne:
un outil à destination
des chefs d’établissement
Rentrée 2008-2009
Diaporama réalisé en collaboration avec l’
, l’AROEVEN de Limoges
et la Fédération des AROEVEN
Pour une construction citoyenne en E.P.L.E.
(Etablissement Public Local d’Enseignement)
Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement, conseillers
principaux d’éducation, professeurs principaux, professeurs,
Les AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education
Nationale), association complémentaire de l’Ecole, de par leur
expérience tant dans la sensibilisation aux élections des
représentants des élèves que dans la formation des élus,…
…vous proposent, à travers ce diaporama, de trouver des
informations qui peuvent vous aider à préparer la sensibilisation
et l’organisation des élections des différents représentants
élèves au sein de votre établissement.
NOUVEAUTE
Circulaires 2008-113 et
2008-114 du 29 août 2008
… Dans chaque lycée, le chef d'établissement procède à la désignation
d'une personne référente volontaire, qui peut être un conseiller principal
d'éducation ou tout autre membre de la communauté éducative. Ce référent
a notamment pour mission de s'assurer de la bonne diffusion des
informations et documents communiqués par le D.A.V.L…
Les échéances électorales de la rentrée…
Election des délégués de classe (collège et lycée) :
- 1er septembre au 4 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 6 octobre au 11 octobre 2008 : phase d’élection
Election des délégués élèves au Conseil d’Administration
(collège et lycée)
- 13 ou 18 octobre 2008 : phases de sensibilisation et d’élection
Election des délégués élèves au Conseil de la Vie Lycéenne
(lycée :voir présentation du diaporama CVL)
- 1er septembre au 11 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 13 et 18 octobre 2008 : phase d’élection
D’autres élections auront lieu comme :
Les représentants à la Commission Permanente (collège et lycée)
Les représentants au Conseil de Discipline (collège et lycée)
Les représentants au Conseil Académique à la Vie Lycéenne (élus au CVL)
Les représentants au Conseil Nationale à la Vie Lycéenne (élus au CAVL)
Sommaire…
De la sensibilisation au rôle de
délégué, à l’organisation des
élections :
- des délégués au Conseil de la Vie Lycéenne
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Le planning légal du CVL
• Affichage de la liste électorale à J-15.
• Les candidatures à J-10.
• La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par
correspondance) et J-3 pour les autres élèves.
• Elections entre le 13 et le 18 octobre 2008.
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Constitution du Conseil de la Vie Lycéenne :
7 titulaires et
3 titulaires et
suppléants élus
pour 2 ans parmi
les lycéens. Ils sont
élus par tous les
lycéens
3 suppléants élus
7
Le président du CVL
est le chef
d’établissement
+
pour 1 an parmi les
délégués de
l’Assemblée
Générale des
Délégués des
Elèves
8 représentants
des personnels et
2 parents d’élèves
sont désignés par
le Conseil
d’Administration du
lycée pour 1 an.
Ils accompagnent
les représentants
des élèves
1 vice-président
élu pour 1 an
parmi les 10
représentants du
CVL (il sera
membre de
droit au C.A.)
Le CVL est une instance
consultative qui doit être réuni
obligatoirement avant chaque
Conseil d’Administration.
Il donne son avis sur le budget
et le compte financier, le projet
d’établissement, le règlement
intérieur, les horaires de
l’établissement, la dotation
horaire, l’organisation des
études, l’orientation, la vie
associative…
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des idées de projets à mener au sein du CVL…
Rénovation des foyers socioéducatifs et/ou maison des
lycéens
Projet sur le développement
durable, échanges à visée
humanitaire…
Semaines culturelles,
animations internes,
soirées festives…
Action de prévention et de
sensibilisation (sida, MST, santé,
toxicomanie..) dans le cadre du
Comité d’Éducation à la santé et à la
citoyenneté…
Action de lutte contre la violence pour un
« mieux vivre » ensemble
Aides aux devoirs, tutorat
pour les nouveaux
élèves…
Lutte contre toutes les
formes d’exclusions
Création de journaux
lycéens, de radio
locale, de studio vidéo
Mise en place de fontaines à
eau, organisation de mini
« cafétérias »
Réorganisation de la
circulation de
l’information au sein du
lycée…
Action autour de l’éducation à
l’orientation
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des outils à utiliser :
« Le délégué flash »
à se procurer au CDI ou au
CRDP de votre région
Les candidatures au CVL…
• Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant
• La candidature porte les noms + prénoms + classes + signatures du titulaire et
de son (sa) suppléant(e).
• La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi et est déposée à J-10 du
scrutin chez le proviseur.
• Ce dernier dresse la liste des candidats dans l’ordre alphabétique en ayant tiré au sort
la lettre de départ.
• Les élèves en période en entreprise peuvent adresser leur candidature au chef
d’établissement en respectant les conditions décrites ci-dessus.
• Pour les élèves de 3ème PVP 6 heures:
• En considérant les circulaires n°2003-050 du 28 mars 2003 et n°2005-067
du 15 avril 2005 : les élèves scolarisés
intégralement en lycée professionnel
au titre du module de découverte
professionnelle de 6 heures doivent
se voir appliquer le statut de lycéens
et sont en conséquence électeurs et
éligibles au CVL.
La liste électorale du CVL…
• Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de
l’établissement (voir sur la diapositive suivante: les 3èmes PVP 6h en LP).
• Elle est affichée 15 jours avant le scrutin.
• Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l ’établissement
peuvent se porter candidat.
Pour les 7 mandats CVL de 2 ans.
Pour les 3 mandats CVL d ’1 an.
• Tous les élèves de l ’établissement sont
électeurs et éligibles.
• Ces mandats sont réservés aux
délégués de classes. Les élections
se déroulent pendant la première
Assemblée Générale des Délégués
Elèves (avant la fin de la 7ème
semaine suivant la rentrée).
• Un élève de terminale peut être suppléant
de n ’importe quel candidat titulaire sauf
lorsque celui-ci est en dernière année de
cycle d ’étude. (Terminale générale ou
technologique, 3ème PVP 6h, Terminale
CAP, BEP, Bac pro ou 2nde année post-bac).
•Des exemples ci-après
• Toutes les formules sont possibles
pour la composition du « ticket » de
candidatures.
• Un élève de terminale peut ainsi
être suppléant de n ’importe quel
candidat titulaire (même si ce
dernier est également en terminale).
Les tickets possibles pour les élections au
suffrage direct (7 postes pour 2 ans)
si le Titulaire est en :
Le Suppléant peut être en :
2nde
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
1ère
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
Terminale
2nde, 1ère, ou 1ère année BTS
3ème PVP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
2nde CAP ou BEP
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale CAP ou BEP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère bac pro
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale bac pro
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère année BTS
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
2nde année BTS
2nde, 1ère, 1ère année BTS
Le matériel de campagne électorale et de vote au CVL
• Profession de foi: impression à 10% effectifs élèves du lycée ( exemple : 500 élèves soit
50 professions de foi par candidats).
• Bulletin de vote remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance.
• 3 enveloppes pour le vote par correspondance.
Organisation des bureaux de vote
• Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote.
• Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement.
• Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est,
par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se
rendre à un bureau de vote dans la journée.
• La carte nationale lycéenne peut être présentée pour voter.
Le vote par correspondance
• En lycée professionnel, il faut permettre aux élèves en période de formation en entreprise
de voter.
• Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de
vote + 3 enveloppes.
Le vote par correspondance au CVL
L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin de vote.
L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et
prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1.
L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse
l’enveloppe n°2.
Le dépouillement
Il suit immédiatement la clôture des votes.
Rédaction puis affichage d’un procès-verbal
qui indique les noms des élus.
Envoi des résultats au rectorat.
Les contestations au CVL
Elles sont adressées au chef d’établissement dans les
5 jours (ouvrables) qui suivent la proclamation des
résultats.
Le chef d’établissement a 8 jours pour se prononcer.
Des personnes ressources au sein des Rectorats :
Votre Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL),
spécialiste, entre autre,
de la question de la
représentation des élèves au sein des établissements
scolaires et qui peut vous renseigner, vous aider, vous
accompagner en cas de nécessité.
N’hésitez pas à prendre contact !
http://www.vie-lyceenne.education.fr/
Circulaire n° 2000-14 du 11 juillet 2000
« La formation des délégués a pour objet de
les aider à assumer pleinement leur rôle au
sein des différentes instances de
l’établissement dans lesquelles ils sont
représentés (…) et à devenir des acteurs
à part entière de la communauté éducative »
Et l’AROEVEN peut vous accompagner grâce à son expérience.
Elle dispose de nombreuses ressources :
ressources humaines avec :
- ses formateurs (prenez contact avec votre
AROEVEN pour les modalités
d’intervention).
ressources documentaires avec :
- les agendas des délégués élèves en
collège ou lycée
- un DVD « Former les délégués »
- une brochure « La formation des délégués »
- une brochure « Etre professeur principal
en collège »
- des revues thématiques
Coordonnées des délégations régionales
Fédération des AROEVEN
01 45 88 62 77
[email protected]
AROEVEN d’Aix-Marseille
joindre la délégation PACA
AROEVEN Caen-Normandie
02 31 94 56 95
[email protected]
AROEVEN Lille-Nord Pas de Calais
03 20 75 10 85
[email protected]
AROEVEN de Clermont-Ferrand-Auvergne
04 73 91 27 02
[email protected]
AROEVEN Limoges-Limousin
05 55 79 95 67
[email protected]
AROEVEN Créteil-Ile de France
joindre la Fédération
AROEVEN Lyon-Rhône Alpes
04 78 58 17 05
[email protected]
AROEVEN Dijon-Bourgogne
03 80 67 33 43
[email protected]
AROEVEN MontpellierLanguedoc-Roussillon
04 67 02 41 20
[email protected]
AROEVEN Grenoble-Rhône-Alpes
04 76 44 43 43
[email protected]
AROEVEN Nancy-Metz-Lorraine
03 83 55 32 52
[email protected]
AROEVEN Amiens
joindre la délégation de
Lille-Nord –Pas de Calais
AROEVEN Besançon-Franche Comté
03 81 88 20 72
[email protected]
AROEVEN de Bordeaux-Aquitaine
05 56 92 7745
[email protected]
Coordonnées des délégations régionales
AROEVEN Nantes-Pays de Loire
02 40 34 20 02
ce.aroeven.ac-nantes.fr
AROEVEN Poitiers-Poitou Charentes
05 49 45 24 34
[email protected]
AROEVEN Strasbourg-Alsace
03 88 60 00 39
[email protected]
AROEVEN Provence-AlpesCôtes d’Azur
04 93 80 09 26
[email protected]
AROEVEN Reims-Champagne Ardenne
03 26 47 11 36
[email protected]
AROEVEN ToulouseMidi Pyrénées
05 61 53 54 12
[email protected]
AROEVEN Orléans-Tours-Centre
02 38 54 15 09
[email protected]
AROEVEN Bretagne
02 99 63 15 77
[email protected]
AROEVEN Versailles
Ile de France
01 45 07 98 10
[email protected]
AROEVEN Paris-Ile de France
01 45 39 25 35
[email protected]
AROEVEN Rouen-Normandie
02 35 98 01 80
[email protected]
Slide 4
Le délégué élève et
le Conseil de la Vie Lycéenne:
un outil à destination
des chefs d’établissement
Rentrée 2008-2009
Diaporama réalisé en collaboration avec l’
, l’AROEVEN de Limoges
et la Fédération des AROEVEN
Pour une construction citoyenne en E.P.L.E.
(Etablissement Public Local d’Enseignement)
Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement, conseillers
principaux d’éducation, professeurs principaux, professeurs,
Les AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education
Nationale), association complémentaire de l’Ecole, de par leur
expérience tant dans la sensibilisation aux élections des
représentants des élèves que dans la formation des élus,…
…vous proposent, à travers ce diaporama, de trouver des
informations qui peuvent vous aider à préparer la sensibilisation
et l’organisation des élections des différents représentants
élèves au sein de votre établissement.
NOUVEAUTE
Circulaires 2008-113 et
2008-114 du 29 août 2008
… Dans chaque lycée, le chef d'établissement procède à la désignation
d'une personne référente volontaire, qui peut être un conseiller principal
d'éducation ou tout autre membre de la communauté éducative. Ce référent
a notamment pour mission de s'assurer de la bonne diffusion des
informations et documents communiqués par le D.A.V.L…
Les échéances électorales de la rentrée…
Election des délégués de classe (collège et lycée) :
- 1er septembre au 4 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 6 octobre au 11 octobre 2008 : phase d’élection
Election des délégués élèves au Conseil d’Administration
(collège et lycée)
- 13 ou 18 octobre 2008 : phases de sensibilisation et d’élection
Election des délégués élèves au Conseil de la Vie Lycéenne
(lycée :voir présentation du diaporama CVL)
- 1er septembre au 11 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 13 et 18 octobre 2008 : phase d’élection
D’autres élections auront lieu comme :
Les représentants à la Commission Permanente (collège et lycée)
Les représentants au Conseil de Discipline (collège et lycée)
Les représentants au Conseil Académique à la Vie Lycéenne (élus au CVL)
Les représentants au Conseil Nationale à la Vie Lycéenne (élus au CAVL)
Sommaire…
De la sensibilisation au rôle de
délégué, à l’organisation des
élections :
- des délégués au Conseil de la Vie Lycéenne
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Le planning légal du CVL
• Affichage de la liste électorale à J-15.
• Les candidatures à J-10.
• La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par
correspondance) et J-3 pour les autres élèves.
• Elections entre le 13 et le 18 octobre 2008.
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Constitution du Conseil de la Vie Lycéenne :
7 titulaires et
3 titulaires et
suppléants élus
pour 2 ans parmi
les lycéens. Ils sont
élus par tous les
lycéens
3 suppléants élus
7
Le président du CVL
est le chef
d’établissement
+
pour 1 an parmi les
délégués de
l’Assemblée
Générale des
Délégués des
Elèves
8 représentants
des personnels et
2 parents d’élèves
sont désignés par
le Conseil
d’Administration du
lycée pour 1 an.
Ils accompagnent
les représentants
des élèves
1 vice-président
élu pour 1 an
parmi les 10
représentants du
CVL (il sera
membre de
droit au C.A.)
Le CVL est une instance
consultative qui doit être réuni
obligatoirement avant chaque
Conseil d’Administration.
Il donne son avis sur le budget
et le compte financier, le projet
d’établissement, le règlement
intérieur, les horaires de
l’établissement, la dotation
horaire, l’organisation des
études, l’orientation, la vie
associative…
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des idées de projets à mener au sein du CVL…
Rénovation des foyers socioéducatifs et/ou maison des
lycéens
Projet sur le développement
durable, échanges à visée
humanitaire…
Semaines culturelles,
animations internes,
soirées festives…
Action de prévention et de
sensibilisation (sida, MST, santé,
toxicomanie..) dans le cadre du
Comité d’Éducation à la santé et à la
citoyenneté…
Action de lutte contre la violence pour un
« mieux vivre » ensemble
Aides aux devoirs, tutorat
pour les nouveaux
élèves…
Lutte contre toutes les
formes d’exclusions
Création de journaux
lycéens, de radio
locale, de studio vidéo
Mise en place de fontaines à
eau, organisation de mini
« cafétérias »
Réorganisation de la
circulation de
l’information au sein du
lycée…
Action autour de l’éducation à
l’orientation
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des outils à utiliser :
« Le délégué flash »
à se procurer au CDI ou au
CRDP de votre région
Les candidatures au CVL…
• Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant
• La candidature porte les noms + prénoms + classes + signatures du titulaire et
de son (sa) suppléant(e).
• La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi et est déposée à J-10 du
scrutin chez le proviseur.
• Ce dernier dresse la liste des candidats dans l’ordre alphabétique en ayant tiré au sort
la lettre de départ.
• Les élèves en période en entreprise peuvent adresser leur candidature au chef
d’établissement en respectant les conditions décrites ci-dessus.
• Pour les élèves de 3ème PVP 6 heures:
• En considérant les circulaires n°2003-050 du 28 mars 2003 et n°2005-067
du 15 avril 2005 : les élèves scolarisés
intégralement en lycée professionnel
au titre du module de découverte
professionnelle de 6 heures doivent
se voir appliquer le statut de lycéens
et sont en conséquence électeurs et
éligibles au CVL.
La liste électorale du CVL…
• Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de
l’établissement (voir sur la diapositive suivante: les 3èmes PVP 6h en LP).
• Elle est affichée 15 jours avant le scrutin.
• Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l ’établissement
peuvent se porter candidat.
Pour les 7 mandats CVL de 2 ans.
Pour les 3 mandats CVL d ’1 an.
• Tous les élèves de l ’établissement sont
électeurs et éligibles.
• Ces mandats sont réservés aux
délégués de classes. Les élections
se déroulent pendant la première
Assemblée Générale des Délégués
Elèves (avant la fin de la 7ème
semaine suivant la rentrée).
• Un élève de terminale peut être suppléant
de n ’importe quel candidat titulaire sauf
lorsque celui-ci est en dernière année de
cycle d ’étude. (Terminale générale ou
technologique, 3ème PVP 6h, Terminale
CAP, BEP, Bac pro ou 2nde année post-bac).
•Des exemples ci-après
• Toutes les formules sont possibles
pour la composition du « ticket » de
candidatures.
• Un élève de terminale peut ainsi
être suppléant de n ’importe quel
candidat titulaire (même si ce
dernier est également en terminale).
Les tickets possibles pour les élections au
suffrage direct (7 postes pour 2 ans)
si le Titulaire est en :
Le Suppléant peut être en :
2nde
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
1ère
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
Terminale
2nde, 1ère, ou 1ère année BTS
3ème PVP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
2nde CAP ou BEP
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale CAP ou BEP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère bac pro
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale bac pro
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère année BTS
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
2nde année BTS
2nde, 1ère, 1ère année BTS
Le matériel de campagne électorale et de vote au CVL
• Profession de foi: impression à 10% effectifs élèves du lycée ( exemple : 500 élèves soit
50 professions de foi par candidats).
• Bulletin de vote remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance.
• 3 enveloppes pour le vote par correspondance.
Organisation des bureaux de vote
• Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote.
• Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement.
• Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est,
par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se
rendre à un bureau de vote dans la journée.
• La carte nationale lycéenne peut être présentée pour voter.
Le vote par correspondance
• En lycée professionnel, il faut permettre aux élèves en période de formation en entreprise
de voter.
• Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de
vote + 3 enveloppes.
Le vote par correspondance au CVL
L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin de vote.
L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et
prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1.
L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse
l’enveloppe n°2.
Le dépouillement
Il suit immédiatement la clôture des votes.
Rédaction puis affichage d’un procès-verbal
qui indique les noms des élus.
Envoi des résultats au rectorat.
Les contestations au CVL
Elles sont adressées au chef d’établissement dans les
5 jours (ouvrables) qui suivent la proclamation des
résultats.
Le chef d’établissement a 8 jours pour se prononcer.
Des personnes ressources au sein des Rectorats :
Votre Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL),
spécialiste, entre autre,
de la question de la
représentation des élèves au sein des établissements
scolaires et qui peut vous renseigner, vous aider, vous
accompagner en cas de nécessité.
N’hésitez pas à prendre contact !
http://www.vie-lyceenne.education.fr/
Circulaire n° 2000-14 du 11 juillet 2000
« La formation des délégués a pour objet de
les aider à assumer pleinement leur rôle au
sein des différentes instances de
l’établissement dans lesquelles ils sont
représentés (…) et à devenir des acteurs
à part entière de la communauté éducative »
Et l’AROEVEN peut vous accompagner grâce à son expérience.
Elle dispose de nombreuses ressources :
ressources humaines avec :
- ses formateurs (prenez contact avec votre
AROEVEN pour les modalités
d’intervention).
ressources documentaires avec :
- les agendas des délégués élèves en
collège ou lycée
- un DVD « Former les délégués »
- une brochure « La formation des délégués »
- une brochure « Etre professeur principal
en collège »
- des revues thématiques
Coordonnées des délégations régionales
Fédération des AROEVEN
01 45 88 62 77
[email protected]
AROEVEN d’Aix-Marseille
joindre la délégation PACA
AROEVEN Caen-Normandie
02 31 94 56 95
[email protected]
AROEVEN Lille-Nord Pas de Calais
03 20 75 10 85
[email protected]
AROEVEN de Clermont-Ferrand-Auvergne
04 73 91 27 02
[email protected]
AROEVEN Limoges-Limousin
05 55 79 95 67
[email protected]
AROEVEN Créteil-Ile de France
joindre la Fédération
AROEVEN Lyon-Rhône Alpes
04 78 58 17 05
[email protected]
AROEVEN Dijon-Bourgogne
03 80 67 33 43
[email protected]
AROEVEN MontpellierLanguedoc-Roussillon
04 67 02 41 20
[email protected]
AROEVEN Grenoble-Rhône-Alpes
04 76 44 43 43
[email protected]
AROEVEN Nancy-Metz-Lorraine
03 83 55 32 52
[email protected]
AROEVEN Amiens
joindre la délégation de
Lille-Nord –Pas de Calais
AROEVEN Besançon-Franche Comté
03 81 88 20 72
[email protected]
AROEVEN de Bordeaux-Aquitaine
05 56 92 7745
[email protected]
Coordonnées des délégations régionales
AROEVEN Nantes-Pays de Loire
02 40 34 20 02
ce.aroeven.ac-nantes.fr
AROEVEN Poitiers-Poitou Charentes
05 49 45 24 34
[email protected]
AROEVEN Strasbourg-Alsace
03 88 60 00 39
[email protected]
AROEVEN Provence-AlpesCôtes d’Azur
04 93 80 09 26
[email protected]
AROEVEN Reims-Champagne Ardenne
03 26 47 11 36
[email protected]
AROEVEN ToulouseMidi Pyrénées
05 61 53 54 12
[email protected]
AROEVEN Orléans-Tours-Centre
02 38 54 15 09
[email protected]
AROEVEN Bretagne
02 99 63 15 77
[email protected]
AROEVEN Versailles
Ile de France
01 45 07 98 10
[email protected]
AROEVEN Paris-Ile de France
01 45 39 25 35
[email protected]
AROEVEN Rouen-Normandie
02 35 98 01 80
[email protected]
Slide 5
Le délégué élève et
le Conseil de la Vie Lycéenne:
un outil à destination
des chefs d’établissement
Rentrée 2008-2009
Diaporama réalisé en collaboration avec l’
, l’AROEVEN de Limoges
et la Fédération des AROEVEN
Pour une construction citoyenne en E.P.L.E.
(Etablissement Public Local d’Enseignement)
Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement, conseillers
principaux d’éducation, professeurs principaux, professeurs,
Les AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education
Nationale), association complémentaire de l’Ecole, de par leur
expérience tant dans la sensibilisation aux élections des
représentants des élèves que dans la formation des élus,…
…vous proposent, à travers ce diaporama, de trouver des
informations qui peuvent vous aider à préparer la sensibilisation
et l’organisation des élections des différents représentants
élèves au sein de votre établissement.
NOUVEAUTE
Circulaires 2008-113 et
2008-114 du 29 août 2008
… Dans chaque lycée, le chef d'établissement procède à la désignation
d'une personne référente volontaire, qui peut être un conseiller principal
d'éducation ou tout autre membre de la communauté éducative. Ce référent
a notamment pour mission de s'assurer de la bonne diffusion des
informations et documents communiqués par le D.A.V.L…
Les échéances électorales de la rentrée…
Election des délégués de classe (collège et lycée) :
- 1er septembre au 4 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 6 octobre au 11 octobre 2008 : phase d’élection
Election des délégués élèves au Conseil d’Administration
(collège et lycée)
- 13 ou 18 octobre 2008 : phases de sensibilisation et d’élection
Election des délégués élèves au Conseil de la Vie Lycéenne
(lycée :voir présentation du diaporama CVL)
- 1er septembre au 11 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 13 et 18 octobre 2008 : phase d’élection
D’autres élections auront lieu comme :
Les représentants à la Commission Permanente (collège et lycée)
Les représentants au Conseil de Discipline (collège et lycée)
Les représentants au Conseil Académique à la Vie Lycéenne (élus au CVL)
Les représentants au Conseil Nationale à la Vie Lycéenne (élus au CAVL)
Sommaire…
De la sensibilisation au rôle de
délégué, à l’organisation des
élections :
- des délégués au Conseil de la Vie Lycéenne
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Le planning légal du CVL
• Affichage de la liste électorale à J-15.
• Les candidatures à J-10.
• La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par
correspondance) et J-3 pour les autres élèves.
• Elections entre le 13 et le 18 octobre 2008.
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Constitution du Conseil de la Vie Lycéenne :
7 titulaires et
3 titulaires et
suppléants élus
pour 2 ans parmi
les lycéens. Ils sont
élus par tous les
lycéens
3 suppléants élus
7
Le président du CVL
est le chef
d’établissement
+
pour 1 an parmi les
délégués de
l’Assemblée
Générale des
Délégués des
Elèves
8 représentants
des personnels et
2 parents d’élèves
sont désignés par
le Conseil
d’Administration du
lycée pour 1 an.
Ils accompagnent
les représentants
des élèves
1 vice-président
élu pour 1 an
parmi les 10
représentants du
CVL (il sera
membre de
droit au C.A.)
Le CVL est une instance
consultative qui doit être réuni
obligatoirement avant chaque
Conseil d’Administration.
Il donne son avis sur le budget
et le compte financier, le projet
d’établissement, le règlement
intérieur, les horaires de
l’établissement, la dotation
horaire, l’organisation des
études, l’orientation, la vie
associative…
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des idées de projets à mener au sein du CVL…
Rénovation des foyers socioéducatifs et/ou maison des
lycéens
Projet sur le développement
durable, échanges à visée
humanitaire…
Semaines culturelles,
animations internes,
soirées festives…
Action de prévention et de
sensibilisation (sida, MST, santé,
toxicomanie..) dans le cadre du
Comité d’Éducation à la santé et à la
citoyenneté…
Action de lutte contre la violence pour un
« mieux vivre » ensemble
Aides aux devoirs, tutorat
pour les nouveaux
élèves…
Lutte contre toutes les
formes d’exclusions
Création de journaux
lycéens, de radio
locale, de studio vidéo
Mise en place de fontaines à
eau, organisation de mini
« cafétérias »
Réorganisation de la
circulation de
l’information au sein du
lycée…
Action autour de l’éducation à
l’orientation
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des outils à utiliser :
« Le délégué flash »
à se procurer au CDI ou au
CRDP de votre région
Les candidatures au CVL…
• Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant
• La candidature porte les noms + prénoms + classes + signatures du titulaire et
de son (sa) suppléant(e).
• La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi et est déposée à J-10 du
scrutin chez le proviseur.
• Ce dernier dresse la liste des candidats dans l’ordre alphabétique en ayant tiré au sort
la lettre de départ.
• Les élèves en période en entreprise peuvent adresser leur candidature au chef
d’établissement en respectant les conditions décrites ci-dessus.
• Pour les élèves de 3ème PVP 6 heures:
• En considérant les circulaires n°2003-050 du 28 mars 2003 et n°2005-067
du 15 avril 2005 : les élèves scolarisés
intégralement en lycée professionnel
au titre du module de découverte
professionnelle de 6 heures doivent
se voir appliquer le statut de lycéens
et sont en conséquence électeurs et
éligibles au CVL.
La liste électorale du CVL…
• Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de
l’établissement (voir sur la diapositive suivante: les 3èmes PVP 6h en LP).
• Elle est affichée 15 jours avant le scrutin.
• Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l ’établissement
peuvent se porter candidat.
Pour les 7 mandats CVL de 2 ans.
Pour les 3 mandats CVL d ’1 an.
• Tous les élèves de l ’établissement sont
électeurs et éligibles.
• Ces mandats sont réservés aux
délégués de classes. Les élections
se déroulent pendant la première
Assemblée Générale des Délégués
Elèves (avant la fin de la 7ème
semaine suivant la rentrée).
• Un élève de terminale peut être suppléant
de n ’importe quel candidat titulaire sauf
lorsque celui-ci est en dernière année de
cycle d ’étude. (Terminale générale ou
technologique, 3ème PVP 6h, Terminale
CAP, BEP, Bac pro ou 2nde année post-bac).
•Des exemples ci-après
• Toutes les formules sont possibles
pour la composition du « ticket » de
candidatures.
• Un élève de terminale peut ainsi
être suppléant de n ’importe quel
candidat titulaire (même si ce
dernier est également en terminale).
Les tickets possibles pour les élections au
suffrage direct (7 postes pour 2 ans)
si le Titulaire est en :
Le Suppléant peut être en :
2nde
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
1ère
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
Terminale
2nde, 1ère, ou 1ère année BTS
3ème PVP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
2nde CAP ou BEP
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale CAP ou BEP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère bac pro
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale bac pro
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère année BTS
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
2nde année BTS
2nde, 1ère, 1ère année BTS
Le matériel de campagne électorale et de vote au CVL
• Profession de foi: impression à 10% effectifs élèves du lycée ( exemple : 500 élèves soit
50 professions de foi par candidats).
• Bulletin de vote remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance.
• 3 enveloppes pour le vote par correspondance.
Organisation des bureaux de vote
• Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote.
• Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement.
• Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est,
par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se
rendre à un bureau de vote dans la journée.
• La carte nationale lycéenne peut être présentée pour voter.
Le vote par correspondance
• En lycée professionnel, il faut permettre aux élèves en période de formation en entreprise
de voter.
• Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de
vote + 3 enveloppes.
Le vote par correspondance au CVL
L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin de vote.
L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et
prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1.
L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse
l’enveloppe n°2.
Le dépouillement
Il suit immédiatement la clôture des votes.
Rédaction puis affichage d’un procès-verbal
qui indique les noms des élus.
Envoi des résultats au rectorat.
Les contestations au CVL
Elles sont adressées au chef d’établissement dans les
5 jours (ouvrables) qui suivent la proclamation des
résultats.
Le chef d’établissement a 8 jours pour se prononcer.
Des personnes ressources au sein des Rectorats :
Votre Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL),
spécialiste, entre autre,
de la question de la
représentation des élèves au sein des établissements
scolaires et qui peut vous renseigner, vous aider, vous
accompagner en cas de nécessité.
N’hésitez pas à prendre contact !
http://www.vie-lyceenne.education.fr/
Circulaire n° 2000-14 du 11 juillet 2000
« La formation des délégués a pour objet de
les aider à assumer pleinement leur rôle au
sein des différentes instances de
l’établissement dans lesquelles ils sont
représentés (…) et à devenir des acteurs
à part entière de la communauté éducative »
Et l’AROEVEN peut vous accompagner grâce à son expérience.
Elle dispose de nombreuses ressources :
ressources humaines avec :
- ses formateurs (prenez contact avec votre
AROEVEN pour les modalités
d’intervention).
ressources documentaires avec :
- les agendas des délégués élèves en
collège ou lycée
- un DVD « Former les délégués »
- une brochure « La formation des délégués »
- une brochure « Etre professeur principal
en collège »
- des revues thématiques
Coordonnées des délégations régionales
Fédération des AROEVEN
01 45 88 62 77
[email protected]
AROEVEN d’Aix-Marseille
joindre la délégation PACA
AROEVEN Caen-Normandie
02 31 94 56 95
[email protected]
AROEVEN Lille-Nord Pas de Calais
03 20 75 10 85
[email protected]
AROEVEN de Clermont-Ferrand-Auvergne
04 73 91 27 02
[email protected]
AROEVEN Limoges-Limousin
05 55 79 95 67
[email protected]
AROEVEN Créteil-Ile de France
joindre la Fédération
AROEVEN Lyon-Rhône Alpes
04 78 58 17 05
[email protected]
AROEVEN Dijon-Bourgogne
03 80 67 33 43
[email protected]
AROEVEN MontpellierLanguedoc-Roussillon
04 67 02 41 20
[email protected]
AROEVEN Grenoble-Rhône-Alpes
04 76 44 43 43
[email protected]
AROEVEN Nancy-Metz-Lorraine
03 83 55 32 52
[email protected]
AROEVEN Amiens
joindre la délégation de
Lille-Nord –Pas de Calais
AROEVEN Besançon-Franche Comté
03 81 88 20 72
[email protected]
AROEVEN de Bordeaux-Aquitaine
05 56 92 7745
[email protected]
Coordonnées des délégations régionales
AROEVEN Nantes-Pays de Loire
02 40 34 20 02
ce.aroeven.ac-nantes.fr
AROEVEN Poitiers-Poitou Charentes
05 49 45 24 34
[email protected]
AROEVEN Strasbourg-Alsace
03 88 60 00 39
[email protected]
AROEVEN Provence-AlpesCôtes d’Azur
04 93 80 09 26
[email protected]
AROEVEN Reims-Champagne Ardenne
03 26 47 11 36
[email protected]
AROEVEN ToulouseMidi Pyrénées
05 61 53 54 12
[email protected]
AROEVEN Orléans-Tours-Centre
02 38 54 15 09
[email protected]
AROEVEN Bretagne
02 99 63 15 77
[email protected]
AROEVEN Versailles
Ile de France
01 45 07 98 10
[email protected]
AROEVEN Paris-Ile de France
01 45 39 25 35
[email protected]
AROEVEN Rouen-Normandie
02 35 98 01 80
[email protected]
Slide 6
Le délégué élève et
le Conseil de la Vie Lycéenne:
un outil à destination
des chefs d’établissement
Rentrée 2008-2009
Diaporama réalisé en collaboration avec l’
, l’AROEVEN de Limoges
et la Fédération des AROEVEN
Pour une construction citoyenne en E.P.L.E.
(Etablissement Public Local d’Enseignement)
Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement, conseillers
principaux d’éducation, professeurs principaux, professeurs,
Les AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education
Nationale), association complémentaire de l’Ecole, de par leur
expérience tant dans la sensibilisation aux élections des
représentants des élèves que dans la formation des élus,…
…vous proposent, à travers ce diaporama, de trouver des
informations qui peuvent vous aider à préparer la sensibilisation
et l’organisation des élections des différents représentants
élèves au sein de votre établissement.
NOUVEAUTE
Circulaires 2008-113 et
2008-114 du 29 août 2008
… Dans chaque lycée, le chef d'établissement procède à la désignation
d'une personne référente volontaire, qui peut être un conseiller principal
d'éducation ou tout autre membre de la communauté éducative. Ce référent
a notamment pour mission de s'assurer de la bonne diffusion des
informations et documents communiqués par le D.A.V.L…
Les échéances électorales de la rentrée…
Election des délégués de classe (collège et lycée) :
- 1er septembre au 4 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 6 octobre au 11 octobre 2008 : phase d’élection
Election des délégués élèves au Conseil d’Administration
(collège et lycée)
- 13 ou 18 octobre 2008 : phases de sensibilisation et d’élection
Election des délégués élèves au Conseil de la Vie Lycéenne
(lycée :voir présentation du diaporama CVL)
- 1er septembre au 11 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 13 et 18 octobre 2008 : phase d’élection
D’autres élections auront lieu comme :
Les représentants à la Commission Permanente (collège et lycée)
Les représentants au Conseil de Discipline (collège et lycée)
Les représentants au Conseil Académique à la Vie Lycéenne (élus au CVL)
Les représentants au Conseil Nationale à la Vie Lycéenne (élus au CAVL)
Sommaire…
De la sensibilisation au rôle de
délégué, à l’organisation des
élections :
- des délégués au Conseil de la Vie Lycéenne
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Le planning légal du CVL
• Affichage de la liste électorale à J-15.
• Les candidatures à J-10.
• La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par
correspondance) et J-3 pour les autres élèves.
• Elections entre le 13 et le 18 octobre 2008.
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Constitution du Conseil de la Vie Lycéenne :
7 titulaires et
3 titulaires et
suppléants élus
pour 2 ans parmi
les lycéens. Ils sont
élus par tous les
lycéens
3 suppléants élus
7
Le président du CVL
est le chef
d’établissement
+
pour 1 an parmi les
délégués de
l’Assemblée
Générale des
Délégués des
Elèves
8 représentants
des personnels et
2 parents d’élèves
sont désignés par
le Conseil
d’Administration du
lycée pour 1 an.
Ils accompagnent
les représentants
des élèves
1 vice-président
élu pour 1 an
parmi les 10
représentants du
CVL (il sera
membre de
droit au C.A.)
Le CVL est une instance
consultative qui doit être réuni
obligatoirement avant chaque
Conseil d’Administration.
Il donne son avis sur le budget
et le compte financier, le projet
d’établissement, le règlement
intérieur, les horaires de
l’établissement, la dotation
horaire, l’organisation des
études, l’orientation, la vie
associative…
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des idées de projets à mener au sein du CVL…
Rénovation des foyers socioéducatifs et/ou maison des
lycéens
Projet sur le développement
durable, échanges à visée
humanitaire…
Semaines culturelles,
animations internes,
soirées festives…
Action de prévention et de
sensibilisation (sida, MST, santé,
toxicomanie..) dans le cadre du
Comité d’Éducation à la santé et à la
citoyenneté…
Action de lutte contre la violence pour un
« mieux vivre » ensemble
Aides aux devoirs, tutorat
pour les nouveaux
élèves…
Lutte contre toutes les
formes d’exclusions
Création de journaux
lycéens, de radio
locale, de studio vidéo
Mise en place de fontaines à
eau, organisation de mini
« cafétérias »
Réorganisation de la
circulation de
l’information au sein du
lycée…
Action autour de l’éducation à
l’orientation
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des outils à utiliser :
« Le délégué flash »
à se procurer au CDI ou au
CRDP de votre région
Les candidatures au CVL…
• Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant
• La candidature porte les noms + prénoms + classes + signatures du titulaire et
de son (sa) suppléant(e).
• La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi et est déposée à J-10 du
scrutin chez le proviseur.
• Ce dernier dresse la liste des candidats dans l’ordre alphabétique en ayant tiré au sort
la lettre de départ.
• Les élèves en période en entreprise peuvent adresser leur candidature au chef
d’établissement en respectant les conditions décrites ci-dessus.
• Pour les élèves de 3ème PVP 6 heures:
• En considérant les circulaires n°2003-050 du 28 mars 2003 et n°2005-067
du 15 avril 2005 : les élèves scolarisés
intégralement en lycée professionnel
au titre du module de découverte
professionnelle de 6 heures doivent
se voir appliquer le statut de lycéens
et sont en conséquence électeurs et
éligibles au CVL.
La liste électorale du CVL…
• Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de
l’établissement (voir sur la diapositive suivante: les 3èmes PVP 6h en LP).
• Elle est affichée 15 jours avant le scrutin.
• Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l ’établissement
peuvent se porter candidat.
Pour les 7 mandats CVL de 2 ans.
Pour les 3 mandats CVL d ’1 an.
• Tous les élèves de l ’établissement sont
électeurs et éligibles.
• Ces mandats sont réservés aux
délégués de classes. Les élections
se déroulent pendant la première
Assemblée Générale des Délégués
Elèves (avant la fin de la 7ème
semaine suivant la rentrée).
• Un élève de terminale peut être suppléant
de n ’importe quel candidat titulaire sauf
lorsque celui-ci est en dernière année de
cycle d ’étude. (Terminale générale ou
technologique, 3ème PVP 6h, Terminale
CAP, BEP, Bac pro ou 2nde année post-bac).
•Des exemples ci-après
• Toutes les formules sont possibles
pour la composition du « ticket » de
candidatures.
• Un élève de terminale peut ainsi
être suppléant de n ’importe quel
candidat titulaire (même si ce
dernier est également en terminale).
Les tickets possibles pour les élections au
suffrage direct (7 postes pour 2 ans)
si le Titulaire est en :
Le Suppléant peut être en :
2nde
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
1ère
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
Terminale
2nde, 1ère, ou 1ère année BTS
3ème PVP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
2nde CAP ou BEP
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale CAP ou BEP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère bac pro
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale bac pro
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère année BTS
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
2nde année BTS
2nde, 1ère, 1ère année BTS
Le matériel de campagne électorale et de vote au CVL
• Profession de foi: impression à 10% effectifs élèves du lycée ( exemple : 500 élèves soit
50 professions de foi par candidats).
• Bulletin de vote remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance.
• 3 enveloppes pour le vote par correspondance.
Organisation des bureaux de vote
• Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote.
• Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement.
• Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est,
par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se
rendre à un bureau de vote dans la journée.
• La carte nationale lycéenne peut être présentée pour voter.
Le vote par correspondance
• En lycée professionnel, il faut permettre aux élèves en période de formation en entreprise
de voter.
• Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de
vote + 3 enveloppes.
Le vote par correspondance au CVL
L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin de vote.
L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et
prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1.
L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse
l’enveloppe n°2.
Le dépouillement
Il suit immédiatement la clôture des votes.
Rédaction puis affichage d’un procès-verbal
qui indique les noms des élus.
Envoi des résultats au rectorat.
Les contestations au CVL
Elles sont adressées au chef d’établissement dans les
5 jours (ouvrables) qui suivent la proclamation des
résultats.
Le chef d’établissement a 8 jours pour se prononcer.
Des personnes ressources au sein des Rectorats :
Votre Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL),
spécialiste, entre autre,
de la question de la
représentation des élèves au sein des établissements
scolaires et qui peut vous renseigner, vous aider, vous
accompagner en cas de nécessité.
N’hésitez pas à prendre contact !
http://www.vie-lyceenne.education.fr/
Circulaire n° 2000-14 du 11 juillet 2000
« La formation des délégués a pour objet de
les aider à assumer pleinement leur rôle au
sein des différentes instances de
l’établissement dans lesquelles ils sont
représentés (…) et à devenir des acteurs
à part entière de la communauté éducative »
Et l’AROEVEN peut vous accompagner grâce à son expérience.
Elle dispose de nombreuses ressources :
ressources humaines avec :
- ses formateurs (prenez contact avec votre
AROEVEN pour les modalités
d’intervention).
ressources documentaires avec :
- les agendas des délégués élèves en
collège ou lycée
- un DVD « Former les délégués »
- une brochure « La formation des délégués »
- une brochure « Etre professeur principal
en collège »
- des revues thématiques
Coordonnées des délégations régionales
Fédération des AROEVEN
01 45 88 62 77
[email protected]
AROEVEN d’Aix-Marseille
joindre la délégation PACA
AROEVEN Caen-Normandie
02 31 94 56 95
[email protected]
AROEVEN Lille-Nord Pas de Calais
03 20 75 10 85
[email protected]
AROEVEN de Clermont-Ferrand-Auvergne
04 73 91 27 02
[email protected]
AROEVEN Limoges-Limousin
05 55 79 95 67
[email protected]
AROEVEN Créteil-Ile de France
joindre la Fédération
AROEVEN Lyon-Rhône Alpes
04 78 58 17 05
[email protected]
AROEVEN Dijon-Bourgogne
03 80 67 33 43
[email protected]
AROEVEN MontpellierLanguedoc-Roussillon
04 67 02 41 20
[email protected]
AROEVEN Grenoble-Rhône-Alpes
04 76 44 43 43
[email protected]
AROEVEN Nancy-Metz-Lorraine
03 83 55 32 52
[email protected]
AROEVEN Amiens
joindre la délégation de
Lille-Nord –Pas de Calais
AROEVEN Besançon-Franche Comté
03 81 88 20 72
[email protected]
AROEVEN de Bordeaux-Aquitaine
05 56 92 7745
[email protected]
Coordonnées des délégations régionales
AROEVEN Nantes-Pays de Loire
02 40 34 20 02
ce.aroeven.ac-nantes.fr
AROEVEN Poitiers-Poitou Charentes
05 49 45 24 34
[email protected]
AROEVEN Strasbourg-Alsace
03 88 60 00 39
[email protected]
AROEVEN Provence-AlpesCôtes d’Azur
04 93 80 09 26
[email protected]
AROEVEN Reims-Champagne Ardenne
03 26 47 11 36
[email protected]
AROEVEN ToulouseMidi Pyrénées
05 61 53 54 12
[email protected]
AROEVEN Orléans-Tours-Centre
02 38 54 15 09
[email protected]
AROEVEN Bretagne
02 99 63 15 77
[email protected]
AROEVEN Versailles
Ile de France
01 45 07 98 10
[email protected]
AROEVEN Paris-Ile de France
01 45 39 25 35
[email protected]
AROEVEN Rouen-Normandie
02 35 98 01 80
[email protected]
Slide 7
Le délégué élève et
le Conseil de la Vie Lycéenne:
un outil à destination
des chefs d’établissement
Rentrée 2008-2009
Diaporama réalisé en collaboration avec l’
, l’AROEVEN de Limoges
et la Fédération des AROEVEN
Pour une construction citoyenne en E.P.L.E.
(Etablissement Public Local d’Enseignement)
Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement, conseillers
principaux d’éducation, professeurs principaux, professeurs,
Les AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education
Nationale), association complémentaire de l’Ecole, de par leur
expérience tant dans la sensibilisation aux élections des
représentants des élèves que dans la formation des élus,…
…vous proposent, à travers ce diaporama, de trouver des
informations qui peuvent vous aider à préparer la sensibilisation
et l’organisation des élections des différents représentants
élèves au sein de votre établissement.
NOUVEAUTE
Circulaires 2008-113 et
2008-114 du 29 août 2008
… Dans chaque lycée, le chef d'établissement procède à la désignation
d'une personne référente volontaire, qui peut être un conseiller principal
d'éducation ou tout autre membre de la communauté éducative. Ce référent
a notamment pour mission de s'assurer de la bonne diffusion des
informations et documents communiqués par le D.A.V.L…
Les échéances électorales de la rentrée…
Election des délégués de classe (collège et lycée) :
- 1er septembre au 4 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 6 octobre au 11 octobre 2008 : phase d’élection
Election des délégués élèves au Conseil d’Administration
(collège et lycée)
- 13 ou 18 octobre 2008 : phases de sensibilisation et d’élection
Election des délégués élèves au Conseil de la Vie Lycéenne
(lycée :voir présentation du diaporama CVL)
- 1er septembre au 11 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 13 et 18 octobre 2008 : phase d’élection
D’autres élections auront lieu comme :
Les représentants à la Commission Permanente (collège et lycée)
Les représentants au Conseil de Discipline (collège et lycée)
Les représentants au Conseil Académique à la Vie Lycéenne (élus au CVL)
Les représentants au Conseil Nationale à la Vie Lycéenne (élus au CAVL)
Sommaire…
De la sensibilisation au rôle de
délégué, à l’organisation des
élections :
- des délégués au Conseil de la Vie Lycéenne
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Le planning légal du CVL
• Affichage de la liste électorale à J-15.
• Les candidatures à J-10.
• La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par
correspondance) et J-3 pour les autres élèves.
• Elections entre le 13 et le 18 octobre 2008.
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Constitution du Conseil de la Vie Lycéenne :
7 titulaires et
3 titulaires et
suppléants élus
pour 2 ans parmi
les lycéens. Ils sont
élus par tous les
lycéens
3 suppléants élus
7
Le président du CVL
est le chef
d’établissement
+
pour 1 an parmi les
délégués de
l’Assemblée
Générale des
Délégués des
Elèves
8 représentants
des personnels et
2 parents d’élèves
sont désignés par
le Conseil
d’Administration du
lycée pour 1 an.
Ils accompagnent
les représentants
des élèves
1 vice-président
élu pour 1 an
parmi les 10
représentants du
CVL (il sera
membre de
droit au C.A.)
Le CVL est une instance
consultative qui doit être réuni
obligatoirement avant chaque
Conseil d’Administration.
Il donne son avis sur le budget
et le compte financier, le projet
d’établissement, le règlement
intérieur, les horaires de
l’établissement, la dotation
horaire, l’organisation des
études, l’orientation, la vie
associative…
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des idées de projets à mener au sein du CVL…
Rénovation des foyers socioéducatifs et/ou maison des
lycéens
Projet sur le développement
durable, échanges à visée
humanitaire…
Semaines culturelles,
animations internes,
soirées festives…
Action de prévention et de
sensibilisation (sida, MST, santé,
toxicomanie..) dans le cadre du
Comité d’Éducation à la santé et à la
citoyenneté…
Action de lutte contre la violence pour un
« mieux vivre » ensemble
Aides aux devoirs, tutorat
pour les nouveaux
élèves…
Lutte contre toutes les
formes d’exclusions
Création de journaux
lycéens, de radio
locale, de studio vidéo
Mise en place de fontaines à
eau, organisation de mini
« cafétérias »
Réorganisation de la
circulation de
l’information au sein du
lycée…
Action autour de l’éducation à
l’orientation
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des outils à utiliser :
« Le délégué flash »
à se procurer au CDI ou au
CRDP de votre région
Les candidatures au CVL…
• Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant
• La candidature porte les noms + prénoms + classes + signatures du titulaire et
de son (sa) suppléant(e).
• La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi et est déposée à J-10 du
scrutin chez le proviseur.
• Ce dernier dresse la liste des candidats dans l’ordre alphabétique en ayant tiré au sort
la lettre de départ.
• Les élèves en période en entreprise peuvent adresser leur candidature au chef
d’établissement en respectant les conditions décrites ci-dessus.
• Pour les élèves de 3ème PVP 6 heures:
• En considérant les circulaires n°2003-050 du 28 mars 2003 et n°2005-067
du 15 avril 2005 : les élèves scolarisés
intégralement en lycée professionnel
au titre du module de découverte
professionnelle de 6 heures doivent
se voir appliquer le statut de lycéens
et sont en conséquence électeurs et
éligibles au CVL.
La liste électorale du CVL…
• Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de
l’établissement (voir sur la diapositive suivante: les 3èmes PVP 6h en LP).
• Elle est affichée 15 jours avant le scrutin.
• Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l ’établissement
peuvent se porter candidat.
Pour les 7 mandats CVL de 2 ans.
Pour les 3 mandats CVL d ’1 an.
• Tous les élèves de l ’établissement sont
électeurs et éligibles.
• Ces mandats sont réservés aux
délégués de classes. Les élections
se déroulent pendant la première
Assemblée Générale des Délégués
Elèves (avant la fin de la 7ème
semaine suivant la rentrée).
• Un élève de terminale peut être suppléant
de n ’importe quel candidat titulaire sauf
lorsque celui-ci est en dernière année de
cycle d ’étude. (Terminale générale ou
technologique, 3ème PVP 6h, Terminale
CAP, BEP, Bac pro ou 2nde année post-bac).
•Des exemples ci-après
• Toutes les formules sont possibles
pour la composition du « ticket » de
candidatures.
• Un élève de terminale peut ainsi
être suppléant de n ’importe quel
candidat titulaire (même si ce
dernier est également en terminale).
Les tickets possibles pour les élections au
suffrage direct (7 postes pour 2 ans)
si le Titulaire est en :
Le Suppléant peut être en :
2nde
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
1ère
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
Terminale
2nde, 1ère, ou 1ère année BTS
3ème PVP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
2nde CAP ou BEP
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale CAP ou BEP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère bac pro
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale bac pro
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère année BTS
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
2nde année BTS
2nde, 1ère, 1ère année BTS
Le matériel de campagne électorale et de vote au CVL
• Profession de foi: impression à 10% effectifs élèves du lycée ( exemple : 500 élèves soit
50 professions de foi par candidats).
• Bulletin de vote remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance.
• 3 enveloppes pour le vote par correspondance.
Organisation des bureaux de vote
• Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote.
• Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement.
• Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est,
par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se
rendre à un bureau de vote dans la journée.
• La carte nationale lycéenne peut être présentée pour voter.
Le vote par correspondance
• En lycée professionnel, il faut permettre aux élèves en période de formation en entreprise
de voter.
• Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de
vote + 3 enveloppes.
Le vote par correspondance au CVL
L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin de vote.
L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et
prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1.
L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse
l’enveloppe n°2.
Le dépouillement
Il suit immédiatement la clôture des votes.
Rédaction puis affichage d’un procès-verbal
qui indique les noms des élus.
Envoi des résultats au rectorat.
Les contestations au CVL
Elles sont adressées au chef d’établissement dans les
5 jours (ouvrables) qui suivent la proclamation des
résultats.
Le chef d’établissement a 8 jours pour se prononcer.
Des personnes ressources au sein des Rectorats :
Votre Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL),
spécialiste, entre autre,
de la question de la
représentation des élèves au sein des établissements
scolaires et qui peut vous renseigner, vous aider, vous
accompagner en cas de nécessité.
N’hésitez pas à prendre contact !
http://www.vie-lyceenne.education.fr/
Circulaire n° 2000-14 du 11 juillet 2000
« La formation des délégués a pour objet de
les aider à assumer pleinement leur rôle au
sein des différentes instances de
l’établissement dans lesquelles ils sont
représentés (…) et à devenir des acteurs
à part entière de la communauté éducative »
Et l’AROEVEN peut vous accompagner grâce à son expérience.
Elle dispose de nombreuses ressources :
ressources humaines avec :
- ses formateurs (prenez contact avec votre
AROEVEN pour les modalités
d’intervention).
ressources documentaires avec :
- les agendas des délégués élèves en
collège ou lycée
- un DVD « Former les délégués »
- une brochure « La formation des délégués »
- une brochure « Etre professeur principal
en collège »
- des revues thématiques
Coordonnées des délégations régionales
Fédération des AROEVEN
01 45 88 62 77
[email protected]
AROEVEN d’Aix-Marseille
joindre la délégation PACA
AROEVEN Caen-Normandie
02 31 94 56 95
[email protected]
AROEVEN Lille-Nord Pas de Calais
03 20 75 10 85
[email protected]
AROEVEN de Clermont-Ferrand-Auvergne
04 73 91 27 02
[email protected]
AROEVEN Limoges-Limousin
05 55 79 95 67
[email protected]
AROEVEN Créteil-Ile de France
joindre la Fédération
AROEVEN Lyon-Rhône Alpes
04 78 58 17 05
[email protected]
AROEVEN Dijon-Bourgogne
03 80 67 33 43
[email protected]
AROEVEN MontpellierLanguedoc-Roussillon
04 67 02 41 20
[email protected]
AROEVEN Grenoble-Rhône-Alpes
04 76 44 43 43
[email protected]
AROEVEN Nancy-Metz-Lorraine
03 83 55 32 52
[email protected]
AROEVEN Amiens
joindre la délégation de
Lille-Nord –Pas de Calais
AROEVEN Besançon-Franche Comté
03 81 88 20 72
[email protected]
AROEVEN de Bordeaux-Aquitaine
05 56 92 7745
[email protected]
Coordonnées des délégations régionales
AROEVEN Nantes-Pays de Loire
02 40 34 20 02
ce.aroeven.ac-nantes.fr
AROEVEN Poitiers-Poitou Charentes
05 49 45 24 34
[email protected]
AROEVEN Strasbourg-Alsace
03 88 60 00 39
[email protected]
AROEVEN Provence-AlpesCôtes d’Azur
04 93 80 09 26
[email protected]
AROEVEN Reims-Champagne Ardenne
03 26 47 11 36
[email protected]
AROEVEN ToulouseMidi Pyrénées
05 61 53 54 12
[email protected]
AROEVEN Orléans-Tours-Centre
02 38 54 15 09
[email protected]
AROEVEN Bretagne
02 99 63 15 77
[email protected]
AROEVEN Versailles
Ile de France
01 45 07 98 10
[email protected]
AROEVEN Paris-Ile de France
01 45 39 25 35
[email protected]
AROEVEN Rouen-Normandie
02 35 98 01 80
[email protected]
Slide 8
Le délégué élève et
le Conseil de la Vie Lycéenne:
un outil à destination
des chefs d’établissement
Rentrée 2008-2009
Diaporama réalisé en collaboration avec l’
, l’AROEVEN de Limoges
et la Fédération des AROEVEN
Pour une construction citoyenne en E.P.L.E.
(Etablissement Public Local d’Enseignement)
Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement, conseillers
principaux d’éducation, professeurs principaux, professeurs,
Les AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education
Nationale), association complémentaire de l’Ecole, de par leur
expérience tant dans la sensibilisation aux élections des
représentants des élèves que dans la formation des élus,…
…vous proposent, à travers ce diaporama, de trouver des
informations qui peuvent vous aider à préparer la sensibilisation
et l’organisation des élections des différents représentants
élèves au sein de votre établissement.
NOUVEAUTE
Circulaires 2008-113 et
2008-114 du 29 août 2008
… Dans chaque lycée, le chef d'établissement procède à la désignation
d'une personne référente volontaire, qui peut être un conseiller principal
d'éducation ou tout autre membre de la communauté éducative. Ce référent
a notamment pour mission de s'assurer de la bonne diffusion des
informations et documents communiqués par le D.A.V.L…
Les échéances électorales de la rentrée…
Election des délégués de classe (collège et lycée) :
- 1er septembre au 4 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 6 octobre au 11 octobre 2008 : phase d’élection
Election des délégués élèves au Conseil d’Administration
(collège et lycée)
- 13 ou 18 octobre 2008 : phases de sensibilisation et d’élection
Election des délégués élèves au Conseil de la Vie Lycéenne
(lycée :voir présentation du diaporama CVL)
- 1er septembre au 11 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 13 et 18 octobre 2008 : phase d’élection
D’autres élections auront lieu comme :
Les représentants à la Commission Permanente (collège et lycée)
Les représentants au Conseil de Discipline (collège et lycée)
Les représentants au Conseil Académique à la Vie Lycéenne (élus au CVL)
Les représentants au Conseil Nationale à la Vie Lycéenne (élus au CAVL)
Sommaire…
De la sensibilisation au rôle de
délégué, à l’organisation des
élections :
- des délégués au Conseil de la Vie Lycéenne
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Le planning légal du CVL
• Affichage de la liste électorale à J-15.
• Les candidatures à J-10.
• La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par
correspondance) et J-3 pour les autres élèves.
• Elections entre le 13 et le 18 octobre 2008.
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Constitution du Conseil de la Vie Lycéenne :
7 titulaires et
3 titulaires et
suppléants élus
pour 2 ans parmi
les lycéens. Ils sont
élus par tous les
lycéens
3 suppléants élus
7
Le président du CVL
est le chef
d’établissement
+
pour 1 an parmi les
délégués de
l’Assemblée
Générale des
Délégués des
Elèves
8 représentants
des personnels et
2 parents d’élèves
sont désignés par
le Conseil
d’Administration du
lycée pour 1 an.
Ils accompagnent
les représentants
des élèves
1 vice-président
élu pour 1 an
parmi les 10
représentants du
CVL (il sera
membre de
droit au C.A.)
Le CVL est une instance
consultative qui doit être réuni
obligatoirement avant chaque
Conseil d’Administration.
Il donne son avis sur le budget
et le compte financier, le projet
d’établissement, le règlement
intérieur, les horaires de
l’établissement, la dotation
horaire, l’organisation des
études, l’orientation, la vie
associative…
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des idées de projets à mener au sein du CVL…
Rénovation des foyers socioéducatifs et/ou maison des
lycéens
Projet sur le développement
durable, échanges à visée
humanitaire…
Semaines culturelles,
animations internes,
soirées festives…
Action de prévention et de
sensibilisation (sida, MST, santé,
toxicomanie..) dans le cadre du
Comité d’Éducation à la santé et à la
citoyenneté…
Action de lutte contre la violence pour un
« mieux vivre » ensemble
Aides aux devoirs, tutorat
pour les nouveaux
élèves…
Lutte contre toutes les
formes d’exclusions
Création de journaux
lycéens, de radio
locale, de studio vidéo
Mise en place de fontaines à
eau, organisation de mini
« cafétérias »
Réorganisation de la
circulation de
l’information au sein du
lycée…
Action autour de l’éducation à
l’orientation
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des outils à utiliser :
« Le délégué flash »
à se procurer au CDI ou au
CRDP de votre région
Les candidatures au CVL…
• Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant
• La candidature porte les noms + prénoms + classes + signatures du titulaire et
de son (sa) suppléant(e).
• La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi et est déposée à J-10 du
scrutin chez le proviseur.
• Ce dernier dresse la liste des candidats dans l’ordre alphabétique en ayant tiré au sort
la lettre de départ.
• Les élèves en période en entreprise peuvent adresser leur candidature au chef
d’établissement en respectant les conditions décrites ci-dessus.
• Pour les élèves de 3ème PVP 6 heures:
• En considérant les circulaires n°2003-050 du 28 mars 2003 et n°2005-067
du 15 avril 2005 : les élèves scolarisés
intégralement en lycée professionnel
au titre du module de découverte
professionnelle de 6 heures doivent
se voir appliquer le statut de lycéens
et sont en conséquence électeurs et
éligibles au CVL.
La liste électorale du CVL…
• Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de
l’établissement (voir sur la diapositive suivante: les 3èmes PVP 6h en LP).
• Elle est affichée 15 jours avant le scrutin.
• Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l ’établissement
peuvent se porter candidat.
Pour les 7 mandats CVL de 2 ans.
Pour les 3 mandats CVL d ’1 an.
• Tous les élèves de l ’établissement sont
électeurs et éligibles.
• Ces mandats sont réservés aux
délégués de classes. Les élections
se déroulent pendant la première
Assemblée Générale des Délégués
Elèves (avant la fin de la 7ème
semaine suivant la rentrée).
• Un élève de terminale peut être suppléant
de n ’importe quel candidat titulaire sauf
lorsque celui-ci est en dernière année de
cycle d ’étude. (Terminale générale ou
technologique, 3ème PVP 6h, Terminale
CAP, BEP, Bac pro ou 2nde année post-bac).
•Des exemples ci-après
• Toutes les formules sont possibles
pour la composition du « ticket » de
candidatures.
• Un élève de terminale peut ainsi
être suppléant de n ’importe quel
candidat titulaire (même si ce
dernier est également en terminale).
Les tickets possibles pour les élections au
suffrage direct (7 postes pour 2 ans)
si le Titulaire est en :
Le Suppléant peut être en :
2nde
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
1ère
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
Terminale
2nde, 1ère, ou 1ère année BTS
3ème PVP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
2nde CAP ou BEP
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale CAP ou BEP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère bac pro
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale bac pro
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère année BTS
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
2nde année BTS
2nde, 1ère, 1ère année BTS
Le matériel de campagne électorale et de vote au CVL
• Profession de foi: impression à 10% effectifs élèves du lycée ( exemple : 500 élèves soit
50 professions de foi par candidats).
• Bulletin de vote remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance.
• 3 enveloppes pour le vote par correspondance.
Organisation des bureaux de vote
• Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote.
• Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement.
• Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est,
par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se
rendre à un bureau de vote dans la journée.
• La carte nationale lycéenne peut être présentée pour voter.
Le vote par correspondance
• En lycée professionnel, il faut permettre aux élèves en période de formation en entreprise
de voter.
• Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de
vote + 3 enveloppes.
Le vote par correspondance au CVL
L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin de vote.
L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et
prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1.
L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse
l’enveloppe n°2.
Le dépouillement
Il suit immédiatement la clôture des votes.
Rédaction puis affichage d’un procès-verbal
qui indique les noms des élus.
Envoi des résultats au rectorat.
Les contestations au CVL
Elles sont adressées au chef d’établissement dans les
5 jours (ouvrables) qui suivent la proclamation des
résultats.
Le chef d’établissement a 8 jours pour se prononcer.
Des personnes ressources au sein des Rectorats :
Votre Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL),
spécialiste, entre autre,
de la question de la
représentation des élèves au sein des établissements
scolaires et qui peut vous renseigner, vous aider, vous
accompagner en cas de nécessité.
N’hésitez pas à prendre contact !
http://www.vie-lyceenne.education.fr/
Circulaire n° 2000-14 du 11 juillet 2000
« La formation des délégués a pour objet de
les aider à assumer pleinement leur rôle au
sein des différentes instances de
l’établissement dans lesquelles ils sont
représentés (…) et à devenir des acteurs
à part entière de la communauté éducative »
Et l’AROEVEN peut vous accompagner grâce à son expérience.
Elle dispose de nombreuses ressources :
ressources humaines avec :
- ses formateurs (prenez contact avec votre
AROEVEN pour les modalités
d’intervention).
ressources documentaires avec :
- les agendas des délégués élèves en
collège ou lycée
- un DVD « Former les délégués »
- une brochure « La formation des délégués »
- une brochure « Etre professeur principal
en collège »
- des revues thématiques
Coordonnées des délégations régionales
Fédération des AROEVEN
01 45 88 62 77
[email protected]
AROEVEN d’Aix-Marseille
joindre la délégation PACA
AROEVEN Caen-Normandie
02 31 94 56 95
[email protected]
AROEVEN Lille-Nord Pas de Calais
03 20 75 10 85
[email protected]
AROEVEN de Clermont-Ferrand-Auvergne
04 73 91 27 02
[email protected]
AROEVEN Limoges-Limousin
05 55 79 95 67
[email protected]
AROEVEN Créteil-Ile de France
joindre la Fédération
AROEVEN Lyon-Rhône Alpes
04 78 58 17 05
[email protected]
AROEVEN Dijon-Bourgogne
03 80 67 33 43
[email protected]
AROEVEN MontpellierLanguedoc-Roussillon
04 67 02 41 20
[email protected]
AROEVEN Grenoble-Rhône-Alpes
04 76 44 43 43
[email protected]
AROEVEN Nancy-Metz-Lorraine
03 83 55 32 52
[email protected]
AROEVEN Amiens
joindre la délégation de
Lille-Nord –Pas de Calais
AROEVEN Besançon-Franche Comté
03 81 88 20 72
[email protected]
AROEVEN de Bordeaux-Aquitaine
05 56 92 7745
[email protected]
Coordonnées des délégations régionales
AROEVEN Nantes-Pays de Loire
02 40 34 20 02
ce.aroeven.ac-nantes.fr
AROEVEN Poitiers-Poitou Charentes
05 49 45 24 34
[email protected]
AROEVEN Strasbourg-Alsace
03 88 60 00 39
[email protected]
AROEVEN Provence-AlpesCôtes d’Azur
04 93 80 09 26
[email protected]
AROEVEN Reims-Champagne Ardenne
03 26 47 11 36
[email protected]
AROEVEN ToulouseMidi Pyrénées
05 61 53 54 12
[email protected]
AROEVEN Orléans-Tours-Centre
02 38 54 15 09
[email protected]
AROEVEN Bretagne
02 99 63 15 77
[email protected]
AROEVEN Versailles
Ile de France
01 45 07 98 10
[email protected]
AROEVEN Paris-Ile de France
01 45 39 25 35
[email protected]
AROEVEN Rouen-Normandie
02 35 98 01 80
[email protected]
Slide 9
Le délégué élève et
le Conseil de la Vie Lycéenne:
un outil à destination
des chefs d’établissement
Rentrée 2008-2009
Diaporama réalisé en collaboration avec l’
, l’AROEVEN de Limoges
et la Fédération des AROEVEN
Pour une construction citoyenne en E.P.L.E.
(Etablissement Public Local d’Enseignement)
Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement, conseillers
principaux d’éducation, professeurs principaux, professeurs,
Les AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education
Nationale), association complémentaire de l’Ecole, de par leur
expérience tant dans la sensibilisation aux élections des
représentants des élèves que dans la formation des élus,…
…vous proposent, à travers ce diaporama, de trouver des
informations qui peuvent vous aider à préparer la sensibilisation
et l’organisation des élections des différents représentants
élèves au sein de votre établissement.
NOUVEAUTE
Circulaires 2008-113 et
2008-114 du 29 août 2008
… Dans chaque lycée, le chef d'établissement procède à la désignation
d'une personne référente volontaire, qui peut être un conseiller principal
d'éducation ou tout autre membre de la communauté éducative. Ce référent
a notamment pour mission de s'assurer de la bonne diffusion des
informations et documents communiqués par le D.A.V.L…
Les échéances électorales de la rentrée…
Election des délégués de classe (collège et lycée) :
- 1er septembre au 4 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 6 octobre au 11 octobre 2008 : phase d’élection
Election des délégués élèves au Conseil d’Administration
(collège et lycée)
- 13 ou 18 octobre 2008 : phases de sensibilisation et d’élection
Election des délégués élèves au Conseil de la Vie Lycéenne
(lycée :voir présentation du diaporama CVL)
- 1er septembre au 11 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 13 et 18 octobre 2008 : phase d’élection
D’autres élections auront lieu comme :
Les représentants à la Commission Permanente (collège et lycée)
Les représentants au Conseil de Discipline (collège et lycée)
Les représentants au Conseil Académique à la Vie Lycéenne (élus au CVL)
Les représentants au Conseil Nationale à la Vie Lycéenne (élus au CAVL)
Sommaire…
De la sensibilisation au rôle de
délégué, à l’organisation des
élections :
- des délégués au Conseil de la Vie Lycéenne
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Le planning légal du CVL
• Affichage de la liste électorale à J-15.
• Les candidatures à J-10.
• La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par
correspondance) et J-3 pour les autres élèves.
• Elections entre le 13 et le 18 octobre 2008.
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Constitution du Conseil de la Vie Lycéenne :
7 titulaires et
3 titulaires et
suppléants élus
pour 2 ans parmi
les lycéens. Ils sont
élus par tous les
lycéens
3 suppléants élus
7
Le président du CVL
est le chef
d’établissement
+
pour 1 an parmi les
délégués de
l’Assemblée
Générale des
Délégués des
Elèves
8 représentants
des personnels et
2 parents d’élèves
sont désignés par
le Conseil
d’Administration du
lycée pour 1 an.
Ils accompagnent
les représentants
des élèves
1 vice-président
élu pour 1 an
parmi les 10
représentants du
CVL (il sera
membre de
droit au C.A.)
Le CVL est une instance
consultative qui doit être réuni
obligatoirement avant chaque
Conseil d’Administration.
Il donne son avis sur le budget
et le compte financier, le projet
d’établissement, le règlement
intérieur, les horaires de
l’établissement, la dotation
horaire, l’organisation des
études, l’orientation, la vie
associative…
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des idées de projets à mener au sein du CVL…
Rénovation des foyers socioéducatifs et/ou maison des
lycéens
Projet sur le développement
durable, échanges à visée
humanitaire…
Semaines culturelles,
animations internes,
soirées festives…
Action de prévention et de
sensibilisation (sida, MST, santé,
toxicomanie..) dans le cadre du
Comité d’Éducation à la santé et à la
citoyenneté…
Action de lutte contre la violence pour un
« mieux vivre » ensemble
Aides aux devoirs, tutorat
pour les nouveaux
élèves…
Lutte contre toutes les
formes d’exclusions
Création de journaux
lycéens, de radio
locale, de studio vidéo
Mise en place de fontaines à
eau, organisation de mini
« cafétérias »
Réorganisation de la
circulation de
l’information au sein du
lycée…
Action autour de l’éducation à
l’orientation
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des outils à utiliser :
« Le délégué flash »
à se procurer au CDI ou au
CRDP de votre région
Les candidatures au CVL…
• Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant
• La candidature porte les noms + prénoms + classes + signatures du titulaire et
de son (sa) suppléant(e).
• La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi et est déposée à J-10 du
scrutin chez le proviseur.
• Ce dernier dresse la liste des candidats dans l’ordre alphabétique en ayant tiré au sort
la lettre de départ.
• Les élèves en période en entreprise peuvent adresser leur candidature au chef
d’établissement en respectant les conditions décrites ci-dessus.
• Pour les élèves de 3ème PVP 6 heures:
• En considérant les circulaires n°2003-050 du 28 mars 2003 et n°2005-067
du 15 avril 2005 : les élèves scolarisés
intégralement en lycée professionnel
au titre du module de découverte
professionnelle de 6 heures doivent
se voir appliquer le statut de lycéens
et sont en conséquence électeurs et
éligibles au CVL.
La liste électorale du CVL…
• Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de
l’établissement (voir sur la diapositive suivante: les 3èmes PVP 6h en LP).
• Elle est affichée 15 jours avant le scrutin.
• Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l ’établissement
peuvent se porter candidat.
Pour les 7 mandats CVL de 2 ans.
Pour les 3 mandats CVL d ’1 an.
• Tous les élèves de l ’établissement sont
électeurs et éligibles.
• Ces mandats sont réservés aux
délégués de classes. Les élections
se déroulent pendant la première
Assemblée Générale des Délégués
Elèves (avant la fin de la 7ème
semaine suivant la rentrée).
• Un élève de terminale peut être suppléant
de n ’importe quel candidat titulaire sauf
lorsque celui-ci est en dernière année de
cycle d ’étude. (Terminale générale ou
technologique, 3ème PVP 6h, Terminale
CAP, BEP, Bac pro ou 2nde année post-bac).
•Des exemples ci-après
• Toutes les formules sont possibles
pour la composition du « ticket » de
candidatures.
• Un élève de terminale peut ainsi
être suppléant de n ’importe quel
candidat titulaire (même si ce
dernier est également en terminale).
Les tickets possibles pour les élections au
suffrage direct (7 postes pour 2 ans)
si le Titulaire est en :
Le Suppléant peut être en :
2nde
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
1ère
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
Terminale
2nde, 1ère, ou 1ère année BTS
3ème PVP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
2nde CAP ou BEP
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale CAP ou BEP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère bac pro
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale bac pro
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère année BTS
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
2nde année BTS
2nde, 1ère, 1ère année BTS
Le matériel de campagne électorale et de vote au CVL
• Profession de foi: impression à 10% effectifs élèves du lycée ( exemple : 500 élèves soit
50 professions de foi par candidats).
• Bulletin de vote remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance.
• 3 enveloppes pour le vote par correspondance.
Organisation des bureaux de vote
• Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote.
• Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement.
• Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est,
par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se
rendre à un bureau de vote dans la journée.
• La carte nationale lycéenne peut être présentée pour voter.
Le vote par correspondance
• En lycée professionnel, il faut permettre aux élèves en période de formation en entreprise
de voter.
• Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de
vote + 3 enveloppes.
Le vote par correspondance au CVL
L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin de vote.
L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et
prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1.
L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse
l’enveloppe n°2.
Le dépouillement
Il suit immédiatement la clôture des votes.
Rédaction puis affichage d’un procès-verbal
qui indique les noms des élus.
Envoi des résultats au rectorat.
Les contestations au CVL
Elles sont adressées au chef d’établissement dans les
5 jours (ouvrables) qui suivent la proclamation des
résultats.
Le chef d’établissement a 8 jours pour se prononcer.
Des personnes ressources au sein des Rectorats :
Votre Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL),
spécialiste, entre autre,
de la question de la
représentation des élèves au sein des établissements
scolaires et qui peut vous renseigner, vous aider, vous
accompagner en cas de nécessité.
N’hésitez pas à prendre contact !
http://www.vie-lyceenne.education.fr/
Circulaire n° 2000-14 du 11 juillet 2000
« La formation des délégués a pour objet de
les aider à assumer pleinement leur rôle au
sein des différentes instances de
l’établissement dans lesquelles ils sont
représentés (…) et à devenir des acteurs
à part entière de la communauté éducative »
Et l’AROEVEN peut vous accompagner grâce à son expérience.
Elle dispose de nombreuses ressources :
ressources humaines avec :
- ses formateurs (prenez contact avec votre
AROEVEN pour les modalités
d’intervention).
ressources documentaires avec :
- les agendas des délégués élèves en
collège ou lycée
- un DVD « Former les délégués »
- une brochure « La formation des délégués »
- une brochure « Etre professeur principal
en collège »
- des revues thématiques
Coordonnées des délégations régionales
Fédération des AROEVEN
01 45 88 62 77
[email protected]
AROEVEN d’Aix-Marseille
joindre la délégation PACA
AROEVEN Caen-Normandie
02 31 94 56 95
[email protected]
AROEVEN Lille-Nord Pas de Calais
03 20 75 10 85
[email protected]
AROEVEN de Clermont-Ferrand-Auvergne
04 73 91 27 02
[email protected]
AROEVEN Limoges-Limousin
05 55 79 95 67
[email protected]
AROEVEN Créteil-Ile de France
joindre la Fédération
AROEVEN Lyon-Rhône Alpes
04 78 58 17 05
[email protected]
AROEVEN Dijon-Bourgogne
03 80 67 33 43
[email protected]
AROEVEN MontpellierLanguedoc-Roussillon
04 67 02 41 20
[email protected]
AROEVEN Grenoble-Rhône-Alpes
04 76 44 43 43
[email protected]
AROEVEN Nancy-Metz-Lorraine
03 83 55 32 52
[email protected]
AROEVEN Amiens
joindre la délégation de
Lille-Nord –Pas de Calais
AROEVEN Besançon-Franche Comté
03 81 88 20 72
[email protected]
AROEVEN de Bordeaux-Aquitaine
05 56 92 7745
[email protected]
Coordonnées des délégations régionales
AROEVEN Nantes-Pays de Loire
02 40 34 20 02
ce.aroeven.ac-nantes.fr
AROEVEN Poitiers-Poitou Charentes
05 49 45 24 34
[email protected]
AROEVEN Strasbourg-Alsace
03 88 60 00 39
[email protected]
AROEVEN Provence-AlpesCôtes d’Azur
04 93 80 09 26
[email protected]
AROEVEN Reims-Champagne Ardenne
03 26 47 11 36
[email protected]
AROEVEN ToulouseMidi Pyrénées
05 61 53 54 12
[email protected]
AROEVEN Orléans-Tours-Centre
02 38 54 15 09
[email protected]
AROEVEN Bretagne
02 99 63 15 77
[email protected]
AROEVEN Versailles
Ile de France
01 45 07 98 10
[email protected]
AROEVEN Paris-Ile de France
01 45 39 25 35
[email protected]
AROEVEN Rouen-Normandie
02 35 98 01 80
[email protected]
Slide 10
Le délégué élève et
le Conseil de la Vie Lycéenne:
un outil à destination
des chefs d’établissement
Rentrée 2008-2009
Diaporama réalisé en collaboration avec l’
, l’AROEVEN de Limoges
et la Fédération des AROEVEN
Pour une construction citoyenne en E.P.L.E.
(Etablissement Public Local d’Enseignement)
Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement, conseillers
principaux d’éducation, professeurs principaux, professeurs,
Les AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education
Nationale), association complémentaire de l’Ecole, de par leur
expérience tant dans la sensibilisation aux élections des
représentants des élèves que dans la formation des élus,…
…vous proposent, à travers ce diaporama, de trouver des
informations qui peuvent vous aider à préparer la sensibilisation
et l’organisation des élections des différents représentants
élèves au sein de votre établissement.
NOUVEAUTE
Circulaires 2008-113 et
2008-114 du 29 août 2008
… Dans chaque lycée, le chef d'établissement procède à la désignation
d'une personne référente volontaire, qui peut être un conseiller principal
d'éducation ou tout autre membre de la communauté éducative. Ce référent
a notamment pour mission de s'assurer de la bonne diffusion des
informations et documents communiqués par le D.A.V.L…
Les échéances électorales de la rentrée…
Election des délégués de classe (collège et lycée) :
- 1er septembre au 4 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 6 octobre au 11 octobre 2008 : phase d’élection
Election des délégués élèves au Conseil d’Administration
(collège et lycée)
- 13 ou 18 octobre 2008 : phases de sensibilisation et d’élection
Election des délégués élèves au Conseil de la Vie Lycéenne
(lycée :voir présentation du diaporama CVL)
- 1er septembre au 11 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 13 et 18 octobre 2008 : phase d’élection
D’autres élections auront lieu comme :
Les représentants à la Commission Permanente (collège et lycée)
Les représentants au Conseil de Discipline (collège et lycée)
Les représentants au Conseil Académique à la Vie Lycéenne (élus au CVL)
Les représentants au Conseil Nationale à la Vie Lycéenne (élus au CAVL)
Sommaire…
De la sensibilisation au rôle de
délégué, à l’organisation des
élections :
- des délégués au Conseil de la Vie Lycéenne
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Le planning légal du CVL
• Affichage de la liste électorale à J-15.
• Les candidatures à J-10.
• La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par
correspondance) et J-3 pour les autres élèves.
• Elections entre le 13 et le 18 octobre 2008.
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Constitution du Conseil de la Vie Lycéenne :
7 titulaires et
3 titulaires et
suppléants élus
pour 2 ans parmi
les lycéens. Ils sont
élus par tous les
lycéens
3 suppléants élus
7
Le président du CVL
est le chef
d’établissement
+
pour 1 an parmi les
délégués de
l’Assemblée
Générale des
Délégués des
Elèves
8 représentants
des personnels et
2 parents d’élèves
sont désignés par
le Conseil
d’Administration du
lycée pour 1 an.
Ils accompagnent
les représentants
des élèves
1 vice-président
élu pour 1 an
parmi les 10
représentants du
CVL (il sera
membre de
droit au C.A.)
Le CVL est une instance
consultative qui doit être réuni
obligatoirement avant chaque
Conseil d’Administration.
Il donne son avis sur le budget
et le compte financier, le projet
d’établissement, le règlement
intérieur, les horaires de
l’établissement, la dotation
horaire, l’organisation des
études, l’orientation, la vie
associative…
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des idées de projets à mener au sein du CVL…
Rénovation des foyers socioéducatifs et/ou maison des
lycéens
Projet sur le développement
durable, échanges à visée
humanitaire…
Semaines culturelles,
animations internes,
soirées festives…
Action de prévention et de
sensibilisation (sida, MST, santé,
toxicomanie..) dans le cadre du
Comité d’Éducation à la santé et à la
citoyenneté…
Action de lutte contre la violence pour un
« mieux vivre » ensemble
Aides aux devoirs, tutorat
pour les nouveaux
élèves…
Lutte contre toutes les
formes d’exclusions
Création de journaux
lycéens, de radio
locale, de studio vidéo
Mise en place de fontaines à
eau, organisation de mini
« cafétérias »
Réorganisation de la
circulation de
l’information au sein du
lycée…
Action autour de l’éducation à
l’orientation
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des outils à utiliser :
« Le délégué flash »
à se procurer au CDI ou au
CRDP de votre région
Les candidatures au CVL…
• Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant
• La candidature porte les noms + prénoms + classes + signatures du titulaire et
de son (sa) suppléant(e).
• La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi et est déposée à J-10 du
scrutin chez le proviseur.
• Ce dernier dresse la liste des candidats dans l’ordre alphabétique en ayant tiré au sort
la lettre de départ.
• Les élèves en période en entreprise peuvent adresser leur candidature au chef
d’établissement en respectant les conditions décrites ci-dessus.
• Pour les élèves de 3ème PVP 6 heures:
• En considérant les circulaires n°2003-050 du 28 mars 2003 et n°2005-067
du 15 avril 2005 : les élèves scolarisés
intégralement en lycée professionnel
au titre du module de découverte
professionnelle de 6 heures doivent
se voir appliquer le statut de lycéens
et sont en conséquence électeurs et
éligibles au CVL.
La liste électorale du CVL…
• Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de
l’établissement (voir sur la diapositive suivante: les 3èmes PVP 6h en LP).
• Elle est affichée 15 jours avant le scrutin.
• Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l ’établissement
peuvent se porter candidat.
Pour les 7 mandats CVL de 2 ans.
Pour les 3 mandats CVL d ’1 an.
• Tous les élèves de l ’établissement sont
électeurs et éligibles.
• Ces mandats sont réservés aux
délégués de classes. Les élections
se déroulent pendant la première
Assemblée Générale des Délégués
Elèves (avant la fin de la 7ème
semaine suivant la rentrée).
• Un élève de terminale peut être suppléant
de n ’importe quel candidat titulaire sauf
lorsque celui-ci est en dernière année de
cycle d ’étude. (Terminale générale ou
technologique, 3ème PVP 6h, Terminale
CAP, BEP, Bac pro ou 2nde année post-bac).
•Des exemples ci-après
• Toutes les formules sont possibles
pour la composition du « ticket » de
candidatures.
• Un élève de terminale peut ainsi
être suppléant de n ’importe quel
candidat titulaire (même si ce
dernier est également en terminale).
Les tickets possibles pour les élections au
suffrage direct (7 postes pour 2 ans)
si le Titulaire est en :
Le Suppléant peut être en :
2nde
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
1ère
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
Terminale
2nde, 1ère, ou 1ère année BTS
3ème PVP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
2nde CAP ou BEP
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale CAP ou BEP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère bac pro
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale bac pro
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère année BTS
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
2nde année BTS
2nde, 1ère, 1ère année BTS
Le matériel de campagne électorale et de vote au CVL
• Profession de foi: impression à 10% effectifs élèves du lycée ( exemple : 500 élèves soit
50 professions de foi par candidats).
• Bulletin de vote remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance.
• 3 enveloppes pour le vote par correspondance.
Organisation des bureaux de vote
• Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote.
• Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement.
• Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est,
par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se
rendre à un bureau de vote dans la journée.
• La carte nationale lycéenne peut être présentée pour voter.
Le vote par correspondance
• En lycée professionnel, il faut permettre aux élèves en période de formation en entreprise
de voter.
• Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de
vote + 3 enveloppes.
Le vote par correspondance au CVL
L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin de vote.
L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et
prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1.
L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse
l’enveloppe n°2.
Le dépouillement
Il suit immédiatement la clôture des votes.
Rédaction puis affichage d’un procès-verbal
qui indique les noms des élus.
Envoi des résultats au rectorat.
Les contestations au CVL
Elles sont adressées au chef d’établissement dans les
5 jours (ouvrables) qui suivent la proclamation des
résultats.
Le chef d’établissement a 8 jours pour se prononcer.
Des personnes ressources au sein des Rectorats :
Votre Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL),
spécialiste, entre autre,
de la question de la
représentation des élèves au sein des établissements
scolaires et qui peut vous renseigner, vous aider, vous
accompagner en cas de nécessité.
N’hésitez pas à prendre contact !
http://www.vie-lyceenne.education.fr/
Circulaire n° 2000-14 du 11 juillet 2000
« La formation des délégués a pour objet de
les aider à assumer pleinement leur rôle au
sein des différentes instances de
l’établissement dans lesquelles ils sont
représentés (…) et à devenir des acteurs
à part entière de la communauté éducative »
Et l’AROEVEN peut vous accompagner grâce à son expérience.
Elle dispose de nombreuses ressources :
ressources humaines avec :
- ses formateurs (prenez contact avec votre
AROEVEN pour les modalités
d’intervention).
ressources documentaires avec :
- les agendas des délégués élèves en
collège ou lycée
- un DVD « Former les délégués »
- une brochure « La formation des délégués »
- une brochure « Etre professeur principal
en collège »
- des revues thématiques
Coordonnées des délégations régionales
Fédération des AROEVEN
01 45 88 62 77
[email protected]
AROEVEN d’Aix-Marseille
joindre la délégation PACA
AROEVEN Caen-Normandie
02 31 94 56 95
[email protected]
AROEVEN Lille-Nord Pas de Calais
03 20 75 10 85
[email protected]
AROEVEN de Clermont-Ferrand-Auvergne
04 73 91 27 02
[email protected]
AROEVEN Limoges-Limousin
05 55 79 95 67
[email protected]
AROEVEN Créteil-Ile de France
joindre la Fédération
AROEVEN Lyon-Rhône Alpes
04 78 58 17 05
[email protected]
AROEVEN Dijon-Bourgogne
03 80 67 33 43
[email protected]
AROEVEN MontpellierLanguedoc-Roussillon
04 67 02 41 20
[email protected]
AROEVEN Grenoble-Rhône-Alpes
04 76 44 43 43
[email protected]
AROEVEN Nancy-Metz-Lorraine
03 83 55 32 52
[email protected]
AROEVEN Amiens
joindre la délégation de
Lille-Nord –Pas de Calais
AROEVEN Besançon-Franche Comté
03 81 88 20 72
[email protected]
AROEVEN de Bordeaux-Aquitaine
05 56 92 7745
[email protected]
Coordonnées des délégations régionales
AROEVEN Nantes-Pays de Loire
02 40 34 20 02
ce.aroeven.ac-nantes.fr
AROEVEN Poitiers-Poitou Charentes
05 49 45 24 34
[email protected]
AROEVEN Strasbourg-Alsace
03 88 60 00 39
[email protected]
AROEVEN Provence-AlpesCôtes d’Azur
04 93 80 09 26
[email protected]
AROEVEN Reims-Champagne Ardenne
03 26 47 11 36
[email protected]
AROEVEN ToulouseMidi Pyrénées
05 61 53 54 12
[email protected]
AROEVEN Orléans-Tours-Centre
02 38 54 15 09
[email protected]
AROEVEN Bretagne
02 99 63 15 77
[email protected]
AROEVEN Versailles
Ile de France
01 45 07 98 10
[email protected]
AROEVEN Paris-Ile de France
01 45 39 25 35
[email protected]
AROEVEN Rouen-Normandie
02 35 98 01 80
[email protected]
Slide 11
Le délégué élève et
le Conseil de la Vie Lycéenne:
un outil à destination
des chefs d’établissement
Rentrée 2008-2009
Diaporama réalisé en collaboration avec l’
, l’AROEVEN de Limoges
et la Fédération des AROEVEN
Pour une construction citoyenne en E.P.L.E.
(Etablissement Public Local d’Enseignement)
Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement, conseillers
principaux d’éducation, professeurs principaux, professeurs,
Les AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education
Nationale), association complémentaire de l’Ecole, de par leur
expérience tant dans la sensibilisation aux élections des
représentants des élèves que dans la formation des élus,…
…vous proposent, à travers ce diaporama, de trouver des
informations qui peuvent vous aider à préparer la sensibilisation
et l’organisation des élections des différents représentants
élèves au sein de votre établissement.
NOUVEAUTE
Circulaires 2008-113 et
2008-114 du 29 août 2008
… Dans chaque lycée, le chef d'établissement procède à la désignation
d'une personne référente volontaire, qui peut être un conseiller principal
d'éducation ou tout autre membre de la communauté éducative. Ce référent
a notamment pour mission de s'assurer de la bonne diffusion des
informations et documents communiqués par le D.A.V.L…
Les échéances électorales de la rentrée…
Election des délégués de classe (collège et lycée) :
- 1er septembre au 4 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 6 octobre au 11 octobre 2008 : phase d’élection
Election des délégués élèves au Conseil d’Administration
(collège et lycée)
- 13 ou 18 octobre 2008 : phases de sensibilisation et d’élection
Election des délégués élèves au Conseil de la Vie Lycéenne
(lycée :voir présentation du diaporama CVL)
- 1er septembre au 11 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 13 et 18 octobre 2008 : phase d’élection
D’autres élections auront lieu comme :
Les représentants à la Commission Permanente (collège et lycée)
Les représentants au Conseil de Discipline (collège et lycée)
Les représentants au Conseil Académique à la Vie Lycéenne (élus au CVL)
Les représentants au Conseil Nationale à la Vie Lycéenne (élus au CAVL)
Sommaire…
De la sensibilisation au rôle de
délégué, à l’organisation des
élections :
- des délégués au Conseil de la Vie Lycéenne
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Le planning légal du CVL
• Affichage de la liste électorale à J-15.
• Les candidatures à J-10.
• La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par
correspondance) et J-3 pour les autres élèves.
• Elections entre le 13 et le 18 octobre 2008.
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Constitution du Conseil de la Vie Lycéenne :
7 titulaires et
3 titulaires et
suppléants élus
pour 2 ans parmi
les lycéens. Ils sont
élus par tous les
lycéens
3 suppléants élus
7
Le président du CVL
est le chef
d’établissement
+
pour 1 an parmi les
délégués de
l’Assemblée
Générale des
Délégués des
Elèves
8 représentants
des personnels et
2 parents d’élèves
sont désignés par
le Conseil
d’Administration du
lycée pour 1 an.
Ils accompagnent
les représentants
des élèves
1 vice-président
élu pour 1 an
parmi les 10
représentants du
CVL (il sera
membre de
droit au C.A.)
Le CVL est une instance
consultative qui doit être réuni
obligatoirement avant chaque
Conseil d’Administration.
Il donne son avis sur le budget
et le compte financier, le projet
d’établissement, le règlement
intérieur, les horaires de
l’établissement, la dotation
horaire, l’organisation des
études, l’orientation, la vie
associative…
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des idées de projets à mener au sein du CVL…
Rénovation des foyers socioéducatifs et/ou maison des
lycéens
Projet sur le développement
durable, échanges à visée
humanitaire…
Semaines culturelles,
animations internes,
soirées festives…
Action de prévention et de
sensibilisation (sida, MST, santé,
toxicomanie..) dans le cadre du
Comité d’Éducation à la santé et à la
citoyenneté…
Action de lutte contre la violence pour un
« mieux vivre » ensemble
Aides aux devoirs, tutorat
pour les nouveaux
élèves…
Lutte contre toutes les
formes d’exclusions
Création de journaux
lycéens, de radio
locale, de studio vidéo
Mise en place de fontaines à
eau, organisation de mini
« cafétérias »
Réorganisation de la
circulation de
l’information au sein du
lycée…
Action autour de l’éducation à
l’orientation
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des outils à utiliser :
« Le délégué flash »
à se procurer au CDI ou au
CRDP de votre région
Les candidatures au CVL…
• Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant
• La candidature porte les noms + prénoms + classes + signatures du titulaire et
de son (sa) suppléant(e).
• La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi et est déposée à J-10 du
scrutin chez le proviseur.
• Ce dernier dresse la liste des candidats dans l’ordre alphabétique en ayant tiré au sort
la lettre de départ.
• Les élèves en période en entreprise peuvent adresser leur candidature au chef
d’établissement en respectant les conditions décrites ci-dessus.
• Pour les élèves de 3ème PVP 6 heures:
• En considérant les circulaires n°2003-050 du 28 mars 2003 et n°2005-067
du 15 avril 2005 : les élèves scolarisés
intégralement en lycée professionnel
au titre du module de découverte
professionnelle de 6 heures doivent
se voir appliquer le statut de lycéens
et sont en conséquence électeurs et
éligibles au CVL.
La liste électorale du CVL…
• Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de
l’établissement (voir sur la diapositive suivante: les 3èmes PVP 6h en LP).
• Elle est affichée 15 jours avant le scrutin.
• Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l ’établissement
peuvent se porter candidat.
Pour les 7 mandats CVL de 2 ans.
Pour les 3 mandats CVL d ’1 an.
• Tous les élèves de l ’établissement sont
électeurs et éligibles.
• Ces mandats sont réservés aux
délégués de classes. Les élections
se déroulent pendant la première
Assemblée Générale des Délégués
Elèves (avant la fin de la 7ème
semaine suivant la rentrée).
• Un élève de terminale peut être suppléant
de n ’importe quel candidat titulaire sauf
lorsque celui-ci est en dernière année de
cycle d ’étude. (Terminale générale ou
technologique, 3ème PVP 6h, Terminale
CAP, BEP, Bac pro ou 2nde année post-bac).
•Des exemples ci-après
• Toutes les formules sont possibles
pour la composition du « ticket » de
candidatures.
• Un élève de terminale peut ainsi
être suppléant de n ’importe quel
candidat titulaire (même si ce
dernier est également en terminale).
Les tickets possibles pour les élections au
suffrage direct (7 postes pour 2 ans)
si le Titulaire est en :
Le Suppléant peut être en :
2nde
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
1ère
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
Terminale
2nde, 1ère, ou 1ère année BTS
3ème PVP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
2nde CAP ou BEP
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale CAP ou BEP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère bac pro
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale bac pro
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère année BTS
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
2nde année BTS
2nde, 1ère, 1ère année BTS
Le matériel de campagne électorale et de vote au CVL
• Profession de foi: impression à 10% effectifs élèves du lycée ( exemple : 500 élèves soit
50 professions de foi par candidats).
• Bulletin de vote remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance.
• 3 enveloppes pour le vote par correspondance.
Organisation des bureaux de vote
• Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote.
• Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement.
• Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est,
par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se
rendre à un bureau de vote dans la journée.
• La carte nationale lycéenne peut être présentée pour voter.
Le vote par correspondance
• En lycée professionnel, il faut permettre aux élèves en période de formation en entreprise
de voter.
• Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de
vote + 3 enveloppes.
Le vote par correspondance au CVL
L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin de vote.
L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et
prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1.
L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse
l’enveloppe n°2.
Le dépouillement
Il suit immédiatement la clôture des votes.
Rédaction puis affichage d’un procès-verbal
qui indique les noms des élus.
Envoi des résultats au rectorat.
Les contestations au CVL
Elles sont adressées au chef d’établissement dans les
5 jours (ouvrables) qui suivent la proclamation des
résultats.
Le chef d’établissement a 8 jours pour se prononcer.
Des personnes ressources au sein des Rectorats :
Votre Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL),
spécialiste, entre autre,
de la question de la
représentation des élèves au sein des établissements
scolaires et qui peut vous renseigner, vous aider, vous
accompagner en cas de nécessité.
N’hésitez pas à prendre contact !
http://www.vie-lyceenne.education.fr/
Circulaire n° 2000-14 du 11 juillet 2000
« La formation des délégués a pour objet de
les aider à assumer pleinement leur rôle au
sein des différentes instances de
l’établissement dans lesquelles ils sont
représentés (…) et à devenir des acteurs
à part entière de la communauté éducative »
Et l’AROEVEN peut vous accompagner grâce à son expérience.
Elle dispose de nombreuses ressources :
ressources humaines avec :
- ses formateurs (prenez contact avec votre
AROEVEN pour les modalités
d’intervention).
ressources documentaires avec :
- les agendas des délégués élèves en
collège ou lycée
- un DVD « Former les délégués »
- une brochure « La formation des délégués »
- une brochure « Etre professeur principal
en collège »
- des revues thématiques
Coordonnées des délégations régionales
Fédération des AROEVEN
01 45 88 62 77
[email protected]
AROEVEN d’Aix-Marseille
joindre la délégation PACA
AROEVEN Caen-Normandie
02 31 94 56 95
[email protected]
AROEVEN Lille-Nord Pas de Calais
03 20 75 10 85
[email protected]
AROEVEN de Clermont-Ferrand-Auvergne
04 73 91 27 02
[email protected]
AROEVEN Limoges-Limousin
05 55 79 95 67
[email protected]
AROEVEN Créteil-Ile de France
joindre la Fédération
AROEVEN Lyon-Rhône Alpes
04 78 58 17 05
[email protected]
AROEVEN Dijon-Bourgogne
03 80 67 33 43
[email protected]
AROEVEN MontpellierLanguedoc-Roussillon
04 67 02 41 20
[email protected]
AROEVEN Grenoble-Rhône-Alpes
04 76 44 43 43
[email protected]
AROEVEN Nancy-Metz-Lorraine
03 83 55 32 52
[email protected]
AROEVEN Amiens
joindre la délégation de
Lille-Nord –Pas de Calais
AROEVEN Besançon-Franche Comté
03 81 88 20 72
[email protected]
AROEVEN de Bordeaux-Aquitaine
05 56 92 7745
[email protected]
Coordonnées des délégations régionales
AROEVEN Nantes-Pays de Loire
02 40 34 20 02
ce.aroeven.ac-nantes.fr
AROEVEN Poitiers-Poitou Charentes
05 49 45 24 34
[email protected]
AROEVEN Strasbourg-Alsace
03 88 60 00 39
[email protected]
AROEVEN Provence-AlpesCôtes d’Azur
04 93 80 09 26
[email protected]
AROEVEN Reims-Champagne Ardenne
03 26 47 11 36
[email protected]
AROEVEN ToulouseMidi Pyrénées
05 61 53 54 12
[email protected]
AROEVEN Orléans-Tours-Centre
02 38 54 15 09
[email protected]
AROEVEN Bretagne
02 99 63 15 77
[email protected]
AROEVEN Versailles
Ile de France
01 45 07 98 10
[email protected]
AROEVEN Paris-Ile de France
01 45 39 25 35
[email protected]
AROEVEN Rouen-Normandie
02 35 98 01 80
[email protected]
Slide 12
Le délégué élève et
le Conseil de la Vie Lycéenne:
un outil à destination
des chefs d’établissement
Rentrée 2008-2009
Diaporama réalisé en collaboration avec l’
, l’AROEVEN de Limoges
et la Fédération des AROEVEN
Pour une construction citoyenne en E.P.L.E.
(Etablissement Public Local d’Enseignement)
Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement, conseillers
principaux d’éducation, professeurs principaux, professeurs,
Les AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education
Nationale), association complémentaire de l’Ecole, de par leur
expérience tant dans la sensibilisation aux élections des
représentants des élèves que dans la formation des élus,…
…vous proposent, à travers ce diaporama, de trouver des
informations qui peuvent vous aider à préparer la sensibilisation
et l’organisation des élections des différents représentants
élèves au sein de votre établissement.
NOUVEAUTE
Circulaires 2008-113 et
2008-114 du 29 août 2008
… Dans chaque lycée, le chef d'établissement procède à la désignation
d'une personne référente volontaire, qui peut être un conseiller principal
d'éducation ou tout autre membre de la communauté éducative. Ce référent
a notamment pour mission de s'assurer de la bonne diffusion des
informations et documents communiqués par le D.A.V.L…
Les échéances électorales de la rentrée…
Election des délégués de classe (collège et lycée) :
- 1er septembre au 4 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 6 octobre au 11 octobre 2008 : phase d’élection
Election des délégués élèves au Conseil d’Administration
(collège et lycée)
- 13 ou 18 octobre 2008 : phases de sensibilisation et d’élection
Election des délégués élèves au Conseil de la Vie Lycéenne
(lycée :voir présentation du diaporama CVL)
- 1er septembre au 11 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 13 et 18 octobre 2008 : phase d’élection
D’autres élections auront lieu comme :
Les représentants à la Commission Permanente (collège et lycée)
Les représentants au Conseil de Discipline (collège et lycée)
Les représentants au Conseil Académique à la Vie Lycéenne (élus au CVL)
Les représentants au Conseil Nationale à la Vie Lycéenne (élus au CAVL)
Sommaire…
De la sensibilisation au rôle de
délégué, à l’organisation des
élections :
- des délégués au Conseil de la Vie Lycéenne
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Le planning légal du CVL
• Affichage de la liste électorale à J-15.
• Les candidatures à J-10.
• La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par
correspondance) et J-3 pour les autres élèves.
• Elections entre le 13 et le 18 octobre 2008.
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Constitution du Conseil de la Vie Lycéenne :
7 titulaires et
3 titulaires et
suppléants élus
pour 2 ans parmi
les lycéens. Ils sont
élus par tous les
lycéens
3 suppléants élus
7
Le président du CVL
est le chef
d’établissement
+
pour 1 an parmi les
délégués de
l’Assemblée
Générale des
Délégués des
Elèves
8 représentants
des personnels et
2 parents d’élèves
sont désignés par
le Conseil
d’Administration du
lycée pour 1 an.
Ils accompagnent
les représentants
des élèves
1 vice-président
élu pour 1 an
parmi les 10
représentants du
CVL (il sera
membre de
droit au C.A.)
Le CVL est une instance
consultative qui doit être réuni
obligatoirement avant chaque
Conseil d’Administration.
Il donne son avis sur le budget
et le compte financier, le projet
d’établissement, le règlement
intérieur, les horaires de
l’établissement, la dotation
horaire, l’organisation des
études, l’orientation, la vie
associative…
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des idées de projets à mener au sein du CVL…
Rénovation des foyers socioéducatifs et/ou maison des
lycéens
Projet sur le développement
durable, échanges à visée
humanitaire…
Semaines culturelles,
animations internes,
soirées festives…
Action de prévention et de
sensibilisation (sida, MST, santé,
toxicomanie..) dans le cadre du
Comité d’Éducation à la santé et à la
citoyenneté…
Action de lutte contre la violence pour un
« mieux vivre » ensemble
Aides aux devoirs, tutorat
pour les nouveaux
élèves…
Lutte contre toutes les
formes d’exclusions
Création de journaux
lycéens, de radio
locale, de studio vidéo
Mise en place de fontaines à
eau, organisation de mini
« cafétérias »
Réorganisation de la
circulation de
l’information au sein du
lycée…
Action autour de l’éducation à
l’orientation
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des outils à utiliser :
« Le délégué flash »
à se procurer au CDI ou au
CRDP de votre région
Les candidatures au CVL…
• Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant
• La candidature porte les noms + prénoms + classes + signatures du titulaire et
de son (sa) suppléant(e).
• La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi et est déposée à J-10 du
scrutin chez le proviseur.
• Ce dernier dresse la liste des candidats dans l’ordre alphabétique en ayant tiré au sort
la lettre de départ.
• Les élèves en période en entreprise peuvent adresser leur candidature au chef
d’établissement en respectant les conditions décrites ci-dessus.
• Pour les élèves de 3ème PVP 6 heures:
• En considérant les circulaires n°2003-050 du 28 mars 2003 et n°2005-067
du 15 avril 2005 : les élèves scolarisés
intégralement en lycée professionnel
au titre du module de découverte
professionnelle de 6 heures doivent
se voir appliquer le statut de lycéens
et sont en conséquence électeurs et
éligibles au CVL.
La liste électorale du CVL…
• Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de
l’établissement (voir sur la diapositive suivante: les 3èmes PVP 6h en LP).
• Elle est affichée 15 jours avant le scrutin.
• Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l ’établissement
peuvent se porter candidat.
Pour les 7 mandats CVL de 2 ans.
Pour les 3 mandats CVL d ’1 an.
• Tous les élèves de l ’établissement sont
électeurs et éligibles.
• Ces mandats sont réservés aux
délégués de classes. Les élections
se déroulent pendant la première
Assemblée Générale des Délégués
Elèves (avant la fin de la 7ème
semaine suivant la rentrée).
• Un élève de terminale peut être suppléant
de n ’importe quel candidat titulaire sauf
lorsque celui-ci est en dernière année de
cycle d ’étude. (Terminale générale ou
technologique, 3ème PVP 6h, Terminale
CAP, BEP, Bac pro ou 2nde année post-bac).
•Des exemples ci-après
• Toutes les formules sont possibles
pour la composition du « ticket » de
candidatures.
• Un élève de terminale peut ainsi
être suppléant de n ’importe quel
candidat titulaire (même si ce
dernier est également en terminale).
Les tickets possibles pour les élections au
suffrage direct (7 postes pour 2 ans)
si le Titulaire est en :
Le Suppléant peut être en :
2nde
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
1ère
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
Terminale
2nde, 1ère, ou 1ère année BTS
3ème PVP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
2nde CAP ou BEP
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale CAP ou BEP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère bac pro
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale bac pro
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère année BTS
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
2nde année BTS
2nde, 1ère, 1ère année BTS
Le matériel de campagne électorale et de vote au CVL
• Profession de foi: impression à 10% effectifs élèves du lycée ( exemple : 500 élèves soit
50 professions de foi par candidats).
• Bulletin de vote remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance.
• 3 enveloppes pour le vote par correspondance.
Organisation des bureaux de vote
• Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote.
• Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement.
• Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est,
par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se
rendre à un bureau de vote dans la journée.
• La carte nationale lycéenne peut être présentée pour voter.
Le vote par correspondance
• En lycée professionnel, il faut permettre aux élèves en période de formation en entreprise
de voter.
• Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de
vote + 3 enveloppes.
Le vote par correspondance au CVL
L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin de vote.
L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et
prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1.
L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse
l’enveloppe n°2.
Le dépouillement
Il suit immédiatement la clôture des votes.
Rédaction puis affichage d’un procès-verbal
qui indique les noms des élus.
Envoi des résultats au rectorat.
Les contestations au CVL
Elles sont adressées au chef d’établissement dans les
5 jours (ouvrables) qui suivent la proclamation des
résultats.
Le chef d’établissement a 8 jours pour se prononcer.
Des personnes ressources au sein des Rectorats :
Votre Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL),
spécialiste, entre autre,
de la question de la
représentation des élèves au sein des établissements
scolaires et qui peut vous renseigner, vous aider, vous
accompagner en cas de nécessité.
N’hésitez pas à prendre contact !
http://www.vie-lyceenne.education.fr/
Circulaire n° 2000-14 du 11 juillet 2000
« La formation des délégués a pour objet de
les aider à assumer pleinement leur rôle au
sein des différentes instances de
l’établissement dans lesquelles ils sont
représentés (…) et à devenir des acteurs
à part entière de la communauté éducative »
Et l’AROEVEN peut vous accompagner grâce à son expérience.
Elle dispose de nombreuses ressources :
ressources humaines avec :
- ses formateurs (prenez contact avec votre
AROEVEN pour les modalités
d’intervention).
ressources documentaires avec :
- les agendas des délégués élèves en
collège ou lycée
- un DVD « Former les délégués »
- une brochure « La formation des délégués »
- une brochure « Etre professeur principal
en collège »
- des revues thématiques
Coordonnées des délégations régionales
Fédération des AROEVEN
01 45 88 62 77
[email protected]
AROEVEN d’Aix-Marseille
joindre la délégation PACA
AROEVEN Caen-Normandie
02 31 94 56 95
[email protected]
AROEVEN Lille-Nord Pas de Calais
03 20 75 10 85
[email protected]
AROEVEN de Clermont-Ferrand-Auvergne
04 73 91 27 02
[email protected]
AROEVEN Limoges-Limousin
05 55 79 95 67
[email protected]
AROEVEN Créteil-Ile de France
joindre la Fédération
AROEVEN Lyon-Rhône Alpes
04 78 58 17 05
[email protected]
AROEVEN Dijon-Bourgogne
03 80 67 33 43
[email protected]
AROEVEN MontpellierLanguedoc-Roussillon
04 67 02 41 20
[email protected]
AROEVEN Grenoble-Rhône-Alpes
04 76 44 43 43
[email protected]
AROEVEN Nancy-Metz-Lorraine
03 83 55 32 52
[email protected]
AROEVEN Amiens
joindre la délégation de
Lille-Nord –Pas de Calais
AROEVEN Besançon-Franche Comté
03 81 88 20 72
[email protected]
AROEVEN de Bordeaux-Aquitaine
05 56 92 7745
[email protected]
Coordonnées des délégations régionales
AROEVEN Nantes-Pays de Loire
02 40 34 20 02
ce.aroeven.ac-nantes.fr
AROEVEN Poitiers-Poitou Charentes
05 49 45 24 34
[email protected]
AROEVEN Strasbourg-Alsace
03 88 60 00 39
[email protected]
AROEVEN Provence-AlpesCôtes d’Azur
04 93 80 09 26
[email protected]
AROEVEN Reims-Champagne Ardenne
03 26 47 11 36
[email protected]
AROEVEN ToulouseMidi Pyrénées
05 61 53 54 12
[email protected]
AROEVEN Orléans-Tours-Centre
02 38 54 15 09
[email protected]
AROEVEN Bretagne
02 99 63 15 77
[email protected]
AROEVEN Versailles
Ile de France
01 45 07 98 10
[email protected]
AROEVEN Paris-Ile de France
01 45 39 25 35
[email protected]
AROEVEN Rouen-Normandie
02 35 98 01 80
[email protected]
Slide 13
Le délégué élève et
le Conseil de la Vie Lycéenne:
un outil à destination
des chefs d’établissement
Rentrée 2008-2009
Diaporama réalisé en collaboration avec l’
, l’AROEVEN de Limoges
et la Fédération des AROEVEN
Pour une construction citoyenne en E.P.L.E.
(Etablissement Public Local d’Enseignement)
Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement, conseillers
principaux d’éducation, professeurs principaux, professeurs,
Les AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education
Nationale), association complémentaire de l’Ecole, de par leur
expérience tant dans la sensibilisation aux élections des
représentants des élèves que dans la formation des élus,…
…vous proposent, à travers ce diaporama, de trouver des
informations qui peuvent vous aider à préparer la sensibilisation
et l’organisation des élections des différents représentants
élèves au sein de votre établissement.
NOUVEAUTE
Circulaires 2008-113 et
2008-114 du 29 août 2008
… Dans chaque lycée, le chef d'établissement procède à la désignation
d'une personne référente volontaire, qui peut être un conseiller principal
d'éducation ou tout autre membre de la communauté éducative. Ce référent
a notamment pour mission de s'assurer de la bonne diffusion des
informations et documents communiqués par le D.A.V.L…
Les échéances électorales de la rentrée…
Election des délégués de classe (collège et lycée) :
- 1er septembre au 4 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 6 octobre au 11 octobre 2008 : phase d’élection
Election des délégués élèves au Conseil d’Administration
(collège et lycée)
- 13 ou 18 octobre 2008 : phases de sensibilisation et d’élection
Election des délégués élèves au Conseil de la Vie Lycéenne
(lycée :voir présentation du diaporama CVL)
- 1er septembre au 11 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 13 et 18 octobre 2008 : phase d’élection
D’autres élections auront lieu comme :
Les représentants à la Commission Permanente (collège et lycée)
Les représentants au Conseil de Discipline (collège et lycée)
Les représentants au Conseil Académique à la Vie Lycéenne (élus au CVL)
Les représentants au Conseil Nationale à la Vie Lycéenne (élus au CAVL)
Sommaire…
De la sensibilisation au rôle de
délégué, à l’organisation des
élections :
- des délégués au Conseil de la Vie Lycéenne
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Le planning légal du CVL
• Affichage de la liste électorale à J-15.
• Les candidatures à J-10.
• La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par
correspondance) et J-3 pour les autres élèves.
• Elections entre le 13 et le 18 octobre 2008.
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Constitution du Conseil de la Vie Lycéenne :
7 titulaires et
3 titulaires et
suppléants élus
pour 2 ans parmi
les lycéens. Ils sont
élus par tous les
lycéens
3 suppléants élus
7
Le président du CVL
est le chef
d’établissement
+
pour 1 an parmi les
délégués de
l’Assemblée
Générale des
Délégués des
Elèves
8 représentants
des personnels et
2 parents d’élèves
sont désignés par
le Conseil
d’Administration du
lycée pour 1 an.
Ils accompagnent
les représentants
des élèves
1 vice-président
élu pour 1 an
parmi les 10
représentants du
CVL (il sera
membre de
droit au C.A.)
Le CVL est une instance
consultative qui doit être réuni
obligatoirement avant chaque
Conseil d’Administration.
Il donne son avis sur le budget
et le compte financier, le projet
d’établissement, le règlement
intérieur, les horaires de
l’établissement, la dotation
horaire, l’organisation des
études, l’orientation, la vie
associative…
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des idées de projets à mener au sein du CVL…
Rénovation des foyers socioéducatifs et/ou maison des
lycéens
Projet sur le développement
durable, échanges à visée
humanitaire…
Semaines culturelles,
animations internes,
soirées festives…
Action de prévention et de
sensibilisation (sida, MST, santé,
toxicomanie..) dans le cadre du
Comité d’Éducation à la santé et à la
citoyenneté…
Action de lutte contre la violence pour un
« mieux vivre » ensemble
Aides aux devoirs, tutorat
pour les nouveaux
élèves…
Lutte contre toutes les
formes d’exclusions
Création de journaux
lycéens, de radio
locale, de studio vidéo
Mise en place de fontaines à
eau, organisation de mini
« cafétérias »
Réorganisation de la
circulation de
l’information au sein du
lycée…
Action autour de l’éducation à
l’orientation
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des outils à utiliser :
« Le délégué flash »
à se procurer au CDI ou au
CRDP de votre région
Les candidatures au CVL…
• Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant
• La candidature porte les noms + prénoms + classes + signatures du titulaire et
de son (sa) suppléant(e).
• La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi et est déposée à J-10 du
scrutin chez le proviseur.
• Ce dernier dresse la liste des candidats dans l’ordre alphabétique en ayant tiré au sort
la lettre de départ.
• Les élèves en période en entreprise peuvent adresser leur candidature au chef
d’établissement en respectant les conditions décrites ci-dessus.
• Pour les élèves de 3ème PVP 6 heures:
• En considérant les circulaires n°2003-050 du 28 mars 2003 et n°2005-067
du 15 avril 2005 : les élèves scolarisés
intégralement en lycée professionnel
au titre du module de découverte
professionnelle de 6 heures doivent
se voir appliquer le statut de lycéens
et sont en conséquence électeurs et
éligibles au CVL.
La liste électorale du CVL…
• Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de
l’établissement (voir sur la diapositive suivante: les 3èmes PVP 6h en LP).
• Elle est affichée 15 jours avant le scrutin.
• Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l ’établissement
peuvent se porter candidat.
Pour les 7 mandats CVL de 2 ans.
Pour les 3 mandats CVL d ’1 an.
• Tous les élèves de l ’établissement sont
électeurs et éligibles.
• Ces mandats sont réservés aux
délégués de classes. Les élections
se déroulent pendant la première
Assemblée Générale des Délégués
Elèves (avant la fin de la 7ème
semaine suivant la rentrée).
• Un élève de terminale peut être suppléant
de n ’importe quel candidat titulaire sauf
lorsque celui-ci est en dernière année de
cycle d ’étude. (Terminale générale ou
technologique, 3ème PVP 6h, Terminale
CAP, BEP, Bac pro ou 2nde année post-bac).
•Des exemples ci-après
• Toutes les formules sont possibles
pour la composition du « ticket » de
candidatures.
• Un élève de terminale peut ainsi
être suppléant de n ’importe quel
candidat titulaire (même si ce
dernier est également en terminale).
Les tickets possibles pour les élections au
suffrage direct (7 postes pour 2 ans)
si le Titulaire est en :
Le Suppléant peut être en :
2nde
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
1ère
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
Terminale
2nde, 1ère, ou 1ère année BTS
3ème PVP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
2nde CAP ou BEP
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale CAP ou BEP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère bac pro
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale bac pro
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère année BTS
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
2nde année BTS
2nde, 1ère, 1ère année BTS
Le matériel de campagne électorale et de vote au CVL
• Profession de foi: impression à 10% effectifs élèves du lycée ( exemple : 500 élèves soit
50 professions de foi par candidats).
• Bulletin de vote remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance.
• 3 enveloppes pour le vote par correspondance.
Organisation des bureaux de vote
• Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote.
• Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement.
• Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est,
par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se
rendre à un bureau de vote dans la journée.
• La carte nationale lycéenne peut être présentée pour voter.
Le vote par correspondance
• En lycée professionnel, il faut permettre aux élèves en période de formation en entreprise
de voter.
• Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de
vote + 3 enveloppes.
Le vote par correspondance au CVL
L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin de vote.
L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et
prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1.
L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse
l’enveloppe n°2.
Le dépouillement
Il suit immédiatement la clôture des votes.
Rédaction puis affichage d’un procès-verbal
qui indique les noms des élus.
Envoi des résultats au rectorat.
Les contestations au CVL
Elles sont adressées au chef d’établissement dans les
5 jours (ouvrables) qui suivent la proclamation des
résultats.
Le chef d’établissement a 8 jours pour se prononcer.
Des personnes ressources au sein des Rectorats :
Votre Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL),
spécialiste, entre autre,
de la question de la
représentation des élèves au sein des établissements
scolaires et qui peut vous renseigner, vous aider, vous
accompagner en cas de nécessité.
N’hésitez pas à prendre contact !
http://www.vie-lyceenne.education.fr/
Circulaire n° 2000-14 du 11 juillet 2000
« La formation des délégués a pour objet de
les aider à assumer pleinement leur rôle au
sein des différentes instances de
l’établissement dans lesquelles ils sont
représentés (…) et à devenir des acteurs
à part entière de la communauté éducative »
Et l’AROEVEN peut vous accompagner grâce à son expérience.
Elle dispose de nombreuses ressources :
ressources humaines avec :
- ses formateurs (prenez contact avec votre
AROEVEN pour les modalités
d’intervention).
ressources documentaires avec :
- les agendas des délégués élèves en
collège ou lycée
- un DVD « Former les délégués »
- une brochure « La formation des délégués »
- une brochure « Etre professeur principal
en collège »
- des revues thématiques
Coordonnées des délégations régionales
Fédération des AROEVEN
01 45 88 62 77
[email protected]
AROEVEN d’Aix-Marseille
joindre la délégation PACA
AROEVEN Caen-Normandie
02 31 94 56 95
[email protected]
AROEVEN Lille-Nord Pas de Calais
03 20 75 10 85
[email protected]
AROEVEN de Clermont-Ferrand-Auvergne
04 73 91 27 02
[email protected]
AROEVEN Limoges-Limousin
05 55 79 95 67
[email protected]
AROEVEN Créteil-Ile de France
joindre la Fédération
AROEVEN Lyon-Rhône Alpes
04 78 58 17 05
[email protected]
AROEVEN Dijon-Bourgogne
03 80 67 33 43
[email protected]
AROEVEN MontpellierLanguedoc-Roussillon
04 67 02 41 20
[email protected]
AROEVEN Grenoble-Rhône-Alpes
04 76 44 43 43
[email protected]
AROEVEN Nancy-Metz-Lorraine
03 83 55 32 52
[email protected]
AROEVEN Amiens
joindre la délégation de
Lille-Nord –Pas de Calais
AROEVEN Besançon-Franche Comté
03 81 88 20 72
[email protected]
AROEVEN de Bordeaux-Aquitaine
05 56 92 7745
[email protected]
Coordonnées des délégations régionales
AROEVEN Nantes-Pays de Loire
02 40 34 20 02
ce.aroeven.ac-nantes.fr
AROEVEN Poitiers-Poitou Charentes
05 49 45 24 34
[email protected]
AROEVEN Strasbourg-Alsace
03 88 60 00 39
[email protected]
AROEVEN Provence-AlpesCôtes d’Azur
04 93 80 09 26
[email protected]
AROEVEN Reims-Champagne Ardenne
03 26 47 11 36
[email protected]
AROEVEN ToulouseMidi Pyrénées
05 61 53 54 12
[email protected]
AROEVEN Orléans-Tours-Centre
02 38 54 15 09
[email protected]
AROEVEN Bretagne
02 99 63 15 77
[email protected]
AROEVEN Versailles
Ile de France
01 45 07 98 10
[email protected]
AROEVEN Paris-Ile de France
01 45 39 25 35
[email protected]
AROEVEN Rouen-Normandie
02 35 98 01 80
[email protected]
Slide 14
Le délégué élève et
le Conseil de la Vie Lycéenne:
un outil à destination
des chefs d’établissement
Rentrée 2008-2009
Diaporama réalisé en collaboration avec l’
, l’AROEVEN de Limoges
et la Fédération des AROEVEN
Pour une construction citoyenne en E.P.L.E.
(Etablissement Public Local d’Enseignement)
Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement, conseillers
principaux d’éducation, professeurs principaux, professeurs,
Les AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education
Nationale), association complémentaire de l’Ecole, de par leur
expérience tant dans la sensibilisation aux élections des
représentants des élèves que dans la formation des élus,…
…vous proposent, à travers ce diaporama, de trouver des
informations qui peuvent vous aider à préparer la sensibilisation
et l’organisation des élections des différents représentants
élèves au sein de votre établissement.
NOUVEAUTE
Circulaires 2008-113 et
2008-114 du 29 août 2008
… Dans chaque lycée, le chef d'établissement procède à la désignation
d'une personne référente volontaire, qui peut être un conseiller principal
d'éducation ou tout autre membre de la communauté éducative. Ce référent
a notamment pour mission de s'assurer de la bonne diffusion des
informations et documents communiqués par le D.A.V.L…
Les échéances électorales de la rentrée…
Election des délégués de classe (collège et lycée) :
- 1er septembre au 4 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 6 octobre au 11 octobre 2008 : phase d’élection
Election des délégués élèves au Conseil d’Administration
(collège et lycée)
- 13 ou 18 octobre 2008 : phases de sensibilisation et d’élection
Election des délégués élèves au Conseil de la Vie Lycéenne
(lycée :voir présentation du diaporama CVL)
- 1er septembre au 11 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 13 et 18 octobre 2008 : phase d’élection
D’autres élections auront lieu comme :
Les représentants à la Commission Permanente (collège et lycée)
Les représentants au Conseil de Discipline (collège et lycée)
Les représentants au Conseil Académique à la Vie Lycéenne (élus au CVL)
Les représentants au Conseil Nationale à la Vie Lycéenne (élus au CAVL)
Sommaire…
De la sensibilisation au rôle de
délégué, à l’organisation des
élections :
- des délégués au Conseil de la Vie Lycéenne
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Le planning légal du CVL
• Affichage de la liste électorale à J-15.
• Les candidatures à J-10.
• La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par
correspondance) et J-3 pour les autres élèves.
• Elections entre le 13 et le 18 octobre 2008.
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Constitution du Conseil de la Vie Lycéenne :
7 titulaires et
3 titulaires et
suppléants élus
pour 2 ans parmi
les lycéens. Ils sont
élus par tous les
lycéens
3 suppléants élus
7
Le président du CVL
est le chef
d’établissement
+
pour 1 an parmi les
délégués de
l’Assemblée
Générale des
Délégués des
Elèves
8 représentants
des personnels et
2 parents d’élèves
sont désignés par
le Conseil
d’Administration du
lycée pour 1 an.
Ils accompagnent
les représentants
des élèves
1 vice-président
élu pour 1 an
parmi les 10
représentants du
CVL (il sera
membre de
droit au C.A.)
Le CVL est une instance
consultative qui doit être réuni
obligatoirement avant chaque
Conseil d’Administration.
Il donne son avis sur le budget
et le compte financier, le projet
d’établissement, le règlement
intérieur, les horaires de
l’établissement, la dotation
horaire, l’organisation des
études, l’orientation, la vie
associative…
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des idées de projets à mener au sein du CVL…
Rénovation des foyers socioéducatifs et/ou maison des
lycéens
Projet sur le développement
durable, échanges à visée
humanitaire…
Semaines culturelles,
animations internes,
soirées festives…
Action de prévention et de
sensibilisation (sida, MST, santé,
toxicomanie..) dans le cadre du
Comité d’Éducation à la santé et à la
citoyenneté…
Action de lutte contre la violence pour un
« mieux vivre » ensemble
Aides aux devoirs, tutorat
pour les nouveaux
élèves…
Lutte contre toutes les
formes d’exclusions
Création de journaux
lycéens, de radio
locale, de studio vidéo
Mise en place de fontaines à
eau, organisation de mini
« cafétérias »
Réorganisation de la
circulation de
l’information au sein du
lycée…
Action autour de l’éducation à
l’orientation
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des outils à utiliser :
« Le délégué flash »
à se procurer au CDI ou au
CRDP de votre région
Les candidatures au CVL…
• Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant
• La candidature porte les noms + prénoms + classes + signatures du titulaire et
de son (sa) suppléant(e).
• La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi et est déposée à J-10 du
scrutin chez le proviseur.
• Ce dernier dresse la liste des candidats dans l’ordre alphabétique en ayant tiré au sort
la lettre de départ.
• Les élèves en période en entreprise peuvent adresser leur candidature au chef
d’établissement en respectant les conditions décrites ci-dessus.
• Pour les élèves de 3ème PVP 6 heures:
• En considérant les circulaires n°2003-050 du 28 mars 2003 et n°2005-067
du 15 avril 2005 : les élèves scolarisés
intégralement en lycée professionnel
au titre du module de découverte
professionnelle de 6 heures doivent
se voir appliquer le statut de lycéens
et sont en conséquence électeurs et
éligibles au CVL.
La liste électorale du CVL…
• Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de
l’établissement (voir sur la diapositive suivante: les 3èmes PVP 6h en LP).
• Elle est affichée 15 jours avant le scrutin.
• Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l ’établissement
peuvent se porter candidat.
Pour les 7 mandats CVL de 2 ans.
Pour les 3 mandats CVL d ’1 an.
• Tous les élèves de l ’établissement sont
électeurs et éligibles.
• Ces mandats sont réservés aux
délégués de classes. Les élections
se déroulent pendant la première
Assemblée Générale des Délégués
Elèves (avant la fin de la 7ème
semaine suivant la rentrée).
• Un élève de terminale peut être suppléant
de n ’importe quel candidat titulaire sauf
lorsque celui-ci est en dernière année de
cycle d ’étude. (Terminale générale ou
technologique, 3ème PVP 6h, Terminale
CAP, BEP, Bac pro ou 2nde année post-bac).
•Des exemples ci-après
• Toutes les formules sont possibles
pour la composition du « ticket » de
candidatures.
• Un élève de terminale peut ainsi
être suppléant de n ’importe quel
candidat titulaire (même si ce
dernier est également en terminale).
Les tickets possibles pour les élections au
suffrage direct (7 postes pour 2 ans)
si le Titulaire est en :
Le Suppléant peut être en :
2nde
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
1ère
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
Terminale
2nde, 1ère, ou 1ère année BTS
3ème PVP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
2nde CAP ou BEP
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale CAP ou BEP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère bac pro
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale bac pro
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère année BTS
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
2nde année BTS
2nde, 1ère, 1ère année BTS
Le matériel de campagne électorale et de vote au CVL
• Profession de foi: impression à 10% effectifs élèves du lycée ( exemple : 500 élèves soit
50 professions de foi par candidats).
• Bulletin de vote remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance.
• 3 enveloppes pour le vote par correspondance.
Organisation des bureaux de vote
• Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote.
• Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement.
• Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est,
par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se
rendre à un bureau de vote dans la journée.
• La carte nationale lycéenne peut être présentée pour voter.
Le vote par correspondance
• En lycée professionnel, il faut permettre aux élèves en période de formation en entreprise
de voter.
• Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de
vote + 3 enveloppes.
Le vote par correspondance au CVL
L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin de vote.
L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et
prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1.
L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse
l’enveloppe n°2.
Le dépouillement
Il suit immédiatement la clôture des votes.
Rédaction puis affichage d’un procès-verbal
qui indique les noms des élus.
Envoi des résultats au rectorat.
Les contestations au CVL
Elles sont adressées au chef d’établissement dans les
5 jours (ouvrables) qui suivent la proclamation des
résultats.
Le chef d’établissement a 8 jours pour se prononcer.
Des personnes ressources au sein des Rectorats :
Votre Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL),
spécialiste, entre autre,
de la question de la
représentation des élèves au sein des établissements
scolaires et qui peut vous renseigner, vous aider, vous
accompagner en cas de nécessité.
N’hésitez pas à prendre contact !
http://www.vie-lyceenne.education.fr/
Circulaire n° 2000-14 du 11 juillet 2000
« La formation des délégués a pour objet de
les aider à assumer pleinement leur rôle au
sein des différentes instances de
l’établissement dans lesquelles ils sont
représentés (…) et à devenir des acteurs
à part entière de la communauté éducative »
Et l’AROEVEN peut vous accompagner grâce à son expérience.
Elle dispose de nombreuses ressources :
ressources humaines avec :
- ses formateurs (prenez contact avec votre
AROEVEN pour les modalités
d’intervention).
ressources documentaires avec :
- les agendas des délégués élèves en
collège ou lycée
- un DVD « Former les délégués »
- une brochure « La formation des délégués »
- une brochure « Etre professeur principal
en collège »
- des revues thématiques
Coordonnées des délégations régionales
Fédération des AROEVEN
01 45 88 62 77
[email protected]
AROEVEN d’Aix-Marseille
joindre la délégation PACA
AROEVEN Caen-Normandie
02 31 94 56 95
[email protected]
AROEVEN Lille-Nord Pas de Calais
03 20 75 10 85
[email protected]
AROEVEN de Clermont-Ferrand-Auvergne
04 73 91 27 02
[email protected]
AROEVEN Limoges-Limousin
05 55 79 95 67
[email protected]
AROEVEN Créteil-Ile de France
joindre la Fédération
AROEVEN Lyon-Rhône Alpes
04 78 58 17 05
[email protected]
AROEVEN Dijon-Bourgogne
03 80 67 33 43
[email protected]
AROEVEN MontpellierLanguedoc-Roussillon
04 67 02 41 20
[email protected]
AROEVEN Grenoble-Rhône-Alpes
04 76 44 43 43
[email protected]
AROEVEN Nancy-Metz-Lorraine
03 83 55 32 52
[email protected]
AROEVEN Amiens
joindre la délégation de
Lille-Nord –Pas de Calais
AROEVEN Besançon-Franche Comté
03 81 88 20 72
[email protected]
AROEVEN de Bordeaux-Aquitaine
05 56 92 7745
[email protected]
Coordonnées des délégations régionales
AROEVEN Nantes-Pays de Loire
02 40 34 20 02
ce.aroeven.ac-nantes.fr
AROEVEN Poitiers-Poitou Charentes
05 49 45 24 34
[email protected]
AROEVEN Strasbourg-Alsace
03 88 60 00 39
[email protected]
AROEVEN Provence-AlpesCôtes d’Azur
04 93 80 09 26
[email protected]
AROEVEN Reims-Champagne Ardenne
03 26 47 11 36
[email protected]
AROEVEN ToulouseMidi Pyrénées
05 61 53 54 12
[email protected]
AROEVEN Orléans-Tours-Centre
02 38 54 15 09
[email protected]
AROEVEN Bretagne
02 99 63 15 77
[email protected]
AROEVEN Versailles
Ile de France
01 45 07 98 10
[email protected]
AROEVEN Paris-Ile de France
01 45 39 25 35
[email protected]
AROEVEN Rouen-Normandie
02 35 98 01 80
[email protected]
Slide 15
Le délégué élève et
le Conseil de la Vie Lycéenne:
un outil à destination
des chefs d’établissement
Rentrée 2008-2009
Diaporama réalisé en collaboration avec l’
, l’AROEVEN de Limoges
et la Fédération des AROEVEN
Pour une construction citoyenne en E.P.L.E.
(Etablissement Public Local d’Enseignement)
Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement, conseillers
principaux d’éducation, professeurs principaux, professeurs,
Les AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education
Nationale), association complémentaire de l’Ecole, de par leur
expérience tant dans la sensibilisation aux élections des
représentants des élèves que dans la formation des élus,…
…vous proposent, à travers ce diaporama, de trouver des
informations qui peuvent vous aider à préparer la sensibilisation
et l’organisation des élections des différents représentants
élèves au sein de votre établissement.
NOUVEAUTE
Circulaires 2008-113 et
2008-114 du 29 août 2008
… Dans chaque lycée, le chef d'établissement procède à la désignation
d'une personne référente volontaire, qui peut être un conseiller principal
d'éducation ou tout autre membre de la communauté éducative. Ce référent
a notamment pour mission de s'assurer de la bonne diffusion des
informations et documents communiqués par le D.A.V.L…
Les échéances électorales de la rentrée…
Election des délégués de classe (collège et lycée) :
- 1er septembre au 4 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 6 octobre au 11 octobre 2008 : phase d’élection
Election des délégués élèves au Conseil d’Administration
(collège et lycée)
- 13 ou 18 octobre 2008 : phases de sensibilisation et d’élection
Election des délégués élèves au Conseil de la Vie Lycéenne
(lycée :voir présentation du diaporama CVL)
- 1er septembre au 11 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 13 et 18 octobre 2008 : phase d’élection
D’autres élections auront lieu comme :
Les représentants à la Commission Permanente (collège et lycée)
Les représentants au Conseil de Discipline (collège et lycée)
Les représentants au Conseil Académique à la Vie Lycéenne (élus au CVL)
Les représentants au Conseil Nationale à la Vie Lycéenne (élus au CAVL)
Sommaire…
De la sensibilisation au rôle de
délégué, à l’organisation des
élections :
- des délégués au Conseil de la Vie Lycéenne
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Le planning légal du CVL
• Affichage de la liste électorale à J-15.
• Les candidatures à J-10.
• La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par
correspondance) et J-3 pour les autres élèves.
• Elections entre le 13 et le 18 octobre 2008.
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Constitution du Conseil de la Vie Lycéenne :
7 titulaires et
3 titulaires et
suppléants élus
pour 2 ans parmi
les lycéens. Ils sont
élus par tous les
lycéens
3 suppléants élus
7
Le président du CVL
est le chef
d’établissement
+
pour 1 an parmi les
délégués de
l’Assemblée
Générale des
Délégués des
Elèves
8 représentants
des personnels et
2 parents d’élèves
sont désignés par
le Conseil
d’Administration du
lycée pour 1 an.
Ils accompagnent
les représentants
des élèves
1 vice-président
élu pour 1 an
parmi les 10
représentants du
CVL (il sera
membre de
droit au C.A.)
Le CVL est une instance
consultative qui doit être réuni
obligatoirement avant chaque
Conseil d’Administration.
Il donne son avis sur le budget
et le compte financier, le projet
d’établissement, le règlement
intérieur, les horaires de
l’établissement, la dotation
horaire, l’organisation des
études, l’orientation, la vie
associative…
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des idées de projets à mener au sein du CVL…
Rénovation des foyers socioéducatifs et/ou maison des
lycéens
Projet sur le développement
durable, échanges à visée
humanitaire…
Semaines culturelles,
animations internes,
soirées festives…
Action de prévention et de
sensibilisation (sida, MST, santé,
toxicomanie..) dans le cadre du
Comité d’Éducation à la santé et à la
citoyenneté…
Action de lutte contre la violence pour un
« mieux vivre » ensemble
Aides aux devoirs, tutorat
pour les nouveaux
élèves…
Lutte contre toutes les
formes d’exclusions
Création de journaux
lycéens, de radio
locale, de studio vidéo
Mise en place de fontaines à
eau, organisation de mini
« cafétérias »
Réorganisation de la
circulation de
l’information au sein du
lycée…
Action autour de l’éducation à
l’orientation
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des outils à utiliser :
« Le délégué flash »
à se procurer au CDI ou au
CRDP de votre région
Les candidatures au CVL…
• Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant
• La candidature porte les noms + prénoms + classes + signatures du titulaire et
de son (sa) suppléant(e).
• La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi et est déposée à J-10 du
scrutin chez le proviseur.
• Ce dernier dresse la liste des candidats dans l’ordre alphabétique en ayant tiré au sort
la lettre de départ.
• Les élèves en période en entreprise peuvent adresser leur candidature au chef
d’établissement en respectant les conditions décrites ci-dessus.
• Pour les élèves de 3ème PVP 6 heures:
• En considérant les circulaires n°2003-050 du 28 mars 2003 et n°2005-067
du 15 avril 2005 : les élèves scolarisés
intégralement en lycée professionnel
au titre du module de découverte
professionnelle de 6 heures doivent
se voir appliquer le statut de lycéens
et sont en conséquence électeurs et
éligibles au CVL.
La liste électorale du CVL…
• Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de
l’établissement (voir sur la diapositive suivante: les 3èmes PVP 6h en LP).
• Elle est affichée 15 jours avant le scrutin.
• Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l ’établissement
peuvent se porter candidat.
Pour les 7 mandats CVL de 2 ans.
Pour les 3 mandats CVL d ’1 an.
• Tous les élèves de l ’établissement sont
électeurs et éligibles.
• Ces mandats sont réservés aux
délégués de classes. Les élections
se déroulent pendant la première
Assemblée Générale des Délégués
Elèves (avant la fin de la 7ème
semaine suivant la rentrée).
• Un élève de terminale peut être suppléant
de n ’importe quel candidat titulaire sauf
lorsque celui-ci est en dernière année de
cycle d ’étude. (Terminale générale ou
technologique, 3ème PVP 6h, Terminale
CAP, BEP, Bac pro ou 2nde année post-bac).
•Des exemples ci-après
• Toutes les formules sont possibles
pour la composition du « ticket » de
candidatures.
• Un élève de terminale peut ainsi
être suppléant de n ’importe quel
candidat titulaire (même si ce
dernier est également en terminale).
Les tickets possibles pour les élections au
suffrage direct (7 postes pour 2 ans)
si le Titulaire est en :
Le Suppléant peut être en :
2nde
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
1ère
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
Terminale
2nde, 1ère, ou 1ère année BTS
3ème PVP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
2nde CAP ou BEP
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale CAP ou BEP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère bac pro
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale bac pro
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère année BTS
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
2nde année BTS
2nde, 1ère, 1ère année BTS
Le matériel de campagne électorale et de vote au CVL
• Profession de foi: impression à 10% effectifs élèves du lycée ( exemple : 500 élèves soit
50 professions de foi par candidats).
• Bulletin de vote remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance.
• 3 enveloppes pour le vote par correspondance.
Organisation des bureaux de vote
• Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote.
• Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement.
• Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est,
par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se
rendre à un bureau de vote dans la journée.
• La carte nationale lycéenne peut être présentée pour voter.
Le vote par correspondance
• En lycée professionnel, il faut permettre aux élèves en période de formation en entreprise
de voter.
• Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de
vote + 3 enveloppes.
Le vote par correspondance au CVL
L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin de vote.
L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et
prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1.
L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse
l’enveloppe n°2.
Le dépouillement
Il suit immédiatement la clôture des votes.
Rédaction puis affichage d’un procès-verbal
qui indique les noms des élus.
Envoi des résultats au rectorat.
Les contestations au CVL
Elles sont adressées au chef d’établissement dans les
5 jours (ouvrables) qui suivent la proclamation des
résultats.
Le chef d’établissement a 8 jours pour se prononcer.
Des personnes ressources au sein des Rectorats :
Votre Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL),
spécialiste, entre autre,
de la question de la
représentation des élèves au sein des établissements
scolaires et qui peut vous renseigner, vous aider, vous
accompagner en cas de nécessité.
N’hésitez pas à prendre contact !
http://www.vie-lyceenne.education.fr/
Circulaire n° 2000-14 du 11 juillet 2000
« La formation des délégués a pour objet de
les aider à assumer pleinement leur rôle au
sein des différentes instances de
l’établissement dans lesquelles ils sont
représentés (…) et à devenir des acteurs
à part entière de la communauté éducative »
Et l’AROEVEN peut vous accompagner grâce à son expérience.
Elle dispose de nombreuses ressources :
ressources humaines avec :
- ses formateurs (prenez contact avec votre
AROEVEN pour les modalités
d’intervention).
ressources documentaires avec :
- les agendas des délégués élèves en
collège ou lycée
- un DVD « Former les délégués »
- une brochure « La formation des délégués »
- une brochure « Etre professeur principal
en collège »
- des revues thématiques
Coordonnées des délégations régionales
Fédération des AROEVEN
01 45 88 62 77
[email protected]
AROEVEN d’Aix-Marseille
joindre la délégation PACA
AROEVEN Caen-Normandie
02 31 94 56 95
[email protected]
AROEVEN Lille-Nord Pas de Calais
03 20 75 10 85
[email protected]
AROEVEN de Clermont-Ferrand-Auvergne
04 73 91 27 02
[email protected]
AROEVEN Limoges-Limousin
05 55 79 95 67
[email protected]
AROEVEN Créteil-Ile de France
joindre la Fédération
AROEVEN Lyon-Rhône Alpes
04 78 58 17 05
[email protected]
AROEVEN Dijon-Bourgogne
03 80 67 33 43
[email protected]
AROEVEN MontpellierLanguedoc-Roussillon
04 67 02 41 20
[email protected]
AROEVEN Grenoble-Rhône-Alpes
04 76 44 43 43
[email protected]
AROEVEN Nancy-Metz-Lorraine
03 83 55 32 52
[email protected]
AROEVEN Amiens
joindre la délégation de
Lille-Nord –Pas de Calais
AROEVEN Besançon-Franche Comté
03 81 88 20 72
[email protected]
AROEVEN de Bordeaux-Aquitaine
05 56 92 7745
[email protected]
Coordonnées des délégations régionales
AROEVEN Nantes-Pays de Loire
02 40 34 20 02
ce.aroeven.ac-nantes.fr
AROEVEN Poitiers-Poitou Charentes
05 49 45 24 34
[email protected]
AROEVEN Strasbourg-Alsace
03 88 60 00 39
[email protected]
AROEVEN Provence-AlpesCôtes d’Azur
04 93 80 09 26
[email protected]
AROEVEN Reims-Champagne Ardenne
03 26 47 11 36
[email protected]
AROEVEN ToulouseMidi Pyrénées
05 61 53 54 12
[email protected]
AROEVEN Orléans-Tours-Centre
02 38 54 15 09
[email protected]
AROEVEN Bretagne
02 99 63 15 77
[email protected]
AROEVEN Versailles
Ile de France
01 45 07 98 10
[email protected]
AROEVEN Paris-Ile de France
01 45 39 25 35
[email protected]
AROEVEN Rouen-Normandie
02 35 98 01 80
[email protected]
Slide 16
Le délégué élève et
le Conseil de la Vie Lycéenne:
un outil à destination
des chefs d’établissement
Rentrée 2008-2009
Diaporama réalisé en collaboration avec l’
, l’AROEVEN de Limoges
et la Fédération des AROEVEN
Pour une construction citoyenne en E.P.L.E.
(Etablissement Public Local d’Enseignement)
Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement, conseillers
principaux d’éducation, professeurs principaux, professeurs,
Les AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education
Nationale), association complémentaire de l’Ecole, de par leur
expérience tant dans la sensibilisation aux élections des
représentants des élèves que dans la formation des élus,…
…vous proposent, à travers ce diaporama, de trouver des
informations qui peuvent vous aider à préparer la sensibilisation
et l’organisation des élections des différents représentants
élèves au sein de votre établissement.
NOUVEAUTE
Circulaires 2008-113 et
2008-114 du 29 août 2008
… Dans chaque lycée, le chef d'établissement procède à la désignation
d'une personne référente volontaire, qui peut être un conseiller principal
d'éducation ou tout autre membre de la communauté éducative. Ce référent
a notamment pour mission de s'assurer de la bonne diffusion des
informations et documents communiqués par le D.A.V.L…
Les échéances électorales de la rentrée…
Election des délégués de classe (collège et lycée) :
- 1er septembre au 4 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 6 octobre au 11 octobre 2008 : phase d’élection
Election des délégués élèves au Conseil d’Administration
(collège et lycée)
- 13 ou 18 octobre 2008 : phases de sensibilisation et d’élection
Election des délégués élèves au Conseil de la Vie Lycéenne
(lycée :voir présentation du diaporama CVL)
- 1er septembre au 11 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 13 et 18 octobre 2008 : phase d’élection
D’autres élections auront lieu comme :
Les représentants à la Commission Permanente (collège et lycée)
Les représentants au Conseil de Discipline (collège et lycée)
Les représentants au Conseil Académique à la Vie Lycéenne (élus au CVL)
Les représentants au Conseil Nationale à la Vie Lycéenne (élus au CAVL)
Sommaire…
De la sensibilisation au rôle de
délégué, à l’organisation des
élections :
- des délégués au Conseil de la Vie Lycéenne
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Le planning légal du CVL
• Affichage de la liste électorale à J-15.
• Les candidatures à J-10.
• La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par
correspondance) et J-3 pour les autres élèves.
• Elections entre le 13 et le 18 octobre 2008.
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Constitution du Conseil de la Vie Lycéenne :
7 titulaires et
3 titulaires et
suppléants élus
pour 2 ans parmi
les lycéens. Ils sont
élus par tous les
lycéens
3 suppléants élus
7
Le président du CVL
est le chef
d’établissement
+
pour 1 an parmi les
délégués de
l’Assemblée
Générale des
Délégués des
Elèves
8 représentants
des personnels et
2 parents d’élèves
sont désignés par
le Conseil
d’Administration du
lycée pour 1 an.
Ils accompagnent
les représentants
des élèves
1 vice-président
élu pour 1 an
parmi les 10
représentants du
CVL (il sera
membre de
droit au C.A.)
Le CVL est une instance
consultative qui doit être réuni
obligatoirement avant chaque
Conseil d’Administration.
Il donne son avis sur le budget
et le compte financier, le projet
d’établissement, le règlement
intérieur, les horaires de
l’établissement, la dotation
horaire, l’organisation des
études, l’orientation, la vie
associative…
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des idées de projets à mener au sein du CVL…
Rénovation des foyers socioéducatifs et/ou maison des
lycéens
Projet sur le développement
durable, échanges à visée
humanitaire…
Semaines culturelles,
animations internes,
soirées festives…
Action de prévention et de
sensibilisation (sida, MST, santé,
toxicomanie..) dans le cadre du
Comité d’Éducation à la santé et à la
citoyenneté…
Action de lutte contre la violence pour un
« mieux vivre » ensemble
Aides aux devoirs, tutorat
pour les nouveaux
élèves…
Lutte contre toutes les
formes d’exclusions
Création de journaux
lycéens, de radio
locale, de studio vidéo
Mise en place de fontaines à
eau, organisation de mini
« cafétérias »
Réorganisation de la
circulation de
l’information au sein du
lycée…
Action autour de l’éducation à
l’orientation
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des outils à utiliser :
« Le délégué flash »
à se procurer au CDI ou au
CRDP de votre région
Les candidatures au CVL…
• Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant
• La candidature porte les noms + prénoms + classes + signatures du titulaire et
de son (sa) suppléant(e).
• La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi et est déposée à J-10 du
scrutin chez le proviseur.
• Ce dernier dresse la liste des candidats dans l’ordre alphabétique en ayant tiré au sort
la lettre de départ.
• Les élèves en période en entreprise peuvent adresser leur candidature au chef
d’établissement en respectant les conditions décrites ci-dessus.
• Pour les élèves de 3ème PVP 6 heures:
• En considérant les circulaires n°2003-050 du 28 mars 2003 et n°2005-067
du 15 avril 2005 : les élèves scolarisés
intégralement en lycée professionnel
au titre du module de découverte
professionnelle de 6 heures doivent
se voir appliquer le statut de lycéens
et sont en conséquence électeurs et
éligibles au CVL.
La liste électorale du CVL…
• Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de
l’établissement (voir sur la diapositive suivante: les 3èmes PVP 6h en LP).
• Elle est affichée 15 jours avant le scrutin.
• Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l ’établissement
peuvent se porter candidat.
Pour les 7 mandats CVL de 2 ans.
Pour les 3 mandats CVL d ’1 an.
• Tous les élèves de l ’établissement sont
électeurs et éligibles.
• Ces mandats sont réservés aux
délégués de classes. Les élections
se déroulent pendant la première
Assemblée Générale des Délégués
Elèves (avant la fin de la 7ème
semaine suivant la rentrée).
• Un élève de terminale peut être suppléant
de n ’importe quel candidat titulaire sauf
lorsque celui-ci est en dernière année de
cycle d ’étude. (Terminale générale ou
technologique, 3ème PVP 6h, Terminale
CAP, BEP, Bac pro ou 2nde année post-bac).
•Des exemples ci-après
• Toutes les formules sont possibles
pour la composition du « ticket » de
candidatures.
• Un élève de terminale peut ainsi
être suppléant de n ’importe quel
candidat titulaire (même si ce
dernier est également en terminale).
Les tickets possibles pour les élections au
suffrage direct (7 postes pour 2 ans)
si le Titulaire est en :
Le Suppléant peut être en :
2nde
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
1ère
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
Terminale
2nde, 1ère, ou 1ère année BTS
3ème PVP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
2nde CAP ou BEP
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale CAP ou BEP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère bac pro
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale bac pro
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère année BTS
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
2nde année BTS
2nde, 1ère, 1ère année BTS
Le matériel de campagne électorale et de vote au CVL
• Profession de foi: impression à 10% effectifs élèves du lycée ( exemple : 500 élèves soit
50 professions de foi par candidats).
• Bulletin de vote remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance.
• 3 enveloppes pour le vote par correspondance.
Organisation des bureaux de vote
• Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote.
• Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement.
• Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est,
par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se
rendre à un bureau de vote dans la journée.
• La carte nationale lycéenne peut être présentée pour voter.
Le vote par correspondance
• En lycée professionnel, il faut permettre aux élèves en période de formation en entreprise
de voter.
• Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de
vote + 3 enveloppes.
Le vote par correspondance au CVL
L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin de vote.
L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et
prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1.
L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse
l’enveloppe n°2.
Le dépouillement
Il suit immédiatement la clôture des votes.
Rédaction puis affichage d’un procès-verbal
qui indique les noms des élus.
Envoi des résultats au rectorat.
Les contestations au CVL
Elles sont adressées au chef d’établissement dans les
5 jours (ouvrables) qui suivent la proclamation des
résultats.
Le chef d’établissement a 8 jours pour se prononcer.
Des personnes ressources au sein des Rectorats :
Votre Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL),
spécialiste, entre autre,
de la question de la
représentation des élèves au sein des établissements
scolaires et qui peut vous renseigner, vous aider, vous
accompagner en cas de nécessité.
N’hésitez pas à prendre contact !
http://www.vie-lyceenne.education.fr/
Circulaire n° 2000-14 du 11 juillet 2000
« La formation des délégués a pour objet de
les aider à assumer pleinement leur rôle au
sein des différentes instances de
l’établissement dans lesquelles ils sont
représentés (…) et à devenir des acteurs
à part entière de la communauté éducative »
Et l’AROEVEN peut vous accompagner grâce à son expérience.
Elle dispose de nombreuses ressources :
ressources humaines avec :
- ses formateurs (prenez contact avec votre
AROEVEN pour les modalités
d’intervention).
ressources documentaires avec :
- les agendas des délégués élèves en
collège ou lycée
- un DVD « Former les délégués »
- une brochure « La formation des délégués »
- une brochure « Etre professeur principal
en collège »
- des revues thématiques
Coordonnées des délégations régionales
Fédération des AROEVEN
01 45 88 62 77
[email protected]
AROEVEN d’Aix-Marseille
joindre la délégation PACA
AROEVEN Caen-Normandie
02 31 94 56 95
[email protected]
AROEVEN Lille-Nord Pas de Calais
03 20 75 10 85
[email protected]
AROEVEN de Clermont-Ferrand-Auvergne
04 73 91 27 02
[email protected]
AROEVEN Limoges-Limousin
05 55 79 95 67
[email protected]
AROEVEN Créteil-Ile de France
joindre la Fédération
AROEVEN Lyon-Rhône Alpes
04 78 58 17 05
[email protected]
AROEVEN Dijon-Bourgogne
03 80 67 33 43
[email protected]
AROEVEN MontpellierLanguedoc-Roussillon
04 67 02 41 20
[email protected]
AROEVEN Grenoble-Rhône-Alpes
04 76 44 43 43
[email protected]
AROEVEN Nancy-Metz-Lorraine
03 83 55 32 52
[email protected]
AROEVEN Amiens
joindre la délégation de
Lille-Nord –Pas de Calais
AROEVEN Besançon-Franche Comté
03 81 88 20 72
[email protected]
AROEVEN de Bordeaux-Aquitaine
05 56 92 7745
[email protected]
Coordonnées des délégations régionales
AROEVEN Nantes-Pays de Loire
02 40 34 20 02
ce.aroeven.ac-nantes.fr
AROEVEN Poitiers-Poitou Charentes
05 49 45 24 34
[email protected]
AROEVEN Strasbourg-Alsace
03 88 60 00 39
[email protected]
AROEVEN Provence-AlpesCôtes d’Azur
04 93 80 09 26
[email protected]
AROEVEN Reims-Champagne Ardenne
03 26 47 11 36
[email protected]
AROEVEN ToulouseMidi Pyrénées
05 61 53 54 12
[email protected]
AROEVEN Orléans-Tours-Centre
02 38 54 15 09
[email protected]
AROEVEN Bretagne
02 99 63 15 77
[email protected]
AROEVEN Versailles
Ile de France
01 45 07 98 10
[email protected]
AROEVEN Paris-Ile de France
01 45 39 25 35
[email protected]
AROEVEN Rouen-Normandie
02 35 98 01 80
[email protected]
Slide 17
Le délégué élève et
le Conseil de la Vie Lycéenne:
un outil à destination
des chefs d’établissement
Rentrée 2008-2009
Diaporama réalisé en collaboration avec l’
, l’AROEVEN de Limoges
et la Fédération des AROEVEN
Pour une construction citoyenne en E.P.L.E.
(Etablissement Public Local d’Enseignement)
Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement, conseillers
principaux d’éducation, professeurs principaux, professeurs,
Les AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education
Nationale), association complémentaire de l’Ecole, de par leur
expérience tant dans la sensibilisation aux élections des
représentants des élèves que dans la formation des élus,…
…vous proposent, à travers ce diaporama, de trouver des
informations qui peuvent vous aider à préparer la sensibilisation
et l’organisation des élections des différents représentants
élèves au sein de votre établissement.
NOUVEAUTE
Circulaires 2008-113 et
2008-114 du 29 août 2008
… Dans chaque lycée, le chef d'établissement procède à la désignation
d'une personne référente volontaire, qui peut être un conseiller principal
d'éducation ou tout autre membre de la communauté éducative. Ce référent
a notamment pour mission de s'assurer de la bonne diffusion des
informations et documents communiqués par le D.A.V.L…
Les échéances électorales de la rentrée…
Election des délégués de classe (collège et lycée) :
- 1er septembre au 4 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 6 octobre au 11 octobre 2008 : phase d’élection
Election des délégués élèves au Conseil d’Administration
(collège et lycée)
- 13 ou 18 octobre 2008 : phases de sensibilisation et d’élection
Election des délégués élèves au Conseil de la Vie Lycéenne
(lycée :voir présentation du diaporama CVL)
- 1er septembre au 11 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 13 et 18 octobre 2008 : phase d’élection
D’autres élections auront lieu comme :
Les représentants à la Commission Permanente (collège et lycée)
Les représentants au Conseil de Discipline (collège et lycée)
Les représentants au Conseil Académique à la Vie Lycéenne (élus au CVL)
Les représentants au Conseil Nationale à la Vie Lycéenne (élus au CAVL)
Sommaire…
De la sensibilisation au rôle de
délégué, à l’organisation des
élections :
- des délégués au Conseil de la Vie Lycéenne
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Le planning légal du CVL
• Affichage de la liste électorale à J-15.
• Les candidatures à J-10.
• La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par
correspondance) et J-3 pour les autres élèves.
• Elections entre le 13 et le 18 octobre 2008.
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Constitution du Conseil de la Vie Lycéenne :
7 titulaires et
3 titulaires et
suppléants élus
pour 2 ans parmi
les lycéens. Ils sont
élus par tous les
lycéens
3 suppléants élus
7
Le président du CVL
est le chef
d’établissement
+
pour 1 an parmi les
délégués de
l’Assemblée
Générale des
Délégués des
Elèves
8 représentants
des personnels et
2 parents d’élèves
sont désignés par
le Conseil
d’Administration du
lycée pour 1 an.
Ils accompagnent
les représentants
des élèves
1 vice-président
élu pour 1 an
parmi les 10
représentants du
CVL (il sera
membre de
droit au C.A.)
Le CVL est une instance
consultative qui doit être réuni
obligatoirement avant chaque
Conseil d’Administration.
Il donne son avis sur le budget
et le compte financier, le projet
d’établissement, le règlement
intérieur, les horaires de
l’établissement, la dotation
horaire, l’organisation des
études, l’orientation, la vie
associative…
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des idées de projets à mener au sein du CVL…
Rénovation des foyers socioéducatifs et/ou maison des
lycéens
Projet sur le développement
durable, échanges à visée
humanitaire…
Semaines culturelles,
animations internes,
soirées festives…
Action de prévention et de
sensibilisation (sida, MST, santé,
toxicomanie..) dans le cadre du
Comité d’Éducation à la santé et à la
citoyenneté…
Action de lutte contre la violence pour un
« mieux vivre » ensemble
Aides aux devoirs, tutorat
pour les nouveaux
élèves…
Lutte contre toutes les
formes d’exclusions
Création de journaux
lycéens, de radio
locale, de studio vidéo
Mise en place de fontaines à
eau, organisation de mini
« cafétérias »
Réorganisation de la
circulation de
l’information au sein du
lycée…
Action autour de l’éducation à
l’orientation
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des outils à utiliser :
« Le délégué flash »
à se procurer au CDI ou au
CRDP de votre région
Les candidatures au CVL…
• Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant
• La candidature porte les noms + prénoms + classes + signatures du titulaire et
de son (sa) suppléant(e).
• La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi et est déposée à J-10 du
scrutin chez le proviseur.
• Ce dernier dresse la liste des candidats dans l’ordre alphabétique en ayant tiré au sort
la lettre de départ.
• Les élèves en période en entreprise peuvent adresser leur candidature au chef
d’établissement en respectant les conditions décrites ci-dessus.
• Pour les élèves de 3ème PVP 6 heures:
• En considérant les circulaires n°2003-050 du 28 mars 2003 et n°2005-067
du 15 avril 2005 : les élèves scolarisés
intégralement en lycée professionnel
au titre du module de découverte
professionnelle de 6 heures doivent
se voir appliquer le statut de lycéens
et sont en conséquence électeurs et
éligibles au CVL.
La liste électorale du CVL…
• Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de
l’établissement (voir sur la diapositive suivante: les 3èmes PVP 6h en LP).
• Elle est affichée 15 jours avant le scrutin.
• Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l ’établissement
peuvent se porter candidat.
Pour les 7 mandats CVL de 2 ans.
Pour les 3 mandats CVL d ’1 an.
• Tous les élèves de l ’établissement sont
électeurs et éligibles.
• Ces mandats sont réservés aux
délégués de classes. Les élections
se déroulent pendant la première
Assemblée Générale des Délégués
Elèves (avant la fin de la 7ème
semaine suivant la rentrée).
• Un élève de terminale peut être suppléant
de n ’importe quel candidat titulaire sauf
lorsque celui-ci est en dernière année de
cycle d ’étude. (Terminale générale ou
technologique, 3ème PVP 6h, Terminale
CAP, BEP, Bac pro ou 2nde année post-bac).
•Des exemples ci-après
• Toutes les formules sont possibles
pour la composition du « ticket » de
candidatures.
• Un élève de terminale peut ainsi
être suppléant de n ’importe quel
candidat titulaire (même si ce
dernier est également en terminale).
Les tickets possibles pour les élections au
suffrage direct (7 postes pour 2 ans)
si le Titulaire est en :
Le Suppléant peut être en :
2nde
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
1ère
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
Terminale
2nde, 1ère, ou 1ère année BTS
3ème PVP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
2nde CAP ou BEP
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale CAP ou BEP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère bac pro
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale bac pro
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère année BTS
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
2nde année BTS
2nde, 1ère, 1ère année BTS
Le matériel de campagne électorale et de vote au CVL
• Profession de foi: impression à 10% effectifs élèves du lycée ( exemple : 500 élèves soit
50 professions de foi par candidats).
• Bulletin de vote remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance.
• 3 enveloppes pour le vote par correspondance.
Organisation des bureaux de vote
• Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote.
• Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement.
• Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est,
par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se
rendre à un bureau de vote dans la journée.
• La carte nationale lycéenne peut être présentée pour voter.
Le vote par correspondance
• En lycée professionnel, il faut permettre aux élèves en période de formation en entreprise
de voter.
• Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de
vote + 3 enveloppes.
Le vote par correspondance au CVL
L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin de vote.
L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et
prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1.
L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse
l’enveloppe n°2.
Le dépouillement
Il suit immédiatement la clôture des votes.
Rédaction puis affichage d’un procès-verbal
qui indique les noms des élus.
Envoi des résultats au rectorat.
Les contestations au CVL
Elles sont adressées au chef d’établissement dans les
5 jours (ouvrables) qui suivent la proclamation des
résultats.
Le chef d’établissement a 8 jours pour se prononcer.
Des personnes ressources au sein des Rectorats :
Votre Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL),
spécialiste, entre autre,
de la question de la
représentation des élèves au sein des établissements
scolaires et qui peut vous renseigner, vous aider, vous
accompagner en cas de nécessité.
N’hésitez pas à prendre contact !
http://www.vie-lyceenne.education.fr/
Circulaire n° 2000-14 du 11 juillet 2000
« La formation des délégués a pour objet de
les aider à assumer pleinement leur rôle au
sein des différentes instances de
l’établissement dans lesquelles ils sont
représentés (…) et à devenir des acteurs
à part entière de la communauté éducative »
Et l’AROEVEN peut vous accompagner grâce à son expérience.
Elle dispose de nombreuses ressources :
ressources humaines avec :
- ses formateurs (prenez contact avec votre
AROEVEN pour les modalités
d’intervention).
ressources documentaires avec :
- les agendas des délégués élèves en
collège ou lycée
- un DVD « Former les délégués »
- une brochure « La formation des délégués »
- une brochure « Etre professeur principal
en collège »
- des revues thématiques
Coordonnées des délégations régionales
Fédération des AROEVEN
01 45 88 62 77
[email protected]
AROEVEN d’Aix-Marseille
joindre la délégation PACA
AROEVEN Caen-Normandie
02 31 94 56 95
[email protected]
AROEVEN Lille-Nord Pas de Calais
03 20 75 10 85
[email protected]
AROEVEN de Clermont-Ferrand-Auvergne
04 73 91 27 02
[email protected]
AROEVEN Limoges-Limousin
05 55 79 95 67
[email protected]
AROEVEN Créteil-Ile de France
joindre la Fédération
AROEVEN Lyon-Rhône Alpes
04 78 58 17 05
[email protected]
AROEVEN Dijon-Bourgogne
03 80 67 33 43
[email protected]
AROEVEN MontpellierLanguedoc-Roussillon
04 67 02 41 20
[email protected]
AROEVEN Grenoble-Rhône-Alpes
04 76 44 43 43
[email protected]
AROEVEN Nancy-Metz-Lorraine
03 83 55 32 52
[email protected]
AROEVEN Amiens
joindre la délégation de
Lille-Nord –Pas de Calais
AROEVEN Besançon-Franche Comté
03 81 88 20 72
[email protected]
AROEVEN de Bordeaux-Aquitaine
05 56 92 7745
[email protected]
Coordonnées des délégations régionales
AROEVEN Nantes-Pays de Loire
02 40 34 20 02
ce.aroeven.ac-nantes.fr
AROEVEN Poitiers-Poitou Charentes
05 49 45 24 34
[email protected]
AROEVEN Strasbourg-Alsace
03 88 60 00 39
[email protected]
AROEVEN Provence-AlpesCôtes d’Azur
04 93 80 09 26
[email protected]
AROEVEN Reims-Champagne Ardenne
03 26 47 11 36
[email protected]
AROEVEN ToulouseMidi Pyrénées
05 61 53 54 12
[email protected]
AROEVEN Orléans-Tours-Centre
02 38 54 15 09
[email protected]
AROEVEN Bretagne
02 99 63 15 77
[email protected]
AROEVEN Versailles
Ile de France
01 45 07 98 10
[email protected]
AROEVEN Paris-Ile de France
01 45 39 25 35
[email protected]
AROEVEN Rouen-Normandie
02 35 98 01 80
[email protected]
Slide 18
Le délégué élève et
le Conseil de la Vie Lycéenne:
un outil à destination
des chefs d’établissement
Rentrée 2008-2009
Diaporama réalisé en collaboration avec l’
, l’AROEVEN de Limoges
et la Fédération des AROEVEN
Pour une construction citoyenne en E.P.L.E.
(Etablissement Public Local d’Enseignement)
Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement, conseillers
principaux d’éducation, professeurs principaux, professeurs,
Les AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education
Nationale), association complémentaire de l’Ecole, de par leur
expérience tant dans la sensibilisation aux élections des
représentants des élèves que dans la formation des élus,…
…vous proposent, à travers ce diaporama, de trouver des
informations qui peuvent vous aider à préparer la sensibilisation
et l’organisation des élections des différents représentants
élèves au sein de votre établissement.
NOUVEAUTE
Circulaires 2008-113 et
2008-114 du 29 août 2008
… Dans chaque lycée, le chef d'établissement procède à la désignation
d'une personne référente volontaire, qui peut être un conseiller principal
d'éducation ou tout autre membre de la communauté éducative. Ce référent
a notamment pour mission de s'assurer de la bonne diffusion des
informations et documents communiqués par le D.A.V.L…
Les échéances électorales de la rentrée…
Election des délégués de classe (collège et lycée) :
- 1er septembre au 4 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 6 octobre au 11 octobre 2008 : phase d’élection
Election des délégués élèves au Conseil d’Administration
(collège et lycée)
- 13 ou 18 octobre 2008 : phases de sensibilisation et d’élection
Election des délégués élèves au Conseil de la Vie Lycéenne
(lycée :voir présentation du diaporama CVL)
- 1er septembre au 11 octobre 2008 : phase de sensibilisation
- 13 et 18 octobre 2008 : phase d’élection
D’autres élections auront lieu comme :
Les représentants à la Commission Permanente (collège et lycée)
Les représentants au Conseil de Discipline (collège et lycée)
Les représentants au Conseil Académique à la Vie Lycéenne (élus au CVL)
Les représentants au Conseil Nationale à la Vie Lycéenne (élus au CAVL)
Sommaire…
De la sensibilisation au rôle de
délégué, à l’organisation des
élections :
- des délégués au Conseil de la Vie Lycéenne
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Le planning légal du CVL
• Affichage de la liste électorale à J-15.
• Les candidatures à J-10.
• La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par
correspondance) et J-3 pour les autres élèves.
• Elections entre le 13 et le 18 octobre 2008.
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Constitution du Conseil de la Vie Lycéenne :
7 titulaires et
3 titulaires et
suppléants élus
pour 2 ans parmi
les lycéens. Ils sont
élus par tous les
lycéens
3 suppléants élus
7
Le président du CVL
est le chef
d’établissement
+
pour 1 an parmi les
délégués de
l’Assemblée
Générale des
Délégués des
Elèves
8 représentants
des personnels et
2 parents d’élèves
sont désignés par
le Conseil
d’Administration du
lycée pour 1 an.
Ils accompagnent
les représentants
des élèves
1 vice-président
élu pour 1 an
parmi les 10
représentants du
CVL (il sera
membre de
droit au C.A.)
Le CVL est une instance
consultative qui doit être réuni
obligatoirement avant chaque
Conseil d’Administration.
Il donne son avis sur le budget
et le compte financier, le projet
d’établissement, le règlement
intérieur, les horaires de
l’établissement, la dotation
horaire, l’organisation des
études, l’orientation, la vie
associative…
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des idées de projets à mener au sein du CVL…
Rénovation des foyers socioéducatifs et/ou maison des
lycéens
Projet sur le développement
durable, échanges à visée
humanitaire…
Semaines culturelles,
animations internes,
soirées festives…
Action de prévention et de
sensibilisation (sida, MST, santé,
toxicomanie..) dans le cadre du
Comité d’Éducation à la santé et à la
citoyenneté…
Action de lutte contre la violence pour un
« mieux vivre » ensemble
Aides aux devoirs, tutorat
pour les nouveaux
élèves…
Lutte contre toutes les
formes d’exclusions
Création de journaux
lycéens, de radio
locale, de studio vidéo
Mise en place de fontaines à
eau, organisation de mini
« cafétérias »
Réorganisation de la
circulation de
l’information au sein du
lycée…
Action autour de l’éducation à
l’orientation
Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections…
Des outils à utiliser :
« Le délégué flash »
à se procurer au CDI ou au
CRDP de votre région
Les candidatures au CVL…
• Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant
• La candidature porte les noms + prénoms + classes + signatures du titulaire et
de son (sa) suppléant(e).
• La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi et est déposée à J-10 du
scrutin chez le proviseur.
• Ce dernier dresse la liste des candidats dans l’ordre alphabétique en ayant tiré au sort
la lettre de départ.
• Les élèves en période en entreprise peuvent adresser leur candidature au chef
d’établissement en respectant les conditions décrites ci-dessus.
• Pour les élèves de 3ème PVP 6 heures:
• En considérant les circulaires n°2003-050 du 28 mars 2003 et n°2005-067
du 15 avril 2005 : les élèves scolarisés
intégralement en lycée professionnel
au titre du module de découverte
professionnelle de 6 heures doivent
se voir appliquer le statut de lycéens
et sont en conséquence électeurs et
éligibles au CVL.
La liste électorale du CVL…
• Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de
l’établissement (voir sur la diapositive suivante: les 3èmes PVP 6h en LP).
• Elle est affichée 15 jours avant le scrutin.
• Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l ’établissement
peuvent se porter candidat.
Pour les 7 mandats CVL de 2 ans.
Pour les 3 mandats CVL d ’1 an.
• Tous les élèves de l ’établissement sont
électeurs et éligibles.
• Ces mandats sont réservés aux
délégués de classes. Les élections
se déroulent pendant la première
Assemblée Générale des Délégués
Elèves (avant la fin de la 7ème
semaine suivant la rentrée).
• Un élève de terminale peut être suppléant
de n ’importe quel candidat titulaire sauf
lorsque celui-ci est en dernière année de
cycle d ’étude. (Terminale générale ou
technologique, 3ème PVP 6h, Terminale
CAP, BEP, Bac pro ou 2nde année post-bac).
•Des exemples ci-après
• Toutes les formules sont possibles
pour la composition du « ticket » de
candidatures.
• Un élève de terminale peut ainsi
être suppléant de n ’importe quel
candidat titulaire (même si ce
dernier est également en terminale).
Les tickets possibles pour les élections au
suffrage direct (7 postes pour 2 ans)
si le Titulaire est en :
Le Suppléant peut être en :
2nde
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
1ère
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
Terminale
2nde, 1ère, ou 1ère année BTS
3ème PVP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
2nde CAP ou BEP
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale CAP ou BEP
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère bac pro
3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro
Terminale bac pro
2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro
1ère année BTS
2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS
2nde année BTS
2nde, 1ère, 1ère année BTS
Le matériel de campagne électorale et de vote au CVL
• Profession de foi: impression à 10% effectifs élèves du lycée ( exemple : 500 élèves soit
50 professions de foi par candidats).
• Bulletin de vote remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance.
• 3 enveloppes pour le vote par correspondance.
Organisation des bureaux de vote
• Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote.
• Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement.
• Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est,
par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se
rendre à un bureau de vote dans la journée.
• La carte nationale lycéenne peut être présentée pour voter.
Le vote par correspondance
• En lycée professionnel, il faut permettre aux élèves en période de formation en entreprise
de voter.
• Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de
vote + 3 enveloppes.
Le vote par correspondance au CVL
L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin de vote.
L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et
prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1.
L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse
l’enveloppe n°2.
Le dépouillement
Il suit immédiatement la clôture des votes.
Rédaction puis affichage d’un procès-verbal
qui indique les noms des élus.
Envoi des résultats au rectorat.
Les contestations au CVL
Elles sont adressées au chef d’établissement dans les
5 jours (ouvrables) qui suivent la proclamation des
résultats.
Le chef d’établissement a 8 jours pour se prononcer.
Des personnes ressources au sein des Rectorats :
Votre Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL),
spécialiste, entre autre,
de la question de la
représentation des élèves au sein des établissements
scolaires et qui peut vous renseigner, vous aider, vous
accompagner en cas de nécessité.
N’hésitez pas à prendre contact !
http://www.vie-lyceenne.education.fr/
Circulaire n° 2000-14 du 11 juillet 2000
« La formation des délégués a pour objet de
les aider à assumer pleinement leur rôle au
sein des différentes instances de
l’établissement dans lesquelles ils sont
représentés (…) et à devenir des acteurs
à part entière de la communauté éducative »
Et l’AROEVEN peut vous accompagner grâce à son expérience.
Elle dispose de nombreuses ressources :
ressources humaines avec :
- ses formateurs (prenez contact avec votre
AROEVEN pour les modalités
d’intervention).
ressources documentaires avec :
- les agendas des délégués élèves en
collège ou lycée
- un DVD « Former les délégués »
- une brochure « La formation des délégués »
- une brochure « Etre professeur principal
en collège »
- des revues thématiques
Coordonnées des délégations régionales
Fédération des AROEVEN
01 45 88 62 77
[email protected]
AROEVEN d’Aix-Marseille
joindre la délégation PACA
AROEVEN Caen-Normandie
02 31 94 56 95
[email protected]
AROEVEN Lille-Nord Pas de Calais
03 20 75 10 85
[email protected]
AROEVEN de Clermont-Ferrand-Auvergne
04 73 91 27 02
[email protected]
AROEVEN Limoges-Limousin
05 55 79 95 67
[email protected]
AROEVEN Créteil-Ile de France
joindre la Fédération
AROEVEN Lyon-Rhône Alpes
04 78 58 17 05
[email protected]
AROEVEN Dijon-Bourgogne
03 80 67 33 43
[email protected]
AROEVEN MontpellierLanguedoc-Roussillon
04 67 02 41 20
[email protected]
AROEVEN Grenoble-Rhône-Alpes
04 76 44 43 43
[email protected]
AROEVEN Nancy-Metz-Lorraine
03 83 55 32 52
[email protected]
AROEVEN Amiens
joindre la délégation de
Lille-Nord –Pas de Calais
AROEVEN Besançon-Franche Comté
03 81 88 20 72
[email protected]
AROEVEN de Bordeaux-Aquitaine
05 56 92 7745
[email protected]
Coordonnées des délégations régionales
AROEVEN Nantes-Pays de Loire
02 40 34 20 02
ce.aroeven.ac-nantes.fr
AROEVEN Poitiers-Poitou Charentes
05 49 45 24 34
[email protected]
AROEVEN Strasbourg-Alsace
03 88 60 00 39
[email protected]
AROEVEN Provence-AlpesCôtes d’Azur
04 93 80 09 26
[email protected]
AROEVEN Reims-Champagne Ardenne
03 26 47 11 36
[email protected]
AROEVEN ToulouseMidi Pyrénées
05 61 53 54 12
[email protected]
AROEVEN Orléans-Tours-Centre
02 38 54 15 09
[email protected]
AROEVEN Bretagne
02 99 63 15 77
[email protected]
AROEVEN Versailles
Ile de France
01 45 07 98 10
[email protected]
AROEVEN Paris-Ile de France
01 45 39 25 35
[email protected]
AROEVEN Rouen-Normandie
02 35 98 01 80
[email protected]