Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude Bienvenue Sensibilisation au développement durable et à la démarche éco-responsable des administrations Objectifs de la formation
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Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 2
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 3
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 4
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 5
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 6
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 7
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 8
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 9
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 10
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 11
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 12
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 13
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 14
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 15
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 16
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 17
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 18
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 19
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 20
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 21
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 22
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 23
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 24
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 25
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 26
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 27
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 28
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 29
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 30
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 31
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 32
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 33
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 34
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 35
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 36
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 37
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 38
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 39
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 40
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 41
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 42
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 43
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 44
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 45
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 46
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 47
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 48
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 49
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 50
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 51
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 52
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 53
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 54
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 55
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 56
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 57
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 58
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 59
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 60
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 61
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 62
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 63
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 64
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 65
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 66
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 67
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 68
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 69
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 70
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 71
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 72
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 73
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 74
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 75
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 76
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 77
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 78
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 79
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 80
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 81
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 82
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 83
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 84
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 85
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 86
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 87
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 88
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 89
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 90
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 91
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 2
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 3
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 4
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 5
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 6
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 7
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 8
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 9
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 10
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 11
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 12
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 13
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 14
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 15
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 16
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 17
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 18
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 19
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 20
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 21
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 22
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 23
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 24
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 25
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 26
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 27
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 28
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 29
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 30
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 31
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 32
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 33
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 34
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 35
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 36
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 37
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 38
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 39
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 40
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 41
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 42
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 43
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 44
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 45
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 46
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 47
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 48
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 49
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 50
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 51
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 52
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 53
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 54
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 55
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 56
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 57
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 58
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 59
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 60
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 61
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 62
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 63
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 64
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 65
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 66
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 67
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 68
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 69
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 70
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 71
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 72
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 73
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 74
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 75
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 76
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 77
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 78
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 79
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 80
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 81
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 82
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 83
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 84
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 85
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 86
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 87
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 88
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 89
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 90
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91
Slide 91
Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude
1
Bienvenue
Sensibilisation au développement
durable et à la
démarche éco-responsable
des administrations
2
Objectifs de la formation
Présenter
durable
les enjeux et les finalités du développement
séquence 1
Convaincre
de l’importance de mettre en œuvre une
démarche
d’éco-responsabilité
au
sein
de
son
administration
séquence 2
Convaincre… pour agir
3
Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence
Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ?
1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Ecoresponsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir
Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ?
Evaluation de la formation
Fin à 12h30
4
Introduction au
développement durable
Objectif de la séquence 1
Se situer par rapport au Développement Durable
et s’en approprier les principes
5
Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se
reconstituer et nous refusons de l'admettre.
L'humanité souffre.
Elle souffre de mal-développement,
au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril
et nous en sommes tous responsables.»
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
6
Le développement durable
Le climat
QUESTION 1
De combien la température
à la surface de la terre
va-t-elle augmenter d’ici 2050 ?
1°C
3°C
5°C
7
Le développement durable
Le climat
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 1900
Mer de glace - 2000
8
Le développement durable
Le climat
Points-clés :
Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique
Gaz à effet de serre
Augmentation prévisible de la température au sol liée à
l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère
+ 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100
Forte inertie de la « machine » climatique
* GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU
9
Le climat
Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de
l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes
climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des
maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km
vers le Nord en un siècle…
Conséquences prévisibles :
Augmentation
du
niveau
des
océans,
désertification,
renforcement des phénomènes climatiques violents et des
dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des
pays les plus pauvres,…
10
Le développement durable
Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Réduire nos consommations d’énergie fossile
Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau,
soleil, vent, biomasse
Les engagements internationaux :
Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne
de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période 20082012 par rapport au niveau d’émissions en 1990
11
Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France :
Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
Les engagements de l’administration française :
Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie
Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! »
Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail
Limitation de ses déplacements
Le changement climatique opère des modifications déjà
visibles sur notre environnement
12
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2
Quelle est l’écart de production
de gaz à effet de serre
entre un Américain
et un Haïtien ?
1à3
1à7
1 à 160
13
Le développement durable
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats :
Doublement
de la consommation d’énergie tous les 30 ans
Consommation
énergétique mondiale basée à 81% sur
l’énergie fossile non renouvelable
Réserves
pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100
Notre modèle de développement est lié à l’énergie
fossile émetteur de gaz à effet de serre
14
Énergie et gaz à effet de serre
Quelques
constats :
Production
actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x
capacité d’absorption des océans et de la végétation
Émission
de GES limitée à 500 kg équivalentcarbone/humain pour ne pas dépasser le seuil
d’absorption de CO2 de la planète
La
concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici
2100 au rythme actuel d’émission
La température au sol va augmenter
15
Le développement durable
Les transports
QUESTION 3
Quelle est la part des transports
(personnes et marchandises)
en France dans les émissions
de gaz à effet de serre ?
19 %
21 %
26 %
16
Le développement durable
Les transports
Quelques chiffres :
Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de
serre
98% des transports utilisent le pétrole comme énergie
Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici
2025
25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins
de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km
D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances
parcourues par les véhicules à moteur en Europe et
triplement du nombre de passagers-km transportés par
avion
La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable
et en gaz à effet de serre
*source PNLCC ** OCDE
17
Le développement durable
Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Améliorer
Limiter
l’efficacité des véhicules
les déplacements
Développer
une offre de transports collectifs urbains et
péri-urbains rapides et confortables
Réduire
l’étalement urbain
18
Les transports
Les engagements de l’administration :
Réduire
de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour
la fonction transport des administrations
Les engagements citoyens :
Limiter
ses déplacements et privilégier les transports
collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets
courts
19
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
20
Le développement durable
L’eau
QUESTION 4
Quelle part de la population
mondiale est menacée de pénurie
d’eau douce d’ici 2025 ?
28% de la population
mondiale
41% de la population
mondiale
65% de la population
mondiale
21
Le développement durable
L’eau
Consommation en eau par
jour et par habitant (en L)
L’eau : surexploitée…
190
150
La
consommation
d’eau
mondiale a DOUBLE ces 20
dernières années
Aix-lesBains
Moyenne
française
40
Moyenne
mondiale
22
Le développement durable
L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »
23
Le développement durable
L’eau
L’eau polluée…
Partout dans le monde
la qualité des eaux se dégrade...
L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an
(davantage que le SIDA)
(sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)
24
Le développement durable
Les sols
QUESTION 5
Quelle superficie de terres
arables disparaît chaque
année dans le Monde ?
Une superficie équivalente à :
1 département français
10 départements
Le territoire français
25
Le développement durable
L’eau - Les sols
Quelques chiffres :
Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde
Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde
Augmentation des zones « artificialisées*** » en France
depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département
Pression sur les sols de l’agriculture industrielle
Concilier productivité agricole et conservation durable
des sols
Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001
*** : bâtis, voiries, parkings,..
26
Le développement durable
L’eau - Les sols - La biodiversité
La
biodiversité apporte de nombreux services, pour la
plupart irremplaçables :
nourriture,
matières premières, substances médicales,
épuration des pollutions…
Nos
modes de vie causent des atteintes graves à
l’environnement planétaire : perte de biodiversité,
surexploitation des ressources, pollutions, ...
27
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable :
Implication
des agriculteurs et des éleveurs en faveur
d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau
Les engagements internationaux :
Convention
internationale
désertification 1994
sur
la
lutte
contre
la
28
Le développement durable
L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) :
Encourager
le développement de l’agriculture raisonnée
et durable, de la filière bois
Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et
des animaux de ferme
Des engagements citoyens :
Fruits,
légumes et fleurs de saison, consommation de
céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat
équitable de produits tropicaux, équipements de la
maison en bois européen,…
29
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
30
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 7
En France, quelle est la part des
enfants vivant dans une famille à
faible niveau de vie?
5%
15 %
25 %
31
Le développement durable
Développement humain
QUESTION 8
En France, quelle est la part des
adolescents qui présentent un
asthme chronique?
2,5 %
5%
10 %
32
Le développement durable
Développement humain
Défis à relever pour un développement durable
Le développement est durable s’il permet aux hommes
d’accéder à des biens et services essentiels à leur
épanouissement.
Alimentation,
santé, éducation, logement sain, culture,...
« Les êtres humains sont
au centre des
préoccupations relatives au
développement durable. Ils
ont droit à une vie saine et
productive en harmonie
avec la nature. » (art.1,
déclaration de Rio, 1992)
33
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
34
Le développement durable
La population mondiale
QUESTION 9
Quelle devrait être l’augmentation
de la population mondiale
d’ici 2025 ?
(population actuelle : 6,2 milliards habitants)
76 millions d’habitants
900 millions d’habitants
1,9 milliards d’habitants
4 milliards d’habitants
35
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
36
Le développement durable
Les déchets
QUESTION 10
Entre 1980 et 2000, de combien
notre production de déchets
ménagers a augmenté en France ?
10%
40%
70%
37
Le développement durable
Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable :
Taxation
à la source
Mise
en place de filières spécialisées de valorisation, de
recyclage ou d’élimination
Politique
de réduction des déchets
38
Le développement durable
Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable :
Limiter
sa consommation de produits à usage unique et
de produits sur-emballés
Trier
pour recycler, composter à domicile
Conserver,
réparer les produits puis les donner quand
cela est possible
39
Le développement durable
Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable :
Il compromet gravement la capacité des générations futures
à satisfaire leurs propres besoins
Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre
Il est source de tensions et de conflits inévitables
40
Notre développement actuel
Les générations futures
EAU
AIR
SOLS
RESSOURCES FOSSILES
PROGRES
DIGNITE
COMMUNAUTES HUMAINES
NOURRITURE
EDUCATION
SOLEIL
VEGETAUX
ANIMAUX
CROISSANCE
MINERAUX
SANTE
EGALITE
LIBERTE
,
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOLIDARITE
CULTURE
MOBILITE
SECURITE
COMMUNICATION
DEMOGRAPHIE
CATASTROPHE NATURELLE
CATASTROPHE INDUSTRIELLE
DESERTIFICATION
POLLUTION
DEBOISEMENT
GUERRE
CORRUPTION
L’empreinte écologique de notre développement
compromet les capacités des générations futures à
se développer
41
Le développement durable
FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des
ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux
besoins essentiels d’une bonne qualité de vie
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations
5. Dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
42
Notre développement actuel,
Une source de conflits inévitables
Croissance démographique
Ressources limitées
Dégradation de l’environnement
Réchauffement climatique
Besoins fondamentaux
non satisfaits
Inégalités croissantes
TENSIONS et CONFLITS
Comment éviter les conflits d’accès aux ressources
naturelles et aux richesses des pays développés ?
43
Le développement durable
Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 :
« Le développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement des générations présentes sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs »
Plus de SOLIDARITE
dans le temps
GENERATIONS
dans
le présent
PEUPLES
dans l’espace
TERRITOIRES
44
Notre modèle de développement
Inventer un nouveau développement
Voie du
développement
raisonné
Indicateur de développement humain
1
Schéma conçu par
Aurélien BOUTAUD
ENSME, RAE
Développement
durable
0,9
0,8
Voie du
développement
soutenable
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1,9
1
0
Empreinte écologique (ha/hab.)
Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?
45
Le développement durable
L’Indice de Développement Humain
L’Indice de Développement Humain :
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la
naissance
Le niveau d'éducation mesuré par
d'alphabétisation et le taux de scolarisation
le
taux
Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant
(exprimé en parité de pouvoir d'achat)
L’ONU considère un niveau de développement
élevé à partir d’un IDH de 0,8
46
Le développement durable
L’empreinte écologique
L’empreinte écologique :
Mesure
la pression qu’exerce l’homme sur la nature
Est
évaluée en hectares de terre productive
nécessaires à une population pour répondre à sa
consommation de ressources et à ses besoins
d’assimilation de déchets
La
bio-capacité correspond aux hectares de terre
productive que peut offrir la nature sans remettre en
cause la pérennité de ses capacités
Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est
de 1,9 ha par habitant
47
Le développement durable
Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité
Principe de transparence
Principe de participation
Principe de transversalité
Efficacité économique
équitable
Principe de subsidiarité
viable
Principe d’équité
DD
Équité sociale
Principe de partenariat
Principe de solidarité
Respect de
vivable l’environnement
Principe de précaution
Principe de prévention
Un corpus de principes…
…et une bonne « gouvernance »
48
Le développement durable
En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable :
La
La
La
croissance démographique
Absorber la croissance de la population mondiale
capacité de la planète
Accepter la capacité limitée de notre planète
cohésion sociale
Donner à tous accès aux besoins fondamentaux
49
Le développement durable
Conclusion pour agir
Message-clé :
« Notre modèle de développement n’est pas soutenable,
il compromet la capacité des générations futures à
satisfaire leurs propres besoins. »
l’administration française s’engage dans une
démarche éco-responsable
50
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2
Appréhender
l’application
des
principes
du
Développement
Durable
au
sein
de
l’administration et les champs d’actions de l’Ecoresponsabilité
Connaître les cadres et les champs d’actions de
l’éco-responsabilité
51
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
Dates clés
De Rio à Johannesburg :
Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement) à Rio de Janeiro en juin 1992
Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002
Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à
l’eau et l’assainissement
Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords
Multilatéraux
Une dynamique est née mais l’application reste difficile
52
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements européens
Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en
juin 2001
Intégration du Développement Durable dans la charte de la
constitution européenne
6ème Plan d’actions Communautaire pour
l’Environnement PCE pour la période 2002-2010
53
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité :
l’Europe et la France en marche
Engagements de la France
2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le
Changement Climatique PNLCC
Mai 2002 : création du MEDD
Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental
Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable
3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du
Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre
2006)
Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable
Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du
Développement Durable et un comité permanent de hauts
fonctionnaires du Développement Durable
54
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
1er
parti-pris : la participation
le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de
comportements et la mobilisation de tous pour agir
chacun à son niveau
2ème
parti-pris : l’action
La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées
concrètes et mesurables
3ème
parti-pris : la coordination
Le CIDD Comité Interministériel du DD
Le CNDD Conseil National du DD
Le DIDD Délégué Interministériel au DD
Les hauts fonctionnaires du DD
55
Du Développement Durable
à l’éco- responsabilité
Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable :
6 objectifs stratégiques :
L’information, sensibilisation, formation des acteurs
Le devenir de nos territoires
La responsabilisation des acteurs économiques, du
citoyen à l’entreprise
La protection de l’environnement
L’état exemplaire
L’action internationale
56
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire
et intégrer la problématique du développement
durable dans son fonctionnement, notamment
en matière de protection de l'environnement,
qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau,
du traitement de ses déchets
ou de la gestion de sa flotte de véhicules. »
Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002
Séminaire gouvernemental sur le développement durable
57
Du Développement Durable
à l’éco-responsabilité
Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration :
-
10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008
-
20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008
-
10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports
et aux bâtiments publics d’ici à 2008
60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008
20% du renouvellement des flottes de véhicules en
véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique
un plan de déplacement pour au moins un établissement
administratif par an et par département à partir de 2004
20%
des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005
(et 50% à compter de 2008)
Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année
pour mesurer les progrès réalisés
58
L’éco-responsabilité
Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité
Déchets
Bâtiments :
construction
énergie
eau
Déplacements
Achats
59
L’éco-responsabilité
Les outils
La boite à outils :
Le guide de la démarche éco-responsable : un outil
méthodologique de management environnemental pour les
activités de bureau de l’administration
Permet de réaliser un état des lieux de la gestion
patrimoniale d’un site et des impacts des activités
Le bilan carbone® : une méthode de calcul
Permet d’évaluer les principales sources
d’émissions de gaz à effet de serre de son
administration
60
L’éco-responsabilité
Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne :
550 agents, 240 véhicules de service
émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre
Principaux postes d’émissions 2003 :
Transports : 88 t
Déchets : 42 t
Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t
Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t
Principales sources d’économies 2004/2003 :
Mise en place du tri sélectif : gain 28 t
Diminution du parc de véhicules : gain 5 t
Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées
Achat de papier recyclé
Achat d’écrans informatiques plats
Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel
Optimisation du chauffage
Sensibilisation aux déplacements « doux »
61
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
Enjeux environnementaux :
Diminuer les consommations de ressources
naturelles et les pollutions
Adopter d’autres modes d’organisation et de
consommation
Enjeux sociaux :
Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur
Créer des emplois dans le secteur du recyclage
Enjeux économiques :
Optimiser les dépenses
Fournir une matière première secondaire
Développer les filières locales de valorisation des déchets
Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008
Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets
et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat
62
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets
pour les administrations :
Gisement
de déchets d’activités = 120 kg/agent/an
Chaque agent consomme entre 10.000 et 30.000 feuilles
blanches par an
Réduction à la source et récupération du papier
Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent
Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés
Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois
63
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Les
principaux déchets des administrations
Papier blanc
Cartons
Films plastiques
Déchets électriques et électroniques DEEE
Consommables de bureautique et
d’informatique
Piles et accumulateurs
Déchets des activités connexes : déchets des
garages, d’espaces verts, de restauration,…
64
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source
et valoriser les déchets ?
1. Connaître le gisement de déchets et les
filières locales de valorisation
2. Déterminer les filières de valorisation
3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source
4. Organiser la collecte des flux valorisables
5. Accompagner la mise en œuvre
6. Analyser les actions menées
65
L’éco-responsabilité
Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy
1. Contexte :
10.000 agents répartis autour d’un bâtiment principal
2. Mesures adoptées :
Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers,
papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de
bouche, palettes,…
Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux
Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne,
Rubrique importante actualisée sur le site Web
3. Résultats obtenus :
Récupération annuelle de 150 t de papier et de 6.000
cartouches d’encre
Valorisation de 70% des déchets produits par le site
66
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations
Enjeux environnementaux :
Préserver les ressources en eau et énergie fossile
Diminuer pollution de l’air et émissions de GES
Promouvoir les énergies renouvelables
Enjeux sociaux :
Préserver la santé des agents (air, bruit)
Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs
Créer des emplois
Enjeux économiques :
Réduire les factures d’eau et d’énergie
Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et
- 20% de consommation d’eau d’ici 2008
Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux
67
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations :
Bâti de l’ordre de 135 millions de m2
Sources principales de consommation d’eau
Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts
Sources principales de consommation d’énergie
Chauffage et climatisation = 60%
(81% dans l’enseignement)
Éclairage = 14%
Gain potentiel court terme estimé à 15-20 % de la
consommation actuelle
30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau
4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau
domestique d’une ville de 75.000 hab.
pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an
68
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau
et la gestion énergétique d’un bâtiment ?
1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et
d’énergie du bâtiment
2. Réduire à court terme les consommations d’eau et
d’énergie
3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et
d’énergie
4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique
du bâtiment
69
L’éco-responsabilité
Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient
1. Contexte :
Ville de 63.000 habitants
200.000 m2 de locaux administratifs, écoles,
gymnases, garages, piscines,…
2. Mesures adoptées :
Création d’une cellule d’économes de flux
Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites
Maintenance préventive par 2 techniciens
Important programme de sensibilisation des acteurs :
écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents
municipaux
3. Résultats obtenus :
Consommation en baisse depuis 1983 : de 250.000 m3 à
90.000 m3/an, soit un gain de 480.000 €/an
Objectif 2010 : 60.000 m3, soit 6 fois moins qu’en 1978
70
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de
l’administration : 80.000 bâtiments pour une superficie
de l’ordre de 135 millions de m2
Enjeux environnementaux :
Enjeux sociaux :
Réduire l’impact énergétique et environnemental du
parc immobilier en générant des économies
d’énergie et de gaz à effet de serre
Améliorer la qualité et le confort des bâtiments
Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité
Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment
Enjeux économiques :
Trouver des solutions viables en analysant les projets au
regard du coût global (investissement et maintenance)
Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent
répondre à la démarche HQE ®
Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements
générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre
71
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ?
HQE®
= réduction des impacts environnementaux
liés à la construction ou à la rénovation d’un
bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être
de leurs futurs occupants à toutes les étapes de
l’élaboration et de la vie du bâtiment :
Choix du site d’implantation
Choix des matériaux de construction
Gestion des activités de construction du bâti
Usage du bâtiment : consommation des fluides,
accidents de travail, impact sur la santé
Intégration du bâti dans l’environnement social
et le paysage
Maintenance et réhabilitation du bâtiment
Convertibilité future et démolition du bâtiment
Approche globale et vision à long terme
72
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale
d’un bâtiment ?
14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage
à structurer leurs objectifs :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
3 cibles en « éco-construction »
Intégration dans le site, procédés et produits de
construction et chantier à faibles nuisances
4 cibles en « éco-gestion »
Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien
et la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
4 cibles en « confort »
Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
3 cibles en « santé »
Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
73
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une
opération de construction ou de rénovation ?
Hiérarchiser ses exigences
(dont énergie)
Niveau « performant »
4 cibles
au moins
3 cibles
au moins
Niveau « très performant »
autres cibles
74
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ?
Coût étude
+
Coût de construction
+
Coût d’exploitation
+
Coût de maintenance
+
Coûts différés
Coûts indirects évités
Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation,
de maintenance et des coûts différés vers les coûts
d’étude et de construction
Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects
liés à la protection de l’environnement et à la santé
75
L’éco-responsabilité
Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges
1. Contexte :
6oo élèves, bâtiments de 14.000 m2 sur terrain de 5ha
2. Quelques-unes des mesures adoptées :
Co-génération au gaz produisant 50% des besoins
GTB
(Gestion technique du bâtiment) et lampes basse
consommation
Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant
20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin
Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter
de
lumières
douces
et
minimiser
l’augmentation
de
température en cas de soleil
Récupération eau de pluie pour les sanitaires
Ventilation double flux
Toitures végétalisées
Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment
Performances :
Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129)
Coût de 1.269 €/m2 (référence = 1.246)
76
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions
agents de l’État et à la flotte de 85.000 véhicules
Enjeux environnementaux :
Limiter les émissions de GES et de polluants
atmosphériques liés aux déplacements des agents
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit
Réduire les risques liés aux transports automobiles
Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress
Enjeux économiques :
Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile
Diminuer les frais occasionnés par les déplacements
domicile-travail
Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du
renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans
au moins un établissement administratif par an et par département
77
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE
domicile-travail et travail-travail
1. Objectifs :
Réduire le trafic automobile des personnels
Améliorer l’accessibilité des sites administratifs
2. Méthodologie
Enquête auprès des personnels sur l’usage de la
voiture, du stationnement, des transports collectifs
Proposition de modes de déplacement alternatifs
Mise en œuvre, accompagnement et évaluation
3. Résultats attendus
Baisse de l’usage de la voiture de 15-20%
Diminution des coûts de transports et du stress des
personnels
Amélioration de l’image de l’administration
78
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ?
Inciter au co-voiturage
Service de mise en relation, stationnement réservé
Encourager l’utilisation des transports publics
Réductions tarifaires, navettes spécifiques
Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts
Parc à vélos, vestiaires et douches,…
Organiser et limiter le stationnement
Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation
transport au personnel qui ne stationne pas sur le site
Organiser le télé-travail et les télé-réunions
Permettre la réalisation de certaines
s’équiper en vidéo-conférence
tâches
à
domicile
Aménager les horaires de travail
Répartir les heures d’arrivée et de départ
Analyser le parc de véhicules de service
Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service
et
79
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc
de véhicules de service ?
Diminuer le parc de véhicules de service
Remplacer les véhicules les plus polluants par des
véhicules neufs
Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de
véhicule plus adapté
Scooter, vélo,…
Choisir des véhicules « propres »
Véhicules électriques
Véhicules GPL
Véhicules GNV
Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…
80
L’éco-responsabilité
Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse
1. Contexte :
Située en centre ville
18 services de l’État pour 1.600 agents et 1000 visiteurs/j
2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls
900 voitures par jour pour 481 places de parking
2. Une série de 31 mesures dont :
Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide »
Parcours pédestres professionnels
Vélos de service
Vestiaires et cabines de douche
Cartes de bus
Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs
Outils de télétravail
Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro
Automate de gestion des clés des véhicules de service
Centrale de co-voiturage,…
3. Résultats :
Très bonne utilisation des vélos de service
Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage
Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE
81
L’éco-responsabilité
Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB
Enjeux environnementaux :
Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la
fabrication et à l’usage des produits et prestations
achetés
Enjeux sociaux :
Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents
Favoriser l’émergence de certaines filières économiques
et d’insertion
Enjeux économiques :
Réaliser des économies à l’achat
82
L’éco-responsabilité
Achats
Créer par la demande un cercle vertueux
83
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
Réflexions préalables :
Notion de coût global = coût d’achat +
coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts
Passer d’un achat de fournitures à un achat de services
Avantages de l’offre de services
Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des
produits
Optimiser leur élimination
1.
2. Marchés sans formalités (<150.000 €HT)
Mise en concurrence selon une formule adaptée
Liberté des exigences environnementales
84
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
3. Objet du marché :
Inclure
systématiquement les problématiques
environnementales et sociales dans la définition
des besoins, notamment dans l’avis publié
4. Spécifications techniques :
Introduire des caractéristiques environnementales
concernant le cycle de vie du produit assorties de
valeurs limites
Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou
présentant des caractéristiques équivalentes
Si pas de label, caractéristiques environnementales
appropriées au type de produit
85
L’éco-responsabilité
Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats
éco-responsables ?
5. Conditions d’exécution du marché :
Transports acheminant les livraisons ou utilisés
sur les chantiers
Emballages et leurs conditions de reprise
Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,…
Prévention des risques
Formation du personnel à l’environnement
6. Critères de sélection des candidatures :
Référence à un système de management environnemental,
à une certification ISO 14000, EMAS,…
7. Critères de choix des offres :
Introduire l’environnement dans la notion de coût global,
coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,…
8. Examen des variantes :
Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement
86
L’éco-responsabilité
Achats
Site WEB du MEDD
(http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr)
Base
de données sur les caractéristiques
environnementales et d’usage de :
Tous les produits couverts par un écolabel officiel
(NF Environnement ou Ecolabel européen)
Certaines catégories non couvertes par un écolabel
36 familles de produits recensées à terme
Informations
à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie
Domaine : principes généraux d’une politique
d’achats éco-responsables pour le domaine concerné
Famille : enjeux environnementaux listés pour la
famille considérée
Produit : exigences de l’éco-label pour le produit
concerné ou caractéristiques environnementales et
d’usage pertinentes pour les produits non couverts
par un éco-label
87
L’éco-responsabilité
Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens
Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites
2. Mesures adoptées :
Sensibilisation du service régional
et des services des 50 entités
Ajout dans un appel d‘offres d’une clause
environnementale : «
la politique suivie par
l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et
de destruction des consommables informatiques »
Thème
achat
éco-responsable
intégré
aux
réunions mensuelles des greffiers
Filière d’élimination des déchets électroniques par
un atelier protégé
3. Résultats obtenus :
Prise en compte du volet environnemental par les
entités administratives
Généralisation progressive de la démarche d’achat
1.
88
L’éco-responsabilité
Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable
est un bon exercice pour :
Appliquer au sein de son service les principes du
développement durable : transversalité, concertation,
innovation,…
Mobiliser son service et modifier les croyances et
comportements de ses agents
… et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la
conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs
locaux : habitants, associations, entreprises,…
89
Et s’il y avait 2 messages
à retenir de la session
1. « Nos modes de développement ne sont pas soutenables;
l’administration française s’engage collectivement vers un
mode de développement plus durable »
2. « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice
d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son
administration les principes du DD et pour mobiliser ses
agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »
90
« L'Homme est apparu en Afrique
voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence,
essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi.
Le moment est venu pour l'humanité,
dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations,
de nouer avec la nature un lien nouveau,
un lien de respect et d'harmonie,
et donc d'apprendre à
maîtriser sa puissance et ses appétits. »
Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg
91