CONTRATS ET DISPOSITIFS ÉDUCATIFS

comment s’y retrouver ?

Congrès national Saint-Quentin Juin 2009

Jean-Louis COLOMBIES – Délégué National en Région Midi-Pyrénées

CONTRATS ET DISPOSITIFS ÉDUCATIFS comment s’y retrouver ?

Leviers et outils de politiques (y compris éducatives), les

CONTRATS

et les DISPOSITIFS

sont de plus en plus des

cadres incontournables

et des

« sésames »

en matière de moyens…

de Les associations sont très souvent contraintes

faire rentrer »

leurs projets dans un contrat ou un dispositif

Leurs sigles, leur multiplicité, leur empilement nous agacent souvent mais on doit faire avec…

CONTRATS ET DISPOSITIFS ÉDUCATIFS comment s’y retrouver ?

CEL VVV EO CLAS REAPP AE CUCS CEJ CLS PRE PEL …

Quelques caractéristiques…

 logiques partenariales pour une éducation « partagée »  actions interministérielles et des agences  approche territorialisée (projets locaux sur diagnostics)  rôle croissant des collectivités locales  appréhension plus globale des interactions (économie, social, habitat, éducation, santé…)

des

contrats cadres

qui articulent des dispositifs thématiques

CONTRATS ET DISPOSITIFS ÉDUCATIFS comment s’y retrouver ?



Le contrat

Il

engage

des partenaires, notamment au plan politique et financier.

Cadre de relations

entre État, services de l’État, collectivités, organismes sociaux et associations, il a vocation à

fédérer des politiques

divers dispositifs.

mises en œuvre par • le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) • le Contrat Éducatif Local (CEL) • le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) • le Contrat Local de Sécurité (CLS)

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Le dispositif ou programme

« ensemble de moyens organisés, définis et stables, qui sont le cadre d’actions réitérables, conduites pour répondre à un problème récurrent » Il articule dimensions

administratives et pédagogiques,

parfois en appui sur un contrat.

• L’école ouverte (EO) • L’accompagnement éducatif (AE) • La réussite éducative (PRE) • L’accompagnement à la scolarité (AS) • Ville Vie Vacances (VVV) • Les réseaux écoute, appui, accompagnement des parents (REAAP)

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LES GRANDS CONTRATS CADRES

LE CUCS

contrat urbain de cohésion sociale succède au contrat de ville en par la collectivité 2007 sur les Zones Urbaines Sensibles. Conclu pour 3 ans entre État et communes, il est mis en œuvre il définit un projet par quartiers afin de « réduire les écarts de développement entre les territoires prioritaires et leur environnement », avec des actions sur : En juin 07 source DIV :

• 491 CUCS • 2200 quartiers • 5 millions

d’habitants - l’emploi et l’économie - l’habitat et le cadre de vie - l’éducation - la citoyenneté et la prévention de la délinquance - santé

Le CEL-PEL

contrat-projet éducatif local En 1998 la circulaire CEL a lancé la dynamique des PEL.

Avec un diagnostic territorial, des valeurs et des objectifs partagés, le PEL met en cohérence, les temps et les lieux éducatifs.

Il vise une meilleure réussite scolaire, l’épanouissement de la personnalité et l’apprentissage de la vie sociale.

Autour d’un coordonnateur et d’un groupe de pilotage animé par la collectivité, il se décline en actions (accueil périscolaire, animations interclasses, loisirs éducatifs…).

En 2003 source site CEL:

• 2589 CEL • 9000 communes • 2,5 millions d’enfants • 15000 établissements

scolaires impliqués

Le CEJ

Contrat Enfance Jeunesse ce contrat d’objectif et de cofinancement remplace, depuis 2006, les CE et CTL. Co financement CAF 55% Maxi Accueil 85% Pilotage 15% Fin 2007 source CNAF 4000 CEJ - le développement de l’offre d’accueil des moins de 18 ans (territoires défavorisés, adaptation aux besoins des familles, qualité de l’encadrement, accessibilité, implication parents et jeunes) - l’épanouissement, l’intégration par l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation… ACTIONS : accueil collectif familial, parental, relais assistantes maternelles, centres de loisirs, ludothèques, accueils jeunes, séjours vacances…

Le CLS

Contrat Local de Sécurité depuis 2007 les CLS « nouvelle génération » remplacent ceux de 97 volet sécurité du CUCS , signé par l’État et les collectivités, il est un outil de planification d’actions il privilégie notamment l’éducation à la citoyenneté comme axe de la prévention (actions de médiation…) le CLSPD (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) est un cadre large de concertation entre divers acteurs

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LES PRINCIPAUX DISPOSITIFS OU PROGRAMMES ÉDUCATIFS

En 2006 , source EN :

• 693 établissements

(essentiellement collèges)

• 126.000 jeunes • 14500 encadrants

(60% agents FP )

EO

école ouverte

• créée en

scolaires 1991

, l’EO propose aux jeunes des zones urbaines ou rurales défavorisées des

activités éducatives durant les vacances

, voire les mercredi et samedi. • ces activités (scolaires, culture, sport, loisir et vacances) sont organisées dans le cadre du projet d’établissement.

• l’EO veut recréer un rapport positif à l’école, contribuant à la réussite scolaire et l’insertion sociale et à la lutte contre les violences.

• la charte de l’EO situe ce dispositif dans les politiques territoriales et l’action éducative concertée.

AE

accompagnement éducatif

• créé en

2007

, l’AE comporte 3 volets : aide aux devoirs et aux leçons, activités sportives, activités culturelles et artistiques.

• prolongeant le service public

l’enseignement

volontariat.

hors temps scolaire, cette offre en complément de

. vise les élèves les plus en difficulté, même si elle se fait sur la base du • 2 heures (durée indicative), tout au long de l’année et quatre jours par semaine, de préférence en fin de journée après la classe.

• les enseignants sont rémunérés en HSE.

En 2008-2009 source EN : . 710.000 collégiens . 170.000 primaires Éducation Prioritaire . 90.000 intervenants (60 à 70% enseignants)

Dans les collèges :

Aide aux devoirs 65% Activités culturelles 21% Sport 11% Anglais 3%

PRE

programme de réussite éducative

• inscrit dans le Plan de Cohésion Sociale de

2005

, le PRE accompagne, hors temps scolaire, les 2-16 ans des ZUS identifiés comme les plus fragilisés.

Source ACSE Fin 2008

• 505 PRE • 644 communes • 1263 quartiers en ZUS • 245.000 enfants

(depuis 2005)

• repérés à 75% via EN

Thématiques des parcours : 53% scolaire, 15% aide parents, 13% santé, 9% veille éducative, 6% loisirs

• • une équipe pluridisciplinaire de soutien conçoit et accompagne un

parcours individuel de réussite.

- actions individuelles (sanitaires et sociales) - actions en groupe restreint (soutien scol.) - actions collectives (loisirs, culture, sports) • les collectivités répondent à un appel d’offres de l’État et gèrent le PRE en partenariat via une structure juridique dédiée (CCAS, Caisse des Écoles …) volet EN du PRE: internats de RE et partenariats d’excellence

AS accompagnement à la scolarité

• l’AS est défini par la charte nationale de

2001

: « offrir aux enfants et aux jeunes

l’appui et les ressources dont ils ne bénéficient pas dans leur environnement familial et social

, pour réussir à l’école ».

Le Groupe Départemental partenarial des financeurs (État, CG, CAF, ACSE…) sélectionne les projets, anime le dispositif des coordonnateurs .

Source circulaire EN 2008 170.000 enfants et ados

- aide aux devoirs et méthodologie - appui aux parents sur le suivi de la scolarité - approches facilitant l’accès au savoirs et découvertes culturelles - renforcement du sens de la scolarité • le CLAS est un contrat entre l’État et une association ou une collectivité après appel d’offre pour réaliser l’AS sur une zone

VVV

ville vie vacances

• héritier des opérations anti « été chauds » et OPE des années 81-82, VVV ( les exclusions.

1995

) relève de la prévention de la délinquance, de l’insertion sociale et de la lutte contre • il offre une

prise en charge éducative sur les vacances scolaires pour les jeunes sans activité ou en difficulté

(sport, culture, sorties, séjours, chantiers) • il concerne en priorité les sites CUCS, CLS • sous l’autorité du Préfet, une cellule départementale (diverses administrations État, Collectivités, ACSE) gère le dispositif (diagnostic, appel à projets …)

Source ACSE en 2008 800.000 jeunes bénéficiaires

REAAP

réseaux écoute, appui, accompagnement des parents

• créés en

1999

, ils permettent : la mise en réseau des divers acteurs de l’aide à la parentalité dans un lieu ressource et un cadre partenarial

En 2006 source délégation interministérielle à la famille :

• plus de 100 REAPP • 6000 actions • 600.000 familles • • un développement d’actions pour conforter les

compétences

et mettre en valeur les

capacités des parents

afin de leur permettre d’assumer leur rôle éducatif. - groupes de paroles, - activités, débats, - service téléphonique d’écoute et conseil, - accompagnement au suivi de la scolarité… en lien: les Points Info Familles (espace info, accueil, orientation) et les Adultes Relais (médiateurs de ville créés en 1999)

Contrat Local Sécurité Prévention Délinquance

REAPP Ad. relais

CUCS

Programme de réussite Éducative Réussite Éducative

Contrat Éducatif Local PEL Projet Éducatif Local

Ville Vie Vacances École Ouverte Accompagnement Éducatif Accompagnement à la Scolarité

Contrat Enfance Jeunesse

CONTRATS ET DISPOSITIFS ÉDUCATIFS

QUELLE PLACE POUR LES VACANCES ET LES LOISIRS COLLECTIFS ?

Ce sera l’objet de la journée, notamment avec les ateliers de l’après midi MERCI DE VOTRE ATTENTION