Transcript Consigne : lis chaque diapositive du diaporama et coche la bonne réponse (une seule réponse possible). Les missions de la justice La première fonction de la.

Consigne : lis chaque
diapositive du diaporama
et coche la bonne
réponse (une seule
réponse possible).
Les missions de la justice
La première fonction de la justice est de faire en
sorte que tout le monde respecte le droit. Ainsi,
la justice protège les citoyens d'un éventuel
trouble et empêche qu'on porte atteinte à leurs
droits.
QUESTION 1 : les missions
Quelles sont les 3 missions de la
Justice?
La justice est aussi là pour décider et mettre fin à
des conflits dans différents domaines . Quand
les gens ne s'entendent plus assez pour régler
une dispute, c'est à la justice d'intervenir.
La justice sanctionne aussi les comportements
interdits.
A protéger, sanctionner,
arbitrer
B Juger, punir, emprisonner
C Débattre, voter, juger
D’après le site
www.ado.justice.gouv.fr
Protéger
La justice fait respecter les règles de la vie en
société et dissuade les individus d'empiéter sur
les droits des autres. Elle protège en priorité les
personnes les plus vulnérables.
QUESTION 2 : protéger
La justice défend …
A
B
C
D
La justice pénale protège aussi la société, en
punissant les personnes les plus dangereuses.
Enfin la justice protège les biens, c'est-à-dire tout
ce dont les personnes, les entreprises ou les
associations peuvent être propriétaires. Elle
punit le vol, les dégradations (le vandalisme).
les plus riches
les plus faibles
les plus forts
l’Etat
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Décider
La vie en société est parfois source de conflits,
c'est le rôle des juges d'y mettre fin. La justice
civile tranche les litiges entre les gens, les
entreprises, les associations, etc.
QUESTION 3 : décider
Qui tranche les conflits entre les
personnes ?
A
B
C
D
Le plus souvent, avant d'aller en justice, on
encourage d'abord les parties à trouver un
accord par la voie de l'arrangement amiable. Si
ça ne marche pas, la justice permet à chacun de
faire appel à elle pour trancher ce désaccord
devant le tribunal compétent. Elle va alors
prendre une décision en fonction de la loi après
avoir écouté les arguments de chaque partie.
la justice pénale
les maires
la police
la justice civile
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Sanctionner
La justice a aussi un rôle répressif, quand elle
inflige une peine : c'est la justice pénale.
QUESTION 4 : sanctionner
Qu’est-ce qui est le plus grave ?
A
B
C
D
Le tribunal compétent ne peut prononcer que
des peines prévues par la loi, et qui doivent être
adaptées à la gravité de l’infraction
(contravention puis délit puis crime). Elles vont
d’une simple amende (payer une somme
d’argent) à la prison. La justice pénale doit
protéger les intérêts des victimes et de la
collectivité : c'est le rôle du parquet (aussi appelé
ministère public).
un délit
un crime
une infraction
une contravention
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Les règles du « jeu »
Quand la loi n'est pas respectée, la justice doit
être saisie. Si une loi pénale est enfreinte par une
personne, les forces de l'ordre (la police, la
gendarmerie, la douane, etc.) peuvent l'arrêter ;
c'est leur mission de police judiciaire !
QUESTION 5 : les règles
Quel ministère représente
l’institution judiciaire ?
A
B
C
D
Il y a alors une enquête supervisée par le parquet
(qui représente la société) et parfois par un juge
d'instruction (pour les crimes et les enquêtes
plus complexes). Le ministre de la justice définit
la politique pénale afin de parvenir à une égalité
de traitement des citoyens face à la loi sur
l'ensemble du territoire. A cette fin, elle assure la
cohérence de l'action pénale des parquets.
le ministère des juges
le ministère des tribunaux
le ministère de la justice
le ministère de l’intérieur
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La police judiciaire
Les policiers, les gendarmes et toutes les forces
de l'ordre ont deux missions.
La première est d'assurer le maintien de l'ordre
et de prévenir (c'est-à-dire empêcher) les
infractions d'avoir lieu : c'est la sécurité publique.
QUESTION 6 : la police judiciaire
Quel est le rôle des officiers de
police judiciaire ?
A ils enquêtent sur les
infractions
B ils surveillent les juges
C ils recrutent les policiers et
les gendarmes
Dès qu'ils constatent une infraction,
généralement en flagrant délit, ils assurent alors
leur deuxième mission : enquêter. C'est la police
judiciaire, le « bras armé » de la justice pénale.
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Le parquet
Les procureurs sont des magistrats avec une
mission spéciale : ils sont chargés d'appliquer la
loi. Ils ne le font pas en leur nom propre ou pour
les victimes, mais pour l'intérêt général.
Le saviez-vous ? Le parquet doit sa dénomination
au petit parc clos dans lequel se tenaient à
l’audience les procureurs du roi sous l’Ancien
Régime.
QUESTION 7 : le parquet
Que font les procureurs ?
A ils représentent la société et
appliquent la loi
B ils jugent
C ils défendent les accusés
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Le siège
Les juges travaillent dans les juridictions, seuls ou
à plusieurs. Assistés par leurs greffiers, ils
préparent les dossiers avant l'audience, puis
écoutent les parties et leurs avocats. Ensuite,
juste après l'audience ou quelque temps après
(pour se donner le temps de la réflexion), ils
rédigent une décision.
QUESTION 8 : le siège
Que font les juges ?
A ils arrêtent les gens
B ils rendent les décisions de
justice
C ils écrivent les lois
Cette décision tient compte de la demande qui
leur est faite, des faits, des arguments de chaque
partie ; surtout le juge lit la loi qui s'applique à
l'affaire, il l'applique aux faits, l'interprète si
besoin.
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Qui juge quoi ?
Il n'est pas toujours facile de savoir quelle
juridiction doit s'occuper d'une affaire. La
frontière entre l'ordre administratif et l'ordre
judiciaire est parfois difficile à comprendre. C'est
pour cela qu'il existe un tribunal des conflits.
C'est une juridiction dont le rôle est de trancher
les conflits de compétences entre les tribunaux
judiciaires et les tribunaux administratifs.
QUESTION 9 : qui juge quoi ?
L’ordre judiciaire s’occupe…
A des conflits avec l’Etat
B des conflits avec les
administrations
C des conflits avec les pays
étrangers
D des conflits entre tribunaux
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Les pouvoirs
Pour lui assurer l’impartialité nécessaire à sa
mission, la Constitution affirme l'indépendance
de la justice par rapport au pouvoir exécutif (le
Gouvernement), et par rapport au pouvoir
législatif (le Parlement : le Sénat et l'Assemblée
nationale).
QUESTION 10 : pouvoirs
De quand date l’idée de
séparation des pouvoirs ?
A de la seconde guerre
mondiale
B de la première mondiale
C d’avant la Révolution
française
L’idée de séparation des pouvoirs remonte au
XVIIIe siècle. Sans cette séparation, on ne peut
pas considérer que la justice est indépendante.
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La justice civile
La justice civile s'occupe des conflits entre
personnes (loyers, divorces, etc.), quand aucune
loi pénale n'a été violée. Ces conflits concernent
la plupart du temps des problèmes de famille, de
logement, de consommation, de relations de
travail, etc.
QUESTION 11 : civil
Que fait la justice civile ?
A elle juge les contraventions,
les délits et les crimes
B elle s’occupe de tout ce qui
ne concerne pas l’armée
C elle tranche les litiges entre
personnes
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La justice pénale
La justice pénale, poursuit, juge et sanctionne les
personnes qui commettent des infractions, c'està-dire tout ce que la loi interdit de faire ou de ne
pas faire. Quand on commet une infraction, on
enfreint la loi pénale.
QUESTION 12 : pénal
Que fait la justice pénale ?
A elle s’occupe des problèmes de
licenciement
B elle tranche les conflits entre
personnes
C elle juge ceux qui ne respectent
pas les lois du pays
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La justice administrative
La justice administrative est une famille bien
distincte des tribunaux judiciaires. La justice
administrative règle les problèmes des citoyens
avec l'administration et les personnes publiques.
L'administration et les personnes publiques, ce
sont toutes les personnes et institutions qui font
partie de l'État ou qui agissent en son nom.
QUESTION 13 : administratif
Que fait la justice administrative ?
A elle s’occupe des affaires
pénale
B elle s’occupe des litiges entre
les citoyens et l’Etat
C elle s’occupe des affaires de
famille
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Règles du procès
Pour poursuivre quelqu'un qui n'a pas respecté
un article du code pénal, la justice respecte donc
les règles du code de procédure pénale... Cette
procédure vient encadrer la façon dont la
personne va être arrêtée, poursuivie en justice,
jugée et, éventuellement condamnée.
QUESTION 14 : règles du procès
Pour obtenir un second procès,
les parties doivent…
Chaque procès, civil ou pénal, doit faire en sorte
qu'une bonne justice soit rendue : c'est le procès
équitable. Enfin, nul n'est à l'abri d'une erreur : la
loi prévoit donc qu'un second procès en appel
peut avoir lieu si nécessaire.
A faire une lettre
B faire objection
C faire appel
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Le procès pénal
Si la personne est mise en cause (suspectée), elle
reste innocente jusqu'à ce que la justice la
déclare coupable. C'est ce que l'on appelle la
présomption d'innocence. C'est un droit inscrit
dans la déclaration des droits de l'Homme et du
citoyen à l'article 9.
QUESTION 15: le procès pénal
La présomption d’innocence,
c’est …
A un séjour en prison avant le
début du procès
B on est innocent tant qu’on n’
a pas été jugé coupable
C prouver qu’on est innocent
pour ne pas être coupable
Pour que la procédure soit loyale et que la
personne accusée puisse se défendre, elle doit
avoir le droit de prouver son innocence.
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Le procès civil
QUESTION 16: le procès civil
Lorsque chaque partie s’exprime,
c’est le principe:
Pour la justice civile, l'idée de procès équitable
garantit que tout citoyen doit pouvoir faire valoir
son point de vue quand ses droits ou obligations
sont en cause. Ainsi, chaque partie à un procès
est entendue par le juge ou contactée pour
qu'elle s'explique. Cela implique aussi que
chaque partie doit savoir ce qu'on lui reproche,
et connaître les arguments et les preuves
avancées par son « adversaire » en justice. C'est
le principe du contradictoire.
A du contradictoire
B du plus fort
C de la confrontation
D’après le site
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Un second procès ?
Dans une affaire pénale, seul le parquet et la
personne condamnée peuvent faire appel.
C'est généralement la cour d'appel qui est
compétente pour ce nouvel examen. Les juges
qui la composent sont expérimentés. Dans sa
décision, que l'on appelle un arrêt, la cour
d'appel juge toute l'affaire une nouvelle fois. Elle
examine à nouveau les faits et applique la loi.
QUESTION 17: second procès
Un recours c’est ….
A un procès accéléré
B la possibilité de contester une
décision de justice
C la récréation pendant une
séance du tribunal
D Une peine de prison
Si l'une des parties n'est toujours pas satisfaite,
elle ne peut pas faire un troisième procès.
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Le ministre de la justice
QUESTION 18: le ministre de la
justice
Que représente le Sceau ?
On appelle aussi le
ministre de la
Justice « garde des
Sceaux », car il
conserve le Sceau
de France, cachet
officiel de la
République apposé
sur les textes de loi
les plus importants.
A une allégorie de la liberté?
B un palais de justice
C une balance
D’après le site
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Ils travaillent pour la
justice….
Plus de 76 000 personnes travaillent pour le
ministère dans toute la France.
QUESTION 19: métiers de la
justice
Un simple citoyen peut-il jouer
un rôle dans un tribunal ?
Les magistrats ne sont pas les seuls à rendre la
justice ! Le peuple français, au nom duquel la
justice est rendue, est parfois associé au
jugement. C'est le cas des citoyens tirés au sort
pour être jurés dans une cour d'assises.
A oui
B non
D’après le site
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Les procureurs
Les procureurs sont des magistrats dont le rôle
est de représenter la société et de défendre ses
intérêts devant la justice. Ils assurent cette
mission avant, pendant et après le procès.
Chaque tribunal a ses juges et ses procureurs. Le
procureur de la République dirige le parquet d'un
tribunal, le procureur général celui d'une cour
d'appel.
QUESTION 20: les procureurs
Que font les procureurs ?
A ils défendent les accusés
B ils représentent la société
dans une procédure pénale
C ils se procurent de quoi
indemniser les victimes
D’après le site
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Les greffiers
Ce sont avant tout des techniciens de la
procédure. Avant les audiences, ils préparent les
dossiers en envoyant les convocations des
parties, classent les pièces du dossier, et
répondent aux questions des avocats et parties :
c'est la mise en état du dossier.
QUESTION 21: les greffiers
Que font les greffiers pendant un
procès?
A ils défendent le condamné
B ils jugent les coupables
C ils préparent des dossiers et
prennent des notes
D ils défendent l’accusé
Pendant l'audience, ils prennent note du contenu
des interventions de chacun et aident le
magistrat avec les pièces du dossier.
D’après le site
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Les surveillants
Les surveillants assurent l'ordre et la discipline
dans les prisons. Présents de jour comme de
nuit, les surveillants accompagnent et encadrent
la vie des détenus au sein de la prison :
déplacements (visites, cours, activités,
promenade, etc.), fouille des cellules (certains
objets sont interdits en prison).
QUESTION 22: les surveillants
Que font les surveillants ?
A ils assurent l’ordre et la
sécurité dans les prison et
participent à la réinsertion
des détenus
B ils conduisent les détenus
chez le juge
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Les éducateurs PJJ
Agents de terrain, les éducateurs de la protection
judiciaire de la jeunesse s’occupent des mineurs
délinquants et des mineurs en danger.
Ils le suivent et le conseillent au quotidien pour
sa vie en famille, à l'école ou dans son
apprentissage. Les éducateurs interviennent
également auprès du mineur lorsqu'il est mis en
détention.
QUESTION 23: les éducateurs PJJ
Que font les éducateurs de la PJJ ?
A ils forment les magistrats à
l’école de la magistrature
B ils s’occupent des mineurs
délinquants
C ils apprennent aux personnes
âgées à porter plainte
D’après le site
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Les citoyens participent !
Les magistrats ne sont pas les seuls à rendre la
justice ! Le peuple français, au nom duquel la
justice est rendue, est parfois associé au
jugement. C'est le cas des citoyens tirés au sort
pour être jurés dans une cour d'assises. Dans le
tribunal pour enfants, le juge est aussi assisté de
deux citoyens compétents dans le domaine de
l'enfance, ce sont les assesseurs du tribunal pour
enfants.
QUESTION 24: les citoyens
participent
Un simple citoyen peut-il juger ?
A NON, il n’y a que les juges
professionnels
B OUI, la justice peut avoir
besoin de lui
D’après le site
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Les citoyens participent !
S'il faut être volontaire et élu ou désigné pour
être conseiller prud'homal ou juge du tribunal de
commerce, ce n'est pas le cas des jurés. Pour
siéger dans le jury de la cour d'assises et juger les
crimes, les citoyens sont tirés au sort dans la liste
électorale. C'est un devoir citoyen et il est
interdit de refuser, sauf motif légitime (raison de
santé, etc.).
QUESTION 25: les jurés
Peut-on refuser d’être juré ?
A Oui
B Jamais
C Il faut un motif sérieux
D’après le site
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Les assesseurs du
tribunal pour enfants
Ce sont des hommes ou des femmes issus de la
société. Comme le juré de la cour d'assises,
l'assesseur du tribunal pour enfants est un
citoyen investi de la mission de juger.
QUESTION 26: les enfants
Que font les assesseurs ?
Au sein du tribunal pour enfants, il examine
chaque affaire et participe à la décision avec le
juge des enfants et un autre assesseur.
A ils font cesser les troubles à
l’ordre public
B ils aident le juge pour enfants
C ils siègent au procès d’assises
D’après le site
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Les conseillers
prud’hommes
Ce sont en quelque sorte les « juges du travail ».
Ils ne tranchent pas tous les conflits qui peuvent
arriver dans le monde professionnel mais ceux
qui concernent un contrat de travail. Par exemple
ils ne jugeront pas une affaire de harcèlement
entre collègues ou une grève collective.
QUESTION 27: les conseillers
prud’hommes
Que font les prud’hommes ?
A ils s’occupent des conflits
individuels dans l’entreprise
B ils assurent la sécurité du
tribunal
C ils assurent la sécurité sur les
chantiers
Prud'homme » vient de l'ancien français. Cela
signifie « homme preux », c'est-à-dire une
personne de valeur qui se rend utile. C'est le cas
des conseillers qui représentent les salariés et les
employeurs pour trancher les litiges.
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Les juges du tribunal de
commerce
Pour juger les affaires entre commerçants ou
entre associés, la loi a mis en place les tribunaux
de commerce. Ceux-ci sont composés de
commerçants, qui connaissent bien le monde des
affaires et ce qu'on peut attendre d'un
commerçant.
QUESTION 28: le commerce
Que font les juges consulaires ?
Les juges du tribunal de commerce, que l'on
appelle aussi les juges consulaires, décident en
appliquant les règles du tribunal de commerce.
A ils s’occupent des litiges
B ils s’occupent de la justice
dans les DOM-TOM
C ils travaillent dans les
ambassades
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Ils aident la justice à
fonctionner
Les auxiliaires de justice sont des professionnels
du droit (huissiers, avocats, experts). Ils sont
indispensables car ils aident au bon
fonctionnement de la justice.
QUESTION 29: les auxiliaires
Qui rémunère les auxiliaires de
justice?
Contrairement aux magistrats et aux greffiers qui
sont des agents de l’État, les auxiliaires de Justice
exercent souvent une profession libérale.
A l’Etat
B leurs clients
C ils ne se font pas payer
D’après le site
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Les avocats
L'avocat exerce une profession libérale. Il est
payé par son client, contrairement aux magistrats
et aux greffiers qui sont rémunérés par l'État.
QUESTION 30: les avocats
Est-il toujours obligatoire d’avoir
recours à un avocat ?
La justice peut être complexe pour les personnes
qui n'ont pas l'habitude. Dans certains cas, la
présence de l'avocat est donc obligatoire. Si
quelqu'un ne peut pas se payer les services d'un
avocat, c'est l'État qui prend en charge ses
dépenses grâce au système de l'aide
juridictionnelle.
A NON
B OUI
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Les conciliateurs
Le conciliateur de justice est une personne qui va
essayer de mettre fin à un litige sans avoir pour
autant le pouvoir de juger. C'est un bénévole
reconnu par la justice qui intervient dans certains
conflits, qui ne nécessite pas forcément
l'intervention d'un juge.
QUESTION 31: les conciliateurs
Que fait le conciliateur ?
A il aide les partie à trouver une
solution amiable
B il ouvre la porte de la salle
d’audience
C il pousse les gens à faire des
procès
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Les médiateurs
Le médiateur fait un peu le même travail que le
conciliateur mais il exerce dans des domaines
différents. Il est aussi désigné par le juge pour
résoudre un conflit à l'amiable.
Il réunit les parties et confronte leurs points de
vue en les amenant à faire des concessions ou
accepter le point de vue de l'autre.
QUESTION 32: les médiateurs
Que font les médiateurs ?
A ils aident les gens à trouver
un compromis
B ils s’occupent d’informer les
médias pendant un procès
C ils jugent les conflits entre
voisins
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Les huissiers
Ils font le lien entre la justice et les justiciables.
Ce sont donc eux qui délivrent les convocations
en justice. Ainsi, si une personne ne se présente
pas à l'audience, mais que l'huissier lui a remis la
convocation en main propre, la justice peut
quand même la juger.
QUESTION 33: les huissiers
Que font les huissiers ?
C'est aussi lui qui met en œuvre certaines
décisions de justice, notamment quand il est
question de recouvrement : saisies, expulsions,
etc.
A ils assurent l’exécution des
actes des décisions de justice
B ils contrôlent les impôts
C ils collectent la redevance télé
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Les experts
Dans certains domaines, la justice fait appel à
des experts pour l'aider à comprendre ou évaluer
les aspects techniques d'une affaire.
Ce sont des professionnels de tous les domaines
: santé, architecture, acoustique, travaux publics,
informatique, etc. Leur mission consiste à donner
un avis technique sur des éléments d’une affaire,
afin d'éclairer la justice.
QUESTION 34 : les experts
Que font les experts ?
A ils apprennent par cœur
l’ensemble des textes de loi
B ils donnent leur avis pour
réparer les salles d’audience
C ils donnent un avis techniques
pour aider les magistrats.
D’après le site
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