Transcript Nouvelle loi sur les finances de l’Etat et des communes (LFinEC) et mise en œuvre du MCH2 Séance d’information aux communes et aux syndicats 16

Nouvelle loi sur les finances de
l’Etat et des communes (LFinEC)
et mise en œuvre du MCH2
Séance d’information aux
communes et aux syndicats
16 septembre 2014
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE LA SANTÉ
Service des communes
1
Pierre Leu
Chef du service des communes
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE LA SANTÉ
Service des communes
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Sommaire
• Montage juridique, buts et nouveautés
LFinEC applicables dès 2015
• Nouveautés LFinEC mise en œuvre différée
à l’exercice comptable 2017
• Introduction des normes et états financiers
selon le MCH2 dès 2017
• Accompagnement des communes
• Modalités de passage au MCH2 (CEG)
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Nom de l'entité
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Montage juridique : buts
• Renforcement du pilotage financier de l’Etat comme des
communes
• Introduction des normes et états financiers selon le MCH2
• Ancrage juridique de la GEM (volet financier)
• Introduction d’un mécanisme de frein à l’endettement
tenir compte de l’endettement parfois élevé de
certaines communes
volonté politique de retourner à l’équilibre budgétaire
• Révision conjointe et harmonisée des dispositions
financières en matière communale
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Bases légales
• Loi sur les finances de l'Etat et des
communes (LFinEC) du 24 juin 2014
• Règlement général d'exécution
de la loi sur les finances de l'Etat et des
Communes (RLFinEC) du 20 août 2014
• Règlement communal type sur les
finances (RCTF)
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Calendrier
2015 Entrée en vigueur de la loi sur les
finances de l'Etat et des communes (LFinEC)
2015 – 2017 Mise en place du nouveau
logiciel informatique avec application du
nouveau plan comptable
2017 Mise en œuvre des états financiers
(MCH2)
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Nouveautés LFinEC dès 2015
Cahier des comptes
• Comptes présentés dans le cadre d’un rapport
sur la gestion financière
• Comptes audités par une fiduciaire avant leur
présentation au Conseil général nouveau délai
porté au 30 juin (valable pour les comptes 2014)
• Législatif renvoie ou approuve les comptes tels
quels / pas de politique budgétaire lors de
l’approbation des comptes
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Désignation de l’organe de révision
Selon les disposition du RLFinEC, il appartient
au Conseil général de désigner l’organe de
révision sur proposition du Conseil communal.
Les communes sont invitées à entamer les
démarches nécessaires et à planifier la révision
en 2014.
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Nouveautés LFinEC dès 2015
Equilibre budgétaire
• Le budget doit en principe présenter un
résultat total équilibré. Il ne peut pas
présenter un déficit supérieur à l'excédent
du bilan.
• Pour y parvenir, elles adoptent des
mécanismes financiers contraignants,
comprenant au moins une règle relative
au degré d'autofinancement.
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Nouveautés LFinEC dès 2015
Amortissements supplémentaires interdits
A compter de l’exercice comptable 2015,
les amortissements supplémentaires sont
prohibés par la LFinEC, quel que soit le plan
comptable utilisé, MCH1 ou MCH2.
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Nouveautés LFinEC dès 2015
Crédit d’engagement et complémentaire 1/4
Extension de l’application des crédits d’engagement
aux :
• Projets (mix investissements - exploitation) dont la
réalisation s’étend au-delà d’un exercice budgétaire 2017
• Engagements fermes du compte de résultats s’étendant
sur plusieurs exercices (p. ex. loyers à l.t., enveloppes
budgétaires pluriannuelles en faveur d’institutions)
• Octroi de subventions versées qu’au cours d’exercices
ultérieurs (p. ex. constructions scolaires) 2017
• Octroi de cautions ou autres garanties
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Nouveautés LFinEC dès 2015
Crédit d’engagement et complémentaire 2/4
• Ancrage de la notion de crédit-cadre (enveloppe pour
un but déterminé, à l’intérieur de laquelle le CE peut
ouvrir des crédits individuels)
• Introduction progressive en se concentrant sur les
nouvelles cautions/garanties et celles devant être
renouvelées
• Octroyées ponctuellement à des / dans le cadre de :
 institutions soutenues par la collectivité
 établissements appartenant à la collectivité
 politiques sectorielles, p.ex. projets, programmes
(modalités réglées dans des lois spécifiques)
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Nouveautés LFinEC dès 2015
Crédit d’engagement et complémentaire 3/4
• Servent prioritairement à couvrir :
(1) investissements (max. 25 ans sur montant
résiduel dû)
(2) fonds de roulement (max. 5 ans, éventuellement
renouvelable)
• Cautionnements simples
• Rémunération par un taux fixe de 0,5 à 1,5% (sur
montant résiduel des engagements couverts), sauf
dispositions contraires dans les lois spécifiques, selon
la durée et des indicateurs de santé financière
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Nouveautés LFinEC dès 2015
Crédit d’engagement et complémentaire 4/4
• Les crédits d'engagement sont sollicités à hauteur du
montant brut. Les éventuelles participations de tiers
sont comptabilisées en déduction du crédit alloué.
• Si un crédit d'engagement se révèle insuffisant et
que l'exécutif n'est pas compétent pour l'augmenter, il
ne peut être dépassé aussi longtemps qu'un crédit
complémentaire n'a pas été accordé par le législatif.
• Un crédit d'engagement expire dès que son but est
atteint ou que l'autorité compétente l'a annulé.
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Nouveautés LFinEC dès 2015
Crédit budgétaire et supplémentaire 1/2
Autorisation d'engager des charges ou des
dépenses d'investissement pour un but déterminé
jusqu'à concurrence du plafond fixé.
• Si un crédit budgétaire se révèle insuffisant et que
l'exécutif n'est pas compétent pour l’augmenter, il ne
peut être dépassé aussi longtemps qu'un crédit
supplémentaire n'a pas été accordé par le législatif.
• Le Conseil général règle les compétences de son
exécutif en matière de dépassement de crédit.
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Nouveautés LFinEC dès 2015
Crédit budgétaire et supplémentaire 2/2
• Les crédits budgétaires et supplémentaires
expirent à la fin de l'exercice.
• Lorsque la réalisation d’un projet reposant sur un
crédit d'engagement a pris du retard, l'exécutif peut
autoriser le report sur l'exercice suivant du solde du
crédit budgétaire. Une réserve affectée est constituée à cet effet par le biais du compte de résultats.
• Lors de l’approbation des comptes, l'exécutif
informe le législatif sur les postes concernés
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Nouveautés LFinEC dès 2015
Possibilités de recourir à des préfinancements 1/2
Autorisé pour un projet important dont le coût
représente au moins 3% des charges brutes de la
collectivité du dernier exercice comptable
• Un préfinancement = 1 seul projet
• Doit être validé par un arrêté du Conseil général
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Nouveautés LFinEC dès 2015
Possibilités de recourir à des préfinancements 2/2
• Inscrit au budget. Peut faire l’objet d’un
financement spécifique
• Préfinancement dissout selon le rythme
d’amortissement du projet
• Eventuel solde non-utilisé comptabilisé
comme recette extraordinaire
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Nouveautés LFinEC dès 2015
Réserve de politique conjoncturelle 1/2
L’exécutif communal peut décider, lors de la clôture
des comptes, d’une attribution à la réserve de
politique conjoncturelle.
L’attribution ne peut intervenir que si la réserve ne
dépasse pas 5% des charges brutes du dernier
exercice clôturé et si le résultat total du compte de
la collectivité demeure excédentaire ou à l’équilibre
après attribution.
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Nouveautés LFinEC dès 2015
Réserve de politique conjoncturelle 2/2
Selon le règlement, prélèvements possibles lors des
circonstances extraordinaires suivantes:
• Diminution cumulée impôts PP et PM
• Diminution revenus perçus d’une autre collectivité
(p. ex. péréquation financière)
• Augmentation brutale d’un poste de charges
• Financement d’un programme de relance clairement identifié, lors d’une récession économique.
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Nouveautés LFinEC dès 2017
Evaluation du PF et du PA 1/4
Eléments du patrimoine financier
• Les placements financiers sont réévalués chaque
année, les immobilisations au minimum tous les 5
ans (à la valeur de rendement ou à la VAN)
• Lors du passage au MCH2, les corrections de
valeurs sont portées dans une rubrique de réserve
de retraitement spécifique (opérations de bilan),
dissoute l’année qui suit la réévaluation
• Les réévaluations ultérieures sont comptabilisées
directement dans le compte de résultats.
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Nouveautés LFinEC dès 2017
Evaluation du PF et du PA 2/4
Eléments du Patrimoine administratif
• Les biens du PA sont comptabilisés au coût
d’acquisition ou de production (LFinEC)
• Les immobilisations (immeubles, génie civil, etc.)
du PA sont amorties compte tenu de leur nature et
de leur durée d’utilisation
• Les immeubles du PA sont réévalués au minimum
tous les 10 ans. Au moment de la réévaluation, la
valeur au bilan doit au minimum correspondre à la
valeur d’assurance incendie x coefficient de vétusté
moyen de 0,7
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Nouveautés LFinEC dès 2017
Evaluation du PF et du PA 3/4
Eléments du patrimoine administratif
• les créances et titres de participation sont
réévalués en cas de modification de la valeur
• Seuls les biens immobiliers font l’objet d’un
retraitement lors du passage aux normes du MCH2.
Tous les investissements relatifs à un même objet
sont rattachés à l’immobilisation principale
• Les bénéfices de retraitement sont portés à la
réserve liée au retraitement du PA
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Nouveautés LFinEC dès 2017
Evaluation du PF et du PA 4/4
Eléments du patrimoine administratif
• La réserve liée au retraitement du PA est
utilisée pour compenser les charges
d’amortissement plus élevées découlant des
réévaluations.
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Sandro Tamburini
Adjoint au chef de Service
responsable projet MCH2 «communes»
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Nouveautés LFinEC dès 2017
Etats financiers MCH2
Le compte de résultats (=compte de
fonctionnement)
3 degrés de clôture
Résultat exploitation
Résultat financement
Résultat
opérationnel
Résultat
total
Résultat extraordinaire
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Nouveautés LFinEC dès 2017
Etats financiers MCH2
Bilan
• Principe de l’image fidèle («true and fair view»)
• Maintien distinction patrimoines administratif
et financier
• Terrains et leur équipement destinés à être
revendus inscrits au patrimoine financier
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Nouveautés LFinEC dès 2017
Etats financiers MCH2
Investissements
• Activation au net (subventions déduites)
• Tableau plus détaillé sur les opérations
effectuées
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Nouveautés LFinEC dès 2017
Etats financiers MCH2
Tableau des flux de trésorerie
Permet de déterminer si les flux de trésorerie
provenant des activités d'exploitation (en
général positifs) suffisent à couvrir les flux
provenant des activités d'investissement (en
général négatifs).
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Nouveautés LFinEC dès 2017
Etats financiers MCH2
Annexe des comptes annuels:
• Règles régissant la présentation des comptes et
justification des divergences à celles-ci.
• Principes relatifs à la présentation des comptes
(y.c. principes essentiels de l’établissement du
bilan et son évaluation).
• Etat du capital propre
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Nouveautés LFinEC dès 2017
Etats financiers MCH2
Annexe des comptes annuels:
• Tableau des provisions
• Tableau des participations et des garanties
• Tableau des immobilisations
• Indications supplémentaires permettant
d’apprécier l’état de la fortune, des finances et
des revenus et les risques financiers.
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Nouveautés LFinEC dès 2017
3 nouveaux outils de gestion :
• Planification financière
• Contrôle de gestion
• Système de contrôle interne
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Planification financière
• Élaboration d’un plan financier et des tâches
sur 4 ans (valable dès le budget 2017)
• Projection financière (long terme)
• Instrument de pilotage stratégique
 Vue élargie des perspectives financières
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Contrôle de gestion
• Fixation d’objectifs, planification des
mesures à prendre
• Gestion/mise en œuvre des actions définies
dans les objectifs
• Tableaux de bords et rapports
financiers/non financiers
• Analyses des résultats, contrôles et
corrections
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Système de contrôle interne
• Description des processus de travail, mise en
place de mesures visant à minimiser les risques
d’erreur et de les limiter à un niveau acceptable
• Vise un déroulement conforme et efficient de
l’activité des unités administratives
• Outil de suivi et d’évaluation des risques aux
niveaux opérationnel et stratégique
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Nouveau plan comptable 1/2
Un nouveau plan comptable a été élaboré par le
groupe MCH2 «communes».
Ce plan comptable, spécifique au besoins des
communes neuchâteloises et conforme à la LFinEC,
répond aussi aux exigences des standards MCH2
recommandés et édictés par la conférence des
autorités cantonales de surveillance des finances
communales (cacsfc).
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Nouveau plan comptable 2/2
Certaines rubriques de la classification fonctionnelle
du plan comptable MCH2 sont trop génériques (3410
sports), afin de répondre aux besoins spécifiques des
communes, un plan comptable étendu sur 5 positions
(34100 Sport en général, 34101 Terrain de foot, 34102
Piscine, 34103 Centre sportifs, etc.) est actuellement
en cours de finalisation.
Des plans comptables spécifiques aux syndicats
scolaires et aux services de défense anti-incendie sont
élaborés en collaboration avec l’Eoren et l’Ecap
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Accompagnement des communes
• Responsable projet MCH2
• Groupe de travail MCH2
• Centre électronique de gestion / autre
partenaire informatique
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Responsable projet MCH2
• Pilote le groupe de travail MCH2
• Assure la formation MCH2 et LFinEC pour les
comptables
• Appui aux autorités politiques
• Collabore avec les partenaires informatiques
• Accompagne la mise en œuvre selon les
concepts généraux du projet et en application de
la LFinEC
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Groupe de travail MCH2
Composition: Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds,
Le Locle, Val-de-Travers, Val-de-Ruz, Milvignes
et Service financier de l’Etat.
Missions: Affiner les recommandations et
règles métiers que les communes doivent
appliquer, élaboration d’un plan comptable
MCH2 standardisé, participation à la mise en
œuvre du MCH2.
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Communes pilotes
(mise en œuvre en 2015)
• Val-de-Ruz (dès 2014)
• Villes de Neuchâtel et du Locle
• Communes du Cerneux-Péquignot
et de Saint-Blaise
• Ville de La Chaux-de-Fonds (sur le
logiciel SAP)
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Conclusion
Les communes neuchâteloises bénéficieront
d’un accompagnement durant tout le
processus de mise en œuvre de la nouvelle
LFinEC et des états financiers du MCH2 aussi
bien au niveau technique que logistique.
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Questions ?
Réponses !
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