Transcript MCH2 – Communes VD

Autorité cantonale de surveillance des finances communales
Association cantonale vaudoise des
boursiers communaux
9 mai 2014
Autorité cantonale de surveillance
des finances communales
(ASFiCo) – F.Weber
DIS
Projets à l’ASFiCo
- Juillet 2013 : révision de la LC
Art. 93 i LC : Contrôle interne
ASFiCo
 Registre de signatures collectives à deux, listage des activités à risques
avec inventaire des contrôles
- Septembre 2013 : avenant à la directive sur les plafonds
d’endettement et de cautionnements
Art. 143 LC et 22a RCCom : plafond d’endettement
 Modalités de financement et d’utilisation des plafonds d'endettement
des associations intercommunales et des communes dites « siège »
DIS
Projets à l’ASFiCo
- Octobre 2013 : EMPL sur les négociations financières
Etat – communes
ASFiCo
Facture sociale - AVASAD - Police - Routes - Péréquation
 Enjeux financiers totaux 2013-2020 : CHF 752 mios env. en faveur des
communes
- 2016 : Révision du coût du policier
- 2017 : Révision de la Péréquation
- 2018 – 2020 : MCH2 Communes – VD : « gros chantier »
DIS
MCH2 – Communes VD : « Objectifs stratégiques »
- Harmonisation des comptabilités entre les
ASFiCo
cantons et spécialement entre les communes
suisses ;
- Orientation vers les normes IPSAS ;
- Prise en compte des exigences internationales
dans le domaine de la statistique financière
DIS
MCH2 – Communes VD : « Objectifs opérationnels »
ASFiCo
1ère étape : 2011-2013
• Etablir un nouveau plan comptable communal
vaudois
2ème étape : 2014-2016
• Evaluer les recommandations MCH2 émises et réviser
les dispositions légales en matière de finances
communales
3ème étape :
• Mise en place d’un concept de formation
DIS
MCH2 – Communes VD : « Thèmes en cours de traitement»
•
1er étape : Analyse des éléments du plan comptable MCH2
ASFiCo
Bilan
Compte de résultats (niveaux)
Compte des investissements
Tableau des flux de trésorerie (nouv)
Annexes (élargies)
•
Recom. No 11
Recom. No 04
Recom. No 10
Recom. No 14
Recom. No 16
2ème étape : analyse des 21 recommandations de la CDC
Réévaluations
Comptabilité des immobilisations
Recom. No 6
Recom. No 12
DIS
91
910
911
912
913
914
915
916
917
918
919
MCH2 – Communes VD : Bilan MCH1 et MCH2
Actifs
Bilan MCH1 communes VD
92
Passifs
Disponibilités
Débiteurs et comptes
courants
Placement du patrimoine
financier
Actifs transitoires
920
921
Engagements courants
Dettes à court terme
922
Investissements du
patrimoine administratif
Prêts et capitaux de
dotations
Subventions et
participations à amortir
Autres dépenses à amortir
Avances aux
financements spéciaux
Découvert
925
Emprunts à moyen et long
terme
Engagements envers des
propres établissements et
fonds spéciaux
Passifs transitoires
923
928
929
Financements spéciaux et
fonds de réserve
Capital
Bilan MCH2 communes VD
2
Passifs
1
Actifs
10
100
101
Patrimoine financier
Liquidités
Créances
20
200
201
102
104
106
Placements à court terme
Actifs de régularisation
Marchandises, fournitures
et travaux en cours
204
205
206
107
108
Placements à long terme
Immobilisations
corporelles
208
209
109
Créances envers les
financements spéciaux et
fonds des capitaux tiers
Patrimoine administratif
29
140
Immobilisations
corporelles du PA
291
142
292
144
Immobilisations
incorporelles du PA
Prêts
293
145
Participations
295
Réserve liée au retraitement (norme IPSAS)
146
Subventions
d’investissements
296
Réserve liée au retraitement du PF
148
Amortissements supplémentaires cumulés
298
Autres capitaux propres
299
Excédent/découvert du
bilan
14
290
Capital de tiers
Engagements courants
Engagements financiers
à court terme
Passifs de régularisation
Provisions à court terme
Engagements financiers
à long terme
Provisions à long terme
Engagements envers
financements spéciaux et
fonds dans le capital de
tiers
Capital propre
Engagements ou avances
sur financements
spéciaux
Fonds enregistrés sous
capital propre
Réserves provenant de
l’enveloppe budgétaire
Préfinancements
DIS
3
30
31
32
33
MCH2 – Communes VD : Comptes de résultat MCH1 et MCH2
Compte de résultats MCH1 VD
Charges
4
Revenus
Autorités et personnel
Biens,
services
et
marchandises
Intérêts passifs
Amortissements
40
41
Impôts
Patentes, concessions
42
43
Revenu du patrimoine
Taxes,
émoluments,
produits des ventes
Parts à des recettes
fédérales
Participations
et
remboursements
de
collectivités publiques
44
35
45
38
Remboursements,
participations
et
subventions
à
des
collectivités publiques
Aides et subventions à
des institutions privées
Attributions aux fonds
39
Imputations internes
49
36
46
48
Autres contributions et
subventions
Prélèvements sur des
fonds
Imputations internes
3
30
31
33
34
35
Compte de résultats MCH2 VD
Charges
4 Revenus
Charges de personnel
Bien, services, marchandises et autres charges
d’exploitation
Amortissements du
patrimoine administratif
Charges financières
Attributions aux fonds et
financements spéciaux
40
41
Revenus fiscaux
Patentes, concessions
42
43
Contre-prestations, taxes
Revenus divers
44
45
46
47
38
Charges de transfert
Contributions
redistribuées
Charges extraordinaires
48
Revenus financiers
Prélèvements sur les
fonds et financements
spéciaux
Revenus de transfert
Contributions
redistribuées
Revenus extraordinaires
39
Imputations internes
49
Imputations internes
36
37