Transcript COMITE DE PILOTAGE DU 28 NOVEMBRE 2012 PLAN DEPARTEMENTAL D’ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DE L’HERAULT co-pilotage État – Conseil Général PDALPD 2011- 2015 Sur site.

COMITE DE PILOTAGE
DU 28 NOVEMBRE 2012
PLAN DEPARTEMENTAL D’ACTION
POUR LE LOGEMENT
DES PERSONNES DEFAVORISEES
DE L’HERAULT
co-pilotage État – Conseil Général
PDALPD 2011- 2015
Sur site Internet Préfecture
http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagementdu-territoire-et-construction-et-logement/Logement/Plandepartemental-d-action-pour-le-logement-des-personnesdefavorisees
Sur site Internet Conseil Général
http://www.herault.fr/logement/publication/plan-departementalaction-logement-personnes-defavorisees
PDALPD 2011- 2015
DES ORIENTATIONS PARTAGÉES AVEC LE PDH
UN PROGRAMME DE 10 ACTIONS POURSUIVANT
4 OBJECTIFS :
► PRODUIRE DU LOGEMENT ACCESSIBLE
► DEVELOPPER DAVANTAGE D'OFFRE AU PROFIT DES PUBLICS
PRIORITAIRES
► CONTRIBUER A LA PREVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES
► GENERER DE L’OFFRE VIA LA LUTTE CONTRE LE LOGEMENT
INDIGNE OU TRES DEGRADE
PDALPD 2011- 2015
LES OUTILS D’APPUI A LA GOUVERNANCE ET
A LA MISE EN ŒUVRE DU PDALPD
► UN OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE L’HABITAT
COMMUN AU PDH / PDALPD / PDAHI
► UNE CELLULE PROJET REUNISSANT LES PILOTES DES
ACTIONS
► DES GROUPES DE TRAVAIL THEMATIQUES AUXQUELS
SONT ASSOCIES LES PARTENAIRES
UNE DYNAMIQUE TRANSVERSALE
PDALPD 2011- 2015
OBJECTIF COPIL DU 28/11/2012
1.
2.
3.
Présentation de l’observatoire PDH/PDALPD/PDAHI
Avancement du programme d’actions du PDALPD
Échanges avec la salle et perspectives 2013
PDALPD 2011- 2015
L’OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE L’HABITAT
Un outil partenarial en phase d’élaboration
L’observatoire départemental
de l’habitat
Présentation du 28 XI 2012
au comité de pilotage PDALPD
7
Rappel du contexte

L’obligation de mettre en place un observatoire, à
l’issue de l’adoption du PDH et du Vème PDALPD par
l’Etat et le CG34
Observatoire
départemental de
l’habitat
8
La mise en place du partenariat
Services de
l’Etat
DDCS et DDTM
Conseil général
de l’Hérault
ADIL 34
EPCI avec PLH
Observatoire
CA Béziers-Méditerranée
CA du Bassin de Thau
CA Hérault-Méditerranée
CA de Montpellier
CA du Pays de l’Or
CC Vallée de l’Hérault
CC du Clermontais
CC du Pays de Lunel
Observatoire
départemental de
(PDALPD et
loyers)
l’habitat
9
Des indicateurs
Homogènes sur le territoire
Partagés par tous les partenaires
d’animation.
commune.
- construits pour faciliter la mise à jour
du diagnostic.
- synthétiques : représentatifs des
tendances d’évolution.
- actualisables : conventions pour
l’échange de données.
- outil de gouvernance et
acquisition d’une culture
Observatoire
départemental de
l’habitat
Intégrant les dispositifs existants
locaux
- complémentarités/observatoires
et thématiques existants.
10
L’aide au pilotage des politiques de
l’habitat
Un suivi et une analyse synthétique des indicateurs retenus
Focus spécifiques sur les EPCI
Une mise à disposition d’information par tous les partenaires
(téléchargement de documents, cartographies, études, analyses…)*
Des liens Internet pour accéder aux bases de données
(INSEE, DREAL...)*
*informations partiellement disponibles sur le portail Internet de
l’Observatoire départemental de l’habitat
Observatoire
départemental de
l’habitat
11
Connaître les problématiques liées à
l’habitat
Choix partenarial de 1 ou 2 sujets chaque année pouvant faire l’objet
d’études spécifiques (ex : produire du logement accessible compatible
avec les ressources des ménages à faible revenu, précarité énergétique
chez les propriétaires occupants…)
Mettre en place une plateforme interprofessionnelle sur l’habitat
(acteurs privés, HLM, associations intervenant dans le logement
des personnes défavorisées) qui pourra intervenir sur les sujets d’étude
retenus
Observatoire
Porter ces problématiques à la connaissance des acteurs locaux
départemental de
(participation aux assises locales du logement, portail Internet, newsletter…)l’habitat
12
Département de l’Hérault
>
Auteurs de la présentation
Laurent Aufrère
Pierre Chabran
Nom de la
direction
émettrice
(à renseigner dans le
masque de titre)
PDALPD 2011- 2015
LES AVANCEES LES PLUS SIGNIFICATIVES
DU PROGRAMME D’ACTIONS
APRES UN AN DE MISE EN OEUVRE
PDALPD 2011- 2015
OBJECTIF 1
Produire du logement accessible
ACTION 1
Produire des logements familiaux dont le coût final
soit compatible avec les ressources
des ménages du PDALPD
5eme PDALPD
>
Produire des logements
familiaux PLAI dont le coût final
soit compatible avec les
ressources des ménages
prioritaires du PDALPD
action 1
Sous groupe: Budget des ménages
Pilote PDS
5eme PDALPD
Détermination du reste à vivre pour définir des loyers
compatibles selon les ressources des ménages
Un groupe de travail pour déterminer:
- Le niveau de reste à charge compatible avec les
ressources
- La structure de la quittance: loyer, charges locatives,
énergie….
- Des loyers en adéquation avec l’aide au logement (en
distinguant petits et grands logements)
Action 1
17
5eme PDALPD
Budget mensuel des familles par référence au 1er décile
Une Unité de
Consommation
Insee
1er
décile
Insee 5eme décile
Alimentation
299 €
Insee 1er décile
Habillement
106 €
Logement
339 €
Seuil pauvreté+aide logt
Rsa +aide logt
Ameublement
73 €
Santé
41 €
144 €
Transport
Communication
61 €
Loisirs
85 €
Total
1148 €
Action 1
 décile: division de la population de référence en dix parts égales. Le premier décile est le plus bas
5eme PDALPD
Une difficulté à dégager un taux d’effort pour les budgets réduits.
Une Unité de
Consommation
Insee
1er
décile
100%
90%
Alimentation
299 €
Habillement
106 €
70%
Ameublement
73 €
60%
Santé
41 €
80%
50%
1UC
1,5 UC
2 UC
2,5 UC
40%
144 €
30%
Communication
61 €
20%
Loisirs
85 €
Transport
Ainsi une capacité de participation
mensuelle au loyer de 15 € nécessite
pour les publics du plan une réduction
des autres postes de plus de 50%.
10%
0%
RSA
0,5 SMIC
2/3 SMIC
1 SMIC
 L’aide au logement, dégressive selon les revenus a perdu de son
efficacité sociale avec un mode de calcul éloigné de la réalité du
marché immobilier.
 Une nécessité de créer du logement dont le loyer soit en
adéquation entre les aides au logement et la faible capacité
contributive des ménages. Un enjeu pour le 5éme plan.
Action 1
5eme PDALPD
 Travail en partenariat avec l’IRTS sur 2 ans pour la
réalisation d’une enquête qualitative sur le budget des
familles en difficulté
 Mobilisation des agences de la solidarité pour une
déclinaison territoriale de cette étude.
 Analyse statistique des dossiers FSL financés
Dégager la capacité de financement d’un logement en
fonction de ressources types
Envisager des réponses innovantes et expérimentales à
partir du champ de compétence de chacun.
Faire évoluer le budget de référence du FSL.
Aboutir à une référence technique pour les travailleurs
sociaux.
Action 1
20
PDALPD 2011- 2015
OBJECTIF 1
Produire du logement accessible
ACTION 3
Renforcer la visibilité et la viabilité de l’AIVS
pour développer le parc privé à loyer et gestion maîtrisés
5eme PDALPD
> Renforcer la visibilité et la
viabilité de l’AIVS pour
développer le parc privé à
loyer et gestion maîtrisés
Actions 3
5eme PDALPD
Les objectifs
23
Inciter les propriétaires privés à confier la gestion de leur logement à
l’AIVS
LILLepour y loger les ménages prioritaires du PDALPD plutôt que
de le gérer eux-mêmes.
Les missions
Développer une offre de logements autonomes pour les publics
prioritaires du plan ( personnes en difficulté qui ne peuvent accéder
dans les conditions normales au logement ordinaire.)
Les partenaires
L’AIVS Hérault a été fondée, en 2007, sous l’égide de:
 État
 Conseil Général de l’Hérault
 CAF de Montpellier-Lodève
 5 associations ( Pact Habitat 34 – Convergences 34 – Adages –
Habitat et Humanisme – APEI Grand Montpellier
Action 3
5eme PDALPD
Des résultats
 En 2011 55 logements ont été mobilisés dont 27 pris en gestion
 Depuis sa création l’AIVS Hérault a pris 184 logements en gestion
et gère 169 locations.
 Des logements répartis sur l’ensemble du département
33%
25%
21%
15%
6%
32%
25%
2011
Agglomération de Montpellier
Thau agglomération
Reste du département
Béziers Méditerrannée
Hérault méditerrannée
17%
12%
10%
3,50%
0,50%
Action 3
Studio
T1
T2
T3
T4
T5
T6
PDALPD 2011- 2015
OBJECTIF 2
Maîtriser plus d’offre au profit
des publics prioritaires du PDALPD
ACTION 4
Maîtriser une part de logement temporaire et adapté
Au profit des publics prioritaires du PDALPD
Le SIAO, voie d’accès des publics prioritaires
au logement adapté
•
Rappel PDALPD :
– Objectif : mobiliser une offre plus diversifiée (logement temporaire ou
adapté) pour permettre un accès direct au logement (sans passer par
l’hébergement) des publics prioritaires du PDALPD.
– Indicateurs : inscription des priorités au règlement intérieur du SIAO,
taux d’entrée dans un logement temporaire ou adapté des situations
adressées au SIAO, délais d’entrée dans le logement après
présentation au SIAO
•
Réalisé :
– 100% des logements adaptés sont rattachés au SIAO (orientation
directe ou prioritaire)
– Les publics prioritaires sont définis (DSP)
•
Difficultés :
– Des listes d’attente et des logements vacants : offre inadaptée ?
– Des ménages qui pourraient accéder au logement ordinaire mais qui
s’adressent au SIAO…
PDALPD 2011- 2015
OBJECTIF 2
Maîtriser plus d’offre au profit
des publics prioritaires du PDALPD
ACTION 5
Satisfaire les priorités MDES
avec les collectivités locales
PDALPD
Action 5 – Priorité MDES avec les collectivités
Commission des ménages en difficultés économiques
et sociales (MDES)
Dossiers
Reçus
Présentés en
commission
Proposition lgt
Bail signé
Refus proposition
2011
841
694
1er semestre 2012
502
536
269
190
50
201
128
18
PDALPD
Action 5 – Priorité MDES avec les collectivités
Partenariat
Participants aux commissions MDES :
• Services de l’Etat
• Services du Conseil Général
• CAF
• Bailleurs sociaux
PDALPD
Action 5 – Priorité MDES avec les collectivités
Critères principaux des dossiers
présentés
•
•
•
•
Hébergé : 33%
Fin de bail, procédure expulsion : 27%
Etat du logement : 17%
Habitat précaire, SDF : 12%
PDALPD
Action 5 – Priorité MDES avec les collectivités
Travail réalisé sur l’action
Objectif de l’action : Amener les collectivités locales à travailler au
relogement des publics prioritaires MDES
Réunions réalisées : le 20/10/2011 et le 20/06/2012, travail
partenarial sur la communauté d’agglomération de Montpellier
(secteur en tension)
Constats :
•
Faiblesse du contingent mobilisable
•
Contingent déjà mobilisé pour des publics prioritaires (autres
que MDES : exemple ANRU)
PDALPD
Action 5 – Priorité MDES avec les collectivités
Travail à réaliser sur l’action
Objectif :
• Etendre le travail partenarial sur la
mobilisation des collectivités sur les autres
secteurs (moins en tension)
• Négocier le nouvel accord collectif
départemental, avec définition des publics et
des objectifs quantitatifs
PDALPD 2011- 2015
OBJECTIF 3
Contribuer à la prévention
des expulsions locatives
ACTION 7
Lutter contre la précarité énergétique
5eme PDALPD
>
Lutter contre la
précarité
énergétique
Actions 7
5eme PDALPD
Objectif
Diminuer la facture énergétique des ménages.
Un groupe de travail pour mener un état des
lieux des outils existants afin d’agir sur le bâti
et/ou sur le comportement des ménages.
Action 7
5eme PDALPD
Les avancées du groupe de travail
 Harmonisation de la fiche d’orientation (repérage des ménages)
de celle du FATMEE* avec celle du FART*
 Les éco gestes: recensement de divers documents existants
 Travail sur un guide à destination des travailleurs sociaux
 Formation des travailleurs sociaux sur cette thématique
*FATMEE= fonds d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie
et de l’eau
*FART=fonds d’aide à la rénovation thermique (pour les
propriétaires occupants seulement)
Action 7
5eme PDALPD
La formation des travailleurs sociaux permet de:
 acquérir les outils nécessaires pour analyser une consommation
d’énergie, repérer les dérives anormales et apporter un premier conseil
aux occupants pour réduire leurs consommations et leurs factures
construire un projet avec la famille grâce à une connaissance des
dispositifs existants sur leur territoire : FATMEE, OPAH,FART … et des
textes réglementaires et législatifs, afin de faciliter l’accès aux droits du
public
Les intervenants: GEFOSAT /EDF / GDF Suez /CLCV /Conseil Général
(aide à la personne et aide à la pierre)
Perspectives:
Rendu de l’étude sur l’enquête santé précarité ,en février 2013 menée par
GEFOSAT
 En quoi la précarité énergétique est-elle un facteur aggravant pour l’état
de santé du ménage?
 Recherche action sur des personnes exposés(orientés vers le FATMEE)
et des personnes tests de décembre 2011 à septembre 2012.
Action 7
PDALPD 2011- 2015
OBJECTIF 4
Générer de l’offre via la lutte
contre l’habitat indigne ou très dégradé
ACTION 8
Traiter les logements indignes faisant l’objet
d’un arrêté d’insalubrité ou de péril
PDALPD
Action 8 – Lutte Habitat indigne
Contexte
•
•
•
Groupe thématique développé parallèlement dans le PDLHI
« Accompagnement social des occupants et suivi des
relogements »
Pilotage : DDCS
Participants :
•
•
•
•
•
•
Conseil général 34 (Espace Logement)
Communauté d’agglomération de Montpellier
Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée
Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée
ARS
DDTM
PDALPD
Action 8 – Lutte Habitat indigne
Objectifs
•
•
•
Mise en place de solutions de relogement, en
s’appuyant sur des expériences qui fonctionnent déjà
Mise en œuvre d’actions d’information des occupants
Mise en œuvre des procédures de recouvrement
PDALPD
Action 8 – Lutte Habitat indigne
Travail réalisé
•
Six réunions du groupe thématique :
•
•
•
•
•
•
Le 17 octobre 2011
Le 28 novembre 2011
Le 08 mars 2012
Le 26 avril 2012
Le 26 juin 2012
25 septembre 2012
PDALPD
Action 8 – Lutte Habitat indigne
Proposition d’actions envisagées
•
•
•
Mise en place d’une commission partenariale
relogement insalubrité temporaire ou définitif
Création d’un dépliant informatif
Rédaction de fiches pratiques sur le traitement
des dossiers
PDALPD
Action 8 – Lutte Habitat indigne
Action commission partenariale
•
•
•
Expérimentation sur le territoire de Béziers
Méditerranée
Partenariat : SCHS, Collectivités, ARS, CG, DDCS
Fonctionnement :
– Alerte par l’ARS sur dossiers sensibles susceptibles de
déboucher sur la défaillance du propriétaire en terme de
relogement
– Alerte après prise de l’arrêté préfectoral et échec de la phase
amiable
PDALPD
Action 8 – Lutte Habitat indigne
Travail réalisé
Expérimentation commission partenariale sur le territoire de Béziers
Méditerranée
Partenariat : SCHS, Collectivités, ARS, CG, bailleurs, DDCS
Fonctionnement :
* Commission adossée à la commission relogement du PNRQAD
* Alerte après prise de l’arrêté préfectoral et échec de la phase amiable
* Etude des dossiers au cas par cas
3 Réunions : 13 janvier 2012, 25 juin 2012 et 25 septembre 2012
PDALPD
Action 8 – Lutte Habitat indigne
Travail réalisé
•
Création de dépliants informatifs pour les
occupants :
– De logements avec arrêté d’interdiction définitive
d’habiter
– De logements avec arrêté d’interdiction temporaire
d’habiter
PDALPD
Action 8 – Lutte Habitat indigne
Travail à réaliser
•
•
•
Extension de l’expérimentation commission
partenariale à d’autre territoire
Création de dépliant informatif pour les
propriétaires
Rédaction de fiches pratiques sur le traitement
des dossiers
PDALPD 2011- 2015
OBJECTIF 4
Générer de l’offre via la lutte
contre l’habitat indigne ou très dégradé
ACTION 9
Traiter les logements présentant des risques
d’exposition au plomb
Lutte contre le saturnisme
Action 9 :
« Traiter les logements présentant des risques
d’exposition au plomb »
Comité de pilotage PDALPD
Le 28 novembre 2012
Lutte contre le saturnisme
Action qui s'inscrit dans le Pôle département
de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI) créé
en avril 2010. Elle fait l'objet d'un groupe de
travail spécifique piloté par l'ARS.
Membres : DDTM - CG34 (PMI) - CAF SCHS
Lutte contre le saturnisme
Lutte contre le saturnisme
Le saturnisme est une intoxication chronique
causée par le plomb qui pénètre dans
l’organisme par voie digestive ou respiratoire. Le
plomb s’accumule progressivement dans
l’organisme et est stocké de manière durable
dans les os.
Lutte contre le saturnisme
- Les principales causes : les peintures dégradées
contenant de la céruse (forme de plomb particulièrement
soluble), présentes dans les immeubles anciens.
Lutte contre le saturnisme
Lutte contre le saturnisme
signalement : 2 entrées
– « médicale » : tout médecin constatant un cas de
saturnisme chez un mineur doit le déclarer à l'ARS
– « habitat » : tout immeuble d’habitation présentant
un risque d’intoxication au plomb pour ses
occupants du fait de peintures dégradées doit être
porté à la connaissance du préfet.
Lutte contre le saturnisme

Campagne de dépistage saturnisme à Béziers
à l'initiative du Dr Vincent (PMI) depuis 2008

En 2011-2012 : 53 enfants dépistés avec une
plombémie > à 50 µg/l
Lutte contre le saturnisme
Suite au dépistage positif :
– le Préfet (DDTM34 - service habitat et urbanisme)
fait immédiatement procéder à un diagnostic par l'
opérateur agréé sur l’immeuble (logement et/ou
parties communes) afin d’évaluer les risques
d’intoxication au plomb des habitants.
Lutte contre le saturnisme
si diagnostic positif :
– l’ARS adresse une injonction d’effectuer les
travaux au propriétaire. Ces travaux sont à sa
charge.
– Une note d’information sur la situation est
également envoyée aux occupants des lieux.
Lutte contre le saturnisme
si diagnostic positif :
– Dans un délai de 10 jours à compter de la mise en
demeure, le propriétaire peut soit contester la
nature des travaux envisagés, soit faire savoir s’il
compte faire procéder aux travaux. En ce cas, il
dispose d’un mois pour les effectuer.
Lutte contre le saturnisme
- Nombre de logements repérés sur Béziers
en 2011-2012 : 48 logements et 40 PC
- Nombres de logements traités à ce jour :
27 logements et 18 PC
Lutte contre le saturnisme
en cas de défaillance du propriétaire :
 le préfet (DDTM34) fait exécuter les travaux aux
frais du propriétaire et prend également en
charge, si nécessaire, les frais liés à
l’hébergement provisoire des occupants.
 En 2011-2012 : 4 logements et 4 PC ont été
traités (depuis 2009 : 7 logements et 10 PC)
– La créance est recouvrée comme en matière de
contributions directes. (émission d'un titre de
perception)
Lutte contre le saturnisme
Suite de l'action :
– une campagne de dépistage sur le périmètre de l'Opah
Nord Ecusson à Montpellier est en cours d'organisation
– la campagne de dépistage sur Béziers se poursuit
Lutte contre le saturnisme
PDALPD 2011- 2015
ECHANGE AVEC LA SALLE
LES PERSPECTIVES POUR 2013