Transcript Présentation CRH 6ème PDALPD30 - DREAL Languedoc

6e PDALPD du Gard
2013-2017
e
6
PDALPD du Gard
Plan Départemental d’Action pour le Logement
des Personnes Défavorisées du Gard
2013-2017
Incluant le PDAHI, plan départemental de l'accueil,
de l'hébergement et de l'insertion
Présentation au Comité Régional de l’Habitat
23 Mai 2013
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Le 6ème Plan est un document unique qui inclut le
PDAHI au PDALPD…
19 Fiches actions relevant du PDALPD
4 Fiches actions relevant du PDAHI
10 Fiches
actions communes aux deux plans
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1ére partie
Evaluation du 5ème Plan :
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1ére partie évaluation du 5ème Plan :
Une démarche « en régie », animée par le Conseil général et
l’Etat (DDCS),
• Des éléments de contexte proposés par l’ADIL du Gard
• Un bilan des actions élaboré par chaque pilote soutenu
par l’ADIL
• 11 groupes de travail avec les acteurs concernés
permettant d’évaluer les points forts, les points faibles et
les pistes d’amélioration pour le 6ème Plan
Des études complémentaires
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Niveaux de revenus moyen
des gardois par EPCI
23 500 à 29 300
21 000 à 23 500
18 500 à 21 000
16 000 à 18 500
13 700 à 16 000
Niveaux de revenus (en euros)
Source: DGI, INSEE 2008
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Taux de croissance annuel moyen
de la population
 Depuis le dernier
recensement (1999):
Pays des Cévennes
Pays du Gard
Rhodanien
- Le Gard compte
70 000 habitants de plus
Pays d’Aigoual
Cévennes Vidourle
Pays d’Uzège
Pont du Gard
Pays des Garrigues
Costières de
Nîmes
Plus de 3%
2 à 3%
Pays de Vidourle
Camargue
1 à 2%
0 à 1%
Evolution négative
- la population gardoise
a progressé de 11%
Source: INSEE 2007
Calculs: ADIL30
IGN©
 Le Centre et le Sud Est
polarisent la croissance
démographique
 Le solde migratoire
est en grande partie
responsable du
dynamisme
démographique gardois
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Eohs/HTC – PDH30 - Comité Technique - Diagnostic – 09/11/2012
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Part des ménages vivant sous le seuil de pauvreté
selon la composition familiale
 Près de 19%
des ménages gardois
vivent sous le seuil
de pauvreté
(14%
en France)
Ces ménages sont
plus nombreux parmi les
familles monoparentales
et les personnes seules
Il y a moins
de
personnes
vivant
sous le seuil
de
pauvreté parmi
les
couples sans enfant
Source: INSEE
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Evolution du nombre de bénéficiaires
des minimas sociaux et de la CMUC
2008
2009
2010
RSA
19 375
20 503
21 470
AAH
9 440
9 720
9 990
API
2 240
3 380
3 340
Total des
bénéficiaires de
minimas sociaux
31 050
33 600
34 770
CMU-C
69 680
67 620
67 180
Source: CAF 2010
Le nombre d’allocataires
percevant des minimas
sociaux a augmenté
de 12 % en 3 ans
 Cette augmentation
est bien plus forte
que celle de l’ensemble
de la population gardoise
(2% en 3 ans)
 Le Gard compte 70 000
bénéficiaires de la CMUC,
soit près de 10%
de la population gardoise
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Part des ménages gardois éligibles
au parc locatif social et très social
PLUS
des ménages gardois
éligibles
au logement social
 Près des deux tiers
des ménages gardois
sont éligibles
au parc social (France
63 %)
36 %
 36% éligible
au parc « très social »
contre 28% en France
64 %
PLAI
des ménages gardois
éligibles
au logement très social
Source: DDTM30 – Filocom 2009
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Evolution des principaux actes
de la procédure conduisant à l’expulsion
 Le nombre d’assignations
en résiliation de bail
est en constante
progression
 Depuis 2009,
les décisions d’octroi
de la force publique
diminuent
Source: DDCS 30
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Un traitement des données quantitatives et
qualitatives qui reste à améliorer…
À partir de quatre sources spécifiques :
• les demandes de logement social (Numéro Unique
Départemental)
• les demandes d’hébergement (données chiffrées du
SIAO)
• les situations de logements insalubres (fichier ORTHI)
• les situations de menaces d’expulsion
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Principaux éléments de bilan
ACTIONS
BILAN 2008 - 2011
Production de logements très sociaux
766 logements PLAI
Production de logements à loyers
conventionnés très sociaux
205 logements
Commission pour le Logement Décent
(CPLD)
400 logements rendus décents
Logement adapté
165 places en pension de famille
45 places en intermédiation locative
Captation de logements dans le parc privé
750 ménages relogés (boutique logement,
PST réhabilitation solidaire, AIVS)
Relogement de publics prioritaires
DRP/DALO
350 par an (en moyenne)
Sous-location à bail glissant
132 sous-location
Solvabilisation et accompagnement
par le FSL
12 900 ménages aidés
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Des groupes de travail par action afin d’identifier
collectivement
• bilan quantitatif et qualitatif (Points forts –Points
faibles)
• Pistes d’amélioration
• Rédaction des nouvelles fiches actions
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Des études complémentaires:
• Le FSL Accès… et après ?
La mobilité des bénéficiaires du FSL accès dans le Gard
par l’ADIL du Gard
• De la demande au refus : les ménages prioritaires face
aux propositions de logements sociaux par l’ADIL du
Gard
• Une évaluation qualitative auprès des bénéficiaires des
actions du Plan par ENEIS Conseil
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2ème partie
Les objectifs et actions du 6ème Plan
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3ème Partie: Présentation du 6ème Plan
Objectif I : Développer l’offre de logements et
d’hébergement pour le public du Plan
Objectif II : Améliorer les conditions de logements et
d’hébergement
Objectif III : Optimiser le rapprochement entre l’offre et
la demande de logements et d’hébergement
Objectif IV : Accompagner les ménages et contribuer à
leur solvabilité
Objectif V : Prévenir les expulsions domiciliaires
Objectif VI: optimiser le pilotage et l’animation du Plan
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Objectif I: Développer l’offre de logements et
d’hébergement(1)
- Action 1 : Réaliser des logements accessibles aux
ménages à faibles ressources dans le parc social public
- Action 2 : Produire des logements d’insertion adaptés
- Action 3 : Produire et capter des logements
conventionnés dans le parc privé/location solidaire
- Action 4 : Maintenir et développer une offre d’accueil,
d’hébergement d’urgence et d’hébergement d’insertion
- Action 5 : Maintenir et développer une offre de logement
adapté (pension de familles, résidence sociale) et de
logement intermédiaire (IML en sous-location)
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Objectif II: Améliorer les conditions de logement
et d’hébergement du public du Plan
- Action 6 : Promouvoir le logement décent dans le parc
privé
- Action 7 : Promouvoir le logement décent dans le parc
social
- Action 8 : L’observatoire nominatif des logements
indignes, non décents et impropres à l’habitation
- Action 9 : Lutter contre l’habitat indigne
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Objectif II: Améliorer les conditions de logement
et d’hébergement du public du Plan
- Action 10 : Lutter contre l’habitat précaire
- Action 11 : Mettre en place un SLIME
- Action 12 : Contribuer à la rénovation thermique des
logements Habiter mieux
- Action 13 : Améliorer les conditions d’accueil et
d’hébergement sur les territoires (accueil, hébergement
d’urgence et hébergement d’insertion)
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Objectif III: Optimiser le rapprochement entre
l’offre et la demande
- Action 14 : Capter des logements dans le parc privé au
bénéfice du public du PDALPD
-Action 15 : Accompagner l’accès à un logement autonome
dans le cadre d’une sous-location à bail glissant
-Action 16 : Reloger le public prioritaire dans le parc social
public
- Action 17 : Favoriser les mutations au sein du parc social
-Action 18 : Améliorer le service public de l’hébergement et
de l’accès au logement (SIAO)
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Objectif IV: Accompagner les ménages et
contribuer à leur solvabilité
- Action 19 : Accompagner individuellement les ménages
(FSL)
- Action 20 : Accompagner les ménages dans le cadre
d’actions collectives
- Action 21 : Accompagner vers le logement les ménages en
situation d’hébergement conventionné et /ou relevant du
SIAO :(AVDL)
- Action 22 : Favoriser l’accès aux soins des personnes
relevant du secteur Hébergement Insertion
- Action 23 : Sensibiliser le public du Plan à la maîtrise des
énergies
- Action 24 : Contribuer à la solvabilité des ménages (FSL)
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Objectif V: Prévenir les expulsions domiciliaires
- Action 25 : Prévenir et accompagner l’impayé de loyer
- Action 26 : Articuler les dispositifs de prévention des
expulsions et les dispositifs de relogement
- Action 27 : Coordonner les actions de prévention des
expulsions-
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Objectif VI: Renforcer le pilotage et l’animation du
Plan
- Action 28 : Contractualiser les actions du PDALPD sur
les communautés d’agglomération
- Action 29 : Mettre en place un dispositif permanent de
lien avec les territoires
- Action 30 : Améliorer la prise en compte des publics
spécifiques
- Action 31 : Mettre en œuvre les outils de pilotage et de
suivi du Plan
- Action 32 : Initier une plus grande participation des
usagers
- Action 33 : Rendre lisible le lien avec les autres
documents de cadrage de l’action publique.
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Nous vous remercions pour
votre attention
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Le FSL Accès… et après ?
La mobilité des bénéficiaires du FSL accès par l’ADIL
Principaux éléments
• 47 % de ses bénéficiaires accèdent pour la
première fois à un logement autonome
• 60 % étaient dans une situation d’urgence.
• La mobilité est beaucoup plus importante dans
le parc privé que dans le parc social
• Cette différence se retrouve dans le public hors
FSL
• Le public aidé se fixe plus sur le second logement
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Analyse les motifs de refus des logements dans le
cadre des dispositifs de (re)logement prioritaire (ADIL)
Principaux éléments
• Difficulté à disposer des données statistiques
quantitatives de la part des bailleurs
• Prédominance des refus liés à la « localisation »
• Problème des propositions sans réponse de la part du
locataire
• Faible proportion des refus liés au « confort »
(agencement, …)
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Une évaluation participative et qualitative
du 5ème PDALPD
effectuée par le cabinet ENEIS:
• une approche évaluative et qualitative des
effets des dispositifs sur les situations et
parcours d’insertion des ménages,
 Une enquête qualitative auprès de 84
bénéficiaires du Plan
 Trois ateliers de concertation citoyenne
 Des groupes de travail thématiques
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Principaux éléments
• l’accès à un nouveau logement : condition nécessaire
mais non suffisante pour un parcours d’insertion durable.
• A moyen terme, les effets de stabilisation de la situation des
ménages sont interrogés par la faible amélioration de
leur situation socioéconomique:
 Des inquiétudes en termes de maintien
 Des besoins exprimés d’un accompagnement social
complémentaire
• Une faible lisibilité et compréhension des dispositifs
visant à répondre aux différentes étapes de l’accès au
logement par les ménages
• La nécessité de travailler le lien avec les travailleurs sociaux
de terrain.