Transcript pdalpd - GIP Charente SolidaritéS

Comité Responsable
Plan Départemental d’Action pour le
Logement
des Personnes
Commission
permanente
du 09Défavorisées
Septembre 2011
(PDALPD) de la Charente 2014-2018.
Date 22 janvier 2015
ORDRE
ORDREDU
DUJOUR.
JOUR.
I.
Bilan de la première année du PDALPD 2014-2018.
1. Rappel des objectifs et point d’étape à 1 an.
2. Quelques chiffres.
II. Lancement de l’élaboration du diagnostic territorial à 360°.
1.
Présentation de la démarche.
2.
Installation des groupes de travail.
III. La Loi ALUR et les incidences sur la CCAPEX.
I. Bilan de la 1ère année
du PDALPD 2014
• PDALDP 2014-2018
• 10 Objectifs
• 41 actions
Compléter
Renforcer
Innover
Adapter
Rappel des objectifs
et point d’étape à 1 an
Objectif 1 :
Renforcer la gouvernance et
l’animation du plan.
 La lettre d’information du
PDALPD et PDAHI.
La lettre des partenaires du Plan d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées.
Rappel des objectifs
et point d’étape à 1 an
Objectif 2 :
Quantifier et territorialiser les besoins
en logements sociaux et très sociaux
 L’Observatoire du logement social
Rappel des objectifs
et point d’étape à 1 an
Objectif 2 (suite) :
Quantifier et territorialiser les besoins
en logements sociaux et très sociaux
 L’Observatoire du logement social
Rappel des objectifs
et point d’étape à 1 an
 Le guide des aides à la pierre du
Département.
Objectif 3 :
Développer une offre de
logements adaptés aux besoins
des ménages à faibles
ressources.
 Projet de convention
SMAGVC/GIP Charente SolidaritéS
Répartition des rôles pour une production rapide
et ciblée de terrains familiaux et de logements
adaptés
Rappel des objectifs
et point d’étape à 1 an
Objectif 3 (suite) :
Développer une offre de
logements adaptés aux besoins
des ménages à faibles
ressources.
 Mise en place de nouvelles aides
financières du Conseil général.
Soutenir l'amélioration thermique des logements
existants dans le parc public.
Favoriser l’acquisition amélioration en centre bourg
particulièrement en zone rurale.
Soutenir plus fortement la réalisation de logements
très sociaux PLA-I (prêt locatif aidé d’intégration).
Favoriser l’adaptation du logement permettant le
maintien des personnes âgées au domicile
Favoriser l'accession sociale à la propriété en
centre bourg de zone rurale.
Favoriser la réalisation de 15 terrains familiaux de
2015 à 2017.
Rappel des objectifs
et point d’étape à 1 an
Objectif 3 (suite) :
Développer une offre de
logements adaptés aux besoins
des ménages à faibles
ressources.
 Mesures mises en place par l’Etat.
Appel à projet PLA-I Adapté
Programme de logements très sociaux, à très bas
niveau de quittance, pour les ménages ayant à la
fois des difficultés financières et sociales.
Soutien financier pouvant aller jusqu’à 9 000 euros
par logement.
Majoration de la subvention de droit commun sur
des opérations particulières.
Rappel des objectifs
et point d’étape à 1 an
Objectif 4 :
Mettre en œuvre une stratégie
de mobilisation des logements
très sociaux, en vue de leur
attribution.
 Création d’une base de données en vue
de capter l’ensemble des logements
très sociaux (PLAI, LCTS).
 Elaboration d’un cahier des charges de
l’accompagnement social dans le cadre
de l’habitat insalubre.
Objectif 5 :
Maintenir et développer les
différentes formes
d’accompagnement social.
 Renouvellement des conventions
encadrant l’intermédiation locative.
(SMAGVC et Angoulême Solidarité)
 Réalisation d’un référentiel de
l’intermédiation locative.
Rappel des objectifs
et point d’étape à 1 an
Objectif 6 :
Prévenir la perte du logement.
 Cf. loi ALUR CCAPEX.
La charte de prévention des expulsions sera révisée
dans le courant de l’année 2015.
 Recrutement de 9 ambassadeurs de
l’efficacité énergétique.
Objectif 7 :
Compléter, renforcer
et adapter
la lutte contre l’habitat indigne.
 Montée en puissance du programme
« Habiter mieux » de lutte contre la
précarité énergétique
(Cf. Détails et explications COPIL PIG Habiter Mieux).
Rappel des objectifs
et point d’étape à 1 an
Objectif 7 (suite) :
Compléter, renforcer
et adapter
la lutte contre l’habitat indigne.
 Lancement du dispositif ORTHI.
Administrateur : DDT
Gestionnaire : GIP Charente SolidaritéS
 Adaptation du règlement FSL.
Objectif 8 :
S’assurer de la contribution du
FSL aux objectifs du plan.
Hausse de la part en subvention des aides aux familles.
 Conventions avec les trois centres
sociaux spécialisés dans
l’accompagnement des familles issues
de la communauté des gens du voyage
financement pour 3 ans.
Rappel des objectifs
et point d’étape à 1 an
Objectif 9 :
Contribuer à la politique de
maintien à domicile des
personnes âgées.
 Nouvelles aides du Conseil général pour
favoriser le maintien à domicile.
Un dispositif sera mis en œuvre sur la base de
diagnostics croisés entre l’aspect technique et les
évolutions dues au vieillissement.
 La loi ALUR (art. 34) prévoit la fusion
du PDAHI et du PDALPD afin de créer
un PDALHPD.
Objectif 10 :
Inclure le PDAHI dans le PDALPD
et développer des passerelles
avec les autres plans et schémas.
Le PDALHPD devra être crée au plus tard, à
l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la
promulgation de la loi, soit le 24 mars 2017.
 Participation à l’élaboration
Schéma départemental personnes âgées
Schéma départemental des gens du voyage
Rappel des objectifs
et point d’étape à 1 an
Point PDAHI
 Poursuite du plan territorial de sortie de
l’hiver.
 Pérennisation de 11 places
d’hébergement.
 Subdélégation de crédits
exceptionnels, pour l’ouverture
de 10 places d’hébergement
d’urgence.
 Augmentation de la capacité
d’accueil du Centre d’Accueil pour
Demandeurs d’Asile (CADA).
 Transfert au CSCS MJC de la Grande
Garenne des activités gérées par le
CCAS de Cognac (CHRS, accueil de jour, ALT,
AVDL, hébergement d’urgence).
 Ouverture de la maison relais
de Chateaubernard.
 L’animation d’un groupe de travail
consacré à la lutte contre le
non-recours aux droits sociaux.
 Poursuite de la restauration sociale
à Angoulême Solidarité.
 Amélioration du dispositif de suivi des
relogements des bénéficiaires DALO.
Quelques chiffres
pour 2014
FSL
•
•
•
5 628 demandes d’aides instruites.
Plus de 1 700 000 euros pour
3 382 aides accordées.
•
51% des aides en direction des
factures d’énergie.
•
Contrôle de
décence
•
•
•
Ambassadeurs
Energie
371 logements contrôlés.
83% déclarés non décents.
167 redevenus décents.
•
•
1 679 ménages orientés.
576 ménages ayant accepté
l’accompagnement.
14% d’économie d’électricité.
19% d’économie d’eau.
Habitat
insalubre
•
•
59 logements sortis d’insalubrité.
45 logements pour lesquels des
•
travaux sont en cours.
64 ménages relogés.
Quelques chiffres
pour 2014
Expulsions
locatives
•
•
•
•
•
495 nouvelles procédures, en hausse de 6%
159 réquisitions de la force publique
109 octrois de force publique
16 expulsions effectives
721 procédures en cours au 31/12/2014
CCAPEX
•
4 situations examinées
MASP 2
ASSLL
•
•
352 commandes en 2014
217 arrêts dont 102 pour objectifs
avec gestion des prestations
•
•
•
•
atteints, soit 47%
•
173 mesures en cours sur
l’ensemble du département
•
11 commandes en liste d’attente
52 mesures depuis 2010
35 arrêts depuis 2011, dont
29 % orientation mesure judiciaire
26 % retour à l’autonomie
•
14 mesures en cours sur l’ensemble
•
du département
2 mesures en liste d’attente
Quelques chiffres
pour 2014
Cellule de recours
•
•
95 situations pour 113 examens
66 ménages pour lesquels une solution a été
•
apportée soit 68%
Relogement assorti d’un accompagnement
social pour 62% des préconisations
Intermédiation
locative
•
•
•
36 ménages qui ont été orientés par la cellule de recours
25 qui ont intégré le dispositif
23 qui sont devenus locataires en titre
Merci de votre attention.
Merci de votre attention.