Transcript TAP - La JPA 59

26 février 2013
• Raccourcir le temps d'enseignement journalier
• Développer des Projets Éducatifs Territoriaux
(P.E.D.T)
La journée :

5h30 maximum avec demi-journées 3h30 maximum

Pause méridienne d'au moins 1h30

Prise en charge souhaitable au moins jusqu'à 16h30

Un temps éducatif hors temps scolaire

L'aide personnalisée est remplacée par des activités
pédagogiques complémentaires
»
Activités pédagogiques complémentaires :
►
►
►
Aide aux élèves
Méthodologie
Activités en lien avec le projet d’école ou le projet éducatif
territorial
Ces activités sont organisées en groupes restreints
36 heures à répartir sur l’année
8
Le conseil d’école
conçoit son projet
Décision du DASEN
Transmission à l’IEN
pour avis
Le DASEN consulte le
Conseil Général
Transmission du projet
avec avis de l’IEN au
DASEN avant le 11 avril
Consultation du Maire
9
Commune ou EPCI
conçoit le projet avec les
acteurs
Le DASEN décide de
l’organisation du temps
scolaire
Le DASEN consulte le
Conseil Général
Commune ou EPCI
communique le projet à
l’IEN
Commune ou EPCI
transmet au DASEN le
projet et l’avis avant le
11 avril
10
Dans le cas où
aucun projet n’est
transmis avant
le 11 avril
Rencontre de l’IEN
avec les élus et l’école
si ces derniers le
souhaitent
Décision du
DASEN
Délai de réponse
du maire : 15
jours
Le DASEN consulte le
maire sur une proposition
d’aménagement du
temps scolaire
Le DASEN
consulte le
Conseil Général
 Intérêt de l’élève
 Respect des principes posés
 Cohérence du projet avec les orientations du projet
éducatif territorial quand il existe
 Intérêt du service
 Absence d’atteinte à l’exercice de la liberté de
l’instruction religieuse
12

Samedi à la place du mercredi

Durée d’une journée supérieure à 5 h 30

Durée d’une demi-journée supérieure à 3 h 30
»
Organisation justifiée par les particularités du projet
éducatif territorial
»
Organisation qui présente des garanties
pédagogiques suffisantes
14
»
La décision d’organisation de la semaine est prise
pour 3 ans
►
»
possibilité de modification avant 3 ans si demande de l’élu
Renouvellement possible tous les trois ans après un
nouvel examen (respect de la même procédure)
15
Date limite de réception
•Demande du maire
ou président de
l’EPCI
Saisine du Conseil
Général
avant le
9 mars
31 mars
•Transmission à la
DSDEN
•Accusé de réception
du directeur
académique
En 2014 les écoles de la
commune entreront dans
la semaine de 4,5 jours
Demande de report à la rentrée 2014
Date limite
Le maire ou le président de l'EPCI peut demander le report de l'application
du décret à la rentrée 2014, pour toutes les écoles de sa commune ou des
communes de l'EPCI.
31 mars 2013
Le maire ou le président de l'EPCI saisit le département,
9 mars 2013
lequel doit émettre son avis dans les 20 jours suivant la saisine ;
à défaut cet avis est réputé favorable.
Le DASEN communique sa décision au maire ou au président de l'EPCI
ainsi qu'au département.
17
Mise en œuvre à la rentrée 2013
Date limite
Le conseil d’école, la commune ou l'EPCI transmet son projet
d’organisation du temps scolaire avec avis de l’IEN.
11 avril 2013
Examen préalable du DASEN sur la conformité des projets et envoi au
maire ou au président de l'EPCI.
17 avril 2013
Avis du maire ou du président de l'EPCI dans les 15 jours suivant la
saisine par le DASEN ; à défaut cet avis est réputé favorable.
Consultation du Conseil Général par le DASEN
Décision finale d'organisation du DASEN, valable 3 ans et annexée au
règlement type départemental, après consultation du CDEN.
mai 2013
18
8h30 – 11 h30
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
EN
EN
EN
EN
EN
Pause méridienne
Pause méridienne
13h30 – 15 h45
EN
EN
EN
EN
15h45-16h30
APC + TAP
TAP
APC + TAP
TAP
APC : Activités pédagogiques complémentaires (temps EN – 1 heure par semaine)
TAP : Temps d’activités périscolaires
8h30 – 11 h30
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
EN
EN
EN
EN
EN
Pause méridienne
Pause méridienne
13h30 – 14h15
APC + TAP
TAP
APC + TAP
TAP
14h15-16h30
EN
EN
EN
EN
APC : Activités pédagogiques complémentaires (temps EN – 1 heure par semaine)
TAP : Temps d’activités périscolaires
Elémentaire
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
9h00 – 12 h00
EN
EN
EN
EN
EN
Pause méridienne
Pause méridienne
13 h30-15h45
EN
EN
EN
EN
15h45-16h30
APC + TAP
TAP
APC + TAP
TAP
Maternelle
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
9h00 – 12 h00
EN
EN
EN
EN
EN
Pause méridienne
Pause méridienne
13h30 – 14h15
TAP
APC + TAP
TAP
APC + TAP
14h15 – 16h30
EN
EN
EN
EN
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
EN
EN
EN
EN
EN
8h30 – 9h00
9h00 – 12h00
12h00 – 12h30
Pause méridienne
Pause méridienne
13h30 – 15 h30
EN
EN
EN
EN
15h30-16h30
APC + TAP
TAP
APC + TAP
TAP
APC : Activités pédagogiques complémentaires (temps EN – 1 heure par semaine)
TAP : Temps d’activités périscolaires
9h00 – 12h00
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
EN
EN
EN
EN
EN
Pause méridienne
Pause méridienne
13h30 – 15 h30
EN
EN
EN
EN
15h30-16h30
APC + TAP
TAP
EN
TAP
APC : Activités pédagogiques complémentaires (temps EN – 1 heure par semaine)
TAP : Temps d’activités périscolaires