Transcript Présentation - République et canton de Genève

Elections communales 2015
conseils municipaux
et
exécutifs communaux
Chancellerie d'Etat
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Table des matières
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Premières élections communales sous l’ère de la nouvelle
constitution
Elections des conseils municipaux
Elections des exécutifs communaux
Electorat et taux de participation
2ème tour des élections des exécutifs communaux
Vote électronique
Dépouillement centralisé
Informatique
Commission électorale centrale
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Premières élections communales
sous l'ère de la nouvelle constitution
Les principaux changements (I):
• Simultanéité de l'élection des conseils municipaux et du
1er tour de l'élection des exécutifs communaux
(art. 141, al. 3 Cst-GE)
• Durée de la législature allongée de 4 à 5 ans (art. 140,
al. 3 Cst-GE; art. 141, al. 3 Cst-GE)
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Premières élections communales
sous l'ère de la nouvelle constitution
• Election de tous les conseils municipaux au système
proportionnel, y compris dans les communes jusqu'à 800
habitants (art. 140, al. 3 Cst-GE; avant: les conseils
municipaux étaient élus au système majoritaire dans les
communes jusqu'à 800 habitants)
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Premières élections communales
sous l'ère de la nouvelle constitution
Les principaux changements (II):
•
Le 1er tour de l'élection des exécutifs communaux aura lieu à la
majorité absolue (soit la moitié des bulletins valables, y compris les
bulletins blancs, plus une voix - art. 55 al. 2 Cst-GE; avant: majorité
qualifiée, soit au moins 1/3 des bulletins valables). Conséquence:
organisation probable d'un 2nd tour dans plusieurs communes
•
Au 1er tour de l'élection des exécutifs communaux, prise en compte
des bulletins blancs pour le calcul de la majorité absolue (pas pour
le second tour).
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Premières élections communales
sous l'ère de la nouvelle constitution
Les principaux changements (III):
• Incompatibilité des mandats de conseiller
municipal et de membre de l'exécutif communal,
y compris dans les communes jusqu'à 800
habitants (art. 142, al. 1 Cst-GE).
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Autres changements législatifs
• En cas d'égalité de voix entre deux candidats, il est
procédé à un tirage au sort public par la chancellerie
(art. 99 et 163 al. 2 LEDP; avant, le citoyen éligible le plus
âgé était élu; en cas d'égalité des suffrages entre candidats
du même âge, il était procédé à un tirage au sort par la
chancellerie).
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Autres changements législatifs
Exécutifs:
• Suppression des listes "de traverse" pour les deux tours
des élections au système majoritaire (un candidat ne
peut figurer que sur une seule liste pour une fonction
identique, art. 25 al. 7 LEDP), ce qui induit une réduction
du nombre total de listes déposées
• Réduction du délai entre les deux tours: 3 semaines,
contre 5 auparavant (art. 100, al. 1 LEDP)
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Autres changements législatifs
• Pour le 2nd tour, possibilité de changer le nom de la liste
S'agissant de la dénomination des listes au second tour, il existe à ce
jour une incertitude sur cette question, un recours étant
actuellement pendant auprès de la chambre constitutionnelle de la
Cour de justice contre la loi 11256 du 10 octobre 2014 modifiant la
LEDP sur ce point.
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Elections communales 2015
Principes de l'élection des conseils municipaux
du 19 avril 2015
• 924 sièges au total (de 9 à 80 selon la commune),
soit 18 de plus qu'en 2011
• 170 listes, 1723 candidatures
• Election proportionnelle (art. 140 al. 3 Cst-GE)
• Quorum: 7% (art. 54, al. 2 Cst-GE; art. 158 LEDP)
• Séance d'installation:
mardi 2 juin 2015
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Elections communales 2015
Evolution des candidatures aux conseils municipaux
2015
2011
2007
2003
Listes
170
188
185
165
Candidat-e-s
1723
1808
1759
1535
36% (620)
35% (636)
35% (615)
31,5% (484)
?
318
317
293
Candidates
Elues
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Elections communales 2015
Principes de l'élection des exécutifs communaux
du 19 avril 2015
•
•
•
•
137 sièges (inchangé)
112 listes, 222 candidatures
1er tour: élection à la majorité absolue (art. 55 al. 2 Cst-GE); 2nd tour:
élection à la majorité relative (art. 55 al. 3 Cst-GE)
2nd tour le 10 mai 2015 – dans ce second tour, seuls peuvent
déposer une liste les partis politiques, autres associations ou
groupements qui ont participé au premier tour (art. 100 al. 2 LEDP)
– les candidat-e-s peuvent être différents
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Elections communales 2015
• Prestation de serment:
vendredi 29 mai 2015 à 17 heures en la Cathédrale
Saint-Pierre
• Entrée en fonction: lundi 1er juin 2015 (art. 103. al. 1
LEDP)
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Elections communales 2015
Evolution du nombre de candidatures aux exécutifs
communaux
2015
2011
2007
2003
Listes
112
225
193
174
Candidatures
222
197
192
180
Femmes
68
60
(42 élues)
49
(34 élues)
45
(34 élues)
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Elections communales 2015
Electorat et taux de participation
(310'170 électrices et électeurs le 19 avril 2015)
2011
2007
2003
Conseils
municipaux
Electrices/teurs
297'402
290'415
200'881
Participation
39%
36,4%
40,1%
Exécutifs
communaux
Electrices/teurs
296'644
290'625
208'252
Participation
36,5%
37,8%
41%
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Elections communales 2015
Vote des étrangers (accordé en 2005)
85'081 électrices et électeurs étrangers
le 19 avril 2015,
2011
soit 27,4% de l'électorat
Conseils
municipaux
Exécutifs
communaux
2007
Electrices/teurs
77'354
74'492
(26%)
(25,6%)
Participation
27%
36,4%
Electrices/teurs
77'179
74'308
(26%)
(25,6%)
Participation
27,2%
26,8%
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Elections communales 2015
Matériel de vote pour l'élection des conseils municipaux et du 1er tour
des exécutifs communaux
• Envoi par la poste du 23 mars au 9 avril 2015
3 canaux de vote
• Vote par correspondance (l'enveloppe doit parvenir au SVE au plus
tard le samedi 18 avril 2015 à 12 h; art. 62, al. 4 LEDP)
• Vote à l'urne dans l'un des 66 locaux de vote le dimanche 19 avril
2015 de 10h à 12h
• Pour les communes offrant cette possibilité: vote électronique. Le
vote doit être effectué avant le samedi 18 avril 2015 à 12h (art. 60
al. 5 LEDP)
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Elections communales 2015
Organisation du 2nd tour des exécutifs communaux
•Date: 10 mai 2015
•Délai de dépôt des candidatures: mardi 21 avril 2015 avant 12h (art.
24, al. 1 let b LEDP)
•Diffusion des listes: mercredi 22 avril 2015 après-midi après les
contrôles d'usage
•Envoi du matériel de vote: par la poste du 27 avril au 5 mai 2015 afin
de respecter le délai de 3 semaines entre les deux tours (art. 100, al. 1
LEDP)
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Elections communales 2015
Vote électronique
• 29 communes ont choisi d'offrir le vote électronique lors
des élections communales de 2015 :
Aire-la-Ville, Anières, Avully, Avusy, Bellevue, Bernex, Céligny, Chêne-Bougeries,
Chêne-Bourg, Collex-Bossy, Cologny, Confignon, Corsier, Genthod, GrandSaconnex, Hermance, Jussy, Meinier, Onex, Perly-Certoux, Plan-les-Ouates,
Pregny-Chambésy, Presinge, Puplinge, Russin, Satigny, Vandoeuvres, Versoix,
Veyrier.
• Les électeurs auront la possibilité de voter en ligne
du 30 mars 2015 à 12h au 18 avril 2015 à 12h
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La plateforme genevoise : CHvote
•
•
•
Entièrement public : conçu, hébergé, supporté et propriété
intellectuelle de l'Etat de Genève
Indépendant vis-à-vis de sociétés privées
Transparent et contrôlé: différents outils (internes et externes)
–
Votes de tests
–
Organe de contrôle: commission électorale centrale (dont sous-commission technique) –
unique en Suisse
•
•
–
Ouverture du code: accès possible à des parties du code – seul système transparent en Suisse
–
Audit triennal public en plus des audits fédéraux
Eprouvé et fiable : aucun problème en plus de 10 ans d’exploitation 
37 opérations réussies à ce jour (35 votations et 2 élections)
Hébergeur : actuellement 4 cantons l'utilisent pour les Suisses de
l'étranger. Genève l'offre en plus à 30% des Suisses résidents ou des
étrangers résidents.
Chancellerie d'Etat
Secrétariat général
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Le système de vote électronique genevois
CHvote évolue vers la 2e génération
Cette évolution vise à répondre aux nouvelles exigences de la chancellerie
fédérale.
Cela se traduit par :
• Un système plus sûr en termes de vérifiabilité qui pourra à termes être offert à
100% de l'électorat.
• Plus besoin d'installer Java sur le PC du votant: le canal sécurisé est
remplacé par la vérifiabilité individuelle – simplicité d‘utilisation
• Utilisation depuis une tablette possible – convivialité
• Implémente la vérifiabilité individuelle – plus de sécurité
• Vérifiabilité individuelle
– Offre à l'électeur la possibilité de vérifier que son vote a bien été pris en compte par
le serveur (cast as intended),
– Cette vérification passe par des échanges de codes.
– Liste de codes de vérification reliée à la carte de vote et unique par électeur
– Codes de vérification définis pour chaque candidat, liste et scrutin.
Chancellerie d'Etat
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Elections communales 2015
Codes de vérification
Chancellerie d'Etat
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Elections communales 2015
Le 19 avril 2015:
• Un défi pour l'organisation du dépouillement centralisé.
• Tous les bulletins (correspondance et locaux de vote)
seront acheminés à Uni Mail où ils seront numérotés
et dépouillés.
Deux élections = deux fois plus de bulletins à dépouiller.
•
•
•
Plus de 1500 jurés (au lieu de 850)
14 heures de saisie
30 heures de mobilisation d'affilée en tout
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Elections communales 2015
PRESIDENTE
A.Wyden Guelpa
Chancelière d’Etat
COMMISSION ELECTORALE
CENTRALE
14
DIRECTION GENERALE
3
Cellule direction
18
OBSERVATEURS
2
Plan de secours
7
Centre de validation
9
ORGANISATION SCRUTIN
INFORMATIQUE
DEPOUILLEMENT
COMMUNICATION ET
INFORMATION
SERVICES GENERAUX
Assurance qualité
2
SVE
Service des urnes
283
Logistique
19
Communication
5
Infrastructure Université
12
Délégués
Planning
98
Finances
2
Internet
10
Développement
15
Locaux de vote
Saisie bulletins
808
Personnel
10
Accueil et affichage
7
Divergences
28
Sécurité
67
Duplication
11
Contrôle
36
Intendance
23
Serveur
28
Piquet
30
23/03/2015
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Elections communales 2015
Deux dépouillements pour garantir l'expression populaire un système unique en suisse
•
•
•
•
Le dépouillement est effectué par 1'500 juré-e-s à Uni-Mail, dont
850 juré-e-s qui travaillent simultanément à la saisie des bulletins.
Par binôme, les juré-e-s procèdent à la saisie informatique des
bulletins pour chaque local de vote
A l'issue du premier dépouillement, les bulletins sont dépouillés une
deuxième fois par d'autres juré-e-s: c'est le deuxième dépouillement
afin de garantir la fiabilité du dépouillement
En cas de divergence entre les deux dépouillements, les bulletins
concernés sont vérifiés par une troisième équipe de juré-e-s qui
tranche permettant d'obtenir les résultats définitifs
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Elections communales 2015 :
planning prévu *
Planning prévu *
• dès 14h00
•
•
•
•
Ouverture du site Internet et diffusion des premiers
résultats des communes < 10'000 habitants
(exécutifs communaux)
dès 15h00
Résultats anticipés de certaines communes
> 10'000 habitants (exécutifs communaux)
dès 18h30
Provisoires complets de toutes les communes
(exécutifs communaux)
dès 20h00
Votes anticipés et provisoires complets pour
certaines communes de plus de 10'000 habitants
(conseils municipaux)
Entre 21h00 et 23h
Résultats provisoires complets pour les exécutifs
communaux et les conseils municipaux (fin du
premier dépouillement)
Résultats définitifs le lundi après-midi
* Le planning peut évoluer durant l'après-midi en fonction de l'avancée du dépouillement et du taux de participation
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•
•
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•
•
•
Quelques chiffres :
20 serveurs physiques, 18 serveurs virtuels et 1100 postes virtuels, répartis
dans deux centres de calcul
1 liaison cryptée quantique en fibre optique entre l'Université et le réseau
de l'Etat (cf. http://fr.wikipedia.org/wiki/Cryptographie_quantique)
600 postes de travail (ordinateurs « personnels ») — dont 384 pour la
saisie des bulletins de vote
21 projecteurs ou postes de télévision
27 imprimantes
93 téléphones
–
–
–
Vitesses de saisie estimées, par poste de travail et par heure :
Environ 85 bulletins pour l'élection des Conseils municipaux
environ 130 pour celle des Exécutifs communaux
–
L'ensemble des votes par internet est dépouillé en moins de 20 minutes
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•
La direction informatique du dépouillement centralisé comprend 3
services, sous la conduite de M. Jean-Pierre Gilliéron :
– Développement — 14 personnes de la DGSI
– Les applications nécessaires à l’ensemble des opérations (dépouillement,
gestion, publication des résultats, statistiques, etc.)
– Infrastructure Uni — 11 personnes de l'Université
– La majorité des postes de travail (ordinateurs «personnel»)
– Les équipements multimédias
– Le réseau informatique à l’intérieur de l’Université
– Serveurs — 28 personnes (dont 5 pour le service de piquet) de la DGSI
– La liaison cryptée quantique entre le réseau de l'Université et celui de l'Etat
– Les serveurs
– Les téléphones
– Les postes de travail, en sus de ceux de l’Université
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Commission électorale centrale
Des élections sous le contrôle
de la commission électorale centrale (CEC)
•
•
•
La commission électorale centrale a accès à toutes les opérations
du processus électoral. Elle reçoit sans délai tous les procèsverbaux et les documents établis durant les opérations électorales.
La commission électorale centrale contrôle également la régularité
du vote électronique ainsi que le fonctionnement des moyens
techniques utilisés lors de l'ensemble des opérations électorales.
La commission électorale centrale peut en outre procéder à des
contrôles, en tout temps, indépendamment d'une opération
électorale.
(art. 75A et 75B loi sur l'exercice des droits politiques)
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Commission électorale centrale
Commission électorale centrale: Organe de contrôle de tout
le processus électoral (votations et élections)
La CEC est composée de 16 commissaires (art. 75A, al. 2
LEDP) :
- un 1 membre par parti représenté au Grand Conseil, soit 7
membres
- 4 membres désignés par le Conseil d'Etat
- 5 membres suppléants désignés par le Conseil d'Etat
Chancellerie d'Etat
Secrétariat général
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Commission électorale centrale
Les commissaires en fonction pour le 1er tour des élections sont :
•Monsieur Gregory ADRIAANSEN, suppléant MCG
•Monsieur Guy ANDEREGG, suppléant PDC
•Monsieur Roberto BROGGINI, suppléant les Verts
•Madame Eliane BURNIER, PLR
•Monsieur Philippe GUGLIELMETTI, indépendant
•Monsieur Michel HONEGGER, suppléant PLR
•Madame Aude MARTENOT, Ensemble à Gauche
•Madame Joëlle MATHEY, indépendante
•Monsieur Alexis ROUSSEL, indépendant
•Monsieur Pascal RULFI, indépendant
•Monsieur Samuel TERRIER, PDC, Président
4 commissaires (non indiqués ci-dessus) sont candidats pour le 19 avril
s'ils ne sont pas élus, ils reprendront leurs place de commissaires pour le
10 mai.
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Merci de votre attention!
Chancellerie d'Etat
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