Transcript COMMISSION EUROPÉENNE SEC(2015) 147/3 Bruxelles, le 18

COMMISSION EUROPÉENNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Bruxelles, le 18 mars 2015
SEC(2015) 147/3
NOTE JOURNALIÈRE / DAY NOTE / TAGESVERMERK
DÉCISIONS ADOPTÉES PAR LA COMMISSION PAR PROCÉDURE ÉCRITE
DECISIONS ADOPTED BY THE COMMISSION BY WRITTEN PROCEDURE
VON DER KOMMISSION IM SCHRIFTLICHEN VERFAHREN ANGENOMMENE
BESCHLÜSSE
MERCREDI 18 MARS 2015
AGRI
DG Agriculture et développement rural
РЕ/2015/1594 - C(2015) 1663
Décision d'exécution de la Commission approuvant la décision de la Belgique
d'utiliser plus de 13 % du plafond national fixé à l'annexe II du règlement (UE) n°
1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux
paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant
de la politique agricole commune, afin de financer le soutien couplé.
PE/2015/1595 - C(2015) 1662
Décision de la Commission établissant un modèle d'accord sectoriel entre la
Commission et le gouvernement d'un bénéficiaire de 1ΊΑΡ II dans le domaine de
l'agriculture et du développement rural.
EAC
DG Éducation et culture
PE/2015/1663 - C(2015) 1689
Décision de la Commission relative à la nomination par la Commission de trois
membres du jury pour l'action de l'Union en faveur des capitales européennes de la
culture pour les années 2015 et 2016.
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GROW
DG Marche intérieur, industrie, entreprenariat et
PMEs
PE/2015/1234 - C(2015) 1649
Avis de la Commission sur le programme de travail pour 2015 de l'Agence du GNSS
européen.
HOME
DG Migration et Affaires intérieures
PE/2015/1570 - C(2015) 1645
Décision de la Commission approuvant le programme national du Luxembourg en
vue d'un soutien financier au titre du Fonds «Asile, migration et intégration» pour la
période 2014-2020.
PE/2015/1596 - C(2015) 1651
Décision de la Commission approuvant le programme national de la Belgique en vue
d'un soutien financier au titre du Fonds «Asile, migration et intégration» pour la
période 2014-2020.
PE/2015/1615 - C(2015) 1658 et/2
Décision de la Commission approuvant le programme national de la République de
Slovénie en vue d'un soutien financier au titre du Fonds «Asile, migration et
intégration» pour la période 2014-2020.
PE/2015/1625 - C(2015) 1661
Décision de la Commission approuvant le programme national du Royaume de
Danemark en vue d'un soutien financier au titre du Fonds pour la sécurité intérieure
pour la période 2014-2020.
HR
DG Ressources humaines et sécurité
PE/2015/1607 - C(2015) 1652
Décision de la Commission relative au rôle du directeur de la coordination et de
l'administration au sein du cabinet du président dans les domaines de l'évaluation et
de la promotion - Décision modifiant la décision C(2013) 8985 du 16 décembre 2013
relative aux dispositions générales d'exécution de l'article 43 du statut et aux
modalités d'application de l'article 44, premier alinéa, du statut, ainsi que la décision
C(2013) 8968 du 16 décembre 2013 portant dispositions générales d'exécution de
l'article 45 du statut.
SANTE
DG Santé et Sécurité Alimentaire
PE/2015/1527 - C(2015) 1684
Décision d'exécution de la Commission portant modification de la décision
d'exécution 2013/92/UE relative à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et
aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé
pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine.
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TAXUD
DG Fiscalité et union douanière
РЕ/2015/1632 - С(2015) 1650
Décision d'exécution de la Commission concernant l'adoption d'une décision de
financement relative aux dépenses à engager par la DG TAXUD au titre des lignes
140202, 140302 et 140401 du budget 2015.
TRADE
DG Commerce
PE/2015/1616 - C(2015) 1641
Décision d'exécution de la Commission autorisant la République portugaise à
modifier des accords bilatéraux d'investissement avec, respectivement, la
République du Congo, la République démocratique du Congo et la République du
Sénégal.
PE/2015/1645 - COM(2Q15) 131
Report from the Commission to the European Parliament and the Council - Annual
Report on the Implementation of Part IV of the EU-Central America Association
Agreement.
Cette note est établie conformément aux dispositions des articles 16 (information sur les décisions prises) et 17 § 2
(authentification des actes) du règlement intérieur de la Commission.
Les actes non législatifs de la Commission adoptés sous forme de règlements, directives et décisions (lorsque ces
dernières n'indiquent pas de destinataires) seront réputés signés par le président, conformément à l'article 297, § 2
TFUE et de la décision du président de la Commission C(2009) 9848 du 2 décembre 2009, lorsque le président
apposera sa signature sur la note récapitulative hebdomadaire de la prochaine réunion de la Commission. Ces actes
sont marqués d'un astérisque (*) dans la présente note.
Par dérogation, les actes non législatifs adoptés par la Commission, nécessitant une publication et une date d'entrée
en vigueur qui ne peuvent attendre la prochaine réunion de la Commission, sont réputés signés par la signature du
directeur du greffe apposée sur la présente note en vertu de la délégation qui lui a été octroyée à cette fin. Ces actes
sont marqués de deux astérisques (**).
Pour la Secrétaire générale
Jordi A YET PŲIgIrNAU
Directeur du gleffe
Authentification n°:
00012834
00012835
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