Transcript Télécharger notre plaquette d`information

Thierry GUIBLAIS
06 09 70 11 10
[email protected]
Edito
3
Définitions formations Inter / Intra
4
S’approprier les pratiques socles
6
Les règles de gestion 2014/2020
7
Gérer des opérations spécifiques ou complexes
8
Gérer des opérations en dépenses directes
9
Porter un projet cofinancé
10
Mener une démarche d’habilitation au statut
d’organisme intermédiaire pivot
11
Programme à la carte
12
Les formateurs
13
Démarche pédagogique
14
Modalités générales
15
Tarifs
17
2
La formation, un enjeu majeur
pour une saine gestion du Fonds
Social Européen !
AVERTISSEMENT
La réglementation et les directives encadrant la nouvelle programmation
européenne 2014/2020 étant en cours de stabilisation ou de parution,
les formations que nous proposons sont susceptibles d’être ajustées
pour s’adapter aux directives arrêtées ou en vigueur au moment où nous
les dispensons, ceci afin de garantir aux participants à nos modules
l’exactitude des pratiques préconisées et des connaissances transmises.
Une bonne et saine utilisation des crédits publics européens
repose, avant tout, sur un niveau d’expertise suffisant des
différents acteurs impliqués dans la chaine de gestion ; dès
lors, la question de leur formation ou de l’actualisation de
leurs pratiques est centrale.
C’est à partir de ce constat que nous avons conçu un
programme de formations pragmatiques couvrant
l’ensemble des problématiques traitées au quotidien par les
services gestionnaires et les porteurs de projets ; ce
programme est décliné dans notre catalogue de formations
2015 que nous avons le plaisir de vous présenter.
Les modules que nous avons conçus et pouvant être
proposés en inter/intra structure(s), ont pour ambition de
vulgariser les directives ainsi que les règles applicables et
d’outiller les participants afin de leur permettre de gérer
efficacement et sereinement les dossiers d’opérations dont
ils ont la charge au sein de leur organisation.
Notre offre de formations s’inscrit dans le cadre des
dernières évolutions réglementaires en vigueur pour la
période 2014/2020 ; elle est également le fruit des
enseignements que nous avons tirés de la dernière
programmation des fonds et prend en considération le
contexte d’intervention quotidien des services gestionnaires
et des porteurs de projets qui sont amenés à devoir satisfaire
des critères de performance tant au niveau de la gestion que
celui de l’impact des projets cofinancés.
3
Les formations « standards » d’EXDECOM, soumises à
l’évaluation permanente des participants, sont structurées
autour des obligations métier imposées aux gestionnaires de
dossiers et porteurs de projets:
-Montage des projets adapté aux critères d’éligibilité
communautaires, nationaux, régionaux et locaux.
-Instruction rigoureuse des projets.
-Programmation régulière de dossiers recevables et complets.
-Conduite rigoureuse des opérations de contrôles de service
fait et de visite sur place.
-Suivi de la performance et des indicateurs.
-Traçabilité et justification réglementaire des dépenses.
-Fluidité des déclarations des dépenses.
Maîtriser les meilleures
pratiques professionnelles pour
la gestion du Fonds Social
Européen!
-Suivi en continu des opérations programmées afin d’assurer
la reprogrammation rapide des crédits non consommés et
d’optimiser l’utilisation des fonds européens.
-Réalisation de contrôles internes.
-Mise en œuvre des corrections financières nécessaires.
-Sécurisation de l’ensemble des tâches inhérentes à la gestion
des crédits européens.
4
Des formations « sur mesure » issues du catalogue ou-bien
spécifiques:
EXDECOM intervient également, à la demande, pour des
formations spécifiques, au sein des services gestionnaires et
des porteurs de projets publics ou privés.
La formation sur mesure est le fruit d’un travail de
partenariat entre vos attentes et notre expertise.
Elle favorise l’intégration des meilleures pratiques
professionnelles adaptées à un contexte spécifique et
contribue ainsi à un renforcement efficace des compétences
de vos agents/services au plus près de leurs besoins.
Des prestations adaptées à
chaque organisation!
5
Public
Gestionnaires d’organismes intermédiaires, d’autorités de
gestion, peu ou pas expérimentés, nouvellement en postes
ou ayant besoin d’une remise à niveau de leurs
connaissances et pratiques.
Synthèse
Cette formation vous permet d’acquérir ou de vous
réapproprier les pratiques et connaissances de base pour
une gestion sécurisée d’un dossier d’opération cofinancée
avec du Fonds social européen. Ce module prend le temps
de s’attarder sur les pratiques socles vitales à partir du
traitement d’un dossier de gestion réel, depuis l’instruction
jusqu’au contrôle de service fait. Les règles en vigueur y sont
vulgarisées afin de vous donner la possibilité d’en mesurer
les applications et impacts sur vos propres dossiers.
Vous connaitrez les règles métier socles encadrant
l’utilisation des crédits du Fonds social européen.
Vous maitriserez les principales phases devant structurer un
dossier de gestion unique.
Vous aurez les clés et connaissances nécessaires pour
réaliser une instruction et un contrôle de service fait
conformes aux attendus réglementaires.
Vous saurez utiliser correctement les supports standardisés
associés.
6
Public
Gestionnaires d’organismes intermédiaires et d’autorités de
gestion en charge du suivi de dossiers d’opérations au titre
de la programmation 2014/2020.
Synthèse
la période 2014/2020, la règlementation encadrant les
modalités de gestion du Fonds social européen évolue à
plusieurs niveaux :
-Des principes de bonne et saine gestion réaffirmés.
-Un allègement de la charge administrative incombant aux
porteurs de projets.
-L’apparition de nouveaux règlements.
-La mise en œuvre d’outils de simplification de gestion.
-Une nouvelle gamme de supports de gestion standardisés.
-Le déploiement d’un applicatif de suivi des dossiers
d’opérations.
Vous connaitrez les principes majeurs et fondateurs issus des
nouveaux règlements cadres communautaires et des
directives nationales.
Vous aurez identifié l’ensemble des évolutions
réglementaires par rapport à la dernière programmation
européenne.
Vous maitriserez les nouveaux outils de forfaitisation des
coûts ainsi que les outils de coûts simplifiés.
Vous aurez acquis une méthode pour un contrôle fiabilisé
des dépenses restant traitées au réel.
7
Public
Gestionnaires d’organismes intermédiaires, d’autorités de
gestion expérimentés et/ou étant amenés à traiter des
dossiers d’opérations spécifiques et/ou complexes.
Synthèse
Maitrisant les pratiques de base pour une gestion sécurisée
d’une opération cofinancée avec du fonds social européen,
cette formation vous permet de passer un nouveau cap
d’expertise en appréhendant les mécanismes et principes de
gestion liés à des opérations sujettes à des erreurs
récurrentes de traitement de par leur nature ou la spécificité
de leur montage administratif ou financier (ateliers/chantiers
d’insertion, opérations intégrant des aides d’Etat, des
recettes etc…).
Vous saurez sécuriser les périmètres physico-financiers
d’opérations spécifiques.
Vous anticiperez les mécanismes vitaux rattachés à chaque
phase de gestion.
Vous maitriserez les points de vigilances à observer lors de
l’instruction et du contrôle de service fait.
Vous connaitrez les règlements, conclusions d’audits ou
jurisprudences associés.
8
Public
Salariés/agents d’organismes intermédiaires ou d’autorités
de gestion devant gérer des opérations mises en œuvre par
leurs propres structures, incluant ou non des achats de
prestations.
Synthèse
Ce module vous concerne si vous êtes gestionnaire
d’opération(s) portée(s) par votre propre structure en tant
qu’organisme intermédiaire ou autorité de gestion. Il s’agit
de vous donner les clés pour une gestion sécurisée de ces
opérations afin d’éviter toute rupture de séparation
fonctionnelle ou de traçabilité des dépenses afférentes. Il
s’agit également de vous outiller pour une procédure
sécurisée des éventuels achats de prestations pouvant
découler de ces opérations.
Vous maitriserez la piste d’audit intégrale d’une opération
sous séparation fonctionnelle.
Vous connaitrez la méthode de définition d’un périmètre
financier.
Vous saurez anticiper la procédure d’achat des éventuelles
prestations concourant à l’opération et relevant de la
responsabilité du service bénéficiaire de l’opération.
Vous aurez les clés et connaissances nécessaires pour
réaliser une instruction et un contrôle de service fait
conformes aux attendus réglementaires.
9
Public
Salariés/agents d’organismes porteurs de projets ou
bénéficiaires de Fonds social européen (Missions locales,
OPCA, Maisons de l’emploi, PLIE signataires d’une
convention bilatérale, têtes de réseaux, entreprises, acteurs
de l’insertion, de l’emploi, de la formation…).
Synthèse
Ce module vous est destiné si votre structure est bénéficiaire
de crédits du fonds social européen pour mettre en œuvre
une ou plusieurs opérations ou-bien encore si elle envisage
de déposer un projet auprès d’un service gestionnaire de son
territoire (organisme intermédiaire, autorité de gestion).
Il s’agit de vous permettre d’appréhender les contraintes et
obligations liées au portage d’opérations cofinancées avec
du Fonds social européen.
Vous connaitrez les principes de base encadrant la gestion
des crédits du Fonds social européen en tant que
bénéficiaire.
Vous aurez identifié le(s) axe(s) et objectif(s) spécifique(s)
pouvant soutenir votre projet.
Vous saurez concevoir un projet dans toutes ses
composantes et déposer un dossier de demande d’aide
européenne FSE dans les règles.
Vous comprendrez les rendus administratifs et financiers
attendus et les outils de suivi à déployer.
Vous saurez élaborer et soumettre un bilan d’exécution pour
le remboursement de vos dépenses.
Vous connaitrez les documents/applicatifs standardisés
associés.
10
Public
Personnels de structures inscrites dans une démarche ou
une réflexion pour la création d’un organisme intermédiaire
pivot.
Synthèse
Ce module répondra à vos questions et besoins si votre
structure est engagée dans une réflexion ou une démarche
de création d’un organisme intermédiaire pivot. Il s’agit de
vous donner les clés pour une ingénierie de montage
structurée, prenant en considération toutes les composantes
à intégrer dans un tel projet.
Vous maitriserez les principes généraux et particuliers de
fonctionnement d’un organisme intermédiaire pivot.
Vous aurez identifié un plan structuré de mise en œuvre,
étape par étape.
Vous saurez élaborer le dossier de demande d’accréditation
dans toutes ses composantes.
Vous repartirez avec votre première trame adaptée de votre
descriptif des systèmes de gestion et de contrôle ainsi
qu’avec la structure de votre guide de procédures.
Vous aurez identifié les phases et enjeux clés pour un
montage réussi.
Vous comprendrez
fonctionnelle.
les
principes
de
la
séparation
Vous saurez anticiper la transition entre anciens et nouveau
services gestionnaires.
11
Public
Personnels ayant émis le souhait d’approfondir une ou des
thématique(s) commune(s) et/ou non couverte(s) par le
catalogue de formations 2015 ; ces personnels peuvent venir
ou non d’une même structure, d’un même réseau, ou d’un
même territoire.
Synthèse
Ce module est proposé lorsque nous avons identifié
suffisamment de services gestionnaires ou porteurs de
projets désireux d’aborder et/ou d’approfondir une ou
plusieurs thématique(s) commune(s). Ces thématiques
peuvent concerner l’ensemble des sujets liés à la gestion de
dossiers d’opérations ou aux systèmes de gestion et de
contrôle au sens large.
Des thématiques plus techniques peuvent également être
traitées comme les achats de prestations, la valorisation des
contreparties indirectes, les aides d’Etat, la programmation
alternative, le contrôle des sur-financements, le traitement
des recettes générées, l’éligibilité temporelle des dépenses,
le suivi des indicateurs de résultats…
Vous aurez acquis une maitrise dans le traitement du/des
thème(s) considéré(s).
Vous aurez approfondi les sources, textes réglementaires et
jurisprudences faisant office de référence.
12
Spécialistes et formateurs expérimentés dans la gestion du
Fonds social européen, les trois consultants associés de
l’agence-conseil EXDECOM dispensent toutes les formations
INTER et INTRA présentées dans le catalogue auprès des
services gestionnaires et des porteurs de projets.
Céline CADET, 15 ans d’expérience en gestion de crédits
européens.
Thierry GUIBLAIS, 15 ans d’expérience en gestion de crédits
européens.
Rudy GAQUERE, 6 ans d’expérience en gestion de crédits
européens.
Nous cumulons de nombreuses années d’expérience dans la
gestion des fonds publics européens dont une grande partie
sur des fonctions de gestion/direction au sein même de
services gestionnaires. Nous connaissons ainsi parfaitement
les contraintes et tensions supportées dans la pratique
quotidienne du Fonds Social Européen pour les avoir nousmêmes assumées lorsque nous étions en poste.
Cette expertise complétée par plusieurs années de conseil
nous permet aujourd’hui de proposer des modules de
formations pragmatiques, adaptées et répondant à
l’ensemble des problématiques rencontrées sur le terrain par
les participants aux sessions de formation.
13
Reposant sur la transmission de bonnes pratiques et de bases
réglementaires, illustrées de cas concrets, favorisant les
échanges de pratiques et de retours d’expériences entre les
participants et permettant la mise en réseau le cas échéant,
nos formations s’organisent autour des principes et objectifs
pédagogiques suivants :
-Permettre au participant de repartir du module auquel il a
participé avec des réponses concrètes à ses questions et
attentes.
-Un service/agent gestionnaire travaillant régulièrement pour
ne pas dire le plus souvent dans l’urgence, ses possibilités de
réaliser, dans le même temps, une veille réglementaire et
juridique proactive sont ainsi limitées ; la formation doit donc
également être l’opportunité d’actualiser ses connaissances.
-Les textes et directives émanant des autorités
communautaires et/ou nationales peuvent parfois présenter
un niveau de complexité de nature à altérer la compréhension
qui doit en être faite ; notre objectif est donc de toujours
vulgariser les obligations/mécanismes en vigueur et de les
rendre accessibles afin de permettre à chacun de se les
approprier pour mieux les intégrer dans ses propres pratiques.
-Parce que la gestion du Fonds social européen doit également
permettre de valoriser les interventions et les impacts auprès
des publics et des territoires, nous sommes attachés à
proposer dans nos modules une approche qui place la règle au
service des projets et des dispositifs ; les cas et situations
permettant d’illustrer nos formations sont toujours ceux
rencontrés par les participants aux modules eux-mêmes oubien des dossiers similaires que nous avons eu à traiter par
ailleurs.
14
Lieux
Les formations peuvent avoir lieu sur l’ensemble du territoire
national, à savoir :
-dans les locaux d’EXDECOM à LILLE,
-sur un site de regroupement à PARIS,
-ou encore délocalisées en régions.
Calendrier
Les formations sont organisées dès lors que des participants
manifestent un intérêt pour les modules ; les formations
sont alors réalisées à des dates concertées avec les
participants. Il vous suffit de vous rapprocher d’EXDECOM
pour connaître les formations en cours d’organisation.
Les créneaux de réalisation des formations INTRA sont
définis en concertation avec les organismes qui commandent
les prestations.
Horaires
Les journées de formation s’entendent selon les horaires
suivants : 9h00/12h30 – 13h30/17h00.
Cependant, ces horaires peuvent être aménagés en fonction
des contraintes des participants.
15
Logistique
EXDECOM prend en charge l’ensemble de l’organisation
matérielle et logistique relative aux formations INTER
proposées ; cette prise en charge logistique prévoit la
réservation/gestion de la salle de formation, des
équipements/matériels
associés
ainsi
que
des
livrables/supports remis au cours de la formation.
L’organisation des déplacements et des éventuels
hébergements reste à la charge des participants.
Matériel de formation
Pour permettre l’animation de formations efficaces, la
fiabilité du matériel est un facteur essentiel ; à ce titre, les
consultants
associés
d’EXDECOM
sont
dotés
individuellement des équipements suivants :
-PC portable de dernière génération (TERRA).
-Vidéoprojecteur haute définition.
-Système wifi multi-surf assurant une autonomie de
connexion de longue durée et fiable durant les formations.
16
Libellé de la formation
S’approprier les pratiques
socles
Les règles de gestion
2014/2020
Gérer des opérations
spécifiques ou complexes
Gérer des opérations en
dépenses directes
Porter un projet
Mener une démarche
d’habilitation au statut
d’organisme intermédiaire
pivot
Programme à la carte
Thierry GUIBLAIS
06 09 70 11 10
[email protected]
EXDECOM, 12 place Saint-Hubert 59000 LILLE
SAS au capital de 8100€
807 799 622 RCS Lille Métropole
Durée
Coût module Coût module
INTER* (HT) /
INTRA**
1 participant
(HT)
2 jours
940 €
1 600 €
2 jours
940 €
1 600 €
1 jour
470 €
800 €
1 jour
470 €
800 €
1 jour
470 €
800 €
1 jour
470 €
800 €
1 ou 2
jour(s)
470 € ou
940 €
800 € ou
1 600€
*Le coût du module INTER comprend :
-Le coût d’intervention du ou des consultants.
-Les frais logistiques (salle et matériel de formation).
-La documentation remise en fin de formation sur support approprié (support
USB, documentation papier…).
-Un café d’accueil et viennoiserie.
-Le repas du midi.
-Les frais de déplacements du/des consultants.
**Le coût du module INTRA comprend :
-Le coût d’intervention du ou des consultants.
-La documentation remise en fin de formation sur support approprié (support
USB, documentation papier…).
-Les frais de déplacements sont en sus.
17