Transcript CONVENTION COLLECTIVE DU 17 JANVIER 1991

CONVENTION COLLECTIVE DU 17 JANVIER 1991
concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture,
des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits
et de champignons du Calvados
(Code IDCC 9142)
Les membres de la commission mixte "horticulture, pépinières,
arboriculture, production de fruits et de champignons du Calvados" se
sont réunis le 22 janvier 2015 dans les locaux de la DIRECCTE de BasseNormandie. Un avenant portant revalorisation des salaires a été signé.
SALAIRES APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2015
(Avenant n° 44 du 22 janvier 2015)
PERSONNEL NON CADRE
Salaire mensuel
Heure majorée à 25 %
Heure majorée à 50 %
(Base 151,67 heures)
(de la 36ème à la 43ème heure)
(à partir de la 44ème heure)
9,61 €
9,70 €
1 457,55 €
1 471,20 €
12,01 €
12,13 €
14,42 €
14,55 €
N2 E1
N2 E2
9,78 €
10,01 €
1 483,33 €
1 518,22 €
12,23 €
12,51 €
14,67 €
15,02 €
N3 E1
N3 E2
10,13 €
10,69 €
1 536,42 €
1 621,35 €
12,66 €
13,36 €
15,20 €
16,04 €
N4 E1
N4 E2
11,06 €
11,73 €
1 677,47 €
1 779,09 €
13,83 €
14,66 €
16,59 €
17,60 €
Emplois
Salaire horaire
N1 E1
N1 E2
PERSONNEL D'ENCADREMENT
Salaire mensuel
Catégorie
Salaire horaire
3ème groupe
13,15 €
1 994,46 €
2ème groupe
16,26 €
2 466,15 €
1er groupe
20,72 €
3 142,60 €
(Base 151,67 heures)
Pour tout renseignement sur la présente convention collective, vous pouvez
contacter l'Unité Territoriale du Calvados de la DIRECCTE de Basse-Normandie
3, Place Saint Clair - 14201 HEROUVILLE SAINT-CLAIR CEDEX
Tél : 02.31.47.74.42 - FAX : 02.31.47.74.21
MONTANT DES AVANTAGES EN NATURE
A COMPTER DU 1ER JANVIER 2015
Nourriture (article 48 de la convention collective)
Par jour* (2 heures de travail au coefficient N1 E1)
Pour le midi seulement (50 % de la retenue journalière pour 3 repas)
Pour le petit déjeuner (15 % de la retenue journalière pour 3 repas)
Pour le dîner (35 % de la retenue journalière pour 3 repas)
19,22 €
9,61 €
2,88 €
6,73 €
* Cette retenue s'entend pour 3 repas : petit déjeuner seul ou avec casse croûte, déjeuner et diner
Logement (article 51 de la convention collective )
a) Pièce meublée , tout confort
électricité, salle d'eau, WC individuels, eau chaude, eau froide
(16 heures au salaire horaire conventionnel du coefficient N1 E1)
153,76 €
b) Maison non meublée, 2 pièces tout confort
électricité, salle d'eau, WC, eau chaude, eau froide
(20 heures au salaire horaire conventionnel du coefficient N1 E1)
192,20 €
c) Maison non meublée, 3 pièces tout confort
électricité, salle d'eau, WC, eau chaude, eau froide
(25 heures au salaire horaire conventionnel du coefficient N1 E1)
240,25 €
d) Maison non meublée, 4 pièces tout confort
électricité, salle d'eau, WC, eau chaude, eau froide
(30 heures au salaire horaire conventionnel du coefficient N1 E1)
288,30 €
Garage ou dépendance d'au moins 12 m 2
(2 heures au salaire horaire conventionnel du coefficient N1 E1)
19,22 €
Jardin de plus de 500 m2
(2 heures au salaire horaire conventionnel du coefficient N1 E1)
19,22 €
Le texte de la convention collective du 17/01/1991 est disponible sur le Site Internet de
la DIRECCTE de Basse-Normandie à l'adresse suivante :
http://www.basse-normandie.direccte.gouv.fr/