Transcript Priorités médicales ou sociales en vue du mouvement

Bobigny, le 27 janvier 2015
Le directeur académique
des services de l’Éducation nationale
de la Seine-Saint-Denis
à
DIMOPE
Affaire suivie par
Fatima Aït Mohemo
Chef de service de la DIMOPE 2
Mesdames et messieurs les instituteurs et
er
professeurs des écoles du 1 degré
POUR EXECUTION
Téléphone
01 43 93 72 14
Fax
01 43 93 72 65
Courriel
[email protected]
Mesdames et messieurs les inspecteurs de
l’Éducation nationale
Mesdames et messieurs les chefs d’établissement
Mesdames et messieurs les directeurs de SEGPA
Mesdames et messieurs les directeurs d'écoles
maternelles, élémentaires et établissements spécialisés
Secrétariat
Téléphone
01 43 93 72 05
POUR INFORMATION
Diffusion obligatoire
8 rue Claude Bernard
93008 Bobigny cedex
http://www.dsden93.ac-creteil.fr
Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi
de 9h à 17h
Objet : priorité médicale ou sociale en vue du mouvement départemental 2015.
Référence : loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité d es droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Dans le cadre du mouvement départemental 2015, les enseignants du 1
peuvent solliciter une demande de priorité médicale et/ou sociale.
er
degré
Le dossier doit être constitué d’une partie confidentielle destinée au service médical
et/ou social à laquelle s’ajoute une partie administrative permettant d’enregistrer
votre demande.
Partie confidentielle :
-
pli confidentiel pour le service médical :
Lettre de motivation plus détaillée,
Pièces justificatives de votre situation : RQTH, certificats médicaux, suivi
particulier …
-
pli confidentiel pour le service social :
Lettre de motivation plus détaillée,
Pièces justificatives de votre situation.
Vous pouvez ajouter tous les éléments complémentaires permettant d’apprécier
votre situation personnelle.
Il est possible de demander une priorité médicale et une priorité sociale. Dans ce
cas, fournir les deux plis confidentiels.
Important : notez bien sur la ou les enveloppes votre nom et prénom ainsi que le
service destinataire.
Partie administrative :
-
Une lettre de motivation indiquant :
Votre identité : nom, prénom, adresse personnelle, adresse mail, numéro de
téléphone, date de naissance, grade, discipline et établissement d’affectation,
Les motifs de la nécessité médicale ou sociale d’une mutation au regard de votre
pathologie (ou celle de votre conjoint ou enfant),
Vos vœux d’affectation : bassin, commune, école.
2/2
Vous veillerez à formuler vos vœux de mutation lors de la phase de recensement
prévue à cet effet.
Enfin, je vous rappelle l’importance de formuler des vœux en cohérence avec la
demande de priorité présentée.
Vous transmettrez votre demande au plus tard le 27 février 2015, à la DIMOPE 2 :
Direction des services départementaux
de l’Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis
DIMOPE 2 - service mouvement
8 rue Claude Bernard
93008 Bobigny cedex
Le dossier complet est à retourner à la DIMOPE 2 au plus tard
pour le 27 février 2015, délai de rigueur.
Aucune demande reçue après cette date ne sera étudiée.