Transcript Le Feuilleton - Assemblée nationale

X I Ve
L É G IS L A T U R E
LUNDI 2 FÉVRIER 2015/N° 377
SESSION ORDINAIRE 2014-2015
Ordre du jour ........................................................................................................ 3
Conférence des Présidents ................................................................................. 4
Commissions et organes de contrôle .................................................................. 4
Réunions à l’initiative des députés .................................................................... 12
Documents et publications ................................................................................. 13
Communication .................................................................................................. 16
La Chaîne parlementaire ................................................................................... 17
ORDRE DU JOUR
LUNDI 2 FÉVRIER 2015
SEIZE HEURES
1re séance publique
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet
de loi pour la croissance, l'activité et l’égalité des chances économiques
(no 2447).
Rapport (no 2498) de MM. Richard Ferrand, Christophe Castaner, Laurent
Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane
Travert, Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, au nom de la commission
spéciale.
VINGT ET UNE HEURES TRENTE
2e séance publique
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
Lundi 2 février 2015
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CONFERENCE DES PRESIDENTS
En raison de la cérémonie d’hommage national, présidée par le Président
de la République, pour les 9 aviateurs tués en Espagne, la Conférence,
constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée le :
MARDI 3 FÉVRIER 2015
à 12 heures 15
dans les salons de la Présidence.
COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTROLE
1 COMPOSITION
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
(publiées au Journal officiel du 31 janvier 2015)
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Affaires sociales
Finances
Lois
:
:
:
:
M. Michel Piron
Mme Luce Pane
M. Alain Claeys
M. Michel Zumkeller
NOMINATIONS
Le groupe SRC a désigné :
Affaires sociales
:
Finances
:
M. Alain Claeys
Mme Luce Pane
Le groupe UDI a désigné :
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Affaires culturelles
:
Lois
:
M. Michel Zumkeller
M. Michel Piron
Lundi 2 février 2015
2 RÉUNIONS
LUNDI 2 FÉVRIER 2015
Commission des affaires sociales,
à 16 h 30 (salle 6351 - Affaires sociales) :
 examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de
la République (n° 2529) (rapport).
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus
djihadistes,
à 16 h 30 (6242 - Lois) :
 à 16 h 30 :
 audition de M. René Bailly, directeur du renseignement à la préfecture de
police.
 à 18 heures :
 audition de M. Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure.
MARDI 3 FÉVRIER 2015
Commission des affaires culturelles,
à 16 h 45 (salle 6238 - Affaires culturelles) :
 examen pour avis des articles 8, 12, 12 bis A, 12 bis B, 12 ter, 12 quater,
28 A, 28, 28 bis et 29 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle
organisation territoriale de la République (n° 2529) (rapport).
Commission des affaires économiques,
à 16 h 15 (salle 6241 - Affaires économiques) :
 nouvelle organisation territoriale de la République (avis) (n° 2529).
Commission des affaires étrangères,
à 16 h 30 (salle 4223 - 33 rue Saint-Dominique, 2e étage) :
 audition de M. David Lidington, ministre des affaires européennes du
Royaume-Uni.
Lundi 2 février 2015
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à 18 h 15 (salle 4223 - 33 rue Saint-Dominique, 2e étage) :
 audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du
développement international, sur l'actualité internationale.
Commission des affaires européennes,
à 16 h 30 (salle de la commission - 33 rue Saint-Dominique, 3e étage) :
 audition, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la
mer et de la pêche.
Commission de la défense,
à 17 heures (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique) :
 audition du général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées, sur les
opérations intérieures.
Commission du développement durable,
à 17 heures (salle 6237 - Développement durable) :
 audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des
territoires et de la ruralité, sur la politique d’aménagement du territoire.
à 18 h 30 (salle 6237 - Développement durable) :
 nouvelle organisation territoriale de la République (avis) (n° 2529).
à 21 heures (salle 6237 - Développement durable) :
 nouvelle organisation territoriale de la République (avis) (suite) (n° 2529).
Commission des finances,
à 16 h 15 (salle 6350 - Finances) :
 projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
(article 17 septdecies ainsi que titres IV et VI, avis).
Commission des lois,
à 16 h 30 (salle 6242 - Lois) :
 nouvelle organisation territoriale de la République : audition de
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction
publique et examen (n° 2529) (rapport).
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Lundi 2 février 2015
à 21 heures (salle 6242 - Lois) :
 nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (suite rapport).
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus
djihadistes,
à 8 heures (6242 - Lois) :
 audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane Taubira, ministre de la
Justice, garde des Sceaux.
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de
l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et
du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des
biens,
à 10 heures (salle 6350 - Finances) :
 audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de
l’intérieur.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la
croissance et l'activité,
à 14 h 30 (salle de la commission des Finances) :
 croissance et activité (n° 2447) (amendements, art. 91, suite)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les
hommes et les femmes,
à 17 heures (salle 6566 - Lois) :
 audition, sous forme de table ronde « Femmes et santé au travail » et sur le
projet de loi relatif à la santé (n° 2302), de Mme Florence Chappert,
responsable du projet « Genre, santé et conditions de travail » à l’Agence
nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) ;
Mme Nadine Khayi, membre du bureau de l’association Santé et médecine
au travail (A-SMT), et M. Alain Randon, secrétaire adjoint de l’A-SMT,
médecins du travail ; M. Jean-Michel Sterdyniak, secrétaire général du
Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SPNST).
Lundi 2 février 2015
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la
sécurité sociale,
à 10 heures (salle 6351 - Affaires sociales) :
 auditions, ouvertes à la presse, sur " la dette des établissements publics de
santé " :
 à 10 heures : M. Gautier Bailly, sous-directeur à la direction du budget au
ministère des finances et des comptes publics ;
 à 11 heures : M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publiqueHôpitaux de Paris (AP-HP).
MERCREDI 4 FÉVRIER 2015
Commission des affaires économiques,
à 11 heures (salle 6241 - Affaires économiques) :
 mission d’information sur les investissements étrangers en France (rapport).
Commission des affaires étrangères,
à 9 h 45 (salle 4223 - 33 rue Saint-Dominique, 2e étage) :
 présentation du rapport de la mission d'information sur les émergents d'Asie
du Sud-Est.
à 11 heures (salle 6421) :
 présentation, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des
affaires économiques, du rapport de la mission d'information sur les
investissements étrangers.
à 16 h 30 (salle 4223 - 33 rue Saint-Dominique, 2e étage) :
 réunion, ouverte à la presse, avec M. Elie Barnavi, historien, professeur à
l'Université de Tel-Aviv, directeur du comité scientifique du Musée de
l'Europe à Bruxelles et Mme Leïla Shahid, ambassadeur, chef de mission de
la Palestine auprès de l'Union européenne, de la Belgique et du
Luxembourg, sur l'Europe et la question de Palestine.
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Lundi 2 février 2015
Commission des affaires européennes,
à 16 h 30 (salle de la commission - 33 rue Saint-Dominique, 3e étage) :
 audition, non ouverte à la presse, de M. Harlem Désir, secrétaire d’État aux
affaires européennes, en perspective du Conseil européen extraordinaire
des 12 et 13 février.
 examen de textes européens.
Commission de la défense,
à 9 h 30 (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique) :
 examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la formation des
militaires.
Commission du développement durable,
à 9 h 30 (salle 6237 - Développement durable) :
 nouvelle organisation territoriale de la République (avis) (suite) (n° 2529).
Commission des lois,
à 9 h 30 (salle 6242 - Lois.) :
 nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (suite rapport).
à 16 h 30 (salle 6242 - Lois.) :
 nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (suite rapport).
à 21 heures (salle 6242 - Lois.) :
 nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (suite rapport).
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus
djihadistes,
à 8 h 45 (salle 4325 - 33 rue Saint-Dominique - 3e étage) :
 audition de M. Gilles Kepel, professeur à l’Institut d’études politiques de
Paris, chaire Moyen-Orient.
Lundi 2 février 2015
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Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité,
à 17 heures (salle 6237 - Développement durable) :
 audition, ouverte à la presse, de M. Wolfram Vogel, directeur des affaires
publiques et de la communication et M. Philippe Vassilopoulos, économiste
responsable du service études d'EPEX Spot, la bourse des marchés spot de
l'électricité.
Mission d'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité
sociale dans l'éducation nationale (CEC),
à 17 heures (salle 6549, Palais Bourbon, 2e étage :) :
 table ronde " Qu'est-ce que la “mixité sociale” à l'école et celle-ci
favorise-t-elle la réussite scolaire ? ", en présence de :
 Mme Pauline Musset, analyste à la direction de l'éducation de l'OCDE ;
 M. Pierre Merle, sociologue, professeur à l'École supérieure du professorat
et de l'éducation et à l'Université européenne de Bretagne ;
 M. Marco Oberti, professeur des universités, directeur de l'Observatoire
sociologique du changement de Sciences Po.
JEUDI 5 FÉVRIER 2015
Commission des affaires économiques,
à 10 heures (salle 6241 - Affaires économiques) :
 éventuellement, gaspillage alimentaire (n° 2492) (amendements, art. 88).
Commission des affaires sociales,
à 14 h 45 (salle 6351 - Affaires sociales) :
 maladie de Lyme (n° 2291) (amendements, art. 88).
Commission des lois,
à 9 h 30 (salle 6242 - Lois.) :
 éventuelle, nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529)
(suite rapport).
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Lundi 2 février 2015
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de
l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et
du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des
biens,
à 9 heures (salle 6237 - Développement durable) :
 audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Boucault, préfet de police de
Paris.
Mission d'évaluation de la politique d'accueil touristique (CEC),
à 9 h 30 (salle de réunion du CEC) :
 audition de M. Olivier Henry-Biabaud, directeur général, et de M. Emmanuel
Meunier, directeur Europe, TCI Research.
à 10 h 30 (salle de réunion du CEC) :
 audition de M. Jean-Michel Grard, fondateur de Maîtres du rêve et
rapporteur du Conseil national du tourisme sur l'accueil dans les espaces de
transit en France.
Mission
d'information
commune
d'investissement, Bpifrance,
sur
la
Banque
publique
à 10 heures (salle 6350 - Finances) :
 audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Lagarde, directeur exécutif de
Bpifrance, chargé de l’international, de la stratégie, des études et du
développement.
à 11 heures (salle 6350 - Finances) :
 audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Balmisse, directeur exécutif de
Bpifrance, chargé des fonds de fonds.
à 12 heures (salle 6350 - Finances) :
 audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Adeline-Peix, directrice
exécutive de Bpifrance, chargée des partenariats régionaux et de l'action
territoriale.
Lundi 2 février 2015
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MARDI 10 FÉVRIER 2015
Délégation aux outre-mer,
à 10 h 30 (salle Lamartine) :
 audition, ouverte à la presse, de Mme la ministre des affaires sociales, de la
santé et des droits des femmes et de Mme la ministre des outre-mer sur le
projet de loi relatif à la santé (n° 2302).
MERCREDI 11 FÉVRIER 2015
Délégation aux outre-mer,
à 17 heures (5e Bureau) :
 examen du rapport d’information sur le projet de loi relatif à la santé
(n° 2302).
REUNIONS A L’INITIATIVE DES DEPUTES
9 heures - 10 heures
M. Jean-Marc GERMAIN (SRC)
Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand
12 heures - 13 heures
M. Jean-François LAMOUR (UMP)
Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand
9 heures - 11 heures
Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET (UMP)
Salon Gabriel, 101, rue de l'Université
14 h 30 - 18 h 30
M. François-Michel LAMBERT (Écolo)
Salon Mars I, 101, rue de l'Université
10 h 30 - 13 heures
Mme Valérie PÉCRESSE (UMP)
Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand
15 heures - 17 heures
M. Luc BELOT (SRC)
Salle 6809
11 heures - 12 heures
M. Bruno LE ROUX (SRC)
Salle Colbert
15 heures - 17 heures
Mme Seybah DAGOMA (SRC)
3e Bureau
11 h 30 - 13 heures
M. Patrick BALKANY (UMP)
2e Bureau
17 heures - 20 heures
M. Florent BOUDIÉ (SRC)
Salon Visconti, 101, rue de l'Université
11 h 30 - 13 h 30
M. François CORNUT-GENTILLE (UMP)
Salon Mars III, 101, rue de l'Université
18 heures - 20 heures
Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET (UMP)
Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand
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Lundi 2 février 2015
18 heures - 20 heures
Mme Véronique LOUWAGIE (UMP)
Salle 7207, 101, rue de l'Université
18 h 30 - 20 h 30
M. Philip CORDERY (SRC)
6e Bureau
18 heures - 21 heures
M. Christian PAUL (SRC)
4e Bureau
18 h 30 - 20 heures
M. Noël MAMÈRE (Écolo)
Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand
18 heures - 21 heures
Mme Suzanne TALLARD (SRC)
1er Bureau
DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
1
DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
Projets de loi
N° 2528. – Projet de loi présenté par M. le Secrétaire d'État, auprès du
Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ratifiant
trois ordonnances prises sur le fondement de l'article 2 de la loi n° 2013-1005
du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations
entre l'administration et les citoyens (renvoyé à la commission des lois
constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la
République). Document mis en distribution le 31 janvier 2015.
Propositions de loi
N° 2508. – Proposition de loi de Mme Valérie Pécresse et plusieurs de ses
collègues visant à sanctionner les entraves à la loi relative à l'interdiction du
port du voile intégral dans l'espace public (renvoyée à la commission des lois
constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la
République). Document mis en distribution le 31 janvier 2015.
N° 2509. – Proposition de loi de Mme Isabelle Le Callennec visant à faciliter
l'accès à l'emploi des jeunes (renvoyée à la commission des affaires sociales).
Document mis en distribution le 31 janvier 2015.
N° 2510. – Proposition de loi de M. François Rochebloine visant à interdire
l'utilisation des machines à voter pour tous les scrutins régis par le code
électoral (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République). Document mis en
distribution le 31 janvier 2015.
Lundi 2 février 2015
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N° 2511. – Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues
prévoyant le versement d'une caution par le titulaire d'un titre de séjour ou d'un
visa (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et
de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le
31 janvier 2015.
N° 2512. – Proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de
nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
(renvoyée à la commission des affaires sociales). Document mis en
distribution le 31 janvier 2015.
N° 2513. – Proposition de loi de M. David Douillet et plusieurs de ses
collègues visant à exonérer les forces armées et les forces de l'ordre de la
mise en réserve d'une partie de leurs crédits de fonctionnement (renvoyée à la
commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
Document mis en distribution le 31 janvier 2015.
N° 2514. – Proposition de loi de M. Lucien Degauchy visant à rendre
obligatoire le dépistage de l'alcoolémie pour les équipes médicales lors d'actes
chirurgicaux (renvoyée à la commission des affaires sociales). Document mis
en distribution le 31 janvier 2015.
N° 2515. – Proposition de loi de M. Dominique Dord et plusieurs de ses
collègues relative à l'enseignement du fait religieux à l'école (renvoyée à la
commission des affaires culturelles et de l'éducation). Document mis en
distribution le 31 janvier 2015.
N° 2516. – Proposition de loi de M. Jacques Bompard de lutte contre
l'immigration (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République). Document mis en
distribution le 31 janvier 2015.
N° 2517. – Proposition de loi de M. Bernard Debré et plusieurs de ses
collègues relative au port de l'uniforme et à la présence des paroles de
l'hymne national et du drapeau tricolore dans les classes des écoles de la
République française (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de
l'éducation). Document mis en distribution le 31 janvier 2015.
N° 2518. – Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à
garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (renvoyée à la commission
des affaires culturelles et de l'éducation). Document mis en distribution le
31 janvier 2015.
N° 2519. – Proposition de loi de M. Alain Tourret et plusieurs de ses collègues
visant à établir le régime de la séparation des biens comme régime
matrimonial légal (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République). Document mis en
distribution le 31 janvier 2015.
14
Lundi 2 février 2015
N° 2520. – Proposition de loi de M. Jacques Krabal et plusieurs de ses
collègues visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental"
(renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de
l'administration générale de la République). Document mis en distribution le
31 janvier 2015.
N° 2521. – Proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues
relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la
naturalisation (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République). Document mis en
distribution le 31 janvier 2015.
N° 2522. – Proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues
relative à l'équipement hivernal des véhicules sur tout ou partie des territoires
inclus dans un massif (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles,
de la législation et de l'administration générale de la République). Document
mis en distribution le 31 janvier 2015.
Rapports
N° 2527. – Rapport de M. Claude de Ganay au nom de la commission de la
défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi de M. Claude
de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions
d'accès aux installations nucléaires de base (INB) (1365). Document mis en
distribution le 2 février 2015.
Textes des commissions
N° 2530 (annexe). – Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage
alimentaire (première lecture) : texte de la commission des affaires
économiques. Document mis en distribution le 2 février 2015.
2 PUBLICATIONS DES SERVICES
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Textes provisoires
Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à
la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (Texte
définitif) (TA n° 468). Document mis en distribution le 29 janvier 2015.
Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de
richesse dans la définition des politiques publiques (Texte voté en première
lecture) (TA n° 469). Document mis en distribution le 30 janvier 2015.
Lundi 2 février 2015
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3
SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Saisine en date du 29 janvier 2015, présentée par plus de soixante sénateurs,
en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la loi
relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures
dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
COMMUNICATION
AGENDA DU PRÉSIDENT
7 h 50 :
Invité de la Matinale de RTL.
8 h 30 :
Entretien avec Mme Anne Hidalgo, Maire de Paris.
11 heures :
Entretien avec M. Norbert Lammert, Président du Bundestag allemand – Hôtel
de Lassay.
11 h 30 :
Réunion du Jury du prix parlementaire franco-allemand en présence de
M. Norbert Lammert, Président du Bundestag allemand.
12 h 30 :
Déjeuner avec M. Norbert Lammert, Président du Bundestag allemand, en
présence des membres du jury du prix parlementaire franco-allemand.
16 h 30 :
Réunion avec les syndicats de l’Assemblée nationale et les questeurs.
18 h 30 : Cérémonie de ravivage de la flamme et de dépôt de gerbe sur la
tombe du soldat inconnu, aux côtés de M. Norbert Lammert, Président du
Bundestag allemand.
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Lundi 2 février 2015
LA CHAINE PARLEMENTAIRE
Programmes susceptibles de modifications en fonction de l’actualité
Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale,
l’intégralité de nos émissions en vidéo et LCP 24h/24h
sur notre site www.lcpan.fr
8 h 30 : Politique matin
Invité : M. Louis Aliot, député européen, vice-président du Front national, autre
invité à confirmer.
En direct.
9 h 30 : Les travaux de l’Assemblée nationale
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assurer aux patients le
respect de leur choix de fin de vie.
En différé du 29 janvier à 15 heures.
10 h 20 : Le député du jour
Invité : M. Jean Launay, député SRC du Lot.
14 heures : Parlement’air – L’info
En direct.
14 h 15 : Parlement’air – L’écho des lois
Thème : Égalité femmes-hommes : mode d’emploi.
Lundi 2 février 2015
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14 h 40 : Parlement’air – Le député du jour
Rediffusion.
14 h 50 : Parlement’air – Les travaux de l’Assemblée nationale
Discussion de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à
l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes
électromagnétiques.
Rediffusion du 29 janvier à 16 h 15.
16 h 15 : Causes communes
Thème : Les monnaies locales alternatives.
19 h 30 : Ça vous regarde – L’info
En direct.
19 h 45 : Ça vous regarde
En direct.
20 h 35 : Pandémies, une menace mondiale
Documentaire réalisé par M. Fabrice Papillon et Mme Valérie Rossellini.
21 h 30 : État de santé
Thème : Les oubliés du système de santé.
23 h 30 : Ça vous regarde
Rediffusion.
0 h 20 : Histoire des services secrets français – partie 4 : nouvelles
guerres d’un monde nouveau (1989-2009)
Documentaire réalisé par M. David Korn-Brzoza.
1 h 15 : État de santé
Thème : Burn-out : sortir du silence.
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Lundi 2 février 2015
1 h 45 : Les travaux de l’Assemblée nationale
Suite de la discussion du projet de loi pour la croissance et l'activité.
En différé de 16 heures.
3 h 10 : Ça vous regarde
Rediffusion.
4 heures : État de santé
Rediffusion.
Pour capter LCP-Assemblée nationale :
Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des principaux
opérateurs câblo-satellitaires et sur l’ADSL.
LCP-Assemblée nationale 106, rue de l’Université 75007 PARIS. (Tél : 01 40 63 90 50)
Lundi 2 février 2015
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Compte rendu intégral