Transcript CPLU 28 janvier 2014 OP CARRIERE

Compte-rendu de la
Commission paritaire Locale Unique
"Opérations de carrière"
du 28 janvier 2014 (Niveau I bis à IV A)
Représentants de l’Etablissement
Nathalie ROTT, DRH Basse-Normandie,
Présidente et secrétaire de la CPLU
Odile BRISSET, A2S DT 50
Représentants du personnel
Maria-Jesus MOLINA SANCHEZ représentante du
personnel pour le SNU FSU
Catherine GUCCIONE, secrétaire de séance et
représentante du personnel pour la CGT
Jannick LE VIAVANT, représentante du personnel pour le SNU-FSU en observatrice de la séance
En préambule, le SNUFSU fait une déclaration (cf. : fin de compte rendu) à laquelle la CGT s’est associée la
CGT.
Rappel :
L’établissement propose 2 quotas pour le niveau Conseiller II « hors ZUS » et 1 quota pour
le niveau Conseiller II « ZUS » en « Avancement Accéléré ».
Aucun quota sur les autres niveaux d’emploi : I, III ou IV A.
Aucun quota pour les « Carrières Exceptionnelles »
Pourquoi voter une « abstention » ?
Pour ne pas perdre les maigres quotas proposés, tout en restant en adéquation avec la
déclaration faite en préambule.
Pour ne pas prioriser les candidatures « proposables »
Pourquoi voter pour tous ?
Pour permettre à chaque agent en « partage de voix » la possibilité de faire une instruction
auprès du DG.
Alors que Pôle Emploi se targue d’être « excédentaire », qu’on apprend que la DR Basse
Normandie a distribué au-delà de ce qui était prévu pour les agents de droit « privé » et
que notre point d’indice n’a pas augmenté depuis 2010, les représentants syndicaux
réclament par cette action la possibilité pour tous de bénéficier d’éventuels « hors quota ».
SNU pôle emploi FSU Basse Normandie - DR de Basse Normandie - 1 rue Normandie Niémen – 14058 CAEN Cedex 4
Tél : 02.31.53.50.37 – [email protected]
CARRIERE EXCEPTIONNELLE (quota de 0)
L’établissement n’a pas proposé de quota.
Quatre candidats sont proposables et donc, « Hors Quota » : 2 Voix Contre : Etablissement
2 Voix Pour : 1 SNU-FSU ; 1 CGT
Résultat : Partage de Voix
AVANCEMENT ACCELERE ZONE ZUS (quota de 1)
L’établissement ne propose que 1 avancement accéléré en « ZUS » Niveau II
DELHOMME Vincent : 2 voix Pour : Etablissement
2 voix Abstention : 1 SNU-FSU ; 1 CGT
Résultat : Majorité « Pour »
AVANCEMENT ACCELERE ZONE « hors ZUS « (quota de 2)
L’établissement ne propose que 2 avancement accélérés « hors ZUS » Niveau II
MOLINA Maria-Jesus : 1 voix Pour : Etablissement*
1 voix Abstention : 1 CGT*
Résultat : Majorité « Pour »
* Lorsqu’un élu est « proposable », il ne peut participer au vote. Le vote se fait toujours à la parité
Etablissement/Elus.
DENNEBOUY Yannick : 2 voix Pour : Etablissement
2 voix Abstention : 1 SNU-FSU ; 1 CGT
Résultat : Majorité « Pour »
« HORS QUOTA »
Six candidats sont proposables (pour chaque candidat) : 2 Voix Contre : Etablissement
2 Voix Pour : 1 SNU-FSU ; 1 CGT
Résultat : Partage de Voix
Les agents placés en partage de voix par les représentants des syndicats ont la possibilité de faire une
demande d’instruction auprès du Directeur Général. Afin d’obtenir des informations sur cette procédure,
vous pouvez vous rapprocher du service RH.
Le SNU tient à assurer à l’ensemble des collègues que chaque dossier est traité individuellement, avec
toute l’attention nécessaire.
Les élus du SNU défendent des valeurs d’équité et d’objectivité. Ils préparent les votes en respectant des
critères liés :
- à l’ancienneté à l’agence et dans le poste pour les mouvements
- à l’ancienneté et à la périodicité des avancements pour les opérations de carrière.
Les élues du SNU FSU,
Maria-Jesus MOLINA, Jannick LE VIAVANT
SNU pôle emploi FSU Basse Normandie - DR de Basse Normandie - 1 rue Normandie Niémen – 14058 CAEN Cedex 4
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Déclaration « CPLU – Opérations Carrières »
du 28 janvier 2014
Les élus SNU-FSU et CGT portent les revendications des agents publics en veillant au respect et à la
défense du statut de 2003.
En préalable nous faisons les constats suivants :
Egalité de traitement : De même que les agents « privé » connaissent leur réponse sur
leurs évolutions de carrière au mois de décembre, il serait juste que les agents de « droit
public » bénéficient d’une CPLU « Opérations Carrières » aux mêmes dates.
Carrières Exceptionnelles : Nous rappelons à l’établissement que l’année dernière il y avait
un quota d’une carrière exceptionnelle qui n’a pas été attribué alors qu’il y avait un agent
éligible. L’établissement s’était alors engagé à récupérer ce quota pour cette année : nous
constatons qu’une fois encore l’établissement n’a pas tenu ses engagements.
Avancements Accélérés : Nous constatons qu’il n’y pas de quotas pour tous les niveaux
d’emplois, tout comme l’année dernière, et en particulier pour les niveaux I et III.
De plus, nous demandons des quotas plus importants pour permettre à un maximum
d’agents d’avoir une évolution de leur carrière plus juste, d’autant que la valeur du point
d’indice n’a pas été revalorisée depuis juillet 2010.
Evolution de carrière : SNU-FSU et CGT s’interrogent sur le peu d’évolution de carrière
possible pour des agents publics de niveaux II.
Des CICA…. On n ‘entend plus parler !.... les VIAP ne sont pas organisées de manière
régulière. Il n’y a pas de poste sur la Basse-Normandie depuis 2012.
En outre, nous demandons la liste à jour des « ZUS » : Depuis la fusion des remaniements des
agences et des mutations des agents ont bouleversé le paysage des « ZUS ».
En conclusion, face à ces situations les élus SNU-FSU et CGT ont décidé de voter pour l’ensemble
des agents proposables aux avancements accélérés et carrières exceptionnelles qu’il y ait des
quotas ou pas.
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