Transcript Le sommaire de PIBD

Propriété Industrielle Bulletin Documentaire
Sommaire n°  1019 du 1er  janvier 2015
Première partie — Textes officiels
Textes in extenso
Questions écrites – Parlement européen
Question écrite E-008335-14 du 23 octobre 2014 de M. Marc Joulaud à la Commission
concernant les imprimantes 3D, et réponse
I-1
Questions écrites – Assemblée nationale
Question écrite n° 66783 du 21 octobre 2014 de M. Jean-Pierre Le Roch à
Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Économie, de l’Industrie et
du Numérique, chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et
de l’Économie sociale et solidaire, sur l’application de certaines dispositions de la loi
n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, et réponse
Mme Valérie
I-1
Mme
Question écrite n° 63394 du 2 septembre 2014 de
Boyer à
la secrétaire d’État,
auprès du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, chargée du Commerce,
de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, sur la parution
du décret d’application de l’article 73 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à
la consommation, et réponse
I-3
Relevés
Journal officiel de l’Union européenne
Commission européenne
Comité économique et social
Législation étrangère
Notifications relatives aux traités
I-4
I-4
I-4
I-5
I-5
Deuxième partie — Doctrine
Compte rendu
PI : quelle protection pour les odeurs ?, d’après l’article de Cristina Hernández Martí
II-1
La doctrine dans les revues II-2
Troisième partie — Jurisprudence
Brevets d’invention
Tribunal de grande instance de Paris, 3e ch., 3e sect.
—  Even Santé Industrie Sas c. Nutricia Nv (Pays-Bas), 14 novembre 2014
—  Alstom Transport c. Guy D, 24 octobre 2014
III-1
III-4
Marques
Cour de cassation, ch. com.
—  Grandvision Sa et Grandvision France Sas c. Les Nouveaux Opticiens et
Matériel Optique Diffusion, 25 novembre 2014
III-6
—  Sébastien S et Media 3000 Sarl c. M Snc, MB Associés Searl, Cidal Snc
et al., 4 novembre 2014
III-7
Cour d’appel de Paris, pôle 5
—  Dieseel Ag (Suisse) c. Converse Inc. (États-Unis), Royer Sport Sas,
Sosnydis-Osnyssoise de Distribution Sa et al., 28 novembre 2014
—  Meccano Sa c. Société d’Exploitation de l’Hebdomadaire Le Point–Sebdo,
21 octobre 2014
—  Nova Snc c. Senagral Sasu, 14 octobre 2014
Tribunal de grande instance de Paris, 3e ch., 2e sect.
—  Majid (Belgique) c. Samgab et Samson M, 7 novembre 2014
III-12
III-20
III-23
III-29
Dessins et modèles
Tribunal de l’Union européenne, 3e ch.
—  Biscuits Poult Sas c. Office de l'harmonisation dans le Marché intérieur (Ohmi) et
Banketbakkerij Merba Bv (Pays-Bas), 9 septembre 2014
III-31
Cour de cassation, ch. com.
—  Smoby Toys Sas c. Splash-Toys Sas, 25 novembre 2014
III-35
Cour d’appel de Paris, pôle 5, 2e ch.
—  François M c. Trigano Vdl, 17 octobre 2014
III-36
Quatrième partie —
Actualités et informations
Chronique de l’étranger
IV-1
Brèves IV-1
Comptes rendus
Échos
IV-2
La propriété intellectuelle dans la presse étrangère IV-2
Formations, réunions, colloques
Pibd Services
Annonces
IV-3