Transcript Télécharger les tarifs applicables au 1 er janvier 2015

Particuliers
Tarifs
a u 1 e r j a nv i e r 2 0 15
Conditions appliquées
aux opérations bancaires
Sommaire
Sommaire
1
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS
5
2
OUVERTURE,
FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
6
• OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLOTÛRE
• RELEVÉS DE COMPTES
• TENUE DE COMPTES
• SERVICES EN AGENCE
3
Banque
à distance
4
VOS
MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT8
7
• Cartes
Cartes de paiement, cotisations annuelles
Paiements et retraits
• VIREMENTS
Virements occasionnels
Virements permanents
OFFRES
GROUPéES DE SERVICE
Généris NC (Gamme de moyens 9
IRRÉGULARITÉS
ET INCIDENTS
12
• COMMISSION D’INTERVENTION
• OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
• INCIDENTS DE PAIEMENT
Sur chèques
Sur prélèvements
Sur virements et transferts
Autres
2
ÉPARGNE
ET PLACEMENTS FINANCIERS 14
• DÉCOUVERTS
• CRÉDITS À LA CONSOMMATION
• CRéDITS IMMOBILIERS
• OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
• Cautions
13
• ÉPARGNE BANCAIRE
• PLACEMENTS FINANCIERS
Droits de garde
Ordre de bourse France
Opérations diverses sur titres
CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERS
Assurances et prévoyance
Protection des moyens de paiement
15
Assurance de l’Assuré et de ses proches
10
OPÉRATIONS
AVEC L’ÉTRANGER
15
11
SUCCESSIONS
16
12
LES
OPÉRATIONS
DES SOCIÉTAIRES CASDEN
17
13
LES
OPÉRATIONS JEUNES
(JUSQU’À 24 ANS)
18
14
Double
Relation
20
11
de paiement alternatifs au chèque)
Les packs SOGEPACK
6
8
9
Chéquiers
Remises de chèques
Paiements de chèques
5
Découverts et crédits
10
• PRéLèVEMENTS
• chèques
7
15
• chèques
• CARTES BANCAIRES
• VIREMENTS / PRELEVEMENTS
• Autres opérations
DATES
DE VALEUR
21
16
résoudre un litige
22
CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERS
3
Préambule
Extrait standard des tarifs
Voici les principales conditions appliquées aux opérations
bancaires des particuliers.
Toutes ces informations vous seront utiles pour choisir
les produits et les services les mieux adaptés à vos attentes
et pour améliorer la gestion de vos opérations bancaires.
Bien entendu, pour toute précision complémentaire,
n’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller dans
l’une des agences du territoire calédonien.
1
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS
Frais de tenue de compte CFP, par trimestre…
soit pour information par an 5 040 CFP
Pour les non imposés
GRATUIT
bonnement permettant de gérer ses comptes
A
• SOGE-Net light (service limité) par mois
• SOGE-Net par mois
945
soit pour information, par an 11 340 CFP
roduit offrant des alertes sur la situation
P
du compte par SMS (MESSALIA)
• P ar mois (1 SMS par semaine)
Koumac
Poindimié
Bourail
La Foa
Tontouta
Païta
Nouméa
La brochure est également disponible sur notre site Internet :
www.sgcb.com
Les tarifs figurant dans la présente brochure incluent,
sauf indication contraire, les éventuelles taxes dont les possibles
évolutions seront répercutées automatiquement au client.
Ils annulent et remplacent à compter du 1er janvier 2015
les précédentes conditions.
CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERS
840
arte de paiement internationale à débit
C
immédiat, par an
4 880
arte de paiement internationale à débit
C
différé, par an
4 990
arte de paiement à autorisation
C
systématique, par an
6 195
etrait dans un distributeur autres banques
R
en NC, par retrait
• Avec carte de paiement internationale
• Avec carte visa premier
irement occasionnel sur tiers en NouvelleV
Calédonie
• En agence et par virement - SGCB / autres
banques
• Par Internet et par virement
F rais de prélèvement
•M
ise en place d’une autorisation de prélèvement
• Par prélèvement en provenance de NouvelleCalédonie
• Par prélèvement SEPA en provenance de métropole
ommission d’intervention(1) par opération
C
• Avec un plafond de 4 opérations par jour soit
8 820 CFP maxi par jour
ssurance perte / vol des moyens de
A
paiement (Quiétis), par an
105
GRATUIT
420 / 473
GRATUIT
1 680
GRATUIT
105
2 205
2 860
Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de
fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de
paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provisions...).
(1)
4
420
soit pour information, par an 5 040 CFP
soit pour information, par an 10 080 CFP
Koné
Prix TTC en CFP
1 260
CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERS
5
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
2
Banque à distance
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
Prix TTC en CFP
OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLOTÛRE
Ouverture du compte
GRATUIT
lôture du compte (compte de chèque ou
C
compte sur livret)
GRATUIT
ervice Bancaire de Base (droit au compte
S
prévu par l’art L3121 du CMF)
GRATUIT
ervice Bienvenue (Changement de
S
domiciliation bancaire)
GRATUIT
Désolidarisation d’un compte joint
4 200
RELEVÉS DE COMPTES
E dition/expédition mensuelle relevé mois en
cours
GRATUIT
4 820
E dition/expédition relevés hebdomadaires,
par compte et par trim
2 080
E dition/expédition relevés décadaires, par
compte et par trim
1 546
E dition/expédition relevés bi-mensuels, par
compte et par trim
1 200
857
TENUE DE COMPTES
2 625
Attestation
•N
otoriété, solvabilité, dépôts de fonds, blocage
de fonds sur l’étranger, notification de pension
alimentaire
3 150
Télécommunication
•C
ourrier normal
•C
ourrier en recommandé
•C
ourrier en recommandé Avec accusé réception
• S wift et Fax
Location de coffre fort
min : 8 925
max : 57 750
selon devis
Western Union
• Service de transfert d’argent dans le monde,
tarification variable en fonction du montant transféré
3
964
1 418
1 575
2 625
nous
consulter
Banque à distance
Prix TTC en CFP
Vocalia - Serveur Vocal - Tél : 366707
• Abonnement
GRATUIT
1 260
Messalia - Messages sur téléphone portable
• Abonnement mensuel réception quotidienne
• Abonnement mensuel réception hebdomadaire
1 575
840
Tenue de compte CFP non imposés(2), par
compte et par trim
GRATUIT
SOGE-Net light (service limité), par mois
420
T enue de compte sans mouvement depuis
plus de 3 mois, par compte - par trim
1 696
T enue de compte CFP Particuliers, par
compte et par trim
SERVICES EN AGENCE
Versement d’espèces
GRATUIT
Retrait d’espèces
• Avec chéquier dans une agence SGCB
• Sans chéquier ni carte
• Avec carte de retrait à usage unique
(2)
GRATUIT
GRATUIT
1 607
Recherches
• F rais de recherche par document sur opération
domestique
• Ouverture de coffre
E dition/expédition relevés quotidiens, par
compte et par trim
Edition de relevés à la demande
Billets de Banque
• Achat et vente de billets en Euros
• Achat et vente de billets étrangers, client SGCB
• Achat de billets étrangers, non client SGCB
GRATUIT
978
600
Fiscalement domicilié en Nouvelle-Calédonie et sur présentation d’un avis de non-imposition.
6
CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERS
OGE-Net - Consultation et gestion de
S
compte par Internet, par mois
• Abonnement mensuel SGPASS PLUS
(en sus de la cotisation SOGE-Net) : SOGE-Net Plus
• Abonnement mensuel SGPASS supplémentaire
• Réinitialisation SGPASS
• Perte SGPASS
Sogesmart
• Application sur mobile et tablette
(en sus de la cotisation SOGE-Net), par mois
CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERS
7
945
300
300
3 000
8 000
100
Vos moyens et opérations de paiement
4
Vos moyens et opérations de paiement
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS
DE PAIEMENT
Prix TTC en CFP
Cartes
Cartes de paiement, cotisations annuelles
Carte de retrait Eclair
GRATUIT
Carte Visa Electron
6 195
arte Bleue Visa Internationale
C
débit immédiat
Carte Bleue Visa Internationale
débit différé
Carte Visa Premier
• Cotisation
• Droit d’entrée
Carte Alterna NC
Paiements et retraits
etraits d’espèces au Distributeur AutomaR
tique de Billets (DAB)
• Retraits espèces sur DAB SGCB en NC
• Retraits espèces sur DAB autres que SGCB en NC
dans les villes/villages où la SGCB ne dispose pas de DAB
dans les villes/villages où la SGCB dispose de DAB
• Retraits d’espèces sur DAB zone euro
• Retraits d’espèces sur DAB hors zone euro
aiements par carte
P
• Paiement par carte en Nouvelle Calédonie
et zone euro
• Paiement par carte hors zone euro
pérations diverses
O
• Remplacement de la carte / réédition du code
confidentiel
• Modification du plafond
• Opposition carte par le porteur pour perte ou vol
• Cartes capturées en Nouvelle-Calédonie
• Cartes capturées hors Nouvelle-Calédonie
• Lettre de mise en pré-abusif
• Frais pour déclaration à la Banque de France
d’une décision de retrait de carte bancaire
• Gardiennage de carte, par mois
• Résiliation du contrat carte
• Expédition de carte à domicile
8
4 880
4 990
17 199
GRATUIT
5 250
GRATUIT
GRATUIT
105 (hormis
carte Visa Premier)
GRATUIT
180 + 2.19 %
GRATUIT
2.19 %
2 888
5 250
GRATUIT
2 100
6 300
GRATUIT
Prix TTC en CFP
VIREMENTS
Virements occasionnels
Réception virements occasionnels
E mission virements occasionnels simples
- support papier
• Sur place : Faveur même titulaire chez SGCB
• Sur place : Faveur compte de tiers chez SGCB
• Sur place : Faveur autre établissement bancaire
• Sur place : Mandat télégraphique, frais OPT en sus
• Sur Métropole / Polynésie - virement SEPA
GRATUIT
420
473
2 142
1 260
E mission virements occasionnels initiés via
SOGE-Net ou SOGE-Net Plus
• Sur place : Faveur même titulaire chez SGCB
• Sur place : Faveur autre établissement bancaire
• Sur Métropole / Polynésie - virement SEPA
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
E mission virements occasionnels initiés via
SOGE-Net Light
• Sur place : Faveur même titulaire chez SGCB
• S ur place : Faveur compte de tiers chez SGCB
ou autre établissement bancaire
au-delà de 3 par mois : facturation du support
papier en vigueur
• Sur Métropole / Polynésie - virement SEPA
GRATUIT
GRATUIT
420 / 473
1 260
Virements permanents
Réception virements permanents
E mission virements permanents
support papier
• Mise en place / Modification / Annulation
• Par virement sur place
• P ar virement sur Métropole / Polynésie
- virement SEPA
E mission virements permanents initiés
via SOGE-Net Plus
• Mise en place / Modification / Annulation
• Par virement sur place / Métropole / Polynésie
6 300
1 050
1 050
2 625
CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERS
GRATUIT
CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERS
9
GRATUIT
893
368
1 260
GRATUIT
GRATUIT
Vos moyens et opérations de paiement
Offres groupées de service
Prix TTC en CFP
5
OFFRES GROUPéES DE SERVICE
PRéLèVEMENTS
Prix TTC en CFP
Mise en place autorisation de prélèvement
Opposition avis de prélèvement
1680
GRATUIT
Révocation autorisation de prélèvement
aiement d’avis de prélèvement provenance
P
NC
aiement d’avis de prélèvement SEPA
P
provenance Métropole
1 000
GRATUIT
105
chèques
Chéquier
Remise de carnet de chèques au guichet
GRATUIT
Frais d’envoi de chéquier à domicile
Tarif OPT
Renouvellement chéquiers
GRATUIT
estruction d'un chéquier non retiré au-delà
D
de 3 mois
2 205
Remises de chèques
emise de chèque sur place à l’encaisseR
ment
GRATUIT
Généris NC
(Gamme de moyens de paiement alternatifs
au chèque)
ffre destinée aux clients sans chéquier,
O
par mois comprend :
• Une carte de paiement Electron,
• 2 virements par mois,
• 1 chéque de banque par mois et réduction de
50% des commissions d’intervention
et rejets de prélèvements
• En option: Sogenet et Messalia
• Frais de port
Offres comprenant
• Les frais de tenue de compte,
• Une carte de paiement,
• Quiétis,
• Sogenet et/ou Messalia,
• Une autorisation de découvert *
• L es frais de refabrication de carte en cas de perte, vol ou utilisation
frauduleuse
Remise de chèques erronée
263
Paiements de chèques
Paiement de chèque sur place
GRATUIT
Paiement de chèque hors place
2 940
Frais swift
2 356
Chèque de banque en CFP
au-delà de 2 par mois : 3 150 CFP par chèque
Opérations diverses
• Frais d’opposition sur chèque
• Frais d’opposition sur chéquier
débit
immédiat
2 205
964
GRATUIT
2 678
6 426
CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERS
débit
différé
PACKAGE SOGEPACK
Soge-Net
découvert
2 030
1 935
Soge-Net Plus (SG Pass)
2 285
2 190
2 200
3 050
Messalia Hebdomadaire
1 945
1 850
1 860
2 710
Messalia Quotidien
2 570
2 485
3 335
PACKAGE SOGEPACK
100 000 CFP
1 945
2 795
2 475
découvert
100 000 CFP
Soge-Net
2 220
2 120
2 130
2 980
Soge-Net Plus (SG Pass)
2 475
2 375
2 385
3 235
Messalia Hebdomadaire
2 135
2 035
2 045
2 895
Messalia Quotidien
2 760
2 660
2 670
3 520
Option SG Pass Supplémentaire (par SG Pass )
255
Options supplémentaires
Nous consulter
* Sous réserve de l’acceptation de la banque.
10
-25 %
Les packs SOGEPACK
Remise de chèque hors place
• Commission de service, devise étrangère
ou euros
si chèque infèrieur à 5 400 CFP, frais limités à 20 % du
montant du chèque
525
CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERS
11
Offres groupées de service
6
Découvertes et crédits
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
7
Découverts et crédits
Prix TTC en CFP
COMMISSION D’INTERVENTION
Par opération, dans la limite de 4 par jour
soit un maximum de 8 820 CFP par jour
OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
Lettre de relance pour compte débiteur
Mise en interdiction bancaire d’origine autre banque
Rejet de chèque pour non-conformité
Saisie-arrêt - Avis à Tiers Détenteur
Mainlevée Saisie arrêt ou ATD
Chèque payé émis malgré l’interdiction bancaire
Courrier information levée interdiction bancaire
INCIDENTS DE PAIEMENT
2 205
plafond 8 820
2 415
5 250
1 050
17 850
5 250
3 675
2 100
hèque impayé pour absence ou insuffisance de
C
provision
• Forfait de frais par chèque rejeté d’un montant
> 5 967 CFP
• Forfait de frais par chèque rejeté d’un montant
< 5 967 CFP
Représentation chèque impayé
12
écouvert faisant l’objet d’une offre
D
préalable
min 1 200
10 500
Approche Conventionnelle de Trésorerie (ACT)
frais de dossier par an
• Découvert de 50 000 à moins de 100 000 CFP
• Découvert sup ou égal à 100 000 CFP
Concerto, frais de dossier par an
Découverts en compte non autorisés
Alterna, abonnement mensuel
2 415
5 967
3 579
3 579
Sur prélèvements
Avis de prélèvement impayé < 2 386 CFP
Avis de prélèvement impayé ≥ 2 386 CFP
Sur virements et transferts
Virement et transfert < 2 386 CFP
Virement et transfert ≥ 2 386 CFP
• Ordre virement occasionnel ou permanent non effectué
Autres
Traitement de courrier non distribué
Retour courrier sur CSL sec
Suivi de dossier sensible
Lettre d’information d’impayés de prêts
Lettre d’information caution d’impayés de prêts
(par caution)
Agios, minimum forfaitaire par trimestre
2 625
5 250
2 625
20,28 % + TOF
au 01/10/2014
CRÉDITS À LA CONSOMMATION
Sur chèques
L ettre d’information préalable pour chèque sans
provision
Prix TTC en CFP
DÉCOUVERTS
525
Prêt personnel, frais de dossier
• Prêt inférieur à 1 000 000 CFP
• Prêt entre 1 000 000 et 2 000 000 CFP
• Prêt supérieur ou égal à 2 000 000 CFP
CRéDITS IMMOBILIERS
Frais de dossier
5 250
10 500
15 750
1 % + TSS /
min : 55 000
max : 157 500
min : 36 750
Modification et avenant
OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
GRATUIT
2 381
GRATUIT
2 100
odification de la date d’appel d’échéance
M
et/ou du compte à prélever
5 250
Modification de garanties (mainlevées…)
5 250
Cautions
Information annuelle des cautions
Par lettre, charge client cautionné
2 142
5 250
16 065
3 675
3 675
CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERS
CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERS
13
4 390
ÉPARGNE ET PLACEMENTS
FINANCIERS
8
Assurances et prévoyance
ÉPARGNE ET PLACEMENTS
FINANCIERS
Prix TTC en CFP
ÉPARGNE BANCAIRE
Épargne Déclic
Déblocage anticipé Dépôt à terme
Transfert PEL ou CEL chez concurrence
PLACEMENTS FINANCIERS
Droits de garde (3)
Commission annuelle proportionnelle par
tranche de valeur boursière
• Jusqu’à 50 000 euros
• Plus de 50 000 euros jusqu’à 150 000 euros
• Plus de 150 000 euros
Commission fixe par ligne
Perception minimum par compte de titres
Exonération de droits de garde
Sur les actions du Groupe Société Générale, sur certains emprunts etc.
roits de garde Titres locaux matérialisés
D
(porteur ou nominatif)
Ordre de bourse France (3)
Gratuit
5 250
4 200
0,21 % + TSS
0,17 % + TSS
0,08 % + TSS
501
3 132
nous consulter
pour liste
21 000
Pour les ordres au comptant : applicable dès le premier euro et non par tranche
ur actions, obligations, droits, bons
S
et titres assimilés
Perception minimum de 1 547 HT
1,17 % HT
com fixe 449 HT
1 % HT
com fixe 547 HT
• Jusqu’à 15 000 Euros
• Supérieurs à 15 000 Euros
T axe sur les transactions financières
0,20%
sur acquisition titres
Opérations diverses sur titres (3)
GRATUIT
Souscription aux émissions d’obligations
GRATUIT
Souscription aux émissions d’actions
0,20 % + TSS
Réglement des coupons Titres matérialisés
Min 3 150
Paiement des coupons et remboursements
GRATUIT
sur titres et dépôts
501 par ligne
Virements de titres dans un autre établissement
GRATUIT
Déclic Bourse
9
Assurances et prévoyance
Prix TTC en CFP
Protection des moyens de paiement
Assurance perte / vol des moyens de paiement
(Quiétis), par an
2 860
• Prime annuelle titulaire Particuliers
1 800
• Prime annuelle co-titulaire Particuliers
Assurance de l’Assuré et de ses proches
Assurance Compte Sécurité (ACS) : assurance
décès accidentel associée au compte de particulier
2 600
• Prime annuelle compte à vue et compte sur livret
3 900
• Prime annuelle compte à terme
Certipel, par an
2 983
(assurance décès accidentel associée au PEL)
Garantie des Accidents de la Vie:
• Formule Solo (cotisation annuelle):
12 104
• seuil 5% d’incapacité permanente
10 032
• seuil 30% d’incapacité permanente
• Formule Famille (cotisation annuelle):
21 428
• seuil 5% d’incapacité permanente
17 284
• seuil 30% d’incapacité permanente
Protection des biens
nous consulter
• Assurance Automobile
nous consulter
• Assurance Habitation
10 OPÉRATIONS AVEC L’ÉTRANGER
T enue de compte en devises, par mois
Transfert provenance Étranger (toute monnaie)
• Faveur compte SGCB
• Faveur autre établissement bancaire
• Swift si frais charge ordonnateur
Transfert vers l’étranger (toute monnaie et tout
support)
•O
uverture / Modification / Annulation transfert
permanent
• Frais de transfert
• Frais de swift
• Frais de transfert via SOGE-Net Plus
• Frais de swift via SOGE-Net Plus
Prix TTC en CFP
2 142
1 890
4 725
1 339
2 142
2 356
2 356
1 767
1 767
Les tarifs sont susceptibles de modification en cours d’année en fonction de l’évolution des
conditions appliquées par la Société Générale (France). Droits de garde calculés annuellement
sur l’évaluation des titres détenus au 31 décembre.
(3)
14
CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERS
CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERS
15
Les opérations des sociétaires casden
Dates de valeur
Prix TTC en CFP
ommission supplémentaire virements
C
Euros vers pays EEE*
• Tous montants en mode de frais partagés (SHA)
• Montant > 50 000 € en mode sans frais bénéficiaire
(OUR)
• Montant en € pour les hors zone EEE*
457
2 844
2 844
frais de correspondant
charge client
Virements autres devises
hèque de banque en Euro et en devises
C
Frais de recherche sur opération
internationale
3 150
5 250
* Espace Economique Européen
11
12 LES OPÉRATIONS
DES SOCIÉTAIRES CASDEN
Prix TTC en CFP
Les sociétaires CASDEN bénéficient de tarifs dérogatoires sur les commissions
listées ci-après, les autres opérations restant assujetties au tarif général
Les packs SOGEPACK
Offres comprenant les frais de tenue de compte, une
carte de paiement, Quiétis, Sogenet et/ou Messalia,
une autorisation de découvert*, les frais de refabrication de carte en cas de perte, vol ou utilisation
frauduleuse
SUCCESSIONS
uverture du dossier succession
O
Gestion, par an
Correspondance
Prix TTC en CFP
21 000
12 600
2 625
débit
immédiat
débit
différé
PACKAGE SOGEPACK
Soge-Net
1 830
1 740
1 750
2 515
Soge-Net Plus (SG Pass)
2 060
1 970
1 980
2 745
Messalia Hebdomadaire
1 750
1 660
1 670
2 435
Messalia Quotidien
2 310
2 220
2 230
2 995
Option SG Pass Supplémentaire (par SG Pass )
230
Options supplémentaires
Nous consulter
* Sous réserve de l’acceptation de la banque.
T enue de compte CFP, par trimestre et par
compte
OGE-Net - Consultation et gestion de compte
S
par Internet, par mois (les 3 premiers mois gratuits)
artes de paiement- cotisations annuelles
C
(pour la 1re année)
• Carte Bleue Visa Internationale
• Carte Visa Electron
• Carte Visa Premier
Ordre de virement occasionnel - support papier
• Faveur compte de tiers chez SGCB
• Faveur autre établissement bancaire sur place
• Faveur Métropole/Polynésie
Ordre de virement permanent sur place,
métropole et Polynésie - support papier
• Ouverture/Modification/Annulation
• par virement SEPA sur Métropole/Polynésie
16
CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERS
CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERS
17
1 008
756
Gratuit
3 098
8 600
336
378
1 008
714
1 008
Les opérations jeunes
(jusqu’à 25 ans)
Les opérations jeunes
(jusqu’à 25 ans)
Prix TTC en CFP
Prélèvement
• Mise en place autorisation de prélèvement
Tenue de compte CFP
840
Transfert
• Vers l’étranger (Toute monnaie)
• Frais de swift
1 885
1 885
Approche conventionnelle de trésorerie
• Découvert sup ou égal à 100 000 CPF, par an
2 625
Alterna - Abonnement mensuel
420
Prêt personnel et prêt automobile Casden
• Frais dossier sur prêts inf ou égal à 180 000 CFP
• Frais dossier sur prêts supérieurs à 180 000 CFP
Prêt immobilier Casden
• Frais dossier sur prêts inf ou égal à 7 ans
• Frais dossier sur prêts supérieurs à 7 ans
Achat de billets de banque en devises
étrangères
13
2 756
5 639
33 831
48 867
cours clientèle
-1,5 %
LES OPÉRATIONS JEUNES
(JUSQU’À 24 ANS)
Prix TTC en CFP
Les jeunes jusqu’à 24 ans bénéficient de tarifs dérogatoires sur les commissions
listées ci-après, les autres opérations restant assujetties au tarif général
Les packs SOGEPACK (à partir de 18 ans)
Offres comprenant les frais de tenue de compte, une carte de paiement
VISA au choix, Quiétis, Sogenet et/ou Messalia, une autorisation de découvert*, les frais de refabrication de carte en cas de perte, vol ou utilisation
frauduleuse
Visa électron ou Bleue débit immédiat
ou différé
PACKAGE SOGEPACK
Soge-Net
Soge-Net Plus (SG Pass)
Messalia Hebdomadaire
Messalia Quotidien
Option SG Pass Supplémentaire (par SG Pass )
Options supplémentaires
Prix TTC en CFP
découvert
100
100
100
100
Gratuit
Messalia - Message sur téléphone portable
(à partir de 16 ans)
• Abonnement mensuel réception quotidienne
• Abonnement mensuel réception hebdomadaire
788
420
SOGE-Net
• Abonnement mensuel - Jeunes de moins de 18 ans
• Abonnement mensuel - Jeunes de 18 à 24 ans
Gratuit
473
SOGE-Smart
• Abonnement mensuel
(sous réserve d’avoir un abonnement SOGE-Net)
Cartes de paiement- cotisations annuelles
• Carte Visa Electron, de 16 à 18 ans
• Carte Visa Electron, de 18 à 24 ans
•C
arte Bleue Visa Internationale à débit immédiat,
de 16 à 18 ans
•C
arte Bleue Visa Internationale à débit immédiat,
de 18 à 24 ans
•C
arte Bleue Visa Internationale à débit différé,
de 18 à 24 ans
Retraits aux distributeurs
• Distributeurs SGCB en NC
• Distributeurs non SGCB en NC
Retrait d’espèces au Guichet
• Sans chéquier ni carte
Approche Conventionnelle de Trésorerie (ACT)
frais de dossier par an
• Découvert de 50 000 à moins de 100 000 CFP
Découvert en compte autorisé sans agios
jusqu’à 50 000 CFP
Prêt étudiant
• Frais de dossier
100 000 CFP
980
1 070
950
1 170
Nous consulter
* Sous réserve de l’acceptation de la banque.
CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERS
CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERS
Gratuit
3 098
Gratuit
2 440
2 495
Gratuit
Gratuit
90
18
Gratuit
19
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
dOUBLE RELATION
14
dates de valeur
Double Relation
Prix TTC en CFP
Les clients ayant à la fois leur compte professionnel et leur compte privé dans nos
livres bénéficient de tarifs dérogatoires sur les commissions listées ci-après, les
autres opérations restant assujetties au tarif général
Les packs SOGEPACK
Offres comprenant les frais de tenue de compte, une carte de paiement, Quiétis, Sogenet et/ou Messalia, une autorisation de découvert*
les frais de refabrication de carte en cas de perte, vol ou utilisation
frauduleuse
débit
immédiat
débit
différé
PACKAGE SOGEPACK
Soge-Net
découvert
1 900
1 820
Soge-Net Plus (SG Pass)
2 140
2 060
2 065
2 845
Messalia Hebdomadaire
1 815
1 735
1 740
2 520
Messalia Quotidien
2 385
2 305
2 310
PACKAGE SOGEPACK
100 000 CFP
1 825
2 605
découvert
100 000
2 075
1 990
1 995
2 775
Soge-Net Plus (SG Pass)
2 315
2 230
2 235
3 015
Messalia Hebdomadaire
1 990
1 905
1 910
2 690
Messalia Quotidien
2 560
2 475
2 480
3 260
240
Options supplémentaires
Nous consulter
Location de coffres-forts
1 008
1 260
672
756
Min : 4 725
Max : 28 875
20
2 495
8 600
Convention de trésorerie (frais de dossier/an)
• Concerto
• ACT, convention de trésorerie de moins de
100 000 XPF
• ACT, convention de trésorerie supérieur ou égal à
100 000 XPF
SICAV / FCP / Asurance vie (droits d’entrée)
15
2 100
2 100
4 200
- 50 %
DATES DE VALEUR
Prix TTC en CFP
chèques
Emission d’un chèque
Prix TTC en CFP
essalia - Messages sur téléphone portable
M
• Abonnement mensuel réception quotidienne
• Abonnement mensuel réception hebdomadaire
SOGE-Net - Consultation et gestion de compte
par Internet, par mois
2 440
CFP
* Sous réserve de l’acceptation de la banque.
Frais de tenue de compte, relevé mensuel
• Compte privé (Trimestre)
4 956
3 904
3 992
13 759
3 090
Soge-Net
Option SG Pass Supplémentaire (par SG Pass )
Cartes de paiement- cotisations annuelles
• Carte Visa Electron
•C
arte Bleue Visa Internationale débit immédiat
•C
arte Bleue Visa Internationale débit différé
• Carte Visa Premier
•C
arte Visa Internationale supplémentaire débit
immédiat
•C
arte Visa Internationale supplémentaire débit
différé
• Carte Visa Premier supplémentaire
CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERS
Valeur J
Remise
chèque payable en NC
Remise chèque hors place en euro
Remise chèque hors place autres devises
CARTES BANCAIRES
Valeur J
Valeur J+21
ValeurJ+15 à J+30
Retrait espèces
Valeur J
Paiement par carte à débit immédiat
Valeur J
Paiement par carte à débit différé
Fin de mois
VIREMENTS / PRéLEVEMENTS
Virements / prélèvements
Transferts Etranger
• Avant 11h00
• Après 11h00
Autres opérations CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERS
21
Valeur J
Valeur J
Valeur J+1
valeur J
Résoudre un litige
16
Résoudre un litige
résoudre un litige
La Société Générale Calédonienne de Banque a le souci constant
de vous apporter la meilleure qualité de service possible. Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans le fonctionnement de
votre compte ou dans l’utilisation des services mis à votre disposition.
En cas de problème ou d’insatisfaction, rapprochez-vous tout
d’abord de votre Conseiller de clientèle ou du Responsable de
votre agence. Vous pouvez leur faire part de vos difficultés par
tout moyen à votre convenance : directement à l’agence, par téléphone, par lettre, ou par télécopie. Si aucune solution n’a pu être
trouvée, vous pouvez nous contacter via l’un des canaux ci-après.
Nous nous engageons à vous adresser une réponse dans un délai
de 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande
ou à vous transmettre un accusé de réception dans ce même
délai, si votre demande nécessite des recherches approfondies.
En dernier recours, le Médiateur
Le Médiateur exerce sa fonction en toute indépendance, dans le
cadre d’une “Charte de la Médiation” qui précise notamment son
champ de compétence et les conditions de son intervention. Vous
pouvez saisir le Médiateur en transmettant votre demande écrite
à l’adresse ci-dessous. Le Médiateur vous répondra directement,
en vous faisant connaitre sa position fondée sur l’équité au vu des
faits et arguments des uns et des autres. Si celle-ci vous convient,
la Société Générale Calédonienne de Banque s’engage par avance
à la mettre en oeuvre sans délai.
Par courrier
Le Médiateur auprès de la Société Générale
17 cours Valmy - 92 987 Paris La Défense 7
Par courrier
Service Qualité
44, rue de l’Alma - BP G2
98 848 NOUMÉA CEDEX
Par téléphone
Responsable du Service
Réclamations : 25 64 17
Par fax
25 64 00
Par e-mail
[email protected]
22
CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERS
CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERS
23
à vos côtés
pour vous informer
votre conseiller en agence
www.sgcb.com
d é v e l o p p o n s e n s e m b l e l’ e s p r i t d ’ é q u i p e
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CALÉDONIENNE DE BANQUE
SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 1 068 375 000 FRANCS CFP
SIÈGE SOCIAL 44, RUE DE L’ALMA BP G2 98848 NOUMÉA CEDEX - RIDET RCS B 076232 001