Transcript FLM bilan VAE VSM STAGIAIRE 23022012 - Fongecif Rhône

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE SALAIRE
FACTURATION PRESTATION
FICHE DE LIAISON UNIQUE BILAN – VAE
A adresser à VOTRE EMPLOYEUR si prestation effectuée pendant le temps de travail
A adresser au FONGECIF si prestation effectuée hors temps de travail
DOSSIER STAGIAIRE
Nombre d’heures à remplir obligatoirement par :
CDI
Nom :
Le Centre
Heures de
présence en
face à face
Date
L’employeur
Heures de
présence
autres
Heures d’absence
au poste de travail
A COMPLETER PAR LE
STAGIAIRE,
SI FINANCEMENT ACCORDE
Prénom :
Intitulé de formation :
Formation : du
au
-----------------------------------------------------------------------------------------Prise en charge : Transport
Hébergement
(garder les justificatifs de transport en cas de contrôles)
Indiquez le nombre de kilomètres aller-retour :
Domicile/Centre de formation : ___________km/AR
FACTURATION DE LA FORMATION
Centre assujetti à la TVA :
OUI
NON
N° ind. d’identification TVA : ..……………….………………..
Cochez la case correspondante :
Facturation unique en fin de prestation (joindre la facture
globale avec cette Fiche de Liaison Mensuelle)
BILAN ou VAE : Forfait de 24 H maximum
(A) + (B) Heures de présence en cours :
X Coût horaire TTC :
= Montant facture TTC (€) :
………………
………………
Facturation suite à un abandon de la prestation (joindre la
facture au prorata de la présence)
Le salarié a abandonné la prestation le : ……………...............
REMBOURSEMENT DE SALAIRE
Joindre les bulletins de salaire de la période de réalisation du
bilan ou de la VAE
(C) Heures d’absence au poste de travail : …………………
(D) Taux horaire chargé :
Remboursement demandé par l’entreprise :
………………… X
= …………………
(C)
(D)
TOTAL
(A)
(B)
(C)
Entreprise de moins de 20 salariés
DATE, SIGNATURE
ET :
RESULTAT (à remplir obligatoirement par l’organisme
de formation)
CACHET
EN
ORIGINAL
Validation totale
Validation partielle
En cours
Pas de validation
Les soussignés certifient l’exactitude des mentions portées ci-dessus :
Le représentant du CENTRE de FORMATION
Date :
Nom, cachet, signature :
Le STAGIAIRE
Je certifie que le centre de bilan m’a remis le
document de synthèse (HORS VAE)
Date :
Signature :
Le représentant de l’EMPLOYEUR
Date :
Nom, cachet, signature :
FONGECIF Rhône-Alpes - Bât « Le Premium » 131 bd Stalingrad 69624 Villeurbanne Cedex
Notice explicative au verso et téléchargeable sur www.fongecifrhonealpes.fr
En cours de prestation si je suis en Congé Payé, en RTT, en Arrêt Maladie, en
Congé Maternité, mon salaire ne sera pas remboursé à mon employeur et le
centre prestataire ne sera pas payé
Si mon contrat de travail est rompu, j'informe le FONGECIF
Si je ne débute pas ma prestation ou si j’abandonne ma prestation,
j'informe le FONGECIF
Je viens de finir ma prestation Bilan de Compétences ou ma VAE
Le Centre prestataire me remet l'Original de la Fiche de Liaison
complété, concernant toute la prestation écoulée
Je vérifie les informations notées par le centre prestataire
Je signe et je date l'Original de la Fiche de Liaison
Je réalise un Bilan de Compétences ou une VAE :
-
sur Temps de Travail, je transmets l'Original de la Fiche de Liaison à
mon employeur
Hors Temps de Travail, le centre prestataire envoie l'Original de la
Fiche de Liaison au FONGECIF
FONGECIF RHONE ALPES - Bât « Le Premium » 131 Boulevard Stalingrad 69624 Villeurbanne Cedex
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