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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU VAL-SAINT-FRANÇOIS L ’AN DEUX MILLE QUATORZE, LE CINQUIÈME JOUR DU MOIS D’AVRIL.

VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est par les présentes donné, en vertu des articles 1026 et suivants du Code municipal du Québec, par la soussignée, Manon Fortin, directrice générale et secrétaire trésorière de la Municipalité Régionale de Comté du Val-Saint François que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, conformément à la Loi, dans la salle de délibérations de la MRC du Val-Saint-François, au 810 Montée du Parc, Richmond, Québec, le jeudi 12 juin 2014 à dix (10) heures de l’avant-midi pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires avec les intérêts accrus et les frais encourus, à moins que lesdites taxes et frais soient réglés avant la vente.

AVIS DE VENTE POUR TAXES

PROPRIÉTAIRE

Sylvio Brien 358, Howey Dr

DOSSIER : V.N.P. / 2014-01 MATRICULE

8632 35 6197

MONTANT

Taxes municipales : Taxes scolaires :

158,56 $ 21,98 $

Sudbury (Ontario) P3B 1E8

Total : 180,54 $ DÉSIGNATION :

« Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Shefford, lot 2 238 801, sans bâtisse, Chemin de la Grande ligne, Sainte-Anne-de-la-Rochelle ».

DOSSIER : V.N.P. / 2014-02 PROPRIÉTAIRE

Alain Laberge Caroline Cormier 41, rue de L ’Estoril Candiac (Québec) J5R 6T5

MATRICULE

1037 64 4986 Taxes municipales : Taxes scolaires :

Total : MONTANT 11 740,93 $ 2 028,40 $ 13 769,33 $ DÉSIGNATION :

« Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Richmond, lot 2 676 050, avec bâtisses dessus construites, à l’adresse civique 670, chemin des Baies à Racine».

PROPRIÉTAIRE

Camping Familial communautaire inc. 6343, Dagenais, app. 4 Montréal-Nord (Québec) H1G 1M8

DOSSIER : V.N.P. / 2014-03 MATRICULE

0345 84 6336

MONTANT

Taxes municipales : Taxes scolaires :

Total : 10 182,17 $ 2 199,85 $ 12 382,02 $ DÉSIGNATION :

« Au cadastre du Québec, circonscription foncière de Richmond, lot 2 675 661, avec bâtisses dessus construites à l’adresse civique 125, chemin Jones à Racine ».

PROPRIÉTAIRE

Gabriel Thériault 378, chemin Mulvena

DOSSIER : V.N.P. / 2014-04 MATRICULE

1362 33 0298 Canton de Cleveland (Québec) J0B 2H0

MONTANT

Taxes municipales : Taxes scolaires :

Total : 1 322,15 $ 366,11 $ 1 688,26 $ DÉSIGNATION :

« Un immeuble connu et désigné au cadastre du Canton de Cleveland, circonscription foncière de Richmond comme étant une partie du lot originaire numéro DIX-SEPT A (17A ptie) au rang ONZE (rg 11) dudit cadastre.

Ladite partie étant bornée comme suit : Vers le nord-est, le sud-est et le nord ouest par d’autres parties du lot originaire numéro DIX-SEPT A (17A pties) au rang ONZE (rg 11) dudit cadastre; et Vers le sud-ouest par une autre partie du lot originaire numéro DIX-SEPT A (17A ptie) au rang ONZE (rg 11) dudit cadastre étant l’élargissement du chemin public. Le tout pouvant être amplement décrit comme suit : Partant d’un point « A » étant le point de rencontre de la ligne sud-est du lot originaire numéro DIX-SEPT A (17A) et de l’emprise nord-est du chemin Mulvena (montré à l’originaire); De là, vers le nord-ouest, selon une direction de cent quatre-vingt-cinq degrés, cinquante-six minutes et vingt et une secondes (185 ° 5 6’ 21 " ), une distance de cent treize mètres et cinq centièmes (113,05 m.), jusqu’au point " B " étant le point de départ de la partie à décrire; De là, vers le nord ouest, en longeant l’emprise du chemin Mulvena, selon une direction de cent quatre-vingt-trois degrés, quarante-trois minutes et vingt-cinq secondes (183 ° 43’ 25 " ), une distance de trente-six mètres et quarante-quatre centièmes (36,44 m.), jusqu’au point " C " ; De là, vers le nord ouest, en longeant l’emprise du chemin Mulvena, selon une direction de cent quatre-vingt-deux degrés, vingt-six minutes et vingt-deux secondes (182 ° 26’ 22 " ), une distance de huit mètres et quatre-vingt-quatorze centièmes (8,94 m.), jusqu’au point " D " ; De là, vers le nord-est, selon une direction de deux cent soixante-quatorze degrés, quarante-cinq minutes et vingt-trois secondes (274 ° 45’ 23 " ), une distance de cinquante neuf mètres et trente centièmes (59,30 m.), jusqu’au point " E " ; De là, vers le sud-est, selon une direction de trois degrés, quarante-trois minutes et trente et une secondes (3 ° 43’ 31 " ), une distance de quarante-cinq mètres et soixante douze centièmes (45,72 m.), jusqu’au point " F " ; De là, vers le sud-ouest, selon une direction de quatre-vingt-quatorze degrés, quatre minutes et cinquante-quatre secondes (94 ° 04’ 54 " ), une distance ce cinquante-neuf mètres et dix centièmes (59 ,10 m.), jusqu’au point " B " étant le point de départ. Le tout contenant en superficie deux mille six cent quatre-vingt-douze mètres carrés et neuf dixièmes (2 692,9 m.

2 »). Le tout tel que montré sur un certificat de localisation préparé par Gilbert Breton, arpenteur-géomètre, en date du 28 mai 1998 et portant le numéro : 629 de ses minutes.

Le tout avec bâtisse dessus construi te, circonstance et dépendances, à l’adresse civique 378, chemin Mulvena au Canton de Cleveland ».

DOSSIER : V.N.P. / 2014-05 PROPRIÉTAIRE

Soan Koruger Weiner Adcock P. O. Box 1603

MATRICULE

1367 12 7707

MONTANT

Taxes municipales : Taxes scolaires :

607,89 $ 19,88 $

Port Hardy (British Columbia) V0N 2P0

Total : 627,77 $ DÉSIGNATION :

« Un immeuble connu et désigné au cadastre du Canton de Cleveland, circonscription foncière de Richmond étant composé comme suit : 1) La subdivision numéro un du lot numéro vingt-deux C (22-1) au rang neuf (rg 9) dudit cadastre. 2) La subdivision numéro neuf du lot numéro vingt-trois A (23A-9) au rang neuf (rg 9) dudit cadastre. Avec bâtisse, à l’adresse civique 454, Chemin Duval, Canton de Cleveland ».

DOSSIER : V.N.P. / 2014-06 PROPRIÉTAIRE

Guy Labrie 41, rue Bruneau-Dandenault

MATRICULE

0244 85 6524

MONTANT

Taxes municipales : Taxes scolaires :

487,84 $ 634,58 $

Sherbrooke (Québec) J1G 2J2

Total : 1 122,42 $ DÉSIGNATION :

« Un certain morceau de terrain de forme triangulaire à prendre et à distraire du lot numéro douze " S " (12S Ptie) dans le rang Huit (r. 8) aux plan et livre de renvoi officiel pour le Canton de Stoke, circonscription foncière de Richmond. Partant d’un point situé au Nord-Est dudit morceau de terrain, situé sur le côté Nord Ouest du nouveau chemin public menant de Sherbrooke à St Camille, à l’endroit où l’asphalte du nouveau chemin rencontre l’asphalte du vieux chemin public, on mesure le long du côté Nord-Ouest du nouveau chemin public vers le Sud-Ouest une distance de cent trente et un pieds (131’), et de là, on mesure vers la droite, perpendiculairement au chemin public actuel vers le Nord Ouest jusqu’à l’ancien chemin public une distance de quarante sept pieds (47’) plus ou moins, et de là, on tourne à droite et on revient vers le Nord Est jusqu’au point de départ. Borné au Sud-Est par le chemin public actuel, au Sud-Ouest par le résidu du lot 12S (ptie 12S) appartenant à Dame Albert Barrière ou représentant, et au Nord-Ouest par l’ancien chemin public. La ligne Sud-Ouest du chemin présentement vendu est située à quinze pied s (15’) au Sud-Ou est du garage dessus construit tel qu’existant actuellement.

Avec garage dessus construit, en la municipalité de Stoke (Québec) ».

Prenez note que certains frais ont été encourus par la MRC du Val-Saint François depuis la préparation de la présente liste. Ces frais, de même que tous ceux qui seront engagés ultérieurement, s’ajoutent aux montants indiqués dans la liste publiée et devront conséquemment être acquittés, avant la vente pour que l’immeuble soit retiré de la procédure.

EN FO I DE QUOI, j’ai apposé mon seing et le sceau de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François, ce cinquième jour du mois d ’avril de l’année deux mille quatorze, à notre chef-lieu de Richmond.

CONDITIONS DE VENTE

L’immeuble est adjugé au plus haut enchérisseur. L’acquéreur devra payer séance tenante, soit en argent ou selon un mode garantissant le parfait paiement (chèque visé ou certifié, mandat poste).

IDENTIFICATION ET DÉSIGNATION DE L’ADJUDICATAIRE (ACHETEUR) :

Le Code civil et la réglementation qui en découle imposent à la MRC l’obligation d’attester l’identité de l’adjudicataire (acheteur). Il faut, par conséquent que l’acheteur soit en mesure de présenter les pièces devant servir à son identification. L’information requise est celle-ci:

A. Dans le cas d’une personne physique :

Le nom, la date et le lieu de naissance de même que l’adresse de sa résidence.

Toute pièce ou combinaison de pièces regroupant l’ensemble des informations requises est pertinente (ex : passeport, permis de conduire, certificat de naissance, etc.). B.

-

S’il s’agit d’une société (en nom collectif ou en commandite) :

Déclaration initiale ou dernière déclaration annuelle de l’Inspecteur général des Institutions financières; Si l’acheteur n’est pas lui-même un associé, il devra fournir une autorisation des associés le désignant comme représentant autorisé à transiger en leurs noms.

C. Dans le cas d’une personne morale :

Le nom, la forme juridique qu’elle emprunte et la loi en vertu de laquelle elle a été constituée, l’adresse de son siège social et, s’il y a lieu, le nom et l’adresse de l’établissement directement intéressé. L’adjudicataire (acheteur) devra produire les pièces suivantes lors de la vente :

-

S’il s’agit d’une compagnie :

Une copie de ses statuts de constitution ou sa dernière déclaration annuelle auprès de l’Inspecteur général des Institutions financières; Résolution autorisant le représentant à transiger en son nom. -

Autres formes (ex. coopérative) :

Déclaration initiale ou dernière déclar ation annuelle auprès de l’Inspecteur général des Institutions financières; Autorisation désignant son représentant et l’autorisant à transiger en son nom. ____________________________________ Manon Fortin, avocate Directrice générale et secrétaire-trésorière