Transcript AVIS PUBLIC - Mont

AVIS PUBLIC
SECOND AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT
DES TAXES MUNICIPALES
267, chemin Clément
Mont-Tremblant, Québec J8E 1N8
PRENEZ AVIS QUE les immeubles ci-dessous désignés seront vendus à l’enchère publique,
conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes, le mercredi 23 juillet 2014, à
10 heures, à la salle de conseil au 1145, rue de Saint-Jovite à Mont-Tremblant pour défaut de
paiement des taxes municipales ou autres impositions dues sur ces immeubles si ces taxes et
autres impositions ne sont pas payées avec les frais encourus, avant la vente.
L’adjudication des immeubles sera faite sous réserve des exigences de la réglementation
municipale relative à l’urbanisme et avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou
occultes, attachées aux immeubles, et sous réserve de l’exigibilité des taxes fédérales et
provinciales (TPS et TVQ), si applicable, le cas échéant, sur la vente de biens, produits et
services. Le prix de l’adjudication de chacun des immeubles sera payable immédiatement, en
monnaie légale ou par chèque visé.
Lot
4 649 088
MATRICULE
SITUATION
SUPERFICIE
Lorenzo Arsenault
1134, rue de L'Orée-des-Bois
Sainte-Adèle, Québec J8B 1B4
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
448,90 $
84,20 $
533,10 $
1710-95-0723-0-000-0000
Chemin de la Paix
1 155,5 m2
4 650 751
MATRICULE
SITUATION
SUPERFICIE
Alderic Clément A/S Nicole Blais
1114, place Charron
Blainville, Québec J7C 2T2
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
439,99 $
99,11 $
539,10 $
1711-40-2477-0-000-0000
Chemin du Loup-Blanc
2 234,4 m2
Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant le lot
QUATRE MILLIONS SIX CENT CINQUANTE MILLE SEPT CENT CINQUANTE ET UN (4 650 751)
du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
Lot
4 650 752
MATRICULE
SITUATION
SUPERFICIE
Monique Bergeron
48, place de la Romaric
Brébeuf, Québec J0T 1B0
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
264,93 $
44,29 $
309,22 $
Lots
Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant, connu et désigné comme étant le
lot QUATRE MILLIONS SIX CENT CINQUANTE MILLE SEPT CENT CINQUANTE-DEUX
(4 650 752) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
4 076 997
4 076 995
4 006 184
MATRICULE
SITUATION
1814-85-0087-0-000-0000
Chemin Clément
1 200,4 m2
Hayley Wildmore
Church Road
Cookham, Berkshire SL6 9PD
England
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
4 683,61 $
1 465,82 $
6 149,43 $
1817-33-9180-0-001-0002
300, rue du Mont-Plaisant, app.3
Un immeuble situé dans la Ville de Mont-Tremblant composé de :
2)
La partie privative connue et désignée comme étant le lot QUATRE MILLIONS SOIXANTESEIZE MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT (4 076 997) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Terrebonne;
La participation indivise correspondante dans les parties communes du projet identifiées aux
termes de la déclaration de copropriété comme étant les lots QUATRE MILLIONS SOIXANTESEIZE MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-QUINZE (4 076 995) et QUATRE MILLIONS SIX
MILLE CENT QUATRE-VINGT-QUATRE (4 006 184) du cadastre du Québec, circonscription
foncière de Terrebonne.
Avec bâtisse dessus construite et portant le numéro 300, rue du Mont-Plaisant, appartement 3.
Lot
3 418 718
MATRICULE
SITUATION
SUPERFICIE
Franco Cerasuolo
104 - 1760, rue Notre-Dame-de-Fatima
Laval, Québec H7G 0A1
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
10 741,93 $
2 061,64 $
12 803,57 $
1818-53-0649-0-000-0000
150, chemin de la Falaise
929 m2
Un immeuble situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant le lot TROIS
MILLIONS QUATRE CENT DIX-HUIT MILLE SEPT CENT DIX-HUIT (3 418 718) du cadastre du
Québec, circonscription foncière de Terrebonne avec bâtisse dessus construite et portant le numéro
150, chemin de la Falaise, Mont-Tremblant, Québec.
Lots
1711-40-3536-0-000-0000
Croissant du Roselin
1 025,1 m2
317,04 $
Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant, connu et désigné comme étant le lot
QUATRE MILLIONS SIX CENT CINQUANTE ET UN MILLE TROIS CENT VINGT-NEUF (4 651 329)
du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
1)
Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant le
lot QUATRE MILLIONS SIX CENT QUARANTE-NEUF MILLE QUATRE-VINGT-HUIT (4 649 088)
du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
Lot
MATRICULE
SITUATION
SUPERFICIE
Total
4 207 908
4 207 907
4 115 505
MATRICULE
SITUATION
John O'Regan
Park Road Clonakilty
County of Cork, Ireland
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
5 854,79 $
0$
5 854,79 $
1912-37-0935-0-001-0001
1822, chemin du Golf
Un immeuble situé dans la Ville de Mont-Tremblant composé de :
Lots
2 804 573
2 804 567
MATRICULE
SITUATION
Brian Burke
Yun Hua Shen
1784, Vigneault Street
Orleans, Ontario K1C 2H4
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
6 099,14 $
5 802,12 $
11 901,26 $
2)
La partie privative connue et désignée comme étant le lot DEUX MILLIONS HUIT CENT
QUATRE MILLE CINQ CENT SOIXANTE-TREIZE (2 804 573) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Terrebonne;
La participation indivise correspondante dans la partie commune du projet identifiées aux
termes de la déclaration de copropriété comme étant le lot DEUX MILLIONS HUIT CENT
QUATRE MILLE CINQ CENT SOIXANTE-SEPT (2 804 567), du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Terrebonne.
2 802 658
MATRICULE
SITUATION
SUPERFICIE
Dominic Perrier
16, rue des Taels
Blainville, Québec J7C 5B6
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
7 345,53 $
1 794,13 $
9 139,66 $
1717-99-1461-0-000-0000
2014-2016, chemin du Village
1 072,9 m2
4 651 329
Succession de Paul Clément
A/S Raymond Clément
Lots
Taxes municipales
Taxes scolaires
267,97 $
49,07 $
2 803 938
2 803 932
2 803 941
2 804 212
2 804 214
MATRICULE
SITUATION
P&K Bibby Family Pension Trust
Rowanmoor House
46-50 Castle Street
Salisbury, SP1 3TS
United Kingdom
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
5 405,91 $
0,00 $
5 405,91 $
2118-53-5269-0-000-0000
Chemin des Cerfs
Un emplacement vacant détenu en copropriété, sans adresse civique, situé dans la Ville de
Mont-Tremblant composé de :
1)
2)
Un immeuble situé dans la Ville de Mont-Tremblant, connu et désigné comme étant le lot numéro
DEUX MILLIONS HUIT CENT DEUX MILLE SIX CENT CINQUANTE-HUIT (2 802 658) du cadastre
du Québec, circonscription foncière de Terrebonne avec bâtisse dessus construite, laquelle a été
incendiée, et portant le numéro 2014-2016, chemin du Village.
Lot
La partie privative connue et désignée comme étant le lot QUATRE MILLIONS DEUX CENT
SEPT MILLE NEUF CENT HUIT (4 207 908) du cadastre du Québec, circonscription foncière
de Terrebonne;
La participation indivise correspondante dans les parties communes du projet identifiées aux
termes de la déclaration de copropriété comme étant les lots QUATRE MILLIONS DEUX CENT
SEPT MILLE NEUF CENT SEPT (4 207 907) et QUATRE MILLIONS CENT QUINZE MILLE
CINQ CENT CINQ (4 115 505) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
Avec bâtisse dessus construite et portant le numéro 1822, chemin du Golf.
Avec bâtisse dessus construite et portant le numéro 165, rue du Mont-Plaisant, appartement 9.
Lot
2)
1717-73-1098-0-001-0004
165, rue du Mont-Plaisant, app.9
Un immeuble situé dans la Ville de Mont-Tremblant composé de :
1)
1)
La partie privative connue et désignée comme étant le lot DEUX MILLIONS HUIT CENT TROIS
MILLE NEUF CENT TRENTE-HUIT (2 803 938) du cadastre du Québec, circonscription
foncière de Terrebonne;
La participation indivise correspondante dans les parties communes du projet identifiées aux
termes de la déclaration de copropriété comme étant les lots DEUX MILLIONS HUIT CENT
TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE-DEUX (2 803 932), DEUX MILLIONS HUIT CENT TROIS
MILLE NEUF CENT QUARANTE ET UN (2 803 941), DEUX MILLIONS HUIT CENT QUATRE
MILLE DEUX CENT DOUZE (2 804 212) et DEUX MILLIONS HUIT CENT QUATRE MILLE
DEUX CENT QUATORZE (2 804 214) du cadastre du Québec, circonscription foncière de
Terrebonne.