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MAIRIE DE CREHANGE
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CREHANGE
EN DATE DU 22 MAI 2014
La séance est ouverte à 20 Heures, sous la présidence de Monsieur François LAVERGNE, Maire.
Etaient présents tous les conseillers sauf :
Excusés :
Mr HUHNDORF, Conseiller
Mr PAULUS, Conseiller
Date de la convocation : 14 mai 2014
POINT 0
INFORMATIONS
(Monsieur LAVERGNE – Rapporteur)
a – Approbation
14 avril 2014
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 avril 2014 est
approuvé à l’unanimité.
b – Droit de Préemption Urbain
La Commune n’a pas fait valoir son droit de préemption dans la vente des
immeubles sis :
-
29 Rue du Comté
36 Rue d’Artois
5 Rue du Languedoc
9 Cours du 19.11.1944
40 Rue de Normandie
44 Rue des Cévennes
39 Rue du Siège
DECISION :
Le Conseil Municipal prend bonne note de cette information.
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POINT I
CONSEIL MUNICIPAL – VILLE DE CREHANGE
ELUS
(Monsieur LAVERGNE – Rapporteur)
a – Installation d’un nouveau Conseiller Municipal
Suite à la démission de Paola ZANETTI de son mandat de conseillère
municipale, nous avons donc contacté le suivant de liste afin d’installer un nouveau conseiller
municipal.
Le nouveau conseiller municipal est donc Monsieur Gilles THEOBALD que je
vous propose d’installer au prochain conseil municipal.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
POINT I
ELUS
(Monsieur LAVERGNE – Rapporteur)
b– Commission communale des impôts directs
A chaque début de mandat, l’ensemble des commissions communales sont à
mettre en place. En complément des décisions prises par l’assemblée délibérante lors du dernier
Conseil Municipal, nous avons à dresser la liste des contribuables qui pourront être sollicités par le
Directeur des Services Fiscaux pour participer aux travaux de la Commission Communale des
Impôts Directs.
L’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit que les collectivités de plus
de 2 000 habitants établissent une liste de 16 titulaires et 16 suppléants qui sera ensuite soumise
aux Services Fiscaux.
Après le choix effectué par le Directeur des Services Fiscaux, la Commission est
composée de 8 commissaires titulaires et 8 suppléants.
Un des commissaires doit être domicilié hors de la Commune.
Afin de permettre la mise en place de cette commission, je vous demande de
bien vouloir
-
établir la liste de présentation des contribuables susceptibles de
participer à la Commission Municipale des Impôts Directs de la façon
suivante :
TITULAIRES - Propositions pour les commissaires domiciliés hors commune
ROBERT Alain
CONSEIL MUNICIPAL – VILLE DE CREHANGE
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TITULAIRES - Propositions pour les autres commissaires domiciliés dans la commune
LOUIS Jean-Marc
VINGERT Yolande
KIRCHNER Georges
VILMEN Nicole
GOEDERT Murielle
MARTINEZ Francis
MULLER Alain
ALTEMEYER Rose-Marie
KIRCHNER Martine
PAULUS Philippe
FROHWERK Graziella
MEDICI Nadia
HOFFERT Etienne
GODFRIN Pascal
SCHMITT Philippe
SUPPLEANTS - Propositions pour les commissaires domiciliés hors commune
ZIMMERMANN Michel
SUPPLEANTS - Propositions pour les autres commissaires domiciliés dans la commune
LIOTE Muriel
BOYER Colette
DENIS Béatrice
HUHNDORF Claude
JULIEN Séverine
THEOBALD Gilles
ARCHIMBAUD Laurent
CZERWINSKI Stanislaw
BECKER Stéphane
ADAM Chantal
HERBER Laëtitia
DELVAUX Claude
LEIDNER Jonathan
BRECHENMACHER Roland
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
POINT I
ELUS
(Monsieur LAVERGNE – Rapporteur)
c– Règlement intérieur
Comme il est prévu règlementairement, toute commune de plus de 3.500
habitants est tenue de régir le fonctionnement des séances du Conseil Municipal par un document
appelé « Règlement intérieur » qui rappelle et complète éventuellement le Code Général des
Collectivités par des dispositions d’ordre intérieur.
Ce règlement ne se substitue en rien aux lois et règlement en vigueur dont les
dispositions sont intégrées en son sein. Il vise à approfondir le fonctionnement du Conseil
Municipal au plan local.
Avez-vous des observations ou modifications à apporter au projet distribué ?
François LAVERGNE propose deux modifications :
article 18 : « Aucun membre du conseil municipal ne peut prendre la
parole qu’après l’avoir obtenue » par « Un membre du conseil
municipal …. »
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-
POINT II
article 24 : rajouter la publication sur le site internet « Le compte rendu
est affiché dans le hall d’entrée et publié sur le site internet de la
commune.
JURY CRIMINEL
(Monsieur LAVERGNE – Rapporteur)
a – Tirage au sort de la liste préparatoire 2015
Comme chaque année, nous allons être amenés à procéder au tirage au sort de
la liste préparatoire du jury criminel pour l’année 2015 à partir des listes électorales des communes
de CREHANGE, FLETRANGE et ELVANGE en présence des délégués de ces deux communes.
Un arrêté préfectoral nous demande de tirer au sort un nombre de noms triple
de celui fixé à l’article 2 du présent arrêté, 4 jurés pour les communes sus-visées, soit 12 noms
pour les trois communes.
En accord avec la réglementation et afin de respecter une représentation
proportionnelle des habitants de nos communes respectives qui pourront se voir désigner pour
siéger dans le cadre des jury criminels, je vous propose de tirer au sort :
-
8 noms de la liste électorale de Créhange
2 noms de Flétrange
et 2 noms d’Elvange
Je vous propose de bien vouloir :
-
procéder au tirage au sort.
DECISION :
Le Conseil Municipal a procédé au tirage au sort des jurés pour chaque commune, qui a
donné le résultat suivant :
-
Isabelle NOVAK
Bernard WIRTZLER
Elvange
Elvange
-
David WENGERT
Hubert WILDENHAIM
Flétrange
Flétrange
-
Bérangère OSWALD née HAUMONTE
Michèle LEGENDRE née FISCH
Pauline RIZZI
Jean-Luc KARCHER
Lucile LACOUR
Yannick KIRCHNER
Patrick MARCEL
Joël SCHILTZ
Créhange
Créhange
Créhange
Créhange
Créhange
Créhange
Créhange
Créhange
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POINT III
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AFFAIRES FINANCIERES
(Monsieur LAVERGNE – Rapporteur)
a – Participation de Flétrange aux frais de gestion des écoles
Nous allons pouvoir profiter de la présence du représentant de la Commune de
Flétrange venu à l’occasion du tirage au sort du Jury Criminel pour fixer le montant de sa
participation aux frais de gestion des Ecoles pour l’année 2013/2014.
La base, en la matière, est constituée par les frais de fonctionnement des
Ecoles Maternelle et Elémentaire de la Forêt dont les coûts par élève sont variables en
fonction du nombre d’élèves.
Depuis deux ans, nous avons mis en place un forfait de 19.000 € qui
correspondait à environ 50 % du coût réel des flétrangeois scolarisés à Créhange.
Bien entendu, ce forfait pourra évoluer, soit en fonction de l’évolution des coûts
de scolarité, soit en cas de variation importante du nombre d’élèves.
Sur l’année 2013/2014, ce sont 25 flétrangeois qui ont fréquenté les
maternelles créhangeoises et 45 en primaire, soit un chiffre global de 70 élèves, en léger retrait
(- 9).
Je vous propose donc, en accord avec Flétrange :
-
de maintenir le forfait de 19.000 € (ce forfait augmentera
peut être, en fonction de la réforme des rythmes scolaires).
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
POINT III
AFFAIRES FINANCIERES
(Monsieur LAVERGNE – Rapporteur)
b– Prix des services périscolaires
Depuis notre dernière délibération en matière de tarification des services
périscolaires en date du 29 juin 2011, bien des coûts ont évolué, dont celui de la fourniture des
repas. Je vous propose donc de revoir notre tarification afin d’intégrer ces évolutions.
Le repas était facturé jusqu’à présent 6,10 €, je vous propose d’en faire passer le
coût à 6,50 € (Faulquemont est actuellement à 6,45 € et va augmenter à la rentrée) ce qui est la
répercution exacte de l’augmentation du prix d’achat des repas (+40 cts depuis 2011).
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Pour prendre en compte l’augmentation de fréquentation du restaurant scolaire, je
vous propose également de revoir le règlement, aujourd’hui bien trop souple au niveau des délais
pour le fonctionnement de notre fournisseur de repas actuel (ESAT Varize).
Les modifications que je vous proposerai seront de deux ordres :
- tout d’abord, les inscriptions et annulations se feront exclusivement par
écrit (courrier ou courrier électronique) afin d’éviter des contestations
- ensuite, l’inscription ou annulation pour la semaine S ne sera plus possible
que jusqu’au mercredi 12H de la semaine S-1 (sauf certificat d’hospitalisation).
En ce qui concerne le périscolaire, il est aujourd’hui encore trop tôt pour se
pencher sur la tarification dans la mesure où nous ne savons toujours pas si la réforme des
rythmes s’appliquera ou non.
QUESTIONS :
Laetitia HERBER souhaite savoir si les parents peuvent annuler ou non la cantine si un instituteur
est absent. François LAVERGNE lui répond que cela sera étudié
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
POINT IV
URBANISME
(Monsieur LAVERGNE – Rapporteur)
a – Modification simplifiée du POS
Nous avons lancé la procédure de modification simplifiée du Plan d’Occupation
des Sols par délibération en date du 21 novembre 2013 pour permettre le transfert du poste
VIAUD de l’URM en bas de Créhange village.
Le dossier de modification simplifiée accompagné d’un registre a fait l’objet
d’une mise à disposition du public, en mairie de Créhange.
L’information du public sur la procédure et la mise à disposition des dossiers a
été assurée par voie de presse dans le Républicain Lorrain, ainsi que par affichage en mairie, et sur
le site internet de la commune.
Nulle remarque n’a été consignée dans le registre tenu à disposition du public.
Les personnes publiques associées ont toutes émis un avis favorable.
Je vous propose :
- d’approuver la modification simplifiée du POS telle qu’elle a été mise à
disposition du public et jointe à la présente délibération
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Conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération
fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans le journal Le
Républicain Lorrain.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Tour de Table
 François LAVERGNE donne communication des dernières informations économiques du DUF.
 Jean-Marc LOUIS fait un appel aux bonnes volontés pour le concert de la Fête des Mères. Il
informe le conseil qu’aura lieu le 19 novembre une cérémonie commémorant les 70 ans de la
Libération de Créhange. Il lance un appel à témoin : toutes personnes ayant vu ou participé à
l’arrivée des Américains et/ou ayant des photos.
 Colette BOYER signale des problèmes au niveau du pont du chemin de fer. François
LAVERGNE précise que cela sera remplacé.
La séance est close à 21H00.